Rapport d'information n° 400 (2019-2020) de Mme Nicole DURANTON , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 9 avril 2020
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INTRODUCTION
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I. L'ACTUALITÉ DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE
SESSION
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A. LES MODIFICATIONS DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE
L'EUROPE (APCE)
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B. LA PARTICIPATION DES MEMBRES DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX RÉUNIONS D'INSTANCES DE
L'APCE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION
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1. Les réunions du Bureau et de la
Commission permanente de l'Assemblée parlementaire à Strasbourg,
à l'automne 2019
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2. La participation des parlementaires
français aux réunions de commissions de l'APCE
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3. La participation de membres de la
délégation à la Conférence européenne des
Présidents de Parlements, les 24 et 25 octobre 2019
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4. L'observation des élections
législatives anticipées en Biélorussie du 17 novembre 2019
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1. Les réunions du Bureau et de la
Commission permanente de l'Assemblée parlementaire à Strasbourg,
à l'automne 2019
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C. LES RÉUNIONS, ENTRETIENS ET
MANIFESTATIONS ORGANISÉS PAR LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE, À PARIS
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1. L'entrevue avec l'Ambassadeur d'Espagne en
France, le 5 novembre 2019
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2. Le colloque organisé au Sénat par
la délégation sur le thème des droits de l'Homme à
l'ère numérique, le 14 novembre 2019
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3. L'entretien accordé par la
présidente de la délégation à une
délégation du groupe d'amitié Estonie-France du Parlement
estonien, le 20 novembre 2019
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4. La rencontre informelle de la
délégation avec M. Oleg Sentsov, cinéaste et militant
des droits de l'Homme ukrainien, le 3 décembre 2019
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5. L'audition de Mme Amélie de Montchalin,
Secrétaire d'État chargée des Affaires européennes,
le 11 décembre 2019
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1. L'entrevue avec l'Ambassadeur d'Espagne en
France, le 5 novembre 2019
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A. LES MODIFICATIONS DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE
L'EUROPE (APCE)
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II. LE BILAN GLOBAL DE L'ACTUALITÉ DU
CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE, SOUS L'ANGLE DE LA 1RE PARTIE DE SESSION
2020
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A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE
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B. LES RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
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1. Un dîner de travail avec la
délégation allemande à l'APCE
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2. Une rencontre avec des parlementaires de la
délégation ukrainienne
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3. Une rencontre avec la direction de la
communication de l'APCE
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4. Un entretien avec les responsables du
secrétariat chargé de la mise en oeuvre de la convention
Istanbul
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1. Un dîner de travail avec la
délégation allemande à l'APCE
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C. LES ACTUALITÉS DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE ET DU CONSEIL DE L'EUROPE
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1. L'élection du Président de
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et des
vice-présidents
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2. La contestation des pouvoirs de huit
délégations pour des raisons formelles
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3. La contestation, pour des raisons formelles et
substantielles, des pouvoirs de la délégation de la
Fédération de Russie
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4. Le rapport d'activité du Bureau et de la
Commission permanente
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5. L'observation des élections
législatives anticipées en Biélorussie le 17 novembre
2019
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6. L'élection du juge français
à la Cour européenne des droits de l'Homme
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1. L'élection du Président de
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et des
vice-présidents
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D. LES ÉCHANGES DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS AUTORITÉS
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1. La communication du Président du
Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, M. David Zalkaliani,
Ministre des Affaires étrangères de la Géorgie
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2. L'échange avec Mme Salome Zourabichvili,
Présidente de la Géorgie
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3. L'échange avec M. Igor Dodon,
Président de la République de Moldavie
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4. La communication de Mme Marija
Pejcinivic-Buric, Secrétaire générale du Conseil de
l'Europe
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1. La communication du Président du
Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, M. David Zalkaliani,
Ministre des Affaires étrangères de la Géorgie
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E. LES PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
DÉPOSÉES PAR LES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
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A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE
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III. DES DÉBATS INTÉRESSANTS SUR
DES SUJETS D'ACTUALITÉ
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A. LA PROTECTION DES LIBERTÉS
INDIVIDUELLES
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B. LES CONFLITS INTERNATIONAUX ET LA SITUATION DES
MIGRANTS
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C. LES MOYENS DE GARANTIR L'ÉTAT DE DROIT
DANS LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE
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1. Le fonctionnement des institutions
démocratiques en Pologne
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2. La procédure complémentaire
conjointe entre le Comité des Ministres et l'Assemblée
parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses
obligations statutaires
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3. L'évolution de la procédure de
suivi de l'Assemblée parlementaire (janvier - décembre
2019)
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1. Le fonctionnement des institutions
démocratiques en Pologne
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D. L'ENJEU DU TRAFIC D'ORGANES
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A. LA PROTECTION DES LIBERTÉS
INDIVIDUELLES
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I. L'ACTUALITÉ DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE
SESSION