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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réserve d'ajustement au Brexit

11 mars 2021 : Réserve d'ajustement au Brexit ( rapport )

Rapport n° 443 (2020-2021) de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 11 mars 2021

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