Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage

4 mars 2020 : Fraude aux financements européens et politiques de voisinage ( rapport )

Rapport n° 369 (2019-2020) de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 4 mars 2020

Disponible au format PDF (334 Koctets)