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Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale

Rapport d'information de MM. Olivier HENNO, Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 62 (2018-2019) - 19 octobre 2018

Afin d'assurer le suivi des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen, rendues publiques en avril 2017, la commission des affaires européennes a constitué en son sein un groupe de travail. Celui-ci s'est attaché à étudier les suites données à chacune des 32 propositions formulées par la commission d'enquête dans six domaines : consolider l'espace Schengen préalablement à tout nouvel élargissement, renforcer la protection des frontières extérieures, revoir les conditions de contrôle aux frontières intérieures, mieux utiliser et améliorer les systèmes d'information, perfectionner les outils de détection et d'enquête, accroître la transparence des évaluations de l'acquis de Schengen.

L'espace Schengen avait souffert des conséquences de la crise migratoire et des attentats terroristes. Il a fait l'objet, au cours des dernières années, de plusieurs réformes importantes ayant pour objectif non seulement d'en renforcer l'efficacité et la sécurité, mais aussi d'assurer la viabilité de cette zone de libre circulation qui constitue l'une des réalisations concrètes majeures de la construction européenne. Ce chantier reste malheureusement largement inachevé.

De nombreuses propositions de la commission d'enquête ont certes reçu, en dix-huit mois, des suites favorables. Toutefois, l'espace Schengen ne fait pas encore l'objet d'une vision commune parmi l'ensemble de ses États membres.

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne de manière à prendre position sur les nécessaires réformes visant à consolider l'espace Schengen.

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