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TurcProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
1 février 2023 :
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
( rapport )
- Par M. Arnaud de BELENET
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 297 (2022-2023) de M. Arnaud de BELENET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er février 2023
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- L'ESSENTIEL
- I. FRONTEX, UNE AGENCE EN PROIE À UNE CRISE
PROFONDE ET DURABLE
- II. DEUX PRIORITÉS POUR FRONTEX :
SORTIR L'AGENCE DE LA CRISE ET LUI ACCORDER LE TEMPS NÉCESSAIRE POUR
EXERCER L'INTÉGRALITÉ DE SON MANDAT
- A. LES OBJECTIFS DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION EUROPÉENNE : UNE TRIPLE AMBITION POLITIQUE,
DIPLOMATIQUE ET JURIDIQUE
- B. L'ESPRIT DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION EUROPÉENNE : TIRER LES LEÇONS DE LA
CRISE ET SE TOURNER VERS L'AVENIR
- 1. Un indispensable soutien politique à
Frontex
- 2. Le renforcement du pilotage politique, une
condition incontournable pour une transformation réussie de
Frontex
- 3. La nécessité de développer
un système de protection des droits fondamentaux plus complet et donc
plus robuste
- 4. Les autres dispositions de la proposition de
résolution européenne
- 1. Un indispensable soutien politique à
Frontex
- A. LES OBJECTIFS DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION EUROPÉENNE : UNE TRIPLE AMBITION POLITIQUE,
DIPLOMATIQUE ET JURIDIQUE
- I. FRONTEX, UNE AGENCE EN PROIE À UNE CRISE
PROFONDE ET DURABLE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
