UN RISQUE CONCURRENTIEL PRÉSENT DANS DE NOMBREUX ACCORDS COMMERCIAUX DE L'UNION EUROPÉENNE PRÉSENTS ET À VENIR
Des accords bilatéraux déjà conclus ont d'ores et déjà un impact potentiel sur la filière « sucre » des RUP.
Il en est ainsi de l'accord d'association UE/Amérique centrale du 29 juin 2012, qui prévoit un contingent tarifaire de 166 850 tonnes. D'après un rapport de la Commission de mars 2015, ce contingent avait été utilisé à 86 % en 2014. En valeurs, les importations européennes de sucre de ce contingent ont augmenté de 78 % - de 47,5 M€ à 84,7 M€.
Dans le cadre de l'accord de libre-échange signé
avec la Colombie et le Pérou, rejoints ensuite par l'Équateur en
2013, le contingent de 18 334 tonnes de sucre péruvien a
été utilisé en totalité. Il a été
également entièrement utilisé en 2014 à hauteur de
22 660 tonnes. La Colombie pour sa part n'a pas épuisé
son quota en 2013 et seulement au tiers en 2014
- 23 383 tonnes sur 63 860 tonnes
autorisées.
Enfin, un bon exemple resté malheureusement isolé, l'accord de 2014 de partenariat économique entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud exclut les sucres spéciaux, même si un contingent à droit nul de 150 000 tonnes mais essentiellement constitué de sucre non raffiné a été autorisé.
À ces accords passés s'ajoutent les accords préférentiels conclus avec les pays ACP et certains PMA qui ouvrent déjà à de nombreux pays tiers sans contingent ni droits de douane, à hauteur de 50 %, ce « marché de niche » des sucres spéciaux, à forte valeur ajoutée.
Indépendamment de l'accord avec le Vietnam, la question de l'impact d'une libéralisation incontrôlée des importations des sucres spéciaux dans les accords de libre-échange en cours de négociation - ou à venir - se pose avec acuité et l'inquiétude y est plus que légitime.
Ainsi, dans les négociations sur le TTIP avec les États-Unis, le sucre, considéré comme un intérêt défensif par les États-Unis, a été classé parmi les produits sensibles auxquels il serait réservé un « autre traitement » que celui de la libéralisation pure et simple par la suppression des tarifs douaniers. Dans ce cas de figure, là encore, l'option serait soit la mise en place d'un contingent limité, soit le maintien de droits protecteurs à l'entrée dans l'Union européenne.
La Commission envisage d'ouvrir des négociations d'ALE avec les Philippines - qui n'ont exporté, en 2014, que 983 tonnes de sucres spéciaux -, sachant que leurs importations dans l'Union européenne sont soumises, aujourd'hui, au droit d'entrée de 419 €/tonne.
La Commission envisage une démarche analogue avec le Mexique, dans le cadre de négociations pour la « modernisation » de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération, dont le volet commercial, l'ALE UE-Mexique est en vigueur depuis 2000. Aujourd'hui, la tonne de sucres spéciaux mexicaine est soumise au droit de 419 € pour entrer sur le territoire de l'Union européenne.
Avec les pays du Mercosur, les négociations sur un accord d'association comprenant un volet libre-échange, engagées en 2000, sont depuis 2012 au point mort, après dix rounds de négociation. Une reprise n'est pas encore en vue à ce jour, compte tenu de l'écart des ambitions entre les deux parties. Là encore, le droit d'entrée de 419 € par tonne est à ce jour exigé à l'entrée, dans l'Union européenne, des sucres spéciaux en provenance de ces pays.
Il en est de même enfin avec l'Australie - avec laquelle des négociations en vue d'un accord de libre-échange pourraient intervenir fin 2016 ou début 2017 - qui a exporté 224 tonnes de sucres spéciaux en 2014 et qui, avant l'ouverture de toute négociation sur un projet d'ALE avec l'Union européenne, doit s'acquitter aussi d'un droit de 419 € par tonne importée.