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Le plan d'investissement pour l'Europe : une opportunité pour les collectivités territoriales

Rapport d'information de MM. Jean-Paul EMORINE et Didier MARIE, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 144 (2015-2016) - 5 novembre 2015

Un an après l'annonce de ses grandes lignes par le président de la Commission européenne, M. Jean Claude Juncker, les sénateurs Jean Paul Emorine (Les Républicains - Saône-et-Loire) et Didier Marie (Socialiste et Républicain - Seine-Maritime) s'inquiètent du manque d'implication des collectivités territoriales dans le « Plan Juncker », alors que celle ci est une condition de sa réussite. Les erreurs de communication de la Commission européenne, les défauts de clarté et d'information quant aux conditions de financement des projets ont entraîné une relative indifférence des collectivités locales. Pourtant, dans un contexte de recul de l'investissement public dont elles sont le premier acteur, celles ci pourraient trouver des opportunités non négligeables et prendre toute leur part dans la relance de l'investissement en France et en Europe.

Les rapporteurs constatent par ailleurs une indéniable mobilisation des acteurs institutionnels : l'ensemble des organes décisionnels seront en place avant la fin de l'année et le fonds européen d'investissements stratégiques (FEIS) sera opérationnel à la même date. Autre point positif, l'instruction des premiers dossiers par la Banque européenne d'investissement au cours de l'année 2015 permettra que les premières décisions soient prises très rapidement.

En revanche, les rapporteurs regrettent le retard dans la structuration des plateformes d'investissement préjudiciable aux plus petits acteurs économiques, le flou entourant encore le volet réglementaire du plan et le manque de visibilité général sur le type de projets qui pourront être éligibles au FEIS.

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