Proposition de résolution relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques
14 janvier 2016 :
Économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques
( rapport )
- Par Mme Gisèle JOURDA
au nom de la commission des affaires européennes - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (85 Koctets)
- Disponible au format PDF (277 Koctets)
- Tableau comparatif au format PDF (66 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 299 (2015-2016) de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 14 janvier 2016
Disponible au format PDF (277 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (66 Koctets)
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE UE-VIETNAM :
UN RÉVÉLATEUR PRÉOCCUPANT D'UN MANQUE DE COHÉRENCE
DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
- LE RISQUE ÉCONOMIQUE D'UNE CONCURRENCE QUE NE
COUVRENT PAS DES MESURES DE DÉFENSE COMMERCIALE PEU EFFICACES
- UN RISQUE CONCURRENTIEL PRÉSENT DANS DE
NOMBREUX ACCORDS COMMERCIAUX DE L'UNION EUROPÉENNE PRÉSENTS ET
À VENIR
- LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
- L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE UE-VIETNAM :
UN RÉVÉLATEUR PRÉOCCUPANT D'UN MANQUE DE COHÉRENCE
DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE