Rapport n° 686 (2015-2016) de MM. Jacques GAUTIER et Daniel REINER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 juin 2016
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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UNE « DÉFENSE
EUROPÉENNE » AUX CONTOURS AUJOURD'HUI
LIMITÉS ?
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UNE LENTE ÉVOLUTION DE L'IDÉE DE
DÉFENSE EN EUROPE
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VERS UNE NOUVELLE STRATÉGIE GLOBALE
EUROPÉENNE
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UNE LENTE ÉVOLUTION DE L'IDÉE DE
DÉFENSE EN EUROPE
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UNE AMBITION NÉCESSAIRE POUR LA
DÉFENSE EUROPÉENNE À L'AVENIR
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LE DISPOSITIF PRÉVU PAR LA PPRE
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LES AMENDEMENTS DE LA COMMISSION : LES LIGNES
DIRECTRICES POUR LA STRATÉGIE EUROPÉENNE
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LES AMENDEMENTS PRÉCISANT LE CONTEXTE DANS
LEQUEL LA STRATÉGIE GLOBALE EUROPÉENNE S'INSCRIT
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Premier impératif politique :
répondre aux attentes des citoyens européens
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Deuxième impératif politique :
adapter la stratégie globale européenne dans les meilleurs
délais
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Troisième impératif politique :
relancer le moteur franco-allemand et favoriser les coopérations dans le
domaine de la défense
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Prendre en compte l'environnement de l'Union
européenne
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Inclure le dérèglement climatique
comme un risque stratégique au niveau européen
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Premier impératif politique :
répondre aux attentes des citoyens européens
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LES AMENDEMENTS VISANT À COMPLÉTER LE
CONTENU DE LA STRATÉGIE GLOBALE
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LES AMENDEMENTS VISANT À PRÉCISER LE
RÔLE DES ACTEURS DE L'UNION EUROPÉENNE
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LES AMENDEMENTS PRÉCISANT LE CONTEXTE DANS
LEQUEL LA STRATÉGIE GLOBALE EUROPÉENNE S'INSCRIT
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LE DISPOSITIF PRÉVU PAR LA PPRE
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UNE « DÉFENSE
EUROPÉENNE » AUX CONTOURS AUJOURD'HUI
LIMITÉS ?
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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TEXTE DE LA COMMISSION
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ANNEXE I - TABLEAU COMPARATIF
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ANNEXE II - PROCÉDURE APPLICABLE AUX
PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES
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ANNEXE III - STRATÉGIE GLOBALE DE L'UNION
EUROPÉENNE - AUDITION DE M. MICHEL BARNIER, CONSEILLER SPÉCIAL
POUR LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
EUROPÉENNE AUPRÈS DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE, LE 31 MAI 2016