Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni

19 février 2020 : Négociation nouveau partenariat Union européenne - Royaume-Uni ( rapport )

Rapport n° 340 (2019-2020) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 19 février 2020

Disponible au format PDF (527 Koctets)