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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine : Retour au taux réduit de TVA pour la filière équine

8 novembre 2018 : Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine - Retour au taux réduit de TVA pour la filière équine ( rapport d'information )