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Le plan d'investissement pour l'Europe : une opportunité pour les collectivités territoriales

5 novembre 2015 : Le plan d'investissement pour l'Europe : une opportunité pour les collectivités territoriales ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 144 (2015-2016) de MM. Jean-Paul EMORINE et Didier MARIE, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 5 novembre 2015

Disponible au format PDF (435 Koctets)