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21 décembre 1999 : Quelle réforme des institutions européennes pour l'an 2000 ? ( rapport d'information )

 

Quelle réforme des institutions européennes pour l'an 2000 ?

HAENEL (Hubert) ; BADINTER (Robert) ; FAUCHON (Pierre) ; LANIER (Lucien) ; MONTESQUIOU (Aymeri de) ; VILLEPIN (Xavier de)

RAPPORT D'INFORMATION 148 (1999-2000) - DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE


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