Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)

13 mars 2019 : Réforme de la PAC ( rapport )

Rapport n° 378 (2018-2019) de MM. Daniel GREMILLET et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 mars 2019

Disponible au format PDF (484 Koctets)