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Propositions de résolution européenne examinées au Sénat

(dernière mise à jour : 21 septembre 2019)

Le tableau ci-dessous présente les propositions de résolution européennes déposées au Sénat sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution et des articles 73 quater et 73 quinquies du règlement du Sénat.

Lorsqu'une commission modifie le texte de la proposition de résolution, la version modifiée est présentée dans le tableau sous l'intitulé « texte de la commission ».

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Proposition de résolution

Auteurs

Textes européens concernés

Examen par la commission des affaires européennes

Examen par une commission permanente

Résolution du Sénat

Proposition de résolution européenne sur la politique spatiale de l'Union européenne déposée le 04/07/2019

(dossier legislatif)
MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes
  • Programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial
    COM (2018) 447 final

    la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution européenne sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en oeuvre du parquet européen déposée le 16/05/2019

(dossier legislatif)
M. Jacques BIGOT et Mme Sophie JOISSAINS au nom de la commission des affaires européennes
  • Exercice des pouvoirs du secrétaire général du Conseil/Chef du Parquet européen
    7626/19

    la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

  • Discussion en séance publique le 09 Septembre 2019

  • Résolution n° 117
  • devenue résolution du Sénat le 21/06/2019
Proposition de résolution européenne sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports déposée le 07/03/2019

(dossier legislatif)
Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes
  • Communication sur le suivi de la mise en oeuvre du socle européen des droits sociaux
    COM (2018) 130

    la commission des affaires sociales n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution européenne sur la politique agricole commune déposée le 14/02/2019

(dossier legislatif)
M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ au nom de la commission des affaires européennes
  • Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant des règlements relatifs à la politique agricole commune (PAC)
    COM (2018) 394 final
  • Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013
    COM (2018) 393 final
  • Règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le FEAGA et par le Feader
    COM (2018) 392 final
Proposition de résolution européenne sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe déposée le 31/01/2019

(dossier legislatif)
MM. André GATTOLIN, Claude KERN, Cyril PELLEVAT et Pierre OUZOULIAS au nom de la commission des affaires européennes
  • Un plan coordonné dans le domaine de l'intelligence artificielle
    COM(2018) 795
  • L'intelligence artificielle pour l'Europe
    COM(2018) 237

    la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union déposée le 30/11/2018

(dossier legislatif)
MM. Pascal ALLIZARD, Didier MARIE et Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes

    la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution européenne sur l'appui européen à un mécanisme de justice transitionnelle en Irak déposée le 23/11/2018

(dossier legislatif)
M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues
  • Conclusions du Conseil sur l'Irak
    5285/18
Proposition de résolution européenne sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation déposée le 22/11/2018

(dossier legislatif)
MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes
  • Programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe »
    COM (2018) 436 final
  • Programme-cadre pour la recherche et l'innovation
    COM (2018) 435 final

    la commission de la culture, de l'éducation et de la communication n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution européenne sur le nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) déposée le 19/11/2018

(dossier legislatif)
MM. Didier MARIE et Cyril PELLEVAT au nom de la commission des affaires européennes

    la commission des finances n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution européenne sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne déposée le 08/11/2018

(dossier legislatif)
Mme Laurence HARRIBEY et M. Pierre MÉDEVIELLE au nom de la commission des affaires européennes
  • Transparence et pérennité de l’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire
    COM (2018) 179 final

    la commission des affaires sociales n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution europénne sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine déposée le 08/11/2018

(dossier legislatif)
Mme Anne-Catherine LOISIER au nom de la commission des affaires européennes

    la commission des finances n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution européenne sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen déposée le 24/10/2018

(dossier legislatif)
MM. André REICHARDT et Olivier HENNO au nom de la commission des affaires européennes
  • Normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (refonte)
    COM (2018) 634 final
  • Agence de l’Union européenne pour l’asile
    COM (2018) 633 final
  • Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
    COM (2018) 631 final
  • Instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier
    COM (2018) 474 final
  • Instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas
    COM (2018) 473 final
  • Fonds «Asile et migration»
    COM (2018) 471 final
  • Code des visas
    COM (2018) 252 final
  • Cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration)
    COM (2017) 794 final
  • Cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (frontières et visas)
    COM (2017) 793 final
  • Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures
    COM (2017) 571 final

    la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution européenne promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne déposée le 11/10/2018

(dossier legislatif)
M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT au nom de la commission des affaires européennes
  • Equité et transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne
    COM (2018) 238 final

    la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution européenne sur l''extraterritorialité des lois américaines déposée le 04/10/2018

(dossier legislatif)
M. Philippe BONNECARRÈRE au nom de la commission des affaires européennes
  • Règlement du Conseil portant protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
    RÈGLEMENT (CE) N° 2271/96
Proposition de résolution européenne sur la responsabilisation partielle des hébergeurs déposée le 27/09/2018

(dossier legislatif)
Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues

    la commission des affaires européennes n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution européenne sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union européenne déposée le 20/06/2018

(dossier legislatif)
M. François PILLET au nom de la commission des lois

    Lorsqu'une proposition de résolution est déposée au nom d'une commission permanente, la commission des affaires européennes n'est pas saisie

Proposition de résolution européenne pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale déposée le 19/06/2018

(dossier legislatif)
MM. Jean-Marc BOYER, Ronan DANTEC, Bernard DELCROS, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier HENNO, Benoît HURÉ, Patrice JOLY, Louis-Jean de NICOLAY, Georges PATIENT, Mme Angèle PRÉVILLE, MM. Jean-François RAPIN et André REICHARDT
  • Fonds social européen plus (FSE+)
    COM (2018) 382 final
  • Dispositions communes établissant les règles financières
    COM (2018) 375 final
  • Dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg)
    COM(2018) 374 final
  • Création d'un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier
    COM (2018) 373 final
  • Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion
    COM (2018) 372 final
  • Protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre
    COM (2018) 324 final
  • Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
    COM (2018) 323 final
  • Cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027
    COM (2018) 322 final
Proposition de résolution européenne sur le calcul à haute performance déposée le 15/06/2018

(dossier legislatif)
MM. André GATTOLIN, Claude KERN, Pierre OUZOULIAS et Cyril PELLEVAT au nom de la commission des affaires européennes

    la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution européenne sur les modalités de mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques déposée le 07/06/2018

(dossier legislatif)
M. Jean-Pierre LELEUX au nom de la commission des affaires européennes
  • Règlement relatif aux produits cosmétiques
    1223/2009

    la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution européenne sur le mécanisme de protection civile de l'Union européenne déposée le 07/06/2018

(dossier legislatif)
MM. Jacques BIGOT et André REICHARDT au nom de la commission des affaires européennes

    la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution europénne sur le détachement des travailleurs déposée le 31/05/2018

(dossier legislatif)
Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes

    la commission des affaires sociales n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution européenne sur la convergence sociale dans l'Union européenne déposée le 20/04/2018

(dossier legislatif)
Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY au nom de la commission des affaires européennes
  • Proposition de recommandation du Conseil relative à l’accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection social
    COM(2018) 132
  • Conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne
    COM (2017) 797 final
  • Equilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants
    COM (2017) 253 final
  • Coordination des systèmes de sécurité sociale
    COM (2016) 815 final

    la commission des affaires sociales n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution européenne pour une cybersécurité robuste en Europe déposée le 20/04/2018

(dossier legislatif)
M. René DANESI et Mme Laurence HARRIBEY au nom de la commission des affaires européennes
  • Certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité
    COM (2017) 477

    la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution européenne demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013 déposée le 19/04/2018

(dossier legislatif)
Mme Gisèle JOURDA
  • Règlement relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
    1305/2013

    la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d'une politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires déposée le 16/04/2018

(dossier legislatif)
M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ au nom de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe déposée le 15/03/2018

(dossier legislatif)
Mme Catherine MORIN-DESAILLY
Proposition de résolution européenne en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part déposée le 27/02/2018

(dossier legislatif)
M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues
  • Conclusions de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016
    EUCO 31/16

    la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente de biens déposée le 21/02/2018

(dossier legislatif)
M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT au nom de la commission des affaires européennes

    la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution européenne sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018 déposée le 01/02/2018

(dossier legislatif)
MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes

    la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution européenne sur la réforme de l'initiative citoyenne européenne déposée le 01/02/2018

(dossier legislatif)
MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes

    la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande déposée le 18/01/2018

(dossier legislatif)
MM. Pascal ALLIZARD et Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne déposée le 27/11/2017

(dossier legislatif)
MM. Jean BIZET et Franck MENONVILLE au nom de la commission des affaires européennes

    la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution européenne sur la réforme du règlement déposée le 19/10/2017

(dossier legislatif)
MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes
  • Recours à la procédure de réglementation avec contrôle dans le domaine de la justice
    COM (2016) 798 final
  • Recours à la procédure de réglementation avec contrôle
    COM (2016) 799 final
  • Modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission
    COM (2017) 85 final

    la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

Proposition de résolution européenne tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh déposée le 17/10/2017

(dossier legislatif)
Mme Nathalie GOULET
  • Création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh
    Directive (UE) 2017/541
  • Proposition de résolution transmise à la commission des lois le 18/11/2017

    Proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune déposée le 20/07/2017

    (dossier legislatif)
    Mme Pascale GRUNY, MM. Daniel GREMILLET, Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ au nom de la commission des affaires européennes
    • Règlement relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune
      1306/2013

      la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

    Proposition de résolution européenne sur le paquet énergie déposée le 06/07/2017

    (dossier legislatif)
    MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE au nom de la commission des affaires économiques
    Proposition de résolution européenne pour une réforme des conditions d’utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence déposée le 05/07/2017

    (dossier legislatif)
    Mme Catherine MORIN-DESAILLY
    • Règlement du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité
      1/2003

      la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

    Proposition de résolution visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne déposée le 23/03/2017

    (dossier legislatif)
    M. Joël LABBÉ et plusieurs de ses collègues
    • Règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
      1107/2009

      la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

    Proposition de résolution européenne sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité déposée le 16/02/2017

    (dossier legislatif)
    MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE au nom de la commission des affaires européennes
    Proposition de résolution européenne sur la simplification du droit européen déposée le 09/02/2017

    (dossier legislatif)
    MM. Jean BIZET, Pascal ALLIZARD, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Jean-Paul ÉMORINE, Claude KERN, Didier MARIE, Daniel RAOUL et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes

      la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

    Proposition de résolution européenne sur le "paquet connectivité" déposée le 09/02/2017

    (dossier legislatif)
    MM. Pascal ALLIZARD et Daniel RAOUL au nom de la commission des affaires européennes

      la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

    Proposition de résolution européenne sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017 déposée le 02/02/2017

    (dossier legislatif)
    MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes

      la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

    Proposition de résolution européenne sur la réforme européenne du droit d'auteur déposée le 20/01/2017

    (dossier legislatif)
    Mme Colette MÉLOT et M. Richard YUNG au nom de la commission des affaires européennes
    • Utilisations autorisées d’œuvres protégés par le droit d’auteur en faveur des aveugles
      COM (2016) 596 final
    • Echange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres protégées par le droit d’auteur en faveur des aveugles
      COM (2016) 595 final
    • Droit d'auteur et droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne
      COM (2016) 594 final
    • Droit d’auteur dans le marché unique numérique
      COM (2016) 593 final
    Proposition de résolution européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides déposée le 12/01/2017

    (dossier legislatif)
    Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE au nom de la commission des affaires européennes
    • Perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
      COM (2016) 350

      la commission des affaires sociales n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

    Proposition de résolution européenne sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaire déposée le 15/12/2016

    (dossier legislatif)
    Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER au nom de la commission des affaires européennes
    • Règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
      1169/2011

      la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

    Proposition de résolution européenne pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne déposée le 15/12/2016

    (dossier legislatif)
    MM. Philippe BONNECARRÈRE et Daniel RAOUL au nom de la commission des affaires européennes
    • Défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l'UE et contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres
      COM (2016) 721 final
    • Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
      COM (2013) 192 final

      la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

    Proposition de résolution européenne sur les propositions de directives du Conseil COM (2016) 683 final concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) et COM (2016) 685 final concernant une assiette commune pour l'impôt déposée le 14/12/2016

    (dossier legislatif)
    M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général au nom de la commission des finances

      Lorsqu'une proposition de résolution est déposée au nom d'une commission permanente, la commission des affaires européennes n'est pas saisie

    Proposition de résolution européenne sur la réforme d'Europol et la coopération policière européenne déposée le 02/12/2016

    (dossier legislatif)
    M. Michel DELEBARRE et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM au nom de la commission des affaires européennes
    • Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs
      2016/794

      la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

    Proposition de résolution européenne sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe déposée le 14/11/2016

    (dossier legislatif)
    MM. Jean-Paul ÉMORINE et Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes
    Proposition de résolution européenne sur la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire déposée le 14/11/2016

    (dossier legislatif)
    Mme Fabienne KELLER et M. François MARC au nom de la commission des affaires européennes
    • Programme d’appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020
      COM (2015) 701 final
    • Mesures en vue d'établir progressivement une représentation unifiée de la zone euro au sein du Fonds monétaire international
      COM (2015) 603 final
    Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir déposée le 04/11/2016

    (dossier legislatif)
    Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN et plusieurs de ses collègues
    • Europe 2020 : une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive
      COM (2010) 2020 final
    • Rapport de M. Jacques GROSPERRIN fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

    • Examen du 21 décembre 2016

    • Proposition de résolution rejetée par la commission le 21/12/2016

    • Discussion en séance publique le 11 Janvier 2017

    • Proposition de résolution
    • rejetée par le Sénat le 11/01/2017
    Proposition de résolution européenne sur l'adaptation de la directive "services de médias audiovisuels" déposée le 03/11/2016

    (dossier legislatif)
    M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT au nom de la commission des affaires européennes
    • Coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels
      COM (2016) 287 final
    Proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques déposée le 20/10/2016

    (dossier legislatif)
    MM. Michel MAGRAS, Éric DOLIGÉ, Jacques GILLOT, Mmes Gisèle JOURDA et Catherine PROCACCIA
    Proposition de résolution sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada déposée le 29/09/2016

    (dossier legislatif)
    MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET et plusieurs de leurs collègues
    • Application provisoire de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
      COM (2016) 470 final
    • Signature de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
      COM (2016) 444 final
    • Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
      COM (2016) 443 final

      proposition de résolution transmise à la commission des affaires économiques

      Proposition de résolution européenne sur l'Union européenne et les négociations interchypriotes déposée le 02/06/2016

      (dossier legislatif)
      M. Didier MARIE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
      • Développement économique de la communauté chypriote turque
        389/2006

        la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

      Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie déposée le 26/05/2016

      (dossier legislatif)
      MM. Yves POZZO di BORGO et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes
      • Conclusions du Conseil "Affaires étrangères" du 14 mars 2016
        7042/16
      Proposition de résolution européenne sur la proposition de révision ciblée de la directive 96-71-CE relative au détachement des travailleurs déposée le 26/05/2016

      (dossier legislatif)
      M. Éric BOCQUET au nom de la commission des affaires européennes

        la commission des affaires sociales n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

      Proposition de résolution européenne sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune déposée le 23/05/2016

      (dossier legislatif)
      Mme Gisèle JOURDA et M. Yves POZZO di BORGO au nom de la commission des affaires européennes
      • Conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015
        EUCO 2215
      Proposition de résolution sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage déposée le 12/05/2016

      (dossier legislatif)
      MM. Louis NÈGRE et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes

        la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

      Proposition de résolution européenne sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés déposée le 24/03/2016

      (dossier legislatif)
      MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT au nom de la commission des affaires européennes

        la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

      Proposition de résolution européenne concernant l'exemption du cristal de la directive déposée le 18/03/2016
      Proposition de résolution européenne concernant l'exemption du cristal de la directive déposée le 06/04/2016

      (dossier legislatif)
      M. René DANESI au nom de la commission des affaires européennes au nom de la commission des affaires européennes
      • Directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
        2011/65/UE
      Proposition de résolution européenne sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne déposée le 10/03/2016

      (dossier legislatif)
      Mme Fabienne KELLER et M. Jean-Yves LECONTE au nom de la commission des affaires européennes
      • Réforme de la loi électorale de l’UE
        14743/15

        la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

      Proposition de résolution européenne sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme déposée le 04/03/2016

      (dossier legislatif)
      MM. Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes

        la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

      Proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole déposée le 24/02/2016

      (dossier legislatif)
      M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues
      • Appellations d'origine protégée et indications géographiques protégées
        607/2009

        la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

      Proposition de résolution sur l'harmonisation de l'application des règles européennes de concurrence par les autorités nationales déposée le 15/02/2016

      (dossier legislatif)
      M. Philippe BONNECARRÈRE au nom de la commission des affaires européennes

        la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

      Proposition de résolution européenne sur l'étiquetage des des produits issus des colonies israéliennes déposée le 05/02/2016

      (dossier legislatif)
      M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues
      • Indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967
        C(2015)7834
      • Proposition de résolution transmise à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le 05/03/2016

        Proposition de résolution européenne sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni déposée le 28/01/2016

        (dossier legislatif)
        Mme Fabienne KELLER au nom de la commission des affaires européennes
        • Projet d'ordre du jour du Conseil européen des 18 et 19 février 2016
          5072/16
        Proposition de résolution européenne sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2016 déposée le 21/01/2016

        (dossier legislatif)
        MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes

          la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

        Proposition de résolution européenne relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphérique déposée le 18/12/2015

        (dossier legislatif)
        M. Michel MAGRAS et Mme Gisèle JOURDA
        • Evolution des importations de sucre dans l'Union européenne en provenance des pays ACP et des pays les moins avancés (PMA)
          COM (2013) 323
        Proposition de résolution sur l'aménagement des possibilités de pêche au bar déposée le 10/12/2015

        (dossier legislatif)
        M. Jean BIZET au nom de la commission des affaires européennes
        • Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
          COM (2015) 559 final

          la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution

        Proposition de résolution sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe déposée le 05/11/2015

        (dossier legislatif)
        MM. Jean-Paul ÉMORINE et Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes
        Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire déposée le 27/10/2015

        (dossier legislatif)
        M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues

        Modernisation de la procédure législative européenne


        Proposition de résolution déposée le 15/10/2015

        (dossier legislatif)
        MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR

          la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution


        Pour connaître la suite donnée à un texte européen en cours de discussion, deux bases de données européennes informent sur les procédures interinstitutionnelles :