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TurcSur l'extraterritorialité des sanctions américaines
4 octobre 2018 :
sur l'extraterritorialité des sanctions américaines
( rapport d'information )
- Par M. Philippe BONNECARRÈRE
au nom de la commission des affaires européennes - Notice du document
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Rapport d'information n° 17 (2018-2019) de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 4 octobre 2018
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- AVANT-PROPOS
- UN CONTEXTE DE RELATIONS TRANSATLANTIQUES EN
CRISE
- UNE UNION EUROPÉENNE QUI VEUT FAIRE LE CHOIX
DE LA SOUVERAINETÉ
- LE RETRAIT UNILATÉRAL DES ÉTATS-UNIS
DE L'ACCORD SUR LE NUCLÉAIRE IRANIEN : UN ENJEU TANT
GÉOSTRATÉGIQUE QU'ÉCONOMIQUE, QUI MET AU DÉFI
L'INDÉPENDANCE DIPLOMATIQUE ET ÉCONOMIQUE DE L'UNION
EUROPÉENNE
- LA REMISE EN VIGUEUR PAR L'ADMINISTRATION
AMÉRICAINE DES SANCTIONS EXTRATERRITORIALES SECONDAIRES
- LE DIFFICILE EXERCICE DE L'ÉVALUATION DE
« CONFORMITÉ » IMPOSÉ AUX ENTREPRISES
EUROPÉENNES
- UNE UNION EUROPÉENNE QUI VEUT FAIRE LE CHOIX
DE LA SOUVERAINETÉ
- QUELS MOYENS D'ACTION POUR L'UNION
EUROPÉENNE ?
- DES PREMIÈRES INITIATIVES EUROPÉENNES
RAPIDEMENT ÉCARTÉES OU ABANDONNÉES
- L'OMC : UNE VOIE DE RECOURS AUSSI FRAGILE QUE
L'ORGANISATION ELLE-MÊME
- LE RÈGLEMENT DE BLOCAGE DE 1996 : UN
INSTRUMENT DE LA SOUVERAINETÉ EUROPÉENNE POUR BLOQUER LES EFFETS,
SUR LE TERRITOIRE EUROPÉEN, DES DÉCISIONS AMÉRICAINES DE
BOYCOTT
- CRÉER DES CANAUX FINANCIERS
SÉCURISÉS
- UNE AMBITION DE LONG TERME : QUE L'EURO
SUPPLÉE LE DOLLAR COMME DEVISE DOMINANTE DANS LES ÉCHANGES
INTERNATIONAUX
- DES PREMIÈRES INITIATIVES EUROPÉENNES
RAPIDEMENT ÉCARTÉES OU ABANDONNÉES
- UN CONTEXTE DE RELATIONS TRANSATLANTIQUES EN
CRISE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE
