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Réforme de la gouvernance économique en Europe

Rapport d'information de MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Richard YUNG, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 49 (2010-2011) - 19 octobre 2010

La grave crise qu'a connue la zone euro au cours du premier semestre de l'année 2010 a suscité des inquiétudes pour la pérennité de cette dernière et pour l'avenir de la monnaie unique.

Cette crise a des causes économiques, en particulier un niveau d'endettement considérable et des écarts de compétitivité croissants au sein de la zone euro, mais elle a aussi révélé les lacunes du pilotage politique de l'Union européenne. Elle a nécessité des réactions urgentes qui ont mis la solidarité européenne à l'épreuve. Mais elle a aussi créé une configuration politique complètement nouvelle, propice au renforcement de la gouvernance économique en Europe.

La crise aura finalement permis de disposer de statistiques plus fiables, de mieux coordonner les politiques économiques des États membres, de réformer la surveillance budgétaire et macroéconomique de ces derniers et d'impliquer davantage les parlements nationaux dans les questions européennes.

Ce sont ces axes de la réforme de la gouvernance économique que présente ce rapport, accompagné des douze propositions formulées par les rapporteurs, dont certaines nécessitent une révision des traités.

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