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12 mai 2016 : Volet méditerranéen de la politique de voisinage ( texte déposé au sénat )

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N° 608

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 mai 2016

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

PRÉSENTÉE

au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'Union européenne révisée,

Par MM. Louis NÈGRE et Simon SUTOUR,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La commission des affaires européennes a examiné le 12 mai 2016 le rapport d'information (n° 609, 2015-2016) de MM. Louis NÈGRE et Simon SUTOUR sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'Union européenne révisée.

À la suite de cet examen, elle a conclu au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante :

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

Le Sénat,

Vu l'article 88-4 de la Constitution,

Vu la communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Réexamen de la politique européenne de voisinage du 18 novembre 2015 (JOIN (2015) 50 final),

Vu les conclusions du Conseil sur le réexamen de la politique européenne de voisinage du 14 décembre 2015 (15169/15),

Vu la décision 2004/635/CE du Conseil du 21 avril 2004 concernant la conclusion d'un accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part ;

Vu les conclusions du Conseil sur l'Égypte des 23 août 2013 et 10 février 2014 ;

Salue la révision de la politique de voisinage, désormais plus pragmatique et stratégique, et partage la volonté de l'Union européenne de promouvoir la stabilité à ses frontières ;

Appuie une nouvelle approche plus flexible et différenciée à l'égard de chacun des partenaires méditerranéens de l'Union européenne ;

Souligne que les questions transversales qui préoccupent les deux rives de la Méditerranée - lutte contre la radicalisation, prévention du terrorisme et régulation des migrations - impliquent une plus grande coopération entre elles et considère, dans ces conditions, que doit être préservée la répartition actuelle de crédits de la politique de voisinage : 1/3 pour les pays du partenariat oriental et 2/3 pour les pays de la rive sud de la Méditerranée ;

Estime que la révision du volet méditerranéen de la politique de voisinage passe par une valorisation de l'Union pour la Méditerranée, tant en matière économique que dans le domaine politique ou éducatif, et une rationalisation du paysage institutionnel euro-méditerranéen, marqué par un trop grand nombre d'organes aux compétences similaires ;

Juge nécessaire la promotion de coopérations sous-régionales à l'image du dialogue en Méditerranée occidentale dit « dialogue 5+5 » qu'il convient désormais d'élargir à l'Égypte et à la Grèce ;

Souhaite que l'Union européenne promeuve une véritable relance des organisations régionales de la rive Sud de la Méditerranée à l'image de l'Union du Maghreb arabe ou de l'accord d'Agadir ;

Estime, dans ce cadre, que les relations entre l'Union européenne et l'Égypte doivent entrer dans une nouvelle phase permettant le développement de coopérations politiques, économiques et éducatives prenant mieux en compte les spécificités de ce pays, permettant également à l'Union européenne de faire respecter ses intérêts mais aussi de promouvoir ses valeurs ;

Juge indispensable, à cet effet, l'adoption de nouvelles conclusions et de priorités de partenariat par le Conseil et le déblocage des crédits gelés à destination de l'Égypte ;

Invite le Gouvernement à soutenir ces orientations et à les faire valoir dans les négociations en cours.