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De nouvelles ambitions pour la politique européenne de cohésion après 2013

26 janvier 2011 : De nouvelles ambitions pour la politique européenne de cohésion après 2013 ( rapport d'information )

ANNEXE 1 : Lettre adressée le 18 décembre 2010 au président de la Commission européenne

Monsieur José Manuel Barroso,

Président de la Commission européenne

Monsieur le Président,

Le prochain cadre financier pluriannuel s'inscrira dans un contexte d'efforts exceptionnels d'assainissement des finances publiques de la part des États membres. Ces efforts visent à ramener le déficit et la dette publique à un niveau soutenable, dans le respect d'un cadre de surveillance budgétaire et macro-économique renforcée.

La dépense publique européenne ne peut s'exonérer des efforts considérables des États membres visant à maîtriser leurs dépenses publiques. Aussi les efforts entrepris en 2011 pour maîtriser la croissance de la dépense européenne doivent-ils être renforcés progressivement s'agissant des dernières années de l'actuel cadre pluriannuel et les crédits de paiement ne devraient pas augmenter davantage que l'inflation au cours de la période couverte par le prochain cadre financier pluriannuel.

Une règle budgétaire devra être définie en ce qui concerne le niveau global des dépenses engagées par l'Union européenne sur la période couverte par le prochain cadre financier pluriannuel, de telle manière que le niveau des crédits d'engagement soit fixé à un niveau compatible avec la stabilisation nécessaire des contributions budgétaires des États membres. Dans cette logique, les crédits d'engagement ne devraient pas excéder leur niveau de 2013 corrigé d'un taux de croissance inférieur à celui de l'inflation pendant la durée du prochain cadre financier pluriannuel.

La mise en oeuvre de politiques européennes ambitieuses au service des citoyens est possible avec un volume de dépenses stable. Elle exige une meilleure utilisation des fonds disponibles. L'enjeu des prochaines années ne sera pas pour l'Union européenne de dépenser plus mais de mieux dépenser. Une meilleure efficacité de la dépense européenne, un suivi précis des dépenses engagées, la recherche d'un effet de levier économique et la simplification du cadre financier permettront de répondre à cette exigence.

Dans ce contexte, nous attendons le paquet de propositions de la Commission.

Nicolas Sarkozy, Président de la République française

Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne

David Cameron, Premier Ministre du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord

Mark Rutte, Premier Ministre des Pays-Bas

Mari Kiviniemi, Premier Ministre de Finlande

ANNEXE 2 : Liste des personnes auditionnées

1. Commission européenne

- M. Johannes HAHN, commissaire européen en charge de la politique régionale

- Mme Emma UDWIN, conseiller au cabinet de M. Johannes HAHN, commissaire européen en charge de la politique régionale, et M. Nicola de MICHELIS, chef de cabinet adjoint du commissaire européen en charge de la politique régionale ;

- M. Patrick SALEZ, coordinateur des politiques de cohésion territoriale et de développement rural à la DG Politique régionale

- Mme Loretta DORMAL-MARINO, directeur-général adjoint à la DG Agriculture et développement rural en charge du développement rural, accompagnée de Mme Josefine LORIZ-HOFFMAN, chef de l'unité horizontale « Cohérence du développement rural » à la direction générale de la DG Agriculture et développement rural et de M. Mr Iman BOOT, Assistant de Mme Dormal-Marino ; 

- M. Hervé JOUANJEAN, directeur général de la DG Budget, accompagné de M. Olivier WAELBROECK, assistant du Directeur Général ;

2. Parlement européen

- Mme Danuta HÜBNER, présidente de la Commission du développement régional, accompagnée de Mme Diána HAASE, administrateur à la Commission du développement régional

3. Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

- M. Philippe ETIENNE, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

- M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, conseiller chargé de la politique régionale

- Melle Emmeline ALLIOUX, chargée de mission.

4. Cabinet de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

- M. Julien STEIMER, directeur-adjoint

- M. Philippe RAMON, conseiller pour l'aménagement du territoire

- M. Cyril GALY-DEJEAN, attaché parlementaire

5. LEADER France

- M. Marc BONNARD, président de Leader France,

- Mme Marie-Reine TILLON, membre du bureau de Leader France,

- M. Marcel DENIS, chargé de mission Europe chez Leader France,

- M. Gwénaël DORÉ, directeur de l'association de promotion et de fédération de pays (APFP)