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Sur l'extraterritorialité des sanctions américaines

4 octobre 2018 : sur l'extraterritorialité des sanctions américaines ( rapport d'information )

UNE AMBITION DE LONG TERME : QUE L'EURO SUPPLÉE LE DOLLAR COMME DEVISE DOMINANTE DANS LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX

Lors de son discours sur l'état de l'Union, le 12 septembre 2018, le président de la Commission, M. Jean-Claude Junker, a insisté sur le rôle qui devrait revenir à la monnaie unique dans le monde tel qu'il évolue :

« D'ici l'année prochaine, nous aurons aussi à développer davantage le rôle international de l'euro. (...) L'euro est devenu la deuxième monnaie la plus utilisée au monde. 60 pays lient d'une manière ou d'une autre leur propre monnaie à l'euro. Mais nous devons faire plus pour permettre à notre monnaie unique de jouer pleinement son rôle sur la scène internationale.

« Des évènements récents ont mis en lumière la nécessité d'approfondir notre Union économique et monétaire et de construire des marchés des capitaux liquides et profonds. (...)

« Mais nous pouvons et devons aller plus loin. Il est aberrant que l'Europe règle 80 % de sa facture d'importation d'énergie (...) en dollars américains alors que 2 % seulement de nos importations d'énergie nous proviennent des États-Unis. Il est aberrant que les compagnies européennes achètent des avions européens en dollars et non pas en euros. (...) L'euro doit devenir l'instrument actif de la nouvelle souveraineté européenne. (...) Nous devons parachever l'Union économique et monétaire pour que l'Europe et l'euro deviennent plus forts. »

La perspective de faire de l'euro une monnaie dominante dans les transactions internationales ne faisait pas partie de l'objectif initialement assigné à la monnaie européenne. Il s'agissait bien davantage d'un outil indispensable pour accompagner l'achèvement du marché intérieur.

Pour autant, depuis sa mise en circulation le 1er janvier 2002, l'euro est devenu une devise internationalement reconnue.

Tout d'abord comme monnaie de réserve : certes le dollar conserve une position dominante dans les bilans des réserves de change des banques centrales, (entre 60-66 % pour 20-25 % pour l'euro) mais cette part est très supérieure à ce que représentaient, avant 2002, l'ensemble des monnaies nationales des pays membres. Au demeurant, de nombreuses économies émergentes ont arrimé leur devise au dollar (Hong Kong, Arabie saoudite...) déléguant du même coup leur souveraineté monétaire.

L'euro tient ensuite déjà une large place dans le règlement des transactions commerciales où, en moyenne, il fait presque jeu égal avec le dollar. En 2016, si une majorité (55,4 %) des marchandises importées par les 28 en provenance de pays tiers était libellée en dollars contre 34,4 % en euros, 49,3 % des marchandises exportées depuis l'Union ont été libellées en euros, pour 32,9 % en dollar. Il faut cependant reconnaître que pour certaines matières premières comme le pétrole, le dollar occupe une position de quasi-monopole : 85,5 % des importations sont en dollar contre 13,7 % en euro. Dans le secteur énergétique, comme aussi dans celui de l'aéronautique civile ou des équipements militaires, le choix des opérateurs européens a en effet tendance à se porter sur la monnaie du concurrent principal ou du producteur dominant.

Enfin, comme instrument d'investissement, les actifs financiers sont très largement libellés en dollar. La banque centrale fédérale des États-Unis - la Réserve fédérale ou FED- a en effet face à elle un Trésor unique - celui de l'État fédéral - pour les obligations souveraines quand la BCE est confrontée à une multitude d'émetteurs souverains hétérogènes - les États membres -, dont la qualité du crédit est très inégale. En d'autres termes, le « risque » européen favorise la FED et le dollar. La finalisation d'une Union des marchés de capitaux pourrait contribuer à modifier la donne sur ce point.

L'euro peut s'appuyer sur deux des principaux atouts qui peuvent en faire, à terme, une monnaie capable de rivaliser avec le dollar dans les trois fonctions traditionnelles d'une monnaie : instrument de réserve, de règlement et d'investissement. Ces deux atouts sont, d'une part la force économique et commerciale de l'Union européenne, d'autre part la stabilité que la Banque centrale européenne est en charge d'assurer par sa mission de contrôle de l'inflation. Ils ne peuvent que soutenir une ambition pour l'euro. Celle-ci ne peut cependant se réaliser sans le renforcement de l'Union économique et monétaire et l'achèvement de l'Union bancaire et de l'Union des marchés de capitaux. « Une surveillance, une gestion des crises et une assurance des dépôts communes, associées à des marchés des capitaux plus profonds, permettront une intégration financière plus poussée, assise sur un système financier stable, pour les États membres participant à l'union bancaire et l'Union Européenne dans son ensemble27(*) ».


* 27 Source : Commission européenne, « l'État de l'Union en 2018 ».