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TurcProposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne : Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ?
27 novembre 2017 :
Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE - Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ?
( rapport d'information )
- Par MM. Jean BIZET et Franck MENONVILLE
au nom de la commission des affaires européennes - Notice du document
- Synthèse du rapport (127 Koctets)
- Dossier législatif
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Rapport d'information n° 115 (2017-2018) de MM. Jean BIZET et Franck MENONVILLE, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 27 novembre 2017
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Synthèse du rapport (127 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS
(IDE) : UN ATOUT CRUCIAL POUR L'ÉCONOMIE EUROPÉENNE
- LE CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS
ÉTRANGERS AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA
SÉCURITÉ
- LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT : UN CADRE
POUR LES FILTRAGES NATIONAUX DES IDE, LA PRISE EN COMPTE DES PROJETS OU
PROGRAMMES PRÉSENTANT UN INTÉRÊT POUR L'UNION ET LE
PRINCIPE D'UNE COOPÉRATION INTRAEUROPÉENNE
- UNE PRÉOCCUPATION MISE EN AVANT PAR LA
FRANCE, L'ALLEMAGNE ET L'ITALIE ET RAPIDEMENT PRISE EN COMPTE PAR LA COMMISSION
EUROPÉENNE
- LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT : UN CADRE
POUR LE « FILTRAGE » DES INVESTISSEMENTS DIRECTS
ÉTRANGERS PAR LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION
EUROPÉENNE
- CONFORTER LES DISPOSITIFS NATIONAUX DE
CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS
- UN MÉCANISME DE COOPÉRATION
SYSTÉMATIQUE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION VIA LES
POINTS DE CONTACT NATIONAUX
- L'EXAMEN PAR LA COMMISSION DES INVESTISSEMENTS
SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE À DES PROJETS OU DES PROGRAMMES
PRÉSENTANT UN INTÉRÊT POUR L'UNION
- UN COMMENCEMENT D'APPROCHE STRATÉGIQUE
GLOBALE : L'IDENTIFICATION DES SECTEURS SENSIBLES ET L'ANALYSE DES FLUX
D'INVESTISSEMENT
- CONFORTER LES DISPOSITIFS NATIONAUX DE
CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS
- UNE PRÉOCCUPATION MISE EN AVANT PAR LA
FRANCE, L'ALLEMAGNE ET L'ITALIE ET RAPIDEMENT PRISE EN COMPTE PAR LA COMMISSION
EUROPÉENNE
- UNE PROPOSITION À APPUYER ET QUI DOIT
ÊTRE INSCRITE DANS UNE APPROCHE STRATÉGIQUE PLUS LARGE SANS METTRE
EN CAUSE L'OUVERTURE EUROPÉENNE
- LA NÉCESSITÉ D'UNE FORTE IMPULSION
POLITIQUE
- UNE APPROCHE STRATÉGIQUE À
CONFORTER
- LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LES PRATIQUES
ANTICONCURRENTIELLES Y COMPRIS EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENT
- ASSURER UNE MEILLEURE PRÉVISIBILITÉ
DES DISPOSITIFS NATIONAUX DE FILTRAGE POUR LES INVESTISSEURS
ÉTRANGERS
- METTRE EN PLACE DES MOYENS COORDONNÉS DE
SURVEILLANCE ET DE SUIVI DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS EN EUROPE
- LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LES PRATIQUES
ANTICONCURRENTIELLES Y COMPRIS EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENT
- LA NÉCESSITÉ D'UNE FORTE IMPULSION
POLITIQUE
- LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS
(IDE) : UN ATOUT CRUCIAL POUR L'ÉCONOMIE EUROPÉENNE
- EXAMEN PAR LA COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
