Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réserve d'ajustement au Brexit
11 mars 2021 :
Réserve d'ajustement au Brexit
( rapport )
- Par M. Jean-François RAPIN
au nom de la commission des affaires européennes - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 443 (2020-2021) de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 11 mars 2021
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