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De nouvelles ambitions pour la politique européenne de cohésion après 2013

Rapport d'information de MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 266 (2010-2011) - 26 janvier 2011

Que les négociations sur les ressources financières de l'Union et celles sur les finalités et l'architecture de la politique de cohésion se trouvent connectées pour la période 2014-2020 représente une opportunité de penser ensemble les objectifs de la politique de cohésion et les moyens qui permettraient de les atteindre.

Qu'est-ce que la politique de cohésion ? Elle est souvent méconnue des Européens, qui ignorent le rôle central qu'elle joue dans la construction européenne : plus qu'un simple fonds de péréquation entre régions européennes visant à réduire leurs écarts de développement économique et social, la politique de cohésion est le vecteur d'un développement partagé de l'ensemble de l'Union au bénéfice de chacun des Européens. Sa dimension territoriale, qui la rend si précieuse aux yeux des élus, a été consacrée par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009.

C'est avec cette nouvelle donne en filigrane que le Sénat souhaite contribuer au débat qui s'ouvre : sa commission des affaires européennes estime qu'il est nécessaire et possible de se donner les moyens d'une politique de cohésion au bénéfice de toutes les régions européennes, malgré l'étau budgétaire européen et national. Elle propose ensuite trois grands principes qui lui paraissent devoir être soutenus par les autorités françaises dans l'élaboration de la future politique de cohésion : équité, efficacité et simplicité.

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