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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2022

Rapport d'information de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe n° 575 (2021-2022) - 11 mars 2022

Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa première partie de session ordinaire 2022, qui s'est tenue du 24 au 28 janvier, dans un format hybride.

Cette session dite d'hiver s'est ouverte par l'élection d'un nouveau Président de l'Assemblée parlementaire, M. Tiny Kox, et a été marquée par la commémoration, le 27 janvier, de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste. Elle a donné lieu à une contestation des pouvoirs de la délégation russe, finalement restée sans effet, et au rejet de la candidature du président de cette même délégation à la vice-présidence de l'APCE. Dans un contexte de tensions entre la Russie et l'Ukraine, en particulier, s'est tenu un débat d'actualité sur le rôle du Conseil de l'Europe pour améliorer la sécurité du continent face aux nouveaux défis.

Faisant usage de leurs prérogatives, les parlementaires de l'APCE ont décidé de ne pas élire de juge à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) au titre de la Pologne, considérant que les candidats présentés par les autorités polonaises ne remplissaient pas les conditions requises. Ils ont procédé au suivi de l'action du Conseil de l'Europe, au travers de séances de questions à la Secrétaire générale puis au représentant la présidence italienne du Comité des Ministres, ainsi que par le biais de rapports sur le déroulement des dernières élections législatives en Bulgarie et au Kirghizstan, sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie et sur la mise en oeuvre de la procédure de suivi au cours de l'année 2021. M. Zeljko Komsi?, Président de la présidence de Bosnie-Herzégovine, a par ailleurs prononcé une allocution par visioconférence.

Quatre membres de la délégation française ont présenté des rapports donnant lieu à l'adoption de résolutions et recommandations : M. Bertrand Bouyx sur l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe, M. André Gattolin sur les disparitions forcées en Europe, M. Jacques Maire sur l'empoisonnement d'Alexeï Navalny et Mme Jennifer de Temmerman sur les droits de l'enfant en matière de participation et de lutte contre le changement climatique.

Plusieurs rapports ayant trait à la protection et à la prise en compte des populations les plus vulnérables ont été examinés, concernant notamment le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile du point de vue des droits humains ou encore le respect des droits des personnes lesbiennes, gays, trans, bisexuelles, intersexes (LGBTI). L'Assemblée parlementaire s'est également penchée sur la lutte contre la covid-19 par des mesures de santé publique, sur le rôle des médias en temps de crise, sur les politiques du sport en temps de crise et, en présence du président de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), sur la gouvernance du football, les affaires et les valeurs.

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