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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne : Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ?

27 novembre 2017 : Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE - Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ? ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 115 (2017-2018) de MM. Jean BIZET et Franck MENONVILLE, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 27 novembre 2017

Disponible au format PDF (478 Koctets)

Synthèse du rapport (127 Koctets)