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TurcTextes soumis au Sénat
en application de l'article 88-4 de la Constitution
(dernière mise à jour : 20 juin 2013)
Le tableau suivant présente la liste des textes soumis au Sénat par le Gouvernement dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992
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| 2013 | 2012 |
Numéro |
Référence |
Intitulé |
|
| Dépôts du 18/06/2013 | |||
| E8386 | COM (2013) 338 final | Proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche et Malte à adhérer, dans l'intérêt de l'Union européenne, à la convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale | |
| E8385 | 10855/13 | Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d'un juge à la Cour de Justice | |
| E8384 | 10847/13 | Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d'un juge au Tribunal | |
| E8383 | SN 2616/13 | Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida | |
| E8382 | SN 2574/13 | Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC du Conseil relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) | |
| E8381 | SN 2554/13 | Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | |
| E8380 | SN 2340/13 | Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/329/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique | |
| E8379 | SN 2338/13 | Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale | |
| E8378 | SN 2326/13 | Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan | |
| Dépôts du 17/06/2013 | |||
| E8377 | COM (2013) 330 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal | |
| Dépôts du 14/06/2013 | |||
| E8376 | JOIN (2013) 14 final | Proposition conjointe de décision du Conseil concernant la position de l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la mise en œuvre du deuxième plan d'action UE Liban dans le cadre de la PEV | |
| E8375 | D021281/04 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus de clodinafop, de clomazone, de diuron, d'éthalfluraline, d'ioxynil, d'iprovalicarbe, d'hydrazide maléique, de mépanipyrim, de metconazole, de prosulfocarbe et de tépraloxydim dans ou sur certains produits | |
| E8374 | COM (2013) 384 final | Recommandation de recommandation du Conseil pour qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif en France | |
| E8373 | COM (2013) 360 final | Recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour la période 2012-2017 | |
| E8372 | COM (2013) 345 final | Proposition de décision du Conseil portant adoption par la Lettonie de l'euro au 1er janvier 2014 | |
| E8371 | COM (2013) 337 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 en ce qui concerne l'introduction de l'euro en Lettonie | |
| E8370 | COM (2013) 327 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 882/2004 et (CE) n° 396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n° 1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil | |
| E8369 | COM (2013) 314 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 à la suite de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | |
| E8368 | COM (2013) 290 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | |
| E8367 | 10329/13 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres autrichiens et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions | |
| E8366 | 10576/13 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de Michalis KOUROUTOS (EL), membre dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs | |
| E8365 | SN 2334/13 | Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Sud de la Méditerranée | |
| E8364 | SN 2333/13 | Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/426/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine | |
| E8363 | SN 2332/13 | Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/440/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme | |
| Dépôts du 13/06/2013 | |||
| E8362 | SN 2525/13 | Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau | |
| E8361 | SN 2495/13 | Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau | |
| Dépôts du 11/06/2013 | |||
| E8360 | DEC 10/2013 | Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2013 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2013 | |
| E8359 | COM (2013) 340 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés | |
| E8358 | COM (2013) 335 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 30 de l'accord EEE concernant certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique | |
| E8357 | COM (2013) 329 final | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n° 1336/97/CE | |
| E8356 | COM (2013) 328 final | Décision du Conseil modifiant la décision 14863/08 du Conseil du 11 novembre 2008 relative à l'établissement de la position de la Communauté dans la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) | |
| E8355 | COM (2013) 325 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention de Minamata sur le mercure | |
| E8354 | COM (2013) 320 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande | |
| E8353 | COM (2013) 313 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XXI de l'accord EEE | |
| E8352 | COM (2013) 300 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au sein de l'HELCOM et de l'OMI en ce qui concerne la désignation de la mer Baltique en tant que zone de contrôle des émissions d'oxydes d'azote (NECA) | |
| E8351 | COM (2013) 293 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés en dehors de l'Union | |
| E8350 | COM (2013) 289 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | |
| E8349 | D027208/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène | |
| E8348 | D026908/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce | |
| E8347 | D025584/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | |
| E8346 | D024729/05 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | |
| E8345 | D024634/02 | Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire | |
| E8344 | 9983/13 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres maltais et de trois suppléants maltais du Comité des régions | |
| E8343 | 9938/13 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Raul SCHMIDT, membre suppléant luxembourgeois, en remplacement de M. Robert HUBERTY, démissionnaire | |
| E8342 | 9936/13 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Robert HUBERTY, membre luxembourgeois, en remplacement de M. Paul WEBER, démissionnaire | |
| Dépôts du 05/06/2013 | |||
| E8341 | EUCO 110/13 | Décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen | |
| Dépôts du 04/06/2013 | |||
| E8340 | JOIN (2013) final | Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo | |
| E8339 | SN 2395/13 | Projet de décision du Conseil à l'appui des activités de sécurité physique et de gestion des stocks visant à réduire le risque de commerce illicite d'ALPC et de leurs munitions en Libye et dans sa région | |
| E8338 | QN 2394/13 | Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/330/PESC relative à la mission intégrée "État de droit" de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX IRAQ | |
| Dépôts du 03/06/2013 | |||
| E8337 | COM (2013) 302 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein des comités compétents de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe en ce qui concerne l'adaptation au progrès technique des règlements nos 13, 13-H, 16, 29, 44, 53, 79, 94, 95, 96, 117 et 130, l'adoption d'une proposition de règlement technique mondial sur les véhicules à hydrogène et à pile à combustible, ainsi que l'adaptation au progrès technique des règlements techniques mondiaux nos 2 et 12 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe | |
| E8336 | COM (2013) 301 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière et aux règles de dégagement pour certains États membres | |
| E8335 | COM (2013) 296 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports | |
| Dépôts du 31/05/2013 | |||
| E8334 | DEC 08/2013 | Virement de crédits n° DEC 08/2013 - Section III - Commission - du budget général 2013 | |
| E8333 | D026712/02 | Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2006/141/CE en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite | |
| E8332 | D026579/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs dans les succédanés d'oeufs de poisson à base d'algues | |
| E8331 | D026577/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de sucroesters d'acides gras (E 473) dans les arômes destinés aux boissons claires aromatisées à base d'eau | |
| E8330 | D026576/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de phytostérols riches en stigmastérol comme stabilisant dans des cocktails alcoolisés prêts à congeler et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de l'additif alimentaire "phytostérols riches en stigmastérol" | |
| E8329 | D026575/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de copolymère de méthacrylate neutre et de copolymère de méthacrylate anionique dans les compléments alimentaires solides et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205), du copolymère de méthacrylate neutre et du copolymère de méthacrylate anionique | |
| E8328 | D026574/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne la gomme arabique modifiée à l'acide octénylsuccinique (OSA) | |
| E8327 | D026573/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 231/2012 en ce qui concerne les spécifications de plusieurs polyalcools | |
| E8326 | D025799/04 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites autorisées de yessotoxines dans les mollusques bivalves vivants | |
| E8325 | D025283/03 | Décision de la Commission établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage et abrogeant la décision 2008/915/CE | |
| E8324 | D025104/02 | Règlement (UE) de la Commission relatif à l'établissement d'un code de réseau sur les mécanismes d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz et complétant le règlement (CE) n° 715/2009 | |
| E8323 | COM (2013) 309 final | Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de l'Union européenne au sein du Conseil des ADPIC de l'Organisation mondiale du commerce concernant la demande de prorogation de la période de transition visée à l'article 66, paragraphe 1, de l'accord sur les ADPIC pour les pays les moins avancés | |
| E8322 | COM (2013) 297 | Recommandation du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord d'investissement entre l'Union européenne et la République de Chine | |
| E8321 | COM (2013) 291 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2013/000 TA 2013 - assistance technique présentée sur l'initiative de la Commission) | |
| E8320 | COM (2013) 288 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché | |
| E8319 | COM (2013) 275 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant la négociation d'un accord sur la sécurité aérienne entre l'Union européenne et la République de Turquie | |
| E8318 | 9781/13 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | |
| Dépôts du 27/05/2013 | |||
| E8317 | COM (2013) 274 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°866/2004 du Conseil concernant un régime en application de l'article 2 du protocole n° 10 de l'acte d'adhésion relatif aux marchandises qui sont sorties des zones placées sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre, puis réintroduites dans ces zones après être passées par les zones qui ne sont pas placées sous un tel contrôle | |
| E8316 | COM (2013) 267 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux | |
| E8315 | COM (2013) 266 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base | |
| E8314 | COM (2013) 262 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) | |
| E8313 | COM (2013) 251 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 et à partir du 1er juillet 2012 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiers | |
| E8312 | COM (2013) 242 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie | |
| E8311 | D026572/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'extraits de romarin (E 392) dans certains produits à base de viandes et de poisson à faible teneur en matières grasses | |
| E8310 | D026252/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'UE | |
| E8309 | D025578/01 | Directive de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins | |
| E8308 | 9703/13 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre italien du Comité des régions | |
| E8307 | 9616/13 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres italiens et d'un suppléant italien du Comité des régions | |
| Dépôts du 22/05/2013 | |||
| E8306 | 9456/13 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant estonien du Comité des régions | |
| E8305 | 9367/13 | Décision du Conseil portant nomination de quatre membres du Royaume-Uni et de trois suppléants du Royaume-Uni du Comité des régions | |
| E8304 | 8990/13 | Décision du Conseil portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes | |
| E8303 | D026242/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques | |
| E8302 | COM (2013) 272 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant le statut de la République fédérale de Somalie au regard de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | |
| E8301 | COM (2013) 265 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 1/2005, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 834/2007, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) 2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels) | |
| E8300 | COM (2013) 263 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 990/2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen intermédiaire au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlemen (CE) n° 1225/2009 | |
| E8299 | COM (2013) 261 final | Proposition de règlement d’exécution du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) n° 990/2011 du Conseil sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays | |
| E8298 | COM (2013) 260 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la santé animale | |
| E8297 | COM (2013) 256 final | Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil | |
| E8296 | COM (2013) 252 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité de surveillance bilatéral pour l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile en ce qui concerne la décision nº 0004 portant modification de l'annexe 1 dudit accord | |
| E8295 | COM (2013) 247 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement | |
| E8294 | COM (2013) 239 final | Proposition de décision du Conseil portant acceptation de l'amendement des articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux | |
| Dépôts du 16/05/2013 | |||
| E8293 | SN 2314/13 | Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la Libye en vue d'un accord sur le statut de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) | |
| E8292 | 6725/12 | Projet de décision du Conseil visant à soutenir la mise en œuvre pratique de la résolution 1540 (2004) relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs | |
| Dépôts du 10/05/2013 | |||
| E8291 | D021222/06 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-DB, de diméthomorphe, d'indoxacarbe et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits | |
| E8290 | COM (2013) 259 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne | |
| E8289 | COM (2013) 250 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée | |
| E8288 | COM (2013) 248 final | Recommandation de décision du Conseil désignant la « Capitale européenne de la culture » pour l'année 2017 au Danemark et à Chypre et la «Capitale européenne de la culture» pour l'année 2018 à Malte | |
| E8287 | COM (2013) 244 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein, d'autre part, sur les futures contributions financières des États de l'AELE membres de l'EEE à la cohésion économique et sociale au sein de l'Espace économique européen | |
| E8286 | COM (2013) 237 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche | |
| E8285 | COM (2013) 236 final | Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs | |
| E8284 | COM (2013) 195 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du 25 juillet 1996, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international | |
| E8283 | 9146/13 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre slovaque du Comité économique et social européen | |
| E8282 | 9144/13 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre irlandais du Comité économique et social européen | |
| E8281 | 9128/13 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Agnė PECIUKEVIČIENĖ, membre suppléant lituanien, en remplacement de M. Vytautas JURŠĖNAS, membre démissionnaire | |
| E8280 | 9127/13 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Inga LIUBERTĖ, membre lituanien, en remplacement de Mme Agnė KUNIGONYTĖ, membre démissionnaire | |
| E8279 | 9067/13 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Zuzana KRCHŇAVÁ, membre slovaque, en remplacement de Mme Agnesa SKUPNÍKOVÁ, démissionnaire | |
| E8278 | 8933/13 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Aviana BULGARELLI, membre italien, en remplacement de M. Michele TIRABOSCHI, démissionnaire | |
| E8277 | 8896/13 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Marzena FLIS, membre polonais, en remplacement de Mme Iwona PAWLACZYK, démissionnaire | |
| E8276 | 8893/13 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Carla ANTONUCCI, membre suppléant italien, en remplacement de M. Lorenzo FANTINI, démissionnaire | |
| E8275 | 8588/13 | Décision du Conseil portant nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques | |
| E8274 | SN 2235/13 | Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan | |
| E8273 | SN 2234/13 | Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan | |
| E8272 | SN 2131/13 | Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) | |
| E8271 | SN 2088/13 | Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/279/PESC du Conseil relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) | |
| E7888-5 | COM (2013) 258 final | Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2013: État des recettes par section - État des dépenses par section - Section III - Commission | |
| E7888-4 | COM (2013) 254 final | Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2013: état des dépenses par section: Section III - Commission Section IV - Cour de Justice de l'Union européenne | |
| Dépôts du 02/05/2013 | |||
| E8270 | COM (2013) 246 final | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil | |
| E8269 | COM (2013) 243 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) | |
| E8268 | COM (2013) 230 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part | |
| E8267 | COM (2013) 228 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l'acceptation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 | |
| E8266 | COM (2013) 227 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels | |
| E8265 | COM (2013) 173 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI | |
| Dépôts du 30/04/2013 | |||
| E8264 | 8443/13 | Décision du Conseil relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) | |
| Dépôts du 29/04/2013 | |||
| E8263 | JOIN (2013) 6 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord euroméditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la mise en oeuvre du plan d'action UEMaroc mettant en oeuvre le statut avancé (2013-2017) | |
| E8262 | COM (2013) 238 final | Proposition de règlement d’exécution du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 192/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Thaïlande et de Taïwan | |
| E8261 | COM (2013) 235 final | Proposition de règlement d’exécution du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 18 du règlement (CE) nº 597/2009 | |
| E8260 | COM (2013) 234 final | Proposition de règlement d’exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde, de Taïwan et de Thaïlande à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 et clôturant la procédure de réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d’Indonésie et de Malaisie | |
| E8259 | COM (2013) 227 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels | |
| E8258 | COM (2013) 222 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, par le comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco | |
| E8257 | COM (2013) 215 final | Proposition de décision du Conseil et de la Commission définissant la position à adopter par le conseil de stabilisation et d'association UE-Serbie sur son règlement intérieur | |
| E8256 | COM (2013) 200 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations concernant un accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et le Kosovo (KEDO) | |
| E8255 | 8279/13 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Francisco Javier LÓPEZ (ES), membre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs | |
| Dépôts du 25/04/2013 | |||
| E8254 | - | Virement de crédits n° DEC 07/2013 - Section III - Commission - du budget général 2013 | |
| E8253 | - | Virement de crédits n° DEC 06/2013 - Section III - Commission - du budget général 2013 | |
| E8252 | - | Virement de crédits n° DEC 05/2013 - Section III - Commission - du budget général 2013 | |
| E8251 | COM (2013) 226 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et modifiant le règlement (UE) [DR] en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l'exercice 2014 et modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ainsi que les règlements (UE) [PD], (UE) [HZ] et (UE) [OCM] en ce qui concerne leur application au cours de l'exercice 2014 | |
| E8250 | COM(2013) 219 final | Proposition de décision du Conseil Relative à la conclusion d'un accord cadre entre l'Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union | |
| E8249 | COM(2013) 218 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord-cadre entre l'Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union | |
| E8248 | COM(2013) 212 final | Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, à la 65e session du Comité de la protection du milieu marin, sur les amendements aux modèles A et B des suppléments au certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures et les amendements au système d'évaluation de l'état du navire et, à la 92e session du Comité de la sécurité maritime, sur les amendements au code international de gestion de la sécurité et les amendements au chapitre III de la convention SOLAS et aux recueils internationaux de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, de 1994 et 2000, concernant les exercices d'entrée dans un espace fermé et d'évacuation | |
| E8247 | COM (2013) 207 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes | |
| E8246 | COM (2013) 184 final | Proposition de Règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (Refonte) | |
| E8245 | - | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie | |
| Dépôts du 19/04/2013 | |||
| E8244 | D026212/01 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets | |
| E8243 | D026203/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, et modifiant le règlement (CE) n° 642/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences d'écoconception des téléviseurs | |
| E8242 | D025414/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 608/2004 concernant l'étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol | |
| E8241 | COM(2013) 208 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), en ce qui concerne l'adoption de certains codes et des modifications y afférentes apportées à certaines conventions | |
| E8240 | COM (2013) 206 final | Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine | |
| E8239 | COM (2013) 201 final | Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande, et clôturant la procédure en ce qui concerne l'Indonésie | |
| E8238 | COM (2013) 198 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur un réexamen de l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (« accord révisé de 1958 ») | |
| E8237 | COM (2013) 197 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne | |
| E8236 | - | Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions | |
| E8235 | - | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail | |
| E8234 | 6848/13 | Décision du Conseil portant nomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique | |
| E8233 | SN 2038/13 | Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | |
| E8232 | D025860/03 | Règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude | |
| E8231 | D025828/03 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne le transit de certains sous-produits animaux en provenance de Bosnie-Herzégovine | |
| E8230 | D021888/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil | |
| E8229 | COM (2013) 193 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 450/2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé), en ce qui concerne sa date d'application | |
| E8228 | COM (2013) 187 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la modification du règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le vin | |
| E8227 | COM (2013) 186 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun | |
| E8226 | COM (2013) 185 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) nº 827/2004 du Conseil interdisant l'importation de thon obèse de l'Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone, et abrogeant le règlement (CE) nº 1036/2001 | |
| E8225 | COM (2013) 177 final | Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne, au sein du comité mixte UE-Suisse, au sujet de la définition des cas de dispense de la transmission des données prévue à l'article 3 paragraphe 3 premier alinéa de l'annexe I de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises, ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité | |
| E7888-3 | COM (2013) 224 final | Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2013 - État général des recettes | |
| Dépôts du 18/04/2013 | |||
| E8224 | SN2029/13 | Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | |
| E8223 | SN2028/13 | Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | |
| E8222 | SN2027/13 | Projet de décision du Conseil mettant en oeuvre la décision 2012/739/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | |
| E8221 | SN2017/13 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar | |
| E8220 | SN1882/13 | Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2010/800/PESC | |
| E8219 | SN 1852/1/13 | Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | |
| Dépôts du 15/04/2013 | |||
| E8218 | D024821/04 | Règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) n° 152/2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse | |
| E8217 | COM (2013) 190 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties | |
| E8216 | COM (2013) 189 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties | |
| E8215 | COM (2013) 188 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties | |
| E8214 | COM (2013) 174 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières | |
| E8213 | COM (2013) 155 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté | |
| E8212 | 8053/13 | Budget d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2013 et tableau pluriannuel des dépenses d'installation autorisées du C.SIS (situation au 31 décembre 2011) | |
| E8211 | 7942/13 | Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Bulgarie | |
| Dépôts du 11/04/2013 | |||
| E8210 | COM (2013) 178 final | Proposition de règlement d’exécution du Conseil modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1008/2011 du Conseil du 10 octobre 2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel en application de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1225/2009 | |
| E8209 | COM (2013) 170 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des règlements intérieurs du Conseil de coopération et du Comité de coopération, ainsi que la création de sous-comités spécialisés et l'adoption de leur mandat | |
| E8208 | 8076/13 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Manuel ROXO, membre portugais, en remplacement de M. José Louís FORTE, démissionnaire | |
| E8207 | 8048/13 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Julia ENZELSBERGER, membre autrichien, en remplacement de Mme Ruth LIST, démissionnaire | |
| E8206 | 8045/13 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Ben MOXHAM, membre pour le Royaume-Uni, en remplacement de M. Sean BAMFORD, membre démissionnaire | |
| E8205 | 7908/13 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Marzena FLIS, membre suppléant polonais, en remplacement de Mme Iwona PAWLACZYK, démissionnaire | |
| E8204 | 7826/13 | Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Roumanie | |
| Dépôts du 10/04/2013 | |||
| E8203 | 5017/13 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | |
| Dépôts du 08/04/2013 | |||
| E8202 | D025274/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les rubriques relatives au bien-être animal dans certains modèles de certificat sanitaire | |
| E8201 | COM (2013) 162 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (Refonte) | |
| E8200 | COM (2013) 161 final | Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire | |
| E8199 | COM (2013) 73 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du fait de l'adhésion de la Croatie | |
| E7888-2 | COM (2013) 183 final | Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2013 - État général des recettes - État des dépenses par section - Section III -Commission | |
| Dépôts du 29/03/2013 | |||
| E8198 | D025859/02 | Règlement (UE) de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage combinés | |
| E8197 | COM (2013) 164 final | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne relatives à des modifications à apporter à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (convention CICTA) | |
| E8196 | COM (2013) 159 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2013 | |
| E8195 | COM (2013) 154 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | |
| E8194 | COM (2013) 152 final | Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, la Convention de l'Organisation internationale du travail de 2011 concernant un travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Convention n° 189) | |
| E8193 | COM (2013) 151 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, d'échange d'élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair (Refonte) | |
| E8192 | COM (2013) 147 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit | |
| E8191 | COM (2013) 142 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre par l'Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne les décisions mettant en oeuvre certaines dispositions du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics | |
| Dépôts du 27/03/2013 | |||
| E8190 | D025917/03 | Règlement (UE) de la Commission établissant des mesures transitoires relatives au passeport type pour chiens, chats et furets délivré en Croatie | |
| E8189 | D025464/01 | Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la (1R)-trans-phénothrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | |
| E8188 | COM (2013) 153 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne, et remplaçant le règlement (UE, Euratom) n° 617/2010 | |
| E8187 | COM (2013) 143 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics | |
| E8186 | 7760/13 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol du Comité des régions | |
| E8185 | 7813/13 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe | |
| E8184 | 7642/13 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe | |
| Dépôts du 26/03/2013 | |||
| E8183 | 7335/13 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | |
| Dépôts du 25/03/2013 | |||
| E8182 | D020728/05 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles | |
| E8181 | COM (2013) 168 final | Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes publics d'assurance-maladie | |
| E8180 | COM (2013) 157 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de tenir compte des besoins de dépenses découlant de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne | |
| E7888-1 | COM (2013) 156 final | Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2013 - État général des recettes - État des dépenses par section - Section III - Commission | |
| Dépôts du 22/03/2013 | |||
| E8179 | D025813/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, d'Adoxophyes orana granulovirus souche BV-0001, d'azoxystrobine, de clothianidine, de fenpyrazamine, d'heptamaloxyloglucane, de métrafénone, de Paecilomyces lilacinus souche 251, de propiconazole, de quizalofop-P, de spiromésifène, de tébuconazole, de thiamethoxam et du virus de la mosaïque jaune de la courgette - souche faible, présents dans ou sur certains produits | |
| E8178 | COM (2013) 146 final | Proposition de modification de la proposition de la Commission COM (2012) 496 - Règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil | |
| E8177 | COM (2013) 145 final | Proposition de modification de la proposition COM (2011) 607 final/2 de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil | |
| E8176 | COM (2013) 137 final | Proposition de règlement du Conseil portant modification des règlements (UE) n° 44/2012, (UE) n° 39/2013 et (UE) n° 40/2013 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche | |
| E8175 | COM (2013) 133 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières | |
| E8174 | COM (2013) 130 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages | |
| E8173 | COM (2013) 128 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union, des modifications et adaptations du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | |
| E8172 | 5261/2/13 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail | |
| Dépôts du 20/03/2013 | |||
| E8171 | SN 1703/13 | Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan | |
| E8170 | SN 1702/13 | Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan | |
| Dépôts du 19/03/2013 | |||
| E8169 | DEC 04/2013 | Virement de crédits n° DEC 04/2013 - Section III - Commission - Budget général 2013 | |
| E8168 | DEC 03/2013 | Virement de crédits n° DEC 03/2013 à l'intérieur de la section III - Commission du budget général pour l'exercice 2013 | |
| E8167 | D025582/02 | Règlement (UE) de la Commission rectifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges | |
| E8166 | D025460/01 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1451/2007 en ce qui concerne des substances actives supplémentaires de produits biocides à évaluer dans le cadre du programme d'examen | |
| E8165 | COM (2013) 136 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations concernant un accord global sur le commerce et l'investissement, appelé Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique | |
| E8164 | COM (2013) 134 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la sixième conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants concernant la proposition de modification des annexes A et B | |
| E8163 | COM (2013) 131 final | Proposition de décision du Conseil concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription de substances chimiques supplémentaires à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants | |
| E8162 | COM (2013) 124 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international et de son groupe de travail III, concernant la négociation d'une norme juridique sur le règlement en ligne des litiges dans les transactions commerciales transfrontalières en ligne | |
| E8161 | COM (2013) 120 final | Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/016 IT/Agile introduite par l'Italie) | |
| E8160 | COM (2013) 119 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/010 AT/Austria Tabak, présentée par l'Autriche) | |
| E8159 | COM (2013) 109 final | Proposition de décision du Conseil sur la signature, au nom de l'Union européenne, du Traité de Beijing de l'OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles | |
| Dépôts du 14/03/2013 | |||
| E8158 | D025630/02 | Décision de la Commission modifiant l'annexe II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie | |
| E8157 | D025558/01 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | |
| E8156 | D025524/02 | Décision de la Commission modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/543/CE, 2009/544/CE, 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009/567/CE, 2009/568/CE, 2009/578/CE, 2009/598/CE, 2009/607/CE, 2009/894/CE, 2009/967/CE, 2010/18/CE et 2011/331/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques | |
| E8155 | D025517/02 | Règlement (UE) de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques | |
| E8154 | D025494/01 | Règlement (UE) de la Commission établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées | |
| E8153 | D025421/02 | Règlement (UE) de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux aspirateurs | |
| E8152 | COM (2013) 117 final | Proposition de règlement d'exécution du Conseil clôturant la réouverture partielle de l'enquête antidumping concernant les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique et clôturant le réexamen effectué au titre de l'expiration des mesures en application de l'article 11, paragraphe 2, ainsi que le réexamen intermédiaire partiel en application de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1225/2009 | |
| E8151 | COM (2013) 116 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la République tchèque et la Pologne à appliquer des mesures particulières dérogatoires à l'article 5 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | |
| E8150 | COM (2013) 113 final | Proposition de directive du Conseil portant adaptation de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, en raison de l'adhésion de la Croatie | |
| E8149 | COM (2013) 110 final | Proposition de règlement d’exécution du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) n° 467/2010 sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine aux importations de silicium expédié de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays | |
| E8148 | 7264/13 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres suédois et d'un suppléant suédois du Comité des régions | |
| E8147 | 7112/13 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol et de trois suppléants espagnols du Comité des régions | |
| E8146 | 7091/13 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant autrichien du Comité des régions | |
| Dépôts du 08/03/2013 | |||
| E8145 | COM(2013) 93 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la onzième conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, concernant la modification de la liste de déchets contenue à l'annexe IX (liste B) de ladite convention | |
| E8144 | DEC 02/2013 | Virement de crédits n° DEC02/2013 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2013 | |
| E8143 | - | Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires | |
| E8142 | COM(2013) 112 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Taïwan à la suite d'un réexamen au titre de « nouvel exportateur » effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1225/2009 | |
| E8141 | COM (2013) 107 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite | |
| E8140 | COM(2013) 106 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles | |
| E8139 | COM(2013) 102 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges | |
| E8138 | COM (2013) 101 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II de l'accord EEE | |
| E8137 | COM (2013) 99 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE | |
| E8136 | COM (2013) 97 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un programme d'enregistrement des voyageurs | |
| E8135 | COM (2013) 96 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie (EES) et le programme d'enregistrement des voyageurs (RTP) | |
| E8134 | COM (2013) 95 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne | |
| E8133 | COM (2013) 91 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XXI de l'accord EEE | |
| E8132 | COM(2013) 90 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/023 IT/Antonio Merloni SpA, présentée par l'Italie) | |
| E8131 | 6512/13 | Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Suède | |
| E8130 | 6485/13 | Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques à Malte | |
| E8129 | 6480/13 | Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN à Malte | |
| E8128 | 7013/13 | Projet de décision du Conseil portant augmentation du nombre d'avocats généraux à la Cour de Justice de l'Union européenne | |
| E8127 | 6310/13 | Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieurs de la Banque centrale de Chypre, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales | |
| Dépôts du 07/03/2013 | |||
| E8126 | SN 1612/13 | Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | |
| E8125 | SN 1611/13 | Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/235/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | |
| E8124 | SN 1600/13 | Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie- Herzégovine | |
| E8123 | SN 1599/13 | Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte | |
| Dépôts du 05/03/2013 | |||
| E8122 | SN 1424/13 | Projet de décision du Conseil instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant l'action commune 2008/550/PESC | |
| Dépôts du 04/03/2013 | |||
| E8121 | D025531/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des oxydes et hydroxydes de fer (E 172), de l'hydroxypropylméthylcellulose (E 464) et des polysorbates (E 432 - E 436) pour le marquage de certains fruits | |
| E8120 | D025479/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées | |
| E8119 | D024663/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles | |
| E8118 | 6679/1/13 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de M. José de la CAVADA HOYO, membre espagnol, en remplacement de Mme Pilar IGLESIAS VALCARCE, membre démissionnaire | |
| Dépôts du 01/03/2013 | |||
| E8117 | COM (2013) 94 final | Proposition de règlement d'exécution du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1458/2007 du Conseil sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine, aux importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, expédiés de la République socialiste du Viêt Nam, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays | |
| E8116 | COM (2013) 86 final | Proposition de décision du Conseil relative à une position de l'Union européenne concernant les règlements intérieurs du comité APE, du comité de coopération douanière et du comité de développement conjoint prévus par l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | |
| E8115 | COM (2013) 40 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen | |
| E8114 | 6648/13 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant finlandais du Comité des régions | |
| E8113 | 6612/13 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social européen | |
| Dépôts du 27/02/2013 | |||
| E8112 | SN 1466/13 | Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/739/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | |
| Dépôts du 25/02/2013 | |||
| E8111 | D025530/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil | |
| E8110 | D025304/01 | Règlement (UE) de la Commission mettant en œuvre le règlement (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes en ce qui concerne l'accès aux données confidentielles à des fins scientifiques et abrogeant le règlement (CE) n° 831/2002 | |
| E8109 | COM (2013) 81 final | Recommandation de décision du Conseil adressant à la Commission des directives pour la négociation des modifications proposées des protocoles 1 et 2 à l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour l'application des garanties en relation avec le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes | |
| E8108 | COM(2013) 79 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'adaptation au progrès technique des règlements n° 3, 6, 7, 13, 19, 37, 43, 45, 46, 48, 51, 53, 60, 67, 69, 77, 87, 91, 106, 109, 117, 118, 119, 121, 128 et 129, ainsi que sur l'adaptation au progrès technique du règlement technique mondial n° 12 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies | |
| E8107 | 6678/13 | Projet de décision du Conseil portant établissement d'une liste de trois juges par intérim au Tribunal de la fonction publique | |
| E8106 | 6418/13 | Projet de décision du Conseil fixant la date d'application du règlement (CE) n°1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) | |
| E8105 | 6417/13 | Projet de décision du Conseil fixant la date d'application de la décision 2007/533/JAI sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) | |
| Dépôts du 21/02/2013 | |||
| E8104 | COM (2013) 84 final | Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit compensateur sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine | |
| E8103 | COM (2013) 82 final | Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine | |
| E8102 | COM (2013) 80 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations relatives à un accord plurilatéral sur le commerce des services | |
| E8101 | COM (2013) 78 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE | |
| E8100 | COM (2013) 75 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance du marché des produits et modifiant les directives du Conseil 89/686/CEE et 93/15/CEE, les directives du Parlement européen et du Conseil 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 1999/5/CE, 2000/9/CE, 2000/14/CE, 2001/95/CE, 2004/108/CE, 2006/42/CE, 2006/95/CE, 2007/23/CE, 2008/57/CE, 2009/48/CE, 2009/105/CE, 2009/142/CE et 2011/65/UE, ainsi que les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 305/2011, (CE) n° 764/2008 et (CE) n° 765/2008 | |
| E8099 | COM (2013) 72 final | Proposition de règlement d'exécution du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) n° 2/2012 du Conseil sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties expédiés des Philippines, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et clôturant l'enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par ce règlement par des importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties expédiés depuis la Malaisie et la Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces deux pays | |
| E8098 | COM (2013) 71 final | Proposition de directive du Conseil mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières | |
| E8097 | COM (2013) 70 final | Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine | |
| E8096 | COM (2013) 68 final | Proposition de directive du Conseil autorisant la Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | |
| E8095 | COM (2013) 63 final | Proposition de directive du Conseil portant adaptation de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, du fait de l'adhésion de la Croatie | |
| E8094 | COM (2013) 62 final | Proposition de directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l'adhésion de la Croatie | |
| E8093 | COM (2013) 61 final | Proposition de directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit des sociétés, du fait de l'adhésion de la Croatie | |
| E8092 | COM (2013) 60 final | Proposition de directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services du fait de l'adhésion de la Croatie | |
| E8091 | COM (2013) 59 final | Proposition de directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine des services financiers, du fait de l'adhésion de la Croatie | |
| E8090 | COM (2013) 58 final | Proposition de directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, du fait de l'adhésion de la Croatie | |
| E8089 | COM (2013) 57 final | Proposition de directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la politique des transports, du fait de l'adhésion de la Croatie | |
| E8088 | COM (2013) 56 final | Proposition de directive du Conseil portant adaptation des directives 67/548/CEE et 1999/45/CE dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la Croatie | |
| E8087 | COM (2013) 55 final | Proposition de directive du Conseil portant adaptation de la directive 94/80/CE du Conseil du 19 décembre 1994 fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité, du fait de l'adhésion de la Croatie | |
| E8086 | COM (2013) 54 final | Proposition de directive du Conseil portant adaptation des directives 92/43/CEE, 2001/81/CE et 2009/147/CE dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la Croatie | |
| E8085 | COM (2013) 53 final | Proposition de directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la fiscalité, du fait de l'adhésion de la Croatie | |
| E8084 | COM (2013) 52 final | Proposition de directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine des marchés publics, du fait de l'adhésion de la Croatie | |
| E8083 | COM (2013) 51 final | Proposition de règlement du Conseil portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la Croatie | |
| E8082 | 6336/13 | Décision du Conseil portant nomination des membres du comité prévu à l'article 3, paragraphe 3, de l'annexe I du protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne | |
| E8081 | SN 6530/13 | Décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire Décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire et règlement (CE) nº 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire | |
| E8080 | SN 6047/13 | Accord entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut, en République du Mali, de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) | |
| E8079 | SN 1289/13 | Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Mali concernant le statut de la mission placée sous la direction de l'Union européenne en République du Mali | |
| Dépôts du 19/02/2013 | |||
| E8078 | DEC 01/2013 | Virement de crédits n° DEC 01/2013 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2013 | |
| E8077 | D023457/03 | Règlement (UE) de la Commission concernant les mesures relatives à la notification des violations de données à caractère personnel en vertu de la directive 2002/58/CE sur la vie privée et les communications électroniques | |
| E8076 | COM (2013) 48 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union | |
| E8075 | 6295/13 | Recommandation de la Banque centrale européenne du 4 février 2013 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Central bank of Cyprus (BCE/2013/3) | |
| Dépôts du 18/02/2013 | |||
| E8074 | SN 1348/13 | Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe | |
| E8073 | SN 1306/1/13 | Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/800/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | |
| Dépôts du 15/02/2013 | |||
| E8072 | D025309/02 | Règlement (UE) de la Commission établissant un registre de l'Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions n° 280/2004/CE et n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) n° 920/2010 et (UE) n° 1193/2011 de la Commission | |
| E8071 | COM(2013) 50 final | Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et l'Union des Comores sur un accord relatif au renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche | |
| E8070 | COM (2013) 46 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la poudre d'épi de maïs en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive | |
| E8069 | COM (2013) 45 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | |
| E8068 | COM (2013) 44 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les virements de fonds | |
| E8067 | COM (2013) 42 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil | |
| E8066 | 6211/13 | Comité des régions. Nomination d'un membre français et deux membres suppléants français du Comité des Régions | |
| E8065 | 6210/13 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre français et deux membres suppléants français du Comité des régions | |
| E8064 | 6209/13 | Comité des régions. Nomination d'un membre et deux suppléants | |
| Dépôts du 11/02/2013 | |||
| E8063 | COM (2013) 43 final | Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et la République des Seychelles sur un accord relatif au renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche | |
| E8062 | COM (2013) 38 final | Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à signer ou ratifier l'accord du Cap de 2012 sur la mise en oeuvre des dispositions du protocole de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche, ou à y adhérer | |
| E8061 | COM (2013) 31 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (Refonte) | |
| E8060 | COM (2013) 30 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (Refonte) | |
| E8059 | COM (2013) 29 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire | |
| E8058 | COM (2013) 28 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer | |
| E8057 | COM (2013) 27 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 | |
| E8056 | COM (2013) 26 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer | |
| E8055 | COM (2013) 22 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer des niveaux réduits de taxation à l'essence et au gazole utilisés comme carburants, en vertu de l'article 19 de la directive 2003/96/CE | |
| E8054 | COM (2013) 20 final | Proposition de décision du Conseil relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, de demandes concernant l'ajout de nouvelles rubriques à l'annexe VIII ou IX de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination | |
| E8053 | 6147/13 | Projet de décision du Conseil portant nomination des membres du comité prévu à l'article 3, paragraphe 3 de l'annexe I du protocole sur le statut de la Cour de justice | |
| Dépôts du 07/02/2013 | |||
| E8052 | D024862/10 | Règlement (UE) de la Commission concernant la soumission et la publication de données sur les marchés de l'électricité et modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil | |
| E8051 | COM (2013) 39 final | Proposition de décision du Conseil mettant la 4-méthylamphétamine sous contrôle | |
| E8050 | COM (2013) 18 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution | |
| E8049 | COM (2013) 15 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne | |
| E8048 | 5940/13 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions | |
| E8047 | 5564/13 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de Mme Elisabeth ZIMMERER, membre suppléant autrichien, en remplacement de Mme Ruth LIST, membre suppléant démissionnaire | |
| E8046 | 5552/13 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Charlotte HOUGAARD MØLLER, membre suppléant danois, en remplacement de M. Nils Juhl ANDREASEN, démissionnaire | |
| Dépôts du 04/02/2013 | |||
| E8045 | C020994/03 | Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux articles de robinetterie sanitaire | |
| E8044 | COM (2013) 35 final | Proposition de décision du Conseil modifiant les annexes II et III de la décision du Conseil du 9 juin 2011 relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille | |
| E8043 | COM (2013) 16 final | Recommandation de la commission au Conseil concernant l'autorisation de la Commission à engager des négociations sur la liaison entre le système d'échanges de quotas d'émission de l'UE et un système d'échange de droits d'émission en Australie | |
| Dépôts du 01/02/2013 | |||
| E8042 | D024615/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses | |
| E8041 | D024558/02 | Projet de règlement de la Commission assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires de référence de l'Union européenne pour la rage, la tuberculose bovine et la santé des abeilles, modifiant le règlement (CE) n° 737/2008 et abrogeant le règlement (UE) n° 87/2011 | |
| E8040 | D023740/05 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique | |
| E8039 | COM (2013) 21 final | Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine E | |
| E8038 | COM (2013) 8 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE | |
| E8037 | COM (2013) 4 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues | |
| E8036 | COM (2013) 3 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues | |
| E8035 | 5660/13 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant danois du Comité des régions | |
| Dépôts du 30/01/2013 | |||
| E8034 | SN 1156/13 | Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan | |
| E8033 | SN 1155/13 | Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan | |
| Dépôts du 25/01/2013 | |||
| E8032 | COM (2013) 14 final | Proposition de règlement d’exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique | |
| E8031 | COM (2013) 12 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne concernant certaines propositions qui seront examinées lors de la seizième session de la Conférence des Parties (CoP 16) à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à Bangkok (Thaïlande) du 3 au 14 mars 2013 | |
| E8030 | COM (2013) 9 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche | |
| E8029 | COM (2013) 1 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à l'exemption de l'obligation de présenter des déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour les marchandises de l'Union transitant par le corridor de Neum | |
| E8028 | C (2012) 9279 final | Décision de la Commission du 14.12.2012 relative à l'adoption de la liste de candidats à présenter au Conseil et au Parlement européen en vue de la nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments | |
| E8027 | 5321/13 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie | |
| Dépôts du 24/01/2013 | |||
| E8026 | JOIN (2012) 39 final | Proposition conjointe de décision du Conseil concernant les modalités de mise en oeuvre par l'Union de la clause de solidarité | |
| E8025 | D025198/01 | Directive (UE) de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage | |
| E8024 | D024683/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves | |
| E8023 | D024574/01 | Décision de la Commission concernant la non-inscription du formaldéhyde pour le type de produits 20 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides | |
| E8022 | D022410/02 | Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du chlorfenapyr en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | |
| E8021 | COM (2012) 700 final | Proposition de Décision du Conseil sur la position de l'Union européenne au sein du Comité d'association UE-Algérie concernant la mise en oeuvre des dispositions concernant les produits industriels prévues aux articles 9 et 11 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part | |
| E8020 | 18013/12 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Julia ENZELSBERGER, membre autrichienne, en remplacement de M. Andreas GRUBER, membre démissionnaire | |
| E8019 | 5471/13 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre italien du Comité des régions | |
| E8018 | 5455/13 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant tchèque du Comité des régions | |
| E8017 | 5424/13 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge et d'un suppléant belge du Comité des régions | |
| E8016 | 5275/13 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Carlos PEREIRA, membre suppléant pour le Portugal, en remplacement de M. José Manuel dos SANTOS, démissionnaire | |
| E8015 | 5273/13 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. José Luís PEREIRA FORTE, membre portugais, en remplacement de M. Luís Filipe NASCIMENTO LOPES, démissionnaire | |
| E8014 | 5265/13 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Diana POLICARPO, membre suppléant portugais, en remplacement de Mme Alice RODRIGUES, démissionnaire | |
| E8013 | 5243/13 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Elisabete MOTA, membre suppléante portugaise, en remplacement de M. José Manuel dos SANTOS, démissionnaire | |
| E8012 | 5242/13 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Carlos PEREIRA, membre portugais, en remplacement de M. Luís Nascimento LOPES, démissionnaire | |
| E8011 | 5240/13 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Eva PÕLDIS, membre estonien, en remplacement de Mme Liina MALK, démissionnaire | |
| Dépôts du 22/01/2013 | |||
| E8010 | D024727/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de bifénazate, de captane, de fluanizam, de fluopicolide, de folpet, de krésoxim-méthyl, de penthiopyrade, de proquinazide, de pyridate et de tembotrione présents dans ou sur certains produits | |
| E8009 | 5280/13 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre portugais et d'un suppléant portugais du Comité des régions | |
| E8008 | 5179/13 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions | |
| E8007 | 5111/13 | Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants autrichiens du Comité des régions | |
| E8006 | 5104/13 | Désicion du Conseil portant nomination de deux membres néerlandais du Comité des régions | |
| E8005 | SN1040/13 | Projet de décision du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | |
| Dépôts du 18/01/2013 | |||
| E8004 | D024728/02 | Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'emamectine benzoate, d'etofenprox, d'etoxazole, de flutriafole, de glyphosate, de phosmet, de pyraclostrobine, de spinosade et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits | |
| E8003 | D008364/04 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | |
| E8002 | COM (2012) 787 final | Proposition de règlement du Conseil établissant les critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d'être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil | |
| E8001 | COM (2012) 782 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 | |
| E8000 | 17639/12 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de Mme Karin THAPPER (SE), membre dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs | |
| E7999 | 5108/13 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suédois du Comité des régions | |
| E7998 | 5097/13 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions | |
| E7997 | 5027/13 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Saulius ZYBARTAS, membre dans la catégorie des représentants des gouvernements | |
| Dépôts du 16/01/2013 | |||
| E7996 | SN 1070/13 | Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Mali en vue d'un accord sur le statut de la mission militaire de l'Union européenne au Mali (EUTM Mali) | |
| E7995 | 17232/1/12 | Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes | |
| E7994 | JOIN (2012) 38 final | Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq | |
| E7993 | SN 1017/13 | Projet de décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne | |
| Dépôts du 14/01/2013 | |||
| E7992 | DEC 56/2012 | Virement de crédits n° DEC 56/2012 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2012 | |
| E7991 | D024734/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus de chlorantraniliprole, de fludioxonil et de prohexadione dans ou sur certains produits | |
| Dépôts du 09/01/2013 | |||
| E7990 | COM (2012) 788 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | |
| E7989 | COM (2012) 780 final | Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union, au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre | |
| E7988 | 18130/12 | Décision du Conseil modifiant le règlement intérieur du Conseil | |
| Dépôts du 07/01/2013 | |||
| E7987 | COM (2012) 776 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 et abrogeant la directive n° 2003/42/CE, le règlement (CE) n° 1321/2007 de la Commission et le règlement (CE) n° 1330/2007 de la Commission | |
| E7986 | COM (2012) 766 final | Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | |
| Dépôts du 02/01/2013 | |||
| E7985 | - | Règlement de la Commission portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil | |
| E7984 | - | Règlement de la Commission modifiant les annexes des règlements (CE) nº 1983/2003, (CE) nº 1738/2005, (CE) nº 698/2006, (CE) nº 377/2008 et (UE) nº 823/2010 en ce qui concerne la classification internationale type de l'éducation | |
| E7983 | - | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III, V et VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | |
| E7982 | COM (2012) 779 final | Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter par l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995 | |
| E7981 | COM (2012) 773 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international | |
| E7980 | COM (2012) 772 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE | |
| E7979 | COM (2012) 770 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Russie et de Turquie | |
| E7978 | COM (2012) 763 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne le lieu de prestation des services | |
| E7977 | COM (2012) 760 final | Recommandation de la Commission au Conseil sur la reconduction de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) | |
| E7976 | COM (2012) 753 final | Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne les propositions de modifications de l'annexe III de la convention de Rotterdam | |
