Quelle réforme des institutions européennes pour l'an 2000 ?

HAENEL (Hubert) ; BADINTER (Robert) ; FAUCHON (Pierre) ; LANIER (Lucien) ; MONTESQUIOU (Aymeri de) ; VILLEPIN (Xavier de)

RAPPORT D'INFORMATION 148 (1999-2000) - DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE

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Table des matières

• INTRODUCTION
• RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS DE LA DÉLÉGATION
  • I. LES PROPOSITIONS DE LA DÉLÉGATION
    • A. QUEL CHAMP POUR LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE ?
    • B. LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
    • C. LA COMMISSION EUROPÉENNE
    • D. LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DANS L'UNION
    • E. LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
    • F. LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES
  • II. LES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
    • A. LE CONSEIL (Rapporteur : M. Aymeri de Montesquiou)
      • a) Communication
      • b) Compte rendu sommaire du débat
    • B. LA COMMISSION EUROPÉENNE (Rapporteur : M. Lucien Lanier)
      • a) Communication
      • b) Compte rendu sommaire du débat
    • C. LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE (Rapporteur : M. Pierre Fauchon)
      • a) Communication
      • b) Compte rendu sommaire du débat
    • D. LA COUR DE JUSTICE (Rapporteur : M. Robert Badinter)
      • a) Communication
      • b) Compte rendu sommaire du débat
    • E. LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES (Rapporteur : M. Xavier de Villepin)
      • a) Communication
      • b) Compte rendu sommaire du débat
    • F. EXAMEN D'ENSEMBLE DES PROPOSITIONS
    • G. PREMIÈRES RÉPONSES DU MINISTRE DES AFFAIRES EUROPÉENNES
• ANNEXES
  • I. CONSEIL EUROPÉEN DE COLOGNE DES 3 ET 4 JUIN 1999
    
    (Extraits des conclusions de la Présidence)
  • II. CONSEIL EUROPÉEN D'HELSINKI DES 10 ET 11 DECEMBRE 1999
    
    (Extraits des conclusions de la Présidence)
  • III. PROTOCOLE SUR LES INSTITUTIONS DANS LA PERSPECTIVE DE L'ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE