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TurcÉtiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes
19 décembre 2016 :
Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes
( rapport d'information )
- Par Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER
au nom de la commission des affaires européennes - Notice du document
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Rapport d'information n° 243 (2016-2017) de Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 19 décembre 2016
Disponible au format PDF (969 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. LE RÈGLEMENT
« INCO », CLÉ DE VOÛTE DE LA
RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE
D'ÉTIQUETAGE
- II. DEUX EXPÉRIMENTATIONS MENÉES EN
FRANCE SOURCE D'ENSEIGNEMENTS POUR L'ENSEMBLE DE L'UNION
- III. LES ACTIONS À MENER POUR RÉDUIRE
LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
- IV. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION EUROPÉENNE
- I. LE RÈGLEMENT
« INCO », CLÉ DE VOÛTE DE LA
RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE
D'ÉTIQUETAGE
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
