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TurcProposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
14 février 2018 :
Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
( rapport )
- Par Mme Anne-Marie BERTRAND
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 301 (2017-2018) de Mme Anne-Marie BERTRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 février 2018
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- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- L'OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
AVEC L'AUSTRALIE ET LA NOUVELLE-ZÉLANDE INTERVIENT AU TERME D'UNE
SÉQUENCE DE VIFS DÉBATS SUR LES ENJEUX DES ACCORDS DE NOUVELLE
GÉNÉRATION
- LE DÉVELOPPEMENT DES ACCORDS COMMERCIAUX DE
NOUVELLE GÉNÉRATION SUSCITE DE LA MÉFIANCE EN EUROPE
- CES DÉBATS ONT CONDUIT L'UNION
EUROPÉENNE ET LES ETATS MEMBRES À PRENDRE DES INITIATIVES POUR
RÉPONDRE À CETTE MÉFIANCE
- LA CLARIFICATION JURIDIQUE APPORTÉE PAR LA
COUR DE JUSTICE DE L'UNION
- L'ÉVOLUTION RÉCENTE DES PRATIQUES DE
LA COMMISSION EUROPÉENNE EN MATIÈRE COMMERCIALE
- L'inflexion d'octobre 2015
- La réforme des outils de protection
commerciale
- Le paquet « commerce » de
septembre 2017
- L'ambition de créer un tribunal
multilatéral pour le règlement des différends en
matière d'investissements
- Des mesures visant à donner davantage de
transparence aux négociations commerciales.
- L'inflexion d'octobre 2015
- LE VOLONTARISME AFFICHÉ PAR LES
AUTORITÉS FRANÇAISES
- LA CLARIFICATION JURIDIQUE APPORTÉE PAR LA
COUR DE JUSTICE DE L'UNION
- LE DÉVELOPPEMENT DES ACCORDS COMMERCIAUX DE
NOUVELLE GÉNÉRATION SUSCITE DE LA MÉFIANCE EN EUROPE
- LES ENJEUX ÉCONOMIQUES DES
NÉGOCIATIONS AVEC L'AUSTRALIE ET LA NOUVELLE-ZÉLANDE
- LE TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
ADOPTÉE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
- VISAS ET CONSIDÉRANTS DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
- ACTES EUROPÉENS RELATIFS AU LANCEMENT DES
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
- RAPPEL DES POSITIONS DÉFENDUES PAR LA
FRANCE
- RAPPEL DE L'INITIATIVE EUROPÉENNE SUR LE
TRIBUNAL MULTILATÉRAL EN MATIÈRE DE DIFFÉRENDS ENTRE
INVESTISSEURS ET ÉTATS
- OPPORTUNITÉS ET RISQUES ÉCONOMIQUES
DE LA CONCLUSION DES DEUX ACCORDS COMMERCIAUX
- ACTES EUROPÉENS RELATIFS AU LANCEMENT DES
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
- LES DEMANDES EXPRIMÉES
- VISAS ET CONSIDÉRANTS DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
- L'OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
AVEC L'AUSTRALIE ET LA NOUVELLE-ZÉLANDE INTERVIENT AU TERME D'UNE
SÉQUENCE DE VIFS DÉBATS SUR LES ENJEUX DES ACCORDS DE NOUVELLE
GÉNÉRATION
- EXAMEN EN COMMISSION
- TEXTE DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
