Rapport n° 698 (2020-2021) de Mme Gisèle JOURDA et M. Cyril PELLEVAT , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 17 juin 2021
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AVANT-PROPOS
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I. L'ENJEU DE LA PROTECTION DES SOLS DANS L'UNION
EUROPÉENNE : ÉTAT DES LIEUX ET OUTILS JURIDIQUES
NATIONAUX
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II. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES POUR
FAIRE ÉMERGER UN VÉRITABLE DROIT DES SOLS AU NIVEAU
EUROPÉEN
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A. DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES
ÉPARSES QUI TÉMOIGNENT D'UNE APPROCHE PARCELLAIRE DE LA POLITIQUE
EUROPÉENNE DE PROTECTION DES SOLS
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B. L'ÉCHEC DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
DÉFINISSANT UN CADRE POUR LA PROTECTION DES SOLS
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A. DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES
ÉPARSES QUI TÉMOIGNENT D'UNE APPROCHE PARCELLAIRE DE LA POLITIQUE
EUROPÉENNE DE PROTECTION DES SOLS
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III. LE SENS DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION : POSER LES JALONS D'UN CADRE JURIDIQUE COMMUN POUR
ATTEINDRE LES OBJECTIFS DU PACTE VERT POUR L'EUROPE
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I. L'ENJEU DE LA PROTECTION DES SOLS DANS L'UNION
EUROPÉENNE : ÉTAT DES LIEUX ET OUTILS JURIDIQUES
NATIONAUX
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
DEMANDANT LA RELANCE DU PROCESSUS D'ÉLABORATION D'UNE DIRECTIVE
EUROPÉENNE
SUR LA PROTECTION DES SOLS ET LA PRÉVENTION DE LEUR DÉGRADATION PAR LES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET MINIÈRES
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LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES