Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen : Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale
19 octobre 2018 :
Commission d'enquête sur Schengen - Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale
( rapport d'information )
- Par MM. Olivier HENNO, Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT
au nom de la commission des affaires européennes - Notice du document
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Rapport d'information n° 62 (2018-2019) de MM. Olivier HENNO, Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 19 octobre 2018
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- AVANT-PROPOS
- I. RAPPEL : LES 32 PROPOSITIONS DE LA
COMMISSION D'ENQUÊTE SCHENGEN
- II. CONSOLIDER L'ESPACE SCHENGEN
PRÉALABLEMENT À TOUT NOUVEL ÉLARGISSEMENT
- III. RENFORCER LA PROTECTION DES FRONTIÈRES
EXTÉRIEURES
- A. RENFORCER LES CAPACITÉS DE CONTRÔLE
AUX POINTS DE PASSAGE FRONTALIERS
- B. LE DEVENIR DES HOTSPOTS : TRANSFORMER UN
DISPOSITIF D'URGENCE EN UN INSTRUMENT PÉRENNE DE GESTION DE CRISE
- C. ACCROÎTRE LE RECOURS AUX SYSTÈMES
AUTOMATISÉS DE CONTRÔLE DES PERSONNES
- D. TIRER LES CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES
DE L'ÉVOLUTION DES FLUX ET DES CONTRÔLES
- A. RENFORCER LES CAPACITÉS DE CONTRÔLE
AUX POINTS DE PASSAGE FRONTALIERS
- IV. REVOIR LES CONDITIONS DE CONTRÔLE AUX
FRONTIÈRES INTÉRIEURES
- V. MIEUX UTILISER ET AMÉLIORER LES
SYSTÈMES D'INFORMATION
- VI. PERFECTIONNER LES OUTILS DE DÉTECTION ET
D'ENQUÊTE
- VII. ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE DES
ÉVALUATIONS DE L'ACQUIS DE SCHENGEN
- I. RAPPEL : LES 32 PROPOSITIONS DE LA
COMMISSION D'ENQUÊTE SCHENGEN
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES