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Textes soumis au Sénat
en application de l'article 88-4 de la Constitution

(dernière mise à jour : 20 décembre 2014)

Le tableau suivant présente la liste des textes soumis au Sénat par le Gouvernement dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :


2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992



Vous pouvez également consulter la liste dans son intégralité (voir la feuille de dépôt complète)



2011

Référence européenne

Intitulé

Saisine
(Article 73 quinquies al. 2 du Règlement)

Dépôts du 29/12/2011
SEC (2011) 1602 final Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un accord entre l'Union européenne, la Norvège et la Suisse sous forme d'échanges de lettres révisés concernant les produits fabriqués dans les pays bénéficiaires du système de préférences généralisées (SPG) qui contiennent des matières originaires de Norvège, de Suisse ou de Turquie, prévoyant que ces produits soient traités à leur arrivée sur le territoire douanier de la Communauté européenne comme des produits originaires des pays bénéficiaires du SPG, et concernant l'acceptation mutuelle des preuves d'origine de remplacement (certificats d'origine « formule A » et déclarations d'origine)  
COM (2011) 843 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers  
COM (2011) 841 final Proposition de règlement du Conseil instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire  
COM (2011) 838 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II)  
Dépôts du 23/12/2011
COM (2011) 914 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne  
COM(2011) 913 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles 2020")  
COM (2011) 910 final Proposition de règlement du Conseil étendant aux États membres non participants l'application du règlement (UE) n° .../2012 établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles 2020»)  
COM (2011) 884 final Proposition de règlement du Conseil établissant, pour la période 2014 2020, le programme "L'Europe pour les citoyens"  
COM (2011) 883 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur  
COM (2011) 873 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur)  
Dépôts du 22/12/2011
COM (2011) 880 final Proposition de décision du Conseil établissant un cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2013 2017  
COM (2011) 874 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE)  
COM (2011) 856 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6962 Règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles  
E6961 Budget de SISNET pour l'exercice 2012  
E6960 Règlement de la Commission portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 1883/2006  
E6959 Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 687/2011  
E6958 Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme  
E6957 Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme , et abrogeant la décision 2011/430/PESC  
Dépôts du 20/12/2011
E6956 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
E6955 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
COM (2011) 939 final Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 2011/491/UE du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc  
Dépôts du 19/12/2011
E6953 Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/784/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)  
E6952 Décision du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)  
COM (2011) 888 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable aux fins de la conservation des stocks halieutiques  
COM (2011) 877 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public  
COM (2011) 868 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1292/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde  
COM (2011) 867 final Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (UE) n° 511/2010 sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains fils en molybdène expédiés à partir de la Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de la Malaisie, et clôturant l'enquête en ce qui concerne les importations expédiées à partir de la Suisse  
COM (2011) 862 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens  
COM (2011) 860 final Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil relatif aux fonds de capital-risque européens  
E6945 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales et les seuils d'intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles  
E6944 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses  
E6943 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances ("REACH")  
E6942 Règlement (UE) de la Commission établissant les prescriptions techniques relatives aux permis de conduire munis d'un support de mémoire (microprocesseur)  
E6941 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil  
E6940 Décision du Conseil portant nomination d'un membre danois du Comité des régions  
Dépôts du 14/12/2011
COM (2011) 869 final Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Espagne et la France à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée  
COM (2011) 863 final Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009  
COM (2011) 861 final Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC)  
COM (2011) 852 final Proposition de décision du Conseil autorisant la Suède à appliquer des taux réduits de taxation à l'électricité consommée par les ménages et les entreprises du secteur des services situés dans certaines zones du nord de la Suède, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE  
COM (2011) 801 final Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Mozambique  
COM (2011) 779 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public  
COM (2011) 778 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés  
E6932 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Marju PEÄRNBERG, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Veronika KAIDIS, membre démissionnaire  
E6931 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Marju PEÄRNBERG, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Veronika KAIDIS, membre démissionnaire  
E6930 Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen  
E6929 Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité scientifique et technique d'Euratom  
E6928 Décision du Conseil portant modification de son règlement intérieur  
E6927 Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche et de son protocole avec la République de Maurice  
Dépôts du 13/12/2011
E6926 Décision du Conseil créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (ATHENA)  
E6925 Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (CE) n° 194/2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar  
E6924 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/800/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée  
E6923 Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo  
E6922 Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie  
E6921 Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie  
E6920 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar  
Dépôts du 09/12/2011
E6919 Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations avec la République du Kazakhstan en vue de maintenir et compléter les engagements contenus dans l'accord de partenariat et de coopération après l'accession du pays à l'OMC  
COM (2011) 854 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels  
COM (2011) 850 final Proposition de règlement du Conseil portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche  
COM (2011) 828 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil  
COM (2011) 827 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union Européenne (Refonte)  
COM (2011) 824 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil  
COM (2011) 822 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante  
COM (2011) 817 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie  
COM (2011) 814 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place et l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite  
E6910 Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 19/2011 en ce qui concerne les exigences pour la réception de la plaque réglementaire des véhicules à moteur et de leurs remorques  
E6909 Virement de crédits n°DEC 53/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011  
Dépôts du 07/12/2011
E6908 Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique  
SEC (2011) 1449 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports)  
SEC (2011) 1414 final Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du comité mixte en ce qui concerne la mise en œuvre de l'article 66 de l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libéralisation de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part  
COM (2011) 871 final Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union européenne au sein de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne la demande d'octroi d'une dérogation visant à accorder un traitement préférentiel aux services et fournisseurs de services des pays les moins avancés  
COM (2011) 834 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (2014 - 2020)  
COM (2011) 821 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro  
COM (2011) 819 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro  
COM (2011) 812 final Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020»  
COM (2011) 811 final Proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020)  
COM (2011) 810 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014 2020) et les règles de diffusion des résultats  
COM (2011) 809 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020)  
COM (2011) 804 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) du Conseil sur la politique maritime intégrée]  
COM (2011) 800 final Proposition de décision du Conseil portant signature, au nom de l'Union, et application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Mozambique  
COM (2011) 797 final Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Mozambique  
COM (2011) 794 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (règlement relatif au RLLC)  
COM (2011) 793 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) n° 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC)  
COM (2011) 759 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme "Justice"  
COM (2011) 758 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme « Droits et citoyenneté »  
COM (2011) 753 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises  
COM (2011) 752 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds "Asile et migration" et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises  
COM (2011) 751 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds "Asile et migration"  
COM (2011) 750 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas  
COM (2011) 726 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord  
COM (2011) 724 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le maintien des engagements sur le commerce des services contenus dans l'actuel accord de partenariat et de coopération UE-Russie  
COM (2011) 721 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le maintien des engagements sur le commerce des services contenus dans l'actuel accord de partenariat et de coopération UE-Russie  
E6883 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Javier BLASCO DE LUNA, membre suppléant espagnol, en remplacement de Mme Rosario ESCOLAR POLO, démissionnaire  
E6882 Virement de crédits n° DEC 52/2011 dans la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
Dépôts du 05/12/2011
E6881 Recommandation de la Commission au Conseil du 29/11/2011 concernant l'octroi, à la Commission, de l'autorisation de négocier un accord entre la Fédération de Russie, la République de Biélorussie et l'Union européenne relatif à l'exploitation du réseau d'électricité des Etats baltes  
COM (2011) 783 final Proposition de règlement du Conseil relatif au soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie  
COM (2011) 728 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie en ce qui concerne l'introduction ou l'augmentation, par la Fédération de Russie, de droits à l'exportation sur les matières premières  
COM (2011) 727 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie en ce qui concerne l'introduction ou l'augmentation, par la Fédération de Russie, de droits à l'exportation sur les matières premières  
COM (2011) 722 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord  
E6876 Décision du Conseil européen portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne  
E6875 Règlement (UE) de la Commission établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil  
E6874 Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques aux Pays-Bas  
Dépôts du 01/12/2011
E6873 Projet de décision du Conseil européen modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de Mayotte - consultation de la Commission  
COM (2011) 825 final Proposition de règlement du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2011, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne  
COM (2011) 820 final Proposition de règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions  
COM (2011) 813 final Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres  
COM (2011) 807 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure  
COM (2011) 806 final Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009  
COM (2011) 805 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre les États Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure  
COM (2011) 799 final Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques  
COM (2011) 798 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires  
COM (2011) 789 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique  
COM (2011) 788 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "Erasmus pour tous" : le programme de l'UE pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport  
COM (2011) 785 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative»  
COM (2011) 773 final Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en œuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension  
COM (2011) 772 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles  
COM (2011) 770 final Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en œuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs  
COM (2011) 769 final Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en œuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (Refonte)  
COM (2011) 768 final Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en œuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples (Refonte)  
COM (2011) 766 final Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en œuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique  
COM (2011) 765 final Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en œuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique  
COM (2011) 764 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des états membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques (refonte)  
COM (2011) 760 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock  
COM (2011) 725 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l'Union européenne et la Fédération de Russie  
COM (2011) 723 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l'Union européenne et la Fédération de Russie  
E6850 Décision du Conseil portant nomination de six membres néerlandais et de six suppléants néerlandais du Comité des régions  
E6849 Directive de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense  
E6848 Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en République tchèque  
E6847 Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen  
E6846 Proposition de virement de crédits nº 7/2011 à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice - du budget général pour l'exercice 2011  
Dépôts du 30/11/2011
E6845 Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran  
E6844 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran  
E6843 Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie  
E6842 Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie  
E6841 Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine établissant un cadre pour la participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne  
E6840 Projet de décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne  
E6839 Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1284/2009 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée  
Dépôts du 25/11/2011
SEC (2011) 1363 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE concernant l'institution d'un groupe de travail mixte chargé du suivi de la mise en œuvre du chapitre II bis du protocole 10 de l'accord EEE concernant la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises, et la définition de son règlement intérieur  
COM (2011) 792 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne  
COM (2011) 775 final Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine  
COM (2011) 771 final Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (mise en oeuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil  
COM (2011) 747 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1060/2009 sur les agences de notation de crédit  
COM (2011) 746 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit  
COM(2011) 740 final Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne  
COM (2011) 720 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein des instances compétentes de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adhésion de la Fédération de Russie à ladite Organisation  
E6830 Règlement de la Commission concernant un objectif de l'Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium dans les cheptels de poulets de chair, dont la fixation est prévue au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil  
E6829 Décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission de la République de Croatie à l'Union européenne  
E6828 Décision du Conseil portant nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique  
COM (2011) 796 final Projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2011 - État des dépenses par section - Section III - Commission  
Dépôts du 24/11/2011
COM (2011) 742 final Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (Refonte)  
COM (2011) 739 final Proposition modifiée de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne  
COM (2011) 690 final Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous sol  
C (2011) 8076 final Règlement délégué de la Commission du 14.11.2011 complétant le règlement (UE) n° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est  
E6823 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I et IV au progrès technique  
E6822 Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions  
E6821 Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant suédois du Comité des régions  
E6820 Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de M. Martin GLEITSMANN, membre autrichien, en remplacement de Mme Ruth TAUDES, membre démissionnaire  
E6819 Virement de crédits n° DEC 51/2011 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2011  
E6818 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Catarina Maria BRANCO FERREIRA TAVARES, membre titulaire portugais, en remplacement de M. José Manuel DA LUZ CORDEIRO, membre démissionnaire  
E6817 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Catarina Maria BRANCO FERREIRA TAVARES, membre titulaire portugais, en remplacement de M. José Manuel DA LUZ CORDEIRO, membre démissionnaire  
E6816 Décision du Conseil relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la nomination, par le Conseil, de quatre membres du jury européen dans le cadre de l'action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen  
E6815 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles  
E6814 Projet de décision du Conseil relative à l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la Principauté de Liechtenstein  
Dépôts du 22/11/2011
E6813 Projet de décision du Conseil concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine  
Dépôts du 21/11/2011
E6812 Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne dans le cadre de la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring  
COM (2011) 762 final Proposition de décision du Conseil définissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne les demandes déposées en vertu de l'article IX de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (accord sur l'OMC) relatif à l'octroi et/ou à la prorogation de certaines dérogations  
COM (2011) 757 final Proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la période d'application de la décision 2010/371/UE du 7 juin 2010 portant conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE  
COM (2011) 756 final Proposition de règlement du Conseil clarifiant le champ d'application du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 261/2008 sur les importations de certains compresseurs originaires de la République populaire de Chine  
COM (2011) 745 final Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande  
COM (2011) 744 final Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix d'orientation et les prix à la production de l'Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000  
COM (2011) 738 final Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions financières  
COM (2011) 737 final Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée  
COM(2011) 730 final Proposition de règlement du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise  
COM(2011) 717 final Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne certains stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux  
COM(2011) 714 final Proposition de directive du Conseil concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents  
COM(2011) 710 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d'une carte de conducteur  
COM(2011) 708 final Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du flufénoxuron en tant que substance active pour le type de produits 8 à l'annexe I de ladite directive  
COM(2011) 706 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscus) et abrogeant les décisions n° 1482/2007/CE et n° 624/2007/CE  
COM(2011) 688 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurisation des activités de prospection, d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer  
E6797 Directive de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac  
E6796 Directive de la Commission modifiant la directive 2008/43/CE portant mise en œuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil  
Dépôts du 16/11/2011
SEC (2011) 1330 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE  
SEC (2011) 1315 final Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un accord international sur la Fondation UE-ALC (Amérique latine et Caraïbes)  
COM (2011) 732 final Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de l'Union européenne au sein de l'organe compétent de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion du Samoa à l'Organisation mondiale du commerce  
COM (2011) 715 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie  
COM (2011) 709 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le troisième programme d'action pluriannuel de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020, intitulé "La santé en faveur de la croissance"  
COM (2011) 707 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme "Consommateurs" pour la période 2014-2020  
COM (2011) 704 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage  
COM (2011) 659 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1639/2006/CE établissant un programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) et le règlement (CE) n° 680/2007 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie  
COM (2011) 452 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement  
E6786 Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation et les limites d'emploi du jaune de quinoléine (E 104), du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) et du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124)  
Dépôts du 15/11/2011
E6785 Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 131/2004 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan  
Dépôts du 14/11/2011
COM (2011) 716 final Proposition de décision du Conseil relative à une position de l'Union européenne concernant la décision du Conseil général de l'OMC sur la prolongation de la dérogation aux règles de l'OMC afin de mettre en œuvre le régime de préférences commerciales autonomes de l'UE accordé aux Balkans occidentaux  
E6783 Décision de la Commission relative à une méthode pour la perception des primes sur les émissions excédentaires de CO2 par les voitures particulières neuves conformément au règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil  
E6782 Virement de crédits n° DEC 50/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
Dépôts du 10/11/2011
COM (2011) 761 final Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie  
SN 4188/11 Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie  
SN 4187/11 Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie  
SN 4159/11 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie  
SN 4030/11 Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie  
SN 4021/11 Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie  
Dépôts du 09/11/2011
E6775 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
E6774 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
COM (2011) 684 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d'entreprises  
COM (2011) 683 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission  
COM (2011) 679 final Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part  
COM (2011) 678 final Proposition de décision du Conseil autorisant la signature et l'application provisoire de la partie commerciale (Partie IV) de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part  
COM (2011) 480 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/002 IT/Trentino-Alto Adige/Südtirol - Construction de bâtiments, introduite par l'Italie)  
E6768 Virements de crédits n° DEC 28/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E6767 Virement de crédits n° DEC 46/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011  
E6766 Virement de crédits n° DEC 49/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011  
E6765 Virement de crédits n° DEC 48/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011  
E6764 Virement de crédits n° DEC 47/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
Dépôts du 08/11/2011
E6763 Projet de décision du Conseil abrogeant la décision 2011/210/PESC du Conseil relative à une opération militaire de l'Union européenne à l'appui d'opérations d'aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye (opération EUFOR Libye)  
Dépôts du 04/11/2011
COM(2011) 677 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE  
COM(2011) 671 final Proposition de décision du Conseil relative à la position que doit adopter l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne le remplacement de l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale  
COM(2011) 665 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe  
COM (2011) 656 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (refonte)  
E6758 Directive de la Commission modifiant, pour les adapter au progrès technique, l'annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets  
E6757 Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Iain MURRAY (UK), membre dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs  
E6756 Décision de la Commission concernant l'inclusion unilatérale, par l'Italie, de gaz à effet de serre et d'activités supplémentaires dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union en application de l'article 24 de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil  
E6755 Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO  
Dépôts du 31/10/2011
COM (2011) 698 final Lettre rectificative n° 3 au projet de budget général 2012 - État des dépenses par section - Section III - Commission  
COM (2011) 691 final Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2012 et 2013, y compris la 1re tranche pour 2012  
COM (2011) 663 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers  
COM (2011) 658 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision n°1364/2006/CE  
COM (2011) 657 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n°1336/97/CE  
COM (2011) 654 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché  
COM (2011) 652 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux  
COM(2011) 651 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché  
E6746 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs : Nomination de M. Benno VAISMA, membre estonien, en remplacement de Mme Maarja KULDJÄRV, membre démissionnaire  
E6745 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : nomination de M. Olivier MEUNIER, membre suppléant français, en remplacement de M. Laurent GRANGERET, membre démissionnaire  
E6744 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail : nomination de M. Olivier MEUNIER, membre suppléant français, en remplacement de M. Laurent GRANGERET, membre démissionnaire  
E6743 Règlement de la Commission concernant les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur relatives à l'accès au véhicule et à sa manœuvrabilité et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6742 Virement de crédits N° DEC44/2011 dans la section III - Commission - du budget général pour 2011.  
Dépôts du 26/10/2011
E6741 Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations bilatérales avec l'Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie afin de renforcer les accords d'associations euro-méditerranéens respectifs en vue de créer des zones de libre-échange approfondi et complet  
COM (2011) 650 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport  
C(2011) 7321 final Décision de la Commission du 19.10.2011 relative à l'approbation d'orientations définissant les principes, les critères et les barèmes indicatifs pour la détermination des corrections financières appliquées par la Commission conformément aux articles 99 et 100 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006  
E6738 Virement de crédits n° DEC 43/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E6737 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6736 Règlement (UE) de la Commission modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés  
E6735 Proposition de virement de crédits n° DEC 37/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011  
E6734 Accord de coopération entre le CEPOL et l'école de police de Danilovgrad, en République du Monténégro  
E6733 Accord de coopération entre le CEPOL et l'école de police du ministère géorgien des affaires intérieures  
Dépôts du 25/10/2011
E6732 Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique  
E6731 Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo  
Dépôts du 21/10/2011
COM (2011) 661 final Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement (3e tranche 2011)  
COM (2011) 640 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, par l'Union européenne, en vue de l'adoption d'une décision de la commission mixte de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun et d'une décision de la commission mixte de la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises concernant une invitation à adhérer à ces conventions adressée à la Croatie et à la Turquie  
COM (2011) 631 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique et le soutien aux viticulteurs  
COM (2011) 630 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'application des paiements directs aux agriculteurs pour l'année 2013  
COM (2011) 629 final Proposition de règlement du Conseil établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles  
COM (2011) 628 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune  
COM(2011) 627 final/2 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)  
COM(2011) 626 final/2 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement "OCM unique")  
COM(2011) 625 final/2 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune  
E6721 Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion avec Maurice d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche et de son protocole  
SEC (2011) 1241 final Recommandation de la Commission au Conseil d'autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et l'Afghanistan  
E6719 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII (substances CMR) du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6718 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/430/PESC afin de mettre à jour la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme  
E6717 Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme  
COM (2011) 674 final Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2011 état général des recettes état des dépenses par section section III - Commission  
Dépôts du 19/10/2011
COM(2011) 664 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/005 PT/Norte-Centro Automotive présentée par le Portugal)  
COM(2011) 655 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des risques en faveur des États membres qui sont touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière  
COM(2011) 644 final Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l'Inde, d'Indonésie et de Malaisie  
COM (2011) 635 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente  
COM(2011) 633 final Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale, d'une part, et la pharmacovigilance, d'autre part modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain  
COM(2011) 632 final Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004, en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, d'une part, et la pharmacovigilance, d'autre part  
COM(2011) 623 final Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604xGA21 (SYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil  
COM(2011) 622 final Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xMIR604 (SYN BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil  
COM(2011) 621 final Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xMIR604xGA21 (SYN-BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil  
COM(2011) 620 final Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236x3006-210-23 (DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil  
COM (2011) 615 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du Cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006  
COM (2011) 592 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du comité «Commerce» institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité "Commerce" et l'établissement d'une liste de 15 personnes pour faire office d'arbitres  
COM (2011) 591 final Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendements des annexes I et II de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, lors de la dixième session de la conférence des parties  
E6703 Virement de crédits n° DEC 45/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E6702 Virement de crédits n° DEC 40/2011 – Section III – Commission – du budget général 2011  
E6701 Proposition de virement de crédits n° DEC 39/2011 – Section III – Commission du budget général 2011  
E6700 Proposition de virement de crédits n° DEC 38/2011 – Section III – Commission du budget général 2011  
E6699 Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan  
COM (2011) 646 final Proposition conjointe de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY)  
E6697 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/621/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine  
E6696 Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan  
Dépôts du 17/10/2011
E6695 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée  
E6694 Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo  
E6693 Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo  
Dépôts du 14/10/2011
COM(2011) 634 final Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil et le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union  
COM(2011) 614 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006  
COM(2011) 612 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1084/2006 du Conseil  
COM(2011) 611 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif «Coopération territoriale européenne»  
COM(2011) 610 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et de la mise en œuvre de groupements de ce type  
COM(2011) 609 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union européenne pour le changement social et l'innovation sociale  
COM(2011) 608 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014 2020  
COM(2011) 607 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006  
E6684 Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO  
Dépôts du 13/10/2011
E6683 Accord entre l'Union européenne et le Sultanat d'Oman concernant le transit et le stationnement des avions de reconnaissance et de patrouille maritime de l'EUNAVFOR - autorisation d'ouvrir des négociations  
Dépôts du 12/10/2011
COM (2011) 619 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/021 IE/Construction 71, Irlande)  
COM (2011) 617 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/019 IE/Construction 41, Irlande)  
E6680 Décision de la Commission concernant la non inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides  
E6679 Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du bendiocarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive  
E6678 Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux  
E6677 Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription de l'oxyde de cuivre (II), de l'hydroxyde de cuivre (II) et du carbonate basique de cuivre en tant que substances actives dans son annexe I  
E6676 Décision de la Commission concernant la non inscription du flufénoxuron pour le type de produits 18 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides  
E6675 Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'entrée relative aux États-Unis dans la liste de pays tiers et territoires  
E6674 Virement de crédits n° DEC 42/2011 à l'intérieur de la section III Commission du budget général pour l'exercice 2011  
E6673 Virement de crédits no DEC34/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E6672 Virement de crédits n° DEC41/2011 – Section III – Commission – du budget général pour l'exercice 2011  
E6671 Virement de crédits n° DEC 29/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011  
E6670 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie  
E6669 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie  
E6668 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie  
E6667 Décision du conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie  
Dépôts du 10/10/2011
COM(2011) 618 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/020 IE/Construction 43, Irlande)  
COM(2011) 604 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et à l'application provisoire du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties  
COM(2011) 603 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties  
COM(2011) 602 final Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties  
COM(2011) 600 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part  
COM(2011) 599 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part  
COM(2011) 598 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations  
COM(2011) 594 final Proposition de directive du Conseil établissant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/CE  
COM(2011) 593 final Proposition de directive du Conseil fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants. Projet présenté pour avis au Comité économique et social européen sur la base de l'article 31 du traité Euratom  
COM(2011) 569 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part  
E6656 Règlement de la Commission relatif aux instructions d'emploi électroniques des dispositifs médicaux  
E6655 Projet d'acte du Conseil portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol  
E6654 Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal  
E6653 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Jan SCHUGK, membre suppléant finlandais, en remplacement de Mme Katja LEPPÄNEN, membre démissionnaire  
E6652 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Katja LEPPÄNEN, membre finlandais, en remplacement de M. Jyrki HOLLMÉN, membre démissionnaire  
E6651 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Raja NEJEDLO, membre allemande, en remplacement de M. Volker ROSSOCHA, membre démissionnaire  
E6650 Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Daniela COZMA, membre suppléant pour la Roumanie, en remplacement de Mme Andra Cristina CROITORU, membre démissionnaire  
E6649 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Ladislava STEINICHOVA, membre tchèque, en remplacement de M. Jan KUST, membre démissionnaire  
Dépôts du 05/10/2011
E6648 Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie  
E6647 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/639/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie  
E6646 Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie  
E6645 Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran  
E6644 Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran  
COM(2011) 570 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part  
E6642 Règlement (UE) de la Commission mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2013 des variables cibles secondaires relatives au bien-être  
E6641 Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen  
E6640 Décision du Conseil portant nomination d'un membre irlandais du Comité économique et social européen  
E6639 Décision du Conseil portant nomination d'un membre roumain du Comité économique et social européen  
E6638 Décision du Conseil portant nomination d'un membre portugais du Comité économique et social européen  
E6637 Virement de crédits n° DEC 36/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E6636 Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes : Nomination de Mme Andra Cristina CROITORU, membre pour la Roumanie, en remplacement de M. Florin-Marian NEGREA, membre démissionnaire  
E6635 Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau  
Dépôts du 04/10/2011
E6634 Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar  
E6633 Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande établissant un cadre pour la participation de la Nouvelle-Zélande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne  
Dépôts du 30/09/2011
SEC (2011) 1069 final Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des zones de pêche du Skagerrak et du Kattegat.  
COM (2011) 586 final Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l'Union pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux  
COM (2011) 577 final Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/659/CE en ce qui concerne sa période d'application et le contingent annuel pouvant bénéficier d'un taux d'accise réduit  
COM (2011) 566 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (Refonte)  
Dépôts du 28/09/2011
COM(2011) 579 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/001 AT/Basse-Autriche et Haute-Autriche, présentée par l'Autriche)  
COM(2011) 559 final Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation et de suivi destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen  
E6625 Décision de la Commission modifiant les décisions 2011/263/UE et 2011/264/UE afin de tenir compte de l'évolution de la classification des enzymes conformément à l'annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil et de l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6624 Règlement de la Commission modifiant et corrigeant le règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires  
E6623 Décision du Conseil portant nomination de six membres polonais et de six suppléants polonais du Comité des régions  
E6622 Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil relatif à l'accès du Parlement européen aux informations classifiées détenues par le Conseil concernant d'autres questions que celles couvertes par l'accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002  
E6621 Décision de la Commission modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE de la Commission établissant la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
Dépôts du 26/09/2011
E6620 Projet de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/145/PESC du Conseil concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)  
E6619 Projet de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/603/PESC du Conseil concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)  
E6618 Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX Kosovo  
Dépôts du 23/09/2011
SEC (2011) 1050 final Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion, entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan, d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour  
SEC (2011) 1049 final Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan  
SEC (2011) 1048 final Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion, entre l'Union européenne et l'Arménie, d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour  
SEC (2011) 1047 final Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission entre l'Union européenne et l'Arménie  
COM (2011) 576 final Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2012. État des dépenses par section - Section I - Parlement - Section II - Conseil européen et Conseil - Section III - Commission - Section VI - Comité économique et social européen - Section VII - Comité des régions - Section VIII - Médiateur européen  
COM (2011) 560 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles  
E6611 Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d'origine animale destinées à la consommation humaine  
E6610 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d'ajouter certains déchets n'ayant pas de rubrique à l'annexe III B  
E6609 Virement de crédits n° DEC 35/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011  
E6608 Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires en vue d'y inclure une liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments  
E6607 Virement de crédits n° DEC 33/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011  
E6606 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Anna BILLGREN, membre suppléant suédois, en remplacement de M. Stefan HULT, membre démissionnaire  
E6605 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Anna BILLGREN, membre suppléant suédois, en remplacement de M. Stefan HULT, membre démissionnaire  
E6604 Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Lettonie  
E6603 Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lituanie  
E6602 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Ellen ZWINK, membre suppléante allemande, en remplacement de M. Ulrich RIESE, membre suppléant démissionnaire  
Dépôts du 22/09/2011
E6601 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie  
E6600 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie  
E6599 Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire  
E6598 Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire  
Dépôts du 21/09/2011
E6597 Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 16, paragraphes 2 et 5, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
E6596 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
E6595 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)  
E6594 Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1 et l'article 13 du règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie  
E6593 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie  
E6592 Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan  
E6591 Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan  
COM (2011) 575 final Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande  
COM (2011) 574 final Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière au Portugal  
COM (2011) 562 final Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique  
COM (2011) 555 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer  
COM (2011) 554 final Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles expédiés de Thaïlande, déclarés ou non originaires de Thaïlande, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil  
COM (2011) 545 final Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, sur les "principes agréés de modernisation du système actuel d'utilisation des routes transsibériennes" ainsi qu'à la création d'un mécanisme d'égalisation par les États membres  
E6584 Règlement de la Commission mettant en œuvre le règlement (CE) n°661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de changement de vitesse et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil  
E6583 Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n°582/2011 portant modalités d'application et modification du règlement (CE) n°595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI)  
E6582 Décision de la Commission relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes "contrôle-commande et signalisation" du système ferroviaire transeuropéen  
E6581 Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de M. Pekka Paaermaa, membre finlandais, en remplacement de Mme Carin Lindqvist-Virtanen, membre démissionnaire  
E6580 Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de Mme Claire Fielder, membre suppléant pour le Royaume Uni, en remplacement de Mme Celia Reed, membre démissionnaire  
E6579 Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail  
Dépôts du 16/09/2011
E6578 Décision du Conseil portant nomination de trois membres allemands et de quatre suppléants allemands du Comité des régions  
E6577 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Tarja ARKIO, membre suppléante finlandaise, en remplacement de Mme Paula ILVESKIVI, démissionnaire  
E6576 Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de Mme Jantina WALRAVEN, membre suppléant pour les Pays Bas, en remplacement de M. Ferdi LICHER, membre démissionnaire  
Dépôts du 15/09/2011
E6575 Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine  
E6574 Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
E6573 Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
Dépôts du 14/09/2011
SEC(2011) 1012 final Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations sur un accord global dans le domaine des transports aériens avec la République d'Azerbaïdjan  
COM(2011) 544 final Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine à l'issue d’un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil  
COM(2011) 540 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie  
COM(2011) 532 final Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à appliquer des taux réduits de taxation aux carburants consommés dans les Hébrides intérieures et extérieures, les îles septentrionales (Northern Isles), les îles du Firth of Clyde et les îles Scilly, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE  
COM(2011) 495 final Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne à l'égard des propositions de modification de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine et de son annexe, lors des cinq prochaines réunions de la Commission baleinière internationale, y compris les réunions intersessions connexes  
E6567 Règlement de la Commission établissant des exigences communes pour l'utilisation de l'espace aérien et des procédures d'exploitation communes pour l'évitement de collision en vol  
E6566 Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Lituanie  
E6565 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Liina MALK, membre estonien, en remplacement de M. Märt MASSO, démissionnaire  
E6564 Décision de la Commission du 5 septembre 2011 établissant la proposition de la Commission au Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie relative à la modification du budget de la Communauté de l'énergie pour l'année 2011  
E6563 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Ellen ZWINK, membre suppléant allemand, en remplacement de M. Kai SCHÄFER, membre démissionnaire  
E6562 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Kai SCHÄFER, membre allemand, en remplacement de M. Ulrich RIESE, membre démissionnaire  
E6561 Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de M. Charles RAMSDEN, membre titulaire pour le Royaume Uni, en remplacement de Mme Helene REARDON-BOND, membre démissionnaire  
E6560 Décision du Conseil portant nomination de deux membres irlandais et d'un membre suppléant irlandais du Comité des régions  
E6559 Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)- Nomination de Mme Emilia VALCHOVSKA (BG), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements  
Dépôts du 09/09/2011
SEC(2011) 1016 final Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau  
E6557 Règlement délégué (UE) de la Commission du 30.8.2011 modifiant l'annexe I ter du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables à la vaccination antirabique  
E6556 Décision du Conseil portant nomination d'un membre luxembourgeois et d'un suppléant luxembourgeois du Comité des régions  
E6555 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce  
E6554 Virement de crédits n° DEC 32/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011  
E6553 Projet d'acte du Conseil déterminant le grade et l'échelon auxquels s'effectue le renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol  
E6552 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Karoline KLAKSVIG, membre danois, en remplacement de M. Henning GADE, membre démissionnaire  
E6551 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Sven Peter NYGAARD, membre danois, en remplacement de M. Henning GADE, membre démissionnaire  
Dépôts du 07/09/2011
COM(2011) 530 final Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés  
COM(2011) 526 final Proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la période d'application de la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE et de l'article 37 du règlement portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement  
COM(2011) 525 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine  
COM(2011) 524 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres  
COM(2011) 518 final Proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives  
COM(2011) 516 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)  
E6544 Décision de la Commission sur les modalités d'application coordonnée des règles d'exécution concernant les services mobiles par satellite (MSS) conformément à l'article 9, paragraphe 3, de la décision n° 626/2008/CE du Parlement européen et du Conseil  
E6543 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires  
E6542 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires  
E6541 Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011  
E6540 Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011  
Dépôts du 06/09/2011
E6539 Décision du Conseil relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo) - Fiche d'impact budgétaire  
E6538 Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/576/PESC du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) - Fiche d'impact budgétaire (correctif)  
E6537 Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/576/PESC du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) - Fiche d'impact budgétaire  
E6536 Décision du conseil modifiant la décision 2010/565/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)  
E6535 Décision du conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/576/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)  
E6534 Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/452/PESC du Conseil concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) - fiche d'impact budgétaire  
E6533 Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)  
COM(2011) 522 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ("règlement IMI")  
COM(2011) 489 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne des citoyens (2013)  
COM(2011) 479 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée  
COM(2011) 470 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock de saumon de la Baltique et les pêcheries qui exploitent ce stock  
E6528 Directive de la Commission modifiant la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6527 Virement de crédits n° DEC 30/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E6526 Virement de crédits n° DEC 23/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E6525 Décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d'un juge au Tribunal  
E6524 Décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d'un juge à la Cour de justice  
E6523 Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Oesterreichische Nationalbank  
E6522 Projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord visant à élargir le champ d'application géographique de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (« accord Interbus »), ainsi qu'à ouvrir des négociations en vue d'étendre cet accord au transport international régulier de voyageurs par autocar ou par autobus  
Dépôts du 02/09/2011
E6521 Décision du Conseil portant suspension partielle de l'application de l'accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne  
E6520 Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie  
E6519 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie  
Dépôts du 01/09/2011
E6518 Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
E6517 Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
Dépôts du 26/08/2011
COM (2011) 523 final Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal  
COM (2011) 496 final Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 57/2011 et (CE) n° 754/2009 du Conseil en ce qui concerne la protection de l'espèce « lamie », certains TAC et certaines limites de l'effort de pêche établis pour le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Irlande  
COM (2011) 491 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/026 PT/Rohde présentée par le Portugal)  
COM (2011) 487 final Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Chiºinãu, 6 octobre 2011)  
COM (2011) 461 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1931/2006 aux fins d'inclure la région de kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière  
E6511 Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les traitements visant à tuer les parasites viables dans les produits de la pêche destinés à la consommation humaine  
E6510 Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, de biphényle, de captane, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de cymoxanil, de dichlorprop-P, de difénoconazole, de diméthomorphe, de dithiocarbamates, d'époxiconazole, d'éthéphon, de flutriafol, de fluxapyroxad, d'isopyrazam, de propamocarbe, de pyraclostrobine, de pyriméthanil et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits  
E6509 Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les glycosides de stéviol (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6508 Virement de crédits n° DEC 31/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
Dépôts du 22/08/2011
E6507 Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie  
E6506 Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie  
Dépôts du 19/08/2011
COM (2011) 493 final Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine  
COM (2011) 488 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n°1105/2010 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de la République de Corée et de Taïwan  
COM (2011) 484 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1198/2006 relatif au Fonds européen pour la pêche en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière  
COM (2011) 482 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière  
COM (2011) 481 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière  
COM (2011) 468 final Proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiers  
E6499 Règlement (UE) de la Commission établissant le registre de l'Union pour la période d'échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d'échanges suivantes du système d'échange de quotas d'émission de l'Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n°2216/2004 et (UE) n°920/2010  
E6498 Décision de la Commission relative à un guide sur l'enregistrement groupé dans l'UE, l'enregistrement dans les pays tiers et l'enregistrement au niveau international conformément au règlement (CE) n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)  
E6497 Règlement (UE) de la Commission concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie  
E6496 Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants  
E6495 Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie  
Dépôts du 12/08/2011
E6494 Décision du Conseil modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar  
COM(2011) 486 final Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde  
COM(2011) 477 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 193/2007 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde ainsi que le règlement (CE) n° 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde  
E6491 Règlement (UE) n° .../.. de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin notamment de déterminer le volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères avant 2013  
Dépôts du 09/08/2011
E6490 Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
E6489 Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
Dépôts du 08/08/2011
COM (2011) 483 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'aide remboursable et l'ingénierie financière  
COM(2011) 467 final Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de l'expiration des mesures et le rééxamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine  
COM(2011) 456 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur  
E6485 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 7  
E6484 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)  
E6483 Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Roumanie  
Dépôts du 01/08/2011
SEC(2011) 969 final Recommandation de la Commission au Conseil relative à l'approbation d'un accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie nucléaire (Euratom) et le gouvernement du Canada  
COM(2011) 469 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005  
COM (2011) 453 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier  
COM(2011) 451 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil.  
COM (2011) 447 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/003 DE/Arnsberg et Düsseldorf - Industrie automobile, introduite par l'Allemagne)  
COM(2011) 446 final Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP)  
COM(2011) 445 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale  
COM(2011) 443 final Proposition de décision du Conseil modifiant la durée d'application de la décision 2002/546/CE  
E6474 Règlement de la Commission du XXX modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 953/2009 de la Commission en ce qui concerne les listes de substances minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6473 Directive de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les hypothèses supplémentaires nécessaires au calcul du taux annuel effectif global  
E6472 Décision de la Commission du XXX modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE, 2007/742/CE, 2009/543/CE et 2009/544/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques  
Dépôts du 29/07/2011
12826/11 Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/450/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan  
Dépôts du 28/07/2011
COM(2011) 457 final Proposition de règlement du Conseil clôturant la réouverture partielle de l'enquête de réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde  
COM(2011) 438 final Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine à l'issue d’un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil  
E6468 Décision de la Commission établissant des règles et méthodes de calcul permettant de vérifier le respect des objectifs fixés à l'article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil  
Dépôts du 22/07/2011
COM(2011) 442 final Proposition de décision du Conseil portant adhésion de l'Union au règlement n° 29 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d'un véhicule utilitaire  
COM(2010) 414 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie sur certains aspects des services aériens  
COM(2010) 413 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie sur certains aspects des services aériens  
E6464 Projet de directive de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense  
E6463 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le classement des pneumatiques en fonction de l'adhérence sur sol mouillé, la mesure de la résistance au roulement et la procédure de vérification  
E6462 Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe I du règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne les salmonelles dans les viandes fraîches de volaille  
E6461 Virement de crédits n° DEC 25/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E6460 Virement de crédits n° DEC 22/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011  
E6459 Décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux bicyclettes, bicyclettes pour jeunes enfants et porte-bagages pour bicyclettes, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6458 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches  
E6457 Règlement de la Commission portant adoption d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer conformément à l'article 5, paragraphe 4, de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil  
E6456 Décision de la Commission concernant les critères de reconnaissance des centres de formation dispensant des formations de conducteur de train, les critères de reconnaissance des examinateurs chargés d'évaluer les conducteurs de train et les critères relatifs à l'organisation des examens conformément à la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil  
E6455 Décision de la Commission exigeant des États membres d'interdire la mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives  
E6454 Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d'y inclure une liste de l'Union des additifs alimentaires  
E6453 Règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort  
E6452 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile en ce qui concerne l'utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l'Union européenne  
Dépôts du 20/07/2011
COM(2011) 439 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins  
COM(2011) 435 final Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne concernant la proposition de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la sécurité des piétons et la proposition de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) et les rectificatifs s'y rapportant  
COM (2011) 425 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche  
COM(2011) 411 final Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne l'interprétation du paragraphe 5 de l'article 17 de la Convention de Bâle, lors de la 10e conférence des parties à la Convention de Bâle (CdP10) sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination  
COM(2011) 396 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les dispositions générales relatives à l'assistance macrofinancière aux pays tiers  
E6445 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Evangelia ARANITOU, membre grec, en remplacement de Mme Mika IOANNIDOU, membre démissionnaire  
E6444 Règlement de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil  
E6443 Directive de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire  
E6442 Règlement délégué de la Commission du 14/7/2011 modifiant l'annexe I ter du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables à la vaccination antirabique  
E6441 Règlement délégué de la Commission du 14/7/2011 complétant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis  
E6440 Décision du Conseil portant adoption des dispositions générales d'exécution relatives aux articles 11 et 12 de l'annexe VIII du statut relatifs au transfert de droits à pension  
Dépôts du 18/07/2011
COM(2011) 421 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/017 DK/Midtjylland Machinery présentée par le Danemark)  
COM(2011) 420 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/019 FR/Renault présentée par la France)  
COM(2011) 348 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)  
E6436 Nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour l'Allemagne, la Hongrie et le Portugal, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail  
E6435 Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes : Nomination de Mme Ana GONZÁLEZ RODRÍGUEZ, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de Mme Enriqueta CHICANO JÁVEGA, membre démissionnaire  
E6434 Décision du Conseil portant nomination d'un membre chypriote et d'un suppléant chypriote du Comité des régions  
E6433 Décision du Conseil portant nomination de deux membres slovaques et de quatre suppléants slovaques du Comité des régions  
E6432 Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant suédois du Comité des régions  
Dépôts du 15/07/2011
COM(2011) 416 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture  
E6431 Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 83/2011 et le règlement d'exécution (UE) n° 610/2010  
E6430 Projet de décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme  
E6429 Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine  
Dépôts du 13/07/2011
SEC (2011) 778 final Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union européenne, une modification des accords signés en 2004 avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la principauté de Monaco, la Principauté d'Andorre et la République de Saint Marin et prévoyant des mesures équivalentes à celles établies par la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts  
COM (2011) 426 final Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011 2012  
COM (2011) 419 final Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Thaïlande  
COM (2011) 412 final Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine  
COM (2011) 410 final Proposition de règlement du Conseil abrogeant le droit compensateur sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaire de l'Inde et clôturant la procédure concernant ces importations, à la suite d'un réexamen au titre de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil  
COM (2011) 402 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (Refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
COM (2011) 395 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, de coopération scientifique et technologique  
COM (2011) 394 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire au nom de l'Union européenne de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, de coopération scientifique et technologique  
E6420 Proposition de décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du Comité du Fonds social européen  
E6419 Virement de crédits n° DEC 24/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E6418 Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Roumanie  
Dépôts du 12/07/2011
E6417 Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Soudan et du Sud-Soudan et abrogeant la position commune 2005/411/PESC  
E6416 Projet de décision du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/603/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)  
E6415 Projet de décision du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/145/PESC concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)  
E6414 Projet de décision du Conseil concernant la position de l'Union européenne relative à la septième conférence d'examen de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC)  
E6413 Projet de décision du Conseil à l'appui des activités du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies aux fins de la mise en œuvre du Programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects  
Dépôts du 11/07/2011
E6412 Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan  
E6411 Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale  
E6410 Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie  
E6409 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan)  
Dépôts du 08/07/2011
COM (2011) 300 final Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012. Introduction générale des recettes - État général des recettes - État général des recettes et des dépenses par section - Section I Parlement européen - Section 2 Conseil européen et Conseil - Section 3 Commission - Section 4 Cour de justice de l'Union européenne - Section 5 Cour des comptes - Section 6 Comité économique et social européen - Section 7 Comité des régions - Section 8 Médiateur européen - Section 9 Contrôleur européen de la protection des données - Section 10 Service européen pour l'action extérieure  
COM (2011) 512 final Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie  
COM (2011) 511 final Proposition de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne  
COM (2011) 510 final Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne  
COM (2011) 433 final Recommandation pour une décision du Conseil adressée à la Grèce en vue de renforcer et d'approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (Refonte)  
COM (2011) 409 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou  
COM (2011) 403 final Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière  
COM (2011) 398 final Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020  
COM (2011) 385 final Proposition de directive du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine  
SEC (2011) 852 final Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'arrangements entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités du Bureau européen d'appui en matière d'asile  
E6398 Virement de crédits n° DEC 12/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
Dépôts du 06/07/2011
E6397 Projet de décision du Conseil portant nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Sud de la Méditerranée  
SEC(2011) 857 final Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/408/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Finlande  
SEC(2011) 797 final Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord avec la République française, au nom de son territoire de Saint-Barthélemy, prévoyant l'application, en ce qui concerne ledit territoire, de la législation de l'Union relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal  
COM(2011) 389 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/030 NL/Noord-Holland et Flevoland Division 18, présentée par les Pays-Bas)  
COM(2011) 388 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/029 NL/Zuid-Holland et Utrecht Division 18, présentée par les Pays-Bas)  
E6392 Nomination d'un fonctionnaire à un emploi de directeur général au secrétariat général du Conseil  
E6391 Virement de crédits n° DEC 20/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E6390 Virement de crédits n° DEC 16/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E6389 Virement de crédits n° DEC 15/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 201  
E6388 Virement de crédits n° DEC 14/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E6387 Virement de crédits n° DEC 13/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E6386 Virement de crédits n° DEC 17/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E6385 Décision du Conseil portant détermination pour le secrétariat général du Conseil de l'autorité investie du pouvoir de nomination et de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement et abrogeant la décision 2006/491/CE, Euratom  
E6384 Décision du Conseil portant nomination de juges au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne  
Dépôts du 01/07/2011
COM (2011) 392 final Proposition de décision du Conseil modifiant les mesures appropriées établies par la décision 2009/618/CE du 27 juillet 2009 portant conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée au titre de l'article 96 de l'Accord de partenariat ACP-CE et abrogeant celle-ci  
COM (2011) 390 final Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 91/2009 du Conseil sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays  
COM (2011) 387 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/028 NL/Overijssel Division 18, présentée par les Pays-Bas)  
COM (2011) 386 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/027 NL/Noord-Brabant Division 18, présentée par les Pays Bas)  
COM (2011) 380 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États Unis mexicains, la Nouvelle Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse  
COM(2011) 379 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord commercial anti contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse  
COM(2011) 377 final Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
COM(2011) 349 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués en vue de l'adoption de certaines mesures  
COM(2011) 312 final Proposition de règlement du Conseil adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne  
E6374 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile en ce qui concerne l'instauration progressive de l'inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l'UE  
E6373 Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en République tchèque  
Dépôts du 29/06/2011
SEC (2011) 783 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés  
COM (2011) 384 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 617/2009 du Conseil relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité  
COM (2011) 378 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports)  
COM (2011) 370 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE  
COM (2011) 365 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés  
COM (2011) 360 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature et la conclusion de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la République française, relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne  
COM (2011) 358 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2011/000 TA 2011 - demande d'assistance technique présentée à l'initiative de la Commission)  
COM (2011) 353 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales  
COM (2011) 336 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation  
COM (2011) 320 final Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile (Refonte)  
COM (2011) 319 final Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait du statut conféré par la protection internationale (Refonte)  
SEC (2011) 544 final Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un accord entre la République d'Azerbaïdjan, la République du Turkménistan et l'Union européenne sur un cadre juridique pour un réseau de gazoducs transcaspien (gaz naturel)  
E6360 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Martin BORG, membre titulaire maltais, en remplacement de M. Santo PORTERA, membre démissionnaire  
E6359 Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive  
E6358 Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la deltaméthrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive  
E6357 Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive  
E6356 Décision du Conseil portant nomination du président de l'Office communautaire des variétés végétales  
E6355 Décision du Conseil portant nomination du suppléant du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales  
E6354 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Éva GRÓNAI, membre suppléant hongrois, en remplacement de Mme Mária GROSZMANN, membre démissionnaire  
E6353 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. József BAKOS, membre hongrois, en remplacement de M. András BÉKÉS, membre démissionnaire  
E6352 Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants grecs, italiens, luxembourgeois, hongrois et maltais du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale  
E6351 Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire, pour la Hongrie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail  
COM (2011) 374 final Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2011 - État des dépenses par section - Section IX - Contrôleur européen de la protection des données - Section X - Service européen pour l'action extérieure  
Dépôts du 27/06/2011
E6350 Modifiction des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire  
COM (2011) 383 final Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire  
Dépôts du 24/06/2011
SEC(2011) 767 final Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche avec le Danemark et le Groenland  
E6347 Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN au Portugal  
Dépôts du 22/06/2011
SEC (2011) 756 final Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie  
COM (2011) 333 final Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à ouvrir et mener des négociations avec l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) en vue de l'adoption d'un accord à haut niveau  
COM (2011) 373 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité  
COM (2011) 372 final Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2012 - État des dépenses par section - Section III - Commission  
COM (2011) 371 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne  
COM (2011) 369 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne  
COM (2011) 335 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
COM (2011) 296 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation  
COM (2011) 295 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'émission de pièces en euros  
COM (2011) 277 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République centrafricaine sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT)  
E6336 Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) : Nomination de Mme Jeanelle CATANIA (MT), membre dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs  
E6335 Comité des régions - Nomination d'un suppléant (AT)  
E6334 Virement de crédits n° DEC 9/2011 à l'intérieur de la section III Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E6333 Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions  
COM (2011) 375 final Projet de budget rectificatif n°4 au budget général 2011 - État général des recettes - État des dépenses par section - Section III - Commission  
Dépôts du 17/06/2011
COM(2011) 340 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/007 AT/Styrie et Basse Autriche, présentée par l'Autriche)  
COM(2011) 339 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/008 AT/AT&S, Autriche)  
COM(2011) 326 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation  
COM(2011) 322 final Proposition de règlement du Conseil abrogeant les mesures antidumping applicables aux importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine  
E6328 Décision du Conseil portant nomination de deux membres italiens et de deux suppléants italiens du Comité des régions  
E6327 Virement de crédits n° DEC 21/2011 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2011  
E6326 Virement de crédits n° DEC 11/2011 à l'intérieur de la section III Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E6325 Virement de crédits n° DEC 19/2011 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2011  
E6324 Décision du Conseil accordant à M. Uwe Corsepius une habilitation de sécurité du personnel de l'UE l'autorisant à accéder aux informations classifiées jusqu'au niveau "TRÈS SECRET UE/ EU TOP SECRET"  
Dépôts du 16/06/2011
COM (2011) 362 final Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie  
E6322 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/639/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie  
Dépôts du 15/06/2011
E6321 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/330/PESC du Conseil, relative à la mission intégrée "État de droit" de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX-IRAQ  
E6320 Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations en vue d'un accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau  
COM(2011) 331 final Proposition de décision du Conseil sur les contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2011, y compris la 2e tranche 2011  
COM(2011) 325 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte institué par l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne le remplacement de l'annexe III sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles  
COM(2011) 330 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée  
COM(2011) 315 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne et modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil, ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/105/CE et 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil  
Dépôts du 10/06/2011
SEC(2011) 806 final Recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014  
COM(2011) 324 final Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier, au nom de l'Union européenne, des modifications au traité instituant la Communauté de l'énergie  
COM(2011) 316 final Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendements des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la dixième session de la conférence des parties  
COM(2011) 314 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc  
COM(2011) 313 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc  
COM(2011) 310 final Proposition de règlement du Conseil relatif à l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc  
E6309 Projet de règlement de procédure de la Cour de justice  
E6308 Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Martina MLYNÁRIKOVÁ, membre suppléant slovaque, en remplacement de Mme Etela KISSOVÁ, membre démissionnaire  
E6307 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Petra MURYCOVÁ, membre suppléante tchèque, en remplacement de Mme Martina KAJÁNKOVÁ, membre suppléante démissionnaire  
E6306 Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes  
Dépôts du 06/06/2011
E6305 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
COM(2011) 317 final Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de l'expiration et le réexamen au titre de "nouvel exportateur" des mesures antidumping applicables aux importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine  
COM(2011) 302 final Proposition de décision du Conseil autorisant l'Allemagne à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port ("électricité fournie par le réseau électrique terrestre") conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE  
COM(2011) 299 final Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet  
COM(2011) 289 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines  
COM(2011) 288 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil confiant à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) certaines tâches liées à la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment la convocation de représentants des secteurs public et privé dans le cadre d'un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage  
COM(2011) 285 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle  
E6298 Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Gabon  
E6297 Comité des régions - Nomination de cinq membres et de trois suppléants (SI)  
E6296 Proposition de virement de crédits n° DEC 18/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E6295 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Carl ANDERS, membre irlandais, en remplacement de M. Kevin ENRIGHT, nommé membre suppléant irlandais  
E6294 Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l´échange automatisé de données relatives à l´immatriculation des véhicules en Slovénie  
Dépôts du 01/06/2011
COM(2011) 290 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation  
E6292 Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fipronil en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive  
E6291 Règlement d'exécution du Conseil modifiant les listes des procédures d'insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics figurant aux annexes A, B et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et codifiant les annexes A, B et C de ce règlement  
E6290 Décision du Conseil portant adoption des dispositions générales d'exécution relatives aux conditions d'engagement et de service des agents contractuels au Secrétariat général du Conseil  
Dépôts du 27/05/2011
COM (2011) 275 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République centrafricaine sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT)  
COM (2011) 276 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile  
COM (2011) 275 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité  
E6286 Règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6285 Virement de crédits n° DEC 18/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E6284 Règlement de la Commission rectifiant le règlement (UE) n° 208/2011 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) n° 180/2008 et (CE) n° 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l'Union européenne  
E6283 Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, de fluopicolide, de mandipropamide, de metrafenone, de nicotine et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits  
Dépôts du 25/05/2011
COM(2011) 281 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières  
COM(2011) 280 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières  
COM(2011) 279 final Proposition de décision du Conseil sur la signature par l'Union européenne des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d'études du caoutchouc  
COM(2011) 267 final Proposition de décision du Conseil sur la conclusion par l'Union européenne des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d'études du caoutchouc  
E6278 Règlement (UE) de la Commission fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l'Union ou transitant par celle-ci, et modifiant la décision 2007/275/CE et le règlement (CE) n° 1162/2009  
E6277 Projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du plomb et du cadmium  
E6276 Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) : Nomination de M. Nuno PESTANA (PT), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements  
E6275 Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2011 - Section III - Commission- du budget général 2011  
E6274 Virement de crédits n° DEC 05/2011 à l'intérieur de la section III - Commission -du budget général pour l'exercice 2011  
E6273 Décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en France  
E6272 Décision du Conseil modifiant le réseau de consultation Schengen (cahier des charges)  
E6271 Projet de décision du Conseil sur l'application à la Principauté du Liechtenstein des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen  
COM (2011) 269 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels  
Dépôts du 20/05/2011
E6269 Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les résolutions qui doivent être examinées et votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)  
COM(2011) 270 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche  
COM(2011) 262 final Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union sur la décision n° 1/2011 du comité de gestion conjoint pour les questions sanitaires et phytosanitaires mis en place par l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, concernant la modification de l'appendice V.A. de l'annexe IV dudit accord  
COM(2011) 259 final Proposition de règlement du Conseil portant suspension à titre temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les Iles Canaries  
E6265 Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, d'emamectine benzoate, d'éthametsulfurone-méthyle, de flubendiamide, de fludioxonil, de krésoxim-méthyl, de méthoxyfénozide, de novaluron, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits  
Dépôts du 19/05/2011
E6264 Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne  
E6263 Projet de décision du Conseil définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense  
E6262 Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Loukachenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie  
E6261 Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie  
E6260 Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 36, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran  
E6259 Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie  
E6258 Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 442/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie  
E6257 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran  
E6256 Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
E6255 Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
E6254 Projet de décision du Conseil relative à la signature et la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie établissant un cadre pour la participation de la République d'Albanie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne  
E6253 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/279/PESC du Conseil relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan)  
Dépôts du 18/05/2011
COM(2011) 265 final Proposition de décision du Conseil prorogeant la décision 2010/371/UE relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE  
COM(2011) 261 final Proposition de règlement du Conseil clôturant la procédure antidumping concernant les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine  
COM(2011) 253 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord relatif au transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République fédérative du Brésil, d'autre part  
COM(2011) 245 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte)  
COM(2011) 241 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées  
C(2011) 2875 final Règlement délégué de la Commission du 4.5.2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs  
E6246 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 333/2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires  
E6245 Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires  
Dépôts du 13/05/2011
COM (2011) 268 final Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/77/UE du 7 décembre 2010 sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande  
COM (2011) 258 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/022 DK/LM Glasfiber, Danemark)  
COM (2011) 252 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord relatif au transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République fédérative du Brésil, d'autre part  
COM (2011) 251 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/025 DK/Odense Steel Shipyard, Danemark)  
COM (2011) 239 final Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre les États Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement ; et concernant la signature et l'application provisoire de l'accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement  
COM (2011) 238 final Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement ; et concernant la conclusion de l'accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement  
COM (2011) 235 final Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Roumanie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée  
COM (2011) 153 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne et ses États membres au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la mise en œuvre du plan d'action UE-Jordanie pour la PEV  
E6236 Décision du Conseil portant nomination d'un membre danois du Comité des régions  
E6235 Décision du Conseil portant nomination d'un membre néerlandais du Comité des régions  
Dépôts du 11/05/2011
COM (2011) 250 final Proposition de décision du Conseil relative à l'allocation de fonds désengagés des projets au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents en faveur de la coopération au développement avec le Sud-Soudan  
Dépôts du 06/05/2011
E6233 Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations sur un accord global dans le domaine des transports aériens avec la République de Moldavie  
COM(2011) 243 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 57/2011 du Conseil en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques  
COM(2011) 230 final Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à une position de l'Union concernant une décision du Conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro modifiant son règlement intérieur  
COM(2011) 224 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 521/2008 du Conseil portant création de l'entreprise commune : Piles à combustible et Hydrogène  
E6229 Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive  
Dépôts du 05/05/2011
E6228 Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)  
Dépôts du 04/05/2011
COM (2011) 231 final Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun  
COM (2011) 229 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap Vert  
COM (2011) 228 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert  
COM (2011) 227 final Proposition de règlement du Conseil relatif à l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert  
COM (2011) 223 final Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires  
COM (2011) 221 final Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires  
E6221 Décision du Conseil accordant un concours mutuel à la Roumanie  
E6220 Virement de crédits n°DEC 04/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E6219 Décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité mixte UE-OACI concernant la décision relative à l'adoption d'une annexe sur la sécurité aérienne au protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée  
E6218 Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux juges par intérim du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne  
E6217 Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) : Nomination de M. Juan Carlos TEJEDA HISADO (ES), membre dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs  
Dépôts du 29/04/2011
COM (2011) 226 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de répondre aux besoins de financement complémentaires du projet ITER  
E6215 Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux  
E6214 Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2007/589/CE en vue d'ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre concernant des activités et des gaz supplémentaires  
Dépôts du 22/04/2011
COM (2011) 210 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1425/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie  
COM (2011) 169 final Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité  
E6211 Décision du Conseil portant nomination de quinze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques  
Dépôts du 21/04/2011
E6210 Projet de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Maurice relatif aux conditions de transfert de la force navale placée sous la direction de l'UE à la République de Maurice, des pirates présumés et des biens saisis, et aux conditions des pirates présumés après leur transfert  
E6209 Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo  
Dépôts du 20/04/2011
SEC (2011) 451 RESTREINT UE Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission européenne à ouvrir des négociations avec la République du Chili en vue d'établir un accord de coopération concernant la navigation par satellite  
SEC (2011) 450 RESTREINT UE Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission européenne à ouvrir des négociations avec la République fédérative du Brésil en vue d'établir un accord de coopération concernant la navigation par satellite  
COM (2011) 216 final Proposition de règlement du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction  
COM (2011) 215 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire  
COM (2011) 212 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/031 BE/General Motors Belgium présentée par la Belgique)  
COM (2011) 209 final Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de furfural originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n°1225/2009  
COM (2011) 207 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1292/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde  
COM (2011) 203 final Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-Herzégovine  
COM (2011) 197 final Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine  
COM (2011) 188 final Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter par l'Union européenne, au sein du comité mixte CE-Andorre, au sujet de la liste des dispositions en matière de sécurité douanière à établir en vertu de l'article 12 ter paragraphe 1 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Principauté d'Andorre, d'autre part  
COM (2011) 183 final Recommandation de décision du Conseil accordant un concours mutuel à la Roumanie  
COM (2011) 182 final Proposition de décision du Conseil fournissant à titre de précaution un soutien financier de l'UE à moyen terme à la Roumanie  
COM (2011) 158 final Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port ("électricité fournie par le réseau électrique terrestre"), conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE  
E6195 Projet de règlement (UE) de la Commission établissant, pour 2011, la "liste Prodcom" des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n°3924/91 du Conseil  
COM (2011) 219 final Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2011 - État des dépenses par section - Section III - Commission  
Dépôts du 15/04/2011
SEC (2011) 437 final Recommandation de la Commission au Conseil concernant la participation de l'Union européenne aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone  
COM (2011) 201 final Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antisubvention définitif sur les importations de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine  
COM (2011) 198 final Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine  
COM (2011) 193 final Proposition de règlement du Conseil déterminant les mesures relatives à la fixation des aides, des restitutions et des prix concernant l'organisation commune unique des marchés agricoles  
COM (2011) 192 final Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 599/2009 du Conseil sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 599/2009 aux importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel, originaire des États-Unis d'Amérique, et clôturant l'enquête concernant les importations expédiées de Singapour  
COM (2011) 191 final Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement (CE) n° 598/2009 du Conseil sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement (CE) n° 598/2009 aux importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel, originaire des États-Unis d'Amérique, et clôturant l'enquête concernant les importations expédiées de Singapour  
E6188 Projet de règlement de la Commission portant modification de l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine  
Dépôts du 13/04/2011
SEC (2011) 432 final Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de l'Union européenne aux négociations en vue de l'élaboration d'un accord juridiquement contraignant sur les forêts en Europe  
COM (2011) 185 final Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion de la République de Vanuatu à l'Organisation mondiale du commerce  
COM (2011) 156 final Proposition de règlement du Conseil modifiant les listes des procédures d'insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics figurant aux annexes A, B et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et codifiant les annexes A, B et C de ce règlement  
E6184 Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques  
E6183 Directive de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles  
E6182 Projet de directive de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles  
E6181 Projet de modifications du statut de la Cour de justice de l'Union européenne et de son annexe I  
E6180 Décision du Conseil portant nomination d'un membre italien du Comité des régions  
E6179 Projet de règlement de la Commission établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil  
Dépôts du 11/04/2011
E6178 Projet de règlement d'exécution mettant en œuvre l'article 16, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) n° 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
E6177 Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
COM (2011) 165 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1425/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine  
COM (2011) 162 final Proposition de règlement du Conseil relatif à la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne  
COM (2011) 161 final Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999 (présentée par la Commission)  
COM (2011) 142 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel  
COM (2011) 71 final Proposition de règlement du Conseil (Euratom) définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes du programme cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2012-2013)  
E6171 Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne – Projet de décision du Conseil portant nomination de juges au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne  
E6170 Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol du Comité des régions  
E6169 Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique  
Dépôts du 08/04/2011
E6168 Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire  
E6167 Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire  
Dépôts du 07/04/2011
E6166 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/232/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar  
Dépôts du 06/04/2011
E6165 Virements de crédits n° DEC 08/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E6164 Projet de règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran  
E6163 Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités en raison de la situation en Iran  
COM (2011) 194 final Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire  
Dépôts du 05/04/2011
E7233 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Carmen Eugenia BÂRSAN, membre allemand, en remplacement de M. Stefan STRÄSSER, membre démissionnaire  
E6161 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire  
Dépôts du 01/04/2011
COM (2011) 155 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne  
COM (2011) 151 final Proposition de règlement du Conseil instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l'Inde  
COM (2011) 127 final Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés  
COM (2011) 126 final Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux  
E6156 Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de carbendazime, de cyromazine, d'éthéphon, de fénamiphos, de thiophanate-méthyl, de triasulfuron et de triticonazole présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6155 Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, d'acétamipride, de cyprodinil, de difénoconazole, de diméthomorphe, de fenhexamide, de proquinazid, de prothioconazole, de pyraclostrobine, de spirotetramat, thiaclopride, de thiamethoxam et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6154 Projet de règlement de la Commission fixant les méthodes d'échantillonnage et d'analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l'objet d'une procédure d'autorisation ou dont l'autorisation a expiré  
E6153 Virement de crédits n° DEC 07/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010  
E6152 Projet de modification du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne. Dépôt et signification d'actes de procédure par voie électronique (e-Curia)  
E6151 Projet de modification du règlement de procédure du Tribunal de l'Union européenne. Dépôt et signification d'actes de procédure par voie électronique (e-Curia)  
E6150 Projet de modification du règlement de procédure de la Cour de justice de l'Union européenne. Dépôt et signification d'actes de procédure par voie électronique (e-Curia)  
E6149 Décision du Conseil relative à une opération militaire de l'Union européenne à l'appui d'opérations d'aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye (opération "EUFOR Libye")  
COM (2011) 154 final Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2011 - État des dépenses par section - Section III - Commission  
Dépôts du 30/03/2011
COM (2011) 147 final Proposition de décision du Conseil relative à la reconduction des avantages octroyés à l'entreprise commune Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)  
COM (2011) 141 final Proposition de décision du Conseil relative à la reconduction du statut d'entreprise commune de la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)  
COM (2011) 137 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission  
COM (2011) 134 final Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République de Lituanie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée  
E6144 Décision du Conseil concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE  
E6143 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail : Nomination de Mme H.E.M. SEERDEN, membre néerlandais, en remplacement de M. Martin P. FLIER, membre démissionnaire  
E6142 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : nomination de Mme H.E.M. SEERDEN, membre néerlandais, en remplacement de M. Martin P. FLIER, membre démissionnaire  
Dépôts du 25/03/2011
E6141 Virement de crédits n° DEC 06/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E6140 Directive de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins  
COM(2011) 135 final Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1074/1999  
COM(2011) 130 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques  
COM(2011) 124 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part  
COM(2011) 121 final Proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)  
Dépôts du 23/03/2011
E6135 Projet de décision de la Commission concernant la non inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides  
E6134 Projet de règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6133 Projet de règlement de la Commission relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6132 Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active à son annexe 1  
E6131 Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'imidaclopride en tant que substance active à son annexe I  
E6130 Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'abamectine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive  
E6129 Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux lubrifiants (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6128 Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents pour vaisselle à la main (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6127 Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6126 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Karen ROIY, membre danoise, en remplacement de M. Benjamin HOLST, membre démissionnaire  
E6125 Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 16, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) n° 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
E6124 Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
Dépôts du 18/03/2011
SEC (2011) 257 final Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République de Moldavie en vue de la création d’une zone de libre-échange (ZLE) complète et approfondie dans le cadre de l’accord d’association  
COM (2011) 117 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part  
COM (2011) 115 final Recommandation de décision du Conseil désignant la "Capitale européenne de la culture 2015" en République tchèque  
E6120 Décision du Conseil portant nomination de dix membres grecs et de neuf suppléants grecs du Comité des régions  
E6119 Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes  
E6118 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Henning GADE, membre danois, en remplacement de M. Thomas PHILBERT NIELSEN, membre démissionnaire  
E6117 Décision du Conseil européen portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne  
E6116 Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine  
Dépôts du 17/03/2011
E6115 Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique établissant un cadre pour la participation des États-Unis d'Amérique aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne  
E6114 Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie  
E6113 Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie  
E6112 Projet de règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte  
SEC (2011) 304 final Recommandation de la Commission au Conseil visant à modifier la décision du Conseil du 26 juillet 2010 relative à la participation de l'Union européenne aux négociations portant sur les amendements au protocole de 1998 à la convention sur la pollution transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds  
SEC (2011) 245 final Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations pour un accord-cadre avec le Kosovo concernant sa participation aux programmes de l'Union  
COM (2011) 118 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et la convention d'application de l'accord de Schengen  
COM (2011) 107 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale  
COM (2011) 106 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale  
COM (2011) 103 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud  
E6105 Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes pour prévenir certains risques présentés pour les enfants par les stores intérieurs, revêtements de fenêtres à cordons et dispositifs de sécurité, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6104 Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Teresa Margarida DO CARMO FRAGOSO, membre titulaire portugaise, en remplacement de Mme Sara FALCÃO CASACA, membre démissionnaire  
E6103 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Henning GADE, membre danois, en remplacement de M. Thomas PHILBERT NIELSEN, membre démissionnaire  
E6102 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Elena PALIKOVÁ, membre suppléant slovaque, en remplacement de Mme Silvia GREGORCOVÁ, membre démissionnaire  
E6101 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Silvia GREGORCOVÁ, membre slovaque, en remplacement de Mme Lilit MAMIKONYAN, membre démissionnaire  
E6100 Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Luxembourg et Malte  
E6099 Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour le Luxembourg, Malte et l'Autriche, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail  
E6098 Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie et la Hongrie  
Dépôts du 11/03/2011
SEC (2011) 249 final Recommandation en vue d'une décision du Conseil du 2.3.2011 concernant des arrangements relatifs à la négociation d'un accord monétaire avec la République française, agissant pour le compte de la collectivité d'outre-mer française de Saint-Barthélemy  
COM (2011) 89 final Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, prévoyant la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, et modifiant l'accord d'association euro méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part  
COM (2011) 88 final Proposition de décision du Conseil concernant la signature d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, prévoyant la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, et modifiant l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part  
COM (2011) 82 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures  
COM(2011) 74 final Proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique, à exécuter au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche, mettant en œuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012 2013)  
COM(2011) 73 final Proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique, à exécuter aux moyens d'actions indirectes, mettant en œuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012 2013)  
COM(2011) 72 final Proposition de décision du Conseil relative au programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013)  
E6090 Projet de règlement (UE) de la commission remplaçant l'annexe II et modifiant les annexes IV, IX et XI de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (Directive-cadre)  
E6089 Projet de décision de la Commission rectifiant la directive 2010/19/UE modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, en ce qui concerne la modification des annexes de la directive 2007/46/CE  
Dépôts du 09/03/2011
E6088 Règlement du Conseil mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n°204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
E6087 Décision du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye  
E6086 Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée  
E6085 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)  
E6084 Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités en raison de la situation en Égypte  
SEC (2011) 243 final Recommandation de la Commission au Conseil concernant l'approbation d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de l'Australie  
E6082 Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les normes européennes relatives aux appareils d'entraînement fixes conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
7303/11 Proposition de virement de crédits nº V/AB-02/T/11 à l'intérieur de la section V Cour des comptes - du budget général pour l'exercice 2011  
E6080 Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d'étiquetage de produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6079 Projet de règlement de la Commission relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6078 Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la limite maximale applicable aux résidus de chlorantraniliprole (DPX E-2Y45) présents dans ou sur certaines carottes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6077 Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales applicables au nitrite, à la mélamine, à Ambrosia spp. et au transfert de certains coccidiostatiques et histomonostatiques, et établissant une version consolidée de ses annexes I et II (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6076 Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de biphényle, deltaméthrine, éthofumesate, isopyrazam, propiconazole, pymétrozine, pyriméthanil et tébuconazole présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6075 Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, de boscalid, de buprofézine, de carbofuran, de carbosulfan, de cyperméthrine, de fluopicolide, d'hexythiazox, d'indoxacarbe, de metaflumizone, de méthoxyfénozide, de paraquat, de prochloraz, de spirodiclofen, de prothioconazole et de zoxamide présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E6074 Projet de règlement (UE) de la Commission portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne les définitions et la liste des substances actives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
Dépôts du 04/03/2011
COM(2011) 87 final Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009  
COM(2011) 79 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés  
E6071 Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier à copier et au papier graphique  
E6070 Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux sources lumineuses  
E6069 Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux ordinateurs bloc-notes  
E6068 Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux ordinateurs personnels  
Dépôts du 03/03/2011
COM(2011) 86 final Recommandation de décision du Conseil modifiant pour la troisième fois la décision 2010/320/UE du Conseil du 10 mai 2010 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d'approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif  
E6066 Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives au matériel de gymnastique conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil  
E6065 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Håkan NYMAN, membre suppléant suédois, en remplacement de Mme Åsa FORSSELL, membre démissionnaire  
E6064 Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Grèce, la France, l'Italie, la Hongrie et la Slovaquie  
E6063 Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants irlandais, français et néerlandais du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale  
E6062 Décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 22 novembre 2010 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail  
Dépôts du 25/02/2011
SEC(2010) 976 final Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec la République du Kazakhstan en vue d'un accord de partenariat et de coopération renforcé  
COM(2011) 67 final Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la cinquième conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) concernant la proposition de modification de l'annexe A  
COM(2011) 59 final Proposition de décision du Conseil concernant une position de l'Union européenne au sein du comité spécial de la coopération douanière et des règles d'origine UE Chili au sujet de l'annexe III à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative  
COM(2011) 58 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne  
E6057 Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro  
E6056 Projet de règlement de la Commission établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, certaines restrictions applicables à l'utilisation de crédits internationaux résultant de projets relatifs aux gaz industriels  
E6055 Virement de crédit n° DEC02/2011 dans la section III - Commission - du budget général, exercice 2011  
Dépôts du 23/02/2011
COM (2011) 65 final Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine  
COM (2011) 63 final Proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la période d'application de la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP CE et de l'article 37 du règlement portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement  
COM (2011) 63 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/013 PL/Podkarpackie - Fabrication de machines, présentée par la Pologne)  
COM (2011) 61 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande FEM/2010/010 CZ/Unilever introduite par la République tchèque)  
COM (2011) 56 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Argentine au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne  
COM (2011) 55 final Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Argentine au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne  
COM (2011) 51 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion et à l'application provisoire de l'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège  
E6047 Virement de crédits n° DEC 01/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E6046 Projet de règlement de la Commission concernant le mécanisme pour l'attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse dans l'Union conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone  
E6045 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Michèle CLAUS, membre belge, en remplacement de Mme Sonja KOHNENMERGEN, membre démissionnaire  
E6044 Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Ivar RAIK, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Pille STRAUSS-RAATS, membre démissionnaire  
E6043 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Ester RÜNKLA, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Pille STRAUSS-RAATS, membre démissionnaire  
Dépôts du 22/02/2011
E6042 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/145/PESC concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)  
E6041 Projet d'accord entre l'Union européenne et la République de Maurice relatif aux conditions de transfert, de la force navale placée sous la direction de l'UE à la République de Maurice, des pirates présumés et des biens saisis, et aux conditions des pirates présumés après leur transfert  
Dépôts du 21/02/2011
SEC(2011) 153 final Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à négocier une convention du Conseil de l'Europe sur la protection des droits des organismes de radiodiffusion  
SEC (2010) 1578 final Recommandation de la Commission au Conseil relative à la modification des directives de négociation pour les négociations entre l'Union européenne et Singapour en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange afin d'autoriser la Commission à engager des négociations, au nom de l'Union, au sujet des investissements  
COM(2011) 54 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Australie au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne  
COM(2011) 53 final Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Australie au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne  
COM(2011) 49 final Proposition de décision du Conseil concernant la signature du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique  
E6035 Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l'objectif de l'Union en matière de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) n° 2160/2003 et du règlement (UE) n° 200/2010  
E6034 Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes  
Dépôts du 17/02/2011
SEC (2011) 170 final Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Royaume du Maroc  
Dépôts du 16/02/2011
COM(2011) 57 final Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne  
COM(2011) 50 final Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la créosote en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive  
E6030 Projet de décision de la Commission modifiant les annexes I et II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie  
E6029 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Petra PENCS, membre suppléant autrichien, en remplacement de Mme Petra HRIBERNIG, membre démissionnaire  
E6028 Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Tina KONRAD, membre autrichienne, en remplacement de M. Andreas SCHALLER, membre démissionnaire  
E6027 Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Anina BOTOSOVÁ, membre suppléant slovaque, en remplacement de Mme Jana STANKOVÁ, membre suppléant démissionnaire  
E6026 Modification de la décision 2010/248/UE du Conseil portant adaptation des indemnités prévues par les décisions 2003/479/CE et 2007/829/CE relatives au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil, à la suite du règlement (UE, Euratom) nº 1190/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1296/2009 adaptant, avec effet au 1er juillet 2009, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions  
Dépôts du 14/02/2011
E6025 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/330/PESC du Conseil relative à la mission intégrée "État de droit" de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX-IRAQ  
Dépôts du 11/02/2011
COM(2011) 44 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et les États Unis d'Amérique en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile  
COM(2011) 43 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile  
COM(2011) 39 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 367/2006 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde  
COM(2011) 38 final Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1292/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde  
COM (2011) 34 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la souscription, par l'Union européenne, de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à la suite de la décision d'augmenter ce capital  
E6019 Renouvellement du mandat des membres actuels du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)  
E6018 Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo  
Dépôts du 09/02/2011
SEC (2011) 137 final Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Mauritanie  
COM(2011) 40 final Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil  
COM(2011) 36 final Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/197/CE de la Commission en ce qui concerne le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché d'aliments pour animaux produits à partir de maïs génétiquement modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil  
COM(2011) 32 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière  
COM(2011) 29 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (Refonte)  
COM(2011) 28 final Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 x MON 88017 (MON-89Ø34-3xMON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil  
COM(2011) 23 final Recommandation en vue d'une décision du Conseil concernant les modalités de la renégociation de l'accord monétaire avec la Principauté de Monaco  
E6010 Projet de décision du Conseil portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2007/829/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil  
Dépôts du 08/02/2011
E6009 Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe  
E6008 Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq  
E6007 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée  
E6006 Décision du Conseil concernant la Cour pénale internationale  
COM(2011) 35 final Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq  
Dépôts du 04/02/2011
COM(2011) 30 final Proposition de décision du Conseil adaptant et prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP CE  
COM(2011) 27 final Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l'inscription de la substance active carbendazime (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
Dépôts du 03/02/2011
E6002 Projet de décision du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/…/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie  
COM (2011) 45 final Proposition conjointe de règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie  
Dépôts du 02/02/2011
COM (2011) 24 final Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de la République de Corée  
COM (2010) 815 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget annuel de l'Union  
E5998 Projet de règlement de la commission concernant un système de certification des entités chargées de l'entretien des wagons de fret et modifiant le règlement (CE) n° 653/2007  
E5997 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Stefan STRÄSSER, membre de l'Allemagne en remplacement de Mme Angela SCHNEIDER-BODIEN, membre démissionnaire  
E5996 Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Eleni KALAVA, membre suppléant chypriote en remplacement de Mme Carola THEODOSIOU, membre démissionnaire  
E5995 Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Anna OROSZ, membre suppléant hongrois, en remplacement de Mme Katalin KISSNÉ BENCZE, membre démissionnaire  
E5994 Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Judit GAZSI, membre titulaire hongroise, en remplacement de Mme Zsuzsa SEBESTYÉN, membre démissionnaire  
Dépôts du 28/01/2011
COM(2010) 780 final Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne au sein du Conseil d'Association concernant la mise en œuvre de l'article 98 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part  
E5992 Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d'ajouter certains mélanges de déchets à l'annexe III A  
E5991 Projet de règlement de la Commission relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles  
E5990 Virement de crédits n° DEC 03/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011  
E5989 Projet de décision de la Commission définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE  
E5988 Projet de décision de la Commission concernant l'inclusion unilatérale, par le Royaume-Uni, de gaz à effet de serre et d'activités supplémentaires dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union en application de l'article 24 de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil  
E5987 Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E5986 Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents pour lave-vaisselle  
Dépôts du 27/01/2011
E5985 Addendum à la décision du Conseil n° 12/11 et au règlement d'exécution du Conseil n° 13/11.  
E5984 Règlement d'exécution (UE) du Conseil mettant en œuvre l'article 11bis, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire  
E5983 Décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire  
E5982 Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie  
Dépôts du 26/01/2011
SEC (2011) 62 final Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations visant à modifier l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et la Confédération suisse  
SEC (2010) 1579 final Recommandation de la Commission au Conseil relative à la modification des directives de négociation pour les négociations entre l'UE et l'Inde en vue de la conclusion d'un accord étendu sur le commerce et les investissements afin d'autoriser la Commission à engager des négociations, au nom de l'Union, au sujet des investissements.  
COM (2011) 8 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l'autorité européenne des marchés financiers et de l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles  
COM (2011) 6 final Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres  
COM (2011) 4 final Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union, au Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995  
COM (2011) 3 final Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union, au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre  
COM (2010) 756 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 429/73 fixant les dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) nº 1059/69, originaires de Turquie, et le règlement (CE) n° 215/2000 portant reconduction en 2000 des mesures prévues au règlement (CE) n° 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés  
E5974 Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP): Nomination de M. KALENIUS Aleksi (FI), membre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs  
E5973 Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 610/2010  
E5972 Projet de décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme  
Dépôts du 25/01/2011
E5971 Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/639/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie  
Dépôts du 24/01/2011
COM (2011) 1 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite  
E5969 Projet de règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants  
E5968 Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aldicarbe, de bromopropylate, de chlorfenvinphos, d'endosulfan, d'EPTC, d'éthion, de fenthion, de fomesafène, de méthabenzthiazuron, de méthidation, de simazine, de tétradifon et de triforine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E5967 Nomination d'un fonctionnaire à un emploi de directeur général au secrétariat général du Conseil  
E5966 Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires  
E5965 Décision du Conseil portant nomination de trois membres suédois et de quatre suppléants suédois du Comité des régions  
E5964 Décision du Conseil portant nomination d'un membre letton et d'un suppléant letton du Comité des régions  
Dépôts du 20/01/2011
E5963 Projet de règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée Bissau  
E5962 Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Monténégro établissant un cadre pour la participation du Monténégro aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne  
E5961 Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée-Bissau  
Dépôts du 19/01/2011
SEC(2010) 1632 final Proposition de décision du Conseil du 10.1.2011 relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XX (Environnement) et du protocole 37 de l'accord EEE  
COM(2011) 10 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne  
COM(2011) 9 final Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2011 - État des dépenses par section - Section III - Commission  
COM(2010) 814 final Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, à l'égard d'une proposition visant à modifier l'annexe III de la convention de Rotterdam  
COM(2010) 804 final Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie  
COM(2010) 772 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 378/2007 du Conseil en ce qui concerne les modalités d'application de la modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la politique agricole commune  
COM(2010) 761 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 485/2008 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie  
COM(2010) 759 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques  
E5952 Projet de règlement de la Commission portant prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés  
E5951 Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil eu égard à l'inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés  
E5950 Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 631/2009 arrêtant les prescriptions détaillées pour la mise en œuvre de l'annexe I du règlement (CE) n° 78/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route  
E5949 Projet de décision de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "Exploitation et gestion du trafic" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel  
E5948 Projet de décision de la Commission concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "matériel roulant" - "Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel  
Dépôts du 14/01/2011
SEC (2010) 1593 final Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Mozambique  
COM (2010) 807 final Proposition de décision du Conseil concernant l'accès des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela à la zone économique exclusive située au large des côtes du département français de la Guyane  
COM (2010) 803 final Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume d'Arabie saoudite sur certains aspects des services aériens  
COM (2010) 792 final Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée  
COM (2010) 784 final Proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents(Refonte)  
COM (2010) 768 final Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume d'Arabie saoudite sur certains aspects des services aériens  
Dépôts du 12/01/2011
COM(2010) 800 final Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil et clôturant un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, dudit règlement  
COM(2010) 799 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")  
COM(2010) 794 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004  
COM(2010) 774 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
E5935 Comité des régions. Nomination d'un membre et d'un suppléant (PL)  
E5934 Comité des régions. Nomination de trois membres et de six suppléants (NL)  
E5933 Comité des régions. Nomination d'un membre suppléant (SK)  
E5932 Comité des régions. Nomination d'un membre et de deux membres suppléants (AT)  
Dépôts du 07/01/2011
COM (2010) 795 final Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 215/2008 portant règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure  
COM (2010) 791 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs  
COM (2010) 781 final Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses  
COM (2010) 778 final Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, en ce qui concerne les modifications du protocole n° 4 de cet accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative  
COM (2010) 765 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil  
E5926 Projet de règlement de la Commission fixant des conditions particulières et des procédures détaillées pour l'importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong, Chine  
Dépôts du 05/01/2011
COM(2010) 790 final Proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire par brevet  
COM(2010) 720 final Proposition de décision du Conseil sur une position de l'Union au conseil de stabilisation et d'association UE ancienne République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne la participation de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que les modalités respectives en matière de participation aux initiatives prises par l'Agence, de contributions financières et de personnel, dans le cadre établi par les articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil