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TurcProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne
5 avril 2017 :
Limitation de l'utilisation des produits phytosanitaires en Europe
( rapport )
- Par Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER
au nom de la commission des affaires européennes - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 500 (2016-2017) de Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 5 avril 2017
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