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Les travaux de la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe Quatrième partie de la session ordinaire 2019

Rapport d'information de Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe n° 74 (2019-2020) - 17 octobre 2019

La quatrième partie de session pour 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est déroulée du 30 septembre au 4 octobre 2019, à Strasbourg. En cette fin de présidence française du Comité des Ministres, le Président de la République, M. Emmanuel Macron, et la Secrétaire d'État aux Affaires européennes, Mme Amélie de Montchalin, sont venus prononcer un discours en séance plénière. Conformément à ses prérogatives, l'APCE a élu une juge à la Cour européenne des droits de l'Homme au titre du Portugal et entendu, pour la première fois depuis sa prise de fonctions, la nouvelle Secrétaire générale du Conseil de l'Europe.

Singularité de cette partie de session, cinq membres de la délégation française ont présenté sept rapports en séance plénière. Ainsi, outre son rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente, Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation, a dressé le bilan de l'action de la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB). De même, M. Sylvain Waserman (Bas-Rhin - Mouvement démocrate et apparentés), a plaidé pour une amélioration de la protection des lanceurs d'alerte, tandis que Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés) a mis en exergue la nécessité de mieux protéger et soutenir les victimes du terrorisme. Enfin, Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain) a dénoncé les violences obstétricales et gynécologiques et analysé le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldavie, alors que Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Tarn - La République en Marche) a défendu l'idée de réfléchir à un statut juridique pour les personnes déplacées pour des raisons climatiques.

Au cours de la semaine, l'APCE a également discuté de la nécessité de normes communes pour les médiateurs en Europe, de la conservation du patrimoine culturel juif ou encore de l'émigration de travail en Europe de l'Est. Elle a aussi fait le bilan du dialogue post-suivi avec la Macédoine du Nord et tenu un débat d'urgence sur le sauvetage de migrants en mer Méditerranée, ainsi qu'un débat d'actualité sur les modalités des dernières élections au Conseil de la ville de Moscou et la répression des manifestations en Russie.

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