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TurcProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
2 février 2023 :
Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
( rapport )
- Par M. Pascal ALLIZARD
au nom de la commission des affaires européennes - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 310 (2022-2023) de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 2 février 2023
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- AVANT-PROPOS
- I. LA RÉPRESSION BRUTALE ET MEURTRIÈRE
DES MANIFESTATIONS DE L'AUTOMNE 2022
- II. UNE CONDAMNATION UNANIME (OU PRESQUE) DE LA
COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
- A. DE NOMBREUSES SANCTIONS PRISES PAR LES PAYS
OCCIDENTAUX
- 1. Quatre trains de sanctions adoptés par
l'Union européenne en matière de violation des droits de l'Homme
...
- 2. ...en coordination avec les sanctions prises
notamment par les États-Unis et le Royaume-Uni
- 3. ... et avec l'action des Nations-Unis, qui a
exclu l'Iran de la commission sur le statut de la femme
- 1. Quatre trains de sanctions adoptés par
l'Union européenne en matière de violation des droits de l'Homme
...
- B. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE CONDAMNE FERMEMENT LA REPRESSION EN COURS ET APPELLE À
DES SANCTIONS FERMES ET GRADUÉES
- A. DE NOMBREUSES SANCTIONS PRISES PAR LES PAYS
OCCIDENTAUX
- I. LA RÉPRESSION BRUTALE ET MEURTRIÈRE
DES MANIFESTATIONS DE L'AUTOMNE 2022
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
MODIFIÉE
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
