Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne : Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ?

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

- M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique ;

- M. Thierry Francq, commissaire adjoint à l'investissement ;

- Mme Valérie Liang-Champrenault, chef du bureau du contrôle des investissements étrangers à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances, accompagnée de son adjoint, M. Mathieu Raux, en charge notamment du suivi des négociations sur la proposition de règlement ;

- M. Aurélien Billot, chef du secteur des politiques commerciales et des politiques de développement au Secrétariat général du Gouvernement pour les affaires européennes (SGAE).

L'Association française des entreprises privées (AFEP) a fait parvenir une contribution détaillée sur la proposition de règlement.