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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence

8 juillet 2020 : Modernisation de la politique européenne de la concurrence ( rapport )

Rapport n° 606 (2019-2020) de M. Olivier HENNO, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 8 juillet 2020

Disponible au format PDF (476 Koctets)

Synthèse du rapport (228 Koctets)