POURQUOI INTÉGRER L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
À LA
TAXONOMIE VERTE ? 5 ARGUMENTS
Un vif débat oppose aujourd'hui les partisans de l'inclusion de l'énergie nucléaire dans la « taxonomie verte » à ses opposants.
En réalité, pour juger de l'opportunité d'intégrer une source d'énergie bas-carbone à la taxonomie verte, il convient d'apprécier si ses avantages dépassent ses inconvénients.
C'est d'ailleurs le sens de la taxonomie verte, elle-même , puisqu'un considérant du règlement du 18 juin 2020 indique qu'« une activité économique ne devrait pas être considérée comme durable sur le plan environnemental si ses avantages ne l'emportent pas sur les dommages qu'elle cause à l'environnement » .
Dans ce contexte, le rapporteur estime que l'énergie nucléaire doit être incluse dans la taxonomie verte car ses avantages dépassent très largement ses inconvénients.
Pour lui, cinq arguments plaident donc en faveur de cette inclusion : utile à la décarbonation (I) et présente dans nombreux mix (II), l'énergie nucléaire est caractérisée par des bénéfices avérés (III), des risques encadrés (IV) et des besoins de financement élevés (V).
I. UN ATOUT FONDAMENTAL EN FAVEUR DE LA DÉCARBONATION RECONNU AUX ÉCHELLES EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE
Le rapporteur rappelle que la décarbonation de notre économie est une obligation découlant des engagements internationaux de la France.
La 21 ème Conférence des parties (COP21) de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), réunie à Paris en décembre 2015, a fixé pour objectif une réduction du réchauffement climatique en-dessous de 2 degrés d'ici la fin du siècle, cet objectif ayant été fixé en-dessous de 1,5 degré par la COP26 à Glasgow, en novembre 2021.
Dans ce contexte, l'article 4 de l'Accord de Paris, signé par la France le 12 décembre 2015 et ratifié par elle le 5 octobre 2016, assigne aux plus de 190 États parties la nécessité d'atteindre la « neutralité carbone » d'ici à 2050, entendue comme un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de GES.
Pour y parvenir, le rapporteur constate que l'Union européenne a fixé des objectifs très exigeants.
Elle a ainsi fixé pour objectif de réduire de 55 % ses émissions de GES d'ici à 2030 et de parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050, conformément à la « Loi européenne sur le climat ».
Or, le secteur de l'énergie représentant 75 % des émissions de GES de l'Union européenne, c'est sur lui que va reposer l'essentiel de l'effort de décarbonation : selon le commissaire européen chargé du marché intérieur, Thierry Breton, un doublement de la production d'électricité est ainsi attendu d'ici à 2050.
La neutralité climatique ne peut donc pas être atteinte sans l'énergie nucléaire, aux côtés de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, dont les objectifs de développement sont, quant à eux, élevés mais limités.
En effet, l'Union européenne a fixé pour objectifs de réduire entre 36 à 39 % sa consommation d'énergie et d'accroître entre 40 à 49 % sa production d'énergie renouvelable d'ici à 2030, conformément au « Pacte vert pour l'Europe » 44 ( * ) .
Le rapporteur relève que l'énergie nucléaire a été promue sur un plan économique par l'Union européenne.
Dès 1957, le traité instituant une Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), dans son article 2, a prévu de faciliter les investissements et d'assurer, notamment en encourageant les initiatives des entreprises, la réalisation des installations fondamentales nécessaires au développement de l'énergie nucléaire dans la Communauté.
Aujourd'hui, l'énergie nucléaire continue de faire l'objet d'un effort de recherche européen : le 9 ème programme-cadre d'Euratom pour des activités de recherche et de formation (PCRD), composante d'Horizon Europe, dispose ainsi de 1,4 Md € sur 5 ans, selon la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
Le rapporteur observe que l'énergie nucléaire est également promue sur un plan environnemental par des organismes internationaux.
D'une part, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), dans son rapport spécial Réchauffement planétaire à 1,5 °C , du 6 octobre 2018, a inclus « l'énergie nucléaire » , aux côtés des « énergies renouvelables » et du « captage et stockage du CO 2 » parmi les options d'atténuation et de développement durable évaluées dans le secteur de l'approvisionnement énergétique.
D'autre part, l'Agence internationale de l'énergie (AIE), dans son rapport Science et technologie nucléaires dans l'adaptation au changement climatique , du 10 novembre 2021, a plaidé pour « contribuer aux efforts d'adaptation au changement climatique à travers la recherche et la coopération technique dans les science et technologie nucléaires » .
* 44 Une présentation en français du « Pacte vert pour l'Europe » est disponible ici :
https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr