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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs : La révision de la directive "détachement des travailleurs" : et après ?

31 mai 2018 : Détachement des travailleurs - La révision de la directive "détachement des travailleurs" : et après ? ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 528 (2017-2018) de Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 31 mai 2018

Disponible au format PDF (625 Koctets)

Synthèse du rapport (117 Koctets)