Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de résolution relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques
14 janvier 2016 :
Économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques
( rapport )
- Par Mme Gisèle JOURDA
au nom de la commission des affaires européennes - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (85 Koctets)
- Disponible au format PDF (277 Koctets)
- Tableau comparatif au format PDF (66 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 299 (2015-2016) de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 14 janvier 2016
Disponible au format PDF (277 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (66 Koctets)
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE UE-VIETNAM :
UN RÉVÉLATEUR PRÉOCCUPANT D'UN MANQUE DE COHÉRENCE
DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
- LE RISQUE ÉCONOMIQUE D'UNE CONCURRENCE QUE NE
COUVRENT PAS DES MESURES DE DÉFENSE COMMERCIALE PEU EFFICACES
- UN RISQUE CONCURRENTIEL PRÉSENT DANS DE
NOMBREUX ACCORDS COMMERCIAUX DE L'UNION EUROPÉENNE PRÉSENTS ET
À VENIR
- LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
- L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE UE-VIETNAM :
UN RÉVÉLATEUR PRÉOCCUPANT D'UN MANQUE DE COHÉRENCE
DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
