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Textes soumis au Sénat
en application de l'article 88-4 de la Constitution

(dernière mise à jour : 02 septembre 2014)

Le tableau suivant présente la liste des textes soumis au Sénat par le Gouvernement dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :


2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992



Vous pouvez également consulter la liste dans son intégralité (voir la feuille de dépôt complète)



2014

Référence européenne

Intitulé

Saisine
(Article 73 quinquies al. 2 du Règlement)

Dépôts du 28/08/2014
COM (2014) 517 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne  
COM (2014) 515 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/004 ES/Comunidad Valenciana — Métal)  
Dépôts du 22/08/2014
DEC 17/2014 Virement de crédits Nº DEC 17/2014 de la section III - Commission - du budget général - exercice 2014  
D034473/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les viandes, produits de viande, poissons et produits de la pêche fumés de façon traditionnelle  
D034230/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’édulcorants dans certaines pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes  
D034228/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains colorants dans les fromages affinés aromatisés  
D034226/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de diphosphates (E 450) comme poudre à lever et correcteur d’acidité dans les pâtes levées préparées  
D034099/02 Règlement (UE) de la Commission concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie  
D033914/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’anthraquinone, de benfluraline, de bentazone, de bromoxynil, de chlorothalonil, de famoxadone, d’imazamox, de bromure de méthyle, de propanil et d’acide sulfurique présents dans ou sur certains produits  
D033904/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'asulame, de cyanamide, de dicloran, de flumioxazine, de flupyrsulfuron-méthyl, de picolinafène et de propisochlore présents dans ou sur certains produits  
D033900/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorure de benzalkonium et de chlorure de didécyldiméthylammonium présents dans ou sur certains produits  
D033850/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amitrole, de dinocap, de fipronil, de flufénacet, de pendiméthaline, de propyzamide et de pyridate présents dans ou sur certains produits  
D033846/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, de procymidone et de profenofos présents dans ou sur certains produits  
D033702/02 Règlement (UE) de la Commission relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système "Matériel roulant - bruit", modifiant la décision 2008/232/CE et abrogeant la décision 2011/229/UE  
D033701/03 Directive de la Commission modifiant la décision 2012/88/UE de la Commission relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes "contrôle-commande et signalisation" du système ferroviaire transeuropéen  
D031394/04 Directive de la Commission modifiant les annexes V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté  
D027173/04 Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits cosmétiques à rincer  
COM (2014) 516 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l’application provisoire du protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d’Afrique du Sud, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne  
COM (2014) 504 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne  
COM (2014) 503 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne  
COM (2014) 502 final Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier une modification de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la règlementation de la sécurité de l’aviation civile visant à étendre celui-ci à de nouveaux domaines de coopération et d’acceptation  
COM (2014) 497 final Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE  
COM (2014) 496 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020)  
COM (2014) 495 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020)  
COM (2014) 493 final Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord de réadmission entre l’Union européenne et la République tunisienne  
COM (2014) 492 final Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion, entre l’Union européenne et la République tunisienne, d’un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour  
COM (2014) 465 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (Cepol), abrogeant et remplaçant la décision 2005/681/JAI du Conseil  
Dépôts du 13/08/2014
DEC 16/2014 Virement de crédits n° DEC 16/2014 - Section III - Commission titres 04,40 - Budget général - Exercice 2014  
DEC 15/2014 Virement de crédits n° DEC 15/2014 – Section III – Commission titre 04,40 – Budget général – Exercice 2014  
D034892/02 Directive (UE) de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense  
D034097/02 Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants  
D033546:02 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants  
D033411/01 Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau  
D033358/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) n° 3696/93 du Conseil  
D032552/01 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne l'interopérabilité des services de données géographiques  
D032540/01 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 976/2009 en ce qui concerne la définition d'un élément de métadonnées Inspire  
D029597/03 Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants  
COM (2014) 491 final Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR de 1975)  
COM (2014) 485 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne  
COM (2014) 484 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne  
COM (2014) 483 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne  
COM (2014) 482 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne  
COM (2014) 481 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole d'adhésion à l'accord cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne  
COM (2014) 480 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole d'adhésion à l'accord cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne  
COM (2014) 478 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/010 ES/Catilla-León, présentée par l’Espagne)  
COM (2014) 468 final Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de modifier les accords relatifs à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée conclus entre l'Union / la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda, le Commonwealth des Bahamas, la Barbade, la République fédérative du Brésil, la République de Maurice, la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès et la République des Seychelles  
COM (2014) 467 final Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords relatifs à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée entre l'Union européenne et la Dominique, les Émirats arabes unis, la Grenade, Kiribati, les Îles Marshall, la Micronésie, Nauru, Palaos, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Samoa, les Îles Salomon, le Timor-Oriental, les Tonga, Trinité-et-Tobago, les Tuvalu et le Vanuatu  
COM (2014) 360 final Proposition de décision du Conseil relative à la position de l’Union au sein du conseil de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération UE-Géorgie entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Géorgie, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une recommandation relative à la mise en œuvre du programme d’association UE-Géorgie  
COM (2014) 359 final Proposition de décision du Conseil relative à la position de l’Union au sein du conseil de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldova, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une recommandation relative à la mise en œuvre du programme d’association UE-Moldavie  
12077/14 Décision du Conseil modifiant le règlement intérieur du Conseil  
COM (2014) 476 final Proposition de directive facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière  
Dépôts du 31/07/2014
12246/14 Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine  
12245/14 Décision du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine  
Dépôts du 30/07/2014
DEC 22/2014 Virement de crédits n° DEC 22/2014 - Section III - Commission - du budget général 2014  
DEC 21/2014 Virement de crédits n° DEC 21/2014 - Section III - Commission - du budget général 2014  
D034584/01 Règlement (UE) de la Commission modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D034266/01 Décision de la Commission établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2015-2019 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D034034/02 Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D033545/02 Décision de la Commission modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D033542/02 Règlement (UE) de la Commission remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D033491/02 Règlement (UE) de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D033428/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le concept de compartiment stérile de l'équipage de conduite  
D033352/01 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 198/2006 en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D033070/04 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la manipulation de certains abats provenant d'animaux destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour IEEE)  
D032197/01 Directive de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 2009/126/CE concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service  
D032106/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, VII, VIII, IX et X du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D031393/02 Règlement (UE) de la Commission concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système « infrastructure » du système ferroviaire dans l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D031387/02 Règlement (UE) de la Commission concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système « énergie » du système ferroviaire de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D031240/02 Règlement (UE) de la Commission sur les spécifications techniques d'interopérabilité relatives à l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D031055/03 Règlement (UE) de la Commission relatif à l'autorisation d'une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
COM (2014) 470 final Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur des accords bilatéraux entre l'Union européenne et l'Australie, le Brésil, le Canada, Hong Kong, l'Inde, le Japon, la Corée, le Mexique, l'Arabie Saoudite, Singapour, l'Afrique du Sud et les États-Unis concernant l'accès réciproque aux informations sur les contrats dérivés détenus dans des référentiels centraux, ainsi que l'échange de ces informations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
COM (2014) 462 final Proposition de règlement du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2011, du 1er juillet 2012 et du 1er juillet 2013, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne  
COM (2014) 459 final Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages  
COM (2014) 457 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)  
11991/14 Décision du Conseil portant nomination de trois membres italiens et d'un suppléant italien du Comité des régions  
COM (2014)382 final Décision du Conseil portant nomination de quatre membres irlandais et de quatre suppléants irlandais du Comité des régions  
11918/14 Décision du Conseil portant nomination d'un membre danois et de deux suppléants danois du Comité des régions  
11900/14 Décision du Conseil portant nomination de deux membres croates et de quatre suppléants croates du Comité des régions  
11884/14 Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité des régions  
12248/14 Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine  
12247/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine  
12207/1/14 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil concernant des restrictions sur l'importation, dans l'Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol  
12205/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des restrictions sur des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol  
COM (2014) 382 final Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 604/2013 en ce qui concerne la détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale d'un mineur non accompagné dont aucun membre de la famille, frère ou sœur ou proche ne se trouve en séjour régulier dans un État membre  
Dépôts du 25/07/2014
12128/14 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine  
12126/14 Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine  
12525/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine  
Dépôts du 22/07/2014
D034151/01 Règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information  
D033989/02 Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et territoires  
D033902/02 Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D033616/03 Règlement de la Commission modifiant et corrigeant les annexes I, III, VI, IX, XI et XVII de la directive 2007 /46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules  
D0335584/03 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais pour adapter ses annexes I et IV (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D033348/01 Règlement de la Commission portant exécution du règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie, et abrogeant le règlement (UE) n° 823/2010 de la Commission  
D032598/06 Règlement de la Commission modifiant la directive 2008/38/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers  
D032212/02 Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits de protection hygiénique absorbants  
D032104/02 Règlement de la Commission modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets  
D026112/03 Règlement de la Commission concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l'article 7 ter, paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et de l'article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables  
D032665/03 Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 283/2013 en ce qui concerne les mesures transitoires s'appliquant aux procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
COM (2014) 461 final Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2014 : État général des recettes - État des dépenses par section : Section III - Commission et Section IX - Contrôleur européen de la protection des données  
COM (2014) 456 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/003 ES/Aragón - Restauration)  
COM (2014) 455 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/002 NL/Gelderland-Overijssel construction)  
Dépôts du 21/07/2014
11983/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran  
DEC 20/2014 Virements de crédits n° DEC 20/2014 – Section III – Commission – du budget général 2014  
DEC 19/2014 Virements de crédits n° DEC 19/2014 – Section III – Commission – du budget général 2014  
DEC 18/2014 Virements de crédits n° DEC 18/2014 – Section III – Commission – du budget général 2014  
DEC 14/2014 Virements de crédits n° DEC 14/2014 – Section III – Commission – du budget général 2014  
DEC 13/2014 Virements de crédits n° DEC 13/2014 – Section III – Commission – du budget général 2014  
DEC 12/2014 Virements de crédits n° DEC 12/2014 – Section III – Commission – du budget général 2014  
DEC 11/2014 Virements de crédits n° DEC 11/2014 - Section III - Commission - du budget général 2014  
Dépôts du 18/07/2014
11981/14 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine  
11979/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine  
11877/14 Règlement d’exécution mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie  
11875/14 Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie  
11881/14 Décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations avec l’Ukraine en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et l’Ukraine relatif au statut de la mission PSDC de l’Union européenne en Ukraine - Adoption  
11691/14 Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec l'Ukraine en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif au statut de la mission PSDC de l'Union européenne en Ukraine  
11585/14 Décision du Conseil relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)  
Dépôts du 16/07/2014
D033634/02 Règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du propionate de calcium  
D033633/02 Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'ascorbate de calcium (E 302) et d'alginate de sodium (E 401) dans certains fruits et légumes non transformés  
COM (2014) 454 final Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014/2015  
COM (2014) 452 final Proposition de directive du Conseil portant application de l'accord européen conclu par l'Union européenne de la navigation fluviale (UENF), l'Organisation européenne des bateliers (OEB) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) au sujet de certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure  
COM (2014) 450 final Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Kiev, 23 septembre 2014)  
COM (2014) 448 final Proposition de règlement du Conseil adaptant le règlement (CE) n° 1340/2008 du Conseil du 8 décembre 2008 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan en raison de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne  
COM (2014) 447 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l'euro pour la Lituanie  
COM (2014) 438 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil Oléicole International, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table  
COM (2014) 395 final Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Italie à appliquer, dans des zones géographiques déterminées, des taux réduits de taxation au gazole et au GPL utilisés pour le chauffage conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE  
COM (2014) 385 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République algérienne d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne aux programmes de l'Union  
COM (2014) 384 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerrnéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République algérienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne aux programmes de l'Union  
COM (2014) 379 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 184/2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution conférés à la Commission pour l'adoption de certaines mesures  
COM (2014) 345 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte)  
COM (2014) 323 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (refonte)  
COM (2014) 255 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/010 RO/Mechel de la Roumanie)  
11251/14 Décision du Conseil portant nomination de deux membres danois et de six suppléants danois du Comité des régions  
10918/14 Projet de décision du Conseil portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2007/829/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du Secrétariat général du Conseil - Adoption  
11596/14 Décision du Conseil du portant nomination de deux membres estoniens et de deux suppléants estoniens du Comité des régions  
COM (2014) 367 final Proposition de décision établissant un programme concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe (ISA)  
Dépôts du 15/07/2014
11588/14 Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
11587/14 Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
11575/14 Décision 2012/285/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau. Règlement (UE) n° 377/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau  
11569/14 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)  
11488/14 Décision du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq. Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq - Adoption  
11463/14 Projet de décision du Conseil sur les aspects du déploiement, de l'exploitation et de l'utilisation du système mondial de navigation par satellite européen qui portent atteinte à la sécurité de l'Union européenne, et abrogeant l'action commune 2004/552/PESC - Adoption  
11344/14 Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq  
11311/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)  
11220/14 Décision du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq  
11086/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/527/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique  
10950/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)  
8404/14 Décision du Conseil sur les aspects du déploiement, de l'exploitation et de l'utilisation du système mondial de navigation par satellite européen portant atteinte à la sécurité de l'Union européenne et abrogeant l'action commune 2004/552/PESC  
Dépôts du 10/07/2014
11702/14 Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine  
11701/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine  
Dépôts du 09/07/2014
11374/14 Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud  
11373/14 Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan et abrogeant les règlements (CE) n° 131/2004 et (CE) n° 1184/2005  
10379/14 Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan et abrogeant la décision 2011/423/PESC  
10378/14 Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud  
Dépôts du 08/07/2014
9685/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens EUPOL COPPS  
Dépôts du 07/07/2014
D033722/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission afin d'y supprimer les mentions des esters de l'acide montanique (E 912)  
COM (2014) 391 final Proposition de directive du Conseil portant adaptation de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du fait de l'adhésion de la Croatie  
COM (2014) 386 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne et suspendant l'application de celui-ci en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine  
COM (2014) 376 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/001 EL/Nutriart)  
COM (2014) 373 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application à titre provisoire d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak  
COM (2014) 369 final Proposition de décision du Conseil prorogeant la validité de la décision 2011/492/UE et suspendant l'application de ses mesures appropriées  
COM (2014) 366 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2014/000 TA 2014 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission)  
COM (2014) 361 final Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part  
COM (2014) 346 final Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie  
11015/14 Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Royaume de Norvège, la République d'Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et ces pays, établissant des dispositions complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure pour la période 2014-20  
11355/14 Décision du Conseil portant nomination de deux membres italiens du Comité des régions  
11352/14 Décision du Conseil portant nomination d'un membre danois et de trois suppléants danois du Comité des régions  
10630/14 Décision du Conseil concernant la radiation du nom d'un juge par intérim au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne de la liste établie par la décision 2013/181/UE  
Dépôts du 03/07/2014
11082/14 Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 125/2014  
11080/14 Décision du Conseil mettant à jour et modifiant la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2014/72/PESC  
10792/14 Accord entre l'Union européenne et la République de Colombie établissant un cadre pour la participation de la République de Colombie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne  
10787/14 Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie établissant un cadre pour la participation de la République de Colombie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne  
10533/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/189/PESC instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)  
6938/14 Décision du Conseil modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie  
9681/14 Décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)  
Dépôts du 30/06/2014
COM (2014) 370 final Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie  
COM (2014) 364 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant la révision de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE  
COM (2014) 362 final Proposition de décision du Conseil soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle  
8499/14 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Matĕj GREGÁREK, membre suppléant pour la République tchèque, en remplacement de Mme Veronika ZIDLÍKOVÁ, démissionnaire  
Dépôts du 27/06/2014
COM (2014) 300 final Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015. Introduction générale. État général des recettes. État général des recettes et des dépenses par section  
Dépôts du 25/06/2014
10193/14 Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo  
COM (2014) 378 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 43/2014 du Conseil en ce qui concerne certaines limites de capture  
Dépôts du 24/06/2014
DEC 6/2014 Virement de crédits n° DEC 6/2014 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2014  
D033636/04 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de laques aluminiques de E 101 (riboflavines) et de E 120 (cochenille, acide carminique, carmins) dans certaines catégories de denrées alimentaires, ainsi que l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 en ce qui concerne les spécifications du E 101 (riboflavines)  
COM (2014) 358 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union  
COM (2014) 351 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE concernant une modification de l'annexe II de l'accord EEE  
COM (2014) 349 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité  
COM (2014) 348 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne  
COM (2014) 340 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 en ce qui concerne la mise en place d'un contrôleur des garanties de procédure  
COM (2014) 227 final Proposition de décision du Conseil arrêtant la composition du Comité économique et social  
COM (2014) 226 final Proposition de décision du Conseil arrêtant la composition du Comité des régions  
10843/14 Décision du Conseil portant nomination de trois membres italiens et de quatre suppléants italiens du Comité des régions  
10781/14 Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social européen  
10778/14 Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen  
10774/14 Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen  
COM (2014) 344 final Proposition de directive relative à la diffusion de données satellitaires d'observation de la Terre à des fins commerciales  
Dépôts du 20/06/2014
10953/14 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire. Adoption  
10927/14 ADD 1 Règlement d'exécution (UE) du Conseil mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie  
10927/14 Règlement d'exécution (UE) du Conseil mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie  
10919/14 ADD 1 Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie  
10919/14 Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie  
10743/14 Décision du Conseil relative au centre satellitaire de l'Union européenne et abrogeant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne. Adoption  
10209/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire  
10189/14 Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme  
10184/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/426/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie Herzégovine  
10183/14 Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan  
9775/14 Accord entre l'Union européenne et la République centrafricaine concernant les modalités de transfert à la République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR RCA) dans le cadre de l'accomplissement de son mandat et les garanties applicables à ces personnes  
9774/14 Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union européenne de l'accord entre l'Union européenne et la République centrafricaine concernant les modalités de transfert à la République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR RCA) dans le cadre de l'accomplissement de son mandat et les garanties applicables à ces personnes  
13710/13 Décision du Conseil relative au centre satellitaire de l'Union européenne et abrogeant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne  
COM (2014) 347 final Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de Développement en 2014, notamment à la deuxième tranche 2014  
COM (2014) 338 final Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union lors de la 25e session de la commission de révision de l'OTIF en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices  
6367/14 Projet décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Belgique  
Dépôts du 19/06/2014
10280/14 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine  
10278/14 Décision du Conseil concernant des restrictions sur des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol  
Dépôts du 13/06/2014
COM (2014) 437 final Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/283/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Belgique  
COM (2014) 436 final Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/284/CE sur l'existence d'un déficit excessif en République tchèque  
COM (2014) 435 final Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/282/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Autriche  
COM (2014) 434 final Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/407/UE sur l'existence d'un déficit excessif au Danemark  
COM (2014) 433 fo,am Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/287/UE sur l'existence d'un déficit excessif aux Pays-Bas  
COM (2014) 430 final Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/290/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Slovaquie  
COM (2014) 411 final Recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2014 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2014  
COM (2014) 325 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 974/98 concernant l'introduction de l'euro en Lituanie  
COM (2014) 324 final Proposition de décision du Conseil portant adoption par la Lituanie de l'euro au 1er janvier 2015  
COM (2014) 314 final Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions d'amendements aux règlements nos 13, 13H, 14, 29, 44, 49, 51, 54, 75, 83, 90, 101, 106, 121 et 127 de l'ONU, au règlement de l'ONU relatif aux dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) pour les véhicules utilitaires lourds et à la résolution d'ensemble de l'ONU sur la construction des véhicules (R.E.3)  
COM (2014) 311 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne la participation au comité consultatif CARIFORUM-UE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part  
COM (2014) 309 final Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume de Norvège, la République d'Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et ces pays, établissant des dispositions complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure pour la période 2014-2020  
COM (2014) 298 final Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine  
9295/14 Décision modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales  
Dépôts du 10/06/2014
10249/14 Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine. Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives en égard à la situation en République centrafricaine. Adoption  
10104/14 Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine  
10103/14 Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine  
Dépôts du 06/06/2014
COM (2014) 329 final Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2014 - État général des recettes - État des dépenses par section - Section III - Commission - Section VII - Comité des régions - Section IX - Contrôleur européen de la protection des données  
COM (2014) 328 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2014  
COM (2014) 303 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE  
COM (2014) 302 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés  
COM (2014) 301 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés  
COM (2014) 295 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du sous-comité chargé des mesures sanitaires et phytosanitaires institué par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur  
9487/14 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du comité scientifique et technique  
Dépôts du 02/06/2014
10080/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)  
9830/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)  
9573/14 Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO  
COM (2014) 291 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et ses États membres et l'Islande concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques  
COM (2014) 290 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et ses États membres et l'Islande concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques  
COM (2014) 283 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels  
COM (2014) 281 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption, par le conseil d'association, d'une décision relative à l'inclusion, à l'annexe XVIII, des indications géographiques respectives protégées sur le territoire des parties  
COM (2014) 261 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels  
COM (2014) 260 final Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur un accord entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar établissant les conditions de la fourniture de services de renforcement satellitaire en Afrique sur la base du programme européen de radionavigation par satellite EGNOS  
COM (2014) 257 final Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie  
COM (2014) 256 final Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie  
9929/14 Projet de décision du Conseil (acquis de Schengen) concernant la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de son souhait de prendre part à certaines dispositions de l'acquis de Schengen qui sont contenues dans les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale et modifiant les décisions 2000/365/CE et 2004/926/CE du Conseil.  
Dépôts du 27/05/2014
8946/14 Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine  
8944/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine  
Dépôts du 23/05/2014
COM(2014) 276 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne le remplacement du protocole n° 3 à cet accord, relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes  
COM(2014) 275 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande du 22 juillet 1972 en ce qui concerne le remplacement du protocole n° 3 à cet accord, relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes  
COM(2014) 274 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole n° 3 à cet accord, relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes  
COM52014) 273 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole n° 4 à cet accord, relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes  
COM(2014) 270 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole n° 3 à cet accord, relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes  
COM52014) 269 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole n° 4 à cet accord, relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes  
COM(2014) 268 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 en ce qui concerne le remplacement du protocole n° 3 à cet accord, relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes  
COM(2014) 265 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil prévoyant une interdiction de la pêche au filet dérivant, modifiant les règlements (CE) n° 850/98, (CE) n° 812/2004, (CE) n° 2187/2005 et (CE) n° 1967/2006 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 894/97 du Conseil  
COM(2014) 264 final Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et d'un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République du Liberia  
COM(2014) 238 final Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations et établissant des directives de négociation en vue de la 103e session de la conférence internationale du travail concernant un protocole visant à compléter la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, de l'Organisation internationale du travail  
10028/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie ; Règlement du Conseil mettant en œuvre le règlement n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie - adoption  
9843/14 Règlement d’exécution (UE) du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie  
9841/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie  
COM (2014) 258 final Proposition de règlement concernant les appareils à gaz  
Dépôts du 20/05/2014
COM (2014) 267 final Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendement des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la onzième session de la conférence des parties  
COM (2014) 262 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés  
COM (2014) 250 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés  
COM (2014) 246 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
9534/14 Décision du Conseil portant nomination de deux membres belges et d'un suppléant belge du Comité des régions  
Dépôts du 19/05/2014
9790/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Lybie. Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Lybie. Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Lybie.  
9217/14 Règlement (UE) du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
8545/14 Règlement d'exécution (UE) du Conseil mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
8537/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
Dépôts du 09/05/2014
COM (2014) 253 final Recommandation de décision du Conseil désignant la «Capitale européenne de la culture 2018» aux Pays-Bas  
COM (2014) 203 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union  
COM (2014) 202 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union  
COM (2014) 201 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise aux programmes de l'Union  
COM (2014) 200 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire, au nom de l'Union, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise aux programmes de l'Union  
7828/14 Projet de décision d'exécution du Conseil relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la désignation, par le Conseil, de trois membres du jury de sélection et de suivi dans le cadre de l'action en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033. Texte de la présidence  
9407/14 Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)  
9325/14 Accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)  
9324/14 Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)  
8995/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)  
Dépôts du 06/05/2014
9189/14 Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire. Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (CE) nº 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire  
9109/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie. Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie  
8992/14 Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (CE) nº 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire  
8991/14 Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire  
8575/14 Règlement (UE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie  
8464/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie  
Dépôts du 05/05/2014
ECB/2014/20 Recommandation de la Banque centrale européenne du 17 avril 2014 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta (BCE/2014/20)  
COM (2014) 237 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de décisions du conseil d'association relatives au règlement intérieur du conseil d'association et au règlement intérieur du comité d'association, au règlement intérieur régissant le règlement des litiges prévu au titre X et au code de conduite à l'intention des membres des groupes spéciaux et des médiateurs, à la liste des personnes appelées à faire partie des groupes spéciaux ainsi qu'à la liste des experts dans le domaine du commerce et du développement durable  
COM (2014) 234 final Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2014 : état des recettes par section - état des dépenses par section - section III - Commission  
COM (2014) 223 final Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adhésion de la République islamique d'Afghanistan à l'OMC  
COM (2014) 220 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 30 de l'accord EEE concernant certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique  
COM (2014) 18 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et l'Ukraine  
COM (2014) 17 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et l'Ukraine  
9229/14 Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen  
8566/14 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques  
8898/14 Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Salvatore PIRRONE (IT), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements  
8200/14 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques  
Dépôts du 18/04/2014
COM (2014) 218 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés  
D032093/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acibenzolar-S-méthyle, d'éthoxyquine, de flusilazole, d'isoxaflutole, de molinate, de propoxycarbazone, de pyraflufen-éthyle, de quinoclamine et de warfarine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
COM (2014) 213 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D032091/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2-phénylphénol, de chlorméquat, de cyflufénamid, de cyfluthrine, de dicamba, de fluopicolide, de flutriafol, de fosétyl, d'indoxacarbe, d'isoprothiolane, de mandipropamide, de métaldéhyde, de metconazole, de phosmet, de piclorame, de propyzamide, de pyriproxyfène, de saflufénacil, de spinosad et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
COM (2014) 221 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
COM (2014) 239 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne lors de la 103e session de la Conférence internationale du travail concernant une recommandation visant à compléter la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, de l'Organisation internationale du travail  
D031929/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol dans les compléments alimentaires solides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
8276/14 Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales  
8612/14 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (Refonte). Lien avec l'article V du GATT de 1994 (Liberté de transit)  
6535/14 Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Hongrie  
9097/14 Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine  
9093/14 Règlement d'exécution (UE) du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine  
COM (2014) 212 final Proposition de directive relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée  
Dépôts du 17/04/2014
8362/14 Règlement d'exécution (UE) du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran  
8361/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran  
Dépôts du 16/04/2014
8524/14 Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de M. Jordi GARCÍA VIÑA, membre suppléant espagnol, en remplacement de M. José de la CAVADA HOYO, membre démissionnaire  
8519/14 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Juhani RUUTU, membre titulaire finlandais, en remplacement de Mme Katri NISKANEN, démissionnaire  
8505/14 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Francisco GONZALEZ MORENO, membre titulaire espagnol, en remplacement de Mme Concepción ROJO, démissionnaire  
8497/14 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. David G. CURMI,membre maltais, en remplacement de M. Martin BORG, démissionnaire  
8231/14 Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Grèce et la Roumanie  
8230/14 Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et de membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Croatie  
COM (2014) 167 final Proposition de directive concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle  
COM (2014) 175 final Proposition de règlement fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2014  
Dépôts du 15/04/2014
8758/14 Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme  
Dépôts du 11/04/2014
DEC 7/2014 Virement de crédits n° DEC 7/2014 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour 2014  
COM(2014) 208 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 93e session du comité de la sécurité maritime, sur l'adoption des amendements aux règles SOLAS II-2/1, 2/3, 2/9.7, 2/13.4, 2/18, 2/20-1, 2/29, au chapitre III, au recueil sur les engins de sauvetage et au recueil 2011 de règles applicables au programme renforcé d'inspections  
COM (2014) 206 final Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations, au nom de l'Union européenne, pour le renouvellement du protocole à l'accord de partenariat de pêche avec le Mozambique  
COM(2014) 198 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés  
COM(2014) 197 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE, concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés  
COM(2014) 193 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur  
COM(2014) 191 final Proposition de décision du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe  
COM(2014) 190 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe.  
COM(2014) 189 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et l'Union européenne.  
COM(2014) 187 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux installations à câbles  
COM(2014) 186 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle  
COM (2014) 164 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au code des visas de l'Union (code des visas) (refonte)  
COM(2014) 163 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un visa d'itinérance et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen ainsi que les règlements (CE) n° 562/2006 et (CE) n° 767/2008  
COM(2014) 157 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part  
COM(2014) 149 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part  
COM(2014) 148 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part  
COM(2014) 146 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part  
8522/14 Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant néerlandais du Comité des régions  
8225/14 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Kristina EKBERG, membre suppléant suédois, en remplacement de M. Torbjörn WALLIN, démissionnaire  
8213/14 Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de Mme Katarina GRGEC (HR), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements, Mme Yolanda PONCE (ES), membre dans la catégorie des représentants des travailleurs, Mme Inga SīNA (LV) et M. Ivica ZELIĆ (HR), membres dans la catégorie des représentants des employeurs  
8204/14 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Maja BEJBRO ANDERSEN, membre suppléant danois, en remplacement de M. Sven-Peter NYGAARD, démissionnaire  
8115/14 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Emanuela PROCOLI, membre suppléant italien, en remplacement de Mme Carla ANTONUCCI, démissionnaire  
8110/14 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Emanuela PROCOLI, membre suppléant italien, en remplacement de Mme Carla ANTONUCCI, démissionnaire  
Dépôts du 10/04/2014
8526/14 Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine  
8525/14 Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine  
8302/14 Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Cameroun en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut des forces de l'Union européenne en transit sur le territoire de la République du Cameroun  
8294/14 Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Mali en vue de la conclusion d'un accord sur le statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)  
8281/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie  
8209/14 Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Cameroun en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République du Cameroun relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne en transit sur le territoire de la République du Cameroun  
8187/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie  
8144/14 Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Mali en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)  
Dépôts du 08/04/2014
8347/14 Règlement d'exécution (UE) du Conseil mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran  
8345/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran  
Dépôts du 07/04/2014
8257/14 Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)  
8253/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée  
8191/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée. Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1284/2009 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée  
8184/1/14 Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République centrafricaine concernant les modalités de transfert à la République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR RCA) dans le cadre de l'accomplissement de son mandat et les garanties applicables à ces personnes  
8143/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)  
8085/14 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1284/2009 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée  
8083/14 Accord entre l'Union européenne et la République centrafricaine concernant les modalités de transfert à la République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR RCA) dans le cadre de l'accomplissement de son mandat et les garanties applicables à ces personnes  
8080/14 Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord entre l'Union européenne et la République centrafricaine concernant les modalités de transfert à la République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR RCA) dans le cadre de l'accomplissement de son mandat et les garanties applicables à ces personnes  
7957/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée  
7951/14 Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)  
7950/14 Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)  
7603/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)  
6790/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée  
DEC 10/2014 Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2014 - Section III - Commission - du budget général 2014  
DEC 09/2014 Virement de crédits n° DEC 09/2014 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2014  
DEC 08/2014 Virement de crédits n° DEC 08/2014 - Section III - Commission - du budget général 2014  
D032483/01 Règlement (UE) de la Commission établissant, pour 2014, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil  
D032390/01 Règlement (UE) de la Commission portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route  
COM (2014) 195 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche  
COM (2014) 182 final Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière à l'Ukraine  
COM (2014) 170 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité «Commerce» institué par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité «Commerce», du règlement intérieur et du code de conduite des arbitres, l'établissement des listes d'arbitres et de la liste des experts du groupe d'experts, ainsi que l'adoption du règlement intérieur du groupe d'experts du commerce et du développement durable  
7938/14 Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords  
COM (2014) 180 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil  
Dépôts du 01/04/2014
7045/1/14 Décision du Conseil relative au lancement d'une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)  
Dépôts du 28/03/2014
D032367/01 Règlement (UE) de la Commission remplaçant l'annexe VII du règlement (UE) n° 601/2012 en ce qui concerne la fréquence minimale des analyses  
D032263/01 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)  
D032073/03 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'éthoxysulfuron, de metsulfuron-méthyl, de nicosulfuron, de prosulfuron, de rimsulfuron, de sulfosulfuron et de thifensulfuron méthyle présents dans ou sur certains produits  
COM (2014) 185 final Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal  
COM (2014) 184 final Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la version actualisée du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal  
COM (2014) 178 final Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'accords entre l'Union européenne et les pays tiers sur les échanges de produits biologiques  
COM (2014) 161 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 103e session de la Conférence internationale du travail en ce qui concerne les amendements au code de la convention du travail maritime  
COM (2014) 121 final Proposition de règlement d'exécution du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antisubvention instituées sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique et étendues aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays  
COM (2014) 110 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne la demande de la République de Moldavie visant à obtenir le statut de partie contractante à ladite convention  
8067/14 Décision du Conseil portant nomination d'un membre luxembourgeois et de deux suppléants luxembourgeois du Comité des régions  
7288/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2013/488/CE concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne  
COM (2014) 181 final Proposition de décision modifiant la décision 2004/162/CE relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer quant à sa durée d'application  
COM (2014) 174 final Proposition de directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE  
Dépôts du 27/03/2014
7465/14 Décision du Conseil relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)  
Dépôts du 21/03/2014
D032107/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 211/2013 relatif aux exigences en matière de certification pour l'importation dans l'Union de germes et de graines destinées à la production de germes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D032084/02 Règlement (UE) de la Commission remplaçant l'annexe I du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D031939/03 Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les catégories de viandes et l'utilisation de certains additifs alimentaires dans les préparations de viandes  
D031588/04 Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 96/98CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D030616/03 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe I du règlement (CE) nº 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la manipulation du gros gibier sauvage et à l'inspection post-mortem du gibier sauvage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
COM (2014) 169 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 43/2014 en ce qui concerne les limites de capture applicables aux pêcheries de lançon dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et IV  
COM (2014) 160 final Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un ou de plusieurs accords d'association entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint Marin  
COM (2014) 142 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Erasmus+)  
COM (2014) 141 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés « Horizon 2020 »  
COM (2014) 131 final Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (OCSAN)  
COM (2014) 125 final Proposition de règlement d'exécution du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping instituées sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique et étendues aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays  
COM (2014) 111 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque  
COM (2014) 106 final Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de coopération douanière UE-Chine, en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l'Union européenne et des mesures relatives au programme de mesures de la République populaire de Chine sur la gestion par catégorie des entreprises  
COM (2014) 102 final Proposition de décision du Conseil approuvant la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne  
7963/14 Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine  
7962/14 Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine  
COM (2014) 101 final Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne  
COM (2014 ) 68 final Recommandation de décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan en ce qui concerne le cadre juridique du contrôle de DESFA par SOCAR (Restreint)  
7795/14 Projet de règlement de procédure du Tribunal de l'Union européenne  
7561/14 Décision du Conseil portant nomination d'un membre danois du Comité économique et social européen  
7560/14 Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP): Nomination de M. Ian PEGG (UK), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements  
7559/14 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Harald FUGGER, membre autrichien, en remplacement de Mme Stephanie MATTES, démissionnaire  
COM (2014) 171 final Proposition de décision relative au régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries  
Dépôts du 20/03/2014
7245/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/CFSP concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie Herzégovine  
7279/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte  
Dépôts du 19/03/2014
D032154/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques  
D032153/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes III, V et VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques  
D032140/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques  
D032022/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique des huiles et graisses végétales et des denrées alimentaires contenant des huiles ou des graisses végétales  
D031056/03 Règlement (UE) de la Commission modifiant les règlements (CE) n° 983/2009 et (UE) n° 384/2010 en ce qui concerne les conditions d'utilisation de certaines allégations de santé liées à l'effet réducteur des stérols et stanols végétaux sur le cholestérol LDL sanguin  
COM (2014) 166 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine  
COM (2014) 156 final Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part  
COM (2014) 147 final Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part  
COM (2014) 145 final Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/371/UE de 7 juin 2010 relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE  
COM (2014) 139 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche battant pavillon des Seychelles aux eaux et aux ressources biologiques marines de Mayotte, relevant de la juridiction de l'Union européenne.  
COM (2014) 138 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche battant pavillon des Seychelles aux eaux et aux ressources biologiques marines de Mayotte, relevant de la juridiction de l'Union européenne.  
COM (2014) 137 final Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE)  
COM (2014) 136 final Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)  
COM (2014) 135 final Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)  
COM (2014) 134 final Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT)  
COM (2014) 133 final Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR)  
COM (2014) 132 final Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE)  
COM (2014) 129 final Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)  
COM (2014) 128 final Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches du Pacifique Centre-Ouest (WCPFC)  
COM (2014) 126 final Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT)  
COM (2014) 124 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 en ce qui concerne l'adaptation du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative à la suite de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne  
COM (2014) 100 final Recommandation de décision du Conseil approuvant la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne  
7164/14 Décision du Conseil portant nomination d'un membre slovaque du Comité économique et social européen  
7070/14 Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de Mme Dijana SOBOTA (CR), membre dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs  
Dépôts du 13/03/2014
DEC 05/2014 Virement de crédits n° DEC 05/2014 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2014  
DEC 04/2014 Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2014 - Section III - Commission - du budget général 2014  
DEC 03/2014 Virement de crédits n° DEC 03/2014 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2014  
D032186/01 Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D031521/03 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D031518/02 Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D031424/03 Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D030320/02 Règlement (UE) de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (Refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D030040/04 Règlement (UE) de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
COM (2014) 119 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/007 IT/VDC Technologies de l'Italie)  
COM (2014) 117 final Proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées  
COM (2014) 116 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/004 ES/Grupo Santana de l'Espagne)  
COM (2014) 88 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole provisoire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne  
7170/14 Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte  
7431/14 Décision 2011/235/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran. Règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran. Réexamen des mesures restrictives  
6909/14 Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République centrafricaine en vue de la conclusion d'un accord concernant les modalités de transfert à la République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR RCA) dans le cadre de l'accomplissement de son mandat et les garanties applicables à ces personnes  
7045/14 Décision du Conseil relative au lancement d'une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)  
Dépôts du 12/03/2014
SN 1676/14 Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)  
Dépôts du 11/03/2014
JOIN (2014) 7 final Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo  
JOIN (2014) 6 final Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 889/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo  
SN 1708/14 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine  
SN 1595/14 Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République centrafricaine en vue de la conclusion d'un accord de transfert dans le cadre de l'opération EUFOR RCA  
SN 1520/14 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo  
Dépôts du 10/03/2014
D032024/01 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'interprétation 21 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D031989/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de l'advantame comme édulcorant (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D031909/02 Directive (UE) de la Commission modifiant l'annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le nickel (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D031883/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des colorants caramel (E 150a-d) dans la bière et les boissons maltées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D031851/01 Directive (UE) de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
COM (2014) 118 final Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/463/UE portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique pour Chypre  
COM (2014) 108 final Proposition de règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 875/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande à l'issue d'un réexamen intermédiaire effectué en application de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil  
COM (2014) 93 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne  
COM (2014) 92 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne  
COM (2014) 91 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, de l'accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen et du protocole qui y est lié, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne  
COM (2014) 90 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire de l'accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen et du protocole qui y est lié, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne  
COM (2014) 89 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne  
7066/14 Décision du Conseil portant nomination de quatre membres du Royaume Uni du Comité des régions  
Dépôts du 05/03/2014
SN 6903/14 Règlement (UE) du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine  
SN 6840/14 Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine  
SN 1901/12 Projet de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République unie de Tanzanie relatif aux conditions de transfert, de la force navale placée sous la direction de l'Union européenne à la République unie de Tanzanie, des personnes suspectées d'actes de piraterie et des biens associés saisis  
Dépôts du 03/03/2014
D031808/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne la liste des caractéristiques à couvrir dans l'enquête de 2016 sur la structure des exploitations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D031756/02 Décision de la Commission modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE, 2011/331/UE et 2011/337/UE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D031426/01 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) no 383/2012 de la Commission établissant les prescriptions techniques relatives aux permis de conduire munis d'un support de mémoire (microprocesseur) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D031395/02 Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les connaissances professionnelles générales et les exigences médicales et en matière de licences (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D031368/04 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation de sous-produits animaux et de produits dérivés comme combustibles dans les installations de combustion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D030784/02 Règlement (UE) de la Commission établissant des exigences d'écoconception pour les groupes de ventilation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D029355/04 Directive (UE) de la Commission modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D029354/03 Directive (UE) de la Commission modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le TCEP, le TCPP et le TDCP (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D028008/04 Règlement (UE) de la Commission établissant les modalités d'imposition d'amendes et d'astreintes et les modalités de retrait de l'agrément des organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires en application des articles 6 et 7 du règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
COM (2014) 104 final Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part  
COM (2014) 81 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne la prolongation du droit accordé aux coproductions en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part  
Dépôts du 27/02/2014
D031931/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 aux fins de son adaptation au progrès technique, en ce qui concerne la surveillance des particules par le système de diagnostic embarqué (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D031096/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 823/2012 en ce qui concerne la date d'expiration de l'approbation de la substance active cyfluthrine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D030733/03 Règlement (UE) de la Commission instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) no 852/2004 en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D030447/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, d'azoxystrobine, de cycloxydime, de cyfluthrine, de dinotéfurane, de fenbuconazole, de fenvalérate, de fludioxonil, de fluopyram, de flutriafol, de fluxapyroxad, de glufosinate-ammonium, d'imidaclopride, d'indoxacarbe, de MCPA, de méthoxyfénozide, de penthiopyrade, de spinetoram et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D030010/03 Règlement (UE) de la Commission portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires et abrogeant le règlement (UE) no 252/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
COM (2014) 95 final Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions d'amendements aux règlements nos 3, 6, 7, 10, 13, 18, 19, 27, 46, 48, 67, 74, 107, 110, 113, 117, 123 et 129, le projet de règlement technique mondial sur les procédures d'essai harmonisées au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) et le projet de règlement technique mondial sur les pneumatiques  
COM (2014) 94 final Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat de pêche avec Madagascar  
COM (2014) 87 final Proposition de règlement d'exécution du Conseil réinstituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et produites par Brosmann Footwear (HK) Ltd, Seasonable Footwear (Zhongshan) Ltd, Lung Pao Footwear (Guangzhou) Ltd, Risen Footwear (HK) Co Ltd et Zhejiang Aokang Shoes Co. Ltd  
COM (2014) 84 final Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord relatif à la protection des investissements entre l'Union européenne et le Myanmar/la Birmanie  
COM (2014) 83 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 66e session du comité de la protection du milieu marin concernant l'adoption de modifications à l'annexe VI de la convention MARPOL relatives au report d'introduction des normes d'émissions de NOx du IIIe pilier  
COM (2014) 80 final Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au titre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994  
COM (2014) 77 final Recommandation de décision du Conseil approuvant la conclusion, par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne  
COM (2014) 76 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne  
COM (2014) 75 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne  
COM (2014) 70 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part  
COM (2014) 63 final Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur un accord international relatif aux dispositions du règlement des télécommunications internationales, tel que révisé en 2012  
COM (2014) 62 final Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Union internationale des télécommunications en ce qui concerne le statut de l'UE dans l'UIT  
6242/14 Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes  
Dépôts du 26/02/2014
SN 1499/14 Projet de décision du Conseil concernant l'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut en République centrafricaine de l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)  
SN 1403/14 Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel  
Dépôts du 20/02/2014
DEC 02/2014 Virement de crédits n° DEC 02/2014 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2014  
D031561/02 Décision de la Commission modifiant la décision 2012/481/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne au papier imprimé  
D031432/01 Directive (UE) de la Commission modifiant les annexes I et II de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel  
D029993/02 Décision de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles  
D029397/02 Règlement (UE) de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'Union européenne  
D026966/03 Règlement (UE) de la Commission concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» - «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire dans l'Union européenne  
5728/14 Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes  
COM (2014) 5 final Proposition de règlement relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux échanges et aux importations dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux  
COM (2014) 4 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification des directives 89/608/CEE, 90/425/CEE et 91/496/CEE en ce qui concerne les références à la législation zootechnique  
Dépôts du 18/02/2014
SN 1349/14 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine  
6385/14 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil et portant sur l'inclusion du Groenland dans la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley (première lecture). Adoption de l'acte législatif (AL)  
JOIN (2014) 1 final Proposition conjointe de règlement du Conseil et son annexe concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine  
17985/13 Décision du Conseil fixant les règles et procédures permettant au Groenland de participer au système de certification du processus de Kimberley  
Dépôts du 14/02/2014
COM (2014) 78 final Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2014 - État des recettes par section - État des dépenses par section - Section III - Commission  
D030448/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benthiavalicarb, de cyazofamide, de cyhalofop-butyl, de forchlorfénuron, de pymétrozine et de silthiofam présents dans ou sur certains produits  
COM (2014) 67 final Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union lors de la 53e session de la commission d'experts de l'OTIF en matière de transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), applicables à partir du 1er janvier 2015  
COM (2014) 59 final Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie en matière de coopération administrative, de lutte contre la fraude et de recouvrement des créances dans le domaine de la TVA  
COM (2014) 55 final Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal  
COM (2014) 53 final Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Norvège en matière de coopération administrative, de lutte contre la fraude et de recouvrement des créances dans le domaine de la TVA  
6256/14 Décision 2011/172/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte. Règlement (UE) n° 270/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte. Réexamen des mesures restrictives.  
6119/14 Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Colombie en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République de Colombie établissant un cadre pour la participation de la République de Colombie à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord sur un cadre de participation")  
5877/14 Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe et abrogeant le règlement (UE) n° 298/2013  
SN 1301/14 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe  
COM (2014) 66 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la participation de l'Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement  
Dépôts du 13/02/2014
D031611/03 Décision de la Commission autorisant le Royaume-Uni à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil  
D029684/02 Décision de la Commission autorisant la Slovaquie et le Royaume-Uni à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil  
COM (2014) 73 final Proposition de décision du Conseil prorogeant la validité de la décision 2012/96/UE  
COM (2014) 54 final Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la version actualisée du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal  
COM (2014) 49 final Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI)  
COM (2014) 43 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'UE  
COM (2014) 40 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres  
COM (2014) 1 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants  
6176/14 Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur un cadre institutionnel régissant les relations bilatérales  
6156/14 Décision du Conseil portant nomination d'un membre tchèque du Comité des régions  
5925/14 Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de Mme Yuliya SIMEONOVA (BG), membre dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs  
COM (2014) 28 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 en ce qui concerne la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers  
Dépôts du 10/02/2014
D030942/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'Éthyl Lauroyl Arginate utilisé comme conservateur dans certains produits à base de viande traités thermiquement  
D030012/03 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 401/2006 en ce qui concerne les méthodes d'échantillonnage des grands lots, des épices et des compléments alimentaires, les critères de performance pour les toxines T-2 et HT-2 et pour la citrinine ainsi que les méthodes analytiques de dépistage  
COM (2014) 51 final Proposition de règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 461/2013 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 18 du règlement (CE) n ° 597/2009  
COM (2014) 50 final Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République d'Afrique du Sud à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009  
COM (2014) 48 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur les services aériens entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie  
COM (2014) 47 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur les services aériens entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie  
Dépôts du 07/02/2014
DEC 01/2014 Virement de crédits n° DEC 01/2014 - Section III - Commission - du budget général 2014  
D030891/02 Règlement (UE) de la Commission relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance  
COM (2014) 46 final Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for  
COM (2014) 45 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/008 ES/Comunidad Valenciana - Textiles, présentée par l'Espagne)  
COM (2014) 42 final Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la république de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne  
COM (2014) 41 final Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et l'application provisoire du protocole additionnel à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la république de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne  
COM (2014) 39 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant la modification de l'annexe de l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein  
COM (2014) 34 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant la modification de la décision No 2/2003 dudit comité  
COM (2014) 31 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles  
COM (2013) 848 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc  
6008/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2009/1014/UE du Conseil du 22 décembre 2009 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015  
5973/14 Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant lituanien du Comité des régions  
5970/14 Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions  
COM (2014) 20 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et modifiant la directive 2003/87/CE  
COM (2014) 32 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1308/2013 et le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires  
COM (2014) 24 final Proposition de décision modifiant la décision 2004/162/CE en ce qui concerne son application à Mayotte à compter du 1er janvier 2014  
Dépôts du 05/02/2014
JOIN (2014) 3 final Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie  
SN 1211/14 Projet de décision du Conseil relative à une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)  
SN 1182/14 Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République centrafricaine en vue d'un accord sur le statut de la mission militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)  
Dépôts du 03/02/2014
D030331/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenpyroximate, de flubendiamide, d'isopyrazam, de krésoxim-méthyl, de spirotetramat et de thiaclopride présents dans ou sur certains produits  
Dépôts du 31/01/2014
D030943/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires  
D030637/02 Décision de la Commission modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l'évolution de la classification des substances  
D030333/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fénarimol, de métaflumizone et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
D027703/01 Règlement d'exécution (UE) de la Commission relatif à la désignation et au contrôle des organismes notifiés au titre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant les dispositifs médicaux implantables actifs et de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux  
COM (2014) 16 final Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur un accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les îles Féroé associant les îles Féroé au programme-cadre de recherche et d'innovation « Horizon 2020 » (2014-2020)  
COM (2014) 11 final Recommandation de décision du Conseil adressant à la Commission des directives en vue de la négociation des modifications de la convention sur la sûreté nucléaire (CNS) dans le cadre de la 6e réunion d'examen des parties contractantes à la CNS  
5667/14 Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions  
5664/14 Décision du Conseil portant nomination de trois membres danois et de cinq suppléants danois du Comité des régions  
COM (2014) 6 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l'emploi, à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail  
Dépôts du 30/01/2014
5329/14 Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie  
5328/14 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie  
Dépôts du 28/01/2014
D0301326/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin, notamment, de déterminer les volumes de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères pour la période 2013-2020  
D030733/02 Règlement (UE) de la Commission instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) no 852/2004 en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides  
D029994/02 Décision de la Commission modifiant la décision 2007/742/CE sur les pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz  
D029992/02 Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits de papier transformé  
D029991/02 Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux peintures et vernis d'intérieur ou d'extérieur  
D029990/02 Décision de la Commission établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux dispositifs de chauffage à eau  
D029989/02 Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux matelas de lit  
D027409/04 Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
COM (2014) 9 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 215/2008 du Conseil du 18 février 2008 portant règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement, aux fins de la mise en œuvre du mécanisme de transition  
COM (2013) 943 final Proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique  
COM (2013) 891 final Proposition de décision du Conseil portant nomination des membres du comité du Fonds social européen  
5465/14 Projet de décision du Conseil portant désignation des membres du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne  
5419/14 Décision du Conseil portant nomination de huit membres portugais et de sept suppléants portugais du Comité des régions  
5416/14 Décision du Conseil portant nomination de trois suppléants du Royaume Uni du Comité des régions  
5299/14 Décision du Conseil portant nomination d'un membre danois du Comité économique et social européen  
5209/14 Projet d'acte du Conseil portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol  
COM (2013) 920 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE  
Dépôts du 23/01/2014
JOIN (2014) 2 final Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia  
5268/14 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/281/PESC dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité, visant à soutenir la proposition de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra atmosphérique, présentée par l'Union  
SN 1128/14 Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan  
SN 1127/14 Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan  
SN 4283/13 Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
SN 4282/13 Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
SN 3462/13 Projet de décision du Conseil relative à l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne  
SN 3398/13 Projet d'accord entre l'Union européenne et la République de Corée établissant un cadre pour la participation de la République de Corée aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne  
SN 3396/13 Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Corée établissant un cadre pour la participation de la République de Corée aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne  
SN 1116/14 Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia  
Dépôts du 20/01/2014
D030498/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de foramsulfuron, d'azimsulfuron, d'iodosulfuron, d'oxasulfuron, de mésosulfuron, de flazasulfuron, d'imazosulfuron, de propamocarbe, de bifénazate, de chlorprophame et de thiobencarb présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
COM (2014) 3 final Proposition de règlement d'exécution du Conseil abrogeant le droit antidumping sur les importations de dicyandiamide originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1225/2009  
17570/13 Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales  
18102/13 Décision EUCAP SAHEL NIGER/1/2014 du Comité politique et de sécurité prolongeant le mandat du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger(EUCAP Sahel Niger)  
17975/13 Décision EUBAM LIBYA/2/2014 du Comité politique et de sécurité relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)  
17570/13 Décision EUBAM LIBYA/1/2014 du Comité politique et de sécurité établissant le comité des contributeurs pour la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)  
Dépôts du 17/01/2014
SN 1093/14 Projet de décision du Conseil mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie. Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie  
SN 1085/14 Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie  
SN 1071/14 Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie  
D029683/02 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile  
D029441/03 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses  
D029121/03 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
COM (2013) 942 final Proposition de décision du Conseil quant à la position à adopter par le conseil d'association UE-Chili en ce qui concerne la modification de l'annexe XII de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fixant la liste des entités chiliennes passant des marchés conformément aux dispositions du titre IV de la partie IV (marchés publics)  
COM (2013) 937 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 260/2012 en ce qui concerne la migration vers un système européen de virements et prélèvements  
COM (2013) 930 final Proposition de décision du Conseil modifiant la durée d'application de la décision 2009/831/CE  
5087/14 Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de Mme Gema TORPRS (ES), membre dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs  
SN 4372/13 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie  
Dépôts du 16/01/2014
JOIN (2013) 32 final Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran  
SN 4498/13 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran  
SN 4466/13 Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Albanie et l'Union européenne sur la sécurité des informations classifiées  
SN 4464/13 Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Géorgie et l'Union européenne sur la sécurité des informations classifiées  
Dépôts du 14/01/2014
DEC 46/2013 Virement de crédits n° DEC 46/2013 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2013  
DEC 45/2013 Proposition de virement de crédits n° DEC 45/2013 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2013  
COM (2013) 931 final Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Mauritanie  
COM (2013) 926 final Proposition de décision du Conseil sur la signature, au nom de l'Union européenne, du traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées  
COM (2013) 919 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes  
COM (2013) 917 final Proposition de décision du Conseil portant approbation de l'amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique  
COM (2013) 894 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments  
COM (2013) 893 final Proposition de directive du Conseil relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés  
COM (2013) 892 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles  
COM (2013) 853 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation  
17316/13 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques  
17912/13 Décision du Conseil portant nomination d'un membre suédois du Comité économique et social européen