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Rapport sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (Cour de Karlsruhe) au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne

Rapport d'information de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 119 (2009-2010) - 26 novembre 2009

Le 30 juin 2009, la Cour constitutionnelle allemande (Cour de Karlsruhe) a rendu un arrêt important sur la compatibilité du traité de Lisbonne avec la Loi fondamentale allemande. C'est ainsi le cadre de la participation de l'Allemagne à la construction européenne qui s'est trouvé précisé.

Ce rapport analyse le contexte, puis le contenu de cet arrêt controversé, avant d'en tirer quelques enseignements pour la construction européenne.

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