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Programme de travail de la Commission européenne pour 2017

Rapport d'information de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 366 (2016-2017) - 2 février 2017

La Commission européenne a présenté, le 25 octobre dernier, son programme de travail pour 2017, intitulé « Répondre aux attentes - Pour une Europe qui protège, donne les moyens d'agir et défend ». Le programme de travail est envisagé comme une réponse à la « phase critique » que traverse l'Union européenne. Les difficultés sont de plusieurs ordres :

- la reprise économique qui semble s'amorcer peine à se traduire par une reprise de l'emploi, en particulier chez les jeunes ;

- la crise migratoire fragilise l'Union européenne et, notamment, le principe de solidarité qui la sous-tend ;

- la menace terroriste ;

- l'instabilité aux frontières orientales et méridionales ;

- les conséquences du référendum britannique du 23 juin dernier sur une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

La plupart des initiatives présentées dans le programme de travail pour 2017 doivent également servir de fondement à une réflexion sur le « renouvellement » de l'Union européenne, alors que l'année 2017 sera marquée par le soixantième anniversaire du traité de Rome. En ce qui concerne la forme, le programme s'inscrit dans la continuité des documents présentés depuis l'entrée en fonction de la Commission Juncker. Celle-ci entend toujours proposer moins d'initiatives législatives, son intervention devant constituer une plus-value pour l'économie de l'Union européenne

Comme en 2015 et en 2016, la commission des affaires européennes du Sénat a souhaité analyser le programme de travail annuel de la Commission européenne et formaliser ses observations et ses souhaits au sein d'une proposition de résolution européenne.

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