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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables

1 décembre 2021 : Taxonomie européenne ( rapport )

Rapport n° 245 (2021-2022) de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 1er décembre 2021

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Synthèse du rapport (441 Koctets)