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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Deuxième partie de la session ordinaire 2019

Rapport d'information de Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe n° 480 (2018-2019) - 3 mai 2019

La deuxième partie de session pour 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est déroulée du 8 au 12 avril 2019, à Strasbourg. Deux Chefs de gouvernements ont été amenés à s'exprimer en séance plénière : M. Mamuka Bakhtadze, Premier ministre de la Géorgie, et M. Nikol Pashinyan, son homologue de la République d'Arménie.

Conformément à ses prérogatives, l'Assemblée parlementaire a élu deux juges à la Cour européenne des droits de l'Homme, au titre de Malte et de la Turquie. Elle a aussi procédé au suivi de l'action de l'Organisation, à travers une séance de questions au Secrétaire général, M. Thorbjørn Jagland, un débat sur le bilan du semestre de la Présidence finlandaise du Comité des Ministres et enfin l'examen du rapport d'activité de la nouvelle Commissaire aux droits de l'Homme, Mme Dunja Mijatovi?.

Les thèmes débattus ont, comme toujours, été variés. Ainsi, l'APCE a discuté de la création d'un mécanisme de l'Union européenne pour la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux et examiné les conclusions d'une mission d'observation d'élections en Moldavie, sur le rapport de M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste). De même, elle a manifesté ses préoccupations à l'égard de la situation des migrants dans les îles grecques, de la recrudescence des propos et actes haineux dans le sport et en politique, ainsi qu'à l'encontre du sexisme et du harcèlement sexuel dans les enceintes parlementaires.

Fidèle à sa conception large de son champ de compétences, l'APCE s'est enfin penchée sur le renforcement de la coopération avec les Nations Unies pour la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 de développement durable et sur la nécessaire synergie de tous les acteurs en la matière, sur le rapport de Mme Jennifer De Temmerman (Nord - La République en Marche). En outre, elle s'est interrogée sur les droits des enfants nés par procréation médicalement assistée, sur la nature des médias sociaux, ainsi que sur la nécessité d'intensifier la coopération internationale contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux.

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