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De nouvelles ambitions pour la politique européenne de cohésion après 2013

26 janvier 2011 : De nouvelles ambitions pour la politique européenne de cohésion après 2013 ( rapport d'information )

N° 266

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 janvier 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires européennes (1) sur l'avenir de la politique de cohésion après 2013,

Par MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Denis Badré, Pierre Bernard-Reymond, Michel Billout, Jacques Blanc, Jean François-Poncet, Aymeri de Montesquiou, Roland Ries, Simon Sutour, vice-présidents ; Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Hermange, secrétaires ; MM. Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, Didier Boulaud, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Gérard César, Christian Cointat, Philippe Darniche, Mme Annie David, MM. Robert del Picchia, Bernard Frimat, Yann Gaillard, Charles Gautier, Jean-François Humbert, Mme Fabienne Keller, MM. Serge Lagauche, Jean-René Lecerf, François Marc, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Hugues Portelli, Yves Pozzo di Borgo, Josselin de Rohan, Mme Catherine Tasca, M. Richard Yung.

INTRODUCTION

Alors que l'Union européenne peine à sortir de la crise économique et financière, s'amorcent les négociations sur les prochaines perspectives financières de l'Union pour les années 2014-2020.

C'est l'occasion d'une réflexion collective sur les objectifs que l'Union veut se fixer pour cette prochaine période de sept ans, objectifs dont découleront ses priorités budgétaires.

C'est dans ce contexte que s'engage le débat sur la révision de la politique de cohésion pour la période 2014-2020. Que les négociations sur les ressources financières de l'Union et celles sur les finalités et l'architecture de la politique de cohésion se trouvent ainsi connectées représente une opportunité de penser ensemble les objectifs de la politique de cohésion et les moyens qui permettraient de les atteindre.

Qu'est-ce que la politique de cohésion ? Elle est souvent méconnue des Européens, qui ignorent le rôle central qu'elle joue dans la construction européenne : plus qu'un simple fonds de péréquation entre régions européennes visant à réduire leurs écarts de développement économique et social, la politique de cohésion est le vecteur d'un développement partagé de l'ensemble de l'Union au bénéfice de chacun des Européens.

Sa dimension territoriale, qui la rend si précieuse aux yeux des élus, a été consacrée par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009 : l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne stipule désormais que « afin de promouvoir un développement harmonieux de l'ensemble de l'Union, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale ».

C'est avec cette nouvelle donne en filigrane que se déroule la consultation qu'a ouverte la Commission européenne jusqu'au 31 janvier 2011, sur le fondement de son cinquième rapport sur la cohésion paru en novembre 2010. Le Sénat souhaite contribuer au débat et a confié à vos rapporteurs le soin de tracer les grandes orientations d'une politique de cohésion renouvelée pour l'après 2013, mission que ces mêmes rapporteurs avaient déjà eu l'honneur de mener en 2004 pour préparer l'actuelle période de programmation (1(*)).

Après avoir rencontré à Bruxelles et à Paris les intervenants majeurs du débat, à commencer par le commissaire européen en charge du dossier, M. Johannes Hahn, vos rapporteurs sont convaincus qu'il est nécessaire et possible de se donner les moyens d'une politique de cohésion au bénéfice de toutes les régions européennes, malgré l'étau budgétaire européen et national. Ils explorent ensuite les grands principes qui leur paraissent devoir être soutenus par les autorités françaises dans l'élaboration de la future politique de cohésion : équité, efficacité et simplicité.

Votre commission confirme ainsi son attachement à la politique de cohésion, qui seule peut permettre à nos concitoyens de toucher du doigt l'Union européenne dans ses réalisations les plus concrètes. La crise, qui touche les régions européennes de façon asymétrique, menace la cohésion et c'est précisément pourquoi la politique qui la préserve mérite aujourd'hui une attention toute particulière.

Le Sénat se doit de faire entendre sa voix en amont d'un débat qui ne fait que commencer : la Commission européenne devrait faire ses propositions pour les prochaines perspectives financières de l'Union à la fin du printemps, puis elle devrait soumettre en juillet son projet de nouvelles règles pour la politique de cohésion après 2013. La procédure de codécision, qui s'applique dorénavant à ce sujet (depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne), pourra alors s'engager sur la base de ce texte entre le Conseil et le Parlement européen ; elle devrait aboutir fin 2012 - début 2013, afin de permettre aux Etats membres de disposer du temps nécessaire pour se préparer au démarrage de la prochaine période de programmation le 1er janvier 2014.


* (1) Rapport d'information de MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne du Sénat n° 204 (2003-2004), février 2004.