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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1986 et le 31 octobre 1986 (Vie de la Communauté)

Rapport d'information de MM. Jacques GENTON, André JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes n° 82 tome I (1986-1987) - 27 novembre 1986

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