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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2020

Rapport d'information de Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe n° 400 (2019-2020) - 9 avril 2020

Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa première partie de session ordinaire, qui s'est déroulée du 27 au 31 janvier 2020, à Strasbourg.

Cette partie de session, dite d'hiver, s'est ouverte avec l'élection d'un nouveau Président de l'APCE, M. Hendrik Daems (Belgique - ADLE), pour un mandat d'un an renouvelable. Le renouvellement des instances a conforté l'influence de la délégation française au sein de l'Assemblée parlementaire, plusieurs de ses membres ayant été élus à des fonctions de responsabilité.

La session d'hiver a également été marquée par un nombre record de contestations de pouvoirs de délégations nationales, pour des raisons formelles (neuf délégations) et pour des raisons substantielles (une délégation).

Conformément à ses prérogatives, l'Assemblée parlementaire a élu un juge à la Cour européenne des droits de l'Homme au titre de la France. La Présidente de la Géorgie, le Président de la République de Moldavie, le Ministre géorgien des Affaires étrangères en tant que président du Comité des Ministres et la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe se sont exprimés devant l'APCE et ont répondu aux questions des parlementaires.

Les débats à l'ordre du jour ont notamment porté sur l'observation des élections en Biélorussie, le fonctionnement des institutions en Pologne, les prisonniers politiques en Azerbaïdjan, la nouvelle procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l'APCE en cas de violation par un État membre de ses obligations statutaires, les menaces sur la liberté des médias et des journalistes, la démocratie piratée et la protection de la liberté de religion au travail. Deux débats conjoints se sont déroulés, l'un, sur le trafic de migrants et la disparition d'enfants réfugiés et migrants, l'autre, sur le tourisme pour la transplantation d'organes et le trafic de tissus et cellules humains. Enfin, un débat d'actualité s'est tenu sur la situation en Libye et au Moyen-Orient, tandis qu'un débat d'urgence a eu lieu sur les obligations internationales concernant le rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflit.

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