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De nouvelles ambitions pour la politique européenne de cohésion après 2013

26 janvier 2011 : De nouvelles ambitions pour la politique européenne de cohésion après 2013 ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 266 (2010-2011) de MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 26 janvier 2011

Disponible au format PDF (733 Koctets)

Synthèse du rapport (69 Koctets)

Synthèse du rapport (en anglais) (73 Koctets)