Textes soumis au Sénat
en application de l'article 88-4 de la Constitution

(dernière mise à jour : 28 mai 2012)

Le tableau suivant présente la liste des textes soumis au Sénat par le Gouvernement dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :

2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992

Numéro	Référence	Intitulé	Saisine (Article 73 quinquies al. 2 du Règlement)
Dépôts du 25/05/2012
E7343	-	Directive de la Commission portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 86/297/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux prises de force des tracteurs et à leur protection
E7342	COM (2012) 202 final	Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 97/836/CE en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions ("accord révisé de 1958")
E7341	COM (2012) 201 final	Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/125/CE du Conseil du 31 janvier 2000 relative à la conclusion de l'accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues ("accord parallèle")
Dépôts du 22/05/2012
E7340	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2012 - Section III - Commission - du budget général 2012
E7339	-	Décision de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel
E7338	-	Règlement (UE) de la Commission relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l'Union des arômes et matériaux de base établie à l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008
E7337	-	Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de talc (E 553b) et de cire de carnauba (E 903) sur des œufs durs non écalés colorés et l’utilisation de shellac (E 904) sur des œufs durs non écalés
E7336	COM(2012) 213 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant le statut de la République du Soudan du Sud au regard de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres
E7335	COM(2012) 206 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des bons
E7334	-	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Alexander BURZ, membre suppléant autrichien, en remplacement de Mme Alexandra SCHÖNGRUNDNER, membre suppléant démissionnaire
E7333	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Wiking HUSBERG, membre suppléant finlandais, en remplacement de M. Erkki YRJÄNHEIKKI, membre démissionnaire
Dépôts du 21/05/2012
E7332	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1234/2008 de la Commission concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires
E7331	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (cadmium)
E7330	-	Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances ("REACH"), en ce qui concerne les composés du phénylmercure
E7329	-	Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances ("REACH"), en ce qui concerne le plomb
E7328	-	Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances ("REACH"), en ce qui concerne le mercure
E7327	COM (2012) 211 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999
E7326	COM (2012) 210 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
E7325	COM (2012) 208 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
E7324	COM (2012) 207 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'UE au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant une décision relative à la réallocation d'une partie du reliquat de l'enveloppe du 10e Fonds européen de développement (FED) à la coopération intra-ACP
E7323	COM (2012) 193 final	Recommandation de décision du Conseil adressant des directives à la Commission pour la négociation de modifications de la convention sur la sûreté nucléaire
Dépôts du 11/05/2012
E7322	-	Décision du Conseil dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité, visant à soutenir la proposition de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra atmosphérique, présentée par l'Union
Dépôts du 10/05/2012
E7321	-	Proposition conjointe de règlement du Conseil suspendant l’application de certaines mesures restrictives arrêtées dans le règlement (CE) n° 194/2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E7320	-	Décision de la Commission modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
E7319	-	Règlement de la Commission établissant, pour 2012, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
E7318	-	Règlement de la Commission relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
E7317	COM (2012) 205 final	Proposition de décision du Conseil relative à une position à adopter par l'Union européenne au sein du comité "Commerce et développement durable" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne le fonctionnement du forum de la société civile et la création du groupe d'experts appelé à examiner les questions dans les domaines relevant du champ d'application du comité "Commerce et développement durable"
E7316	COM (2012) 204 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/020 ES/Comunidad Valenciana – Chaussure, présentée par l’Espagne)
E7315	COM(2012) 195 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 (concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE
E7314	COM(2012) 194 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
E7313	COM(2012) 185 final	Proposition de décision du Conseil autorisant le Danemark à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 75 de la directive 2006/112/CE du Conseil
E7312	-	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XXI (Statistiques)
E7311	COM(2012) 81 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (refonte)
E7310	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions
Dépôts du 09/05/2012
E7309	-	Virement de crédits n° DEC09/2012 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2012
E7308	-	Virement de crédits n° DEC08/2012 - Section III -Commission - Budget général exercice 2012
E7307	-	Virement de crédits n° DEC 07/2012 - Section III - Budget général - Exercice 2012
E7306	COM(2012) 192 final	Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
E7305	COM(2012) 187 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte institué par l'accord sur l'Espace économique européen concernant une modification de l'annexe XIII (Transports) dudit accord
E7304	COM(2012) 182 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 43/2012 et (UE) n° 44/2012 en ce qui concerne la protection de l'espèce «mante géante» et certaines possibilités de pêche
E7303	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Sonja BALJEU, membre suppléante néerlandaise, en remplacement de M. Leon MEIJER, membre démissionnaire
E7302	-	Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
E7301	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Alexander BURZ, membre autrichien, en remplacement de Mme Alexandra SCHÖNGRUNDNER, membre démissionnaire
E7300	-	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Estonie
E7299	C (2011) 9381 final	Règlement de la Commission du 25.4.2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général
E7298	-	Règlement de la Commission modifiant, en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil
E7297	-	Règlement de la Commission modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, le fluor, le plomb, le mercure, l’endosulfan, les dioxines, Ambrosia spp., le diclazuril et le lasalocide A sodium et les seuils d’intervention pour les dioxines
Dépôts du 03/05/2012
E7296	-	Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
E7295	-	Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
Dépôts du 30/04/2012
E7294	-	Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de captane, de cyprodinil, de fluopicolide, d’hexythiazox, d’isoprothiolane, de métaldéhyde, d’oxadixyl et de phosmet présents dans ou sur certains produits
E7293	COM(2012) 176 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein de la commission mixte UE-AELE en ce qui concerne l’adoption d’une décision modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
E7292	COM(2012) 175 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte UE-AELE en ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
E7291	COM(2012) 167 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 223/2009 relatif aux statistiques européennes
E7290	COM (2012) 165 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
E7289	COM (2012) 161 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
E7288	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
E7287	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions
E7286	-	Décision du Conseil portant nomination de trois membres espagnols et de deux suppléants espagnols du Comité des régions
Dépôts du 25/04/2012
E7285	-	Virement de crédits n° DEC 06/2012 - Section III - Commission - du budget général 2012
E7284	-	Virement de crédits n° DEC 05/2012 - Section III - Commission - Budget général de l'exercice 2012
E7283	-	Virement de crédits n° DEC 03/2012 - Section III - Commission - budget général exercice 2012
E7282	-	Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de polysorbates (E 432-436) dans le lait de coco
E7281	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 593/2007 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne
E7280	-	Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) n 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’acide benzoïque ou de benzoates (E 210 – 213) dans les équivalents sans alcool du vin
E7279	COM (2012) 150 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/4/CE, 2000/36/CE, 2001/111/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission
E7278	-	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes : Nomination de Mme Judit HALASZ, membre suppléant hongrois, en remplacement de Mme Anna OROSZ, membre démissionnaire
E7277	-	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes : Nomination de Mme Zsuzsanna DEBRECENI Dr. KORMOSNÉ, membre titulaire hongrois, en remplacement de Mme Judit GAZSI, membre démissionnaire
Dépôts du 24/04/2012
E7276	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E7275	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/427/PESC du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan
Dépôts du 20/04/2012
E7274	COM (2012) 172 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh
E7273	COM (2012) 162 final	Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine
E7272	COM (2012) 160 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2012/000 TA 2012 - demande d'assistance technique présentée à l'initiative de la Commission)
E7271	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Stamatina PISSIMISSI, membre suppléant grec, en remplacement de M. Antonios CHRISTODOULOU, membre démissionnaire
E7270	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Antonios CHRISTODOULOU, membre grec, en remplacement de Mme Elissavet GALANOPOULOU, membre démissionnaire
E7269	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/782/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
E7059-3	COM (2012) 181 final	Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2012 - État des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 19/04/2012
E7268	JOIN(2012) 9 final	Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
E7267	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/639/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
E7266	-	Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E7265	-	Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E7264	-	Règlement de la Commission établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production. (Refonte)
E7263	COM(2012) 164 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la simplification du transfert des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l'intérieur du marché unique
E7262	COM (2012) 138 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
E7261	COM (2012) 137 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
E7260	-	Décision du Conseil portant nomination de sept membres français et onze membres suppléants français du Comité des régions
E7259	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre finlandais et d'un suppléant finlandais du Comité des régions
E7258	-	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Antonios CHRISTODOULOU, membre grec, en remplacement de Mme Elissavet GALANOPOULOU, membre démissionnaire
E7257	-	Projet de décision du Conseil visant à soutenir la proposition de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique, présentée par l'UE
Dépôts du 16/04/2012
E7256	COM(2012) 163 final	Proposition de règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 492/2010 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire, entre autres, de la République populaire de Chine
E7255	COM(2012) 158 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, en ce qui concerne les dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
E7254	COM(2012) 155 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks
E7253	COM(2012) 152 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, en ce qui concerne les dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Dépôts du 10/04/2012
E7252	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en ochratoxine A, en PCB non coplanaires et en mélamine dans les denrées alimentaires
E7251	-	Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier imprimé
E7250	-	Recommandation de la Commission au Conseil d’autoriser l’ouverture de négociations en vue d’un accord-cadre entre l’Union européenne et la Nouvelle Zélande
E7249	COM (2012) 157 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité de coopération institué par l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin en ce qui concerne les dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
E7248	COM (2012) 156 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, en ce qui concerne les dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
E7247	-	Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Iles Salomon
E7246	COM (2012) 147 final	Proposition de directive du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
E7245	COM (2012) 141 final	Proposition de directive du Conseil modifiant l'annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages
E7244	-	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Pologne
Dépôts du 05/04/2012
E7243	-	Décision de la Commission modifiant les décisions 2006/861/CE, 2008/163/CE, 2008/164/CE, 2008/217/CE, 2008/231/CE, 2008/232/CE, 2008/284/CE, 2011/229/UE, 2011/274/UE, 2011/275/UE, 2011/291/UE et 2011/314/UE de la Commission relatives à des spécifications techniques d'interopérabilité
E7242	-	Décision de la Commission modifiant les décisions 2006/679/CE et 2006/860/CE de la Commission relatives aux spécifications techniques d'interopérabilité
E7241	-	Décision de la Commission modifiant les décisions 2002/731/CE, 2002/732/CE, 2002/733/CE, 2002/735/CE et 2006/66/CE de la Commission et abrogeant la décision 2002/730/CE de la Commission concernant les spécifications techniques d'interopérabilité
E7240	COM(2012) 146 final	Recommandation de décision du Conseil désignant les "Capitales européennes de la culture 2016" en Espagne et en Pologne
E7239	-	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération douanière entre l'Union européenne et le Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement
E7238	COM(2012) 143 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération douanière entre l'Union européenne et le Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement
E7237	COM(2012) 124 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l'accès des produits et services originaires de l'Union aux marchés publics des pays tiers
E7236	-	Projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne portant nomination de juges et avocats généraux de la Cour de justice
E7235	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre luxembourgeois du Comité des régions
E7234	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions
E7232	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Anna ROBRA, membre suppléant allemand, en remplacement de Mme Georgia HEINE, membre démissionnaire
Dépôts du 02/04/2012
E7231	-	REGLEMENT (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 124/2009 du 10 février 2009 établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles
E7230	COM(2012) 136 final	Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil
E7229	COM(2012) 134 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE
E7228	COM(2012) 133 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur la modification du protocole 4 (Règles d'origine) de l'accord EEE
E7227	COM(2012) 129 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port
E7226	COM(2012) 120 final	Proposition de décision du Conseil exigeant des États membres qu'ils ratifient la convention internationale de Hong Kong de 2009 pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires ou qu'ils adhèrent à cette Convention, dans l'intérêt de l'Union européenne
E7225	COM(2012) 118 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
Dépôts du 29/03/2012
E7224	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 641/2009 de la Commission concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits
E7223	-	Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de polydextrose (E 1200) dans la bière
E7222	-	Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de lysozyme (E 1105) dans la bière
E7221	COM (2012) 132 final	Recommandation de décision du Conseil adressant des directives à la Commission pour la négociation du renouvellement de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
E7220	COM (2012) 131 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services
E7219	COM (2012) 130 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à l’exercice du droit de mener des actions collectives dans le contexte de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services
E7218	COM (2012) 123 final	Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil
E7217	-	Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de M. Sotiris STRATIS, membre suppléant chypriote, en remplacement de M. Andreas KYRIAKIDES, membre démissionnaire
E7216	-	Convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Nomination de juges et avocats généraux de la Cour de justice
E7215	-	Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Anne PANNEELS, membre suppléant belge, en remplacement de Mme Estelle CEULEMANS, membre démissionnaire
Dépôts du 26/03/2012
E7214	-	Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des esters glycériques de résine de bois (E 445) pour l'impression sur des confiseries à enrobage dur
E7213	-	Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du carbonate de DDA en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E7212	-	Décision de la Commission fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de quatorze ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil
E7211	COM (2012) 142 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal
E7210	COM (2012) 114 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 130/2006 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine, et excluant la société Hangzhou Bioking Biochemical Engineering Co., Ltd. du champ d’application des mesures définitives
E7209	COM (2012) 113 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant la révision des modes et conditions de financement des investissements (Accord de partenariat ACP-CE, Annexe II, Chapitre 1)
E7208	COM (2012) 112 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009
E7207	C (2012) 1745 final	Décision de la Commission du 19.3.2012 relative à l'établissement de la proposition de la Commission au conseil ministériel de la Communauté de l'énergie concernant la mise en œuvre de la directive 2009/28/CE et modifiant l'article 20 du traité instituant la Communauté de l'énergie
E7206	-	Décision du Conseil portant révision du statut du comité économique et financier
Dépôts du 22/03/2012
E7205	-	Règlement de la Commission modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires de référence de l'Union européenne
E7204	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E7203	COM (2012) 126 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
E7202	COM (2012) 115 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre des accords conclus par l'Union européenne à l'issue des négociations menées dans le cadre de l'article XXVIII du GATT 1994, et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
E7201	COM (2012) 111 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'acide oxalique originaire de l'Inde et de la République populaire de Chine
E7200	COM (2012) 109 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme de l'Union européenne en matière d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau et modifiant le règlement (CE) n° 106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
E7199	COM (2012) 108 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
E7198	COM (2012) 106 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'accords sous forme d'échanges de lettres relatifs à la modification des concessions en ce qui concerne la viande de volaille transformée, entre l'Union européenne et respectivement la République fédérative du Brésil et le Royaume de Thaïlande au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT 1994)
E7197	COM(2012) 105 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, d'accords sous forme d'échanges de lettres relatifs à la modification des concessions en ce qui concerne la viande de volaille transformée, entre l'Union européenne et respectivement la République fédérative du Brésil et le Royaume de Thaïlande au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT 1994)
E7196	COM(2012) 96 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
E7195	COM(2012) 93 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables et aux plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie
E7194	COM(2012) 73 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) et modifiant la directive 98/26/CE
E7193	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre estonien et d'un suppléant estonien du Comité des régions
E7192	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Barbara BOHACZEK, membre suppléant autrichien, en remplacement de M. Heinz KUTROWATZ, membre démissionnaire
E7191	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Helmut GERL, membre autrichien, en remplacement de Mme Martha ROJAS-PINEDA, membre démissionnaire
E7190	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Heinz KUTROWATZ, membre autrichien, en remplacement de Mme Ingrid NOWOTNY, membre démissionnaire
E7059-2	COM (2012) 125 final	Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2012 - État des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 21/03/2012
E7189	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E7188	-	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Dépôts du 20/03/2012
E7187	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
E7186	JOIN (2012) 5 final	Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
E7185	JOIN (2012) 4 final	Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
E7184	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
E7183	-	Projet de décision du Conseil relative à l'activation du centre d'opérations de l'UE pour les missions et l'opération PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique
E7182	JOIN (2012) 7 final	Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
E7181	JOIN (2012) 2 final	Proposition conjointe de règlement du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) n° 961/2010
E7180	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E7179	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/235/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
E7178	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
E7177	-	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
E7176	-	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
E7175	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
E7174	-	Projet de décision du Conseil visant à soutenir les activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Dépôts du 19/03/2012
E7173	-	Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, bifenthrine, boscalid, cadusafos, chlorantraniliprole, chlorothalonil, clothianidine, cyproconazole, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, dinocap, étoxazole, fenpyroximate, flubendiamide, fludioxonyl, glyphosate, métalaxyl-M, meptyldinocap, novaluron, thiaméthoxame et triazophos présents dans ou sur certains produits
E7172	COM(2012) 97 final	Proposition de décision du conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
E7171	COM(2012) 85 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le gel et la confiscation des produits du crime dans l'Union européenne
E7170	-	Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un arrangement entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces Etats à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
E7169	-	Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank of Greece, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
Dépôts du 14/03/2012
E7168	-	Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E7167	-	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles et les règlements (CE) n° 1503/2006, (CE) n° 657/2007 et (CE) n° 1178/2008 de la Commission en ce qui concerne les adaptations relatives à la suppression des variables sur les entrées de commandes industrielles
E7166	COM(2012) 98 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification à l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
E7165	COM(2012) 92 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association UE-Turquie
E7164	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Elena SIVITANIDOU, membre suppléant chypriote, en remplacement de Mme Eleni KALAVA, membre démissionnaire
E7163	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Olli SORAINEN, membre finlandais, en remplacement de Mme Tiina OINONEN, membre démissionnaire
E7162	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Katri AALTONEN, membre finlandais, en remplacement de Mme Elina IMMONEN, membre démissionnaire
E7161	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
E7160	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/172/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
Dépôts du 12/03/2012
E7159	COM (2012) 90 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets
E7158	COM (2012) 89 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
E7157	COM (2012) 88 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification)
E7156	COM (2012) 87 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XXI (Statistiques)
E7155	COM (2012) 84 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes publics d'assurance-maladie
E7154	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions
Dépôts du 08/03/2012
E7153	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Jan KAHR FREDERIKSEN, membre danois, en remplacement de M. Ole PRASZ, membre démissionnaire
E7152	-	Projet d'acte du Conseil portant renouvellement du mandat du directeur d'Europol
Dépôts du 07/03/2012
E7151	-	Règlement de la Commission concernant la vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l'accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
E7150	-	Règlement de la Commission relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
E7149	-	Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
E7148	-	Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, associant la Confédération suisse au programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012-2013)
E7147	-	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de M. Manuel Maria FEIO BARROSO, membre suppléant pour le Portugal, en remplacement de M. Pedro DELGADO ALVES, membre démissionnaire
E7146	-	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de Mme Maria de Fátima ABRANTES DUARTE, membre pour le Portugal, en remplacement de Mme Teresa Margarida DO CARMO FRAGOSO, membre démissionnaire
E7145	-	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de Mme Lucia ZACHARIÁŠOVÁ, membre suppléante pour la République tchèque, en remplacement de M. Czeslaw WALEK, démissionnaire
E7144	-	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de M. Miroslav FUCHS, membre tchèque, en remplacement de Mme Andrea BARŠOVÁ, membre démissionnaire
E7143	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Jenny LINDBLAD, membre suédois, en remplacement de Mme Anna SANTESSON, membre démissionnaire
E7142	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E7141	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre lituanien et de deux suppléants lituaniens du Comité des régions
E7140	-	Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
E7139	-	Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine établissant un cadre pour la participation de l'ancienne République yougoslave de Macédoine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
Dépôts du 06/03/2012
E7138	-	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
E7137	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
E7136	-	Projet de décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
E7135	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
Dépôts du 02/03/2012
E7134	-	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil eu égard à l'inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés
E7133	COM (2012) 8 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (Refonte)
Dépôts du 01/03/2012
E7132	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'annexe I
E7131	-	Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier journal
E7130	-	Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1073/2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus
E7129	-	Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1072/2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route
E7128	-	Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1071/2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
E7127	COM (2012) 75 final	Proposition de décision du Conseil portant suspension des engagements du Fonds de cohésion en faveur de la Hongrie
E7126	COM (2012) 64 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (Refonte)
E7125	COM (2012) 63 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la Roumanie à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E7124	-	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds "Asile et migration" et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises
E7123	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Oleg CHULEV, membre suppléant bulgare, en remplacement de M. Ivan KOKALOV, membre démissionnaire
E7122	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Ivan KOKALOV, membre titulaire bulgare, en remplacement de Mme Keti KOYNAKOVA, membre démissionnaire
Dépôts du 29/02/2012
E7121	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
Dépôts du 24/02/2012
E7120	-	Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E7119	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
E7118	-	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
E7117	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/782/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
E7116	-	Virement de crédits n° DEC 04/2012 section III - Commission budget - général - Exercice 2012
E7115	-	Virement de crédits n° DEC 02/2012 section III - Commission budget - général - Exercice 2012
E7114	COM(2012) 78 final	Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 2 septembre 2011 portant suspension partielle de l'application de l'accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
E7113	COM(2012) 61 final	Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne
Dépôts du 23/02/2012
E7112	-	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/101/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
Dépôts du 22/02/2012
E7111	COM(2012) 53 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (Demande EGF/2011/006 ES/Comunidad Valenciana - Construction de bâtiments, présentée par l'Espagne)
E7110	COM(2012) 52 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance
E7109	COM(2012) 51 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne la pharmacovigilance
E7108	COM (2012) 49 final	Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale
E7107	COM(2012) 48 final	Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale
E7106	COM(2012) 44 final	Proposition de décision du Conseil relative à la soumission par l'Union européenne d'une demande de modification de l'annexe III de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
E7105	COM(2012) 39 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka sur certains aspects des services aériens
E7104	COM(2012) 38 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka sur certains aspects des services aériens
E7103	COM(2012) 35 final	Proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la fondation européenne (FE)
E7102	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
E7101	-	Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Fernando PUIG-SAMPER (ES), membre dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs
E7100	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (CE) nº 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
E7099	-	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E7098	-	Projet de décision du Conseil à l'appui des activités visant à promouvoir le dialogue et la coopération UE-Chine-Afrique concernant la maîtrise des armes conventionnelles
Dépôts du 20/02/2012
E7097	-	Règlement de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
E7096	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 184/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne l'actualisation des exigences relatives aux données et les définitions
E7095	COM (2012) 43 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports)
Dépôts du 16/02/2012
E7094	-	Règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux pompes à eau
E7093	COM (2012) 47 final	Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne à l'égard des propositions visant à amender les annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée lors de la dix septième réunion des parties contractantes
E7092	COM (2012) 41 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
E7091	COM (2012) 28 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens
E7090	-	Label du patrimoine européen - Nomination, par le Conseil, de quatre membres du jury européen dans le cadre de l'action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen
E7089	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Jenni KARJALAINEN, membre suppléant finlandais, en remplacement de Mme Liisa FOLKERSMA, membre démissionnaire
E7088	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Alain PIETTE, membre suppléant belge, en remplacement de M. Jan BATEN, membre démissionnaire
E7087	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Jan BATEN, membre suppléant belge, en remplacement de M. Willy IMBRECHTS, membre démissionnaire
E7086	-	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail -Nomination de Mme Véronique CRUTZEN, membre suppléant belge, en remplacement de M. Christian DENEVE, membre démissionnaire
E7085	-	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Jan BATEN, membre titulaire belge, en remplacement de M. Willy IMBRECHTS, membre démissionnaire
Dépôts du 15/02/2012
E7084	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/232/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E7083	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
Dépôts du 10/02/2012
E7082	-	Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine établissant un cadre pour la participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
E7081	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 658/2007 concernant les sanctions financières applicables en cas d'infraction à certaines obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil
E7080	COM(2012) 29 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens
Dépôts du 09/02/2012
E7079	COM(2012) 32 final	Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
E7078	-	Règlement d'exécution du conseil mettant en œuvre le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
E7077	-	Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
Dépôts du 08/02/2012
E7076	-	Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Kiribati
E7075	-	Virement de crédits n° DEC 01/2012 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2012
E7074	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 et la norme comptable internationale IAS 19
E7073	-	Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clopyralid, de diméthomorphe, de fenpyrazamine, de folpet et de pendiméthaline présents dans ou sur certains produits
E7072	-	Règlement de la Commission établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles
E7071	COM(2012) 27 final	Recommandation de la Commission au Conseil relative à l'approbation d'un accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement d'Afrique du Sud
E7070	COM(2012) 21 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks
E7069	COM(2011) 876 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau
Dépôts du 06/02/2012
E7068	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
E7067	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant finlandais du Comité des régions
E7066	-	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes : - Nomination de Mme Olga PIETRUCHOVÀ, membre pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Martina JANÍKOVÀ, membre démissionnaire
E7065	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Vera BADE, membre allemand, en remplacement de M. Gisbert BRINKMANN, membre démissionnaire
E7064	COM(2012) 24 final	Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre par l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l'OMC présentée par l'Union européenne pour l'octroi au Pakistan de préférences commerciales autonomes supplémentaires
E7063	COM(2012) 20 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
E7062	COM(2012) 19 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
E7061	-	Décision du Conseil portant nomination de quatre membres tchèques et de quatre suppléants tchèques du Comité des régions
E7060	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien au Comité des régions
Dépôts du 01/02/2012
E7059-1	COM (2012) 31 final	Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2012 - Etat des dépenses par section - Section III - Commission
E7058	COM (2012) 26 final	Proposition de décision du Conseil adaptant et prorogeant la période d'application des mesures appropriées établies pour la première fois par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE
E7057	COM (2012) 15 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
E7056	COM (2012) 14 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la Roumanie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E7055	COM (2012) 11 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données)	Commission des lois, le 08/02/2012
E7054	COM (2012) 10 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales et à la libre circulation de ces données	Commission des lois, le 08/02/2012
E7053	-	Règlement de la Commission modifiant les dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d'utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l'aluminium
E7052	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail – Nomination de Mme Marika MERILAI, membre suppléant estonien, en remplacement de M. Tarmo KRIIS, membre démissionnaire
E7051	-	Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) - Nomination de M. Erkki LAUKKANEN (FI), membre dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs
E7050	-	Règlement (UE) de la Commission rejetant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et ne faisant pas référence à la réduction du risque de maladie ou au développement et à la santé des enfants
E7049	-	Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
E7048	-	Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
E7047	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs – Nomination de Mme Kristi SUUR, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Carita RAMMUS, membre démissionnaire
E7046	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail – Nomination de M. Vincent JACQUET, membre titulaire luxembourgeois, en remplacement de Mme Viviane GOERGEN, membre démissionnaire
Dépôts du 30/01/2012
E7045	-	Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de la Fédération de Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Dépôts du 26/01/2012
E7044	SEC(2011) 1507 final	Projet de décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions modifiant la décision 2009/496/CE, Euratom relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne
E7043	COM(2011) 938 final	Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part
E7042	-	Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
E7041	-	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques à Chypre
E7040	-	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN à Chypre
Dépôts du 20/01/2012
E7039	SEC (2011) 1642 final	Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc
E7038	COM (2011) 934 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l'Union
E7037	COM (2011) 912 final	Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
E7036	COM (2011) 903 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes sur la démographie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E7035	C (2011) 9970 final	Règlement délégué de la Commission du 9.1.2012 modifiant le règlement (UE) n° 973/2010 du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les régions autonomes des Açores et de Madère
E7034	-	Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) N° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amidosulfuron, d'azoxystrobine, de bentazone, de bixafen, de cyproconazole, de fluopyram, d'imazapic, de malathion, de propiconazole et de spinosad dans ou sur certains produits
E7033	-	Règlement de la Commission modifiant les annexes I et IX, remplaçant l'annexe VIII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) et modifiant les annexes I et XII du règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
E7032	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E7031	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 692/2008 en ce qui concerne, d'une part, les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène ou avec des mélanges d'hydrogène et de gaz naturel au regard des émissions, et, d'autre part, l'inclusion d'informations spécifiques concernant les véhicules équipés d'une chaîne de traction électrique dans la fiche de renseignements pour la réception CE par type
E7030	-	Règlement délégué de la Commission du 16.1.2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment
E7029	-	Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'extrait de margousier en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E7028	-	Décision de la Commission concernant la non-inscription du dichlorvos pour le type de produits 18 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
E7027	-	Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide chlorhydrique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E7026	-	Décision de la Commission concernant la non-inscription du naled pour les produits de type 18 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
E7025	-	Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la méthylnonylcétone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E7024	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Dépôts du 19/01/2012
E7023	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n° 442/2011 du Conseil
E7022	-	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
E7021	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/639/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
E7020	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
Dépôts du 18/01/2012
E7019	COM (2012) 2 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne les régimes particuliers applicables aux assujettis non établis qui fournissent des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des personnes non assujetties
E7018	COM (2011) 918 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 2008/97, (CE) n° 779/98 et (CE) n° 1506/98 du Conseil dans le domaine des importations d'huile d'olive et d'autres produits agricoles originaires de Turquie en ce qui concerne les compétences déléguées et les compétences d'exécution à conférer à la Commission
E7017	COM (2011) 917 final	Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
E7016	COM (2011) 916 final	Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
E7015	COM (2011) 915 final	Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de Singapour à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
E7014	COM (2011) 909 final	Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion des Seychelles à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
E7013	COM (2011) 908 final	Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion d'Andorre à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
E7012	COM (2011) 904 final	Proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion du Gabon à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
E7011	-	Décision de la Commission relative à la seconde série d'objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire
E7010	-	Décision du Conseil portant nomination de cinq membres tchèques et de cinq suppléants tchèques du Comité des régions
E7009	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
E7008	-	Décision du Conseil portant nomination de sept membres de la Cour des comptes
E7007	-	Décision de la Commission modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E7006	-	Décision du Conseil portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
Dépôts du 17/01/2012
E7005	-	Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n° 442/2011
Dépôts du 13/01/2012
E7004	COM(2011) 937 final	Proposition de décision du Conseil relative à une position de l'Union, au sein du comité mixte de coopération douanière Union européenne-États Unis, concernant la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l'Union européenne et du programme de partenariat douane-commerce contre le terrorisme des États-Unis
E7003	COM(2011) 936 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine et d'Ukraine, tel qu'étendu aux importations de câbles en acier expédiés du Maroc, de Moldavie et de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 et clôturant la procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures concernant les importations de câbles en acier originaires d'Afrique du Sud, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009
E7002	COM(2011) 866 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux menaces transfrontières graves pour la santé
E7001	C(2011) 9380 final	Décision de la Commission du 20.12.2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général
E7000	-	Projet de règlement de la Commission du 20.12.2011 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général
E6999	-	Règlement de la Commission établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs
E6998	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 62/2006 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
Dépôts du 11/01/2012
E6997	COM(2011) 931 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme complémentaire de recherche pour le projet ITER (2014-2018)
E6996	COM(2011) 928 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017
E6995	COM(2011) 925 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République kirghize
E6994	COM(2011) 905 final	Proposition de Décision du Parlement Européen et du Conseil relative à la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue d'élargir le mandat de la BERD à la région méditerranéenne méridionale et orientale
Dépôts du 09/01/2012
E6993	COM(2011) 932 final	Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel, au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1225/2009, des mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaire, entre autres, de Russie
E6992	COM(2011) 926 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, modifiant les annexes des protocoles n°1 et n°2 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part
E6991	COM(2011) 924 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, modifiant les annexes des protocoles n°1 et n°2 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part
E6990	COM(2011) 906 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil du 29 mars 1994 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus
E6989	COM(2011) 897 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession
E6988	COM(2011) 896 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics
E6987	COM(2011) 895 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
E6986	COM(2011) 890 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne
E6985	COM(2011) 846 final	Proposition de décision du Conseil sur les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part
E6984	COM(2011) 845 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de stabilité
E6983	COM (2011) 844 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde
E6982	COM (2011) 842 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union
E6981	COM (2011) 840 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de financement de la coopération au développement
E6980	COM (2011) 839 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage
E6979	COM (2011) 836 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 de l'accord de partenariat ACP-UE
E6978	C (2011) 9585 final	Règlement délégué de la Commission du 21.12.2011 modifiant le règlement (CE) no 1569/2007 établissant un mécanisme de détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil
E6977	C (2011) 9591 final	Règlement délégué de la Commission du 21.12.2011 modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel
Dépôts du 02/01/2012
E6976	COM(2011) 855 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne
Dépôts du 29/12/2011
E6975	SEC (2011) 1602 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un accord entre l'Union européenne, la Norvège et la Suisse sous forme d'échanges de lettres révisés concernant les produits fabriqués dans les pays bénéficiaires du système de préférences généralisées (SPG) qui contiennent des matières originaires de Norvège, de Suisse ou de Turquie, prévoyant que ces produits soient traités à leur arrivée sur le territoire douanier de la Communauté européenne comme des produits originaires des pays bénéficiaires du SPG, et concernant l'acceptation mutuelle des preuves d'origine de remplacement (certificats d'origine « formule A » et déclarations d'origine)
E6974	COM (2011) 843 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers
E6973	COM (2011) 841 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire
E6972	COM (2011) 838 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II)
Dépôts du 23/12/2011
E6971	COM (2011) 914 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne
E6970	COM(2011) 913 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles 2020")
E6969	COM (2011) 910 final	Proposition de règlement du Conseil étendant aux États membres non participants l'application du règlement (UE) n° .../2012 établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles 2020»)
E6968	COM (2011) 884 final	Proposition de règlement du Conseil établissant, pour la période 2014 2020, le programme "L'Europe pour les citoyens"
E6967	COM (2011) 883 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur
E6966	COM (2011) 873 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur)
Dépôts du 22/12/2011
E6965	COM (2011) 880 final	Proposition de décision du Conseil établissant un cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2013 2017
E6964	COM (2011) 874 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE)
E6963	COM (2011) 856 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6962	-	Règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles
E6961	-	Budget de SISNET pour l'exercice 2012
E6960	-	Règlement de la Commission portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 1883/2006
E6959	-	Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 687/2011
E6958	-	Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
E6957	-	Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme , et abrogeant la décision 2011/430/PESC
Dépôts du 20/12/2011
E6956	-	Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6955	-	Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6954	COM (2011) 939 final	Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 2011/491/UE du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc
Dépôts du 19/12/2011
E6953	-	Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/784/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
E6952	-	Décision du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
E6951	COM (2011) 888 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable aux fins de la conservation des stocks halieutiques
E6950	COM (2011) 877 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public
E6949	COM (2011) 868 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1292/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde
E6948	COM (2011) 867 final	Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (UE) n° 511/2010 sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains fils en molybdène expédiés à partir de la Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de la Malaisie, et clôturant l'enquête en ce qui concerne les importations expédiées à partir de la Suisse
E6947	COM (2011) 862 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens
E6946	COM (2011) 860 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil relatif aux fonds de capital-risque européens
E6945	-	Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales et les seuils d'intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles
E6944	-	Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
E6943	-	Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances ("REACH")
E6942	-	Règlement (UE) de la Commission établissant les prescriptions techniques relatives aux permis de conduire munis d'un support de mémoire (microprocesseur)
E6941	-	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
E6940	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre danois du Comité des régions
Dépôts du 14/12/2011
E6939	COM (2011) 869 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Espagne et la France à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E6938	COM (2011) 863 final	Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009
E6937	COM (2011) 861 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC)
E6936	COM (2011) 852 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la Suède à appliquer des taux réduits de taxation à l'électricité consommée par les ménages et les entreprises du secteur des services situés dans certaines zones du nord de la Suède, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE
E6935	COM (2011) 801 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Mozambique
E6934	COM (2011) 779 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public
E6933	COM (2011) 778 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
E6932	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Marju PEÄRNBERG, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Veronika KAIDIS, membre démissionnaire
E6931	-	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Marju PEÄRNBERG, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Veronika KAIDIS, membre démissionnaire
E6930	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen
E6929	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité scientifique et technique d'Euratom
E6928	-	Décision du Conseil portant modification de son règlement intérieur
E6927	-	Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche et de son protocole avec la République de Maurice
Dépôts du 13/12/2011
E6926	-	Décision du Conseil créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (ATHENA)
E6925	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (CE) n° 194/2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E6924	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/800/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
E6923	-	Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
E6922	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
E6921	-	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
E6920	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
Dépôts du 09/12/2011
E6919	-	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations avec la République du Kazakhstan en vue de maintenir et compléter les engagements contenus dans l'accord de partenariat et de coopération après l'accession du pays à l'OMC
E6918	COM (2011) 854 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
E6917	COM (2011) 850 final	Proposition de règlement du Conseil portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
E6916	COM (2011) 828 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil
E6915	COM (2011) 827 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union Européenne (Refonte)
E6914	COM (2011) 824 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil
E6913	COM (2011) 822 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante
E6912	COM (2011) 817 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie
E6911	COM (2011) 814 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place et l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite
E6910	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 19/2011 en ce qui concerne les exigences pour la réception de la plaque réglementaire des véhicules à moteur et de leurs remorques
E6909	-	Virement de crédits n°DEC 53/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011
Dépôts du 07/12/2011
E6908	-	Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
E6907	SEC (2011) 1449 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports)
E6906	SEC (2011) 1414 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du comité mixte en ce qui concerne la mise en œuvre de l'article 66 de l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libéralisation de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part
E6905	COM (2011) 871 final	Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union européenne au sein de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne la demande d'octroi d'une dérogation visant à accorder un traitement préférentiel aux services et fournisseurs de services des pays les moins avancés
E6904	COM (2011) 834 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (2014 - 2020)
E6903	COM (2011) 821 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro
E6902	COM (2011) 819 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro
E6901	COM (2011) 812 final	Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020»
E6900	COM (2011) 811 final	Proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020)
E6899	COM (2011) 810 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014 2020) et les règles de diffusion des résultats
E6898	COM (2011) 809 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020)
E6897	COM (2011) 804 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) du Conseil sur la politique maritime intégrée]
E6896	COM (2011) 800 final	Proposition de décision du Conseil portant signature, au nom de l'Union, et application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Mozambique
E6895	COM (2011) 797 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Mozambique
E6894	COM (2011) 794 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (règlement relatif au RLLC)
E6893	COM (2011) 793 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) n° 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC)
E6892	COM (2011) 759 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme "Justice"
E6891	COM (2011) 758 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme « Droits et citoyenneté »
E6890	COM (2011) 753 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises
E6889	COM (2011) 752 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds "Asile et migration" et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises
E6888	COM (2011) 751 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds "Asile et migration"
E6887	COM (2011) 750 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
E6886	COM (2011) 726 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord
E6885	COM (2011) 724 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le maintien des engagements sur le commerce des services contenus dans l'actuel accord de partenariat et de coopération UE-Russie
E6884	COM (2011) 721 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le maintien des engagements sur le commerce des services contenus dans l'actuel accord de partenariat et de coopération UE-Russie
E6883	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Javier BLASCO DE LUNA, membre suppléant espagnol, en remplacement de Mme Rosario ESCOLAR POLO, démissionnaire
E6882	-	Virement de crédits n° DEC 52/2011 dans la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
Dépôts du 05/12/2011
E6881	-	Recommandation de la Commission au Conseil du 29/11/2011 concernant l'octroi, à la Commission, de l'autorisation de négocier un accord entre la Fédération de Russie, la République de Biélorussie et l'Union européenne relatif à l'exploitation du réseau d'électricité des Etats baltes
E6880	COM (2011) 783 final	Proposition de règlement du Conseil relatif au soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie
E6879	COM (2011) 728 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie en ce qui concerne l'introduction ou l'augmentation, par la Fédération de Russie, de droits à l'exportation sur les matières premières
E6878	COM (2011) 727 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie en ce qui concerne l'introduction ou l'augmentation, par la Fédération de Russie, de droits à l'exportation sur les matières premières
E6877	COM (2011) 722 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord
E6876	-	Décision du Conseil européen portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
E6875	-	Règlement (UE) de la Commission établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil
E6874	-	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques aux Pays-Bas
Dépôts du 01/12/2011
E6873	-	Projet de décision du Conseil européen modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte - consultation de la Commission
E6872	COM (2011) 825 final	Proposition de règlement du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2011, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne
E6871	COM (2011) 820 final	Proposition de règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
E6870	COM (2011) 813 final	Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
E6869	COM (2011) 807 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure
E6868	COM (2011) 806 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009
E6867	COM (2011) 805 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre les États Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure
E6866	COM (2011) 799 final	Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
E6865	COM (2011) 798 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires
E6864	COM (2011) 789 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique
E6863	COM (2011) 788 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "Erasmus pour tous" : le programme de l'UE pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport
E6862	COM (2011) 785 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative»
E6861	COM (2011) 773 final	Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en œuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
E6860	COM (2011) 772 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
E6859	COM (2011) 770 final	Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en œuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
E6858	COM (2011) 769 final	Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en œuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (Refonte)
E6857	COM (2011) 768 final	Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en œuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples (Refonte)
E6856	COM (2011) 766 final	Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en œuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
E6855	COM (2011) 765 final	Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en œuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique
E6854	COM (2011) 764 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des états membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques (refonte)
E6853	COM (2011) 760 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock
E6852	COM (2011) 725 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l'Union européenne et la Fédération de Russie
E6851	COM (2011) 723 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l'Union européenne et la Fédération de Russie
E6850	-	Décision du Conseil portant nomination de six membres néerlandais et de six suppléants néerlandais du Comité des régions
E6849	-	Directive de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense
E6848	-	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en République tchèque
E6847	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
E6846	-	Proposition de virement de crédits nº 7/2011 à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice - du budget général pour l'exercice 2011
Dépôts du 30/11/2011
E6845	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E6844	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E6843	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E6842	-	Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
E6841	-	Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine établissant un cadre pour la participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
E6840	-	Projet de décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
E6839	-	Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1284/2009 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
Dépôts du 25/11/2011
E6838	SEC (2011) 1363 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE concernant l'institution d'un groupe de travail mixte chargé du suivi de la mise en œuvre du chapitre II bis du protocole 10 de l'accord EEE concernant la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises, et la définition de son règlement intérieur
E6837	COM (2011) 792 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
E6836	COM (2011) 775 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine
E6835	COM (2011) 771 final	Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (mise en oeuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil
E6834	COM (2011) 747 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1060/2009 sur les agences de notation de crédit
E6833	COM (2011) 746 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit
E6832	COM(2011) 740 final	Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne
E6831	COM (2011) 720 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein des instances compétentes de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adhésion de la Fédération de Russie à ladite Organisation
E6830	-	Règlement de la Commission concernant un objectif de l'Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium dans les cheptels de poulets de chair, dont la fixation est prévue au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil
E6829	-	Décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission de la République de Croatie à l'Union européenne
E6828	-	Décision du Conseil portant nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
E5958-7	COM (2011) 796 final	Projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2011 - État des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 24/11/2011
E6827	COM (2011) 742 final	Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (Refonte)
E6826	COM (2011) 739 final	Proposition modifiée de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne
E6825	COM (2011) 690 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous sol
E6824	C (2011) 8076 final	Règlement délégué de la Commission du 14.11.2011 complétant le règlement (UE) n° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
E6823	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I et IV au progrès technique
E6822	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
E6821	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant suédois du Comité des régions
E6820	-	Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de M. Martin GLEITSMANN, membre autrichien, en remplacement de Mme Ruth TAUDES, membre démissionnaire
E6819	-	Virement de crédits n° DEC 51/2011 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2011
E6818	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Catarina Maria BRANCO FERREIRA TAVARES, membre titulaire portugais, en remplacement de M. José Manuel DA LUZ CORDEIRO, membre démissionnaire
E6817	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Catarina Maria BRANCO FERREIRA TAVARES, membre titulaire portugais, en remplacement de M. José Manuel DA LUZ CORDEIRO, membre démissionnaire
E6816	-	Décision du Conseil relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la nomination, par le Conseil, de quatre membres du jury européen dans le cadre de l'action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen
E6815	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles
E6814	-	Projet de décision du Conseil relative à l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la Principauté de Liechtenstein
Dépôts du 22/11/2011
E6813	-	Projet de décision du Conseil concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
Dépôts du 21/11/2011
E6812	-	Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne dans le cadre de la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
E6811	COM (2011) 762 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne les demandes déposées en vertu de l'article IX de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (accord sur l'OMC) relatif à l'octroi et/ou à la prorogation de certaines dérogations
E6810	COM (2011) 757 final	Proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la période d'application de la décision 2010/371/UE du 7 juin 2010 portant conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE
E6809	COM (2011) 756 final	Proposition de règlement du Conseil clarifiant le champ d'application du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 261/2008 sur les importations de certains compresseurs originaires de la République populaire de Chine
E6808	COM (2011) 745 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande
E6807	COM (2011) 744 final	Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix d'orientation et les prix à la production de l'Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000
E6806	COM (2011) 738 final	Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions financières
E6805	COM (2011) 737 final	Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée
E6804	COM(2011) 730 final	Proposition de règlement du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise
E6803	COM(2011) 717 final	Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne certains stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux
E6802	COM(2011) 714 final	Proposition de directive du Conseil concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents
E6801	COM(2011) 710 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d'une carte de conducteur
E6800	COM(2011) 708 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du flufénoxuron en tant que substance active pour le type de produits 8 à l'annexe I de ladite directive
E6799	COM(2011) 706 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscus) et abrogeant les décisions n° 1482/2007/CE et n° 624/2007/CE
E6798	COM(2011) 688 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurisation des activités de prospection, d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer
E6797	-	Directive de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac
E6796	-	Directive de la Commission modifiant la directive 2008/43/CE portant mise en œuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil
Dépôts du 16/11/2011
E6795	SEC (2011) 1330 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE
E6794	SEC (2011) 1315 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un accord international sur la Fondation UE-ALC (Amérique latine et Caraïbes)
E6793	COM (2011) 732 final	Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de l'Union européenne au sein de l'organe compétent de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion du Samoa à l'Organisation mondiale du commerce
E6792	COM (2011) 715 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
E6791	COM (2011) 709 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le troisième programme d'action pluriannuel de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020, intitulé "La santé en faveur de la croissance"
E6790	COM (2011) 707 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme "Consommateurs" pour la période 2014-2020
E6789	COM (2011) 704 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
E6788	COM (2011) 659 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1639/2006/CE établissant un programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) et le règlement (CE) n° 680/2007 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie
E6787	COM (2011) 452 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
E6786	-	Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation et les limites d'emploi du jaune de quinoléine (E 104), du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) et du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124)
Dépôts du 15/11/2011
E6785	-	Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 131/2004 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan
Dépôts du 14/11/2011
E6784	COM (2011) 716 final	Proposition de décision du Conseil relative à une position de l'Union européenne concernant la décision du Conseil général de l'OMC sur la prolongation de la dérogation aux règles de l'OMC afin de mettre en œuvre le régime de préférences commerciales autonomes de l'UE accordé aux Balkans occidentaux
E6783	-	Décision de la Commission relative à une méthode pour la perception des primes sur les émissions excédentaires de CO2 par les voitures particulières neuves conformément au règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
E6782	-	Virement de crédits n° DEC 50/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
Dépôts du 10/11/2011
E6781	COM (2011) 761 final	Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E6780	SN 4188/11	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
E6779	SN 4187/11	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E6778	SN 4159/11	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
E6777	SN 4030/11	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E6776	SN 4021/11	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Dépôts du 09/11/2011
E6775	-	Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6774	-	Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6773	COM (2011) 684 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d'entreprises
E6772	COM (2011) 683 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission
E6771	COM (2011) 679 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
E6770	COM (2011) 678 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la signature et l’application provisoire de la partie commerciale (Partie IV) de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part
E6769	COM (2011) 480 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/002 IT/Trentino-Alto Adige/Südtirol - Construction de bâtiments, introduite par l'Italie)
E6768	-	Virements de crédits n° DEC 28/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E6767	-	Virement de crédits n° DEC 46/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011
E6766	-	Virement de crédits n° DEC 49/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011
E6765	-	Virement de crédits n° DEC 48/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011
E6764	-	Virement de crédits n° DEC 47/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
Dépôts du 08/11/2011
E6763	-	Projet de décision du Conseil abrogeant la décision 2011/210/PESC du Conseil relative à une opération militaire de l'Union européenne à l'appui d'opérations d'aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye (opération EUFOR Libye)
Dépôts du 04/11/2011
E6762	COM(2011) 677 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
E6761	COM(2011) 671 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position que doit adopter l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne le remplacement de l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
E6760	COM(2011) 665 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe
E6759	COM (2011) 656 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (refonte)
E6758	-	Directive de la Commission modifiant, pour les adapter au progrès technique, l'annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets
E6757	-	Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Iain MURRAY (UK), membre dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs
E6756	-	Décision de la Commission concernant l'inclusion unilatérale, par l'Italie, de gaz à effet de serre et d'activités supplémentaires dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union en application de l'article 24 de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
E6755	-	Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
Dépôts du 31/10/2011
E6754	COM (2011) 698 final	Lettre rectificative n° 3 au projet de budget général 2012 - État des dépenses par section - Section III - Commission
E6753	COM (2011) 691 final	Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2012 et 2013, y compris la 1re tranche pour 2012
E6752	COM (2011) 663 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
E6751	COM (2011) 658 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision n°1364/2006/CE
E6750	COM (2011) 657 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n°1336/97/CE
E6749	COM (2011) 654 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché
E6748	COM (2011) 652 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
E6747	COM(2011) 651 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché
E6746	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs : Nomination de M. Benno VAISMA, membre estonien, en remplacement de Mme Maarja KULDJÄRV, membre démissionnaire
E6745	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : nomination de M. Olivier MEUNIER, membre suppléant français, en remplacement de M. Laurent GRANGERET, membre démissionnaire
E6744	-	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail : nomination de M. Olivier MEUNIER, membre suppléant français, en remplacement de M. Laurent GRANGERET, membre démissionnaire
E6743	-	Règlement de la Commission concernant les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur relatives à l'accès au véhicule et à sa manœuvrabilité et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6742	-	Virement de crédits N° DEC44/2011 dans la section III - Commission - du budget général pour 2011.
Dépôts du 26/10/2011
E6741	-	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations bilatérales avec l'Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie afin de renforcer les accords d'associations euro-méditerranéens respectifs en vue de créer des zones de libre-échange approfondi et complet
E6740	COM(2011) 650 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport
E6739	C(2011) 7321 final	Décision de la Commission du 19.10.2011 relative à l'approbation d'orientations définissant les principes, les critères et les barèmes indicatifs pour la détermination des corrections financières appliquées par la Commission conformément aux articles 99 et 100 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006
E6738	-	Virement de crédits n° DEC 43/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E6737	-	Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6736	-	Règlement (UE) de la Commission modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés
E6735	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 37/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011
E6734	-	Accord de coopération entre le CEPOL et l'école de police de Danilovgrad, en République du Monténégro
E6733	-	Accord de coopération entre le CEPOL et l'école de police du ministère géorgien des affaires intérieures
Dépôts du 25/10/2011
E6732	-	Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
E6731	-	Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
Dépôts du 21/10/2011
E6730	COM (2011) 661 final	Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement (3e tranche 2011)
E6729	COM (2011) 640 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, par l'Union européenne, en vue de l'adoption d'une décision de la commission mixte de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun et d'une décision de la commission mixte de la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises concernant une invitation à adhérer à ces conventions adressée à la Croatie et à la Turquie
E6728	COM (2011) 631 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique et le soutien aux viticulteurs
E6727	COM (2011) 630 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'application des paiements directs aux agriculteurs pour l'année 2013
E6726	COM (2011) 629 final	Proposition de règlement du Conseil établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles
E6725	COM (2011) 628 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune
E6724	COM(2011) 627 final/2	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
E6722	COM(2011) 625 final/2	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
E6721	-	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion avec Maurice d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche et de son protocole
E6720	SEC (2011) 1241 final	Recommandation de la Commission au Conseil d'autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et l'Afghanistan
E6719	-	Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII (substances CMR) du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6718	-	Décision du Conseil modifiant la décision 2011/430/PESC afin de mettre à jour la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
E6717	-	Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
E5958-6	COM (2011) 674 final	Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2011 état général des recettes état des dépenses par section section III - Commission
Dépôts du 19/10/2011
E6723	COM(2011) 626 final/2	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement "OCM unique")
E6716	COM(2011) 664 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/005 PT/Norte-Centro Automotive présentée par le Portugal)
E6715	COM(2011) 655 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des risques en faveur des États membres qui sont touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière
E6714	COM(2011) 644 final	Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l'Inde, d'Indonésie et de Malaisie
E6713	COM (2011) 635 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente
E6712	COM(2011) 633 final	Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale, d'une part, et la pharmacovigilance, d'autre part modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
E6711	COM(2011) 632 final	Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004, en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, d'une part, et la pharmacovigilance, d'autre part
E6710	COM(2011) 623 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604xGA21 (SYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
E6709	COM(2011) 622 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xMIR604 (SYN BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
E6708	COM(2011) 621 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xMIR604xGA21 (SYN-BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
E6707	COM(2011) 620 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236x3006-210-23 (DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
E6706	COM (2011) 615 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du Cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006
E6705	COM (2011) 592 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du comité «Commerce» institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité "Commerce" et l'établissement d'une liste de 15 personnes pour faire office d'arbitres
E6704	COM (2011) 591 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendements des annexes I et II de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, lors de la dixième session de la conférence des parties
E6703	-	Virement de crédits n° DEC 45/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E6702	-	Virement de crédits n° DEC 40/2011 – Section III – Commission – du budget général 2011
E6701	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 39/2011 – Section III – Commission du budget général 2011
E6700	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 38/2011 – Section III – Commission du budget général 2011
E6699	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
E6698	COM (2011) 646 final	Proposition conjointe de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY)
E6697	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/621/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
E6696	-	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
Dépôts du 17/10/2011
E6695	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
E6694	-	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
E6693	-	Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
Dépôts du 14/10/2011
E6692	COM(2011) 634 final	Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil et le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union
E6691	COM(2011) 614 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006
E6690	COM(2011) 612 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1084/2006 du Conseil
E6689	COM(2011) 611 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif «Coopération territoriale européenne»
E6688	COM(2011) 610 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et de la mise en œuvre de groupements de ce type
E6687	COM(2011) 609 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union européenne pour le changement social et l'innovation sociale
E6686	COM(2011) 608 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014 2020
E6685	COM(2011) 607 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006
E6684	-	Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
Dépôts du 13/10/2011
E6683	-	Accord entre l'Union européenne et le Sultanat d'Oman concernant le transit et le stationnement des avions de reconnaissance et de patrouille maritime de l'EUNAVFOR - autorisation d'ouvrir des négociations
Dépôts du 12/10/2011
E6682	COM (2011) 619 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/021 IE/Construction 71, Irlande)
E6681	COM (2011) 617 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/019 IE/Construction 41, Irlande)
E6680	-	Décision de la Commission concernant la non inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
E6679	-	Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du bendiocarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E6678	-	Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
E6677	-	Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription de l'oxyde de cuivre (II), de l'hydroxyde de cuivre (II) et du carbonate basique de cuivre en tant que substances actives dans son annexe I
E6676	-	Décision de la Commission concernant la non inscription du flufénoxuron pour le type de produits 18 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
E6675	-	Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'entrée relative aux États-Unis dans la liste de pays tiers et territoires
E6674	-	Virement de crédits n° DEC 42/2011 à l'intérieur de la section III Commission du budget général pour l'exercice 2011
E6673	-	Virement de crédits no DEC34/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E6672	-	Virement de crédits n° DEC41/2011 – Section III – Commission – du budget général pour l'exercice 2011
E6671	-	Virement de crédits n° DEC 29/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011
E6670	-	Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E6669	-	Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E6668	-	Décision du Conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
E6667	-	Décision du conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Dépôts du 10/10/2011
E6666	COM(2011) 618 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/020 IE/Construction 43, Irlande)
E6665	COM(2011) 604 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et à l'application provisoire du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties
E6664	COM(2011) 603 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties
E6663	COM(2011) 602 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties
E6662	COM(2011) 600 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
E6661	COM(2011) 599 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
E6660	COM(2011) 598 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations
E6659	COM(2011) 594 final	Proposition de directive du Conseil établissant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/CE
E6658	COM(2011) 593 final	Proposition de directive du Conseil fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants. Projet présenté pour avis au Comité économique et social européen sur la base de l'article 31 du traité Euratom
E6657	COM(2011) 569 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
E6656	-	Règlement de la Commission relatif aux instructions d'emploi électroniques des dispositifs médicaux
E6655	-	Projet d'acte du Conseil portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol
E6654	-	Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal
E6653	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Jan SCHUGK, membre suppléant finlandais, en remplacement de Mme Katja LEPPÄNEN, membre démissionnaire
E6652	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Katja LEPPÄNEN, membre finlandais, en remplacement de M. Jyrki HOLLMÉN, membre démissionnaire
E6651	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Raja NEJEDLO, membre allemande, en remplacement de M. Volker ROSSOCHA, membre démissionnaire
E6650	-	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Daniela COZMA, membre suppléant pour la Roumanie, en remplacement de Mme Andra Cristina CROITORU, membre démissionnaire
E6649	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Ladislava STEINICHOVA, membre tchèque, en remplacement de M. Jan KUST, membre démissionnaire
Dépôts du 05/10/2011
E6648	-	Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
E6647	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/639/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
E6646	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
E6645	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
E6644	-	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
E6643	COM(2011) 570 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
E6642	-	Règlement (UE) de la Commission mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2013 des variables cibles secondaires relatives au bien-être
E6641	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen
E6640	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre irlandais du Comité économique et social européen
E6639	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre roumain du Comité économique et social européen
E6638	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre portugais du Comité économique et social européen
E6637	-	Virement de crédits n° DEC 36/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E6636	-	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes : Nomination de Mme Andra Cristina CROITORU, membre pour la Roumanie, en remplacement de M. Florin-Marian NEGREA, membre démissionnaire
E6635	-	Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau
Dépôts du 04/10/2011
E6634	-	Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E6633	-	Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande établissant un cadre pour la participation de la Nouvelle-Zélande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
Dépôts du 30/09/2011
E6632	SEC (2011) 1069 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des zones de pêche du Skagerrak et du Kattegat.
E6631	COM (2011) 586 final	Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l'Union pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux
E6630	COM (2011) 577 final	Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/659/CE en ce qui concerne sa période d'application et le contingent annuel pouvant bénéficier d'un taux d'accise réduit
E6629	COM (2011) 566 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (Refonte)
Dépôts du 28/09/2011
E6627	COM(2011) 579 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/001 AT/Basse-Autriche et Haute-Autriche, présentée par l'Autriche)
E6626	COM(2011) 559 final	Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation et de suivi destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen
E6625	-	Décision de la Commission modifiant les décisions 2011/263/UE et 2011/264/UE afin de tenir compte de l'évolution de la classification des enzymes conformément à l'annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil et de l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6624	-	Règlement de la Commission modifiant et corrigeant le règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
E6623	-	Décision du Conseil portant nomination de six membres polonais et de six suppléants polonais du Comité des régions
E6622	-	Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil relatif à l'accès du Parlement européen aux informations classifiées détenues par le Conseil concernant d'autres questions que celles couvertes par l'accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002
E6621	-	Décision de la Commission modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE de la Commission établissant la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Dépôts du 26/09/2011
E6620	-	Projet de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/145/PESC du Conseil concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
E6619	-	Projet de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/603/PESC du Conseil concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
E6618	-	Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX Kosovo
Dépôts du 23/09/2011
E6617	SEC (2011) 1050 final	Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion, entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan, d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
E6616	SEC (2011) 1049 final	Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan
E6615	SEC (2011) 1048 final	Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion, entre l'Union européenne et l'Arménie, d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
E6614	SEC (2011) 1047 final	Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission entre l'Union européenne et l'Arménie
E6613	COM (2011) 576 final	Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2012. État des dépenses par section - Section I - Parlement - Section II - Conseil européen et Conseil - Section III - Commission - Section VI - Comité économique et social européen - Section VII - Comité des régions - Section VIII - Médiateur européen
E6612	COM (2011) 560 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles
E6611	-	Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d'origine animale destinées à la consommation humaine
E6610	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d'ajouter certains déchets n'ayant pas de rubrique à l'annexe III B
E6609	-	Virement de crédits n° DEC 35/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011
E6608	-	Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires en vue d'y inclure une liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments
E6607	-	Virement de crédits n° DEC 33/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011
E6606	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Anna BILLGREN, membre suppléant suédois, en remplacement de M. Stefan HULT, membre démissionnaire
E6605	-	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Anna BILLGREN, membre suppléant suédois, en remplacement de M. Stefan HULT, membre démissionnaire
E6604	-	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Lettonie
E6603	-	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lituanie
E6602	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Ellen ZWINK, membre suppléante allemande, en remplacement de M. Ulrich RIESE, membre suppléant démissionnaire
Dépôts du 22/09/2011
E6601	-	Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E6600	-	Décision du Conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
E6599	-	Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
E6598	-	Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
Dépôts du 21/09/2011
E6597	-	Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 16, paragraphes 2 et 5, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6596	-	Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6595	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
E6594	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1 et l'article 13 du règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
E6593	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
E6592	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
E6591	-	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
E6590	COM (2011) 575 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande
E6589	COM (2011) 574 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière au Portugal
E6588	COM (2011) 562 final	Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
E6587	COM (2011) 555 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer
E6586	COM (2011) 554 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles expédiés de Thaïlande, déclarés ou non originaires de Thaïlande, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil
E6585	COM (2011) 545 final	Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, sur les "principes agréés de modernisation du système actuel d'utilisation des routes transsibériennes" ainsi qu'à la création d'un mécanisme d'égalisation par les États membres
E6584	-	Règlement de la Commission mettant en œuvre le règlement (CE) n°661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de changement de vitesse et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil
E6583	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n°582/2011 portant modalités d'application et modification du règlement (CE) n°595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI)
E6582	-	Décision de la Commission relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes "contrôle-commande et signalisation" du système ferroviaire transeuropéen
E6581	-	Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de M. Pekka Paaermaa, membre finlandais, en remplacement de Mme Carin Lindqvist-Virtanen, membre démissionnaire
E6580	-	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de Mme Claire Fielder, membre suppléant pour le Royaume Uni, en remplacement de Mme Celia Reed, membre démissionnaire
E6579	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Dépôts du 16/09/2011
E6578	-	Décision du Conseil portant nomination de trois membres allemands et de quatre suppléants allemands du Comité des régions
E6577	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Tarja ARKIO, membre suppléante finlandaise, en remplacement de Mme Paula ILVESKIVI, démissionnaire
E6576	-	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de Mme Jantina WALRAVEN, membre suppléant pour les Pays Bas, en remplacement de M. Ferdi LICHER, membre démissionnaire
Dépôts du 15/09/2011
E6575	-	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
E6574	-	Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6573	-	Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Dépôts du 14/09/2011
E6572	SEC(2011) 1012 final	Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations sur un accord global dans le domaine des transports aériens avec la République d'Azerbaïdjan
E6571	COM(2011) 544 final	Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine à l'issue d’un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil
E6570	COM(2011) 540 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie
E6569	COM(2011) 532 final	Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à appliquer des taux réduits de taxation aux carburants consommés dans les Hébrides intérieures et extérieures, les îles septentrionales (Northern Isles), les îles du Firth of Clyde et les îles Scilly, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE
E6568	COM(2011) 495 final	Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne à l'égard des propositions de modification de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine et de son annexe, lors des cinq prochaines réunions de la Commission baleinière internationale, y compris les réunions intersessions connexes
E6567	-	Règlement de la Commission établissant des exigences communes pour l'utilisation de l'espace aérien et des procédures d'exploitation communes pour l'évitement de collision en vol
E6566	-	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Lituanie
E6565	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Liina MALK, membre estonien, en remplacement de M. Märt MASSO, démissionnaire
E6564	-	Décision de la Commission du 5 septembre 2011 établissant la proposition de la Commission au Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie relative à la modification du budget de la Communauté de l'énergie pour l'année 2011
E6563	-	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Ellen ZWINK, membre suppléant allemand, en remplacement de M. Kai SCHÄFER, membre démissionnaire
E6562	-	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Kai SCHÄFER, membre allemand, en remplacement de M. Ulrich RIESE, membre démissionnaire
E6561	-	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de M. Charles RAMSDEN, membre titulaire pour le Royaume Uni, en remplacement de Mme Helene REARDON-BOND, membre démissionnaire
E6560	-	Décision du Conseil portant nomination de deux membres irlandais et d'un membre suppléant irlandais du Comité des régions
E6559	-	Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)- Nomination de Mme Emilia VALCHOVSKA (BG), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
Dépôts du 09/09/2011
E6558	SEC(2011) 1016 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau
E6557	-	Règlement délégué (UE) de la Commission du 30.8.2011 modifiant l'annexe I ter du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables à la vaccination antirabique
E6556	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre luxembourgeois et d'un suppléant luxembourgeois du Comité des régions
E6555	-	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
E6554	-	Virement de crédits n° DEC 32/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011
E6553	-	Projet d'acte du Conseil déterminant le grade et l'échelon auxquels s'effectue le renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol
E6552	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Karoline KLAKSVIG, membre danois, en remplacement de M. Henning GADE, membre démissionnaire
E6551	-	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Sven Peter NYGAARD, membre danois, en remplacement de M. Henning GADE, membre démissionnaire
Dépôts du 07/09/2011
E6550	COM(2011) 530 final	Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés
E6549	COM(2011) 526 final	Proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la période d'application de la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE et de l'article 37 du règlement portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement
E6548	COM(2011) 525 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine
E6547	COM(2011) 524 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres
E6546	COM(2011) 518 final	Proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives
E6545	COM(2011) 516 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)
E6544	-	Décision de la Commission sur les modalités d'application coordonnée des règles d'exécution concernant les services mobiles par satellite (MSS) conformément à l'article 9, paragraphe 3, de la décision n° 626/2008/CE du Parlement européen et du Conseil
E6543	-	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires
E6542	-	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires
E6541	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011
E6540	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011
Dépôts du 06/09/2011
E6539	-	Décision du Conseil relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo) - Fiche d'impact budgétaire
E6538	-	Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/576/PESC du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) - Fiche d'impact budgétaire (correctif)
E6537	-	Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/576/PESC du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) - Fiche d'impact budgétaire
E6536	-	Décision du conseil modifiant la décision 2010/565/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
E6535	-	Décision du conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/576/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
E6534	-	Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/452/PESC du Conseil concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) - fiche d'impact budgétaire
E6533	-	Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
E6532	COM(2011) 522 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ("règlement IMI")
E6531	COM(2011) 489 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne des citoyens (2013)
E6530	COM(2011) 479 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée
E6529	COM(2011) 470 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock de saumon de la Baltique et les pêcheries qui exploitent ce stock
E6528	-	Directive de la Commission modifiant la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6527	-	Virement de crédits n° DEC 30/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E6526	-	Virement de crédits n° DEC 23/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E6525	-	Décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d'un juge au Tribunal
E6524	-	Décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d'un juge à la Cour de justice
E6523	-	Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Oesterreichische Nationalbank
E6522	-	Projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord visant à élargir le champ d'application géographique de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (« accord Interbus »), ainsi qu'à ouvrir des négociations en vue d'étendre cet accord au transport international régulier de voyageurs par autocar ou par autobus
Dépôts du 02/09/2011
E6521	-	Décision du Conseil portant suspension partielle de l'application de l'accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
E6520	-	Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E6519	-	Décision du Conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Dépôts du 01/09/2011
E6518	-	Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6517	-	Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Dépôts du 26/08/2011
E6516	COM (2011) 523 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal
E6515	COM (2011) 496 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 57/2011 et (CE) n° 754/2009 du Conseil en ce qui concerne la protection de l'espèce « lamie », certains TAC et certaines limites de l'effort de pêche établis pour le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Irlande
E6514	COM (2011) 491 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/026 PT/Rohde présentée par le Portugal)
E6513	COM (2011) 487 final	Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Chiºinãu, 6 octobre 2011)
E6512	COM (2011) 461 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1931/2006 aux fins d'inclure la région de kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière
E6511	-	Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les traitements visant à tuer les parasites viables dans les produits de la pêche destinés à la consommation humaine
E6510	-	Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, de biphényle, de captane, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de cymoxanil, de dichlorprop-P, de difénoconazole, de diméthomorphe, de dithiocarbamates, d'époxiconazole, d'éthéphon, de flutriafol, de fluxapyroxad, d'isopyrazam, de propamocarbe, de pyraclostrobine, de pyriméthanil et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits
E6509	-	Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les glycosides de stéviol (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6508	-	Virement de crédits n° DEC 31/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
Dépôts du 22/08/2011
E6507	-	Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E6506	-	Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
Dépôts du 19/08/2011
E6505	COM (2011) 493 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine
E6504	COM (2011) 488 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n°1105/2010 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de la République de Corée et de Taïwan
E6503	COM (2011) 484 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1198/2006 relatif au Fonds européen pour la pêche en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière
E6502	COM (2011) 482 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière
E6501	COM (2011) 481 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière
E6500	COM (2011) 468 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiers
E6499	-	Règlement (UE) de la Commission établissant le registre de l'Union pour la période d'échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d'échanges suivantes du système d'échange de quotas d'émission de l'Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n°2216/2004 et (UE) n°920/2010
E6498	-	Décision de la Commission relative à un guide sur l'enregistrement groupé dans l'UE, l'enregistrement dans les pays tiers et l'enregistrement au niveau international conformément au règlement (CE) n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
E6497	-	Règlement (UE) de la Commission concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie
E6496	-	Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
E6495	-	Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie
Dépôts du 12/08/2011
E6494	-	Décision du Conseil modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E6493	COM(2011) 486 final	Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde
E6492	COM(2011) 477 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 193/2007 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde ainsi que le règlement (CE) n° 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde
E6491	-	Règlement (UE) n° .../.. de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin notamment de déterminer le volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères avant 2013
Dépôts du 09/08/2011
E6490	-	Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6489	-	Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Dépôts du 08/08/2011
E6488	COM (2011) 483 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'aide remboursable et l'ingénierie financière
E6487	COM(2011) 467 final	Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de l'expiration des mesures et le rééxamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine
E6486	COM(2011) 456 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur
E6485	-	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 7
E6484	-	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)
E6483	-	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Roumanie
Dépôts du 01/08/2011
E6482	SEC(2011) 969 final	Recommandation de la Commission au Conseil relative à l'approbation d'un accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie nucléaire (Euratom) et le gouvernement du Canada
E6481	COM(2011) 469 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005
E6480	COM (2011) 453 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier
E6479	COM(2011) 451 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil.
E6478	COM (2011) 447 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/003 DE/Arnsberg et Düsseldorf - Industrie automobile, introduite par l'Allemagne)
E6477	COM(2011) 446 final	Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP)
E6476	COM(2011) 445 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale
E6475	COM(2011) 443 final	Proposition de décision du Conseil modifiant la durée d'application de la décision 2002/546/CE
E6474	-	Règlement de la Commission du XXX modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 953/2009 de la Commission en ce qui concerne les listes de substances minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6473	-	Directive de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les hypothèses supplémentaires nécessaires au calcul du taux annuel effectif global
E6472	-	Décision de la Commission du XXX modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE, 2007/742/CE, 2009/543/CE et 2009/544/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques
Dépôts du 29/07/2011
E6471	12826/11	Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/450/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
Dépôts du 28/07/2011
E6470	COM(2011) 457 final	Proposition de règlement du Conseil clôturant la réouverture partielle de l'enquête de réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde
E6469	COM(2011) 438 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine à l'issue d’un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil
E6468	-	Décision de la Commission établissant des règles et méthodes de calcul permettant de vérifier le respect des objectifs fixés à l'article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
Dépôts du 22/07/2011
E6467	COM(2011) 442 final	Proposition de décision du Conseil portant adhésion de l'Union au règlement n° 29 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d'un véhicule utilitaire
E6466	COM(2010) 414 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie sur certains aspects des services aériens
E6465	COM(2010) 413 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie sur certains aspects des services aériens
E6464	-	Projet de directive de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense
E6463	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le classement des pneumatiques en fonction de l'adhérence sur sol mouillé, la mesure de la résistance au roulement et la procédure de vérification
E6462	-	Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe I du règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne les salmonelles dans les viandes fraîches de volaille
E6461	-	Virement de crédits n° DEC 25/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E6460	-	Virement de crédits n° DEC 22/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011
E6459	-	Décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux bicyclettes, bicyclettes pour jeunes enfants et porte-bagages pour bicyclettes, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6458	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
E6457	-	Règlement de la Commission portant adoption d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer conformément à l'article 5, paragraphe 4, de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil
E6456	-	Décision de la Commission concernant les critères de reconnaissance des centres de formation dispensant des formations de conducteur de train, les critères de reconnaissance des examinateurs chargés d'évaluer les conducteurs de train et les critères relatifs à l'organisation des examens conformément à la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil
E6455	-	Décision de la Commission exigeant des États membres d'interdire la mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives
E6454	-	Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d'y inclure une liste de l'Union des additifs alimentaires
E6453	-	Règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort
E6452	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile en ce qui concerne l'utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l'Union européenne
Dépôts du 20/07/2011
E6451	COM(2011) 439 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
E6450	COM(2011) 435 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne concernant la proposition de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la sécurité des piétons et la proposition de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) et les rectificatifs s'y rapportant
E6449	COM(2011) 425 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche
E6447	COM(2011) 411 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne l'interprétation du paragraphe 5 de l'article 17 de la Convention de Bâle, lors de la 10e conférence des parties à la Convention de Bâle (CdP10) sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
E6446	COM(2011) 396 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les dispositions générales relatives à l'assistance macrofinancière aux pays tiers
E6445	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Evangelia ARANITOU, membre grec, en remplacement de Mme Mika IOANNIDOU, membre démissionnaire
E6444	-	Règlement de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
E6443	-	Directive de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire
E6442	-	Règlement délégué de la Commission du 14/7/2011 modifiant l'annexe I ter du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables à la vaccination antirabique
E6441	-	Règlement délégué de la Commission du 14/7/2011 complétant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis
E6440	-	Décision du Conseil portant adoption des dispositions générales d'exécution relatives aux articles 11 et 12 de l'annexe VIII du statut relatifs au transfert de droits à pension
Dépôts du 18/07/2011
E6439	COM(2011) 421 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/017 DK/Midtjylland Machinery présentée par le Danemark)
E6438	COM(2011) 420 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/019 FR/Renault présentée par la France)
E6437	COM(2011) 348 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
E6436	-	Nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour l'Allemagne, la Hongrie et le Portugal, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E6435	-	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes : Nomination de Mme Ana GONZÁLEZ RODRÍGUEZ, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de Mme Enriqueta CHICANO JÁVEGA, membre démissionnaire
E6434	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre chypriote et d'un suppléant chypriote du Comité des régions
E6433	-	Décision du Conseil portant nomination de deux membres slovaques et de quatre suppléants slovaques du Comité des régions
E6432	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant suédois du Comité des régions
Dépôts du 15/07/2011
E6448	COM(2011) 416 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
E6431	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 83/2011 et le règlement d'exécution (UE) n° 610/2010
E6430	-	Projet de décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
E6429	-	Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine
Dépôts du 13/07/2011
E6428	SEC (2011) 778 final	Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union européenne, une modification des accords signés en 2004 avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la principauté de Monaco, la Principauté d'Andorre et la République de Saint Marin et prévoyant des mesures équivalentes à celles établies par la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
E6427	COM (2011) 426 final	Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011 2012
E6426	COM (2011) 419 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Thaïlande
E6425	COM (2011) 412 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine
E6424	COM (2011) 410 final	Proposition de règlement du Conseil abrogeant le droit compensateur sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaire de l'Inde et clôturant la procédure concernant ces importations, à la suite d'un réexamen au titre de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil
E6423	COM (2011) 402 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (Refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6422	COM (2011) 395 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, de coopération scientifique et technologique
E6421	COM (2011) 394 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire au nom de l'Union européenne de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, de coopération scientifique et technologique
E6420	-	Proposition de décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du Comité du Fonds social européen
E6419	-	Virement de crédits n° DEC 24/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E6418	-	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Roumanie
Dépôts du 12/07/2011
E6417	-	Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Soudan et du Sud-Soudan et abrogeant la position commune 2005/411/PESC
E6416	-	Projet de décision du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/603/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
E6415	-	Projet de décision du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/145/PESC concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
E6414	-	Projet de décision du Conseil concernant la position de l'Union européenne relative à la septième conférence d'examen de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC)
E6413	-	Projet de décision du Conseil à l'appui des activités du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies aux fins de la mise en œuvre du Programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects
Dépôts du 11/07/2011
E6412	-	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
E6411	-	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
E6410	-	Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
E6409	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan)
Dépôts du 08/07/2011
E6408	COM (2011) 300 final	Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012. Introduction générale des recettes - État général des recettes - État général des recettes et des dépenses par section - Section I Parlement européen - Section 2 Conseil européen et Conseil - Section 3 Commission - Section 4 Cour de justice de l'Union européenne - Section 5 Cour des comptes - Section 6 Comité économique et social européen - Section 7 Comité des régions - Section 8 Médiateur européen - Section 9 Contrôleur européen de la protection des données - Section 10 Service européen pour l'action extérieure
E6407	COM (2011) 512 final	Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie
E6406	COM (2011) 511 final	Proposition de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne
E6405	COM (2011) 510 final	Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne
E6404	COM (2011) 433 final	Recommandation pour une décision du Conseil adressée à la Grèce en vue de renforcer et d'approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (Refonte)
E6403	COM (2011) 409 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou
E6402	COM (2011) 403 final	Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
E6401	COM (2011) 398 final	Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
E6400	COM (2011) 385 final	Proposition de directive du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
E6399	SEC (2011) 852 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'arrangements entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités du Bureau européen d'appui en matière d'asile
E6398	-	Virement de crédits n° DEC 12/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
Dépôts du 06/07/2011
E6397	-	Projet de décision du Conseil portant nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Sud de la Méditerranée
E6396	SEC(2011) 857 final	Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/408/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Finlande
E6395	SEC(2011) 797 final	Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord avec la République française, au nom de son territoire de Saint-Barthélemy, prévoyant l'application, en ce qui concerne ledit territoire, de la législation de l'Union relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
E6394	COM(2011) 389 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/030 NL/Noord-Holland et Flevoland Division 18, présentée par les Pays-Bas)
E6393	COM(2011) 388 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/029 NL/Zuid-Holland et Utrecht Division 18, présentée par les Pays-Bas)
E6392	-	Nomination d'un fonctionnaire à un emploi de directeur général au secrétariat général du Conseil
E6391	-	Virement de crédits n° DEC 20/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E6390	-	Virement de crédits n° DEC 16/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E6389	-	Virement de crédits n° DEC 15/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 201
E6388	-	Virement de crédits n° DEC 14/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E6387	-	Virement de crédits n° DEC 13/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E6386	-	Virement de crédits n° DEC 17/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E6385	-	Décision du Conseil portant détermination pour le secrétariat général du Conseil de l'autorité investie du pouvoir de nomination et de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement et abrogeant la décision 2006/491/CE, Euratom
E6384	-	Décision du Conseil portant nomination de juges au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Dépôts du 01/07/2011
E6383	COM (2011) 392 final	Proposition de décision du Conseil modifiant les mesures appropriées établies par la décision 2009/618/CE du 27 juillet 2009 portant conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée au titre de l'article 96 de l'Accord de partenariat ACP-CE et abrogeant celle-ci
E6382	COM (2011) 390 final	Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 91/2009 du Conseil sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
E6381	COM (2011) 387 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/028 NL/Overijssel Division 18, présentée par les Pays-Bas)
E6380	COM (2011) 386 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/027 NL/Noord-Brabant Division 18, présentée par les Pays Bas)
E6379	COM (2011) 380 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États Unis mexicains, la Nouvelle Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse
E6378	COM(2011) 379 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord commercial anti contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse
E6377	COM(2011) 377 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6376	COM(2011) 349 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués en vue de l'adoption de certaines mesures
E6375	COM(2011) 312 final	Proposition de règlement du Conseil adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne
E6374	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile en ce qui concerne l'instauration progressive de l'inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l'UE
E6373	-	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en République tchèque
Dépôts du 29/06/2011
E6372	SEC (2011) 783 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
E6371	COM (2011) 384 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 617/2009 du Conseil relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité
E6370	COM (2011) 378 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports)
E6369	COM (2011) 370 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE
E6368	COM (2011) 365 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
E6367	COM (2011) 360 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et la conclusion de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la République française, relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne
E6366	COM (2011) 358 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2011/000 TA 2011 - demande d'assistance technique présentée à l'initiative de la Commission)
E6365	COM (2011) 353 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales
E6364	COM (2011) 336 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
E6363	COM (2011) 320 final	Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile (Refonte)
E6362	COM (2011) 319 final	Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait du statut conféré par la protection internationale (Refonte)
E6361	SEC (2011) 544 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un accord entre la République d'Azerbaïdjan, la République du Turkménistan et l'Union européenne sur un cadre juridique pour un réseau de gazoducs transcaspien (gaz naturel)
E6360	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Martin BORG, membre titulaire maltais, en remplacement de M. Santo PORTERA, membre démissionnaire
E6359	-	Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E6358	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la deltaméthrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E6357	-	Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E6356	-	Décision du Conseil portant nomination du président de l'Office communautaire des variétés végétales
E6355	-	Décision du Conseil portant nomination du suppléant du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales
E6354	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Éva GRÓNAI, membre suppléant hongrois, en remplacement de Mme Mária GROSZMANN, membre démissionnaire
E6353	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. József BAKOS, membre hongrois, en remplacement de M. András BÉKÉS, membre démissionnaire
E6352	-	Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants grecs, italiens, luxembourgeois, hongrois et maltais du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
E6351	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire, pour la Hongrie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
E5958-5	COM (2011) 374 final	Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2011 - État des dépenses par section - Section IX - Contrôleur européen de la protection des données - Section X - Service européen pour l'action extérieure
Dépôts du 27/06/2011
E6350	-	Modifiction des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E6349	COM (2011) 383 final	Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
Dépôts du 24/06/2011
E6348	SEC(2011) 767 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche avec le Danemark et le Groenland
E6347	-	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN au Portugal
Dépôts du 22/06/2011
E6346	SEC (2011) 756 final	Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie
E6345	COM (2011) 333 final	Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à ouvrir et mener des négociations avec l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) en vue de l'adoption d'un accord à haut niveau
E6344	COM (2011) 373 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité
E6343	COM (2011) 372 final	Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2012 - État des dépenses par section - Section III - Commission
E6342	COM (2011) 371 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne
E6341	COM (2011) 369 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne
E6340	COM (2011) 335 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6339	COM (2011) 296 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation
E6338	COM (2011) 295 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'émission de pièces en euros
E6337	COM (2011) 277 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République centrafricaine sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT)
E6336	-	Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) : Nomination de Mme Jeanelle CATANIA (MT), membre dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs
E6335	-	Comité des régions - Nomination d'un suppléant (AT)
E6334	-	Virement de crédits n° DEC 9/2011 à l'intérieur de la section III Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E6333	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
E5958-4	COM (2011) 375 final	Projet de budget rectificatif n°4 au budget général 2011 - État général des recettes - État des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 17/06/2011
E6332	COM(2011) 340 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/007 AT/Styrie et Basse Autriche, présentée par l'Autriche)
E6331	COM(2011) 339 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/008 AT/AT&S, Autriche)
E6330	COM(2011) 326 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation
E6329	COM(2011) 322 final	Proposition de règlement du Conseil abrogeant les mesures antidumping applicables aux importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine
E6328	-	Décision du Conseil portant nomination de deux membres italiens et de deux suppléants italiens du Comité des régions
E6327	-	Virement de crédits n° DEC 21/2011 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2011
E6326	-	Virement de crédits n° DEC 11/2011 à l'intérieur de la section III Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E6325	-	Virement de crédits n° DEC 19/2011 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2011
E6324	-	Décision du Conseil accordant à M. Uwe Corsepius une habilitation de sécurité du personnel de l'UE l'autorisant à accéder aux informations classifiées jusqu'au niveau "TRÈS SECRET UE/ EU TOP SECRET"
Dépôts du 16/06/2011
E6323	COM (2011) 362 final	Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
E6322	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/639/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
Dépôts du 15/06/2011
E6321	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/330/PESC du Conseil, relative à la mission intégrée "État de droit" de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX-IRAQ
E6320	-	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations en vue d'un accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
E6319	COM(2011) 331 final	Proposition de décision du Conseil sur les contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2011, y compris la 2e tranche 2011
E6318	COM(2011) 325 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte institué par l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne le remplacement de l'annexe III sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
E6317	COM(2011) 330 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
E6316	COM(2011) 315 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne et modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil, ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/105/CE et 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil
Dépôts du 10/06/2011
E6315	SEC(2011) 806 final	Recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014
E6314	COM(2011) 324 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier, au nom de l'Union européenne, des modifications au traité instituant la Communauté de l'énergie
E6313	COM(2011) 316 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendements des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la dixième session de la conférence des parties
E6312	COM(2011) 314 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc
E6311	COM(2011) 313 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc
E6310	COM(2011) 310 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc
E6309	-	Projet de règlement de procédure de la Cour de justice
E6308	-	Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Martina MLYNÁRIKOVÁ, membre suppléant slovaque, en remplacement de Mme Etela KISSOVÁ, membre démissionnaire
E6307	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Petra MURYCOVÁ, membre suppléante tchèque, en remplacement de Mme Martina KAJÁNKOVÁ, membre suppléante démissionnaire
E6306	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
Dépôts du 06/06/2011
E6305	-	Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6304	COM(2011) 317 final	Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de l'expiration et le réexamen au titre de "nouvel exportateur" des mesures antidumping applicables aux importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine
E6303	COM(2011) 302 final	Proposition de décision du Conseil autorisant l'Allemagne à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port ("électricité fournie par le réseau électrique terrestre") conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE
E6302	COM(2011) 299 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet
E6301	COM(2011) 289 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines
E6300	COM(2011) 288 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil confiant à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) certaines tâches liées à la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment la convocation de représentants des secteurs public et privé dans le cadre d'un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage
E6299	COM(2011) 285 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
E6298	-	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Gabon
E6297	-	Comité des régions - Nomination de cinq membres et de trois suppléants (SI)
E6296	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 18/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E6295	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Carl ANDERS, membre irlandais, en remplacement de M. Kevin ENRIGHT, nommé membre suppléant irlandais
E6294	-	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l´échange automatisé de données relatives à l´immatriculation des véhicules en Slovénie
Dépôts du 01/06/2011
E6293	COM(2011) 290 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
E6292	-	Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fipronil en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E6291	-	Règlement d'exécution du Conseil modifiant les listes des procédures d'insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics figurant aux annexes A, B et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et codifiant les annexes A, B et C de ce règlement
E6290	-	Décision du Conseil portant adoption des dispositions générales d'exécution relatives aux conditions d'engagement et de service des agents contractuels au Secrétariat général du Conseil
Dépôts du 27/05/2011
E6289	COM (2011) 275 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République centrafricaine sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT)
E6288	COM (2011) 276 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile
E6287	COM (2011) 275 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité
E6286	-	Règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6285	-	Virement de crédits n° DEC 18/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E6284	-	Règlement de la Commission rectifiant le règlement (UE) n° 208/2011 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) n° 180/2008 et (CE) n° 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l'Union européenne
E6283	-	Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, de fluopicolide, de mandipropamide, de metrafenone, de nicotine et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits
Dépôts du 25/05/2011
E6282	COM(2011) 281 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières
E6281	COM(2011) 280 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières
E6280	COM(2011) 279 final	Proposition de décision du Conseil sur la signature par l'Union européenne des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d'études du caoutchouc
E6279	COM(2011) 267 final	Proposition de décision du Conseil sur la conclusion par l'Union européenne des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d'études du caoutchouc
E6278	-	Règlement (UE) de la Commission fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l'Union ou transitant par celle-ci, et modifiant la décision 2007/275/CE et le règlement (CE) n° 1162/2009
E6277	-	Projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du plomb et du cadmium
E6276	-	Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) : Nomination de M. Nuno PESTANA (PT), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
E6275	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2011 - Section III - Commission- du budget général 2011
E6274	-	Virement de crédits n° DEC 05/2011 à l'intérieur de la section III - Commission -du budget général pour l'exercice 2011
E6273	-	Décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en France
E6272	-	Décision du Conseil modifiant le réseau de consultation Schengen (cahier des charges)
E6271	-	Projet de décision du Conseil sur l'application à la Principauté du Liechtenstein des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen
E6270	COM (2011) 269 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
Dépôts du 20/05/2011
E6269	-	Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les résolutions qui doivent être examinées et votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
E6268	COM(2011) 270 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
E6267	COM(2011) 262 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union sur la décision n° 1/2011 du comité de gestion conjoint pour les questions sanitaires et phytosanitaires mis en place par l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, concernant la modification de l'appendice V.A. de l'annexe IV dudit accord
E6266	COM(2011) 259 final	Proposition de règlement du Conseil portant suspension à titre temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les Iles Canaries
E6265	-	Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, d'emamectine benzoate, d'éthametsulfurone-méthyle, de flubendiamide, de fludioxonil, de krésoxim-méthyl, de méthoxyfénozide, de novaluron, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits
Dépôts du 19/05/2011
E6264	-	Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne
E6263	-	Projet de décision du Conseil définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense
E6262	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Loukachenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
E6261	-	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E6260	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 36, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E6259	-	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
E6258	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 442/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E6257	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E6256	-	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6255	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6254	-	Projet de décision du Conseil relative à la signature et la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie établissant un cadre pour la participation de la République d'Albanie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
E6253	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/279/PESC du Conseil relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan)
Dépôts du 18/05/2011
E6252	COM(2011) 265 final	Proposition de décision du Conseil prorogeant la décision 2010/371/UE relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE
E6251	COM(2011) 261 final	Proposition de règlement du Conseil clôturant la procédure antidumping concernant les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine
E6250	COM(2011) 253 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord relatif au transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République fédérative du Brésil, d'autre part
E6249	COM(2011) 245 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte)
E6248	COM(2011) 241 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
E6247	C(2011) 2875 final	Règlement délégué de la Commission du 4.5.2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs
E6246	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 333/2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires
E6245	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires
Dépôts du 13/05/2011
E6244	COM (2011) 268 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/77/UE du 7 décembre 2010 sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande
E6243	COM (2011) 258 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/022 DK/LM Glasfiber, Danemark)
E6242	COM (2011) 252 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord relatif au transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République fédérative du Brésil, d'autre part
E6241	COM (2011) 251 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/025 DK/Odense Steel Shipyard, Danemark)
E6240	COM (2011) 239 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre les États Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement ; et concernant la signature et l'application provisoire de l'accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
E6239	COM (2011) 238 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement ; et concernant la conclusion de l'accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
E6238	COM (2011) 235 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Roumanie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E6237	COM (2011) 153 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne et ses États membres au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la mise en œuvre du plan d'action UE-Jordanie pour la PEV
E6236	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre danois du Comité des régions
E6235	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre néerlandais du Comité des régions
Dépôts du 11/05/2011
E6234	COM (2011) 250 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'allocation de fonds désengagés des projets au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents en faveur de la coopération au développement avec le Sud-Soudan
Dépôts du 06/05/2011
E6233	-	Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations sur un accord global dans le domaine des transports aériens avec la République de Moldavie
E6232	COM(2011) 243 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 57/2011 du Conseil en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques
E6231	COM(2011) 230 final	Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à une position de l'Union concernant une décision du Conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro modifiant son règlement intérieur
E6230	COM(2011) 224 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 521/2008 du Conseil portant création de l'entreprise commune : Piles à combustible et Hydrogène
E6229	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive
Dépôts du 05/05/2011
E6228	-	Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
Dépôts du 04/05/2011
E6227	COM (2011) 231 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
E6226	COM (2011) 229 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap Vert
E6225	COM (2011) 228 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert
E6224	COM (2011) 227 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert
E6223	COM (2011) 223 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
E6222	COM (2011) 221 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
E6221	-	Décision du Conseil accordant un concours mutuel à la Roumanie
E6220	-	Virement de crédits n°DEC 04/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E6219	-	Décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité mixte UE-OACI concernant la décision relative à l'adoption d'une annexe sur la sécurité aérienne au protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée
E6218	-	Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux juges par intérim du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
E6217	-	Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) : Nomination de M. Juan Carlos TEJEDA HISADO (ES), membre dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs
Dépôts du 29/04/2011
E6216	COM (2011) 226 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de répondre aux besoins de financement complémentaires du projet ITER
E6215	-	Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
E6214	-	Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2007/589/CE en vue d'ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre concernant des activités et des gaz supplémentaires
Dépôts du 22/04/2011
E6213	COM (2011) 210 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1425/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie
E6212	COM (2011) 169	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité
E6211	-	Décision du Conseil portant nomination de quinze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
Dépôts du 21/04/2011
E6210	-	Projet de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Maurice relatif aux conditions de transfert de la force navale placée sous la direction de l'UE à la République de Maurice, des pirates présumés et des biens saisis, et aux conditions des pirates présumés après leur transfert
E6209	-	Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
Dépôts du 20/04/2011
E6208	SEC (2011) 451 RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission européenne à ouvrir des négociations avec la République du Chili en vue d'établir un accord de coopération concernant la navigation par satellite
E6207	SEC (2011) 450 RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission européenne à ouvrir des négociations avec la République fédérative du Brésil en vue d'établir un accord de coopération concernant la navigation par satellite
E6206	COM (2011) 216 final	Proposition de règlement du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction
E6205	COM (2011) 215 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire
E6204	COM (2011) 212 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/031 BE/General Motors Belgium présentée par la Belgique)
E6203	COM (2011) 209 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de furfural originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n°1225/2009
E6202	COM (2011) 207 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1292/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde
E6201	COM (2011) 203 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-Herzégovine
E6200	COM (2011) 197 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine
E6199	COM (2011) 188 final	Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter par l'Union européenne, au sein du comité mixte CE-Andorre, au sujet de la liste des dispositions en matière de sécurité douanière à établir en vertu de l'article 12 ter paragraphe 1 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Principauté d'Andorre, d'autre part
E6198	COM (2011) 183 final	Recommandation de décision du Conseil accordant un concours mutuel à la Roumanie
E6197	COM (2011) 182 final	Proposition de décision du Conseil fournissant à titre de précaution un soutien financier de l'UE à moyen terme à la Roumanie
E6196	COM (2011) 158 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port ("électricité fournie par le réseau électrique terrestre"), conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE
E6195	-	Projet de règlement (UE) de la Commission établissant, pour 2011, la "liste Prodcom" des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n°3924/91 du Conseil
E5958-3	COM (2011) 219 final	Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2011 - État des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 15/04/2011
E6194	SEC (2011) 437 final	Recommandation de la Commission au Conseil concernant la participation de l'Union européenne aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
E6193	COM (2011) 201 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antisubvention définitif sur les importations de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine
E6192	COM (2011) 198 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine
E6191	COM (2011) 193 final	Proposition de règlement du Conseil déterminant les mesures relatives à la fixation des aides, des restitutions et des prix concernant l'organisation commune unique des marchés agricoles
E6190	COM (2011) 192 final	Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 599/2009 du Conseil sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 599/2009 aux importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel, originaire des États-Unis d'Amérique, et clôturant l'enquête concernant les importations expédiées de Singapour
E6189	COM (2011) 191 final	Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement (CE) n° 598/2009 du Conseil sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement (CE) n° 598/2009 aux importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel, originaire des États-Unis d'Amérique, et clôturant l'enquête concernant les importations expédiées de Singapour
E6188	-	Projet de règlement de la Commission portant modification de l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
Dépôts du 13/04/2011
E6187	SEC (2011) 432 final	Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de l'Union européenne aux négociations en vue de l'élaboration d'un accord juridiquement contraignant sur les forêts en Europe
E6186	COM (2011) 185 final	Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion de la République de Vanuatu à l'Organisation mondiale du commerce
E6185	COM (2011) 156 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant les listes des procédures d'insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics figurant aux annexes A, B et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et codifiant les annexes A, B et C de ce règlement
E6184	-	Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques
E6183	-	Directive de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
E6182	-	Projet de directive de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles
E6181	-	Projet de modifications du statut de la Cour de justice de l'Union européenne et de son annexe I
E6180	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre italien du Comité des régions
E6179	-	Projet de règlement de la Commission établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
Dépôts du 11/04/2011
E6178	-	Projet de règlement d'exécution mettant en œuvre l'article 16, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) n° 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6177	-	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6176	COM (2011) 165 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1425/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine
E6175	COM (2011) 162 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne
E6174	COM (2011) 161 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999 (présentée par la Commission)
E6173	COM (2011) 142 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
E6172	COM (2011) 71 final	Proposition de règlement du Conseil (Euratom) définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes du programme cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2012-2013)
E6171	-	Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne – Projet de décision du Conseil portant nomination de juges au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
E6170	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol du Comité des régions
E6169	-	Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique
Dépôts du 08/04/2011
E6168	-	Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
E6167	-	Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
Dépôts du 07/04/2011
E6166	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/232/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
Dépôts du 06/04/2011
E6165	-	Virements de crédits n° DEC 08/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E6164	-	Projet de règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
E6163	-	Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités en raison de la situation en Iran
E6162	COM (2011) 194 final	Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
Dépôts du 05/04/2011
E7233	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Carmen Eugenia BÂRSAN, membre allemand, en remplacement de M. Stefan STRÄSSER, membre démissionnaire
E6161	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
Dépôts du 01/04/2011
E6160	COM (2011) 155 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
E6159	COM (2011) 151 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l'Inde
E6158	COM (2011) 127 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
E6157	COM (2011) 126 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux
E6156	-	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de carbendazime, de cyromazine, d'éthéphon, de fénamiphos, de thiophanate-méthyl, de triasulfuron et de triticonazole présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6155	-	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, d'acétamipride, de cyprodinil, de difénoconazole, de diméthomorphe, de fenhexamide, de proquinazid, de prothioconazole, de pyraclostrobine, de spirotetramat, thiaclopride, de thiamethoxam et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6154	-	Projet de règlement de la Commission fixant les méthodes d'échantillonnage et d'analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l'objet d'une procédure d'autorisation ou dont l'autorisation a expiré
E6153	-	Virement de crédits n° DEC 07/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010
E6152	-	Projet de modification du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne. Dépôt et signification d'actes de procédure par voie électronique (e-Curia)
E6151	-	Projet de modification du règlement de procédure du Tribunal de l'Union européenne. Dépôt et signification d'actes de procédure par voie électronique (e-Curia)
E6150	-	Projet de modification du règlement de procédure de la Cour de justice de l'Union européenne. Dépôt et signification d'actes de procédure par voie électronique (e-Curia)
E6149	-	Décision du Conseil relative à une opération militaire de l'Union européenne à l'appui d'opérations d'aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye (opération "EUFOR Libye")
E5958-2	COM (2011) 154 final	Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2011 - État des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 30/03/2011
E6148	COM (2011) 147 final	Proposition de décision du Conseil relative à la reconduction des avantages octroyés à l'entreprise commune Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)
E6147	COM (2011) 141 final	Proposition de décision du Conseil relative à la reconduction du statut d'entreprise commune de la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)
E6146	COM (2011) 137 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
E6145	COM (2011) 134 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République de Lituanie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E6144	-	Décision du Conseil concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE
E6143	-	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail : Nomination de Mme H.E.M. SEERDEN, membre néerlandais, en remplacement de M. Martin P. FLIER, membre démissionnaire
E6142	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : nomination de Mme H.E.M. SEERDEN, membre néerlandais, en remplacement de M. Martin P. FLIER, membre démissionnaire
Dépôts du 25/03/2011
E6141	-	Virement de crédits n° DEC 06/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E6140	-	Directive de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins
E6139	COM(2011) 135 final	Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1074/1999
E6138	COM(2011) 130 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
E6137	COM(2011) 124 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
E6136	COM(2011) 121 final	Proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
Dépôts du 23/03/2011
E6135	-	Projet de décision de la Commission concernant la non inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
E6134	-	Projet de règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6133	-	Projet de règlement de la Commission relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6132	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active à son annexe 1
E6131	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'imidaclopride en tant que substance active à son annexe I
E6130	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'abamectine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E6129	-	Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux lubrifiants (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6128	-	Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents pour vaisselle à la main (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6127	-	Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6126	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Karen ROIY, membre danoise, en remplacement de M. Benjamin HOLST, membre démissionnaire
E6125	-	Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 16, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) n° 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6124	-	Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Dépôts du 18/03/2011
E6123	SEC (2011) 257 final	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République de Moldavie en vue de la création d’une zone de libre-échange (ZLE) complète et approfondie dans le cadre de l’accord d’association
E6122	COM (2011) 117 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part
E6121	COM (2011) 115 final	Recommandation de décision du Conseil désignant la "Capitale européenne de la culture 2015" en République tchèque
E6120	-	Décision du Conseil portant nomination de dix membres grecs et de neuf suppléants grecs du Comité des régions
E6119	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
E6118	-	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Henning GADE, membre danois, en remplacement de M. Thomas PHILBERT NIELSEN, membre démissionnaire
E6117	-	Décision du Conseil européen portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
E6116	-	Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
Dépôts du 17/03/2011
E6115	-	Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique établissant un cadre pour la participation des États-Unis d'Amérique aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
E6114	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
E6113	-	Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E6112	-	Projet de règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
E6111	SEC (2011) 304 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à modifier la décision du Conseil du 26 juillet 2010 relative à la participation de l'Union européenne aux négociations portant sur les amendements au protocole de 1998 à la convention sur la pollution transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds
E6110	SEC (2011) 245 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations pour un accord-cadre avec le Kosovo concernant sa participation aux programmes de l'Union
E6109	COM (2011) 118 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et la convention d'application de l'accord de Schengen
E6108	COM (2011) 107 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale
E6107	COM (2011) 106 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale
E6106	COM (2011) 103 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud
E6105	-	Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes pour prévenir certains risques présentés pour les enfants par les stores intérieurs, revêtements de fenêtres à cordons et dispositifs de sécurité, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6104	-	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Teresa Margarida DO CARMO FRAGOSO, membre titulaire portugaise, en remplacement de Mme Sara FALCÃO CASACA, membre démissionnaire
E6103	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Henning GADE, membre danois, en remplacement de M. Thomas PHILBERT NIELSEN, membre démissionnaire
E6102	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Elena PALIKOVÁ, membre suppléant slovaque, en remplacement de Mme Silvia GREGORCOVÁ, membre démissionnaire
E6101	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Silvia GREGORCOVÁ, membre slovaque, en remplacement de Mme Lilit MAMIKONYAN, membre démissionnaire
E6100	-	Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Luxembourg et Malte
E6099	-	Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour le Luxembourg, Malte et l'Autriche, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E6098	-	Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie et la Hongrie
Dépôts du 11/03/2011
E6097	SEC (2011) 249 final	Recommandation en vue d'une décision du Conseil du 2.3.2011 concernant des arrangements relatifs à la négociation d'un accord monétaire avec la République française, agissant pour le compte de la collectivité d'outre-mer française de Saint-Barthélemy
E6096	COM (2011) 89 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, prévoyant la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, et modifiant l'accord d'association euro méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part
E6095	COM (2011) 88 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, prévoyant la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, et modifiant l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part
E6094	COM (2011) 82 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures
E6093	COM(2011) 74 final	Proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique, à exécuter au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche, mettant en œuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012 2013)
E6092	COM(2011) 73 final	Proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique, à exécuter aux moyens d'actions indirectes, mettant en œuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012 2013)
E6091	COM(2011) 72 final	Proposition de décision du Conseil relative au programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013)
E6090	-	Projet de règlement (UE) de la commission remplaçant l'annexe II et modifiant les annexes IV, IX et XI de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (Directive-cadre)
E6089	-	Projet de décision de la Commission rectifiant la directive 2010/19/UE modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, en ce qui concerne la modification des annexes de la directive 2007/46/CE
Dépôts du 09/03/2011
E6088	-	Règlement du Conseil mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n°204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6087	-	Décision du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E6086	-	Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
E6085	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
E6084	-	Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités en raison de la situation en Égypte
E6083	SEC (2011) 243 final	Recommandation de la Commission au Conseil concernant l'approbation d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de l'Australie
E6082	-	Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les normes européennes relatives aux appareils d'entraînement fixes conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6081	-	Proposition de virement de crédits nº V/AB-02/T/11 à l'intérieur de la section V Cour des comptes - du budget général pour l'exercice 2011
E6080	-	Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d'étiquetage de produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6079	-	Projet de règlement de la Commission relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6078	-	Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la limite maximale applicable aux résidus de chlorantraniliprole (DPX E-2Y45) présents dans ou sur certaines carottes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6077	-	Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales applicables au nitrite, à la mélamine, à Ambrosia spp. et au transfert de certains coccidiostatiques et histomonostatiques, et établissant une version consolidée de ses annexes I et II (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6076	-	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de biphényle, deltaméthrine, éthofumesate, isopyrazam, propiconazole, pymétrozine, pyriméthanil et tébuconazole présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6075	-	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, de boscalid, de buprofézine, de carbofuran, de carbosulfan, de cyperméthrine, de fluopicolide, d'hexythiazox, d'indoxacarbe, de metaflumizone, de méthoxyfénozide, de paraquat, de prochloraz, de spirodiclofen, de prothioconazole et de zoxamide présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6074	-	Projet de règlement (UE) de la Commission portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne les définitions et la liste des substances actives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Dépôts du 04/03/2011
E6073	COM(2011) 87 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009
E6072	COM(2011) 79 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés
E6071	-	Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier à copier et au papier graphique
E6070	-	Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux sources lumineuses
E6069	-	Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux ordinateurs bloc-notes
E6068	-	Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux ordinateurs personnels
Dépôts du 03/03/2011
E6067	COM(2011) 86 final	Recommandation de décision du Conseil modifiant pour la troisième fois la décision 2010/320/UE du Conseil du 10 mai 2010 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d'approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif
E6066	-	Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives au matériel de gymnastique conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil
E6065	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Håkan NYMAN, membre suppléant suédois, en remplacement de Mme Åsa FORSSELL, membre démissionnaire
E6064	-	Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Grèce, la France, l'Italie, la Hongrie et la Slovaquie
E6063	-	Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants irlandais, français et néerlandais du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
E6062	-	Décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 22 novembre 2010 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Dépôts du 25/02/2011
E6061	SEC(2010) 976 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec la République du Kazakhstan en vue d'un accord de partenariat et de coopération renforcé
E6060	COM(2011) 67 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la cinquième conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) concernant la proposition de modification de l'annexe A
E6059	COM(2011) 59 final	Proposition de décision du Conseil concernant une position de l'Union européenne au sein du comité spécial de la coopération douanière et des règles d'origine UE Chili au sujet de l'annexe III à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
E6058	COM(2011) 58 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne
E6057	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
E6056	-	Projet de règlement de la Commission établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, certaines restrictions applicables à l'utilisation de crédits internationaux résultant de projets relatifs aux gaz industriels
E6055	-	Virement de crédit n° DEC02/2011 dans la section III - Commission - du budget général, exercice 2011
Dépôts du 23/02/2011
E6054	COM (2011) 65 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine
E6053	COM (2011) 63 final	Proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la période d'application de la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP CE et de l'article 37 du règlement portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement
E6052	COM (2011) 63 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/013 PL/Podkarpackie - Fabrication de machines, présentée par la Pologne)
E6051	COM (2011) 61 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande FEM/2010/010 CZ/Unilever introduite par la République tchèque)
E6050	COM (2011) 56 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Argentine au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne
E6049	COM (2011) 55 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Argentine au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne
E6048	COM (2011) 51 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion et à l'application provisoire de l'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège
E6047	-	Virement de crédits n° DEC 01/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E6046	-	Projet de règlement de la Commission concernant le mécanisme pour l'attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse dans l'Union conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
E6045	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Michèle CLAUS, membre belge, en remplacement de Mme Sonja KOHNENMERGEN, membre démissionnaire
E6044	-	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Ivar RAIK, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Pille STRAUSS-RAATS, membre démissionnaire
E6043	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Ester RÜNKLA, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Pille STRAUSS-RAATS, membre démissionnaire
Dépôts du 22/02/2011
E6042	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/145/PESC concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
E6041	-	Projet d'accord entre l'Union européenne et la République de Maurice relatif aux conditions de transfert, de la force navale placée sous la direction de l'UE à la République de Maurice, des pirates présumés et des biens saisis, et aux conditions des pirates présumés après leur transfert
Dépôts du 21/02/2011
E6040	SEC(2011) 153 final	Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à négocier une convention du Conseil de l'Europe sur la protection des droits des organismes de radiodiffusion
E6039	SEC (2010) 1578 final	Recommandation de la Commission au Conseil relative à la modification des directives de négociation pour les négociations entre l'Union européenne et Singapour en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange afin d'autoriser la Commission à engager des négociations, au nom de l'Union, au sujet des investissements
E6038	COM(2011) 54 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Australie au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne
E6037	COM(2011) 53 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Australie au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne
E6036	COM(2011) 49 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique
E6035	-	Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l'objectif de l'Union en matière de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) n° 2160/2003 et du règlement (UE) n° 200/2010
E6034	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
Dépôts du 17/02/2011
E6033	SEC (2011) 170 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Royaume du Maroc
Dépôts du 16/02/2011
E6032	COM(2011) 57 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne
E6031	COM(2011) 50 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la créosote en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E6030	-	Projet de décision de la Commission modifiant les annexes I et II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie
E6029	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Petra PENCS, membre suppléant autrichien, en remplacement de Mme Petra HRIBERNIG, membre démissionnaire
E6028	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Tina KONRAD, membre autrichienne, en remplacement de M. Andreas SCHALLER, membre démissionnaire
E6027	-	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Anina BOTOSOVÁ, membre suppléant slovaque, en remplacement de Mme Jana STANKOVÁ, membre suppléant démissionnaire
E6026	-	Modification de la décision 2010/248/UE du Conseil portant adaptation des indemnités prévues par les décisions 2003/479/CE et 2007/829/CE relatives au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil, à la suite du règlement (UE, Euratom) nº 1190/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1296/2009 adaptant, avec effet au 1er juillet 2009, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Dépôts du 14/02/2011
E6025	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/330/PESC du Conseil relative à la mission intégrée "État de droit" de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX-IRAQ
Dépôts du 11/02/2011
E6024	COM(2011) 44 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et les États Unis d'Amérique en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile
E6023	COM(2011) 43 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile
E6022	COM(2011) 39 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 367/2006 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde
E6021	COM(2011) 38 final	Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1292/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde
E6020	COM (2011) 34 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la souscription, par l'Union européenne, de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à la suite de la décision d'augmenter ce capital
E6019	-	Renouvellement du mandat des membres actuels du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
E6018	-	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
Dépôts du 09/02/2011
E6017	SEC (2011) 137 final	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Mauritanie
E6016	COM(2011) 40 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
E6015	COM(2011) 36 final	Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/197/CE de la Commission en ce qui concerne le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché d'aliments pour animaux produits à partir de maïs génétiquement modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
E6014	COM(2011) 32 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
E6013	COM(2011) 29 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (Refonte)
E6012	COM(2011) 28 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 x MON 88017 (MON-89Ø34-3xMON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
E6011	COM(2011) 23 final	Recommandation en vue d'une décision du Conseil concernant les modalités de la renégociation de l'accord monétaire avec la Principauté de Monaco
E6010	-	Projet de décision du Conseil portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2007/829/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil
Dépôts du 08/02/2011
E6009	-	Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E6008	-	Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq
E6007	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
E6006	-	Décision du Conseil concernant la Cour pénale internationale
E6005	COM(2011) 35 final	Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
Dépôts du 04/02/2011
E6004	COM(2011) 30 final	Proposition de décision du Conseil adaptant et prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP CE
E6003	COM(2011) 27 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l'inscription de la substance active carbendazime (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Dépôts du 03/02/2011
E6002	-	Projet de décision du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/…/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
E6001	COM (2011) 45 final	Proposition conjointe de règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Dépôts du 02/02/2011
E6000	COM (2011) 24 final	Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de la République de Corée
E5999	COM (2010) 815 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget annuel de l'Union
E5998	-	Projet de règlement de la commission concernant un système de certification des entités chargées de l'entretien des wagons de fret et modifiant le règlement (CE) n° 653/2007
E5997	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Stefan STRÄSSER, membre de l'Allemagne en remplacement de Mme Angela SCHNEIDER-BODIEN, membre démissionnaire
E5996	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Eleni KALAVA, membre suppléant chypriote en remplacement de Mme Carola THEODOSIOU, membre démissionnaire
E5995	-	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Anna OROSZ, membre suppléant hongrois, en remplacement de Mme Katalin KISSNÉ BENCZE, membre démissionnaire
E5994	-	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Judit GAZSI, membre titulaire hongroise, en remplacement de Mme Zsuzsa SEBESTYÉN, membre démissionnaire
Dépôts du 28/01/2011
E5993	COM(2010) 780 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne au sein du Conseil d'Association concernant la mise en œuvre de l'article 98 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part
E5992	-	Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d'ajouter certains mélanges de déchets à l'annexe III A
E5991	-	Projet de règlement de la Commission relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles
E5990	-	Virement de crédits n° DEC 03/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011
E5989	-	Projet de décision de la Commission définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE
E5988	-	Projet de décision de la Commission concernant l'inclusion unilatérale, par le Royaume-Uni, de gaz à effet de serre et d'activités supplémentaires dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union en application de l'article 24 de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
E5987	-	Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5986	-	Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents pour lave-vaisselle
Dépôts du 27/01/2011
E5985	-	Addendum à la décision du Conseil n° 12/11 et au règlement d'exécution du Conseil n° 13/11.
E5984	-	Règlement d'exécution (UE) du Conseil mettant en œuvre l'article 11bis, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
E5983	-	Décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5982	-	Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
Dépôts du 26/01/2011
E5981	SEC (2011) 62 final	Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations visant à modifier l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et la Confédération suisse
E5980	SEC (2010) 1579 final	Recommandation de la Commission au Conseil relative à la modification des directives de négociation pour les négociations entre l'UE et l'Inde en vue de la conclusion d'un accord étendu sur le commerce et les investissements afin d'autoriser la Commission à engager des négociations, au nom de l'Union, au sujet des investissements.
E5979	COM (2011) 8 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l'autorité européenne des marchés financiers et de l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
E5978	COM (2011) 6 final	Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
E5977	COM (2011) 4 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union, au Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
E5976	COM (2011) 3 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union, au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
E5975	COM (2010) 756 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 429/73 fixant les dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) nº 1059/69, originaires de Turquie, et le règlement (CE) n° 215/2000 portant reconduction en 2000 des mesures prévues au règlement (CE) n° 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés
E5974	-	Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP): Nomination de M. KALENIUS Aleksi (FI), membre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs
E5973	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 610/2010
E5972	-	Projet de décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
Dépôts du 25/01/2011
E5971	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/639/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
Dépôts du 24/01/2011
E5970	COM (2011) 1 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite
E5969	-	Projet de règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
E5968	-	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aldicarbe, de bromopropylate, de chlorfenvinphos, d'endosulfan, d'EPTC, d'éthion, de fenthion, de fomesafène, de méthabenzthiazuron, de méthidation, de simazine, de tétradifon et de triforine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5967	-	Nomination d'un fonctionnaire à un emploi de directeur général au secrétariat général du Conseil
E5966	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
E5965	-	Décision du Conseil portant nomination de trois membres suédois et de quatre suppléants suédois du Comité des régions
E5964	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre letton et d'un suppléant letton du Comité des régions
Dépôts du 20/01/2011
E5963	-	Projet de règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée Bissau
E5962	-	Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Monténégro établissant un cadre pour la participation du Monténégro aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
E5961	-	Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée-Bissau
Dépôts du 19/01/2011
E5960	SEC(2010) 1632 final	Proposition de décision du Conseil du 10.1.2011 relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XX (Environnement) et du protocole 37 de l'accord EEE
E5959	COM(2011) 10 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
E5958	COM(2011) 9 final	Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2011 - État des dépenses par section - Section III - Commission
E5957	COM(2010) 814 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, à l'égard d'une proposition visant à modifier l'annexe III de la convention de Rotterdam
E5956	COM(2010) 804 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie
E5955	COM(2010) 772 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 378/2007 du Conseil en ce qui concerne les modalités d'application de la modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la politique agricole commune
E5954	COM(2010) 761 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 485/2008 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie
E5953	COM(2010) 759 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques
E5952	-	Projet de règlement de la Commission portant prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés
E5951	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil eu égard à l'inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés
E5950	-	Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 631/2009 arrêtant les prescriptions détaillées pour la mise en œuvre de l'annexe I du règlement (CE) n° 78/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route
E5949	-	Projet de décision de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "Exploitation et gestion du trafic" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
E5948	-	Projet de décision de la Commission concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "matériel roulant" - "Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
Dépôts du 14/01/2011
E5947	SEC (2010) 1593 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Mozambique
E5946	COM (2010) 807 final	Proposition de décision du Conseil concernant l'accès des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela à la zone économique exclusive située au large des côtes du département français de la Guyane
E5945	COM (2010) 803 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume d'Arabie saoudite sur certains aspects des services aériens
E5944	COM (2010) 792 final	Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
E5943	COM (2010) 784 final	Proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents(Refonte)
E5942	COM (2010) 768 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume d'Arabie saoudite sur certains aspects des services aériens
Dépôts du 12/01/2011
E5939	COM(2010) 800 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil et clôturant un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, dudit règlement
E5938	COM(2010) 799 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")
E5937	COM(2010) 794 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004
E5936	COM(2010) 774 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5935	-	Comité des régions. Nomination d'un membre et d'un suppléant (PL)
E5934	-	Comité des régions. Nomination de trois membres et de six suppléants (NL)
E5933	-	Comité des régions. Nomination d'un membre suppléant (SK)
E5932	-	Comité des régions. Nomination d'un membre et de deux membres suppléants (AT)
Dépôts du 07/01/2011
E5931	COM (2010) 795 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 215/2008 portant règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure
E5930	COM (2010) 791 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs
E5929	COM (2010) 781 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
E5928	COM (2010) 778 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, en ce qui concerne les modifications du protocole n° 4 de cet accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
E5927	COM (2010) 765 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil
E5926	-	Projet de règlement de la Commission fixant des conditions particulières et des procédures détaillées pour l'importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong, Chine
Dépôts du 05/01/2011
E5925	COM(2010) 790 final	Proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire par brevet
E5924	COM(2010) 720 final	Proposition de décision du Conseil sur une position de l'Union au conseil de stabilisation et d'association UE ancienne République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne la participation de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que les modalités respectives en matière de participation aux initiatives prises par l'Agence, de contributions financières et de personnel, dans le cadre établi par les articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil
Dépôts du 31/12/2010
E5923	-	Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
Dépôts du 28/12/2010
E5922	SEC (2010) 1588 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec Madagascar
E5921	SEC (2010) 1577 final	Recommandation de la Commission au Conseil relative à la modification des directives de négociation pour la conclusion d'un accord d'intégration économique avec le Canada, afin d'autoriser la Commission à engager des négociations, au nom de l'Union, au sujet des investissements
E5920	COM (2010) 782 final	Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1292/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde
E5919	COM (2010) 775 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n°924/2009 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5918	COM (2010) 767 final	Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Egée
E5917	COM (2010) 764 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune
E5916	COM (2010) 755 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
E5915	COM (2010) 753 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
E5914	COM (2010) 751 final	Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n°3448/80 relatif à la mise en œuvre de l'article 43 de l'acte d'adhésion de 1979 en ce qui concerne le régime des échanges applicable aux marchandises couvertes par les règlements (CEE) n°3033/80 et (CEE) n°3035/80
E5913	COM (2010) 749 final	Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2004/162/CE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer
E5912	COM (2010) 699 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part
Dépôts du 22/12/2010
E5911	COM(2010) 748 final	Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
E5910	COM(2010) 745 final	Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CE) n° 165/94 et (CE) n° 78/2008 du Conseil
E5909	COM(2010) 737 final	Proposition de règlement (UE) du Conseil relatif à l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République démocratique de São Tomé e Principe
E5908	COM(2010) 736 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de l'Union européenne et l'application provisoire du Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République démocratique de São Tomé e Principe
E5907	COM(2010) 735 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un nouveau Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République démocratique de São Tomé e Principe
E5906	-	Virement de crédits n° DEC 65/2010 - Section III - Commission - Exercice 2010
Dépôts du 17/12/2010
E5905	-	Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la position commune 2006/795/PESC
E5904	-	Décision du Conseil amendant la décision du Conseil 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5903	-	Comité des régions - Nomination des membres et suppléants français
E5902	-	Projet de règlement portant adoption des spécifications du module ad hoc 2012 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil
E5901	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (Cadmium)
E5900	-	Projet de directive de la Commission modifiant l'annexe V de la directive 2004/33/CE relative aux valeurs maximales de pH pour les concentrés de plaquettes à la fin de la durée de conservation
E5899	-	Projet de règlement de la Commission relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système "applications télématiques au service des voyageurs" du système ferroviaire transeuropéen
E5898	-	Virement de crédits n° DEC 66/2010 dans la Section III - Commission - de l'exercice 2010
Dépôts du 15/12/2010
E5897	COM (2010) 740 final	Recommandation en vue d'une décision du Conseil modifiant pour la deuxième fois la décision 2010/320/UE adressée à la Grèce en vue de renforcer et d'approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif
E5896	COM(2010) 738 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation
E5895	COM(2010) 733 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles
E5894	COM(2010) 728 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers
E5893	COM(2010) 726 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie
E5892	-	Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) : Nomination de Mme Gertruda WIECZOREK (PL), membre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs ; Mme Daniela SIMIDCHIEVA (BG) et M. G.A.M. van der GRIND (NL), membres dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs
E5891	-	Projet de règlement mettant en œuvre le règlement (CE) n° 458/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS) en ce qui regarde le lancement d'une collecte complète de données pour le module SESPROS sur les prestations nettes de protection sociale
E5890	-	Projet de directive de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5889	-	Projet de règlement portant application du règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail
E5888	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 3/2010 à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l'exercice 2010
E5887	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 64/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010
Dépôts du 13/12/2010
E5886	-	Décision du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2008/369/PESC
Dépôts du 10/12/2010
E5885	COM(2010) 708 final	Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2008/203/CE du 28 février 2008 portant application du règlement (CE) n° 168/2007 en ce qui concerne l'adoption d'un cadre pluriannuel de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2007 2012
E5884	-	Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) n° 692/2008 en ce qui concerne l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
E5883	-	Règlement du Conseil prorogeant les mesures dérogatoires temporaires au règlement nº 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et au règlement nº 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique introduites par le règlement (CE) nº 920/2005
E5882	-	Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire et de bonne gestion financière
Dépôts du 08/12/2010
E5881	-	Projet de décision du Conseil visant à soutenir le processus d'instauration d'un climat de confiance conduisant à la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
E5880	COM (2010) 770 final	Lettre rectificative n° 1 au projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2010 - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission
E5879	COM (2010) 760 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité
E5878	COM(2010) 707 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2007/884/CE autorisant le Royaume Uni à appliquer une mesure dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E5877	COM(2010) 706 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union Européenne, et à l'application provisoire de l'accord international sur le cacao de 2010
E5876	COM (2010) 694 final	Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'OMC en ce qui concerne une décision relative à un mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux préférentiels
E5875	-	Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations concernant un accord élargissant le champ d'application de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) afin de l'étendre au transport international régulier de voyageurs
E5874	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre slovaque du Comité des régions
Dépôts du 06/12/2010
E5873	COM (2010) 750 final	Projet de budget général 2011 - État des recettes et des dépenses par section
E5872	COM (2010) 711 final	Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000
E5871	COM (2010) 710 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
E5870	COM (2010) 705 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par l'Union européenne de l'accord international sur le cacao de 2010
E5869	COM (2010) 703 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cordages en fibres synthétiques originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil
E5868	COM(2010) 697 final	Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine et instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et produites par la société Since Hardware (Guangzhou) Co., Ltd.
E5867	-	Projet de règlement de la Commission du portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5866	-	Projet de décision de la Commission relative à la publication et à la gestion du document de référence visé à l'article 27, paragraphe 4, de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté
E5865	-	Virement de crédits n° DEC 63/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010
E5864	-	Budget de SISNET pour l'exercice 2011
E5863	-	Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Serbie établissant un cadre pour la participation de la République de Serbie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
Dépôts du 01/12/2010
E5862	COM(2010) 693 final	Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
E5861	COM(2010) 690 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République des Seychelles
E5860	COM(2010) 689 final	Proposition de décision du Conseil portant signature, au nom de l'Union, et application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République des Seychelles
E5859	COM(2010) 688 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République des Seychelles
E5858	COM(2010) 649 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldova
E5857	-	Projet de règlement de la Commission portant application et modification du règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
E5856	-	Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès
E5855	-	Virement de crédits n° DEC 48/2010 - Section III - Commission - Exercice 2010
E5854	-	Décision du Conseil portant modification de son règlement intérieur
E5853	-	Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Eesti Pank
E5852	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social européen
Dépôts du 30/11/2010
E5851	-	Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
Dépôts du 29/11/2010
E5850	-	Décision du Conseil modifiant la décision 2009/906/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
Dépôts du 26/11/2010
E5849	COM(2010) 685 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/012 NL/Noord Holland ICT introduite par les Pays-Bas)
E5848	COM(2010) 684 final	Proposition de règlement d'exécution du Conseil clôturant la procédure antidumping concernant les importations de glyphosate originaire de la république populaire de Chine
Dépôts du 24/11/2010
E5847	COM (2010) 681 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
E5846	COM (2010) 679 final	Proposition de règlement du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2010, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne
E5845	COM (2010) 678 final	Proposition de règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2010, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
E5844	COM (2010) 671 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil
E5843	COM (2010) 624 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen
E5842	-	Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004, le règlement (CE) n° 180/2008 et le règlement (CE) n° 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l'Union européenne
E5841	-	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes VII et IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
E5840	-	Projet de directive de la Commission modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté
E5839	-	Projet de règlement de la Commission relatif au modèle de déclaration de conformité avec un type autorisé de véhicule ferroviaire
E5838	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant finlandais du Comité des régions
Dépôts du 22/11/2010
E5837	-	Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
Dépôts du 19/11/2010
E5836	COM(2010) 669 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit compensatoire définitif sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 18 du règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil
E5835	COM(2010) 666 final	Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue
E5834	COM(2010) 664 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, étendant les dispositions dudit accord au commerce bilatéral de textiles
E5833	COM(2010) 663 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, étendant les dispositions dudit accord au commerce bilatéral de textiles
E5832	COM(2010) 662 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la liste des documents de voyage permettant le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa, et relative à l'instauration d'un dispositif pour établir cette liste
E5831	COM(2010) 653 final	Proposition de décision du Conseil relative au respect par la République de Croatie des conditions nécessaires à l'achèvement de la première période transitoire au titre de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen
E5830	-	Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion, entre l'Union européenne et le Belarus, d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
E5829	-	Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission entre l'Union européenne et le Belarus
E5828	-	Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système de contrôle de qualité employé pour les parités de pouvoir d'achat
E5827	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil sur la méthode d'essai d'adhérence sur sol mouillé pour les pneumatiques de classe C1
E5826	-	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données dactyloscopiques par la Bulgarie
E5825	COM (2010) 658 final	Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE
E5824	COM (2010) 648 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
E5823	COM (2010) 647 final	Proposition de décision du Conseil concernant la position de l'Union européenne sur l'adaptation de l'annexe 3 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
E5822	COM (2010) 646 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
E5821	COM (2010) 645 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
E5820	COM (2010) 644 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
E5819	COM (2010) 638 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part
E5818	COM (2010) 626 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part
E5817	-	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations sur la mise en relation du système d'échange de quotas d'émission de l'UE avec un système d'échange de droits d'émission mis en place en Suisse
E5816	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 59/2010 - Section III - Commission - Exercice 2010
E5815	-	Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
E5814	-	Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E5813	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social européen
E5812	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions
Dépôts du 15/11/2010
E5811	-	Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 14863/08 du Conseil du 11 novembre 2008 relative à l'établissement de la position de la Communauté dans la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
E5810	COM(2010) 628 final	Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion du Protocole entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre étendant aux mesures douanières de sécurité l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre
E5809	COM(2010) 627 final	Proposition de Décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire du Protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre
E5808	COM(2010) 625 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/023 ES/Lear, présentée par l'Espagne)
E5807	COM (2010) 607 final	Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité
E5806	COM(2010) 597 final	Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 en ce qui concerne l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5805	-	Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
E5804	-	Proposition de virement de crédits n° DEC47/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010
E5803	-	Proposition de virement de crédits n° DEC45/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010
E5802	-	Proposition de virement de crédits n° DEC55/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010
Dépôts du 10/11/2010
E5801	SEC (2010) 1287 final	Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République de Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas
E5800	SEC (2010) 1285 final	Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et l'Ukraine, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
E5799	SEC (2010) 1286 final	Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie
E5798	SEC (2010)1095 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un nouvel accord cadre UE Canada réactualisé en remplacement de l'accord cadre Communauté européenne - Canada de 1976
E5797	COM (2010) 637 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de la République de Corée et de Taïwan
E5796	COM (2010) 631 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/006 PL/H.Cegielski-Poznan, présentée par la Pologne)
E5795	COM (2010) 619 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant le statut de la Guinée équatoriale au regard de l'accord de partenariat ACP-CE révisé
E5794	COM (2010) 618 final	Proposition de directive du Conseil relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
E5793	COM (2010) 616 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/004 PL/Wielkopolskie - Industrie automobile, présentée par la Pologne)
E5792	COM (2010) 611 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le Règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime
E5791	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 61/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010
E5790	-	Virement de crédits n° DEC 58/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010
E5789	-	Virement de crédits n° DEC 43/2010 - Section III - Commission - de l'exercice financier 2010
E5788	-	Virement de crédits n° DEC 41/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général de 2010
E5787	-	Virement de crédits n° DEC 39/2010 - Section III - Commission - de l'exercice financier 2010
E5786	-	Virement de crédits n° DEC 42/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010
E5785	-	Virement de crédits n° DEC 57/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010
E5784	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 54/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010
E5783	-	Décision du Conseil portant nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E5782	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
E5781	-	Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/797/PESC et la décision 2009/955/PESC du Conseil concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
E5780	COM(2010) 654 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°74/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
Dépôts du 05/11/2010
E5779	COM(2010) 617 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/005 ES/Comunidad Valenciana - Pierre naturelle, présentée par l'Espagne)
E5778	COM(2010) 615 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/016 ES/Aragón - Commerce de détail, présentée par l'Espagne)
E5777	COM(2010) 613 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/009 ES/Comunidad Valenciana - Textiles, présentée par l'Espagne)
E5776	COM(2010) 606 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur la protection de l'environnement et le développement durable du parc de Prespa
E5775	COM(2010) 591 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap Vert sur certains aspects des services aériens
E5774	COM(2010) 590 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap Vert sur certains aspects des services aériens
E5773	COM(2010) 539 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs
E5772	-	Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et V du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
E5771	-	Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
E5770	-	Décision du Conseil relative à une action de l'UE contre le commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) par voie aérienne
Dépôts du 03/11/2010
E5769	COM (2010) 510 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié) (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
E5768	-	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
E5767	-	Projet de décision de la Commission relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système "matériel roulant - bruit" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
Dépôts du 02/11/2010
E5766	COM(2010) 576 final	Proposition de règlement du Conseil établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d'être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
E5765	-	Proposition de virement de crédits n° DEC37/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010
E5764	-	Projet de décision du Conseil abrogeant la position commune 98/409/PESC relative à la Sierra Leone
Dépôts du 29/10/2010
E5763	-	Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Serbie sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
Dépôts du 27/10/2010
E5762	COM(2010) 594 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil
E5761	COM(2010) 592 final	Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde
E5760	COM(2010) 583 final	Proposition de décision du Conseil mettant la 4-methylmethcathinone (méphédrone) sous contrôle
E5759	COM(2010) 575 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie
E5758	COM(2010) 574 final	Proposition de décision du Conseil portant signature et application provisoire du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie
E5757	COM(2010) 572 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie
E5756	COM(2010) 566 final	Recommandation de décision du Conseil désignant la "Capitale européenne de la culture 2015" en Belgique
E5755	-	Projet de décision de la Commission modifiant les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques
E5754	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Javier TORRES, membre suppléant espagnol, en remplacement de M. Pedro J. LINARES, membre démissionnaire
E5753	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Pedro J. LINARES, membre titulaire espagnol, en remplacement de M. Dionis OÑA, membre démissionnaire
E5752	-	Projet de directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acétate de (Z,E) tétradéca-9,12-diényle en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive
E5751	-	Projet de directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide nonanoïque en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E5750	-	Projet de directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fénoxycarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E5749	-	Projet de directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la bifenthrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E5203-10	COM(2010) 598 final	Projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2010 - État des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 26/10/2010
E5748	-	Projet de décision du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
Dépôts du 22/10/2010
E5747	COM (2010) 601 final	Lettre rectificative n° 3 au projet de budget général 2011 - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission
E5746	COM (2010) 582 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/014 SI/Mura, Slovénie)
E5745	COM (2010) 568 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/018 DE/Heidelberger Druckmaschinen, Allemagne)
E5744	COM (2010) 565 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un nouveau Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores
E5743	COM (2010) 564 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire du Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores
E5742	COM (2010) 563 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores
E5741	COM (2010) 527 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques
E5740	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 595/2010 concernant une prorogation de la période transitoire relative à l'utilisation de certains certificats sanitaires pour le lait et les produits à base de lait, le sérum d'équidés et les produits sanguins traités (à l'exclusion des produits sanguins d'équidés) à utiliser pour la fabrication de produits techniques
E5739	-	Virement de crédits n° DEC 38/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010
E5738	-	Virement de crédits n° DEC 56/2010 - Section III - Commission - Exercice 2010
E5737	-	Projet de décision du Conseil relative à l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la République de Bulgarie et en Roumanie
E5736	-	Projet de décision du Conseil concernant la demande du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines des dispositions de l'acquis de Schengen relatives à la création d'une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
Dépôts du 20/10/2010
E5735	COM(2010) 578 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
E5734	COM(2010) 577 final	Projet de budget rectificatif n° 9 au budget général 2010 - État des dépenses par section - Section III - Commission
E5733	COM(2010) 556 final	Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2011 et 2012, y compris la première tranche 2011
E5732	COM(2010) 552 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes d'urgence pour le Pakistan
E5731	COM(2010) 509 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
E5730	-	Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier d'élevage
E5729	-	Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier sauvage et d'élevage et les viandes de gibier sauvage et d'élevage
E5728	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (acrylamide)
E5727	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
E5726	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d'information financière IFRS.- Améliorations aux normes internationales d'information financière IFRS
E5725	-	Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC
E5724	-	Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
E5723	-	Règlement du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) n° 423/2007
Dépôts du 15/10/2010
E5722	SEC (2010) 1199 final	Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2011 - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission
E5721	SEC (2010) 1139	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations pour un accord de coopération dans le domaine de la politique de concurrence entre l'Union européenne et la Confédération suisse
E5720	COM (2010) 550 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux modalités d'accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo
E5719	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I et IV au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5718	-	Projet de règlement de la Commission exécutant le règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d'éducation et de formation
E5717	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XIII
E5716	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe I
E5715	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d'information financière IFRS
E5714	-	Décision du conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
E5713	-	Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
Dépôts du 13/10/2010
E5712	SEC (2010) 972 final	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec le Turkménistan en vue d'adapter l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
E5711	COM (2010) 551 final	Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement (3e tranche 2010)
E5710	COM (2010) 545 final	Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'UE pour certains stocks de poissons d'eau profonde
E5709	COM (2010) 544 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1541/98 du Conseil relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées et modifiant le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
E5708	COM (2010) 542 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5707	COM (2010) 540 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2007/441/CE autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E5706	-	Projet de règlement de la Commission modifiant la directive 2007/68/CE de la Commission en ce qui concerne les obligations en matière d'étiquetage applicables aux vins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5705	-	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)
E5704	-	Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E5703	-	Règlement du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
E5702	-	Décision du Conseil portant nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
Dépôts du 08/10/2010
E5701	COM (2010) 536 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine
E5700	COM (2010) 529 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/027 NL/Noord Brabant et Zuid Holland Division 18, Pays-Bas)
E5699	COM (2010) 528 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/029 NL/Gelderland et Overijssel Division 18, Pays-Bas)
E5698	COM (2010) 526 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques
E5697	COM (2010) 525 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro
E5696	COM (2010) 524 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro
E5695	COM (2010) 523 final	Proposition de directive du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres
E5694	COM (2010) 522 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs
E5693	COM (2010) 518 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/028 NL/Limburg Division 18, Pays-Bas)
E5692	COM (2010) 517 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information et abrogeant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil
E5691	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (diphényléther, dérivé pentabromé et SPFO)
E5690	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2008/128/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires
E5689	-	Virement de crédits n° DEC32/2010 - Section III - Commission - Exercice 2010
E5688	-	Virement de crédits N° DEC31/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010
E5687	-	Virement de crédits n° DEC 30/2010 - Section III - Commission - Exercice 2010
E5686	-	Virement de crédits n° DEC 29/2010 - Section III - Commission - de l'exercice 2010
E5685	-	Virement de crédits N° DEC 33/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010
E5684	-	Virement de crédits n° DEC 34/2010 - Section III - Commission - Exercice 2010
E5683	-	Virement de crédits n° DEC 53/2010 - Section III - Commission - Exercice 2010
E5682	-	Décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
Dépôts du 06/10/2010
E5681	SEC(2010) 1145 final	Recommandation de la Commission au Conseil relative à la participation de l'Union européenne aux négociations en vue de l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant sur le mercure, dans le prolongement de la décision 25/5 du Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE)
E5680	COM(2010) 541 final	Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine
E5679	COM(2010) 537 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
E5678	COM(2010) 532 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/024 NL/Noord Holland et Zuid Holland Division 58, Pays Bas)
E5677	COM(2010) 531 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/030 NL/Drenthe Division 18, Pays-Bas)
E5676	COM(2010) 530 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/026 NL/Noord Holland et Utrecht Division 18, Pays-Bas)
E5675	COM(2010) 521 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
E5674	COM(2010) 520 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée
E5673	COM (2010) 505 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (Refonte)
E5672	COM (2010) 494 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien pour le développement d'une politique maritime intégrée
E5671	COM (2010) 473 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs
E5670	-	Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
E5669	-	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes IV et VI de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre)
E5668	-	Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 661/2009 en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques en matière de systèmes antiprojections
E5667	-	Projet de règlement de la Commission concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
E5666	-	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Slovaquie
E5665	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Anca Mihaela PRICOP, membre suppléant roumain, en remplacement de Mme Daniela MARINESCU, membre démissionnaire
Dépôts du 01/10/2010
E5664	COM(2010) 534 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
E5663	COM(2010) 533 final	Projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2010 : état des dépenses par section - Section III - Commission
E5662	COM(2010) 467 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen
E5661	COM(2010) 466 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen
E5660	-	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie
E5659	-	Accord de coopération entre le CEPOL et l'École supérieure de police de Croatie
Dépôts du 29/09/2010
E5658	-	Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et l'Australie pour le transfert et l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) afin de prévenir et de combattre le terrorisme et les autres formes graves de criminalité transnationale
E5657	-	Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Canada pour le transfert et l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) afin de prévenir et de combattre le terrorisme et les autres formes graves de criminalité transnationale
E5656	-	Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique pour le transfert et l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) afin de prévenir et de combattre le terrorisme et les autres formes graves de criminalité transnationale
E5655	COM (2010) 498 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union
E5654	COM (2010) 490 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
E5653	COM (2010) 488 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011
E5652	-	Accords de coopération entre le CEPOL et l'École de la police nationale islandaise, l'École supérieure de police de Norvège et l'Institut suisse de police
E5651	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 15 mars 2010 relative à la participation de l'Union européenne aux négociations concernant la révision du protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
E5650	-	Virement de crédits n° DEC 28/2010 - Section III - Commission - de l'exercice financier 2010
E5649	-	Virement de crédits n° DEC 52/2010 Section III - Commission - du budget général exercice 2010
Dépôts du 28/09/2010
E5648	-	Projet de décision du Conseil concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
Dépôts du 27/09/2010
E5647	COM(2010) 489 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/021 IE/SR Technics, Irlande)
E5646	COM(2010) 485 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n°s 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
E5645	COM (2010) 484 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
E5644	COM(2010) 483 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n°s 1,2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
E5643	COM(2010) 482 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit
E5642	COM(2010) 475 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (Refonte)
E5641	COM(2010) 471 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique
E5640	-	Projet de règlement de la Commission modifiant la directive 2008/38/CE par l'ajout à la liste des destinations de l'objectif nutritionnel particulier : "soutien du métabolisme des articulations en cas d'ostéoarthrose" chez les chiens et les chats
E5639	-	Projet de décision de la Commission modifiant la décision n° 2007/756/CE adoptant une spécification commune du registre national des véhicules
E5638	-	Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Reinhard NÖBAUER (AT), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
Dépôts du 22/09/2010
E5637	SEC (2010) 1064 final	Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2011 - État des recettes et des dépenses par section - Section II - Conseil européen et Conseil - Section III - Commission - Section X - Service européen pour l'action extérieure
E5636	COM (2010) 486 final	Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union
E5635	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 26 octobre 2009 concernant la participation de la Communauté européenne aux négociations relatives à un régime international sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique
E5634	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Benjamin HOLST, membre danois en remplacement de M. Sven-Peter NYGAARD, membre démissionnaire
E5633	-	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Mikael SJÖBERG, membre titulaire suédois, en remplacement de M. Bertil REMAEUS, membre démissionnaire
E5632	-	Projet de directive de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage
E5631	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Marta COSTAS, membre suppléant du Royaume-Uni, en remplacement de M. Robert CUMMINGS, membre démissionnaire
E5630	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Māra VĪKSNE, membre letton, en remplacement de Mme Inta LAGANOVSKA-DĪRIŅA, membre démissionnaire
E5629	-	Proposition de virement de crédits nº V/AB-01/T/10 à l'intérieur de la section V - Cour des comptes - du budget général pour l'exercice 2010
E5628	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Boel CALLERMO, membre suppléant suédois, en remplacement de M. Mikael SJÖBERG, membre démissionnaire
E5627	-	Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
E5626	-	Décision du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
Dépôts du 20/09/2010
E5625	-	Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
Dépôts du 17/09/2010
E5624	COM(2010) 470 final	Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
E5623	COM(2010) 460 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part
Dépôts du 15/09/2010
E5622	SEC(2010) 1013 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe VI (Sécurité sociale) et du protocole 37 de l'accord EEE
E5621	COM(2010) 444 final	Proposition de Décision du Conseil relative à la non-inscription du 1,3- dichloropropène à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
E5620	-	Règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW
E5619	-	Projet de règlement de la Commission concernant les exigences pour la réception de la plaque réglementaire du constructeur et du numéro d'identification des véhicules à moteur et de leurs remorques et mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés
E5618	-	Projet de règlement (UE) N°.../... de la Commission du [...] modifiant le règlement (CE) n° 1055/2008 de la Commission portant application du règlement (CE) n° 184/2005 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les critères de qualité et les rapports de qualité pour les statistiques de la balance des paiements
E5617	-	Virement de crédits n° DEC49/2010 - Section III - Commission - de l'exercice financier 2010
E5616	-	Virement de crédits n° DEC44/2010 - Section III - Commission - de l'exercice financier 2010
E5615	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre danois et de cinq suppléants danois du Comité des régions
E5614	-	Projet d'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco et l'Office européen de police (EUROPOL)
E5613	-	Virement de crédits n° DEC 22/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010
E5612	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2010 - Section III - Commission - du budget général de 2010
E5611	-	Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP): Nomination de M. James Joachim CALLEJA (MT), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
Dépôts du 10/09/2010
E5610	SEC(2010) 1003 final	Recommandation de la Commission au Conseil sur la participation de l'Union européenne aux négociations concernant une Convention relative à l'assistance alimentaire
E5609	COM(2010) 462 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du vieillissement actif (2012)
E5608	-	Projet de décision du Conseil européen relative à la modification du statut européen de l'île de Saint-Barthélemy
E5607	-	Projet de décision de la Commission établissant un formulaire harmonisé pour les rapports conformément au règlement (CE) n° 336/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 3051/95 du Conseil
E5606	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général de 2010
E5605	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général de 2010
E5604	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général de 2010
Dépôts du 09/09/2010
E5603	COM(2010) 454 final	Proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la période d'application de la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE et de l'article 37 du règlement portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement
E5602	COM(2010) 453 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/002 ES/Cataluña automoción)
E5601	COM(2010) 452 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/023 PT/Qimonda, Portugal)
E5600	COM(2010) 451 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/001 DK/Nordjylland, Danemark)
E5599	-	Projet de règlement (UE) de la Commission mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2012 des variables cibles secondaires relatives aux conditions de logement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5598	-	Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil concernant l'accès du Parlement européen à des éléments classifiés d'accords internationaux soumis à son approbation
E5597	-	Projet de règlement de la Commission concernant la surveillance et la communication des données relatives à l'immatriculation des voitures particulières neuves en vertu du règlement (CE) n° 443/2009 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5596	-	Projet de règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
E5595	-	Projet de règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
E5594	-	Recommandation de la Banque centrale européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia
E5593	-	Projet de directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
E5592	-	Projet de Décision du Conseil relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union Européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
Dépôts du 06/09/2010
E5591	COM(2010) 455 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis
E5590	COM(2010) 446 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/011 NL/ NXP Semiconductors introduite par les Pays-Bas)
E5589	COM(2010) 445 final	Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 661/2008 du Conseil sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie
E5588	COM(2010) 442 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1631/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire, entre autres, de la République populaire de Chine
E5587	-	Projet de décision de la Commission du modifiant la décision 2003/322/CE en ce qui concerne la possibilité d'utiliser certains sous-produits animaux pour l'alimentation de certaines espèces d'oiseaux nécrophages en Italie et en Grèce
Dépôts du 01/09/2010
E5586	COM (2010) 440 final	Recommandation en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2010/320/UE du Conseil du 10 mai 2010 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d'approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif
E5585	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Dépôts du 27/08/2010
E5584	COM (2010) 437 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/003 ES/Textiles de Galice, présentée par l'Espagne)
E5583	COM (2010) 433 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers
E5582	COM (2010) 425 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d'un protocole entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part
E5581	COM (2010) 424 final	Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un protocole entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part
E5580	COM (2010) 420 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord, entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée
E5579	COM (2010) 419 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord, entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée
E5578	COM (2010) 412 final	Proposition de décision du Conseil et de la Commission définissant la position à adopter par le conseil de coopération UE-Tadjikistan sur son règlement intérieur
E5577	COM (2010) 410 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord, entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée
E5576	COM (2010) 409 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord, entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée
E5575	COM (2010) 408 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union
E5574	COM (2010) 407 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union
Dépôts du 23/08/2010
E5573	COM (2010) 435 final	Proposition de règlement du Conseil réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine, fabriquées par Foshan Shunde Yongjian Housewares and Hardware Co. Ltd., à Foshan
E5572	COM (2010) 432 final	Proposition de règlement (UE) du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1292/2007 et (CE) n° 367/2006 (instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde et maintenant l'extension de ces droits aux importations de feuilles en PET expédiées, entre autres, d'Israël), accordant une exemption de ces mesures à un exportateur israélien et mettant fin à l'enregistrement des importations provenant de cet exportateur
E5571	COM (2010) 426 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme "Jeunesse en action" et dans le programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)
E5570	COM (2010) 417 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/031 DK/Linak, Danemark)
E5569	COM (2010)416 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/015 DK/Danfoss Group, Danemark)
E5568	COM (2010) 395 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers
E5567	-	Virement de crédits n° DEC 40/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010
E5566	-	Virement de crédits n° DEC 36/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010
E5565	-	Virement de crédits n° DEC 15/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010 Consulter le texte
E5564	-	Virement de crédits nº DEC 14/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010
E5563	-	Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska
Dépôts du 12/08/2010
E5562	-	Projet de règlement de la Commission relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté
Dépôts du 05/08/2010
E5561	-	Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
E5560	-	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
E5559	-	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en République de Moldavie
E5558	-	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient
E5557	-	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
E5556	-	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
E5555	-	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
E5554	-	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
E5553	-	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
E5552	-	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains
E5551	-	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
E5550	-	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
Dépôts du 04/08/2010
E5549	COM (2010) 406 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT)
E5548	COM (2010) 405 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT)
E5547	COM (2010) 397 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil prévoyant l'admission en exonération des droits de douane de certains principes actifs portant une "dénomination commune internationale" (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et de certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87
E5546	COM (2010) 394 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République du Niger au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou révisé
E5545	COM (2010) 377 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro
E5544	COM (2010) 376 final	Proposition de Règlement du Conseil portant extension du champ d'application du règlement du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre Etats membres dans la zone euro
E5543	COM (2010) 372 final	Proposition de règlement du Conseil relatif aux aides d'Etat destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon qui ne sont pas compétitives
E5542	-	Projet de règlement de la Commission concernant une méthode de sécurité commune pour l'évaluation de la conformité aux exigences d'obtention des certificats de sécurité ferroviaire
E5541	-	Projet de règlement concernant une méthode de sécurité commune pour l'évaluation de la conformité aux exigences d'obtention d'un agrément de sécurité ferroviaire
E5540	-	Projet de décision de la Commission relative à des modules pour les procédures concernant l'évaluation de la conformité, l'aptitude à l'emploi et la vérification CE à utiliser dans le cadre des spécifications techniques d'interopérabilité adoptées en vertu de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil
E5539	-	Projet de décision de la Commission modifiant l'annexe II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie
Dépôts du 30/07/2010
E5538	-	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau
E5537	-	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Cap-Vert
E5536	COM(2010) 403 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de répondre aux besoins de financement complémentaires du projet ITER
E5535	COM(2010) 396 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République italienne à appliquer une mesure spéciale dérogeant à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E5534	-	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, de bentazone, de carbendazime, de cyfluthrine, de fénamidone, de fénazaquine, de flonicamide, de flutriafol, d'imidaclopride, d'ioxynil, de metconazole, de prothioconazole, de tebufenozide et de thiophanate méthyle présents dans ou sur certains produits
E5533	-	Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
E5532	-	Projet de décision de la Commission concernant une participation financière de l'Union à un programme de surveillance coordonné à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogènes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées
Dépôts du 28/07/2010
E5531	COM(2010) 392 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
E5530	-	Règlement de la Commission établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, des règles relatives au marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles
E5529	-	Directive de la Commission portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils
E5528	-	Projet de règlement (UE) de la Commission établissant les modalités d'introduction d'une demande de dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 conformément à l'article 11 du règlement (CE) n° 443/2009
E5527	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d'étendre l'inscription à l'annexe I de la substance active dioxyde de carbone aux produits du type 18
E5526	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la métofluthrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E5525	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du spinosad en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E5524	-	Projet de décision de la Commission concernant la non inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
E5523	-	Règlement (UE) de la Commission portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
E5522	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation
E5521	-	Projet de décision de la Commission établissant des critères pour l'utilisation, par les transporteurs de gaz naturel liquéfié, de méthodes techniques en remplacement de l'utilisation de combustibles marins à faible teneur en soufre remplissant les conditions de l'article 4 ter de la directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides, modifiée par la directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
Dépôts du 23/07/2010
E5520	-	Déécision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
E5519	-	Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
E5518	-	Décision du Conseil concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
E5517	COM(2010) 371 final	Proposition de directive du parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs
Dépôts du 21/07/2010
E5516	COM(2010)381 final	Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 2008/9/CE définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre du remboursement, mais dans un autre État membre
E5515	COM(2010) 379 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier
E5514	COM(2010) 378 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe
E5513	COM (2010) 375 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les Etats membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire
E5512	COM (2010)368 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts [refonte]
E5511	-	Projet de décision de la Commission du concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "infrastructure" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
E5510	-	Budget prévisionnel d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2011
E5509	-	Projet de décision de la Commission concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "énergie" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
E5508	-	Virement de crédits n° DEC 27/2010 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010
E5507	-	Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
E5506	-	Projet de décision du Conseil relative à la participation de l'Union européenne aux négociations portant sur les amendements au protocole de 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds
E5505	SN 3284/1/10	Règlement du Conseil mettant en œuvre l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E5504	SN 3064/2/10	Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC
Dépôts du 20/07/2010
E5503	SN 3074/10	Règlement du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Erythrée
E5502	SN 3075/10	Décision du Conseil modifiant la décision 2010/127/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Erythrée
Dépôts du 16/07/2010
E5501	COM (2010) 362 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE en ce qui concerne les dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité
E5500	COM (2010) 339 final	Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
E5499	-	Projet de directive de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense
E5498	-	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer
E5497	-	Projet de règlement de la Commission concernant les exigences pour la réception des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés
E5496	-	Projet de règlement de la Commission concernant les exigences pour la réception relatives à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés
E5495	-	Projet de règlement de la Commission concernant les exigences pour la réception du recouvrement des roues de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés
E5494	-	Projet de règlement de la Commission concernant les prescriptions pour la réception des dispositifs d'essuie glace et de lave-glace du pare-brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés
E5493	-	Projet de règlement de la Commission relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles
E5492	-	Projet de règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
E5491	-	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules avec la Finlande
E5203-7	COM (2010) 383 final	Projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2010 - État des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 15/07/2010
E5490	COM (2010) 366 final	Proposition de décision du Conseil concernant la position de l'Union européenne au sujet de la décision n°1/2010 du Comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, concernant la modification des appendices 1, 2, 5, 6, 10 et 11 de l'annexe 11
E5489	COM (2010) 363 final	Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie(Skopje, 24 septembre 2010)
E5488	COM (2010) 360 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République de Lettonie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E5487	COM (2010) 359 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
E5486	COM (2010) 358 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
E5485	COM (2010) 344 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays tiers
E5484	COM (2010) 233 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union
E5483	COM (2010) 232 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union
E5482	-	Projet de directive de la Commission portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
E5481	-	Projet de décision de la Commission modifiant les décisions 2006/920/CE et 2008/231/CE relatives aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant le sous-système "Exploitation et gestion du trafic" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
E5480	-	Projet de règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers
E5479	-	Projet de règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux lave-linge ménagers
E5478	-	Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 767/2009 sur les tolérances admises pour les indications d'étiquetage relatives à la composition des matières premières pour aliments des animaux ou des aliments composés pour animaux visées à l'article 11, paragraphe 5
E5477	-	Projet de décision de la Commission modifiant la section 3 de l'annexe I du règlement (CE) n° 715/2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel
E5476	-	Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille
E5475	-	Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe X du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des tests rapides
E5474	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
E5473	-	Virement de crédit n° DEC25/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010
Dépôts du 09/07/2010
E5472	COM(2010) 374 final	Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2010-2011 et modifiant le règlement (UE) n° 53/2010
E5471	-	Décision des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne portant nomination de juges au Tribunal
E5470	-	Élargissement - Négociations d'adhésion avec l'Islande - Projet de position générale de l'UE
E5469	SEC (2010) 882 final	Proposition de décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif en Bulgarie
Dépôts du 07/07/2010
E5468	COM (2010) 350 final	Proposition de règlement (UE) du Conseil sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne
E5467	COM(2010) 345 final	Proposition de décision du Conseil relative à une position de l'UE concernant l'adoption de la décision du conseil conjoint CARIFORUM-CE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, modifiant l'annexe IV de l'accord afin d'y intégrer les engagements du Commonwealth des Bahamas
E5466	COM (2010) 303 final	Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
E5465	-	Accord de coopération avec l'Institut national de police turc
E5464	-	Projet de décision du Conseil concernant le soutien aux activités de l'AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
E5463	-	Projet de décision du Conseil à l'appui des capacités de l'OTICE en matière de surveillance et de vérification
E5462	-	Projet de décision du Conseil établissant un réseau européen de groupes de réflexion indépendants à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Dépôts du 02/07/2010
E5461	COM (2010) 342 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers
E5460	COM (2010) 338 final	Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
E5459	COM (2010) 336 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil (règlement "OCM unique") en ce qui concerne l'aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de l'alcool
E5458	COM (2010) 333 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne le remplacement de l'annexe II sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
E5457	COM (2010) 332 final	Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
E5456	COM (2010) 322 final	Proposition de décision du Conseil concluant un accord sous forme de protocole entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
E5455	COM (2010) 321 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d'un accord sous forme de protocole entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
Dépôts du 30/06/2010
E5454	COM(2010) 331 final	Proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du taux normal minimal, la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E5453	COM(2010) 328 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlements des différends
E5452	COM(2010) 326 final	Proposition de décision du Conseil concluant un accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlements des différends
E5451	-	Proposition de décision du Conseil adressant à la Commission des directives pour la négociation d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud
E5450	-	Proposition de virement de crédits N° DEC 19/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010
E5449	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 24/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010
E5448	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 2/2010 à l'intérieur de la section VII -Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2010
E5447	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 2/2010 à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l'exercice 2010
E5446	-	Proposition de virement de crédits nº DEC1/2010 à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l'exercice 2010
E5445	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2010 à l'intérieur de la section III -Commission - du budget général pour l'exercice 2010
Dépôts du 28/06/2010
E5444	-	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement (UE) n° 1285/2009
E5443	-	Projet de décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
Dépôts du 25/06/2010
E5442	SEC(2010) 746 final	Proposition de décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif en Finlande
E5441	SEC(2010) 743 final	Proposition de décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif au Danemark
E5440	SEC(2010) 740 final	Proposition de décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif à Chypre
E5439	COM(2010) 325 final	Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et les restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund
E5438	COM(2010) 313 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Roumanie à appliquer une mesure particulière dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E5437	-	Proposition de virement de crédits nº 2/2010 à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice - du budget général pour l'exercice 2010
Dépôts du 23/06/2010
E5436	-	Virement de crédits n° DEC24/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010
E5435	-	Proposition de virement de crédits n° DEC19/2010 - Section III - Commission du budget général 2010
E5434	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre roumain du Comité des régions
E5433	-	Décision des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne portant nomination de juges au tribunal
E5432	-	Projet d'acte du Conseil portant renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol
E5203-6	COM(2010) 315 final	Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2010 - État général des recettes et dépenses par section - Section II - Conseil européen et Conseil - Section III - Commission - Section X - Service européen pour l'action extérieure
Dépôts du 21/06/2010
E5430	COM(2010) 316 final	Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme
E5429	COM(2010) 310 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'application obligatoire des règlements nos 1, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 13 H, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 25, 26, 28, 31, 34, 37, 38, 39, 43, 44, 46, 48, 55, 58, 61, 66, 67, 73, 77, 79, 80, 87, 89, 90, 91, 93, 94, 95, 97, 98, 99, 102, 105, 107, 110, 112, 116, 118, 121, 122, 123 et 125 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés
E5428	COM(2010) 280 final	Proposition de décision du Conseil portant application obligatoire du règlement n° 100 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies aux fins de la réception des véhicules à moteur en ce qui concerne la sécurité électrique
E5427	-	Décision du conseil modifiant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
E5203-5	COM(2010) 320 final	Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2010 - État général des recettes
Dépôts du 18/06/2010
E5426	COM(2010) 312 final	Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement (2e tranche 2010)
E5425	COM(2010) 302 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant octroi d'une assistance macrofinancière à la République de Moldavie
E5424	COM(2010) 289 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit
E5423	-	Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients
E5422	-	Virement de crédits n° DEC23/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010
Dépôts du 17/06/2010
E5421	-	Projet de règlement (UE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY)
E5420	COM(2010) 225 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
E5419	-	Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2488/2000 du Conseil maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage
Dépôts du 16/06/2010
E5418	SEC(2010) 687 final	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Chine en vue d'un accord relatif à la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires
E5417	COM(2010) 309 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces communautés
E5416	COM(2010) 306 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 53/2010 relatif à certaines possibilités de pêche pour le cabillaud, le sébaste et le thon rouge et excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) nº 1342/2008
E5415	COM(2010) 305 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la France et l'Italie à appliquer une mesure dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E5414	COM(2010) 304 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, d'Ukraine
E5413	COM(2010) 295 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 367/2006 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde
E5412	COM(2010) 273 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu et instaurant des autorisations d'exportation, ainsi que des mesures concernant l'importation et le transit d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions
E5411	COM(2010) 260 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant règlement financier applicable au budget général de l'Union européenne (Refonte)
E5410	-	CTA - Centre technique de coopération agricole et rurale - Remplacement d'un membre du conseil d'administration
Dépôts du 11/06/2010
E5409	COM(2010) 293 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Pologne à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E5408	COM(2010) 264 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou sur certains aspects des services aériens
E5407	COM(2010) 263 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou sur certains aspects des services aériens
E5406	-	Projet d'accord de coopération opérationnelle entre la Colombie et l'Office européen de police (Europol)
E5405	-	Projet de décision du Conseil modifiant l'acte du Conseil du 12 mars 1999 portant adoption des règles régissant le fonds de pension Europol
Dépôts du 10/06/2010
E5404	-	Décision du conseil relative à la mission intégrée "État de droit" de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX-IRAQ
Dépôts du 09/06/2010
E5403	SEC (2010) 638 final	Recommandation de la Commission au Conseil concernant la participation de l'Union européenne aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
E5402	COM (2010) 299 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034xNK603 (MON-89Ø34-3xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
E5401	COM (2010) 298 final	Proposition de décision du Conseil renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, autorisant les denrées et ingrédients alimentaires contenant le maïs dur Bt11 (SYN-BTØ11-1) ou consistant en ce maïs, en application du règlement (CE) n° 1829/2003, et abrogeant la décision 2004/657/CE de la Commission
E5400	COM (2010) 294 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xGA21 (SYN-BTØ11-1xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
E5399	COM (2010) 258 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande
E5398	COM (2010) 257 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande
E5397	-	Recommandation de la Commission au Conseil d'autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et les États Unis d'Amérique relatif à la protection des données à caractère personnel lors de leur transfert et de leur traitement aux fins de prévenir les infractions pénales, dont les actes terroristes, d'enquêter en la matière, de les détecter ou de les poursuivre dans le cadre de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale
E5396	-	Convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Nomination de juges au Tribunal de l'Union européenne
E5395	-	Décision du Conseil portant nomination d'un fonctionnaire à un emploi de directeur général au secrétariat général du Conseil
E5394	-	Projet de règlement de la Commission concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil
E5393	-	Décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007, ainsi que d'un acte final
Dépôts du 04/06/2010
E5392	SEC (2010) 473	État prévisionnel de la Commission européenne pour l'exercice 2011. Préparation du projet de budget 2011. Présentation politique. Programmation financière 2012-2013. Montants par ligne budgétaire
E5391	COM (2010) 283 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie
E5390	COM (2010) 277 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 x MON 810 (MON-88Ø17-3 x MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
E5389	COM (2010) 276 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122 (DAS-Ø15Ø7-1xDAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
E5388	COM (2010) 275 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122x1507xNK603 (DAS-59122-7xDAS-Ø15Ø7xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
E5387	COM (2010) 270 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie
E5386	COM (2010) 269 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et l'Australie portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et l'Australie
E5385	COM (2010) 247 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur certains aspects des services aériens
E5384	COM (2010) 246 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur certains aspects des services aériens
E5383	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 198/2006 portant application du règlement (CE) n° 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise, en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité
E5382	-	Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets
E5381	-	Projet de règlement de la Commission exécutant le règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie
Dépôts du 03/06/2010
E5380	-	Décision du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
E5379	-	Décision du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
Dépôts du 02/06/2010
E5378	COM (2010) 279 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant les mesures transitoires applicables de la date de signature à la date d'entrée en vigueur de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005
E5377	COM (2010) 278 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
E5376	COM (2010) 268 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l'aviation civile
E5375	COM (2010)266 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l'aviation civile
E5374	COM (2010)256 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
E5373	COM (2010)249 final	Proposition du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes
E5372	COM (2010)158 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole n° 4 audit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
E5371	COM (2010)156 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique Populaire, d'autre part, modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole n° 6 audit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
E5370	COM (2010) 142 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 732/2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011
E5369	-	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorothalonil, clothianidine, difénoconazole, fenhexamide, flubendiamide, nicotine, spirotetramat, thiaclopride et thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits
E5368	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie, en vue de l'établissement d'un ensemble de statistiques nucléaires annuelles et de l'adaptation des références méthodologiques conformément à la NACE Rév.2
E5367	-	Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
E5366	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
E5365	-	Virement de crédits n° DEC 18/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010
E5364	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 17/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010
E5363	-	Virement de crédits n° DEC 16/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010
E5362	-	Projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles ou des polybromodiphényléthers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5361	-	Projet de décision de la Commission relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines
E5360	-	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
E5359	-	Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d'un juge à la cour de justice
Dépôts du 28/05/2010
E5358	COM (2010) 227 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1412/2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban
E5357	-	Décisions du Conseil relatives à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
E5356	-	Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia
E5355	COM (2010)184 final	Proposition de règlement (EURATOM) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (Refonte)
E5354	COM (2010)167 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'article 15, paragraphe 7, du protocole 3 de cet accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
E5353	COM (2010)166 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'article 15, paragraphe 7, du protocole 3 de cet accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
E5352	COM (2010)161 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'article 15, paragraphe 7, du protocole 4 de cet accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
E5351	COM (2010)157 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole n° 4 audit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
E5350	-	Projet de règlement de la Commission établissant, pour 2010, la "liste Prodcom" des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil
E5349	-	Décision du Conseil portant nomination de trois membres suppléants danois du Comité des régions
E5348	-	Décision du Conseil portant nomination de six membres italiens et de quatre suppléants italiens du Comité des régions
E5347	-	Projet de règlement portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque
E5346	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre polonais du Comité des régions
Dépôts du 26/05/2010
E5345	COM(2010) 244 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaires d'Ukraine, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil
E5344	COM(2010) 215 final	Proposition de règlement du Conseil adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne
E5343	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins
Dépôts du 21/05/2010
E5342	COM(2010) 237 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes de scannage de fret originaires de la République populaire de Chine
E5341	COM(2010) 236 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine
E5340	-	Projet de directive de la Commission portant mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification
E5339	-	Décision du conseil modifiant et prolongeant l'action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU)
Dépôts du 20/05/2010
E5338	COM(2010) 240 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 en ce qui concerne l'introduction de l'euro en Estonie
E5337	COM(2010) 239 final	Proposition de décision du Conseil portant adoption par l'Estonie de l'euro au 1er janvier 2011
E5336	COM(2010) 234 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2009 2014, d'un accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009 2014, d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009 2014 et d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009 2014
E5335	COM(2010) 231 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un accord entre l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2009 2014, d'un accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009 2014, d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009 2014 et d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009 2014
E5334	COM(2010) 230 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (lignes budgétaires)
E5333	-	Projet de directive de la Commission portant mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d'intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l'accord entre le dépositaire et la société de gestion
E5332	-	Projet de règlement de la Commission mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l'investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l'investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d'un site web
E5331	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Sebastian JOBELIUS, membre suppléant allemand, en remplacement de Mme Vera BADE, membre démissionnaire
E5330	-	Décision du Conseil européen relative à l'examen, par une conférence des représentants des gouvernements des États membres, des modifications des traités proposées par le gouvernement espagnol en ce qui concerne la composition du Parlement européen, sans convocation d'une Convention
Dépôts du 19/05/2010
E5329	-	Projet de Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5328	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Sonja OSTOJIC, membre suppléant de la Slovénie en remplacement de Mme Ana KLINAR, membre démissionnaire
Dépôts du 17/05/2010
E5327	SEC(2010) 540 final	Recommandation de la Commission autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Seychelles
E5326	COM(2010) 223 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union concernant la modification des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics
E5325	COM(2010) 220 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération
E5324	-	Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
E5323	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010
E5322	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010
E5321	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010
Dépôts du 14/05/2010
E5320	-	Décision du Conseil relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
Dépôts du 12/05/2010
E5319	COM(2010) 222 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et de l'Indonésie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil
E5318	COM(2010) 216 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/014 ES/Comunidad Valenciana)
E5317	COM(2010) 209 final	Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part
E5316	COM(2010) 208 final/2	Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part
E5315	COM(2010) 205 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/020 ES/Castille-La Manche)
E5314	COM(2010) 201 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
E5313	COM(2010) 196 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/012 IE/Waterford Crystal, Irlande)
E5312	COM(2010) 30 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée
E5311	-	Projet de règlement de la Commission fixant des orientations relatives au mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport et à une approche réglementaire commune pour la fixation des redevances de transport
E5310	-	Convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Nomination d'un juge à la Cour de justice
E5309	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre danois du Comité des régions
E5308	-	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations sur un accord global dans le domaine des transports aériens avec la République fédérative du Brésil
Dépôts du 07/05/2010
E5307	-	Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E5306	-	Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
E5305	COM(2010) 202 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine, étendu aux importations de silicium expédié de la République de Corée, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, conformément à l'article 11, paragraphe 2, et à un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1225/2009
E5304	COM(2010) 200 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
E5303	COM(2010) 199 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
E5302	COM(2010) 198 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas
E5301	COM(2010) 197 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance de visas
E5300	COM(2010) 195 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'allocation des fonds désengagés des projets au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables au Soudan
E5299	COM(2010) 194 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l'Union
E5298	COM(2010) 174 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union européenne
E5297	-	Projet de directive de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel
E5296	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010
Dépôts du 05/05/2010
E5295	COM(2010) 211 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005
E5294	COM(2010) 145 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer
E5293	COM(2009) 298 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon sur la coopération dans le domaine de la science et de la technologie
E5292	COM(2010) 193 final	Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. Partie II des lignes directrices intégrées "Europe 2020"
E5291	COM(2010) 192 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l'Union
E5290	COM(2010) 176 final	Proposition de décision du Conseil fixant les règles applicables aux importations dans l'Union européenne de produits de la pêche, de mollusques bivalves vivants, d'échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de leurs sous-produits en provenance du Groenland
E5289	-	Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone pour ce qui concerne les utilisations critiques des halons
E5288	-	Initiative en vue d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la décision d'instruction européenne en matière pénale
E5287	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E5286	-	Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Dépôts du 30/04/2010
E5285	SEC(2010) 494 final	Recommandation de la Commission autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Comores
E5284	COM(2010) 182 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2010/000 TA 2010 - Assistance technique à l'initiative de la Commission)
E5283	COM (2010) 175 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Allemagne, l'Italie et l'Autriche à instaurer une mesure particulière dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE et modifiant la décision 2007/250/CE de manière à proroger la validité de l'autorisation accordée au Royaume-Uni
Dépôts du 28/04/2010
E5282	-	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations sur un accord portant modification de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part
E5281	COM(2010) 181 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE
E5280	COM(2010) 178 final	Recommandation de décision du Conseil relative à la désignation des Capitales européennes de la culture 2014
E5279	COM(2010) 177 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon
E5278	COM(2010) 172 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes
E5277	COM(2010) 168 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes
E5276	COM(2010) 132 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l'environnement
E5275	-	Décision du Comité des ambassadeurs ACP-UE portant nomination du directeur (2010-2015) du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)
E5274	-	Décision du Comité des ambassadeurs ACP-UE portant nomination du directeur adjoint (2010-2015) du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)
E5273	-	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
E5272	-	Projet de règlement (UE) de la Commission concernant les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés
E5271	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen
Dépôts du 23/04/2010
E5270	COM (2010)154 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Chili relatif à la conclusion de l'arrangement concernant la conservation des stocks d'espadon du Pacifique Sud Est
E5269	COM (2010)153 final	Proposition de décision du Conseil concernant l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Chili relatif à l'application provisoire de l'arrangement concernant la conservation des stocks d'espadon du Pacifique Sud-Est
E5268	-	Expiration des mandats de quatorze juges (LU, AT, NL, GR, PT, HU, BE, PL, EE, CY, RO, DK, FI, SK) du Tribunal de l'Union européenne - Proposition de nomination de Mme Maria Eugénia MARTINS DE NAZARÉ RIBEIRO (PT)
E5267	-	Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne pour le renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République démocratique de São Tomé e Príncipe
Dépôts du 22/04/2010
E5266	-	Décision du Conseil relative à la communication à des organisations internationales ou à d'autres parties tierces d'informations et de documents classifiés de l'UE produits aux fins des missions de l'UE établies par le Conseil
Dépôts du 21/04/2010
E5265	COM (2010)152 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud
E5264	COM (2010)148 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité de gestion institué par la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières concernant la proposition de modification de ladite convention par l'ajout d'une nouvelle annexe sur l'allègement des formalités de passage des frontières pour le transport international de marchandises par chemin de fer
E5263	COM (2010)146 final	Proposition de règlement du Conseil concernant l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon
E5262	COM (2010)144 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon
E5261	COM (2010)137 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
E5260	COM (2010)136 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la signature et l'application provisoire de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
E5259	-	Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les adaptations dans les comptes nationaux résultant de la révision de la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév.2 et de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA)
E5258	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
E5257	-	Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne pour le renouvellement du protocole à l'accord de partenariat de pêche avec les États fédérés de Micronésie
E5256	-	Proposition de virement de crédits n° DEC1/2010 à l'intérieur de la section VII - Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2010
E5203-4	COM (2010)169 final	Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2010 - État des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 19/04/2010
E5255	-	Règlement du Conseil (CE) nº 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Exposés des motifs actualisés. Projet de lettre de notification et projet d'avis
E5254	-	Règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie
E5253	-	Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Ouganda concernant le statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne en Ouganda
E5252	-	Projet de décision du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E5251	-	Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie et abrogeant la position commune 2009/138/PESC
E5250	COM (2010)139 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999
E5249	-	Projet d'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l'ancienne République yougoslave de Macédoine et l'Office européen de police
Dépôts du 14/04/2010
E5248	-	Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'accord d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
E5247	COM(2010) 140 final	Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1858/2005 du Conseil sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et clôturant l'enquête concernant les importations expédiées de la Malaisie
E5246	COM(2010) 131 final	Projet de recommandation de la Commission autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne pour le renouvellement du protocole à l'Accord de Partenariat de Pêche avec la République démocratique de São Tomé e Príncipe
E5245	COM(2010) 129 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E5244	COM(2010) 119 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne
E5243	COM(2010) 118 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT)
E5242	COM(2010) 111 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne et le Grand Duché de Luxembourg à appliquer une mesure dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E5241	-	Projet de directive de la Commission modifiant, aux fins de l'adaptation de leurs dispositions techniques, la directive 76/763/CEE du Conseil concernant les sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et la directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
E5240	-	Projet de directive de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 80/720/CEE et 86/297/CEE du Conseil ainsi que les directives 2003/37/CE, 2009/60/CE et 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers
E5239	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien et d'un suppléant autrichien du Comité des régions
E5238	-	Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant néerlandais du Comité des régions
E5237	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : - Nomination de Mme Stamatina PISSIMISSI, membre suppléant grec, en remplacement de M. Trifon GINALAS, membre démissionnaire
E5236	-	Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nominations des membres titulaires et suppléants italiens
E5235	-	Projet de Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 24 et la norme internationale d'information financière IFRS 8
E5234	-	Projet de Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 1 et IFRS 7
E5233	-	Décision du Conseil portant adaptation des indemnités prévues par les décisions 2003/479/CE et 2007/829/CE relatives au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil
E5232	-	Projet de règlement de la Commission portant adoption du programme des données statistiques et des métadonnées concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) n° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil
E5231	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E5203-3	COM (2010)149 final	Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2010 - État des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 09/04/2010
E5230	COM (2010) 123 final	Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1487/2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine
E5229	COM (2010) 122 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ISA)
E5228	COM (2010) 117 final	Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme
E5227	COM (2010) 105 final	Proposition de règlement du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps
E5226	COM (2010) 104 final	Proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps
E5225	COM (2009) 688 final	Proposition de décision du Conseil et de la Commission définissant la position à adopter par le conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro sur son règlement intérieur
E5223	-	Projet de directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, et abrogeant la décision 2004/374/CE
E5222	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dazomet en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E5221	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du N,N-diéthyl-méta-toluamide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
Dépôts du 07/04/2010
E5224	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
E5220	-	Projet de décision du Conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure
Dépôts du 06/04/2010
E3494	COM (2007) 140 final	Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes
Dépôts du 02/04/2010
E5219	-	Recommandation de la Commission européenne au Conseil visant à autoriser la Commission européenne à ouvrir des négociations avec des pays non membres de l'Union européenne en vue de conclure des accords sur l'installation de stations au sol Galileo
E5218	COM (2010) 95 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI
E5217	COM (2010) 94 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI
E5216	COM (2010) 85 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure
E5215	-	Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les ajouts et modifications apportés aux exemples de variétés apparentées ou d'autres produits soumis à la même LMR
Dépôts du 01/04/2010
E5205	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social européen
Dépôts du 31/03/2010
E5214	-	Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et les États Unis d'Amérique destiné à mettre à la disposition du département du Trésor des États Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et du financement du terrorisme ainsi que de la lutte contre ces phénomènes
E5213	COM (2010) 115 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1001/2008 imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Malaisie
E5212	COM (2010) 109 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
E5211	COM (2010) 90 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le ministère de l'Énergie des États Unis d'Amérique (USDOE) dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité nucléaire
E5210	COM (2010) 82 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
E5209	-	Décision du Conseil portant nomination de neuf membres de la Cour des comptes
E5208	-	Budget d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2010 et tableau pluriannuel des dépenses d'installation autorisées du C.SIS (situation au 31 décembre 2008)
E5207	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre grec et d'un suppléant grec du Comité des régions
E5206	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre polonais et d'un suppléant polonais du Comité des régions
Dépôts du 26/03/2010
E5204	-	Proposition de décision du Conseil adressant à la Commission des directives pour la négociation d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de l'Australie.
E5203-2	COM (2010) 108 final	Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2010 - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission - Section VI - Comité économique et social européen - Section VII - Comité des Régions
E5203-1	COM (2010) 107 final	Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2010 - État des recettes et des dépenses par section - Section I - Parlement
E5202	COM (2010) 97 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis
E5201	COM (2010) 96 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes
E5200	-	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à participer, au nom de l'UE, aux négociations des parties contractantes à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne les questions liées à « l'amendement portant interdiction » apporté à la Convention de Bâle et adopté par la décision III/1
E5199	-	Projet de décision de la Commission concernant les objectifs de sécurité communs visés à l'article 7 de la directive 2004/49/CE
E5198	-	Nomination d'un juge à la Cour de justice de l'Union européenne - proposition de nomination de Mme Alexandra Prechal
E5197	-	Expiration des mandats de quatorze juges (LU, AT, NL, GR, PT, HU, BE, PL, EE, CY, RO, DK, FI, SK) du Tribunal de l'Union européenne - Proposition de nomination de M. Marc van der Woude (NL)
E5196	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
E5195	-	Projet de règlement de la Commission portant approbation d'un instrument simplifié mis au point par l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) afin d'estimer la consommation de carburant de certains exploitants d'aéronefs qui sont des petits émetteurs
Dépôts du 24/03/2010
E5194	-	Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Adolfo HERNÁNDEZ GORDILLO, membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
E5193	-	Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nominations des membres titulaires et suppléants grecs
E5192	-	Décision du Conseil européen portant nomination du vice-président de la Banque centrale européenne
E5191	COM (2010) 98 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis
E5190	COM (2010) 102 final	Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement
E5189	COM (2010) 89 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant l'adhésion de la République d'Afrique du Sud à l'accord de partenariat ACP-CE révisé
E5188	COM (2010) 80 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine
E5187	-	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
E5186	-	Expiration des mandats de quatorze juges (LU, AT, NL, GR, PT, HU, BE, PL, EE, CY, RO, DK, FI, SK) du Tribunal de l'Union européenne. Proposition de nomination de M. Josef AZIZI (AT), docteur en droit
Dépôts du 19/03/2010
E5185	-	Projet de règlement de la Commission arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l'Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine
E5184	-	Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de mise sur le marché ou d'utilisation aux fins de l'alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre "Candida" cultivées sur n-alcanes
Dépôts du 18/03/2010
E5183	-	Décision du Conseil concernant la position de l'Union européenne en vue de la conférence d'examen de 2010 des parties au traité sur la non prolifération des armes nucléaires
Dépôts du 17/03/2010
E5182	-	Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Monténégro sur la participation de la République du Monténégro à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta)
E5181	-	Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
E5180	-	Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
E5179	COM (2010) 83 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission
E5178	COM (2010) 76 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen
E5177	COM (2010) 65 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
Dépôts du 12/03/2010
E5176	COM (2010) 75 final	Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de l'Union européenne, de certains amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
E5175	7183/10	Projet d'Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire
E5174	7319/10	Projet de décision de la Commission du [...] modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5173	7298/10	Projet de règlement de la Commission du modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5172	7295/10	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2008/60/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants
E5171	7134/10	Projet de Règlement de la Commission portant modification de l'annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
E5170	7069/10	Projet de REGLEMENT DE LA COMMISSION modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
E5169	5622/10	Projet de règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Dépôts du 10/03/2010
E5168	COM (2010) 72 final	Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013
E5167	COM (2010) 71 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE,Euratom)n°1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes
E5166	6147/10	Décision du Conseil mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif
E5165	7192/10	Projet de règlement(UE)de la Commission modifiant le règlement (CE) n°831/2002 relatif à l'accès aux données confidentielles à des fins scientifiques en ce qui concerne les enquêtes et les sources de données statistiques disponibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5164	7056/10	Directive de la Commission portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils
E5163	6991/10	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Clive FLEMING, membre titulaire du Royaume-Uni, en remplacement de Mme Elizabeth HODKINSON, membre démissionnaire
E5162	6857/10	Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : Nominations des membres titulaires et suppléants polonais
Dépôts du 05/03/2010
E5161	COM (2010) 63 final	Proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la période d'application de la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE et de l'article 37 du règlement portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement
E5160	COM (2010) 61 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX)
E5159	COM (2010) 54 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la modification du règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne
E5158	-	Projet de décision du Conseil sur l'application à la République de Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen
Dépôts du 03/03/2010
E5157	-	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
E5156	-	Projet de décision du Conseil concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
E5155	COM (2010) 57 final	Proposition de décision du Conseil relative à une position de l'UE au sein du Conseil de coopération CE Afrique du Sud au sujet de la modification des dispositions et annexes pertinentes de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (ACDC) entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, en vue de l'alignement de certains droits de douane avec ceux appliqués aux produits de l'UE par le Botswana, le Lesotho et le Swaziland dans l'annexe 3 de l'accord de partenariat économique intérimaire UE CDAA
E5154	COM (2010) 9 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande présentée par la Lituanie)
E5153	COM (2010) 8 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande présentée par la Lituanie)
E5152	COM (2010) 7 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande présentée par l'Allemagne)
E5151	-	Projet de décision de la Commission établissant les critères et les mesures pour le financement de projets de démonstration commerciale de techniques de captage et de stockage géologique du CO2 sans danger pour l'environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
E5150	-	Projet de règlement (UE) de la Commission portant modalités d'application de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'action de l'État du pavillon en matière de contrôle
E5149	-	Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne concernant certaines propositions qui seront examinées lors de la quinzième session (CoP 15) de la Conférence des Parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à Doha (Qatar) du 13 au 25 mars 2010
E5148	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010
E5147	-	Proposition de virement de crédits nº DEC 06/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010
E5146	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010
E5145	-	Projet de décision du Conseil relative à la participation de l'Union européenne aux négociations concernant la révision du protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
Dépôts du 01/03/2010
E5144	COM (2010) 55 final	Proposition de décision du Conseil relative à une position à prendre par l'Union au sein du comité mixte de coopération douanière UE-Japon concernant la reconnaissance mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés dans l'Union européenne et au Japon
E5143	COM (2010) 53 final	Proposition de règlement (UE) du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 479/2009 en ce qui concerne la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs
E5142	-	Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser des modifications aux directives de négociation pour un accord d'association entre l'UE d'une part, et les Républiques centroaméricaines du Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras, et Nicaragua, d'autre part afin d'intégrer le Panama dans les négociations
E5141	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : Nomination de M. Piotr SARNECKI, membre titulaire polonais, en remplacement de Mme Malgorzata RUSEWICZ, membre démissionnaire
E5140	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Paloma MARTINEZ GAMO, membre titulaire de l'Espagne en remplacement de M. Raúl RODRIGUEZ PORRAS, membre démissionnaire
Dépôts du 24/02/2010
E5139	COM (2010) 45 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
E5138	COM (2010) 41 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
E5137	COM (2010) 40 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
E5136	COM (2010) 39 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
E5135	COM (2010) 58 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/016 LT/Fabrication de meubles présentée par la Lituanie
E5134	COM (2010) 37 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Tunisie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
E5133	COM (2010) 35 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 6, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
E5132	COM (2010) 34 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du conseil d'association en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3 de la décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 25 février 1998 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
E5131	COM (2010) 32 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 1 joint à cet accord, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
E5130	COM (2010) 31 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte établi par l'Accord d'Association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
E5129	COM (2010) 56 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/018 LT/Industrie de l'habillement présentée par la Lituanie
E5128	-	Projet de modifications du règlement de procédure de la Cour de justice suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
E5127	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010
E5126	-	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Annemie PERNOT, membre suppléant belge en remplacement de Mme Frédérique FASTRE, membre démissionnaire
E5125	-	Renouvellement du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination des membres titulaires maltais dans la catégorie des représentants des organisations syndicales d'employeurs
E5124	-	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Anastassios YIANNAKI, membre suppléant chypriote, en remplacement de M. Marios KOURTELLIS, membre démissionnaire
Dépôts du 19/02/2010
E5123	-	Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, fixant le siège du bureau européen d'appui en matière d'asile
E5122	COM (2010) 44 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte créé par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5121	COM (2010) 38 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du conseil d'association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
Dépôts du 17/02/2010
E5120	COM (2010) 42 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte créé par l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
E5119	COM (2010) 33 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte créé par l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5118	-	Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2004/407/CE de la Commission en ce qui concerne l'autorisation de l'importation de gélatine photographique en République tchèque
E5117	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : nomination de Mme Hristina MITREVA, membre titulaire bulgare, en remplacement de M. Lazar LAZAROV, membre démissionnaire
E5116	-	Projet de décision de la Commission relative à la constitution d'un registre des produits biocides
Dépôts du 16/02/2010
E5115	-	Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
E5114	-	Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
E5113	-	Décision du Conseil prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
E5112	-	Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains
E5111	-	Décision du Conseil prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le Pakistan
E5110	-	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
E5109	-	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
E5108	-	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en République de Moldavie
E5107	-	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen Orient
E5106	-	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
E5105	-	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
Dépôts du 12/02/2010
E5104	COM (2010) 49 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre échange UE-Corée
E5103	COM (2010) 48 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1202/2009 du Conseil du 7 décembre 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1225/2009
E5102	COM (2010) 21 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la République de Croatie et l'Union européenne concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
E5101	COM (2010) 20 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord entre la République de Croatie et l'Union européenne concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
E5100	COM (2010) 18 final	Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à adhérer à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, modifiée et complétée par les protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966 et 30 novembre 1972, ainsi que par l'amendement du 24 juin 1982 et par l'amendement du 31 mai 1988
E5099	COM (2010) 15 final	Règlement du Conseil modifiant la décision 2008/839/JAI relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
E5098	COM (2010) 14 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du comité conjoint UE-Mexique en ce qui concerne l'annexe III de la décision n° 2/2000 du conseil conjoint UE-Mexique, relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
E5097	COM (2010) 12 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contributions financières de l'Union européenne au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010)
E5096	-	Projet de règlement de la Commission portant mesures transitoires en vertu du règlement (CE) n° 767/2009 en ce qui concerne les dispositions applicables à l'étiquetage des aliments pour animaux
E5095	-	Projet de directive de la Commission adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques
E5094	-	Recommandation de la Commission européenne au Conseil en vue d'autoriser la Commission européenne à engager des négociations avec la Suisse afin d'établir un accord de coopération sur la navigation par satellite
Dépôts du 10/02/2010
E5093	COM (2010) 26 final	Proposition de décision du Conseil rendant publique la recommandation visant à mettre fin à la non-conformité aux grandes orientations des politiques économiques en Grèce et à supprimer le risque de compromettre le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire
E5092	-	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Géorgie en vue de la conclusion d'un accord d'association
E5091	-	Projet de décision du Conseil relative à la désignation des membres du comité prévu à l'article 255 TFUE
E5090	-	Projet de décision du Conseil relative aux règles de fonctionnement du comité prévu à l'article 255 TFUE
E5089	-	Projet d'acte du Conseil déterminant le grade et l'échelon auxquels s'effectue le renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol
E5088	-	Projet de décision de la Commission modifiant les annexes I et II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie
E5087	-	Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires pour ce qui est des entérobactériacés dans le lait pasteurisé et autres produits laitiers liquides pasteurisés et de Listeria monocytogenes dans le sel de qualité
Dépôts du 09/02/2010
E5086	-	Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
E5085	-	Projet de décision du Conseil prorogeant les mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
E5084	-	Projet de décision du Conseil prorogeant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E5083	-	Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2009/138/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
E5082	-	Projet de décision du Conseil à l'appui des activités de maîtrise des armements menées dans les Balkans occidentaux par le centre régional pour l'Europe du Sud Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites des ALPC et de leurs munitions
E5081	-	Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée
E5080	-	Proposition de règlement (UE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
E5079	-	Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq
Dépôts du 08/02/2010
E5078	COM (2010) 29 final	Proposition de règlement du Conseil prorogeant la suspension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1683/2004 sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine
E5077	COM (2010) 22 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position que l'Union doit adopter au sein du comité intérimaire UE Serbie concernant son règlement intérieur et notamment le mandat et la structure des sous comités UE Serbie
Dépôts du 05/02/2010
E5076	COM (2010) 23 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 23/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques à la suite de la conclusion de l'accord de pêche bilatéral pour 2010 avec la Norvège et les Îles Féroé
E5075	COM (2010) 17 final	Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine
E5074	COM (2010) 16 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96
E5073	COM (2009) 686 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, en ce qui concerne la création de nouveaux sous-comités
E5072	COM (2009) 685 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, en ce qui concerne la création de nouveaux sous-comités
E5071	COM (2009) 684 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne la création de nouveaux sous-comités
E5070	-	Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans l'environnement du sommeil des enfants, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5069	-	Proposition de virement de crédits N° DEC05/2010 dans la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010
E5068	-	Proposition de virement de crédits n° DEC03/2010 dans le cadre de la section III -Commission - du budget général pour l'exercice 2010
E5067	-	Proposition de virement de crédits n° DEC02/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010
E5066	-	Proposition de virement de crédits n° DEC01/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010
Dépôts du 03/02/2010
E5065	SEC ( 2009) 1503 final	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République d'Azerbaïdjan en vue de la conclusion d'un accord d'association
E5064	COM (2010) 19 final	Proposition de décision du Conseil adaptant et prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE
E5063	-	Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E5062	-	Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains produits
E5061	-	Expiration des mandats de quatorze juges (LU, AT, NL, GR, PT, HU, BE, PL, EE, CY, RO, DK, FI, SK) du Tribunal de l'Union européenne - Proposition de nomination de M. Marc JAEGER (LUX)
E5060	-	Projet de règlement de la Commission portant dispositions d'application du règlement (CE) nº 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre maximal d'animaux de compagnie de certaines espèces pouvant faire l'objet de mouvements non commerciaux
E5059	-	Nomination du membre national italien d'Eurojust et de ses deux assistants
Dépôts du 02/02/2010
E5058	-	Projet de décision du Conseil relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
Dépôts du 01/02/2010
E5057	-	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République d'Arménie en vue de la conclusion d'un accord d'association
Dépôts du 27/01/2010
E5056	-	Projet de règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5055	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 983/2009 concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5054	-	Projet de règlement de la Commission relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5053	-	Projet de règlement (UE) de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5052	-	Projet de Règlement de la Commission portant modification de l'annexe V du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence d'étiquetage applicable aux boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume et contenant certains colorants alimentaires
E5051	-	Décision de la Commission relative à la non-inscription du 2,4,4'-trichloro-2'-hydroxy diphényl éther sur la liste communautaire des additifs pouvant, conformément à la directive 2002/72/CE, entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
E5050	-	Projet de Règlement (UE) de la Commission portant mise en œuvre de l'article 10, paragraphe 3, et de l'article 27 de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le respect des normes par les compagnies
E5049	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Magdalena KOSTULSKA, membre titulaire de la Pologne en remplacement de M. Michal GAWRYSZCZAK, membre démissionnaire
E5048	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail: Nomination de M. Antonio VERGUEIRO membre titulaire portugais en remplacement de M. Heitor SALGUEIRO, membre démissionnaire
E5047	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail: Nomination de Mme María de MINGO CORRAL, membre titulaire espagnol, en remplacement de M. Juan Pablo PARRA GUTIÉRREZ, membre démissionnaire
E5046	-	Règlement (CE) de la Commission portant application du règlement (CE) n° 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène
Dépôts du 21/01/2010
E5431	COM(2010) 317 final	Décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme
Dépôts du 20/01/2010
E5045	COM (2009) 712 final	Proposition de décision du Conseil portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen
E5044	COM (2009) 707 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande et la Norvège pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe
E5043	COM (2009) 706 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre l'Union européenne et le Japon
E5042	COM (2009) 705 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège
E5041	COM (2009) 704 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'application de certaines dispositions de la convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne et du protocole de 2001 à celle ci
E5040	COM (2009) 703 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme
E5039	COM (2009) 702 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (accord PNR 2007)
E5038	COM (2009) 701 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l'Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien
E5037	COM (2009) 679 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT)
E5036	-	Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 245/2009 en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes
E5035	-	Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
E5034	-	Projet de modifications du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
E5033	-	Projet de modifications du règlement de procédure du Tribunal suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
E5032	-	Proposition de décision du Conseil relative à la signature par l'Union européenne de la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille
E5031	-	Décision du Conseil portant nomination de trois membres belges et de deux suppléants belges du Comité des régions
E5030	-	Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile
E5029	-	Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (dichlorométhane, huiles lampantes et allume-feu liquides et composés organostanniques)
E5028	-	Projet de règlement (CE) de la commission modifiant le règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs
Dépôts du 13/01/2010
E5941	-	Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
E5940	-	Décision du Conseil modifiant la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5026	-	Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants. Nomination de Mme Sylia KIRMITSI, membre suppléant chypriote, en remplacement de Mme Chryso ORPHANOU, démissionnaire
E5025	-	Décision du Conseil portant nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E5024	-	Règlement de la Commission portant adoption des éléments du module ad hoc 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées pour l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil
E5023	-	Règlement de la Commission portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2013 à 2015, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5022	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Emmanuel JAHAN, membre titulaire français en remplacement de Mme Nathalie CHADEYRON, membre démissionnaire
Dépôts du 08/01/2010
E5021	COM (2009) 677 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine
E5020	-	Initiative pour une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la décision de protection européenne
Dépôts du 28/12/2009
E5019	COM (2009) 697 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique
E5018	COM (2009) 672 final	Proposition de règlement du Conseil portant mesures d'exécution de la directive 2006/112/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Refonte)
E5017	-	Projet de décision du Conseil concernant l'octroi d'une aide d'État par les autorités de la République italienne en vue de l'acquisition de terres agricoles entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013
Dépôts du 23/12/2009
E5016	COM (2009) 671 final	Proposition de règlement du Conseil portant retrait temporaire du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu par le règlement (CE) n° 732/2008 du Conseil au bénéfice de la République socialiste démocratique de Sri Lanka
E5015	-	Projet de règlement de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans la Communauté de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire
Dépôts du 18/12/2009
E5014	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1451/2007 en ce qui concerne l'extension de la durée des dérogations autorisant la mise sur le marché des produits biocides
E5013	-	Projet de décision du Conseil portant nomination de cinq membres et cinq membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie
E5012	-	Décision du Conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015
Dépôts du 16/12/2009
E5011	COM (2009) 631 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
E5010	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail − Nomination de M. Mauro FRANCIOSI, membre suppléant italien, en remplacement de M. Mario ALVINO, membre démissionnaire
E5009	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Pierre BLAISE, membre titulaire luxembourgeois, en remplacement de M. Robert KANZ, membre démissionnaire
E5008	-	Décision du conseil portant nomination de trois membres polonais et de deux suppléants polonais du Comité des régions
E5007	-	Décision du conseil portant nomination d'un membre portugais du Comité des régions
E5006	-	Initiative de l'Allemagne visant à modifier l'annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire
E5005	-	Projet de règlement du Conseil mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement (CE) n° 501/2009 du Conseil
E5004	-	Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2006/795/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
E5003	-	Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
E5002	-	Projet de décision du conseil modifiant la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
E5001	-	Projet de décision du Conseil concernant le soutien d'activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d'armements et les principes et critères de la position commune 2008/944/PESC du Conseil
E5000	-	Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
E4999	-	Projet de décision du Conseil portant mise à jour de l'annexe de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
E4998	-	Projet de décision du conseil modifiant l'action commune 2009/131/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
Dépôts du 15/12/2009
E4997	COM (2009) 670 final	Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/472/CE du 6 avril 2009 et relative à la suite à donner à la procédure de consultation avec la République Islamique de Mauritanie au titre de l'article 96 de l'Accord de partenariat ACP-CE
E4996	COM (2009) 668 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Lituanie à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E4995	COM( 2009) 621 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie
E4994	COM (2009) 620 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie
Dépôts du 14/12/2009
E4993	-	Règlement (CE) de la Commission mettant en œuvre le règlement (CE) n° 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E4992	COM (2009) 658 final	Proposition de décision du Conseil visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle entre États membres coordonnée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne
E4991	-	Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 32
Dépôts du 09/12/2009
E4990	-	Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E4989	COM (2009) 659 final	Proposition de règlement du Conseil abrogeant le droit antidumping institué par le règlement (CE) n° 172/2008 sur les importations de ferrosilicium originaire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
E4988	COM (2009) 657 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position communautaire à adopter au sein du comité mixte UE-Suisse institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007, en ce qui concerne une décision du comité mixte actualisant l'article 1er de l'annexe I dudit accord
E4987	COM (2009) 653 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne concernant la proposition de modifier l'annexe A de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux précurseurs de drogues et aux substances utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes
E4986	-	Proposition de révision du règlement intérieur de la Cour des comptes
E4985	-	Initiative de la France visant à modifier l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes en ce qui concerne l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques émis par l'Arabie saoudite
E4984	-	Projet de décision de la Commission modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
Dépôts du 07/12/2009
E4983	-	Décision du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
Dépôts du 04/12/2009
E4982	COM (2009) 663 final	Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 1338/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cuirs et de peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine, portant perception rétroactive et institution d'un droit antidumping en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et mettant un terme à l'enregistrement de ces importations
E4981	COM (2009) 651 final	Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
E4980	COM (2009) 650 final	Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision n° 2009/473/CE du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée
E4979	COM (2009) 645 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
E4978	-	Renouvellement du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 - Liste des candidatures des membres titulaires et suppléants proposés par la France
E4977	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 56/2009 - Section III - Commission du budget général 2009 (DO)
E4976	-	Décision du Conseil concernant le plafond du montant annuel des contributions à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2011
E4975	COM (2009) 609 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer des niveaux de taxation différenciés sur les carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE
E4974	-	Budget général de l'Union européenne - Section VI - Comité économique et social européen - Virement de crédits n° CESE-Dec 2/2009 (Article 24 du Règlement financier)
E4973	-	Budget général de l'Union européenne - Section VII - Comité des régions - Virement de crédits Dec 1/2009 (Article 24 du Règlement financier)
Dépôts du 03/12/2009
E4972	-	Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E4971	-	Projet de décision du Conseil prorogeant les mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie prévues dans la position commune 2006/276/PESC et abrogeant la position commune 2009/314/PESC
E4970	-	Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/797/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
Dépôts du 02/12/2009
E4969	COM (2009) 660 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité
E4968	COM (2009) 655 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires du Viêt Nam et de la République populaire de Chine, étendu aux importations de certaines chaussures à dessus en cuir expédiées de la RAS de Macao, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de la RAS de Macao, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil
E4967	COM (2009) 641 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la République portugaise à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 168, 193 et 250 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E4966	COM (2009) 637 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1911/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires, entre autres, de Russie
E4965	-	Proposition de virement de crédits nº 8/2009 à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO
E4964	-	Budget de SISNET pour l'exercice 2010
E4963	-	Proposition de virement de crédits n° 9/2009 à l'intérieur de la Section IV - Cour de Justice - du budget général - Exercice 2009 (DNO)
E4962	-	Proposition de virement de crédits nº 7/2009 à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice - du budget général pour l'exercice 2009 (DO)
Dépôts du 30/11/2009
E4961	-	Projet de décision du Conseil européen, prise avec l'accord du président de la Commission, portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
E4960	-	Projet de décision du Conseil portant élection du président du Conseil européen
Dépôts du 27/11/2009
E4959	-	Projet de décision du Conseil européen portant adoption de son règlement intérieur
Dépôts du 26/11/2009
E4958	-	Projet de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1859/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
E4957	-	Action commune 2009/ /PESC du Conseil concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
Dépôts du 25/11/2009
E4956	COM (2009) 629 final	Proposition modifiée de règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2009 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
E4955	COM (2009) 632 final	Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Zagreb, 18 décembre 2009)
E4954	-	Convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres Nomination d'un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes. Adoption de la décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
E4953	-	Projet de décision du Conseil des affaires générales établissant la liste des formations du Conseil autres que celles visées à l'article 16, paragraphe 6, deuxième et troisième alinéas, du traité sur l'Union européenne
E4952	-	Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire de réduction de la prévalence de sérotypes de salmonelles dans les cheptels d'animaux adultes de reproduction de l'espèce Gallus gallus
E4951	-	Projet de décision du Conseil établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil
E4950	-	Projet de décision du Conseil portant adoption de son règlement intérieur
E4949	-	Projet de directive de la Commission portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
E4948	-	Projet de règlement de la Commission remplaçant les annexes V, X, XV et XVI de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ("directive cadre")
E4947	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
E4946	-	Projet de règlement de la Commission portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'accès aux séries et services de données géographiques consenti par les États membres aux institutions et organes communautaires dans des conditions harmonisées
Dépôts du 23/11/2009
E4945	COM (2009) 625 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil
E4944	-	Projet de décision du Conseil instituant le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure
E4943	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les aflatoxines
Dépôts du 20/11/2009
E4942	-	Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre italien du Comité des régions
E4941	-	Projet de décision de la Commission concernant une participation financière de la Communauté à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées
Dépôts du 18/11/2009
E4940	SEC (2009) 1550 final	Recommandation en vue d'une recommandation du Conseil à la France pour qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif
E4939	SEC (2009) 1547 final	Recommandation en vue d'une décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif en Belgique
E4938	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 55/2009 à l'intérieur de la section III Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
E4937	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 54/2009 à l'intérieur de la section III Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
E4936	-	Lettre rectificative à l'avant-projet de budget pour l'exercice 2010 en ce qui concerne le Conseil en vue de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (section II du budget) -Exposé des motifs
E4935	-	Projet de décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil
E4934	-	Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (Accord « SWIFT »)
E4933	-	Directive de la Commission du 3.11.2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'annexe III de la directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E4932	-	Projet de règlement de la Commission modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés
E4931	-	Capitale européenne de la culture. Désignation par le Conseil de deux membres du jury de sélection et du jury de suivi et de conseil pour la période 2010-2012
Dépôts du 16/11/2009
E4930	-	Règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000
Dépôts du 12/11/2009
E4929	COM (2009) 587 final	Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975)
E4928	COM (2009) 611 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile
E4927	COM(2009)580 final	Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Ukraine
E4926	COM(2009) 596 final	Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine
E4925	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2000/265/CE établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée "SISNET"
E4924	15273/09	Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre l'Union européenne et le Japon
Dépôts du 10/11/2009
E4923	-	Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
E4922	-	Position commune du Conseil modifiant la position commune 2006/795/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
E4921	-	Projet de Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République dominicaine sur la participation de la République dominicaine à l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA)
E4920	-	Règlement du Conseil mettant en œuvre l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E4919	-	Décision du Conseil mettant en œuvre la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E4918	-	Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Dépôts du 09/11/2009
E4917	COM(2009) 619 final	Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2010 et 2011
E4916	COM (2009) 566 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des îles Féroé, associant les îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)
E4915	COM (2009) 565 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des îles Féroé, associant les îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)
E4914	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 52/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
E4913	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 39/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
E4912	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 44/2009 dans la Section III - Commission - du budget général de l'exercice 2009 (Dépenses non obligatoires)
E4911	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 49/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
E4910	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision du comité exécutif institué par la convention de Schengen de 1990, modifiant le règlement financier relatif aux coûts d'installation et d'utilisation de la fonction de support technique du Système d'information de Schengen (C.SIS)
E4909	COM (2009) 556 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN)
E4908	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne l'ochratoxine A
E4907	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la warfarine sodique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E4906	-	Projet de règlement de la Commission portant modification, pour tenir compte des changements introduits par la décision C(2008)156 du Conseil de l'OCDE, des annexes III et IV du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Dépôts du 06/11/2009
E4905	COM (2009) 588 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP)
E4904	COM (2009) 576 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1998/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E4903	COM (2009) 577 final	Proposition de directive du Conseil portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP
E4902	COM (2009) 593 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers
E4901	COM (2009) 582 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Lettonie à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E4900	COM (2009) 583 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la République d'Autriche à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E4899	COM (2009) 600 final	Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la révision du cadre financier pluriannuel (2007 2013) : financement de projets dans le domaine de l'énergie s'inscrivant dans le cadre du plan européen pour la relance économique (deuxième révision) - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel
E4898	COM (2009) 603 final	Proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2009 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
E4897	COM (2009) 604 final	Proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2009, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
E4896	COM (2009) 605 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen
E4895	COM (2009) 606 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen
E4894	COM (2009) 608 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la République d'Estonie et la République de Slovénie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 167 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E4893	COM (2009) 610 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres
E4892	-	Projet de règlement de la Commission énonçant les conditions d'utilisation de l'alumine activée pour l'élimination des fluorures dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source
E4891	COM (2009) 613 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Dépôts du 05/11/2009
E4890	-	Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la Fédération de Russie et l'Union européenne sur la protection des informations classifiées
Dépôts du 04/11/2009
E4889	-	Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU)
E4888	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2009/131/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
E4887	-	Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
E4886	-	Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Australie et l'Union européenne sur la sécurité des informations classifiées
E4885	SEC (2009)1462 final	Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget 2010 - État des dépenses par section - Section III - Commission
E4884	COM (2009) 602 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
E4883	COM (2009) 564 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes A et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
E4882	COM (2009) 585 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne à l'égard des propositions visant à amender les annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (protocole ASP/DB) de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) lors de la seizième réunion des parties contractantes
E4881	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 48/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
E4880	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 51/2009 - Section III - Commission - du budget général - Exercice 2009
E4879	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 45/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO)
E4243-10	SEC (2009)1464 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2009 - État des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 30/10/2009
E4878	SEC (2009) 1382 final	Projet de décision du Comité mixte de l'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
E4877	COM (2009) 581 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à un concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie - "Programme Kozloduy"
E4876	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 43/2009 à l'intérieur de la section III- Commission - du budget général de 2009 (DNO)
Dépôts du 28/10/2009
E4875	COM (2009) 572 final	Recommandation de décision du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec la République de Saint-Marin
E4874	COM (2009) 570 final	Recommandation de décision du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec l'État de la Cité du Vatican
E4873	COM (2009) 559 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (ACAA)
E4872	COM (2009) 554 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait de la protection internationale dans les États membres (Refonte)
E4871	COM (2009) 551 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection
E4870	COM (2009) 523 final	Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Géorgie
E4869	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la liste des allégations nutritionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E4868	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 41/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO)
E4867	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 40/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO)
E4866	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 42/2009 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général de 2009 (DNO)
E4865	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 37/2009 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général de 2009 (DNO)
Dépôts du 26/10/2009
E4864	COM (2009)553 final	Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
E4863	COM (2009)154 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen
E4862	COM (2009) 541 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 708/2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
E4861	COM (2009) 531 final	Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Arménie
E4860	-	Initiative de l'Italie et de la France visant à modifier l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes en ce qui concerne l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques kazakhs
E4859	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 35/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DO/DNO)
E4858	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne le néotame
E4857	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 36/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DO/DNO)
Dépôts du 23/10/2009
E4856	-	Position commune concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Guinée
Dépôts du 21/10/2009
E4855	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre français du Comité des régions
E4854	-	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier au nom de la Communauté la modification de la convention de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud en vue de l'adhésion de la Communauté
E4853	-	Projet de décision de la Commission fixant un nouveau délai pour la soumission d'un dossier pour la terbutryne à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE
E4852	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d'exclure un établissement déterminé de son champ d'application
E4851	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social européen
E4850	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre italien du Comité économique et social européen
E4849	-	Règlement (CE) de la Commission portant dixième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Dépôts du 19/10/2009
E4848	SEC (2009) 1302 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un protocole à l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques d'Amérique centrale du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, afin de prendre en compte l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
E4847	COM (2009) 522 final	Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume de Suède et le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 167 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E4846	-	Projet de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté européenne aux négociations relatives à un régime international sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique
E4845	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour 2009 (DNO)
Dépôts du 16/10/2009
E4844	COM (2009) 525 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 - 2013
E4843	COM (2009) 524 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire d'un accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 - 2013
E4842	COM (2009) 280 final	Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la position de la Communauté au sein du conseil de stabilisation et d'association sur le passage à la deuxième phase de l'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, conformément à l'article 5 de l'accord de stabilisation et d'association
E4841	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 38/2009 dans la Section III - Commission - du budget général de l'exercice 2009
E4840	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 34/2009 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour 2009 (DO/DNO)
E4839	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail − Nomination de M. Gonzalo GIMÉNEZ COLOMA, membre suppléant espagnol en remplacement de M. Joaquin MARTÍNEZ SOLER, membre démissionnaire
E4838	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail − Nomination de Mme Marie-Soline CHOMEL, membre suppléant français, en remplacement de Mme Mireille JARRY, membre démissionnaire
E4837	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail − Nomination de M. Ole PRASZ, membre danois en remplacement de M. Jens WIENE, membre démissionnaire
E4836	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail − Nomination de M. Paul CULLEN, membre titulaire irlandais, en remplacement de Mme Anne COLEMAN-DUNNE, membre démissionnaire
E4835	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la warfarine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E4833	-	Projet de décision de la Commission concernant la non inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
E4832	-	Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
E4831	-	Projet de décision de la Commission du fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE
E4830	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du brodifacoum en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E4829	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'extension de l'inscription à l'annexe I de la directive de la substance active phosphure d'aluminium libérant de la phosphine au type de produits 18 défini à l'annexe V de la directive
E4828	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du phosphure de magnésium libérant de la phosphine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E4827	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acroléine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
Dépôts du 15/10/2009
E4826	-	Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
E4825	-	Position commune du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
E4824	COM (2009) 539 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")
E4823	-	Décision du Conseil portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne, pour la période allant du 18 octobre 2009 au 31 octobre 2009
E4822	-	Décision du Conseil portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune pour la période allant du 18 octobre 2009 au 31 octobre 2009
E4821	-	Projet d'acte du Conseil portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol
E4820	-	Décision du Conseil portant nomination de deux membres grecs du Comité des régions
E4819	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
E4818	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions
E4817	-	Budget général de l'Union européenne -Section VII - Comité des régions - Virement de crédits inf 3/2009
Dépôts du 13/10/2009
E4816	SEC (2009) 1252 final	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les États de l'AELE, les pays signataires du processus de Barcelone, les pays participant au processus de stabilisation et d'association et les îles Féroé en ce qui concerne la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes
E4815	COM (2009) 537 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté européenne, en ce qui concerne la proposition d'adoption de plans d'action régionaux dans le cadre de l'application de l'article 15 du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre
E4814	COM (2009) 516 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues
E4813	COM (2009) 513 final	Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Serbie
Dépôts du 09/10/2009
E4812	COM (2009) 510 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 247/2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union
E4811	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Emmanuel COUVREUR membre titulaire français en remplacement de Mme Laurence THERY, membre démissionnaire
E4810	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination d'un membre suppléant espagnol - Nomination d'un membre suppléant néerlandais
E4809	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Gerlinde ZINIEL, membre suppléante autrichienne en remplacement de M. Robert MURR, membre démissionnaire
E4808	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Xavier LEBICHOT, membre suppléant belge en remplacement de M. Jean-Marie LAMOTTE, membre démissionnaire
E4807	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Walter HERMÜLHEIM, membre suppléant allemand en remplacement de M. Harald KIHL, membre démissionnaire
E4806	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 32/2009 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
E4805	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail − Nomination de M. Per NYSTRÖM, membre suppléant suédois en remplacement de Mme Marie ǺKHAGEN, membre démissionnaire
E4804	-	Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Nomination des membres titulaires et suppléants slovènes
E4803	COM (2009) 517 final	Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
Dépôts du 08/10/2009
E4834	-	Projet de décision de la Commission concernant la non inscription du diazinon à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
Dépôts du 07/10/2009
E4802	COM (2009) 515 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
E4801	COM (2009) 509 final	Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/839/JAI relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
E4800	COM (2009) 508 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1104/2008 relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
E4799	-	Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
E4798	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Erik MACAK, membre titulaire slovaque, en remplacement de Mme Eva MESTANOVA, membre démissionnaire
E4797	-	Budget général - exercice 2009 secteur V - Cour des comptes - Virements de crédits n° V/08/AB/09 (Dépenses non obligatoires)
E4796	-	Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Nomination de M. Nicolas ARTEMIS, membre titulaire chypriote, en remplacement de Mme Dora PETSA, membre titulaire démissionnaire - Nomination de M. Nicos VAKANAS, membre titulaire chypriote, en remplacement de M. Andreas KYRIAKIDES, membre titulaire démissionnaire
E4795	-	Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Nomination des membres titulaires et suppléants italiens - Nomination des membres titulaires et suppléants luxembourgeois - Nomination des membres titulaires et suppléants maltais
Dépôts du 06/10/2009
E4794	-	Projet d'action commune du Conseil abrogeant l'action commune 2007/677/PESC relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine
E4793	-	Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne
Dépôts du 05/10/2009
E4792	COM (2009) 511 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'application facultative et temporaire de l'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude
E4791	-	Projet de directive de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 80/720/CEE, 86/298/CEE, 86/415/CEE et 87/402/CEE du Conseil et les directives 2000/25/CE et 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers
E4790	-	Projet de décision de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage
E4789	-	Proposition de virement de crédits n° DEC33/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO)
E4788	-	Décision relative à l'autorisation donnée à Europol d'engager des négociations avec la Colombie en vue de la conclusion d'un accord de coopération opérationnelle
E4787	-	Décision relative à l'autorisation donnée à Europol d'engager des négociations avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de la conclusion d'un accord de coopération opérationnelle
Dépôts du 02/10/2009
E4786	COM (2009) 491 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E4785	-	Projet de décision-cadre du Conseil relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire
E4784	-	Projet de décision de la Commission établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
Dépôts du 30/09/2009
E4783	COM (2009) 506 final	Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques
E4782	COM (2009) 505 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 754/2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) n° 1342/2008
E4781	COM (2009) 503 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers
E4780	COM (2009) 502 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
E4779	COM (2009) 501 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne
E4778	COM (2009) 500 final	Proposition de décision du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique
E4777	COM (2009) 499 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique
E4776	COM (2009) 498 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme de protocole instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part
E4775	COM (2009) 493 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 661/2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie
E4774	COM (2009) 492 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part
E4773	COM (2009) 482 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements sous pression transportables
E4772	COM (2009) 438 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, par la Communauté européenne, du «Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique» (IPEEC) et du «Protocole concernant l'accueil, par l'Agence internationale de l'énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique»
E4771	-	Projet de règlement de la Commission portant dispositions d'application transitoires des règlements (CE) n° 853/2004, n° 854/2004 et n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E4770	-	Projet d'acte du Conseil portant renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol
E4769	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre lituanien et d'un suppléant lituanien du Comité des régions
E4768	-	Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations sur la chaîne alimentaire que doivent obtenir les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Dépôts du 25/09/2009
E4767	COM (2009) 485 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique
E4766	COM (2009) 484 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est
E4765	COM (2009) 483 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central
Dépôts du 23/09/2009
E4764	COM (2009) 480 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion
E4763	COM (2009) 477 final	Proposition de règlement du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)
E4762	COM (2009) 468 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre la Communauté européenne et la République du Ghana concernant l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers la Communauté
E4761	COM (2009) 460 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil du groupe d'étude international du jute concernant la prorogation de l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute, 2001
E4760	COM (2009) 459 final	Proposition de règlement du Conseil concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation
E4759	COM (2009) 344 final	Proposition de décision du Conseil relative aux demandes de comparaison avec les données EURODAC présentées par les services répressifs des États membres et Europol à des fins répressives
E4758	-	Projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du cadmium (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E4757	-	Décision du Conseil portant nomination de quatre membres tchèques et de sept suppléants tchèques du Comité des régions
E4756	-	Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant italien du Comité des régions
E4755	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions
E4754	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre irlandais du Comité des régions
Dépôts du 22/09/2009
E4753	-	Projet de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans la République des Seychelles, dans le cadre de l'opération militaire de l'Union européenne Atalanta
E4752	-	Projet de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles sur les conditions et les modalités régissant le transfert, de la force navale placée sous la direction de l'Union européenne (EUNAVFOR) à la République des Seychelles, des personnes suspectées d'avoir commis des actes de piraterie ou des vols à main armée dans les eaux territoriales et archipélagiques de la République des Seychelles, et qui sont retenues par l'EUNAVFOR, et de leurs biens saisis en possession de cette dernière, ainsi que leur traitement après un tel transfert
Dépôts du 18/09/2009
E4751	COM (2009) 474 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est
E4750	COM (2009) 370 final	Proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les régions autonomes de Madère et des Açores
E4749	-	Position commune du Conseil prorogeant la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
Dépôts du 16/09/2009
E4748	COM (2009) 453 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de coopération concernant la navigation par satellite entre la Communauté européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège
E4747	COM (2009) 476 final	Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2010-2012
E4746	COM (2009) 470 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud
E4745	COM (2009) 457 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
E4744	COM (2009) 443 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122xNK603 (DAS-59122-7xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
E4743	-	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, d'acétamipride, de clomazone, de cyflufénamid, d'emamectine benzoate, de famoxadone, d'oxyde de fenbutatine, de flufénoxuron, de fluopicolide, d'indoxacarbe, d'ioxynil, de mépanipyrim, de prothioconazole, de pyridalyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits
E4742	-	Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2004/407/CE de la Commission en ce qui concerne l'autorisation de l'importation de gélatine photographique en République tchèque
E4741	-	Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du diméthoate, de l'éthéphon, du fénamiphos, du fénarimol, du méthamidophos, du méthomyl, de l'ométhoate, de l'oxydéméton-méthyl, de la procymidone, du thiodicarbe et de la vinchlozoline dans ou sur certains produits
E4740	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social européen
E4739	-	Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2007/589/CE afin d'ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant du captage, du transport et du stockage géologique du dioxyde de carbone
E4738	-	Projet de décision de la Commission concernant l'inclusion unilatérale par l'Autriche de gaz à effet de serre et d'activités supplémentaires dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission en application de l'article 24 de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
E4737	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
E4736	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre grec du Comité économique et social européen
Dépôts du 11/09/2009
E4735	COM (2009) 463 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine
E4734	COM (2009) 462 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et l'application provisoire d'un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme "Jeunesse en action" et dans le programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)
E4733	COM (2009) 456 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n°573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil
E4732	COM (2009) 450 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de l'Arménie, du Brésil et de la République populaire de Chine
E4731	COM (2009) 439 final	Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
E4730	-	Projet de décision-cadre du Conseil relative à l'accréditation des activités des laboratoires de police scientifique
Dépôts du 09/09/2009
E4729	COM (2009) 395 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E4728	SEC (2009) 1133 final	Lettre rectificative n°1 à l'avant-projet de budget 2010 : État des dépenses par section - Section III - Commission
E4727	SEC (2009) 1132 final	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à engager des négociations au nom de la Communauté en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Îles Salomon
E4726	COM (2009) 444 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
E4725	COM (2009) 441 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord d'adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E4724	COM (2009) 435 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E4723	COM (2009) 427 final	Proposition de règlement du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (Refonte)
E4722	COM (2009) 424 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2000/29/CE en ce qui concerne la délégation des tâches d'analyse en laboratoire
E4721	-	Projet de directive CE de la Commission établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE
E4720	-	Proposition de virement de crédits n° DEC30/2009 - Section III - Commission - du budget général pour 2009 (DNO)
E4719	-	Proposition de virement de crédits n° DEC29/2009 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
E4718	-	Proposition de virement de crédits n° DEC31/2009 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
E4717	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre néerlandais du Comité des régions
E4716	-	Règlement financier pour l'installation et le fonctionnement du C.SIS - Version consolidée
E4715	-	Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska
E4714	-	Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n°2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I, III, IV et V au progrès technique
Dépôts du 04/09/2009
E4713	SEC (2009) 1081	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations sur la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Canada élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative aux questions de sécurité
E4712	COM (2009) 445 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
E4711	COM (2009) 437 final	Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 1174/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et mettant un terme à l'enregistrement de ces importations
E4710	COM (2009) 436 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole additionnel relatif à l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
E4709	-	Proposition de virement de crédits nº DEC28/2009 à l'intérieur de la section III - Commission du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
E4708	-	Proposition de virement de crédits n° DEC18/2009 - Section III - Commission du budget général 2009 (DNO)
E4707	-	Projet de décision du Conseil portant adoption des règles relatives à la confidentialité des informations d'Europol
E4706	-	Projet d'accord de coopération stratégique entre l'Ukraine et l'Office européen de police
E4243-9	COM (2009) 448 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 9 au budget général 2009 - État des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 03/09/2009
E4705	-	Action commune du Conseil relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
E4704	-	Décision du Conseil concernant le règlement du personnel du Centre satellitaire de l'Union européenne
E4703	-	Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)
Dépôts du 02/09/2009
E4702	COM (2009) 431 final	Proposition de décision du Conseil prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP CE et de l'article 37 du règlement portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement
E4701	COM (2009) 430 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 682/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
E4700	COM (2009) 429	Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1487/2005 sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine
E4699	COM (2009) 426 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1659/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine
E4698	COM (2009) 425 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1659/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine
E4697	COM (2009) 423 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
E4696	COM (2009) 410 final	Proposition de directive du Conseil portant application de l'accord cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE
E4695	COM (2009) 406 final	Proposition de règlement du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) n° 1984/2003
E4694	-	Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux dispositifs de blocage des fenêtres et des portes de balcon à l'épreuve des enfants, à monter soi-même, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil
E4693	-	Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux anneaux de bain, aux dispositifs d'aide au bain, aux baignoires et supports de bain pour nourrissons et enfants en bas âge, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil
E4692	-	Projet de règlement de la Commission modifiant la directive 2002/46/CE et le règlement (CE) n° 1925/2006 en ce qui concerne la liste des vitamines et minéraux et celle de leurs formes, qui peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires
E4691	-	Projet de règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
E4690	-	Projet de règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
E4689	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 353/2008 fixant les dispositions d'exécution relatives aux demandes d'autorisation d'allégations de santé prévues à l'article 15 du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil
E4688	-	Projet de règlement (CE) de la Commission relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l'attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l'attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E4687	-	Proposition de virement de crédits n° DEC26/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour 2009 (DNO)
E4686	-	Proposition de virement de crédits n° DEC25/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO)
E4685	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien du Comité des régions
E4684	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
E4683	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre néerlandais et d'un suppléant néerlandais du Comité des régions
E4682	-	Décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne
E4681	-	Règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne, modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
E4680	-	Renouvellement du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
Dépôts du 28/08/2009
E6628	COM(2011) 580 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/004 EL/ALDI Hellas, présentée par la Grèce)
Dépôts du 26/08/2009
E4679	SEC (2009) 933 final	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue du réexamen de l'accord sur les technologies de l'information
Dépôts du 14/08/2009
E4678	SEC (2009) 1061 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République algérienne démocratique et populaire
E4677	COM (2009) 381 final	Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter par les Communautés et leurs États membres au sein du conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, au sujet de l'adoption d'une recommandation relative à la mise en oeuvre du programme d'association UE-Ukraine et d'une décision instituant un comité mixte
E4676	-	Projet de directive de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l'arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L
E4675	-	Projet de règlement de la Commission portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Dépôts du 12/08/2009
E4674	-	Position commune du Conseil modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E4673	COM (2009) 418 final	Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur le règlement intérieur régissant le règlement des différends et le code de conduite des arbitres prévus par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
E4672	COM (2009) 417 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des mêmes produits expédiés de Taïwan qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan et abrogeant l'exemption accordée à Chup Hsin Enterprise Co. Ltd. et à Nian Hong Pipe Fittings Co. Ltd.
E4671	COM (2009) 414 final	Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur le règlement intérieur du comité APE prévu par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part.
Dépôts du 07/08/2009
E4670	-	Recommandation en vue d'une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord bilatéral entre la Communauté européenne et le Brésil sur l'acceptation réciproque des constats de certification dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile et de la compatibilité environnementale
E4669	SEC (1045) final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à engager des négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue d'un accord sur la coopération et l'échange d'informations dans le domaine de la sécurité des produits de consommation
E4668	COM (2009) 413 final	Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté au sujet d'une décision du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la coopération dans le domaine statistique, portant modification de l'annexe B de l'accord
E4667	COM (2009) 412 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil sur certains aspects des services aériens
E4666	COM (2009) 411 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil sur certains aspects des services aériens
Dépôts du 05/08/2009
E4665	COM (2009) 399 final	Proposition de règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock
E4664	COM (2009) 392 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position communautaire à prendre vis-à-vis de la décision du comité mixte authentifiant l'accord, en langues bulgare et roumaine, entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
E4663	COM (2009) 391 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte)
E4662	COM (2009) 373 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille
E4661	COM (2009) 297 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon sur la coopération dans le domaine de la science et de la technologie
E4660	-	Projet de décision de la Commission relative au document de référence visé à l'article 27, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté
E4659	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents
E4658	-	Projet de règlement de la Commission fixant les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté
E4657	-	Proposition de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle de qualité dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
Dépôts du 03/08/2009
E4656	COM (2009) 396 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1890/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires, entre autres, du Viêt Nam
E4655	COM (2009) 389 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'abrogation des accords entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Confédération suisse
E4654	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1702/2003 de la Commission établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production
Dépôts du 29/07/2009
E4653	SEC (2009) 983 final	Recommandation de la Commission au Conseil relative à la participation de la Communauté européenne aux négociations en vue de l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant sur le mercure, dans le prolongement de la décision 25/5 du Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE)
E4652	COM (2009) 386 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
E4651	COM (2009) 384 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière.
E4650	COM (2009) 382 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) N° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées.
E4649	COM (2009) 377 final	Proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune
E4648	COM (2009) 375 final	Proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil
E4647	COM (2009) 357 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme de protocole instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part
E4646	COM (2009) 320 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou révisé.
E4645	11983/09	Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations pour un accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie
E4644	-	Projet de décision de la Commission modifiant les décisions 2006/679/CE et 2006/860/CE relatives aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant des sous-systèmes des systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse.
Dépôts du 27/07/2009
E4643	-	Projet de décision du Conseil soutenant les activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Dépôts du 24/07/2009
E4642	COM (2009) 361 final	Proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans la Communauté européenne, et abrogeant le règlement (CE) nº 736/96
E4641	COM (2009) 355 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil
E4640	COM (2009) 345 final	Proposition de Décision du Conseil établissant la procédure relative aux dérogations aux règles d'origine fixées dans les protocoles sur l'origine joints aux accords de partenariat économique conclus avec les États ACP
E4639	-	Projet de décision du Conseil portant adoption des dispositions d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse Europol: transmission au Parlement européen
Dépôts du 22/07/2009
E4638	SEC (2009) 847 final	Recommandation de la commission au Conseil concernant la participation de la Communauté européenne aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
E4637	COM (2009) 371 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
E4636	COM (2009) 367 final	Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre dans le comité de coopération établi par l'Accord de coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin en vue de l'adoption de la décision "omnibus"
E4635	COM (2009) 366 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
E4634	COM (2009) 364 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E4633	COM (2009) 363 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz et abrogeant la directive 2004/67/CE
E4632	COM (2009) 362 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération
E4631	COM (2009) 352 final	Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil conformément à l'article XXIV, paragraphe 6, du GATT de 1994, et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
E4630	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Triantafyllia TOTOU, membre suppléant grec en remplacement de M. Konstantinos PETINIS, membre démissionnaire
E4629	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Konstantinos PETINIS, membre titulaire grec en remplacement de M. Grigorios PELORIADIS, membre démissionnaire
E4628	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Francesco CIPRIANI, membre suppléant italien en remplacement de M. Lorenzo FANTINI, membre démissionnaire
E4627	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Michel MARTONE, membre titulaire italien en remplacement de M. Valerio SPEZIALE, membre démissionnaire
E4626	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol du Comité des régions
E4625	-	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Michele LEPORE, membre titulaire italien, en remplacement de Mme Lea BATTISTONI, membre démissionnaire
E4624	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Michele LEPORE, membre suppléant italien en remplacement de M. Lorenzo FANTINI, membre démissionnaire
E4623	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Christina JÄRNSTEDT, membre titulaire suédois en remplacement de M. Sven BERGSTRÖM, membre démissionnaire
E4622	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Antti NÄRHINEN, membre suppléant finlandais en remplacement de M. Juhani PEKKOLA, membre démissionnaire
E4621	-	Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Nomination de Mme Etela KISSOVA, membre titulaire slovaque, en remplacement de Mme Lucia PODHRADSKÁ, membre titulaire démissionnaire
E4620	-	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Michal ISTVÁN, membre suppléant slovaque en remplacement de Mme Elena PALIKOVÁ, membre démissionnaire
E4619	-	Règlement du Conseil excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) n° 1342/2008
E4618	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Stefan HULT, membre suppléant suédois en remplacement de Mme Anna-Lena HULTGǺRD SANCINI, membre démissionnaire
E4617	-	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Stefan HULT, membre suppléant suédois, en remplacement de Mme Anna-Lena HULTGǺRD SANCINI, membre démissionnaire
E4616	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Miguel Ángel AZNAR NIETO, membre titulaire espagnol en remplacement de M. Carlos LÓPEZ MONÍS, membre démissionnaire
E4615	-	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Pedro J. LINARES, membre titulaire espagnol, en remplacement de M. Fernando RODRIGO CENCILLO, membre démissionnaire
E4614	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO)
E4613	-	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Theresa DOYLE, membre titulaire irlandais, en remplacement de M. Tony BRISCOE, membre démissionnaire
E4612	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Theresa DOYLE, membre suppléant irlandais en remplacement de M. Tony BRISCOE, membre démissionnaire
E4611	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Maria BARTOLO GALEA, membre titulaire maltais en remplacement de Mme Josephine FARRUGIA, membre démissionnaire
E4610	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Hristo SIMEONOV, membre titulaire bulgare en remplacement de M. Nikolay NIKOLOV, membre démissionnaire
E4609	-	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Fabiola LEUZZI, membre titulaire italien, en remplacement de M. Luigi CASANO, membre démissionnaire
E4608	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Mirkka MYKKÄNEN, membre suppléant finlandais en remplacement de Mme Wivi-Ann WAGELLO-SJÖLUND, membre démissionnaire
E4607	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Wivi Ann WAGELLO-SJÖLUND, membre titulaire finlandais en remplacement de Mme Mirkka MYKKÄNEN, membre démissionnaire
E4606	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO)
E4605	-	Démission d'un directeur adjoint d'Europol
E4604	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre hongrois du Comité économique et social européen
E4603	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO)
E4602	-	Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije
E4601	-	Projet de décision du Conseil établissant la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords
E4600	-	Projet de décision du Conseil portant adoption des dispositions d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires, notamment l'échange de données à caractère personnel et d'informations classifiées
E4599	-	Projet de décision du Conseil portant adoption des règles relatives à la protection du secret des informations d'Europol
E4598	-	Projet de règlement de la commission modifiant le règlement (CE) n° 244/2009 en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées
Dépôts du 20/07/2009
E4597	COM (2009) 338 final	Proposition de décision-cadre du Conseil relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
E4596	-	Décision du Conseil modifiant la réglementation fixant les modalités d'application des dispositions relatives à l'octroi de l'allocation de chômage aux agents temporaires en exécution de l'article 28 bis, paragraphe 10, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes
E4595	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E4594	-	Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
E4593	-	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, d'atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d'indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits
Dépôts du 16/07/2009
E4592	-	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à engager des négociations concernant un nouvel accord portant renouvellement de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles
E4591	COM (2009) 365 final	Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 20 janvier 2009 fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Lettonie
E4590	COM (2009) 354 final	Proposition de règlement du Conseil portant dérogation au règlement (CE) n° 1234/2007 (règlement « OCM unique ») en ce qui concerne les périodes d'intervention 2009 et 2010 pour le beurre et le lait écrémé en poudre
E4589	COM (2009) 322 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 377/2004 du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison « Immigration »
E4588	-	Projet de directive de la Commission modifiant l'annexe VII de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté
E4587	-	Projet de décision de la Commission relative à l'adoption des paramètres fondamentaux des registres des licences des conducteurs de trains et des attestations complémentaires prévus par la directive 2007/59/CE
E4586	-	Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant britannique du Comité des régions
E4585	-	Projet de règlement de la Commission relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E4584	-	Projet de règlement de la Commission portant refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E4583	-	Projet de règlement de la Commission concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E4582	-	Projet de règlement de la Commission refusant d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E4581	-	Projet de règlement de la Commission concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E4580	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre roumain du Comité économique et social européen
Dépôts du 15/07/2009
E4579	-	Projet de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta)
E4578	-	Projet d'action commune prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
E4577	-	Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2008/901/PESC du Conseil relative à une mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie
E4576	-	Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2006/795/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
E4575	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
E4574	COM (2009) 350 final	Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques
E4573	COM (2009) 347 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations de fil machine originaire de la République de Moldavie et de Turquie
E4572	COM (2009) 333 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de microfinancement en faveur de l'emploi et de l'inclusion (instrument de microfinancement Progress)
E4571	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
E4570	-	Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
E4569	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E4243-8	COM (2009) 337 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2009- État des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 10/07/2009
E4568	COM (2009) 340 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - Progress
E4567	-	Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine
E4566	-	Décision du Conseil instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI
Dépôts du 08/07/2009
E4565	-	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations en vue d'un accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de la république de l'Inde dans le domaine de la recherche et la formation
E4564	-	Budget Général - Exercice 2009 - Section III - Commission Titres 06, 18 - Virement de Crédits - N° Dec 19/2009 - Dépenses Non Obligatoires
E4563	COM (2009) 321 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003
E4562	COM (2009) 311 final	Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement (2e tranche 2009)
E4561	COM (2009) 294 final	Proposition de décision du Conseil confiant à l'agence créée par le règlement XX les tâches relatives à la gestion opérationnelle du SIS II et du VIS en application du titre VI du traité UE
E4560	COM (2009) 293 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
E4559	-	Projet de règlement de la Commission portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau
E4558	-	Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et territoires
Dépôts du 06/07/2009
E4557	COM (2009) 327 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire par la Communauté européenne des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
E4556	COM (2009) 326 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) par la Communauté européenne et à l'exercice de ses droits et obligations
E4555	SEC (2009) 899 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et garantir la coopération administrative sous forme d'échange d'informations en matière fiscale et visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et l'évasion dans le domaine de la fiscalité directe et garantir la coopération administrative sous forme d'échange d'informations en matière fiscale
Dépôts du 03/07/2009
E4554	COM (2009) 319 final	Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de la Malaisie, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et mettant un terme à l'enregistrement de ces produits
E4553	COM (2009) 287 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part
E4552	-	Projet de décision-cadre relative à la transmission des procédures pénales
Dépôts du 01/07/2009
E4551	SEC (2009) 771 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en vue d'un accord international destiné à mettre à la disposition du Département du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et du financement du terrorisme ainsi que de la lutte contre ces phénomènes
E4550	SEC (2009) 483	Proposition de décision du Conseil délivrant des directives révisées adressées à la Commission en vue de la négociation d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Fédération de Russie dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
E4549	COM (2009) 308 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
E4548	COM (2009) 289 final	Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel, au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du droit antidumping sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde
E4547	COM (2009) 276 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 733/2008 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
E4546	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE
E4545	-	Projet de décision du Conseil concernant des directives de négociation complémentaires dans le cadre des négociations en vue de la conclusion d'un traité instituant une Communauté des transports entre la Communauté européenne et l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie, ainsi que le Kosovo, conformément à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies
E4544	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Royaume-Uni du Comité économique et social européen
E4243-7	SEC (2009) 827 final	Avant-projet de budget rectificatif n°7 au budget général 2009 - état des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 29/06/2009
E4543	COM (2009) 268 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
E4542	-	Initiative du Royaume de Suède et du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à l'accréditation des activités des laboratoires de police scientifique
Dépôts du 25/06/2009
E4541	-	Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 423/2007 du 19 avril 2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Dépôts du 24/06/2009
E4540	-	Projet de décision de la Commission relative à la définition du service européen de télépéage et à ses aspects techniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E4539	-	Projet de budget rectificatif d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2009
E4538	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du flocoumafen en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E4537	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du tolylfluanide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E4536	-	Convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres concernant les nominations d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes et d'un juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes
E4535	SEC (2009) 744 final	Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations avec l'Administration fédérale de l'aviation des États-Unis d'Amérique concernant un protocole de coopération en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile
E4534	-	Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Royaume-Uni du Comité des régions
E4533	-	Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010
E4243-6	COM (2009) 288 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2009 - État général des recettes
Dépôts du 22/06/2009
E4532	COM (2009) 267 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Dépôts du 19/06/2009
E4531	COM (2009) 275 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité
E4530	COM (2009) 272 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique
E4529	COM (2009) 271 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique
E4528	SEC (2009) 769 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier au nom de la Communauté un protocole de coopération entre la Communauté européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), prévoyant un cadre général de coopération renforcée
Dépôts du 17/06/2009
E4527	COM (2009) 270 final	Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Sarajevo, 26 juin 2009)
E4526	COM (2009) 259 final	Proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées
E4525	COM (2009) 254 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat (2011)
E4524	-	Initiative de l'Italie visant à modifier l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes en ce qui concerne l'obligation de visa des titulaires de passeports diplomatiques libyens
Dépôts du 15/06/2009
E4523	COM (2009) 260 final	Proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté au sein du Comité mixte institué par l'accord sur l'Espace économique européen, concernant l'adaptation des protocoles 10 et 37 relatifs à la simplification des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises
E4522	-	Initiative de la République tchèque en vue de l'adoption d'une décision du Conseil, portant adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées
Dépôts du 12/06/2009
E4521	-	Projet de directives de négociation en vue d'un nouvel accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie
Dépôts du 10/06/2009
E4520	-	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations sur un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, associant la République de Croatie au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011)
E4519	-	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations sur un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Turquie, d'autre part, associant la Turquie au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011)
E4518	-	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations sur un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, associant la République de Serbie au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011)
E4517	COM (2009) 255 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté, de l'arrangement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de l'arrangement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne
Dépôts du 09/06/2009
E4516	-	Action commune du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le Pakistan
E4515	-	Action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2007/406/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
E4514	-	Projet de position commune du Conseil portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2009/67/PESC
E4513	-	Projet de règlement du Conseil mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2009/62/CE
E4512	COM (2009) 243 final	Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription du métam à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
E4511	COM (2009) 242 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active tétraconazole
Dépôts du 05/06/2009
E4510	COM (2009) 251 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République de l'Inde dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion
E4509	COM (2009) 244 final	Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription du triazoxide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
E4508	COM (2009) 236 final	Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, des amendements aux annexes II et III de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques
Dépôts du 04/06/2009
E4507	-	Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
E4506	-	Action commune du Conseil relative à la mission intégrée « État de droit » de l'Union européenne pour l'Irak, EUJUST LEX
E4505	-	Action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
Dépôts du 03/06/2009
E4504	COM (2009) 253 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2008 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers
E4503	COM (2009) 239 final	Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975)
E4502	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du Royaume-Uni au Comité des régions
E4501	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre néerlandais du Comité des régions
Dépôts du 02/06/2009
E4500	COM (2009) 246 final	Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription des huiles de paraffine CAS 64742-46-7, CAS 72623-86-0 et CAS 97862-82-3 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances
E4499	COM (2009) 238 final	Proposition de décision du Conseil concernant la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) pris en compte aux fins du budget des Communautés européennes et de ses ressources propres
E4498	COM (2009) 222 final	Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
E4497	COM (2009) 221 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
E4496	-	Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations avec la Géorgie concernant un accord global relatif au transport aérien
Dépôts du 29/05/2009
E4495	COM (2009) 240 final	Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription de la diphénylamine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
E4494	COM (2009) 232 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
E4493	-	Projet de modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance
E4492	COM (2009)245 final	Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription de l'huile de paraffine CAS 8042-47-5 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
E4491	COM (2009) 241 final	Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription de la bifenthrine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Dépôts du 28/05/2009
E4490	-	Projet d'accord révisé sur la coopération entre Eurojust et Europol - Approbation par le Conseil
Dépôts du 27/05/2009
E4489	COM (2009) 233 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1212/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces en fonte originaires de la République populaire de Chine
E4488	COM (2009) 229 final	Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, la Communauté européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement ; et concernant la conclusion de l'accord annexe entre la Communauté européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, la Communauté européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
E4487	COM (2009) 226 final	Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre les États Unis d'Amérique, premièrement, la Communauté européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement ; et concernant la signature et l'application provisoire de l'accord annexe entre la Communauté européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, la Communauté européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
E4486	COM (2009) 223 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen d'observation de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011-2013) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Dépôts du 25/05/2009
E4485	-	Renouvellement du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination des membres titulaires maltais et d'un membre suppléant maltais dans la catégorie des représentants des gouvernements
E4484	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Fabiola LEUZZI, membre italien en remplacement de M. Luigi CASANO, membre démissionnaire
E4483	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Giuseppe MASTROPIETRO, membre italien en remplacement de Mme Lea BATTISTONI, membre démissionnaire
E4482	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Mikael SJÖBERG, membre suppléant suédois en remplacement de Mme Barbro KÖHLER KRANTZ, membre démissionnaire
E4481	-	Initiative de la République tchèque en vue de l'adoption par le Conseil d'une décision modifiant le cahier des charges du réseau de consultation Schengen
Dépôts du 20/05/2009
E4480	COM (2009) 220 final	Proposition de règlement du Conseil étendant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1174/2005 sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine aux mêmes produits expédiés de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
E4479	COM (2009) 217 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances de sûreté aérienne
E4478	COM (2009) 197 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1934/2006 portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé
E4477	COM (2009) 194 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement et modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde
E4476	-	Comité des régions - Nomination d'un membre (IT)
E4475	-	Comité des régions - Nomination de quatre membres et de deux suppléants (FI)
E4474	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
E4473	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre estonien du Comité économique et social européen
Dépôts du 15/05/2009
E4472	-	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Darina KONOVA, membre suppléant bulgare, en remplacement de M. Petar HADJISTOIKOV, membre démissionnaire
E4471	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante
Dépôts du 13/05/2009
E4470	-	Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU)
E4469	COM (2009) 218 final	Proposition de décision du Conseil sur l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission interaméricaine du thon des tropiques
E4468	COM (2009) 216 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique nord
E4467	COM (2009) 207 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/.../CE
E4466	-	Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. George OXINOS (CY), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
E4465	-	Proposition de virement de crédits nº DEC12/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
E4464	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Darina KONOVA, membre suppléant bulgare en remplacement de M. Petar HADJISTOIKOV, membre démissionnaire
E4463	-	Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants. Nomination de membres titulaires et d'un membre suppléant maltais (représentants des gouvernements et représentants des organisations d'employeurs)
E4462	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Christophe LINKERHÄGNER, membre titulaire allemand en remplacement de Mme Ute PLÖTZ, membre démissionnaire
E4461	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Mary DORGAN, membre titulaire irlandais en remplacement de M. Michael HENRY, membre démissionnaire
E4460	-	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Cristel van TILBURG, membre suppléant néerlandais en remplacement de Mme G. WIDERA-STEVENS, membre démissionnaire
E4459	-	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Ingrid REIFINGER, membre titulaire autrichien en remplacement de Mme Karin ZIMMERMANN, membre démissionnaire
E4458	-	Projet de règlement (CE) de la Commission portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2010 de variables cibles secondaires afférentes au partage des ressources au sein du ménage
Dépôts du 11/05/2009
E4457	-	Projet de décision du comité des ambassadeurs ACP-CE portant renouvellement des membres du Conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)
E4456	-	Proposition de virement de crédits n° DEC16/2009 - Section III- Commission - Budget général - Exercice 2009 (DNO)
E4455	-	Proposition de virement de crédits n° DEC17/2009 - Section III- Commission - Budget général - Exercice 2009 (DNO)
E4454	COM (2009) 202 final	Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
E4453	COM (2009) 195 final	Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1717/2006 instituant un instrument de stabilité
E4452	-	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la commission à entamer des négociations en vue de modifier les concessions prévues pour les viandes de volaille
Dépôts du 06/05/2009
E4451	COM (2009) 142 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle. Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Cinquième partie
E4450	COM (2009) 113 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens
E4449	-	Décision du Conseil portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Dépôts du 30/04/2009
E4448	COM (2009) 199 final	Recommandation de décision du Conseil accordant un concours mutuel à la Roumanie. Proposition de décision du Conseil fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Roumanie
Dépôts du 29/04/2009
E4447	COM (2009) 198 final	Proposition de décision du Conseil concernant l'adoption d'un programme supplémentaire de recherche à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique
E4446	COM (2009) 186 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 428/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine et d'Arabie saoudite, modifiant le règlement (CE) n° 2852/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République de Corée, et clôturant la procédure antidumping concernant Taïwan
E4445	-	Proposition de virement de crédits nº DEC15/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
E4444	-	Proposition de virement de crédits n° DEC14/2009 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour 2009 (DNO)
E4443	-	Proposition de virement de crédits nº DEC13/2009 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
Dépôts du 27/04/2009
E4442	COM (2009) 189 final	Proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock
E4441	COM (2009) 183 final	Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/250/CE du Conseil autorisant le Royaume-Uni à introduire une mesure dérogatoire particulière à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
E4440	COM (2009)182 final	Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine
E4439	-	Proposition de virement de crédits DEC11/2009 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour 2009 (DNO)
Dépôts du 24/04/2009
E4438	COM (2009) 190 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine
E4437	COM (2009) 176 final	Recommandation de décision du Conseil concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2013
E4436	COM (2009) 126 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Refonte). Mettant en œuvre le Small Business Act
E4435	-	Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Dépôts du 22/04/2009
E4434	COM (2009) 173 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1386/2007 du Conseil établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord Ouest
E4433	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions
E4243-5	COM (2009) 177 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2009. État des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 20/04/2009
E4432	COM (2009) 167 final	Recommandation de décision du Conseil concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2012
E4431	COM(2009) 165 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains câbles et torons de pré- et postcontrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine
E4243-4	SEC (2009) 496 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2009 État des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 16/04/2009
E4430	COM (2009) 169 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 332/2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres
E4429	-	Projet de décision du Conseil portant adaptation des indemnités prévues par les décisions 2003/479/CE et 2007/829/CE relatives au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil
E4428	-	Projet de directive CE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues
E4427	-	Projet de décision du Conseil relative à certains organes administratifs prévus à l'article 9 du statut des fonctionnaires
Dépôts du 10/04/2009
E4426	COM (2009) 157 final	Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/938/CE de la Commission relative à la liste des pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) n° 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011
E4425	COM (2009) 144 Final	Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à une position de la Communauté concernant une décision du conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie relative à son règlement intérieur
E4424	-	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord d'intégration économique avec le Canada
E4423	-	Projet de directive de la Commission portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des appareils de réfrigération ménagers
E4422	-	Règlement (CE) de la Commission portant modalités d'application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers
E4421	-	Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2006/679/CE de la Commission relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système « contrôle-commande et signalisation » du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
E4420	-	Projet de directive de la Commission mettant en œuvre et modifiant la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des téléviseurs
E4419	-	Projet de règlement de la Commission mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des téléviseurs
E4418	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
E4417	-	Proposition de virement de crédits DEC10/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour 2009 (DNO)
E4416	-	Projet de règlement (CE) de la Commission portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques
Dépôts du 08/04/2009
E4415	-	Règlement (CE) de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits
E4414	-	Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
E4413	COM (2009) 151 final	Proposition de règlement du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
E4412	-	Projet de décision de la Commission rectifiant, en ce qui concerne sa date de transposition, la directive 2008/126/CE de la Commission modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
E4411	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions
E4410	-	Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII
Dépôts du 06/04/2009
E4409	-	Projet de position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
Dépôts du 03/04/2009
E4408	-	Projet de décision du Conseil modifiant l'annexe de la position commune 2008/369/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
E4407	-	Projet de règlement de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Conseil et du Parlement européen concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques
E4406	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 5/2009 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
E4405	-	Proposition de virement de crédits nº DEC 2/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
E4404	-	Proposition de virement de crédits nº DEC 9/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
E4403	-	Proposition de virement de crédits nº DEC 8/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
E4402	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 4/2009 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
E4401	-	Proposition de virement de crédits nº DEC 7/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
E4400	-	Proposition de virement de crédits nº DEC 3/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
Dépôts du 01/04/2009
E4399	COM (2009) 136 final	Proposition de décision-cadre du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI
E4398	COM (2009) 135 final	Proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision cadre 2004/68/JAI
E4397	COM (2009) 134 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
E4396	-	Projet de directive de la Commission modifiant certaines annexes de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques
E4395	SEC (2009) 571 final	Recommandation en vue d'une recommandation du Conseil à la France pour qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif
E4394	SEC (2009) 570 final	Recommandation en vue d'une décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif en France
E4393	COM (2009) 150 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
E4392	-	Projet de directive de la Commission établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux
Dépôts du 30/03/2009
E4391	-	Décision du Conseil portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
E4390	-	Décision de la Commission du 23/01/2009 modifiant les décisions 2006/861/CE et 2006/920/CE relatives aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant des sous-systèmes du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
E4389	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
Dépôts du 27/03/2009
E4388	COM (2009) 139 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite
E4387	COM (2009) 132 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
E4386	SEC (2009) 216 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations concernant un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les îles Féroé
E4385	COM (2009) 41 final	Proposition de décision du Conseil prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE
E4384	COM (2009)131 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, à l'application provisoire et à la conclusion de l'Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité
E4383	COM (2009) 130 final	Proposition de règlement du Conseil clarifiant le champ d'application des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) n° 85/2006 du Conseil sur les importations de saumon d'élevage originaire de Norvège
E4382	-	Projet de position commune modifiant la position commune 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie et abrogeant la position commune 2008/844/PESC
Dépôts du 25/03/2009
E4381	SEC (2009) 330 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de l'adoption d'un accord créant un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets
E4380	COM (2009) 127 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2115/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
E4379	-	Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'interprétation IFRIC 15 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC)
E4378	-	Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 184/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne l'actualisation des exigences relatives aux données
E4377	-	Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
E4376	-	Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions
E4375	-	Décision du Conseil portant nomination de deux membres titulaires du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E4374	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E4373	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Dépôts du 23/03/2009
E4372	COM (2009) 122 final	Proposition de règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock de merlu du nord et les pêcheries exploitant ce stock
E4371	-	Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'azote en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E4370	-	Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fluorure de sulfuryle en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E4369	-	Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'alphachloralose en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E4368	-	Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la bromadiolone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E4367	-	Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du phosphure d'aluminium libérant de la phosphine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E4366	-	Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'indoxacarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E4365	-	Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du thiaclopride en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E4364	-	Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fenpropimorphe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E4363	-	Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du coumatétralyl en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E4362	-	Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'octaborate de disodium tétrahydraté en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E4361	-	Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du tétraborate de disodium en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E4360	-	Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'anhydride borique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E4359	-	Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide borique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E4358	-	Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de chlorophacinone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
E4357	-	Projet de décision de la Commission établissant les exigences applicables à l'enregistrement des producteurs de piles et d'accumulateurs conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Dépôts du 19/03/2009
E4356	COM (2009) 95 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1 et 2, de l'annexe du protocole n° 1 et de l'annexe du protocole n° 2, et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part
E4355	COM (2009) 124 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1858/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de l'Inde
E4354	COM (2009) 117 final	Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1212/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine
Dépôts du 17/03/2009
E4353	COM (2009) 121 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
E4352	COM (2009) 120 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée
E4351	COM (2009) 119 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée concernant la pêche au large de la Guinée pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012
E4350	COM (2009) 106 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan
E4349	-	Proposition de virements de crédits n° DEC6/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
Dépôts du 13/03/2009
E4348	COM (2009) 123 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission des thons de l'océan Indien
E4347	COM (2009)105 final	Proposition de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à suivre l'application de l'acquis de Schengen
E4346	COM (2009)102 final	Proposition de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen
E4345	COM (2009) 101 final	Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/325/CE afin de prévoir une procédure d'exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
E4344	COM (2009) 100 final	Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/326/CE afin de prévoir une procédure d'exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
E4343	-	Décision du Conseil approuvant le plan directeur européen de gestion du trafic aérien du projet de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR)
E4342	-	Projet de décision de la Commission modifiant, pour l'adapter au progrès technique, l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi d'huiles lampantes et d'allume feu liquides
E4341	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure au regard de l'exploitation des erreurs maximales tolérées, en ce qui concerne les annexes spécifiques relatives aux instruments MI-001 à MI-005
Dépôts du 11/03/2009
E4340	COM (2009) 89 final	Proposition de règlement du Conseil abrogeant 14 règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche
E4339	COM (2009) 83 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités
E4338	COM (2009) 107 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
E4337	-	Convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres - Nomination de deux juges à la Cour de justice des Communautés européennes
E4336	-	Projet de directive (CE) de la Commission portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, des annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E4335	-	Projet de directive de la Commission portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, de l'annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E4334	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre italien du Comité des régions
E4333	-	Projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, des accords entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale
E4332	-	Projet de règlement (CE) de la Commission arrêtant les prescriptions détaillées pour la mise en œuvre de l'annexe I du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteurs concernant la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE
E4331	-	Projet de règlement (CE) de la Commission remplaçant l'annexe IX de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (« Directive Cadre »)
E4330	-	Projet de décision de la Commission modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés organostanniques, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique
E4243-3	COM (2009) 110 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2009 - État général des recettes
Dépôts du 10/03/2009
E4329	-	Action commune du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie et Herzégovine
Dépôts du 09/03/2009
E4328	COM (2009) 97 final	Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur la participation au comité consultatif CARIFORUM−CE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part et concernant la sélection des représentants des organisations situées dans la partie CE
E4327	COM (2009) 90 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant la convention d'application de l'Accord de Schengen en ce qui concerne les visas de long séjour et les signalements dans le système d'information Schengen
E4326	COM (2008) 577 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir et à conduire des négociations avec l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) sur les conditions et les modalités d'adhésion de la Communauté européenne
Dépôts du 06/03/2009
E4325	SEC (2008) 3111	Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue de la conclusion d'un accord de coopération dans le domaine de l'application de la législation en matière de protection des consommateurs
E4324	COM (2009) 94 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature par la Communauté européenne du protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, adopté à Luxembourg le 23 février 2007
E4323	COM (2009)93 final	Proposition de règlement du Conseil relative à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
E4322	COM (2009) 91 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d'application de l'Accord de Schengen et le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d'un visa de long séjour
E4321	COM (2009) 88 final	Proposition de décision du Conseil abrogeant la directive 83/515/CEE et 11 décisions obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche
E4320	SEC (2009) 200 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec la Confédération suisse sur la libéralisation des échanges de produits agricoles transformés en vue d'une libéralisation complète du commerce bilatéral dans le secteur agroalimentaire
E4319	-	Nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
Dépôts du 04/03/2009
E4318	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
E4317	COM(2009)81 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires
E4316	-	Décision du Conseil relative à la désignation du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
E4315	-	Projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exemption relative à une utilisation du plomb en tant qu'impureté dans les rotateurs de Faraday utilisant des grenats de terre rare fer-(RIG), employés pour les systèmes de communication par fibre optique
E4314	-	Projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux utilisations du plomb, du cadmium et du mercure
Dépôts du 02/03/2009
E4313	COM(2009) 92 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République Islamique de Mauritanie au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou révisé
E4312	-	Décision des représentants des Gouvernements des États membres portant nomination d'un juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes
E4311	-	Décision des représentants des Gouvernements des États membres portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes
Dépôts du 27/02/2009
E4310	COM (2009) 72 final	Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant une décision de révision de l'annexe II de l'accord de partenariat ACP-CE de Cotonou
E4309	COM (2009) 61 final	Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur le règlement intérieur du conseil conjoint Cariforum CE, du comité Cariforum CE « Commerce et développement » et des comités spéciaux prévus par l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
E4308	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 1/2009 à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
Dépôts du 26/02/2009
E4307	COM (2008) 863 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
E4306	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suédois et d'un membre suppléant suédois du Comité des régions
E4305	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen
E4304	COM (2009) 67 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement
E4303	COM (2009) 66 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile
E4302	COM (2009) 65 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens.
E4301	-	Projet de position commune du Conseil concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
Dépôts du 23/02/2009
E4300	SEC(2009) 164 final	Décision de la Commission: report non automatique de crédits non dissociés de l'exercice 2008 à l'exercice 2009. Décision de la Commission: report non automatique de crédits dissociés de l'exercice 2008 à l'exercice 2009. Décision de la Commission: reconstitution de crédits d'engagement en 2009
E4299	COM(2009)62 final	Proposition de décision du Conseil et des représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire de l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part. Proposition de décision du Conseil et des représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
E4298	-	Projet de décision (CE) de la Commission relative à l'adoption d'une méthode de sécurité commune pour évaluer la réalisation des objectifs de sécurité, conformément à l'article 6 de la directive 2004/49/CE
Dépôts du 20/02/2009
E4297	COM(2009) 60 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1425/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie
E4296	COM(2009) 55 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée. Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
E4295	COM(2009) 53 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée. Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et Saint Christophe et Nevis relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
E4294	COM(2009) 54 final	Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux transpalettes à main et à leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine
E4293	COM(2009) 52 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée. Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
E4292	COM(2009) 50 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée. Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
E4291	COM(2009) 49 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée. Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
E4290	COM(2009) 48 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée. Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
E4289	-	Projet de budget rectificatif d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2009
Dépôts du 18/02/2009
E4288	-	Décision du Conseil portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. (6238/09 EDUC 20 SOC 79)
E4287	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. (6172/09 SOC 72)
E4286	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. (6008/09 SOC 65)
E4285	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. (6005/09 SOC 64)
E4284	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. (5994/09 SOC 62).
E4283	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. (5993/09 SOC 61)
E4282	-	Décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. (5962/09 SOC 57)
E4281	-	Décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. (5873/09 SOC 48)
E4280	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. (5871/09 SOC 47)
E4279	-	Décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. (5870/09 SOC 46)
E4278	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. (5867/09 SOC 45)
E4277	-	Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Dépôts du 16/02/2009
E4276	COM(2009) 45 final	Proposition de décision du Conseil corrigeant la directive 2008/73/CE simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE
E4275	COM(2009) 37 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 637/2008 en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration du secteur du coton
Dépôts du 13/02/2009
E4274	COM(2009) 56 final	Proposition de décision du Conseil concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Autriche, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810), conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil
E4273	COM(2009) 51 final	Proposition de décision du Conseil concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Autriche, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée T25), conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil
E4272	COM(2009) 46 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au sein du Comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999
E4271	COM(2009) 35 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie
E4270	COM(2009) 21 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation
E4269	-	Proposition de virement de crédits nº DEC1/2009 à l'intérieur de la section III. Commission du budget général pour l'exercice 2009 (DNO)
Dépôts du 11/02/2009
E4268	COM(2009) 31 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent
E4267	COM(2009)28 final	Proposition de directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures
E4266	-	Règlement (CE) de la Commission concernant l'adoption d'une méthode de sécurité commune relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques visée à l'article 6, paragraphe 3, point a), de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil
E4265	-	Projet de règlement (CE) de la Commission mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Conseil et du Parlement européen en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées
Dépôts du 09/02/2009
E4264	COM(2009) 29 final	Proposition de directive du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
E4263	COM(2009) 27 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C de la convention de Stockholm, lors de la quatrième conférence des parties (4-8 mai 2009)
E4243-2	COM(2009) 32 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2009 - État des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 05/02/2009
E4262	-	Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
E4261	-	Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
E4260	-	Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
E4259	-	Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la République de Moldova
E4258	-	Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
Dépôts du 04/02/2009
E4257	-	Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
E4256	-	Proposition de virement n° V/01/AB/09. Demande présentée en vertu de l'article 179, paragraphe 3, du règlement financier. Extension bâtiment K3 de la Cour des comptes. Troisième demande adressée à l'autorité budgétaire -V/01/AB/09-
E4255	COM(2009) 38 final	Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l'objectif « convergence »
E4254	COM(2008) 861 final	Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part. Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique. Annexe 1
Dépôts du 03/02/2009
E4253	-	Action commune du Conseil prorogeant le mandat du Représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
E4252	-	Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
E4251	-	Action commune du Conseil modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains
Dépôts du 02/02/2009
E4250	COM(2008) 869 final	Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
E4249	-	Projet de position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
E4248	-	Position commune du Conseil prorogeant et modifiant la position commune 2004/133/PESC concernant des mesures restrictives à l'égard d'extrémistes dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)
E4247	-	Position commune du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq
E4246	-	Projet de position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie et abrogeant la position commune 2002/960/PESC
E4245	-	Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient
Dépôts du 30/01/2009
E4244	COM(2009) 23 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
E4243-1	COM(2009) 22 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2009 - État des dépenses par section - Section III - Commission
E4242	COM(2009) 19 final	Proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté au sein du Conseil d'association UE-Tunisie afin de modifier la décision n° 1/99 du Conseil d'association UE-Tunisie relative à la mise en œuvre des dispositions concernant les produits agricoles transformés prévues à l'article 10 de l'accord euro méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part
E4241	COM(2009) 18 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1 et 2, de l'annexe du protocole n° 1 et de l'annexe du protocole n° 2, et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part
E4240	COM (2009) 14 final	Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes
E4239	COM (2009) 11 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté et abrogeant la directive 2002/6/CE
E4238	-	Projet de directive de la Commission du ...... modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
Dépôts du 28/01/2009
E4237	COM(2009) 12 final	Proposition de décision du Conseil concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Hongrie, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810) exprimant le gène Bt cry1Ab, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil
E4236	-	Projet de règlement (CE) de la Commission complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 300/2008
Dépôts du 26/01/2009
E4235	SEC (2008) 3025 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier au nom de la Communauté un accord multilatéral concernant l'indemnisation des tiers victimes pour les dommages causés par des aéronefs en raison d'actes d'intervention illicite ou risques généraux
E4234	SEC (2008) 2988 final	Projet de recommandation d'une décision du Conseil concernant la négociation d'un accord avec la Fédération de Russie relatif au contrôle des précurseurs de drogues
E4233	-	Demande de mandat de négociation pour la présidence dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale sur la base des articles 38 et 24 du traité UE. Accord éventuel en matière d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et le Japon
Dépôts du 23/01/2009
E4232	COM (2009) 3 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
E4231	COM (2008) 910 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté
E4230	-	Budget de SISNET pour l'exercice 2009
E4229	-	Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la prévention et au règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales
Dépôts du 22/01/2009
E4228	-	Projet d'action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
Dépôts du 21/01/2009
E4227	-	Projet de décision du Conseil mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2008/583/CE
E4226	-	Projet de position commune du Conseil portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2008/586/PESC
E4225	-	Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2008/369/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
E4224	-	Projet de position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E4223	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 27 mars 2000 autorisant le directeur d'Europol à engager des négociations concernant des accords avec des États tiers et des instances non liées à l'Union européenne
Dépôts du 19/01/2009
E4222	COM(2008) 780 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Dépôts du 16/01/2009
E4221	COM(2008) 894 final	Proposition de règlement du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d'accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d'obligations alimentaires, ainsi que sur le droit applicable en matière d'obligations alimentaires
E4220	-	Recommandation de la Commission au Conseil visant à ce que la Commission soit autorisée à ouvrir des négociations avec la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin en vue d'étendre aux mesures douanières de sécurité le champ d'application de l'accord sous forme d'échanges de lettres avec la Principauté d'Andorre et de l'accord de coopération et d'union douanière avec la République de Saint-Marin
E4219	COM(2008) 893 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d'accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles
E4218	COM(2008) 892 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant le programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers
E4217	-	CDE - Nomination du directeur du Centre pour le développement de l'entreprise (2009-2010)
Dépôts du 15/01/2009
E5027	-	Décision du Conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015
E4216	SEC(2008) 3078 final	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de modifier le régime d'importation du riz décortiqué
E4215	COM(2008) 895 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole d'application de la convention alpine dans le domaine des transports (Protocole sur les transports)
E4214	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien au Comité des régions
E4213	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants danois du Comité des régions
E4212	-	Décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de Justice, de la Cour des Comptes, du Comité Économique et Social Européen et du Comité des régions relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne
Dépôts du 12/01/2009
E4211	COM(2008) 901 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Dépôts du 09/01/2009
E4210	-	Décision du Parlement européen et du Conseil portant nomination du contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint
E4209	-	Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social européen
E4208	-	Décision du Conseil portant nomination de deux membres allemands au Comité économique et social européen
E4207	COM(2008) 867 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
E4206	COM(2008) 857 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part
E4205	COM(2008) 849 final	Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975)
Dépôts du 07/01/2009
E4204	-	Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la révision du cadre financier pluriannuel (2007-013). Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel
E4203	COM(2008) 858 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part
E4202	-	Projet de directive de la Commission ../.../CE du [...] modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 72/245/CEE du Conseil concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur
E4201	-	Proposition de la réglementation commune des institutions des Communautés européennes modifiant la réglementation commune fixant les modalités de composition du comité du statut
Dépôts du 29/12/2008
E4200	COM (2008) 887 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport
E4199	COM (2008) 883 final	Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion du Monténégro à l'Organisation mondiale du commerce
E4198	COM (2008) 854 final	Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
E4197	COM (2008) 853 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord euro méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part
E4196	COM (2008) 841 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1859/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
E4195	COM (2008) 834 final	Projet de modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
E4194	COM (2008) 833 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité
Dépôts du 22/12/2008
E4193	COM (2008) 852 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif
E4192	COM (2008) 817 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs
E4191	COM(2008) 810 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte)
E4190	COM(2008) 809 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte)
E4189	COM(2008) 685 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de la Communauté et à l'application provisoire de l'Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles. Proposition de décision du Conseil approuvant l'Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
E4188	COM(2008) 668 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés du point de vue de leur identité, de leur historique ou de leur source
E4187	COM(2008) 665 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
E4186	COM(2008) 664 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments
E4185	COM(2008) 663 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
E4184	COM(2008) 662 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, le règlement (ce) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une agence européenne des médicaments
E4183	C(2008) 8371 final	Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant le programme de travail 2008 des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo)
Dépôts du 18/12/2008
E4182	-	Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Kenya relatif aux conditions et modalités concernant le transfert, de la force navale dirigée par l'Union européenne (EU NAVFOR) au Kenya, des personnes soupçonnées d'avoir commis des actes de piraterie ou des vols à main armée dans les eaux territoriales de la Somalie ou du Kenya et retenues par l'EU NAVFOR et des biens saisis et détenus par l'EU NAVFOR, ainsi que leur traitement après ce transfert
E4181	-	Projet d'action commune du Conseil visant à soutenir le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
E4180	-	Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la république de Djibouti relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans la république de Djibouti dans le cadre de l'opération militaire de l'Union européenne Atalanta
E4179	-	Projet de décision du Conseil concernant le soutien d'activités de l'Union européenne visant à promouvoir auprès des pays tiers le processus d'élaboration d'un traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
E4178	COM(2008) 851 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 367/2006 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde et modifiant le règlement (CE) n° 1292/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde
E4177	COM(2008) 847 final	Proposition de règlement (CE) n° ... /2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1692/2006 établissant le deuxième programme « Marco Polo » pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (« Marco Polo II »)
E4176	COM(2008) 839 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
E4175	COM(2008) 812 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les stations-service
Dépôts du 15/12/2008
E4174	COM (2008) 820 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte)
E4173	COM (2008) 818 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation
E4172	COM (2008) 816 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs
Dépôts du 11/12/2008
E4171	COM(2008) 838 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement
E4170	COM(2008) 825 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système « Eurodac » pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (CE) [établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride] (Refonte)
E4169	COM (2008) 815 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres (Refonte)
E4168	COM(2008) 814 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche en métrologie entrepris par plusieurs États membres
E4167	-	Décision du Conseil du concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la république de Somalie relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne en république de Somalie, dans le cadre de l'opération militaire de l'Union européenne Atalanta
E4166	-	Position commune du Conseil du modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
Dépôts du 09/12/2008
E4165	SEC (2008) 2819 final	Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission d'engager des négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Cap Vert
E4164	COM(2008)822 final	Proposition de règlement (CE) n° .../.. du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine
E4163	COM(2008) 801 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie
E4162	-	Projet de décision du Conseil portant nomination des membres du comité prévu à l'article 3, paragraphe 3, de l'annexe I du protocole sur le statut de la Cour de justice
Dépôts du 05/12/2008
E4161	-	Proposition de virement de crédits n° DEC45/2008 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2008 (DNO)
E4160	-	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité
E4159	COM(2008) 835 final	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de la Communauté pour la conclusion d'un accord de partenariat de pêche avec la République de Guinée
E4158	COM(2008) 808 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
E4157	COM(2008) 805 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières
E4156	COM(2008) 761 final	Proposition de règlement du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
E4155	-	Projet de règlement de la Commission mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil
E4154	-	Projet de règlement de la Commission du modifiant le règlement (CE) nº ../2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 32 et la norme comptable internationale IAS 1
E4153	-	Projet d'accord entre l'Union européenne et l'Islande et la Norvège pour l'application de certaines des dispositions de la décision du Conseil 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI de mise en œuvre de la décision du Conseil 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe. Résultat des négociations. Projet de décision du Conseil relative à la signature de l'accord
E4152	-	Projet de règlement de la Commission du modifiant le règlement (CE) n ../2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d'information financière (IFRS)
E4151	-	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº ../2008 de la Commission portant adoption de certaines normales comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, concernant des modifications à la norme internationale d'information financière IFRS 1 et à la norme comptable internationale IAS 27. Amendements de IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière et de IAS 27 États financiers consolidés et individuels. Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée
E4150	-	Projet de règlement de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d'alimentation externes
E4149	-	Projet de règlement de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Conseil et du Parlement européen concernant les exigences relatives à l'écoconception des décodeurs numériques simples
Dépôts du 04/12/2008
E4148	-	Décision du Conseil relative au lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
E4147	-	Décision du Conseil mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E4146	SEC (2008) 2817 final	Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion, entre la Communauté européenne et le Cap Vert, d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
E4145	COM (2008) 813 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d'ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE
E4144	COM (2008) 803 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière
E4143	COM (2008) 790 final	Proposition de directive du Conseil (Euratom) établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire
E4142	-	Proposition de virement de crédits nº 6 à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice - du budget général pour l'exercice 2008 (DO/DNO)
E4141	-	Proposition de virement de crédits nº 5 à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice - du budget général pour l'exercice 2008 (DNO)
Dépôts du 02/12/2008
E4140	COM (2008) 781 final	Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique. Plan d'action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques
E4139	-	Demande de virement de crédits n° D-1/2008 à l'intérieur de la section II - Conseil - du budget général pour l'exercice 2008
E4138	-	Initiative de l'Autriche visant à modifier l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes en ce qui concerne les titulaires de passeports indonésiens diplomatiques et de service
Dépôts du 01/12/2008
E4137	COM (2008) 797 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
E4136	COM(2008) 793 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1628/2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde et le règlement (CE) n° 1629/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde
E4135	COM(2008) 792 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 74/2004 du 13 janvier 2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l'Inde
E4134	COM(2008) 753 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la République tchèque et la République fédérale d'Allemagne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E4133	COM(2008) 711 final	Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne à l'égard des propositions de modification de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine et de son annexe
E4132	COM (2008)683 final	Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sujet de la décision n° 1/2008 du Comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, concernant la modification des appendices 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de l'annexe 11
E4131	COM (2008) 543 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
E4130	COM (2008) 787 final	Proposition de règlement du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2008, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
E4129	COM (2008) 784 final	Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000
E4128	COM (2008) 762 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté
E4127	COM (2008) 754 final	Proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.8.12) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur
E4126	-	Initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 28 novembre 2002 relative à la création d'un réseau européen de protection des personnalités
Dépôts du 27/11/2008
E4125	-	Décision du Conseil sur une mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie
Dépôts du 26/11/2008
E4124	-	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations avec l'Algérie en vue de la conclusion d'un accord global en matière de transport aérien
E4123	-	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations avec la Tunisie en vue de la conclusion d'un accord global en matière de transport aérien
E4122	COM (2008) 788 final	Proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2008 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
E4121	COM (2008) 783 final	Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Tirana, 11 décembre 2008)
E4120	COM (2008) 749 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie
E4119	COM (2008) 728 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie
E4118	-	Proposition de virement de crédits n°DEC42/2008 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2008 (DNO)
E4117	-	Proposition de virement de crédits n° DEC44/2008 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2008 (DNO)
E4116	-	Proposition de virement de crédits n°DEC 40/2008 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2008 (DO)
E4115	-	Proposition de virement de crédits n° DEC37/2008 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2008 (DNO)
E4114	-	Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre Israël et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
E4113	-	Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
Dépôts du 24/11/2008
E4112	COM (2008) 759 final	- Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, - originaires du Belarus, de la République populaire de Chine et de Russie, suite à une procédure au titre de l'article 5 du règlement (CE) n° 384/96, - originaires de Thaïlande, suite à un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, dudit règlement, - originaires d'Ukraine, suite à un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et à un réexamen intermédiaire conformément à l'article 11, paragraphe 3, dudit règlement, - et clôturant les procédures en ce qui concerne les importations de ces mêmes produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine et de Turquie
E4111	-	Projet d'accord de coopération entre Eurojust et l'ancienne République yougoslave de Macédoine
E4110	COM (2008) 701 final	Proposition de règlement (CE) n° .../.. du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine
E4109	SEC (2008) 2806 final	Projet de décision du Comité mixte de l'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
E4108	COM (2008) 779 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels
E4107	COM (2008) 778 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie - refonte
E4106	COM (2008) 775 final	Proposition de directive du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
E4105	COM (2008) 694 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I au règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil afin d'ajouter la République de Zambie à la liste des États ou des régions ayant conclu des négociations
E4104	-	Initiative de la République française en vue de l'adoption d'une décision du Conseil portant modification de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (Convention SID) du 26 juillet 1995
Dépôts du 23/11/2008
E4073	COM (2008) 695 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne en ce qui concerne les propositions d'amendements des annexes I et II de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, lors de la neuvième session de la Conférence des Parties
Dépôts du 21/11/2008
E4103	COM (2008) 757 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 193/2007 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire de l'Inde et le règlement (CE) n° 192/2007 du Conseil instituant un droit anti-dumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde
E4102	COM (2008) 721 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
E4101	COM (2008) 704 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit
E4100	-	Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion, entre la Communauté européenne et la Géorgie, d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
Dépôts du 19/11/2008
E4099	-	Projet d'action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
Dépôts du 18/11/2008
E4098	SEC (2008) 2840 final	Lettre rectificative n° 3 à l'avant-projet de budget 2009 - État des dépenses par section - Section II - conseil
E4097	COM (2008) 786 final/2	Proposition de règlement du Conseil modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes
E4096	COM (2008) 727 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts
E4095	COM (2008) 684 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 713/2005 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l'Inde
E4094	COM (2008) 311 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction
E3770-11	COM (2008) 731 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 11 au budget général 2008 - État des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 17/11/2008
E4093	COM (2008) 729 final	Proposition de décision du Conseil sur la signature et l'application provisoire d'un accord sous forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles
E4092	COM (2008)723 final	Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) nº 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs
E4091	COM(2008) 709 final	Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
E4090	COM (2008) 700 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature du protocole portant modification de la Convention relative au régime de la navigation sur le Danube du 18 août 1948 (convention de Belgrade)
E4089	COM(2008) 675 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 61 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif aux dispositions concernant la réception de véhicules commerciaux en ce qui concerne les saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine
E4088	-	Initiative de la France modifiant l'annexe 13 des Instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette-visa
E4087	-	Projet de règlement (CE) de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques
Dépôts du 13/11/2008
E4086	COM (2008) 732 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
E4085	COM (2008) 720 final	Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques
E4084	-	Initiative de la France visant à modifier l'annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette-visa
E4083	-	Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier avec la Géorgie un accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Géorgie
Dépôts du 12/11/2008
E4082	COM (2008) 717 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres
E4081	COM (2008) 702 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine
E4080	-	Proposition de virement de crédits DEC 41/2008 à l'intérieur de la Section III -Commission- du Budget général. Exercice 2008 (DO)
E4079	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2008 à l'intérieur de la Section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (DNO)
E4078	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 39/2008 à l'intérieur de la Section III -Commission- du Budget général. Exercice 2008 (DNO)
E4077	-	Modification du règlement de procédure du Tribunal de la Fonction publique de l'Union européenne
E4076	-	Modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance
E4075	-	Modification du règlement de procédure de la Cour de justice
E4074	-	Projet de décision du Conseil relative à l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la Confédération suisse
E4072	COM (2008) 677 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
E4071	COM (2008) 676 final	Proposition de décision du Conseil relative au réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN)
E4070	COM (2008) 430 final	Proposition de règlement du Conseil portant application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de substances antimicrobiennes pour éliminer la contamination de la surface des carcasses de volaille
E4069	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2008 à l'intérieur de la Section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (DO/DNO)
Dépôts du 05/11/2008
E4068	-	Projet d'action commune modifiant et prorogeant l'action commune 2005/797/PESC du Conseil concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
E4067	-	Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2007/107/PESC modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
E4066	-	Projet de décision mettant en œuvre l'action commune 2007/749/PESC concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
E4065	-	Décision du Conseil mettant en œuvre l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
E4064	-	Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E4063	COM (2008) 678 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BN008-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu'en 2005, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
E4062	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 38/2008 àl'intérieur de la Section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (DNO)
E4061	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 34/2008 à l'intérieur de la Section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (DNO)
E4060	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 36/2008 à l'intérieur de la Section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (DNO)
E4059	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2008 à l'intérieur de la Section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (DNO).
E3770-10	COM (2008) 693 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2008 - Etat des dépenses par section-Section III- Commission
Dépôts du 31/10/2008
E4058	-	Décision du Conseil concernant la participation de la Communauté européenne aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
E4057	SEC (2008) 2707 final	Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget 2009 - État des dépenses par section - Section III - Commission
E4056	-	Projet de règlement (CE) de la Commission portant application du règlement (CE) n° 453/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté, en ce qui concerne la définition de l'emploi vacant, les dates de référence pour la collecte des données, les spécifications de la transmission des données et les études de faisabilité
Dépôts du 29/10/2008
E4055	COM (2008) 669 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
E4054	-	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2006/87/CE du parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
E4053	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 32/2008 à l'intérieur de la section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (DNO)
E4052	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 30/2008 à l'intérieur de la section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (DNO)
E4051	-	Proposition de virement de crédits n° DEC 31/2008 à l'intérieur de la section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (NCE)
Dépôts du 28/10/2008
E4050	COM (2008) 658 final	Proposition de décision du Conseil adressant à la Commission des directives pour la renégociation de l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada
E4049	COM (2008) 653 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin
E4048	COM (2008) 661 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement
E4047	COM (2008) 650 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
E4046	COM (2008) 625 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole additionnel relatif à l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
E4045	-	Proposition de la Commission au Conseil relative à l'établissement des positions de la Communauté dans les organisations régionales de gestion de la pêche. Projet de décision du Conseil relative à l'établissement de position de la Communauté dans la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
Dépôts du 22/10/2008
E4044	SEC (2008) 2311 final	Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE au sujet d'une décision de révision de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou
E4043	COM (2008) 646 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du conseil d'association concernant la mise en oeuvre de l'article 73 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, etl'État d'Israël, d'autre part
E4042	COM (2008) 644 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché
E4041	COM (2008) 508 final	Proposition de règlement du Conseil sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan
E4040	COM (2008) 508 final	Proposition modifiée de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne de la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés conjointement au Cap le 16 novembre 2001
E4039	-	Initiative de la République française en vue de l'adoption d'une décision du conseil d'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées
E4038	-	Proposition de virement de crédits n° DEC35/2008 à l'intérieur de la section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (DNO)
Dépôts du 20/10/2008
E4037	-	Initiative de la France visant à modifier l'annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire
E4036	-	Décision du Conseil relative à la communication d'informations dans le cadre de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et l'Union européenne sur la sécurité et l'échange des informations classifiées
E4035	-	Projet de position commune du Conseil modifiant et prorogeant la position 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E4034	-	Projet de position commune du Conseil du modifiant et prorogeant la position commune 2007/734/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
E4033	-	Projet d'action commune du Conseil en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
E4032	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
E4031	-	Projet d'action commune du Conseil relative à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
Dépôts du 17/10/2008
E4030	COM (2008) 640 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté
E4029	COM (2008) 631 final	Proposition de décision du Conseil sur les contributions financières à verser par les Etats membres pour financer les Fonds européen de Développement en 2009 et 2010
E4028	COM (2008) 627 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE
E4027	COM (2008) 622 final	Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, la République de Côte d'Ivoire, la République des Îles Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Mozambique, la République d'Ouganda, Saint Christophe-et-Nevis, la République du Suriname, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad et-Tobago, la République de Zambie et la République du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les périodes de livraison 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 et pour la période de livraison allant du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009, ainsi que d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les mêmes périodes de livraison.
E4026	COM (2008) 614 final	Proposition de directive du Parlement et du Conseil relative aux droits des consommateurs
E4025	-	Proposition de virement de crédits n° DEC33/2008 à l'intérieur de la Section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (DNO)
E4024	-	Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à négocier la modification de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté andine et ses pays membres et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Rome le 15 décembre 2003, afin de tenir compte du retrait du Venezuela de la Communauté andine et du retrait de sa signature dudit accord
Dépôts du 15/10/2008
E4023	-	Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif au statut de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie
E4022	SEC (2008) 2379	Proposition de recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à engager un cycle de négociations successives avec la République d'Islande en vue d'une plus grande libéralisation des échanges bilatéraux de produits agricoles, dans le cadre de l'article 19 de l'accord sur l'espace économique européen
E4021	COM (2008) 637 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
E4020	COM (2008) 636 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante et abrogeant la directive 86/613/CEE
E4019	COM (2008) 624 final	Proposition de décision du Conseil arrêtant les contributions financières à verser par les États membres contribuant au Fonds européen de Développement (3e tranche 2008)
E4018	COM (2008) 618 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais
E4017	COM (2008) 602 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises
E4016	COM (2008) 527 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen)
E4015	15/09/2008	Proposition de décision du Conseil relative à l'adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité économique et social européen ainsi qu'à leurs suppléants
E4014	-	Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 593/2007 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne
Dépôts du 13/10/2008
E4013	-	Projet d'autorisation donnée par le Conseil à la Présidence pour engager les négociations en vue de conclure un accord avec la Norvège et l'Islande pour l'application de certaines des dispositions de la décision du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme de la criminalité transfrontalière, et des dispositions de la Décision concernant sa mise en oeuvre
Dépôts du 10/10/2008
E4012	COM (2008) 615 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord entre la Communauté européenne et le Canada sur la sécurité de l'aviation civile
E4011	COM (2008) 613 final	Règlement du Conseil établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
E4010	COM (2008) 609 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
E3770-9	COM (2008) 619 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 9 au budget général 2008 - Etat des dépenses par section - Section VI - Comité économique et social européen
Dépôts du 08/10/2008
E4009	com(2008) 595 final	Proposition de règlement du Conseil établissant pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poissons d'eau pofonde
Dépôts du 06/10/2008
E4008	-	Projet de position commune du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
E4007	-	Projet de décision du Conseil modifiant les annexes III et IV de la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E4006	COM (2008) 581 final	Proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique
E4005	COM (2008) 522 final	Proposition de décision du Conseil concluant l'accord établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'autre part
E4004	COM (2008) 521 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'autre part
Dépôts du 03/10/2008
E4003	COM (2008) 585 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/2008 en ce qui concerne les mesures de gestion adoptées par la Commission des thons de l'océan Indien et l'organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
E4002	COM (2008) 583 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes(ISA)
Dépôts du 01/10/2008
E4001	-	Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Canada sur la coopération et l'échange d'informations dans les enquêtes de concurrence
E4000	-	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie sur la participation de la Fédération de Russie à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR Tchad/RCA)
E3999	2008/0182 (COD)	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions
Dépôts du 30/09/2008
E3998	-	Décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique relatif à la participation des États-Unis d'Amérique à la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
Dépôts du 29/09/2008
E3997	COM (2008) 580 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 717/2007 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques
E3996	COM (2008) 575 final	Proposition de directive déterminant le champ d'application de l'article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (présentée par la Commission)
E3995	COM (2008) 574 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-CE au sujet d'une décision concernant l'affectation à la Somalie de ressources du dixième Fonds européen de développement
E3994	COM (2008) 565 final	Proposition de décision du Conseil concluant l'accord de partenariat économique intérimaire entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part
E3993	COM (2008) 563 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») pour ce qui est de la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté
E3992	-	Projet de budget rectificatif n° 6 pour l'exercice 2008 établi par le Conseil le 15 septembre 2008.
Dépôts du 26/09/2008
E3991	COM (2008) 562 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique provisoire entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part
E3990	C (2008) 5032 final	Décision de la Commission portant adoption de la liste de candidats à soumettre au Conseil et au Parlement européen concernant la désignation de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments
E3989	COM (2008) 571 final	Proposition de décision du Conseil sur une position de la Communauté au conseil de stabilisation et d'association CE-Croatie en ce qui concerne la participation de la Croatie en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que les modalités respectives en matière de participation aux initiatives prises par l'Agence, de contributions financières et de personnel, dans le cadre établi par les articles 4 et 5 du règlement (CE) nº 168/2007 du Conseil
E3770-8	COM (2008) 564 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2008 - État des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 24/09/2008
E3988	COM(2008) 553 final	Proposition de règlement du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort
E3987	SEC (2008) 2344 final	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations avec la Confédération suisse dans l'optique d'une coopération accrue et de la suppression des entraves techniques aux échanges dans les domaines de la santé, de la protection des consommateurs, de la santé animale et de la santé des végétaux, du bien-être des animaux et de la sécurité de la chaîne alimentaire
Dépôts du 22/09/2008
E3986	COM(2008)558 final	Proposition de Règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) N° 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes
E3985	COM(2008) 555 final	Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Cuba conformément à l'article XXIV, paragraphe 6, du GATT de 1994, et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
E3984	COM(2008) 554 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Cuba
E3983	COM(2008) 546 final	Proposition de règlement du Conseil imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République de Corée et de Malaisie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement n° 384/96
E3982	COM (2008) 541 final	Proposition de règlement du Conseil portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
Dépôts du 19/09/2008
E3981	COM (2008)550 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 18 du règlement (CE) n° 2026/97, et d'un réexamen intermédiaire partiel, effectué conformément à l'article 19 du règlement (CE) n° 2026/97, et modifiant le règlement (CE) n° [...] instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l'Inde, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96
E3980	COM (2008)549 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l'Inde à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil
E3979	COM (2008) 540 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 55/2008 introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie (présentée par la Commission)
E3978	SEC (2008) 2435	Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget 2009
E3977	COM (2008) 557 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
E3976	-	Projet de position commune prorogeant la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
E3975	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
E3974	-	Projet d'action commune du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
E3973	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Géorgie
E3770-7	COM (2008) 556 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2008 - État des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 18/09/2008
E3972	COM (2008) 547 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
E3971	COM (2008) 538 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature par la Communauté européenne de la convention sur les accords d'élection de for
E3970	COM (2008) 535 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines en ce qui concerne le matériel d'application des pesticides
E3969	COM (2008) 505 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Refonte)
Dépôts du 15/09/2008
E3968	-	Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR Tchad/RCA)
Dépôts du 12/09/2008
E3967	COM (2008) 539 final	Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
E3966	COM (2008) 530 final	Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
E3965	-	Décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord international destiné à remplacer l'accord international sur le cacao de 2001
Dépôts du 11/09/2008
E3964	-	Projet d'action commune du Conseil relative à la mission de surveillance de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Géorgie)
Dépôts du 10/09/2008
E3963	-	Projet de décision modifiant la décision 2007/384/PESC créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena)
E3962	-	Décision du Conseil mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E3961	-	Projet d'action commune du Conseil relative à l'action de coordination militaire de l'Union européenne à l'appui de la résolution 1816 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies
Dépôts du 08/09/2008
E3960	COM (2008) 514 final	Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2183/2004 étendant aux États membres non participants l'application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros
Dépôts du 02/09/2008
E3959	COM (2008) 531 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 682/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit antidumping provisoire sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
E3958	-	Décision du Conseil mettant en œuvre la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
E3957	-	Décision du Conseil mettant en œuvre la position commune 2004/293/PESC concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
Dépôts du 01/09/2008
E3956	COM (2008) 524 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du comité mixte pour la mise en œuvre de l'article 66 de l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part
E3955	COM (2008) 516 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E3954	COM (2008) 512 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation des amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est qui autorisent l'établissement de procédures de règlement des différends, l'élargissement du champ d'application de la convention et la révision des objectifs de cette dernière
E3953	COM (2008) 509 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté, de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant avec application provisoire l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
E3952	COM (2008) 507 final	Communication de la Commission au Conseil relative à un mandat de négociation autorisant la Commission à négocier un accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le Ministère de l'Énergie des États-Unis d'Amérique (USDOE) dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité nucléaire. Proposition de décision du Conseil relative à un mandat de négociation autorisant la Commission à négocier un accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le Ministère de l'Énergie des États-Unis d'Amérique (USDOE) dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité nucléaire.
E3951	COM (2008) 506 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens.
E3950	COM (2008) 489 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur («règlement OCM unique»)
E3949	COM (2008) 469 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de produits dérivés du phoque
E3948	COM (2008) 467 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à un cadre juridique communautaire applicable aux infrastructures européennes de recherche (ERI)
E3947	COM (2008) 464 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins
E3946	COM (2008) 462 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants provenant de procédés de production thermiques et métallurgiques
Dépôts du 27/08/2008
E3945	SEC (2008) 2376 final	Projet de décision du Comité mixte de l'EEE portant modification du protocole 32 de l'accord concernant les modalités financières pour la mise en œuvre de l'article 82. Projet de position commune de la Communauté.
E3944	COM (2008) 517 final	Proposition de règlement du Conseil prorogeant les droits antidumping sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Belarus, de la République populaire de Chine, d'Arabie saoudite et de Corée à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel effectué conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement du Conseil (CE) n° 384/96
E3943	COM (2008) 483 final	Proposition de règlement (CE) n° .../... du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 219/2007 du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
Dépôts du 25/08/2008
E3942	-	Décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord avec le Royaume de Norvège en vue de l'application de mesures équivalentes à celles prévues par la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
E3941	-	Décision du Conseil relative à la communication d'informations dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
E3940	COM (2008) 523 final	Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de « nouvel exportateur » du règlement (CE) n° 1659/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine
E3939	COM (2008) 497 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2112/78 du Conseil concernant la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975
Dépôts du 04/08/2008
E3938	COM (2008) 491 final	Proposition de règlement du Conseil prorogeant la suspension des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) n° 1420/2007 aux importations de silicomanganèse originaire de la République populaire de Chine et du Kazakhstan
E3937	COM (2008) 476 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du conseil d'association UE-Maroc concernant la mise en œuvre de l'article 84 de l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, afin de créer un comité de coopération douanière et de modifier le règlement intérieur de certains sous comités et groupes de travail du comité d'association
E3936	COM (2008) 459 final	Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés
Dépôts du 30/07/2008
E3935	COM (2008) 458 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
E3934	COM (2008) 439 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Côte d'Ivoire, d'autre part.
E3933	COM (2008) 402 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
E3932	COM (2008) 401 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de label écologique communautaire
E3931	COM (2008) 399 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie.
E3930	COM (2008) 446 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Afrique centrale, d'autre part.
E3929	COM (2008) 442 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») en vue de la mise en place d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école.
E3928	COM (2008) 441 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Ghana, d'autre part.
E3927	COM (2008) 438 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Côte d'Ivoire, d'autre part.
Dépôts du 28/07/2008
E3926	-	Projet d'action commune 2008/XXXX/CFSP du Conseil modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
E3925	COM (2008) 477 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 74/2004 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l'Inde.
E3924	COM (2008) 474 final	Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 2074/2004 sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux légèrement modifiés originaires de République populaire de Chine et clôturant l'enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 2074/2004 du Conseil sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de République populaire de Chine par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays.
E3923	COM (2008) 472 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 954/2006 du Conseil instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Russie.
E3922	COM (2008) 463 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine sur certains aspects des services aériens. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine sur certains aspects des services aériens.
E3921	COM (2008) 450 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement
E3920	COM (2008) 357 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique.
Dépôts du 25/07/2008
E3919	COM (2008) 445 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Afrique centrale, d'autre part
E3918	COM (2008) 426 final	Proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle
E3917	COM (2008) 422 final	Proposition de directive du Conseil portant mise en œuvre de l'accord conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE
Dépôts du 22/07/2008
E3916	COM(2008) 444 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques
E3915	COM (2008) 428 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée
Dépôts du 18/07/2008
E3914	COM (2008) 440 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Ghana, d'autre part.
E3913	COM (2008) 437 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux précurseurs de drogues et aux substances utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes.
E3912	COM (2008) 405 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion d'un protocole modifiant l'accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.
E3911	COM (2008) 436 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures.
E3910	-	Projet de position commune modifiant la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe - Accord politique.
Dépôts du 16/07/2008
E3909	COM( 2008) 396 final	Proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne
Dépôts du 15/07/2008
E3908	COM (2008) 454 final	Proposition de règlement du Conseil instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de l'Union européenne touchées par la crise économique
E3907	COM(2008) 431 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
E3906	COM (2008) 423 final	Livre vert : migration et mobilité : enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens
Dépôts du 11/07/2008
E3905	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2000/265/CE du Conseil du 27 mars 2000 établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée "SISNET"
E3904	COM (2008) 419 final	Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (Refonte)
Dépôts du 09/07/2008
E3903	COM (2008) 414 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
E3902	COM (2008) 383 final	Livre vert - L'avenir des relations entre l'UE et les pays et territoires d'outre-mer
Dépôts du 04/07/2008
E3901	COM (2008) 404 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la République italienne à appliquer une mesure dérogeant à l'article 285 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (présentée par la Commission)
E3900	COM (2008) 390 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE
E3899	COM (2008) 388 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 549/2004, (CE) n° 550/2004, (CE) n° 551/2004 et (CE) n° 552/2004 afin d'accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen
E3898	COM (2008) 380 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/470/CE du Conseil relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
E3897	COM (2008) 317 final	Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs
E3770-6	COM (2008) 429 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2008 - État des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 02/07/2008
E3896	-	Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2007/140/PESC relative à des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Dépôts du 01/07/2008
E3895	SEC ( 2008) 2107 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l'euro pour la Slovaquie
Dépôts du 25/06/2008
E3770-5	COM (2008) 381 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2008 - État général des recettes
Dépôts du 24/06/2008
E3894	COM (2008) 350 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 889/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
E3893	COM (2008) 346 final	Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l'objectif « convergence »
E3892	COM (2008) 335 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole de coopération entre l'Organisation de l'aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Organisation de l'aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes.
Dépôts du 23/06/2008
E3891	SEC (2008) 514	Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009
Dépôts du 18/06/2008
E3890	COM (2008) 345 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (« règlement relatif aux sous-produits animaux »)
Dépôts du 17/06/2008
E3889	COM (2008) 336 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
Dépôts du 13/06/2008
E3888	COM (2008) 342 final	Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 243/2008 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores
E3887	COM (2008) 318 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues
E3886	COM (2008) 308 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1638/2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat
Dépôts du 11/06/2008
E3885	COM (2008) 320 final	Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du Travail (convention 188)
Dépôts du 10/06/2008
E3884	COM (2008) 305 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions des articles 12, 13, deuxième alinéa, et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés
Dépôts du 05/06/2008
E3883	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2007/406/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union Européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC)
E3882	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant et reconduisant l'action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et à son interaction avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
E3881	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée « État de droit » de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX
E3880	COM (2008) 236 final	Proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 97/126/CE concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part
Dépôts du 04/06/2008
E3879	COM (2008) 316 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur
Dépôts du 03/06/2008
E3878	COM (2008) 306 final	Proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ; Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 320/2006, (CE) n° 1234/2007, (CE) n° 3/2008 et (CE) n° .../2008 en vue d'adapter la politique agricole commune ; Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ; Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/144/CE relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013). Bilan de santé.
E3877	COM (2008) 230 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président LUKASHENKO et de certains fonctionnaires de Biélorussie
Dépôts du 02/06/2008
E3876	COM (2008) 249 final	Proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009
Dépôts du 30/05/2008
E3875	-	Coopération entre Eurojust et la Suisse. Approbation pour le Conseil
Dépôts du 28/05/2008
E3874	COM (2008) 247 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs
E3873	-	Projet d'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers provenant de l'Union européenne par les transporteurs aériens
E3872	-	Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l'Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien
Dépôts du 23/05/2008
E3871	-	Projet de décision du Conseil sur l'application à la Confédération suisse des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen
E3870	COM (2008) 243 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012
E3869	COM (2008) 246 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes A et B du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
Dépôts du 21/05/2008
E3868	COM (2008) 250 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l'introduction de l'euro en Slovaquie
E3867	COM (2008) 242 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté Européenne et la République Islamique de Mauritanie, pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012
Dépôts du 16/05/2008
E3866	COM (2008) 223 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 1150/2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés
E3865	COM (2008) 184 final	Proposition de règlement du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie et Herzégovine, d'autre part
E3864	COM (2008) 302 final	Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 752/2007 du Conseil du 30 mai 2007 relatif à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine
Dépôts du 15/05/2008
E3863	COM (2008) 244 final	Proposition de décision du Conseil portant modification de la proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, par la Communauté européenne, de l'accord international sur le café de 2007
E3862	-	Projet de décision du Conseil mettant en œuvre l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Dépôts du 14/05/2008
E3861	COM (2008) 229 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
E3860	COM (2008) 222 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération
E3859	COM (2008) 220 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération
E3858	COM (2008) 196 final	Proposition de décision du Conseil relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
Dépôts du 07/05/2008
E3857	COM (2008) 235 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche.
E3856	COM (2008) 232 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels.
Dépôts du 05/05/2008
E3855	COM (2008) 8 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 866/2004 concernant un régime en application de l'article 2 du protocole n° 10 de l'acte d´adhésion relatif aux règles applicables aux marchandises, services et personnes franchissant la ligne verte sur l'île de Chypre
E3854	COM(2008) 172 final	Proposition de décision du Conseil sur l'éligibilité des pays d'Asie centrale au titre de la décision 2006/1016/CE du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de la Communauté
E3853	COM(2008) 191 final	Proposition de décision du Conseil modifiant, aux fins de l'actualisation de son annexe, la décision 2004/162/CE relative au régime de l'octroi de mer
E3852	COM(2008) 176 final	Proposition de Décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, à l'égard d'une proposition visant à modifier l'annexe III de la convention de Rotterdam
Dépôts du 30/04/2008
E3851	COM (2008)213 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
E3850	COM (2008) 211 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne l'article 6, paragraphe 2, ayant trait à la mise sur le marché des piles et des accumulateurs
E3849	COM (2008)210 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques des produits végétaux
E3848	COM (2008) 209 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie à la suite de leur adhésion à l'Union européenne. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie à la suite de leur adhésion à l'Union européenne.
Dépôts du 28/04/2008
E3847	COM (2008) 197 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
Dépôts du 25/04/2008
E3846	COM (2008) 195 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés
Dépôts du 24/04/2008
E3845	-	Position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2005/440/PESC
Dépôts du 23/04/2008
E3844	COM (2008) 200 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
E3843	COM (2008) 194 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil et la directive 89/666/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de société
E3842	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
E3770-4	COM (2008) 203 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2008 - État des dépenses par section - Section III - Commission
E3770-3	COM (2008) 201 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2008 - État des dépenses par section : Section III - Commission; Section VI - Comité économique et social
Dépôts du 21/04/2008
E3841	COM (2008) 139 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
Dépôts du 18/04/2008
E3840	-	Projet de position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
Dépôts du 17/04/2008
E3839	COM (2008)183 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part
E3838	COM (2008)182 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la Bosnie-et-Herzégovine. Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part
E3837	COM (2008) 168 final	Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003
Dépôts du 16/04/2008
E3836	COM (2008) 165 final	Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante
Dépôts du 15/04/2008
E3835	-	Projet de position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E3834	-	Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Dépôts du 11/04/2008
E3833	-	Europol : Plan financier quinquennal 2009-2013
Dépôts du 10/04/2008
E3832	-	Projet de position commune relative à la proposition normative en faveur d'une procédure simplifiée d'extradition dans le cadre du Conseil de l'Europe
Dépôts du 09/04/2008
E3831	COM (2008) 157 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, par la Communauté européenne, de l'accord international sur le café de 2007
E3830	COM (2008) 156 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du CARIFORUM, d'autre part
E3829	COM (2008) 140 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3828	-	Projet de budget d'Europol pour 2009
E3827	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision du comité exécutif institué par la convention de Schengen de 1990, modifiant le règlement financier relatif aux coûts d'installation et d'utilisation de la fonction de support technique du Système d'information de Schengen (C.SIS)
Dépôts du 08/04/2008
E3826	COM (2008) 132 final	Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991
Dépôts du 04/04/2008
E3825	COM (2008) 159 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009)
E3824	COM (2008) 154 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (Refonte)
E3823	COM (2008) 151 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (présentée par la Commission)
Dépôts du 02/04/2008
E3822	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2000/265/CE du Conseil du 27 mars 2000 établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée "SISNET"
E3821	SEC (2007) 1731 final	Proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord entre le gouvernement de la République de Corée et la Communauté européenne concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles
Dépôts du 01/04/2008
E3820	COM (2008) 155 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du CARIFORUM, d'autre part
E3819	COM (2008) 147 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires
Dépôts du 28/03/2008
E3818	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée « État de droit » de l'Union européenne pour l'Irak, EUJUST LEX
E3817	COM (2008) 123 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments
Dépôts du 21/03/2008
E3816	COM(2008) 134 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions
E3815	COM (2008) 129 final	Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries
Dépôts du 20/03/2008
E3814	COM (2008) 120 final	Proposition de directive du Conseil simplifiant les procédures et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE
Dépôts du 19/03/2008
E3813	COM(2008) 152 final	Proposition de décision du parlement européen et du conseil relative à l'adaptation du cadre financier aux conditions d'exécution et à l'ajustement technique pour 2009 à l'évolution du RNB
E3770-2	COM(2008) 150 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2008 - État des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 14/03/2008
E3812	COM (2008) 107 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1386/2007 du Conseil établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord Ouest
E3811	COM (2008) 100 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (refonte)
Dépôts du 13/03/2008
E3810	-	Projet de position commune du conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E3809	-	Projet d'action commune du Conseil concernant la mission "état de droit" de l'Union européenne au Kosovo
Dépôts du 12/03/2008
E3808	COM (2008) 91 final	Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
E3807	COM (2008) 116 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
E3806	COM (2008) 128 final	Livre vert. Exécution effective des décisions judiciaires dans l'Union européenne : la transparence du patrimoine des débiteurs
Dépôts du 07/03/2008
E3805	COM (2008)124 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux
E3804	COM (2008) 106 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication
E3803	COM (2008) 126 final	Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores
Dépôts du 05/03/2008
E3802	COM (2008) 105 final	Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3801	COM (2008) 104 final	Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3800	COM (2008) 101 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen
Dépôts du 27/02/2008
E3799	COM (2008) 94 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
E3798	COM (2008) 78 final	Proposition de directive du Conseil relative au régime général d'accise(présentée par la Commission)
E3797	COM (2008) 65 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3796	COM (2008) 48 final	Proposition de règlement du Conseil portant adaptation de l'annexe I du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels à effectuer pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
Dépôts du 22/02/2008
E3795	COM (2008) 9 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets
E3794	COM (2008) 61 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1720/2006/CE établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
E3793	COM (2008) 59 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme « L'Europe pour les citoyens » visant à promouvoir la citoyenneté européenne active
E3792	-	Projet de position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du gouvernement illégal de l'île comorienne d'Anjouan
Dépôts du 19/02/2008
E3791	COM (2008) 79 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant la suppression par l'Ukraine des droits à l'exportation sur les échanges de marchandises
E3790	COM (2008) 51 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 en ce qui concerne le transfert de l'aide au tabac au Fonds communautaire du tabac pour les années 2008 et 2009 et le règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne le financement du Fonds communautaire du tabac
E3789	-	Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC relative à l'Irak
Dépôts du 18/02/2008
E3788	COM (2008) 71 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle. Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Quatrième partie (présentée par la Commission)
E3787	COM (2008) 57 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1855/2006/CE établissant le programme « Culture » (2007-2013)
E3786	COM (2008) 49 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (refonte)
E3785	COM (2008) 74 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
E3784	COM (2008) 27 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique)
Dépôts du 13/02/2008
E3783	COM (2008) 56 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1719/2006/CE établissant le programme « Jeunesse en action » pour la période 2007-2013
E3782	COM (2008) 53 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3781	COM (2008) 40 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Dépôts du 12/02/2008
E3780	COM (2008) 19 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
E3779	COM (2007) 870 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Refonte)
Dépôts du 07/02/2008
E3778	COM (2008) 28 final	Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR 1975)
Dépôts du 06/02/2008
E3777	-	Projet de décision du Conseil sur le renforcement d'Eurojust portant modification de la décision 2002/187/JAI du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité, telle que modifiée par la décision 2003/659/JAI du Conseil
E3776	COM (2007) 831 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien
E3775	-	Projet de décision-cadre du Conseil relative à l'exécution des jugements par défaut et portant modification de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, de la décision-cadre 2005/214/JAI du Conseil du 24 février 2005 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires, de la décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation et de la décision-cadre ..../.../JAI du Conseil du ... concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne
E3774	COM (2008) 18 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) n° 1013/2006
Dépôts du 04/02/2008
E3773	-	Projet de position commune du conseil 2008/.../PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
Dépôts du 01/02/2008
E3772	COM (2008) 17 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020
E3771	COM (2008) 16 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Dépôts du 31/01/2008
E3770-1	COM (2008) 15 final	Avant projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2008 - État des dépenses par section - Section III - Commission
E3769	COM (2008) 14 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
E3768	COM (2008) 3 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Refonte)
E3767	COM (2007) 872 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments et modifiant le règlement (CE) n° XXX/XXXX [procédure uniforme]
E3766	COM (2007) 854 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique »)
Dépôts du 30/01/2008
E3765	COM (2008) 7 final	Proposition de décision du Conseil autorisant l'Italie à appliquer, dans des zones géographiques déterminées, des taux réduits de taxation au gazole et au GPL utilisés pour le chauffage conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE
Dépôts du 28/01/2008
E3764	-	Proposition de règlement du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n° 817/2006
E3763	-	Projet d'action commune du Conseil concernant la mission état de droit de l'Union européenne au Kosovo
E3762	-	Projet d'action commune du Conseil relative à la mission de l'Union européenne à l'appui de la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissao (RSSUE Bissao)
Dépôts du 25/01/2008
E3761	-	Position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia
Dépôts du 24/01/2008
E3760	COM (2007) 802 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») pour les quotas nationaux de lait
Dépôts du 17/01/2008
E3758	COM (2007) 839 final	Recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées. Proposition de décision du Conseil portant modification de l'annexe I de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
Dépôts du 16/01/2008
E3757	COM (2007) 857 final	Proposition de règlement du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et modifiant les règlements (CE) n° 552/97 et (CE) n° 1933/2006 et les règlements (CE) n° 964/2007 et (CE) n° 1100/2006 de la Commission
E3756	COM (2007) 856 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers
E3755	COM (2007) 848 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (refonte)
E3754	COM (2007) 807 final	Livre Blanc sur l'intégration du marché européen du crédit hypothécaire
Dépôts du 11/01/2008
E3753	COM (2007) 824 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle. Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Deuxième partie.
Dépôts du 09/01/2008
E3751	COM (2007) 861 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée.
E3750	COM (2007) 859 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (refonte)
E3749	COM (2007) 858 final	Proposition de directive du parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (refonte)
E3748	COM (2007) 851 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
E3747	COM (2007) 844 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
Dépôts du 27/12/2007
E3746	COM (2007) 796 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3286/94 arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce
Dépôts du 20/12/2007
E3745	-	Position commune du Conseil mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2007/448/PESC
Dépôts du 19/12/2007
E3744	COM (2007) 797 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010)
E3743	COM (2007) 777 final	Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3742	COM (2007) 782 final	Proposition de décision du Conseil concernant la dénonciation du Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière de l'Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République Islamique de Mauritanie
E3741	COM (2007) 766 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
E3740	COM (2007) 765 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté
E3739	COM (2007) 736 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. (Refonte)
Dépôts du 14/12/2007
E3738	COM (2007) 778 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3737	COM (2007) 772 final	Proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux réduit d'accise à la bière produite localement dans la région autonome de Madère
E3736	COM (2007) 747 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurance et des services financiers
E3735	COM (2007) 746 final	Proposition de règlement du Conseil portant modalités d'application de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurances et des services financiers
E3734	COM (2007) 741 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle
Dépôts du 13/12/2007
E3733	-	Projet d'action commune du Conseil abrogeant l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne aux missions de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour et en Somalie
E3732	COM (2007) 712 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin
Dépôts du 12/12/2007
E3731	COM (2007) 776 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3730	COM (2007) 771 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne et la République de Pologne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E3729	COM (2007) 737 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte)
E3728	COM (2007) 751 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification du contingent tarifaire OMC pour le beurre néo-zélandais établi dans la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994
Dépôts du 11/12/2007
E3727	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2007/405/PESC du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
Dépôts du 10/12/2007
E3726	COM (2007) 763 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (Refonte)
E3725	COM (2007)762 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (Refonte)
E3724	COM (2007) 760 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (Refonte)
E3723	COM (2007) 735 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (Refonte)
E3722	COM (2007) 786 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité
Dépôts du 07/12/2007
E3721	-	Décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 9 C, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 205, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part
E3720	-	Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission le 12 décembre 2007 à Strasbourg. Autorisation de proclamer la Charte au nom du Conseil.
Dépôts du 06/12/2007
E3719	COM (2007) 742 final	Proposition de Règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2007/2008
Dépôts du 05/12/2007
E3718	COM (2007) 744 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part
E3717	COM (2007) 743 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part. Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part
E3716	COM (2007) 596 final	Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de Carnets TIR (Convention TIR 1975) - (présentée par la Commission)
E3715	COM (2007) 752 final	Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Dépôts du 03/12/2007
E3714	COM (2007) 728 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1207/2001 relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays et destinées à faciliter la délivrance ou l'établissement, dans la Communauté, des preuves de l'origine et la délivrance de certaines autorisations d'exportateurs agréés
E3713	COM (2007) 713 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord-cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord-cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires
E3712	COM (2007) 705 final	Proposition de règlement du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la Moldavie et portant modification du règlement (CE) n° 980/2005 et de la décision 2005/924/CE de la Commission
E3711	COM (2007) 682 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Dépôts du 27/11/2007
E3710	-	Projet d'action commune du conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2006/304/PESC sur la mise en place d'une équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement, dans d'autres domaines
E3709	COM (2007) 717 final	Proposition de règlement du Conseil appliquant aux marchandises originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des Accords de Partenariats Économiques
E3708	COM (2007) 701 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne le régime d'aide au coton
Dépôts du 26/11/2007
E3707	-	Décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de R&D dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
Dépôts du 23/11/2007
E3706	COM (2007) 719 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
E3705	COM (2007) 718 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
E3704	COM (2007) 709 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation
E3703	COM (2007) 699 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques
E3702	COM (2007) 698 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs
E3701	COM (2007) 697 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques
Dépôts du 22/11/2007
E3700	COM (2007) 629 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 349/90 relatif aux importations de riz originaire du Bangladesh
E3699	COM (2007) 610 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte)
E3698	COM (2007) 594 final	Proposition de décision du Conseil portant adaptation de l'annexe VII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Dépôts du 21/11/2007
E3697	COM (2007) 654 final	Proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives
E3696	COM (2007) 650 final	Proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme
Dépôts du 20/11/2007
E3695	COM (2007) 688 final	Proposition de décision du Conseil sur la signature et l'application provisoire d'un accord bilatéral sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles
E3694	COM (2007) 677 final	Proposition de directive du Conseil modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Dépôts du 16/11/2007
E3693	COM (2007) 623 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
Dépôts du 14/11/2007
E3692	COM (2007) 640 final	Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Programme législatif et de travail de la Commission pour 2008
E3691	COM (2007) 535 final	Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo)
E3690	COM (2007) 680 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 85/368/CEE du Conseil concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre États membres des Communautés européennes
E3689	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2005/797/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
E3688	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée « État de droit » de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX
E3389-7	COM (2007) 687 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2007
Dépôts du 13/11/2007
E3687	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2006/623/PESC du Conseil concernant la création d'une équipe de l'UE chargée de contribuer à la préparation de la mise en place éventuelle d'un bureau civil international au Kosovo incluant un représentant spécial de l'Union européenne (équipe de préparation du BCI/RSUE)
E3686	-	Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E3685	-	Projet d'action commune concernant le soutien aux activités de l'AIEA en matière de surveillance et de vérification en République populaire démocratique de Corée dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
E3684	-	Projet d'action commune du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
Dépôts du 09/11/2007
E3683	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC relative à l'établissement de la Mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
E3682	COM (2007) 665 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif aux amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011
E3681	COM (2007) 664 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif aux amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011
E3680	COM (2007) 630 final	Livre blanc - Ensemble pour la santé : une approche stratégique pour l'UE 2008-2013
Dépôts du 08/11/2007
E3679	COM (2007) 638 final	Proposition de directive du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
E3678	COM (2007) 637 final	Proposition de directive du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié
Dépôts du 07/11/2007
E3677	COM (2007) 655 final	Proposition de règlement du Conseil sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la communauté européenne et la république du Kazakhstan
E3676	COM (2007) 605 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l'utilisation des engins de pêche de fond
E3675	COM (2007) 602 final	Proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)
E3674	SEC (2007) 1454 final	Lettre rectificative n°2 à l'avant-projet de budget 2008
E3673	COM (2007) 653 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil
E3672	COM (2007) 652 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche dans les zones de pêche ivoiriennes, pour la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2013
E3671	COM (2007) 648 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la Côte d'Ivoire, d'autre part
E3670	COM (2007) 619 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres
Dépôts du 02/11/2007
E3669	COM (2007) 626 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 889/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
E3668	COM (2007) 615 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
E3667	COM (2007) 614 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 918/83 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières
E3666	COM (2007) 612 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3665	COM (2007) 576 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde
E3664	COM (2007) 571 final	Proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
E3663	COM (2007) 669 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
E3662	COM (2007) 613 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) n° ... relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006
Dépôts du 26/10/2007
E3661	COM (2007) 625 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes
E3660	COM (2007) 611 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE afin de les adapter au règlement (CE) ... relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006
Dépôts du 25/10/2007
E3659	-	Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie / du Myanmar
Dépôts du 24/10/2007
E3658	-	Projet de position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
Dépôts du 19/10/2007
E3657	COM (2007) 549 final/2	Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la révision du cadre financier pluriannuel (2007-2013). Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel
Dépôts du 17/10/2007
E3656	COM (2007) 600 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
E3655	COM (2007) 593 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE
E3654	COM (2007) 572 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie par la prolongation de la période transitoire
E3653	COM (2007) 560 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route
Dépôts du 15/10/2007
E3652	COM (2007) 580 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de la Guinée-Bissau
E3651	COM (2007) 579 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de la Guinée-Bissau pour la période du 16 juin 2007 au 15 juin 2011
Dépôts du 13/10/2007
E3650	-	Résolution du Parlement européen du 11 octobre 2007 sur la composition du Parlement européen
Dépôts du 11/10/2007
E3649	COM (2007) 525 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage
Dépôts du 10/10/2007
E3648	COM (2007) 567 final	Proposition de règlement du Conseil arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de l'ouverture de contingents tarifaires communautaires pour l'importation de saucisses et de certains produits carnés originaires de Suisse
Dépôts du 03/10/2007
E3647	COM (2007) 551 final	Livre vert - Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine
Dépôts du 28/09/2007
E3646	COM (2007) 532 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1775/2005 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel
E3645	COM (2007) 531 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1228/2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité
E3644	COM (2007) 530 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie
E3643	COM (2007) 529 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/55/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
E3642	COM (2007) 528 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité
E3641	COM (2007) 463 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie
Dépôts du 26/09/2007
E3640	COM (2007) 514 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et de développement mis en œuvre par plusieurs États membres visant à soutenir les PME qui exercent des activités de recherche et de développement
Dépôts du 24/09/2007
E3639	-	Position commune du Conseil reconduisant la position commune 2004/694/PESC relative à de nouvelles mesures à l'appui de la mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
E3638	-	Projet d'action commune du Conseil relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine
E3637	-	Position commune du Conseil modifiant la position commune 2005/440/PESC relative à des mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
E3636	COM (2007) 523 final	Proposition de règlement du Conseil portant dérogation au règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne la mise en jachère pour l'année 2008
E3635	COM (2007) 518 final	Proposition de règlement du Conseil concernant la gestion de restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
E3634	COM (2007) 517 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques
E3633	COM (2007) 495 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie
E3632	SEC (2007) 1140 final	Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget 2008
E3631	COM (2007) 510 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure
E3630	COM (2007) 509 final	Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/50/CE, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3629	COM (2007) 508 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Bulgarie, la République tchèque, Chypre, la Lettonie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire. Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 896/2006/CE établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les États membres, aux fins de transit par leur territoire, de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein
E3628	COM (2007) 465 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire
E3627	COM (2007) 433 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS)
E3626	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
Dépôts du 21/09/2007
E3625	COM (2007) 487 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3624	COM (2007) 470 final	Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, des premier et deuxième amendements à la convention d'Espoo de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
E3623	-	Budget prévisionnel d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2008
E3622	COM (2007) 504 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.
E3621	COM (2007) 438 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Serbie. Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Serbie.
E3620	-	Eurojust : Accord de coopération entre Eurojust et la République de Croatie
Dépôts du 19/09/2007
E3619	COM (2007) 526 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
E3618	COM (2007) 482 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc
E3389-6	COM (2007) 527 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2007 - État des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 18/09/2007
E3617	COM (2007) 484 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et le règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Dépôts du 12/09/2007
E3616	COM (2007) 473 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique
E3615	COM (2007) 472 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique.
E3614	COM (2007) 449 final	Proposition de règlement du Conseil portant adaptation du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), du fait de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
E3613	COM (2007) 445 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 en ce qui concerne l'habilitation à déposer une demande de protection communautaire des obtentions végétales
Dépôts du 10/09/2007
E3612	COM (2007) 439 final	Proposition de Règlement du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CE) n° 883 / 2004 et du règlement (CE) n° [ ... ] aux ressortissants des pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité.
E3611	SG-A2-D-58441	Lettre de la Commission européenne du 10 juillet 2007 relative à une demande de dérogation présentée par le Royaume des Pays-Bas conformément à l'article 27 de la sixième directive 77 / 388 / CEE du Conseil du 17 mai 1977, concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. Système commun de taxes sur la valeur ajoutée assiette uniforme.
E3610	COM (2007) 443 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une Fondation européenne pour la formation (refonte).
E3609	COM (2007) 442 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE
Dépôts du 06/09/2007
E3608	COM (2007) 464 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3607	COM (2007)435 final	Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier
Dépôts du 30/08/2007
E3606	COM (2007) 480 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la sélection et l'autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite
E3605	COM (2007) 367 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté
Dépôts du 01/08/2007
E3604	COM (2007) 432 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine
E3603	COM (2007) 431 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République du Monténégro Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République du Monténégro
E3602	COM (2007) 425 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Bosnie et Herzégovine Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Bosnie et Herzégovine
E3601	-	Projet de budget rectificatif d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2007
E3600	-	Projet de décision du Conseil sur l'application à la République tchèque, à la République d'Estonie, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, à la République de Hongrie, à la République de Malte, à la République de Pologne, à la République de Slovénie et à la République slovaque de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen
E3599	-	Projet de décision du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2007/.../JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière.
Dépôts du 26/07/2007
E3598	COM (2007) 415 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
E3597	COM (2007) 411 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE en ce qui concerne l'application de certaines dispositions à l'Estonie
E3596	COM (2007) 399 final	Livre vert sur la préparation à la menace biologique
E3595	COM (2007) 361 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance directe et de la réassurance et leur exercice, Solvabilité II
Dépôts du 25/07/2007
E3592	COM (2007) 404 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.
Dépôts du 24/07/2007
E3594	COM (2007) 419 final	Proposition de règlement du Conseil portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
E3593	COM (2007) 410 final	Proposition de règlement du Conseil portant règlement financier applicable au 10ème Fonds européen de développement
Dépôts du 23/07/2007
E3591	COM (2007) 395 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) (2009-2013)
E3590	COM (2007) 391 final	Livre blanc sur le sport
Dépôts du 20/07/2007
E3589	COM (2007)406 final	Proposition de règlement du Conseil portant ouverture de contingents tarifaires communautaires autonomes et transitoires pour l'importation de certains produits agricoles originaires de Suisse
Dépôts du 18/07/2007
E3588	COM (2007) 365 final	Proposition de décision du Conseil concernant la prolongation d'un an du programme complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique
Dépôts du 17/07/2007
E3587	COM (2007) 372 final	Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements
Dépôts du 13/07/2007
E3586	COM (2007) 381 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne certaines dispositions temporaires relatives aux taux de taxe sur la valeur ajoutée
Dépôts du 12/07/2007
E3585	COM (2007) 350 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République du Monténégro. Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part
E3584	COM (2007) 338 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria
Dépôts du 11/07/2007
E3583	COM (2007) 376 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
E3582	COM (2007) 364 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen
E3581	COM (2007) 355 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006
Dépôts du 10/07/2007
E3580	COM (2007) 330 final	Proposition de règlement du Conseil concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires
E3579	COM (2007) 325 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature d'un accord entre la Communauté européenne et les États Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile. Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile
E3578	COM (2007) 351 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d'un accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part.
E3577	COM (2007) 323 final	Rapport de la Commission au Conseil sur les résultats des aides autorisées en Finlande pour certaines quantités de semences et pour certaines quantités de semences de céréales. Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1947/2005 en ce qui concerne les aides nationales octroyées par la Finlande pour les semences et les semences de céréales
E3576	COM (2007) 315 final	Proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune Clean Sky
Dépôts du 07/07/2007
E3522	COM (2007) 203 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
E3521	COM (2007) 229 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E3520	COM (2007) 204 final	Proposition de décision du Conseil portant modification de l'annexe I de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
E3519	COM (2007) 198 final	Proposition de décision du Conseil portant modification de l'accord interne du 17 juillet 2006 entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008 2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE révisé et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
E3518	-	Projet de budget d'Europol pour 2008
Dépôts du 05/07/2007
E3575	11354/07	Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure
E3574	COM (2007) 352 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte.
Dépôts du 04/07/2007
E3573	COM (2007) 354 final	Livre vert présenté par la commission au Conseil, au Parlement européen, au comité économique et social européen et au comité des régions. Adaptation au changement climatique en Europe : les possibilités d'action de l'Union européenne.
E3572	COM (2007) 368 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
E3571	COM (2007) 318 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum « traditionnel » produit dans ses départements d'outre-mer et abrogeant la décision 2002/166/CE du Conseil du 18 février 2002.
E3570	COM (2007) 356 final	Proposition de règlement du Conseil portant établissement de l'Entreprise Commune ENIAC
E3569	-	Projet d'action commune du Conseil prorogeant et modifiant l'action commune 2006/623/PESC du Conseil concernant la création d'une équipe de l'UE chargée de contribuer à la préparation de la mise en place éventuelle d'une mission civile internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l'Union européenne (équipe de préparation de la MCI/RSUE)
Dépôts du 03/07/2007
E3568	11304/07	Traitement et transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure - Projet d'accord - 11304/07.
E3513	-	Projet d'action commune PESC du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah), telle que modifiée par l'action commune 2006/773/PESC
Dépôts du 29/06/2007
E3567	COM (2007) 500 final	Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2008. Volume 0. Introduction générale.
E3566	COM (2007) 329 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l'information et des communications (TIC) entrepris par plusieurs États membres
E3565	COM (2007) 327 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 817/2006 du Conseil du 29 mai 2006 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n° 798/2004
E3564	COM (2007)311 final	Proposition de règlement du Conseil sur l'installation, le fonctionnement et la gestion d'une infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen (SIS)
E3563	COM (2007) 306 final	Proposition de décision du Conseil sur l'installation, le fonctionnement et la gestion d'une infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen (SIS)
E3389-5	COM (2007) 340 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2007. État général des recettes
Dépôts du 19/06/2007
E3562	COM (2007) 333 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord sur la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sur la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes.
E3561	COM (2007) 309 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne
E3560	COM (2007) 298 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/109/CE afin d'étendre son champ d'application aux bénéficiaires d'une protection internationale
Dépôts du 18/06/2007
E3559	COM (2007) 237 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie
E3558	COM (2007) 301 final	Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun
Dépôts du 14/06/2007
E3557	COM (2007) 303 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente
E3556	COM (2007) 279 final	Livre Blanc. Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité
E3555	COM (2007) 268 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
Dépôts du 13/06/2007
E3554	COM (2007) 305 final	Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la signature et à l'application provisoire, au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part. Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à conclusion, au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part
E3553	COM (2007) 276 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël
Dépôts du 11/06/2007
E3552	COM (2007) 296 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 234/2004 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria et abrogeant le règlement (CE) n° 1030/2003
Dépôts du 08/06/2007
E3551	COM (2007) 292 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales
E3550	COM (2007) 289 final	Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2007-2009
E3549	COM (2007) 269 final	Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires
Dépôts du 05/06/2007
E3548	COM (2007) 241 final	Proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants
E3547	-	Modification du règlement financier concernant les frais relatifs à l'installation et à l'utilisation du C.SIS Schengen pour 2007
Dépôts du 04/06/2007
E3546	COM (2007) 227 final	Communication de la Commission concernant des propositions de modification du règlement (CE) n° 318/2006 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et du règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 320/2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
E3545	-	Europol : Plan financier quinquennal 2008-2012
Dépôts du 01/06/2007
E3544	COM (2007) 243 final	Proposition de règlement du Conseil portant établissement de l'entreprise commune ARTEMIS pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués
Dépôts du 31/05/2007
E3543	COM (2007) 265 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs États membres
E3542	COM (2007) 264 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus (refonte)
E3541	COM (2007) 263 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route (présentée par la Commission)
Dépôts du 30/05/2007
E3540	COM (2007) 260 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Malte
E3539	COM (2007) 259 final	Proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité portant adoption par Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008
E3538	COM (2007) 257 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Chypre
E3537	COM (2007) 256 final	Proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité portant adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008
Dépôts du 25/05/2007
E3536	COM (2007) 254 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
E3535	COM (2007) 251 final	Proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche à conclure avec la Suisse un accord comprenant des dispositions dérogeant à l'article 2, paragraphe 1, point d), de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E3534	COM (2007) 249 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
E3533	COM (2007) 252 final	Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion des Communautés européennes à l'Organisation mondiale des douanes et l'exercice, à titre transitoire, de droits et obligations identiques à ceux des membres de cette organisation
E3532	-	Projet d'action commune du Conseil relative à la mission de police menée sur la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
E3531	-	Projet de position commune du Conseil mettant fin à certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria
E3530	-	Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2002/960/PESC relative à des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
Dépôts du 23/05/2007
E3529	-	Projet d'action commune du Conseil relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union Européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC)
Dépôts du 18/05/2007
E3528	COM (2007) 245 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole et abrogeant le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil
E3527	COM (2007) 238 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
E3526	-	Projet de décision du Conseil sur l'application à la République tchèque, à la République d'Estonie, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, à la République de Hongrie, à la République de Malte, à la République de Pologne, à la République de Slovénie et à la République slovaque des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au Système d'information Schengen
Dépôts du 15/05/2007
E3525	COM (2007) 216 final	Recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 18 décembre 1997, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières
Dépôts du 11/05/2007
E3524	-	Projet de position commune du Conseil renouvelant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
E3523	COM (2007) 226 final	Livre Vert sur les services financiers de détail dans le marché unique
Dépôts du 04/05/2007
E3517	-	Projet d'action commune 2007/.../PESC du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan
E3516	COM (2007) 197 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et l'Ukraine ; Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et l'Ukraine
Dépôts du 03/05/2007
E3515	COM (2007) 193 final	Proposition de règlement du Conseil relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine
E3514	COM (2007) 191 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de l'Ukraine relatif au commerce de certains produits sidérurgiques
E3512	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2006/304/PESC sur la mise en place d'une équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement, dans d'autres domaines
Dépôts du 30/04/2007
E3511	COM (2007) 196 final	Proposition de règlement du Conseil concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche
Dépôts du 27/04/2007
E3510	COM (2007) 202 final	Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
E3509	COM (2007) 185 final	Livre vert : L'accès du public aux documents détenus par les institutions de la Communauté européenne - Aperçu de la situation
E3508	COM (2007) 177 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon
Dépôts du 24/04/2007
E3507	COM (2007) 176 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'accords sous forme de procès-verbaux agréés relatifs à la modification des concessions prévues pour les viandes de volaille, entre la Communauté européenne et respectivement la République fédérative du Brésil et le royaume de Thaïlande au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994). Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre des accords conclus par la Communauté européenne à l'issue des négociations menées dans le cadre de l'article XXVIII du GATT de 1994, et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
Dépôts du 19/04/2007
E3506	COM (2007) 181 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part, pour la période allant du 16 septembre 2006 au 15 septembre 2012.
E3505	COM (2007) 180 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part.
E3504	COM (2007) 194 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale et abrogeant le règlement (CEE) N° 2377/090.
E3389-4	SEC (2007) 483 final	Avant-projet de budget rectificatif N° 4 au budget général 2007. État général des recettes.
E3389-3	SEC (2007) 476 final	Avant-projet de budget rectificatif n°3 au budget général 2007 - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission.
Dépôts du 17/04/2007
E3503	COM (2007) 154 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'AGCS avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, la Chine Hong Kong, l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne.
E3502	COM (2007) 149 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.
Dépôts du 16/04/2007
E3501	COM (2007) 161 final	Livre vert - L'Espace européen de la recherche : nouvelles perspectives
Dépôts du 11/04/2007
E3500	COM (2007) 144 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3499	COM (2007) 143 final	Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3498	COM (2007) 142 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3497	COM (2007) 141 final	Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3496	COM (2007) 133 final	Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3495	COM (2007) 132 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Dépôts du 06/04/2007
E3493	COM (2007) 65 final	Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Stratégie politique annuelle pour 2008.
E3492	PESC COASI COARM	Position Commune renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie / du Myanmar
Dépôts du 05/04/2007
E3491	COM (2007) 98 final	Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3490	COM (2007) 97 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3489	COM (2007) 52 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne l'ajustement du régime fiscal particulier pour le gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles ainsi que la coordination de la taxation de l'essence sans plomb et du gazole utilisé comme carburant
E3488	COM (2007) 117 final	Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3487	COM (2007) 115 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3486	COM (2007) 114 final	Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3485	COM (2007) 113 final	Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3484	COM (2007) 111 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3483	COM (2007) 110 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3482	COM (2007) 105 final	Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3481	COM (2007)104 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3480	COM (2007) 122 final	Proposition de règlement du Conseil portant sur la modification du règlement (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune
Dépôts du 04/04/2007
E3479	COM (2007) 138 final	Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3478	COM (2007) 159 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (modifications diverses 2006)
E3477	-	Projet de position commune modifiant la position commune 2007/140/PESC relative aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E3389-2	COM (2007) 148 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au budget 2007 - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 03/04/2007
E3476	COM (2007) 95 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1059/2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3475	COM (2007) 93 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3474	COM (2007) 90 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement n° 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté économique européenne et du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
E3473	COM (2007) 139 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européenne et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et la Roumanie à l'Union européenne
Dépôts du 30/03/2007
E3472	-	Projet d'action commune du Conseil portant amendement de l'action commune 2005/557/PESC du Conseil concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour en ce qui concerne l'inclusion d'un élément de soutien militaire à la création de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM)
Dépôts du 28/03/2007
E3471	COM (2007) 129 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de la viande et du cheptel
Dépôts du 23/03/2007
E3470	COM (2007) 76 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté
Dépôts du 19/03/2007
E3469	COM (2007) 109 final	Proposition de règlement du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Dépôts du 14/03/2007
E3468	COM (2007) 91 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/855/CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive 82/891/CEE du Conseil concernant les scissions des sociétés anonymes pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion d'une fusion ou d'une scission
E3467	COM (2007) 89 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe pour la période allant du 1er juin 2006 au 31 mai 2010
E3466	COM (2007) 85 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne
E3465	COM (2007) 68 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord additionnel entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
Dépôts du 10/03/2007
E3464	-	Projet d'action commune du Conseil prorogeant le mandat de l'équipe de l'UE chargée de contribuer aux préparatifs de la mise en place d'une éventuelle Mission civile internationale au Kosovo, dont un Représentant spécial de l'Union européenne (Equipe de préparation MCI/RSUE)
E3463	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2005/355/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC)
Dépôts du 06/03/2007
E3462	COM (2007) 70 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes A, B et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
Dépôts du 05/03/2007
E3461	COM (2007) 58 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2597/97 établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait de consommation.
E3460	COM (2007) 69 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement.
Dépôts du 01/03/2007
E3459	-	Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2000/265/CE du 27 mars 2000 établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le Secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée « SISNET »
Dépôts du 26/02/2007
E3458	-	Projet d'action commune du Conseil soutenant les activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
Dépôts du 23/02/2007
E3457	COM (2007) 55 final	Proposition de décision du Conseil et des Représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relative à la signature et l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres sur les « principes agréés de modernisation du système actuel d'utilisation des routes transsibériennes » entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part. Proposition de décision du Conseil et des Représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif aux « Principes agréés de modernisation du système actuel d'utilisation des routes transsibériennes » entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part.
Dépôts du 21/02/2007
E3456	COM (2007) 53 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits
E3455	COM (2007) 37 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits.
E3454	-	Projet de décision du Conseil 2007/.../JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière.
E3453	COM (2007) 36 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les procédures relatives à l'application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision 3052/95/CE.
E3452	COM (2007) 18 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants utilisés dans le transport routier, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE.
E3451	COM (2007) 51 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.
Dépôts du 20/02/2007
E3450	COM (2007) 42 final	Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2007/2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne
E3449	COM (2007) 20 final	Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
Dépôts du 16/02/2007
E3448	COM (2007) 17 final	Proposition de règlement du Conseil établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes et modifiant certains règlements
Dépôts du 14/02/2007
E3447	COM (2006) 744 final	Livre Vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs
Dépôts du 12/02/2007
E3446	COM (2007) 12 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1788/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie"
E3445	COM (2006) 665 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie et du protocole à l'accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation
E3444	COM (2007) 46 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail
Dépôts du 07/02/2007
E3442	COM (2007) 40 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia
E3441	COM (2006) 820 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires
Dépôts du 05/02/2007
E3440	COM (2006) 869 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention
E3439	COM (2007) 27 final	Livre vert : Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne
E3438	COM (2007) 9 final	Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3437	COM (2007) 8 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3436	COM (2007) 7 final	Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3435	COM (2007) 6 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
E3434	-	Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E3433	-	Projet d'action commune du Conseil abrogeant l'action commune 2006/319/PESC relative à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral
E3432	-	Position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Dépôts du 01/02/2007
E3431	COM (2007)16 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté européenne et la République de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012
E3430	COM (2007) 15 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Madagascar
Dépôts du 30/01/2007
E3429	COM(2007) 11 final	Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne
E3428	COM(2006) 861 final	Proposition de Règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Dépôts du 29/01/2007
E3427	-	Projet d'accord entre Europol et l'Australie
E3426	-	Initiative des délégations allemande et française : projet de décision-cadre du Conseil concernant la reconnaissance et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve et des peines de substitution
E3425	COM (2006) 867 final	Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) n° 3943/90, (CE) n° 66/98 et (CE) n° 1721/1999
E3424	COM (2006) 827 final	Rapport de la Commission au Conseil sur le régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre
E3423	COM(2006) 822 final	Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur.
E3422	COM (2006) 813 final	Proposition de règlement du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie
Dépôts du 24/01/2007
E3421	COM (2006) 850 final	Proposition de du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie
E3420	COM (2006) 925 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/675/CEE du Conseil instituant un comité européen des assurances et des pensions professionnelles, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3419	COM (2006) 924 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3418	COM (2006) 923 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3417	COM (2006) 921 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
Dépôts du 23/01/2007
E3759	COM (2008) 1 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration (Refonte)
E3415	COM (2006) 920 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3414	COM (2006) 919 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3413	COM (2006) 916 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/87/CE relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3412	COM (2006) 915 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3411	COM (2006) 913 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/6/CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3410	COM (2006) 911 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3409	COM (2006) 910 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3408	COM (2006) 905 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/68/CE relative à la réassurance, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3407	COM (2006) 904 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
Dépôts du 21/01/2007
E3416	COM (2006) 868 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique
Dépôts du 19/01/2007
E3406	COM (2006) 926 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3405	COM (2006) 922 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3404	COM (2006) 918 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3403	COM (2006) 917 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/83/CE concernant l'assurance directe sur la vie, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3402	COM (2006) 914 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3401	COM (2006) 909 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3400	COM (2006) 906 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3399	COM (2006) 903 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3398	COM (2006) 902 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/48/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3397	COM (2006) 901 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/49/CE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
Dépôts du 18/01/2007
E3396	COM (2006) 836 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie modifiant l'accord d'association CE Jordanie
E3395	COM (2006) 829 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
E3394	COM (2006) 760 final	Proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (Refonte)
Dépôts du 17/01/2007
E3393	COM (2006) 791 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 93/109/CE du Conseil, du 6 décembre 1993, en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants
E3392	COM (2006)754 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un protocole entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse.
Dépôts du 15/01/2007
E3391	COM (2006) 864 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur l'aquaculture par les États membres
E3390	COM (2006) 818 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
E3389-1	SEC (2006) 1776 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2007 - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission
E3388	COM (2006) 912 final	Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3387	COM (2006) 908 final	Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3386	-	Position commune du Conseil modifiant la position commune 2002/960/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
E3385	-	Position commune du Conseil modifiant et renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
E3384	-	Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E3383	COM (2006) 817 final	Proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (EUROPOL)
Dépôts du 11/01/2007
E3752	COM (2007) 822 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle. Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Troisième partie.
E3382	COM (2006) 907 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives du Parlement européen et du Conseil 96/57/CE et 2000/55/CE, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
E3381	COM (2006) 866 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole
E3380	COM (2006) 852 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
E3379	COM (2006) 785 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne
E3378	COM (2006) 784 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires
E3377	COM (2006) 783 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire communautaire
E3376	COM (2006) 712 final	Livre vert - La protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers
Dépôts du 10/01/2007
E3375	COM (2006) 765 final	Relations avec l'Algérie a) - Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque ; b) - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
E3374	COM (2006) 807 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'Accord international sur les Bois Tropicaux de 2006 présentée par la Commission
E3373	COM (2006) 798 final	Proposition de règlement du Conseil portant ouverture de contingents tarifaires pour des importations en Bulgarie et en Roumanie de sucre de canne brut destiné au raffinage durant les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009
E3372	COM (2006) 788 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
E3371	COM (2006) 755 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
Dépôts du 27/12/2006
E3370	COM (2006) 793 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le Protocole du 12 février 2004 portant modification de la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Dépôts du 26/12/2006
E3369	COM (2006) 804 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part
E3368	COM (2006) 802 final	Proposition de décision du Conseil autorisant l'Estonie, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17, paragraphe 1, de la sixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
E3367	COM (2006) 796 final	Proposition de décision du Conseil prorogeant la décision 2000/91/CE du Conseil autorisant le Royaume du Danemark et le Royaume de Suède à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
Dépôts du 18/12/2006
E3366	COM (2006) 777 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un deuxième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un deuxième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
E3365	COM (2006) 753 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un protocole entre la Communauté européenne, la Suisse et le Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Suisse ou au Liechtenstein. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre la Communauté européenne, la Suisse et le Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Suisse ou au Liechtenstein.
E3364	COM (2006) 752 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de certaines dispositions du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen. Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et l'application provisoire de certaines dispositions du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de La Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen.
E3363	ENFOPOL 195	Initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'Union européenne dans les situations de crise.
E3362	COM (2006) 763 final	Communication de la commission. L'Europe dans le monde. Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation. Livre vert à soumettre à la consultation publique.
E3361	COM (2006) 732 final	Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2004/585/CE instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche
E3360	COM (2006) 778 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques.
E3359	COM (2006) 652 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE). (Version codifiée)
Dépôts du 13/12/2006
E3358	COM (2006) 771 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
E3357	COM (2006) 769 final	Livre vert sur les applications de navigation par satellite
E3356	COM (2006) 749 final	Proposition de directive du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (version codifiée).
E3355	COM (2006)745 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
E3354	COM (2006) 721 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement financier applicable au 9ème Fonds européen de développement.
E3353	COM (2006) 719 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999
Dépôts du 08/12/2006
E3352	COM (2006) 750 final	Proposition de règlement du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
E3351	COM (2006) 748 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 71/304/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de succursales
Dépôts du 07/12/2006
E3350	COM (2006) 737 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3030/93 relatif au régime commun applicable aux importations de certains textiles originaires des pays tiers.
E3349	COM (2006) 716 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Canada. Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord conclu par la CE à l'issue des négociations menées dans le cadre du paragraphe 6 de l'article XXIV du GATT de 1994, modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relative à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
Dépôts du 06/12/2006
E3348	COM (2006) 664 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (Version codifiée)
Dépôts du 04/12/2006
E3347	COM (2006) 764 final	Proposition de règlement du Conseil portant retrait temporaire de l'accès de la République de Belarus aux préférences tarifaires généralisées
E3346	COM (2006) 739 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2002/38/CE du Conseil en ce qui concerne la période d'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique
E3345	COM (2006) 694 final	Proposition de règlement du Conseil concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (Version codifiée)
E3344	COM(2006) 736 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la Roumanie à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre visés à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE.
E3343	COM (2006) 731 final	Rapport de la commission du Conseil sur le respect des engagements pris par le Salvador conformément à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 980/2005 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées. Proposition de décision du Conseil sur l'octroi du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance à la République du Salvador au-delà du 1er janvier 2007.
E3342	COM (2006) 730 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un accord bilatéral sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant la prorogation et la modification de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles.
E3341	COM (2006) 727 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de partenariat en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part.
E3340	COM (2006) 722 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (Version codifiée).
E3339	COM (2006) 715 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil. Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord conclu par la CE à l'issue des négociations menées au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, du GATT de 1994, modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Dépôts du 29/11/2006
E3335	COM (2006) 696 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Dépôts du 28/11/2006
E3338	COM (2006) 708 final	Livre Vert : Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle
E3337	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2004/847/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l'unité de police intégrée (EUPOL « KINSHASA »)
E3336	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2006/304/PESC sur la mise en place d'une équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement, dans d'autres domaines
E3334	COM (2006) 677 final	Proposition de règlement du Conseil portant adaptation du règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, du règlement (CE) n° 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et du règlement (CE) n° 320/2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Dépôts du 27/11/2006
E3333	COM (2006) 698 final	Proposition de décision du Conseil sur la signature et l'application provisoire d'un accord bilatéral sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles.
E3332	COM (2006) 687 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme statistique communautaire 2008-2012.
E3331	COM (2006) 684 final	Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil interdisant la mise sur le marché, l'importation dans la Communauté et l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant
Dépôts du 23/11/2006
E3330	COM (2006)710 final	Proposition de règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
E3329	COM (2006) 670 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)
E3328	COM( 2006) 686 final	Livre blanc sur l'amélioration du cadre régissant le marché unique des fonds d'investissement
E3327	COM (2006) 680 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 234/2004 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria et abrogeant le règlement (CE) n° 1030/2003
E3326	COM (2006) 650 final	Proposition de règlement du Conseil sur la mise en œuvre du 10ème Fonds Européen de Développement
E3325	COM (2006) 616 final	Proposition de règlement du Conseil prévoyant l'admission en exonération des droits de douane de certains principes actifs portant une « dénomination commune internationale » (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et de certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87.
Dépôts du 17/11/2006
E3324	COM (2006) 667 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)
E3323	COM (2006) 662 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)
E3322	COM (2006) 657 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (version codifiée)
E3321	COM (2006) 651 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)
E3320	COM (2006) 518 final	Proposition de décision du Conseil portant approbation de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires
Dépôts du 16/11/2006
E3319	COM (2006) 655 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une nouvelle classification statistique des produits associés aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) n° 3696/93
Dépôts du 15/11/2006
E3318	COM (2006) 609 final	Proposition de règlement du Conseil établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest
E3317	COM (2006) 630 final	Proposition de règlement du Conseil sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté et la Fédération de Russie
E3316	COM (2006) 624 final	Proposition de règlement du Conseil sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté et la République du Kazakhstan
E3315	COM (2006) 622 final	Proposition de règlement du Conseil sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté et l'Ukraine
E3314	COM (2006) 621 final	Proposition de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement
Dépôts du 13/11/2006
E3313	COM (2006) 653 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création d'un comité consultatif européen sur la politique de l'information statistique communautaire
Dépôts du 09/11/2006
E3312	COM (2006) 564 final	Proposition de règlement du Conseil concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010)
E3103-6	SEC (2006) 1410 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2006 - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 08/11/2006
E3311	COM (2006) 604 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création de l'Institut européen de technologie
E3310	COM (2006) 629 final	Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Programme législatif et de travail de la Commission pour 2007
Dépôts du 07/11/2006
E3309	COM (2006) 587 final	Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche
Dépôts du 06/11/2006
E3308	COM (2006) 618 final	Livre vert sur l'amélioration de l'exécution des décisions de justice au sein de l'Union européenne : La saisie des avoirs bancaires
E3307	SEC (2006) 1378 final	Lettre rectificative n° 3 à l'avant-projet de budget 2007. État général des recettes et des dépenses par section. Section III - Commission
E3306	-	Position commune du Conseil renouvelant les, [ou dans le cas des options b) ou c), certaines] mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
E3305	-	Projet d'action commune du Conseil 2006/.../PESC modifiant l'action commune 2001/554/PESC relative à la création d'un institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE)
E3304	-	Projet d'action commune du Conseil 2006/.../PESC modifiant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne
E3303	COM (2006) 605 final	Proposition de directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, droits, taxes et autres mesures (version codifiée)
E3302	COM (2006) 578 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission, et le gouvernement de la République de Corée dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion
E3301	-	Proposition de règlement du Conseil modifiant les listes des procédures d'insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics figurant aux annexes A, B et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. Initiative de la République tchèque en vue de modifier les annexes A, B et C du règlement n° 1346/2000
Dépôts du 03/11/2006
E3300	COM (2006) 646 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/.../CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
E3299	COM (2006) 645 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile
E3298	COM (2006) 640 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement xxx/06 relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie, modifiant le règlement (CEE) nº 1768/92, la directive 2001/20/CE, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) nº 726/2004
E3297	COM (2006) 636 final	Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance
E3296	COM (2006) 615 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, étendant les dispositions dudit accord au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles
E3295	COM (2006) 613 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République azerbaïdjanaise, d'autre part, étendant les dispositions dudit accord au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles
E3294	-	Avant-projet de budget relatif à l'exercice 2007 pour le réseau SISNET
Dépôts du 30/10/2006
E3293	COM (2006) 533 final	Proposition de directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'énergie, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
E3292	COM (2006) 530 final	Proposition de directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'environnement, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
E3291	COM (2006) 527 final	Proposition de directive du Conseil portant adaptation de la directive 67/548/CEE concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
Dépôts du 26/10/2006
E3290	COM (2006) 486 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/84/CEE concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées
E3289	-	Projet de Position Commune du Conseil relative à des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Dépôts du 25/10/2006
E3288	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah
E3287	COM (2006) 316 final	Livre vert sur le rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue dans l'Union européenne
E3286	COM (2006) 599 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
E3285	COM (2006) 594 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté
E3284	COM (2006) 565 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 577/98 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté
E3283	COM (2006) 586 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion
E3282	COM (2006) 572 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République argentine.Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord conclu par la CE à l'issue des négociations menées dans le cadre du paragraphe 6 de l'article XXIV du GATT de 1994, et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Dépôts du 24/10/2006
E3281	COM (2006) 598 final	Proposition de règlement du Conseil concernant l'importation de certains produits sidérurgiques originaires d'Ukraine
Dépôts du 23/10/2006
E3280	COM (2006) 607 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) .../... concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
E3279	COM (2006) 606 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° .../... concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
E3278	COM (2006) 580 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen
Dépôts du 19/10/2006
E3277	COM (2006) 559 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté, d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels
E3276	COM (2006) 553 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant les ajustements des préférences commerciales dans le secteur du fromage sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen
E3275	COM (2006) 544 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°379/2004 par l'augmentation du volume des contingents tarifaires applicables à certains produits de la pêche pour la période 2004-2006
E3274	COM (2006) 528 final	Proposition de directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la politique des transports, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
E3273	COM (2006) 526 final	Proposition de directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre prestation de services, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
E3272	COM (2006) 523 final	Proposition de directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit des sociétés, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
E3271	COM (2006) 522 final	Proposition de directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la fiscalité, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
E3270	COM(2006) 521 final	Proposition de directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
E3269	COM (2006) 520 final	Proposition de directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
Dépôts du 18/10/2006
E3268	COM (2006) 500 final	Rapport de la Commission au Conseil sur la révision du régime des cultures énergétiques (au titre de l'article 92 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs). Proposition de règlement du Conseil modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
E3267	COM (2006) 534 final	Proposition de directive du Conseil portant adaptation de la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
E3266	COM (2006) 489 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n°404/93, (CE) n°1782/2003 et (CE) n°247/2006 en ce qui concerne le secteur de la banane
E3265	COM (2006) 570 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté
E3264	COM (2006) 569 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Dépôts du 16/10/2006
E3263	-	Projet d'action commune du Conseil 2006/.../PESC modifiant et prorogeant l'action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée « État de droit » de l'Union européenne pour l'Irak
Dépôts du 14/10/2006
E3262	COM (2006) 556 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée)
Dépôts du 12/10/2006
E3261	COM (2006) 525 final	Proposition de directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
Dépôts du 11/10/2006
E3260	COM (2006) 576 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (Refonte)
E3259	COM (2006) 474 final	Livre Vert sur les technologies de détection dans le travail des services répressifs, des douanes et d'autres services de sécurité
Dépôts du 10/10/2006
E3258	COM (2006) 531 final	Proposition de directive du Conseil portant adaptation de la directive 94/80/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
E3257	13668/06	Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique relatif au traitement et à la transmission de données de dossiers passagers (PNR) au ministère de la Sécurité intérieure des États-Unis par des entreprises de transport aérien - Projet de décision du Conseil
Dépôts du 06/10/2006
E3256	SEC (2006) 1176 final	Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget 2007. État général des recettes. État des recettes et des dépenses par section. Section III. Commission
E3255	COM (2006) 557 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 68/89/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts
E3254	COM (2006) 543 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (Version codifiée)
E3253	COM (2006) 513 final	Proposition de règlement du Conseil concernant l'exportation de biens culturels (Version codifiée)
Dépôts du 05/10/2006
E3252	COM (2006) 524 final	Proposition de règlement du Conseil portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
Dépôts du 04/10/2006
E3251	COM (2006) 232 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE
Dépôts du 03/10/2006
E3250	COM (2006) 456 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'application de certaines lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Dépôts du 28/09/2006
E3249	COM (2006) 507 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier
E3248	COM (2006) 478 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée)
E3247	COM (2006) 477 final	Proposition de règlement (EURATOM, CE) du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret (version codifiée)
E3246	COM (2006) 432 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables (version codifiée)
Dépôts du 26/09/2006
E3245	COM (2006) 275 final	Livre vert. Vers une politique maritime de l'Union : une vision européenne des océans et des mers
E3244	COM (2006) 506 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République Islamique de Mauritanie
E3243	COM (2006) 505 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République Islamique de Mauritanie concernant la pêche dans les zones de pêche mauritaniennes et du Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière qui s'applique pour la période allant du 1er août 2006 au 31 juillet 2008
E3242	-	Eurojust : Accord de coopération entre Eurojust et les États-Unis d'Amérique
Dépôts du 21/09/2006
E3241	COM (2006) 497 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est
Dépôts du 20/09/2006
E3240	COM (2006) 449 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Uruguay. Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord conclu par la CE à l'issue des négociations menées dans le cadre du paragraphe 6 de l'article XXIV du GATT de 1994, et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Dépôts du 15/09/2006
E3239	-	Projet de position commune du Conseil prorogeant la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
Dépôts du 14/09/2006
E3238	COM (2006) 455 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant la définition de certains contingents d'importation de viande bovine de haute qualité
Dépôts du 12/09/2006
E3237	COM (2006) 433 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°639/2004 du Conseil relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques
Dépôts du 07/09/2006
E3236	COM (2006) 468 final	Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la décision européenne de contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles entre les États membres de l'Union européenne
E3235	COM (2006) 458 final	Proposition de décision du Conseil instituant une entreprise commune pour l'ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages
E3234	-	Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure
E3233	COM (2006) 445 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 817/2006 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n° 798/2004
E3232	COM (2006) 422 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République de Corée. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République de Corée
Dépôts du 04/09/2006
E3231	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant et reconduisant l'action commune 2005/643/PESC relative à la Mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) dite Mission de surveillance à Aceh ou MSA.
E3230	-	Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2005/440/PESC relative à des mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
E3229	COM (2006) 448 final	Proposition de règlement du Conseil portant abrogation du règlement (CE) n° 2040/2000 du Conseil concernant la discipline budgétaire
E3228	COM (2006) 438 final	Proposition de règlement du Conseil portant retrait temporaire de l'accès de la République de Belarus aux préférences tarifaires généralisées
Dépôts du 01/09/2006
E3227	-	Lettre de la Commission européenne du 18 juillet 2006, relative à une demande de dérogation présentée par le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord en application de l'article 27 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière de Taxe sur le chiffre d'affaires. Système commun de taxes sur la valeur ajoutée : assiette uniforme
E3226	COM (2006) 454 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République Gabonaise
E3225	COM (2006) 453 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté européenne et la République Gabonaise concernant la pêche au large du Gabon pour la période allant du 03 décembre 2005 au 02 décembre 2011
Dépôts du 30/08/2006
E3224	COM (2006) 428 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires
E3223	COM (2006) 427 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés alimentaires qui sont destinées à être utilisées dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n°1576/89 du Conseil, le règlement (CEE) n°1601/91 du Conseil, le règlement (CEE) n°2232/96 et la directive 2000/13/CE
E3222	COM (2006) 425 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n°1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE et la directive 2001/112/CE du Conseil
E3221	COM (2006) 423 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires
E3220	COM (2006) 488 final	Projet de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives concernant le Liban
Dépôts du 28/08/2006
E3219	-	Position commune du Conseil concernant l'interdiction de la vente ou de la fourniture d'armes et de matériel connexe à des entités ou des individus au Liban
Dépôts du 16/08/2006
E3218	-	Projet d'action commune du Conseil relative à la mise en place d'une équipe chargée de contribuer aux préparatifs de création d'une éventuelle mission civile internationale au Kosovo, y compris un élément relatif à un représentant spécial de l'Union européenne (Equipe de préparation MCI/RSUE)
E3217	COM (2006)420 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté, d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels
E3216	COM (2006) 419 final	Proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d'Afrique du Sud)
E3215	COM (2006) 377 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, sur un contingent tarifaire à l'importation de sucre et de produits à base de sucre originaires de la Croatie ou de la Communauté
E3214	COM (2006) 361 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1207 / 2001 eu égard aux conséquences de la mise en place du système de cumul pan-euro-méditerranéen de l'origine
Dépôts du 28/07/2006
E3213	COM (2006) 346 final	Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Cour de justice des Communautés européennes : Adaptation des dispositions du titre IV du traité instituant la Communauté européenne relatives aux compétences de la Cour de justice, en vue d'assurer une protection juridictionnelle plus effective
E3212	COM (2006) 333 final	Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Rapport sur la mise en œuvre du programme de La Haye pour l'année 2005
E3211	COM (2006) 332 final	Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Évaluer les politiques de l'Union européenne en matière de liberté, de sécurité et de justice
E3210	COM (2006) 331 final	Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Mise en œuvre du programme de La Haye : la voie à suivre
E3209	COM (2006) 410 final	Proposition de décision du Conseil autorisant certains États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main d'œuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE
E3208	COM (2006) 403 final	Projet de proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas
E3207	COM (2006) 401 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme
E3206	COM (2006) 373 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides
E3103-5	SEC (2006) 996 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2006 - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 26/07/2006
E3205	COM (2006) 399 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale
Dépôts du 24/07/2006
E3204	COM (2006) 400 final	Livre vert sur le règlement des conflits de lois en matière de régime matrimonial, traitant notamment de la question de la compétence judiciaire et de la reconnaissance mutuelle
E3203	COM (2006) 397 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE
E3202	COM (2006) 396 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien dans la Communauté (refonte)
E3201	COM (2006) 390 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses directives particulières ainsi que les directives du Conseil 83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique
E3200	COM (2006) 388 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
E3199	COM (2006) 382 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques
Dépôts du 20/07/2006
E3198	-	Proposition de règlement du Conseil instituant un instrument relatif à l'assistance en matière de sûreté et de sécurité nucléaires
E3197	COM (2006) 393 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 234/2004 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria et abrogeant le règlement (CE) n° 1030/2003
E3196	COM (2006) 339 final	Communication de la Commission relative à la mise en oeuvre du Programme Hercule ainsi qu'à sa prolongation pour la période 2007-2013. Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant et prolongeant la décision 804/2004/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, établissant un programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté (programme « Hercule II »).
E3195	COM (2006) 363 final	Proposition de règlement du conseil relatif à la conclusion de l'Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap Vert
E3194	COM(2006) 244 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Dépôts du 18/07/2006
E3193	COM(2006) 351 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant les statuts de l'entreprise commune Galileo figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 876/2002 du Conseil
E3192	COM (2006) 343 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la conclusion de l'accord visant à reconduire et modifier l'accord relatif aux activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et l'Australie, le Canada, les pays AELE de Norvège et de Suisse, la Corée, le Japon et les États-Unis d'Amérique
E3191	COM (2006) 338 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, d'un amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Dépôts du 17/07/2006
E3190	COM (2006) 288 final	Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la convention du travail maritime consolidée de 2006 de l'Organisation internationale du travail
Dépôts du 11/07/2006
E3189	COM(2006) 324 final	Proposition de décision du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté
E3188	COM (2006) 320 final	Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Banque centrale européenne (actes de droit dérivé concernant l'euro et la Slovénie). Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l'introduction de l'euro. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro.
Dépôts du 06/07/2006
E3187	COM (2006) 354 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme)
E3186	COM (2006) 353 final	Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 7/2005 du Conseil arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits agricoles originaires de Suisse
E3185	COM (2006)344 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, en ce qui concerne l'enveloppe financière pour la période 2007-2009 et la contribution communautaire maximale pour la Bulgarie et la Roumanie
E3184	COM (2006) 319 final	Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Vers un secteur vitivinicole européen durable
E3183	-	Projet de position commune du Conseil modifiant et renouvelant certaines mesures restrictives imposées à l'encontre du Liberia
Dépôts du 05/07/2006
E3182	COM (2006) 233 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
Dépôts du 03/07/2006
E3181	COM (2006) 340 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil rectifiant la directive 2002/2/CE modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux
Dépôts du 30/06/2006
E3180	07/06/2006	Lettre de la Commission européenne du 7 juin 2006 relative à une demande de dérogation présentée par la République Fédérale d'Allemagne en vertu de l'article 27 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxes sur la valeur ajoutée : assiette uniforme
E3179	-	Lettre de la Commission européenne du 8 juin 2006, relative à une demande de dérogation présentée par la République d'Autriche en vertu de l'article 27 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme
E3178	COM (2006) 274 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada établissant un cadre de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada établissant un cadre de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse
Dépôts du 27/06/2006
E3177	COM (2006) 261 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite
E3176	COM (2006) 273 final	Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire
Dépôts du 22/06/2006
E3175	SEC (2006) 531	Avant-projet de budget général de la Commission européenne pour l'exercice 2007
Dépôts du 21/06/2006
E3174	COM (2006) 271 final	Proposition de règlement du Conseil instituant, à l'occasion de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes
Dépôts du 20/06/2006
E3173	SEC (2006) 762 final	Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget 2007 - État général des recettes
E3103-4	SEC (2006) 760 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2006 - État général des recettes
Dépôts du 19/06/2006
E3172	COM (2006) 264 final	Proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003
E3171	COM (2006) 252 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE
E3170	COM (2006) 250 final	Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
E3169	COM (2006) 242 final	Proposition de règlement du Conseil portant modification de l'annexe IV du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE
E3168	COM (2006) 237 final	Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Dépôts du 16/06/2006
E3167	COM (2006) 286 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (version codifiée)
Dépôts du 15/06/2006
E3166	COM (2006) 284 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports (version codifiée)
Dépôts du 14/06/2006
E3165	COM (2006) 241 final	Proposition de règlement du Conseil fixant les règles applicables à la modulation facultative des paiements directs prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le règlement (CE) n° 1290/2005
E3164	COM (2006) 238 final	Proposition de décision du Conseil, déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l'objectif « convergence »
E3163	COM (2006) 207 final	Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo
Dépôts du 09/06/2006
E3162	COM (2006) 240	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, de l'arrangement sur l'application provisoire de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER et de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER
Dépôts du 08/06/2006
E3161	COM (2006) 243 final	Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la mise en œuvre et les résultats du programme Pericles pour la protection de l'euro contre le faux monnayage. Proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme « Pericles »). Proposition de décision du Conseil étendant aux États membres non participants l'application de la décision 2006/.../CE modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme « Pericles »)
Dépôts du 05/06/2006
E3137	COM (2006) 145 final	Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil, relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part. Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil, relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
Dépôts du 02/06/2006
E3160	COM (2006) 225 final	Proposition de décision du Conseil conformément à l'article 222, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007
E3159	COM (2006) 269 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'éléments d'identification biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa
Dépôts du 31/05/2006
E3158	COM (2006)226 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (version codifiée)
E3157	COM (2006) 219 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée)
E3103-3	SEC (2006) 633 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2006 - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission - Section VIII Partie B - Contrôleur européen de la protection des données
Dépôts du 29/05/2006
E3156	COM (2006) 210 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2002/38/CE en ce qui concerne la période d'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique. Rapport de la Commission au Conseil sur la directive 2002/38/CE du Conseil du 7 mai 2002 modifiant, en partie à titre temporaire, la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique
E3155	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/643/PESC concernant la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh - MSA)
Dépôts du 24/05/2006
E3154	COM (2006) 222 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (version codifiée)
E3153	COM (2006) 205 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée)
E3152	COM (2006) 202 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes d'imposition sur le marché intérieur (Fiscalis 2013)
E3151	COM (2006) 201 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013)
Dépôts du 22/05/2006
E3150	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée « État de droit » de l'Union européenne pour l'Iraq, Eujust Lex
E3149	COM (2006) 204 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun perçus sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
Dépôts du 19/05/2006
E3148	COM (2006) 198 final	Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2005/231/CE autorisant la Suède à appliquer un taux d'imposition réduit sur l'électricité consommée par certains ménages et entreprises du secteur des services, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE
Dépôts du 15/05/2006
E3147	COM (2006) 175 final	Proposition de décision du Conseil portant acceptation, au nom de la Communauté européenne, du protocole portant amendement de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), fait à Genève le 6 décembre 2005
E3146	COM (2006) 170 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de la convention alpine sur l'agriculture de montagne
Dépôts du 12/05/2006
E3145	COM (2006) 194 final	Livre vert:Initiative européenne en matière de transparence
E3144	COM (2006) 195 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics
Dépôts du 10/05/2006
E3143	COM (2006) 191 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie. Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie
E3142	COM (2006) 178 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, d'un arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne
E3141	COM (2006) 183 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de Guinée-Bissau pour la période allant du 16 juin 2006 au 15 juin 2007
E3140	COM (2006) 182 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de Guinée-Bissau pour la période allant du 16 juin 2006 au 15 juin 2007
Dépôts du 09/05/2006
E3139	-	Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E3138	COM (2006) 180 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels
Dépôts du 05/05/2006
E3136	COM (2006) 169 final	Proposition de décision du Conseil et des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire de l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part ; Proposition de décision du Conseil et des Réprésentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part.
Dépôts du 04/05/2006
E3135	COM (2006) 176 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
E3134	COM (2006) 174 final	Livre vert sur la présomption d'innocence
Dépôts du 03/05/2006
E3133	COM (2006) 162 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction
E3132	COM (2006) 142 final	Communication de la Commission - Un nouveau partenariat global avec le Groenland matérialisé par une déclaration conjointe et une décision du Conseil adoptée en vertu de l'article 187 du traité CE. Proposition de décision du Conseil sur les relations entre la Communauté européenne, d'une part, et le Groenland et le royaume de Danemark, d'autre part
E3131	COM (2006)116 final	Proposition de règlement du Conseil relatif au glucose et au lactose (version codifiée)
Dépôts du 25/04/2006
E3130	COM (2006) 38 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes A et C du règlement (CE) n° 1346/2000 en ce qui concerne la France
E3129	COM (2006) 154 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces étrangères au milieu local
E3128	COM (2006) 152 final	Proposition de décision du Conseil portant adaptation de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne le développement rural. Proposition de décision du Conseil portant adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
E3127	COM (2006) 149 final	Proposition de règlement du Conseil portant adaptation du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), compte tenu de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Dépôts du 14/04/2006
E3103-2	SEC (2006) 490 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2006
Dépôts du 13/04/2006
E3126	-	Projet de budget 2007 pour Europol
Dépôts du 11/04/2006
E3125	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2004/847/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l'unité de police intégrée (EUPOL « KINSHASA »)
E3124	-	Position commune du Conseil prorogeant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
Dépôts du 10/04/2006
E3123	COM (2006) 153 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 2771/75 et (CEE) n° 2777/75, en ce qui concerne l'application de mesures exceptionnelles de soutien du marché
E3122	COM (2006) 147 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu. Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord conclu par la CE à l'issue des négociations menées dans le cadre du paragraphe 6 de l'article XXIV du GATT de 1994, et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
E3121	COM (2006) 146 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Malaisie. Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord conclu par la CE à l'issue des négociations menées dans le cadre du paragraphe 6 de l'article XXIV du GATT de 1994, et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
E3120	COM (2006) 125 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1673/2000 en ce qui concerne l'aide à la transformation du lin et du chanvre destinés à la production de fibres ainsi que le règlement (CE) n° 1782/2003 en ce qui concerne l'éligibilité du chanvre au régime de paiement unique
Dépôts du 06/04/2006
E3119	COM (2006) 93 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
E3118	COM (2006) 82 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention des Nations unies contre la corruption
E3117	COM (2006) 139 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part
E3116	COM (2006) 138 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République d'Albanie. Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part
E3115	COM (2006)111 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) n° 2978/94 du Conseil
Dépôts du 05/04/2006
E3114	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/355/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC)
E3113	-	Projet d'action commune relative à l'opération militaire de l'Union européenne de soutien à la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) durant le processus électoral
E3112	-	Projet révisé d'Action commune du Conseil relative à la mise en place d'une Équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en vue d'une éventuelle opération de gestion de crise de l'UE dans le domaine de la primauté du droit au Kosovo
E3111	COM (2006) 113 final	Proposition de décision du Conseil portant signature et application provisoire de l'accord multilatéral entre la République d'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la Communauté européenne, la République d'Islande, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Royaume de Norvège, la Serbie-et-Monténégro, la Roumanie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien européen commun (EAEC). Proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord multilatéral entre la République d'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la Communauté européenne, la République d'Islande, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Royaume de Norvège, la Serbie-et-Monténégro, la Roumanie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien européen commun (EAEC)
Dépôts du 03/04/2006
E3110	COM (2006) 80 final	Proposition de décision du Conseil sur l'adoption, au nom de la Communauté européenne du protocole sur la protection des sols, du protocole sur l'énergie et du protocole sur le tourisme de la convention alpine
E3109	COM (2006) 114 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
Dépôts du 31/03/2006
E3108	-	Lettre de la Commission européenne du 28 mars 2006 relative à une demande de dérogation présentée par la République hellénique, en application de l'article 27 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée - assiette uniforme
E3107	COM (2006) 135 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour la fourniture d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat et pour leur calcul et diffusion
Dépôts du 30/03/2006
E3106	COM (2006) 99 final	Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes. Document de travail de la Commission concernant le mode de calcul, le financement, le versement et la budgétisation de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni (« la correction britannique ») conformément aux articles 4 et 5 de la décision 2006/xxx/CE, Euratom du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes
Dépôts du 29/03/2006
E3094	COM (2006) 76 final	Proposition de directive du Conseil concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers
Dépôts du 23/03/2006
E3104	-	Initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol : Actes législatifs et autres instruments
Dépôts du 20/03/2006
E3103-1	SEC (2006) 325 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au budget 2006 - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission
E3102	COM (2006) 91 final	Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
E3101	COM (2006) 105 final	Livre vert : une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable
Dépôts du 17/03/2006
E3100	COM (2006) 98 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1785/2003 en ce qui concerne le régime d'importation du riz
Dépôts du 16/03/2006
E3099	-	Recommandation de la Commission concernant l'approbation d'un accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO). Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, d'un accord entre la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne(KEDO)
Dépôts du 10/03/2006
E3098	COM (2006) 97 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles
E3097	COM (2006) 96 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores
E3096	COM (2006) 79 final	Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le renforcement de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement
E3095	-	Projet d'action commune du Conseil concernant le soutien aux activités de la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) dans le domaine de la formation et du renforcement des capacités de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
Dépôts du 09/03/2006
E3093	COM (2006) 61 final	Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord relatif à l'octroi d'un régime de franchise de droits aux circuits intégrés à puces multiples (MCP) par une modification de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Dépôts du 03/03/2006
E3092	COM (2005) 592 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d'accident
E3091	COM (2005) 586 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon
Dépôts du 27/02/2006
E3090	COM (2006) 41 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'accords sous forme d'échange de lettres, d'une part entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine, et d'autre part entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique. Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord conclu par la CE à l'issue des négociations menées dans le cadre du paragraphe 6 de l'article XXIV du GATT de 1994, modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Dépôts du 24/02/2006
E3089	COM (2006) 69 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure
E3088	COM (2006) 66 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
E3087	-	Projet d'action commune du Conseil soutenant la Convention sur les armes biologiques (CIAB) dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
Dépôts du 22/02/2006
E3086	COM (2005) 590 final	Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE
Dépôts du 20/02/2006
E3085	COM (2006) 39 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil, ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques
Dépôts du 16/02/2006
E3084	COM (2005) 669 final	Communication de la Commission : Programme d'action relatif à l'immigration légale
E3083	COM (2006) 42 final	Proposition de règlement du Conseil (Euratom) définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011)
Dépôts du 13/02/2006
E3082	COM (2006) 12 final	Proposition de directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (version codifiée)
Dépôts du 12/02/2006
E3443	COM(2007) 31 final	Proposition de Directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (Refonte)
Dépôts du 09/02/2006
E3081	COM (2005) 593 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires
E3080	COM (2005) 587 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte)
E3079	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2005/643/PESC concernant la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh - MSA)
Dépôts du 06/02/2006
E3078	COM (2006) 35 final	Livre blanc sur une politique de communication européenne
E3077	COM (2006)16 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Dépôts du 03/02/2006
E3076	COM (2006) 4 final	Proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (version codifiée)
Dépôts du 01/02/2006
E3075	COM (2006) 7 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de l'annexe XI
E3074	COM (2005) 588 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port (refonte)
Dépôts du 26/01/2006
E3073	COM (2006) 11 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS)
E3072	COM (2005) 696 final	Livre vert sur les conflits de compétences et le principe ne bis in idem dans le cadre des procédures pénales
Dépôts du 23/01/2006
E3071	COM (2005) 698 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
E3070	COM (2005)689 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 6/2002 et (CE) n° 40/94 en vue de donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Dépôts du 20/01/2006
E3069	COM (2006) 15 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des inondations
Dépôts du 19/01/2006
E3068	-	Projet de position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E3067	COM (2005) 589 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
E3066	COM (2005) 695 final	Proposition de décision du Conseil relative à la transmission d'informations résultant des activités des services de sécurité et de renseignement en ce qui concerne les infractions terroristes
E3065	COM (2005) 690 final	Proposition de décision-cadre relative à l'organisation et au contenu des échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres
E3064	COM(2005)687 final	Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999
E3063	COM (2005) 445 final	Proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique mettant en œuvre le septième programme-cadre (2007-2011) de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire
Dépôts du 18/01/2006
E3062	COM (2005) 673 final	Proposition de directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
Dépôts du 16/01/2006
E3061	COM (2005) 693 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République unie de Tanzanie concernant la pêche dans la zone de pêche de Tanzanie
E3060	COM (2005) 692 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc
E3059	COM (2005) 685 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'exercice des droits de vote des actionnaires de sociétés qui ont leur siège statutaire dans un État membre et dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2004/109/CE
E3058	COM (2005) 683 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions et aux informations sur la réparation des véhicules, modifiant la directive 72/306/CEE et la directive ../../CE
Dépôts du 12/01/2006
E3057	COM (2005) 705 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013)
E3056	COM (2005) 667 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets
E3055	COM (2005) 634 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de véhicules de transport routier propres
E3054	-	Projet de position commune du Conseil 2006/.../PESC du ... renouvelant des mesures restrictives à l'encontre du Libéria
Dépôts du 11/01/2006
E3053	SEC (2005) 1240 final	Projet de règlement (CE, Euratom) de la Commission modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes
E3052	COM (2005) 682 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l'accord d'association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
E3051	COM (2005) 660 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l'accord relatif au commerce du vin annexé à l'accord d'association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
Dépôts du 10/01/2006
E3050	COM (2005) 651 final	Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 4056/86 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité des transports maritimes et modifiant le règlement (CE) n° 1/2003 de manière à étendre son champ d'application au cabotage et aux services internationaux de tramp
Dépôts du 05/01/2006
E3049	COM (2005) 681 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil et la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en rapport avec la révision des directives relatives aux dispositifs médicaux
E3048	COM (2005) 676 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71
E3047	COM (2005) 672 final	Livre vert sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante
Dépôts du 27/12/2005
E3046	-	Projet de position commune du Conseil 2005/.../PESC renouvelant et complétant les mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E3045	COM (2005) 659 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Australie. Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord conclu par la CE à l'issue des négociations menées dans le cadre du paragraphe 6 de l'article XXIV du GATT de 1994, et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
E3044	COM (2005) 649 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires
Dépôts du 26/12/2005
E3043	COM (2005) 125 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses
E3042	COM (2005) 87 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne pour les demandes de faible importance
Dépôts du 22/12/2005
E3041	COM (2005) 613 final	Proposition de règlement du Conseil portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles (version codifiée)
Dépôts du 21/12/2005
E3040	COM (2005) 653 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale
E3039	COM (2005) 650 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)
E3038	COM (2005) 646 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
Dépôts du 19/12/2005
E3037	COM (2005) 640 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
E3036	COM (2005)635 final	Proposition de décision du Conseil modifiant les décisions 98/161/CE, 2004/228/CE et 2004/295/CE en ce qui concerne la prorogation des mesures visant à lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur des déchets
Dépôts du 15/12/2005
E3035	COM (2005) 638 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits de l'industrie, de l'agriculture et de la pêche
E3034	COM (2005) 637 final	Livre Vert « Promouvoir une alimentaire saine et l'activité physique : une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques »
E3033	COM (2005) 631 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé e Principe concernant la pêche au large de Sao Tome e Principe pour la période allant du 1er juin 2005 au 31 mai 2006
E3032	COM (2005) 630 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé e Principe concernant la pêche au large de Sao Tome e Principe pour la période allant du 1er juin 2005 au 31 mai 2006
E3031	COM (2005) 625 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie
E3030	COM (2005) 622 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
E3029	COM (2005) 618 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les restrictions à la commercialisation et à l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane (modification de la directive 76/769/CEE du Conseil)
E3028	COM (2005) 603 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant les directives 97/7/CE, 2000/12/CE et 2002/65/CE
E3027	COM (2005) 609 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce
E3026	COM (2005) 608 final	Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé)
Dépôts du 14/12/2005
E3025	COM (2005) 602 final	Communication de la Commission au Conseil relative au projet de réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) et à la constitution de l'entreprise commune SESAR. Proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
Dépôts du 12/12/2005
E3024	COM (2005) 623 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 384/96 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
Dépôts du 09/12/2005
E3022	COM (2005) 583 final	Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les conséquences de l'arrêt de la Cour du 13.9.05 (C-176/03 Commission contre Conseil)
Dépôts du 07/12/2005
E3021	COM (2005) 629 final	Politique des services financiers 2005 - 2010 (Livre blanc)
Dépôts du 06/12/2005
E3020	COM (2005) 601 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Thaïlande conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions prévues, en ce qui concerne le riz, dans la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994
Dépôts du 05/12/2005
E3019	COM (2005) 606 final	Livre vert sur l'avenir du réseau européen des migrations
E3018	COM (2005) 610 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire d'un accord bilatéral entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles
Dépôts du 30/11/2005
E3017	COM (2005) 560 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie concernant des mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles n°S 1 et 2 des annexes I, II, III et IV de l'accord d'association CE/Jordanie
Dépôts du 29/11/2005
E3016	COM (2005) 576 final	Livre vert sur un programme européen de protection des infrastructures critiques
E3015	COM (2005) 447 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe
E3014	COM (2005) 591 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif aux amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006
E3013	COM (2005) 584 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif aux amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006
E3012	COM (2005) 579 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1592/2002 du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
Dépôts du 25/11/2005
E3011	COM (2005) 567 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004
Dépôts du 22/11/2005
E3010	COM (2005) 572	Proposition de règlement du Conseil rectifiant le règlement (CE) n° 1786/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés
E3009	-	Projet d'action commune PESC du Conseil relative à la mise en place d'une mission d'assistance frontalière de l'Union européenne au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
Dépôts du 21/11/2005
E3008	COM (2005) 480 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement d'une procédure d'information mutuelle sur les mesures des États membres dans les domaines de l'asile et de l'immigration
Dépôts du 17/11/2005
E3007	-	Projet d'Action Commune du Conseil .../.../PESC du ... relative à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
Dépôts du 16/11/2005
E3006	-	Projet révisé d'action commune 2006/.../PESC du Conseil concernant le soutien aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
E3005	-	Projet d'action commune 2005/.../PESC du Conseil du ... modifiant l'action commune 2005/355/PESC en ce qui concerne la mise en place d'un projet d'assistance technique relatif à l'amélioration de la chaîne de paiement du ministère de la défense en République démocratique du Congo (RDC).
E3004	-	Lettre de la Commission européenne du 24 octobre 2005, relative à une demande de dérogation présentée par la République italienne en application de l'article 27 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA
Dépôts du 14/11/2005
E3003	-	Projet d'action commune du Conseil portant création d'une équipe de police consultative de l'Union européenne dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine à l'expiration de la Mission de police de l'Union européenne (EUPOL PROXIMA)
E3002	COM (2005) 547 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis sur le commerce du vin
E3001	COM (2005) 538 final	Proposition de décision du Conseil concernant l'adoption de l'accord relatif à l'octroi d'un régime de franchise de droits aux circuits intégrés à puces multiples. Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation de l'accord relatif à l'octroi d'un régime de franchise de droits aux circuits intégrés à puces multiples.
Dépôts du 09/11/2005
E3000	COM (2005) 444 final	Proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre Commun de recherche au titre du septième programme-cadre (2007-2013) (7ème PCRD) de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche nucléaire et de formation
E2999	COM (2005) 443 final	Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique « Capacités » mettant en œuvre le septième programme-cadre (2007-2013) (7ème PCRD) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration
E2998	COM (2005) 442 final	Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique « Personnel » mettant en œuvre le septième programme-cadre (2007-2013) (7ème PCRD) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration
E2997	COM (2005) 441 final	Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique « Idées » mettant en œuvre le septième programme-cadre (2007-2013) (7ème PCRD) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration
E2996	COM (2005) 440 final	Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique « Coopération » mettant en œuvre le septième programme-cadre (2007-2013) (7ème PCRD) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration
E2995	COM (2005) 439 final	Proposition de décision du Conseil concernant un programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre Commun de recherche au titre du septième programme-cadre (2007-2013) (7ème PCRD) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration
E2994	SEC (2005) 1379 final	Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget pour 2006 - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 07/11/2005
E2993	-	Lettre de la Commission du 26 octobre 2005 relative à une demande de dérogation présentée par le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, en application de l'article 27 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme
Dépôts du 03/11/2005
E2992	COM (2005) 507 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire
Dépôts du 02/11/2005
E2991	COM (2005) 531 final	Programme législatif et de travail de la Commission pour 2006 - Libérer tout le potentiel de l'Europe - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
Dépôts du 31/10/2005
E2990	-	Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2004/847/PESC du 9 décembre 2004 relative à la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l'unité de police intégrée (EUPOL « Kinshasa »)
E2989	-	Projet d'action commune du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne pour les Territoires palestiniens
E2988	COM (2005) 498 final	Proposition de règlement du Conseil portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
Dépôts du 29/10/2005
E2987	COM (2005) 510 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Thaïlande. Proposition de règlement du conseil concernant la mise en œuvre de l'accord conclu par la CE à l'issue des négociations menées dans le cadre du paragraphe 6 de l'article XXIV du GATT de 1994, et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
E2986	COM (2005) 457 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques
Dépôts du 27/10/2005
E2985	COM (2005) 471 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Japon et entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande. Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre des accords conclus par la CE à l'issue des négociations menées dans le cadre du paragraphe 6 de l'article XXIV du GATT de 1994, et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
E2984	COM (2005) 470 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Corée. Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord conclu par la CE à l'issue des négociations menées dans le cadre du paragraphe 6 de l'article XXIV du GATT de 1994, et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
Dépôts du 26/10/2005
E2983	SEC (2005) 1269 final	Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget 2006 - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission
E2982	COM (2005) 462 final	Communication de la Commission : Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur
E2981	COM (2005) 490 final	Proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'échange d'informations en vertu du principe de disponibilité
Dépôts du 25/10/2005
E2980	COM (2005) 484 final	Livre Vert : Améliorer la santé mentale de la population : Vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne
E2979	Com (2005) 502 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie concernant la pêche dans les États fédérés de Micronésie
Dépôts du 19/10/2005
E2978	-	Projet de budget relatif à l'exercice 2006 pour le réseau SISNET
Dépôts du 18/10/2005
E2977	COM (2005) 475 final	Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
E2976	COM (2005) 467 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008)
Dépôts du 14/10/2005
E2975	-	Projet de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives concernant l'Ouzbékistan
E2974	-	Projet de position commune du Conseil 2005/.../PESC du ... concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
Dépôts du 12/10/2005
E2973	-	Lettre de la Commission du 6 octobre 2005 relative à une demande de dérogation présentée par le Royaume d'Espagne, en application de l'article 27 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme
E2972	COM (2005) 460 final	Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin d'inclure les Maldives dans la liste des pays couverts, suite aux tsunamis de l'océan Indien de décembre 2004
E2823-8	SEC (2005) 1226 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2005. État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission
Dépôts du 06/10/2005
E2971	COM (2005) 463 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table
Dépôts du 05/10/2005
E2970	COM (2005) 319 final	Proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen, relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route
E2969	COM (2005) 404 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat entre la Communauté européenne et les Îles Salomon concernant la pêche au large des Îles Salomon
Dépôts du 03/10/2005
E2968	COM (2005) 429 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
E2967	COM (2005) 427 final	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 69/169/CEE en ce qui concerne la restriction quantitative temporaire sur les importations de bière en Finlande
Dépôts du 30/09/2005
E2966	COM (2005) 438 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation des données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public, et modifiant la directive 2002/58/CE
E2965	COM (2005) 435 final	Proposition de décision du Conseil sur la signature par la Communauté européenne du traité instituant la Communauté de l'énergie. Proposition de décision du Conseil sur la conclusion par la Communauté européenne du traité instituant la Communauté de l'énergie
E2964	-	Projet d'accord entre Europol et la Croatie
Dépôts du 29/09/2005
E2963	COM (2005) 399 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte)
E2962	COM (2005) 421 final	Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011
E2961	COM (2005) 420 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011
Dépôts du 27/09/2005
E2960	COM (2005) 383 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, sur un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté de sucre et de produits à base de sucre originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
E2959	COM (2005) 257 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l'introduction de l'euro
Dépôts du 21/09/2005
E2958	-	Lettre de la Commission du 22 août 2005 relative à une demande de dérogation présentée par la Lituanie en application de l'article 27 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
E2957	COM (2005) 433 final	Proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes
E2956	COM (2005) 417 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2007/2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne
E2955	COM (2005) 401 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
E2954	COM (2005) 398 final	Proposition de règlement du Conseil concernant la proposition relative à un mécanisme compensatoire à l'encontre des importations originaires de certains pays non membres de la Communauté européenne
Dépôts du 16/09/2005
E2953	COM (2005) 390 final	Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au comité des régions - Migration et développement : des orientations concrètes
E2952	COM (200

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

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