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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : 59e session ordinaire - 2010

Rapport d'information de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale n° 206 (2010-2011) - 11 janvier 2011

Les États membres de l'Union de l'Europe occidentale ont décidé le 31 mars dernier, de dissoudre l'Organisation d'ici la fin du mois de juin 2011. La disparition concomitante de l'Assemblée européenne de sécurité et de défense ne doit pas signifier un affaiblissement des pouvoirs de contrôle des parlements nationaux sur la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne. Les débats de la cinquante-neuvième session de l'Assemblée ont d'ailleurs souligné à quel point un tel contrôle devait demeurer d'actualité.

Le Sénat a recommandé le 31 mars 2010 la mise en place d'une structure souple permettant de réunir des parlementaires spécialisés dans les questions de défense des vingt-sept États membres de l'Union européenne. Elle pourrait être conçue sur le modèle organique de la COSAC (au maximum six parlementaires par État membre ; une réunion par semestre ; présence de six membres du Parlement européen). L'organisation et le secrétariat de cette structure devraient, quant à eux, relever des parlements nationaux, par rotation, sur la base d'une réunion par semestre.

A la lumière de cette proposition et de plusieurs autres chambres européennes, il conviendra de parvenir à un accord à la prochaine réunion de la Conférence des Présidents des parlements de l'Union européenne, prévue en avril 2011. Une réunion extraordinaire de l'Assemblée en mai 2011 à Bruxelles permettra, ensuite, de transmettre ses activités à l'organe qui lui succèdera. La délégation française entend participer de façon dynamique à cette phase de réflexion puis de transition.

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