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Le projet de programme de stabilité 2015-2018

Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances n° 417 (2014-2015) - 16 avril 2015

L'article 14 de la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, introduit à l'initiative du Sénat, dispose que le Gouvernement adresse au Parlement, au moins deux semaines avant sa transmission aux autorités de l'Union européenne, le projet de programme de stabilité.

Ce rapport présente l'analyse de la commission des finances du Sénat sur le projet de programme de stabilité 2015-2018 ainsi que les contributions des groupes politiques.

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