Le tableau suivant présente la liste des textes soumis au Sénat par le Gouvernement dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992
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| 2019 | 2018 | 2017 |
Référence européenne |
Intitulé |
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| Dépôts du 26/12/2018 | |||
| COM (2018) 892 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | ||
| COM (2018) 891 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil par l'octroi d'une autorisation générale d'exportation de l'Union pour l'exportation de certains biens à double usage en provenance de l'Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | ||
| COM (2018) 825 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision No 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer | ||
| Dépôts du 21/12/2018 | |||
| COM (2018) 837 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe de travail sur les vins institué par l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon en ce qui concerne les formulaires à utiliser comme certificats pour l'importation dans l'Union européenne de produits vitivinicoles originaires du Japon ainsi que les modalités de l'autocertification | ||
| COM (2018) 836 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée par un ressortissant d'un pays tiers au Danemark ou dans tout autre État membre de l'Union européenne et le système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin, relatif à l'extension dudit accord en ce qui concerne l'accès à des fins répressives | ||
| COM (2018) 835 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée par un ressortissant d'un pays tiers au Danemark ou dans tout autre État membre de l'Union européenne et le système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin, relatif à l'extension dudit accord en ce qui concerne l'accès à des fins répressives | ||
| COM (2018) 615 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| Dépôts du 20/12/2018 | |||
| 15441/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 15439/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 15425/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 15422/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 15415/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2018/1071 | ||
| 15262/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 15267/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) | ||
| 15413/18 | Décision du Conseil portant modification et mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2018/1084 | ||
| Dépôts du 19/12/2018 | |||
| COM (2018) 831 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l'accès à Eurodac à des fins répressives | ||
| COM (2018) 828 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l'accès à Eurodac à des fins répressives | ||
| COM (2018) 827 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole entre l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège à l'accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l'accès à Eurodac à des fins répressives | ||
| COM (2018) 826 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège à l'accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l'accès à Eurodac à des fins répressives | ||
| 15270/18 | Décision du Conseil modifiant le règlement intérieur du Conseil | ||
| 14471/18 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la Suisse en vertu de l'article XXVIII du GATT de 1994 en vue d'un accord concernant la modification des concessions OMC de la Suisse pour les viandes simplement assaisonnées | ||
| Dépôts du 17/12/2018 | |||
| COM (2018) 832 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué conformément à l'article 41, paragraphe 1, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2018) 821 final | Proposition de règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 282/2011 en ce qui concerne les livraisons de biens ou les prestations de services facilitées par des interfaces électroniques et les régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties, effectuent des ventes à distance de biens et certaines livraisons intérieures de biens | ||
| COM (2018) 799 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la République de Serbie en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie | ||
| COM (2018) 797 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la République de Serbie en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie | ||
| COM (2018) 793 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions budgétaires et de personnel en lien avec la mise en ½uvre du traité instituant la Communauté des transports | ||
| 14062/18 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Bulgarie, la Croatie et l'Italie | ||
| COM (2018) 812 final | Proposition de directive modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement | ||
| COM (2018) 813 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA | ||
| COM (2018) 819 final | Proposition de directive modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens | ||
| Dépôts du 13/12/2018 | |||
| 15038/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie | ||
| 15036/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie | ||
| 14811/18 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 14809/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 14645/18 | Décision du Conseil à l'appui des politiques, programmes et actions intégrant la dimension hommes-femmes dans la lutte contre le trafic et le détournement des armes de petit calibre, conformément au programme sur les femmes, la paix et la sécurité | ||
| 14056/18 | Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) | ||
| Dépôts du 12/12/2018 | |||
| JOIN (2018) 29 final | Proposition conjointe de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de partenariat institué par l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant l'adoption de décisions relatives aux règlements intérieurs du conseil de partenariat, du comité de partenariat, des sous-comités ou de tout autre organe spécialisé | ||
| D059071/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe VI de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté | ||
| COM (2018) 834 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique | ||
| COM (2018) 833 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique | ||
| COM (2018) 791 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels | ||
| COM (2018) 786 final | Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE [Règlement sur les dépositaires centraux de titres (DCT)] | ||
| COM (2018) 776 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et chacun des pays du sud relevant de la politique européenne de voisinage aux fins de convenir des modalités et conditions de l'extension de la fourniture du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) dans le contexte de la politique européenne de voisinage | ||
| 14920/1/18 REV 1 | Désignation de deux représentants de l'UE et remplacement d'un représentant de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA - Approbation | ||
| 14063/18 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Bulgarie, la Croatie et l'Italie | ||
| COM (2018) 817 final | Proposition de règlement modifiant les règlements (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne certaines règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 | ||
| Dépôts du 07/12/2018 | |||
| JOIN (2018) 35 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, au sujet de la prolongation pour deux ans des priorités du partenariat UE-Jordanie | ||
| D058460/04 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les annexes I, III et IV de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des références et l'inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatifs à la réception par type des véhicules à moteur | ||
| COM (2018) 784 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part | ||
| COM (2018) 783 final | Proposition de décision du Conseil arrêtant la composition du Comité économique et social européen | ||
| COM (2018) 782 final | Proposition de décision du Conseil arrêtant la composition du Comité des régions | ||
| Dépôts du 06/12/2018 | |||
| 15107/18 | Projet de déclaration du Conseil sur le financement commun du déploiement de groupements tactiques de l'UE | ||
| 14924/18 ADD 1 REV 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud - Annexe | ||
| 14924/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud | ||
| 14923/18 ADD 1 REV 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud - Annexe | ||
| 14923/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud | ||
| 14820/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 14818/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 14703/18 | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie | ||
| 14673/18 | Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) | ||
| 14670/18 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie | ||
| 14668/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie | ||
| 14665/18 | Règlement du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 667/2010 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée | ||
| 14663/18 | Décision du Conseil abrogeant la décision 2010/127/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée | ||
| 14502/18 | Décision du Conseil à l'appui de la lutte contre la prolifération illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions ainsi que contre leurs incidences en Amérique latine et dans les Caraïbes dans le cadre de la stratégie de l'UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions - « Sécuriser les armes, protéger les citoyens » | ||
| 13870/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo | ||
| 13868/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | ||
| Dépôts du 05/12/2018 | |||
| D059248/02 | Décision de la Commission modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219 | ||
| COM (2018) 901 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité | ||
| COM (2018) 900 final | Deuxième projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - Introduction générale | ||
| COM (2018) 792 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie en ce qui concerne la prolongation du mandat du directeur du secrétariat de la Communauté de l'énergie | ||
| COM (2018) 215 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| 14218/18 | Décision d'exécution du Conseil relative à la nomination du président du conseil de surveillance de la BCE | ||
| Dépôts du 30/11/2018 | |||
| COM (2018) 765 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations d'un accord modifiant le contingent tarifaire existant pour la viande de volaille et les préparations à base de viande de volaille et modifiant le régime tarifaire existant pour les autres morceaux de viande de volaille, figurant dans l'annexe I-A relative au chapitre 1 de l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | ||
| COM (2018) 720 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| COM (2018) 670 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| COM (2018) 620 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| COM (2018) 570 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| COM (2018) 222 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements graves constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| Dépôts du 29/11/2018 | |||
| 14276/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2303 à l'appui de la poursuite de la mise en ½uvre de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif de l'OIAC sur la destruction des armes chimiques syriennes, dans le cadre de la mise en ½uvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| 14213/18 | Décision du Conseil prorogeant et modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) | ||
| 14160/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation de l'Union européenne en République centrafricaine | ||
| Dépôts du 28/11/2018 | |||
| COM (2018) 806 final | Recommandation de décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Hongrie en réponse à la recommandation du Conseil du 22 juin 2018 | ||
| COM (2018) 803 final | Recommandation de décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 22 juin 2018 | ||
| COM (2018) 752 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (Skopje, 28 et 29 novembre 2018) | ||
| COM (2018) 650 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Confédération suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| 10463/18 | Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil à l'appui de la lutte contre la prolifération illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions ainsi que contre leurs incidences en Amérique latine et dans les Caraïbes, dans le cadre de la [stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions] ou [stratégie de l'UE de lutte contre les armes à feu et les armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions - "Sécuriser les armes, protéger les citoyens"] | ||
| Dépôts du 26/11/2018 | |||
| E14465/18 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe | ||
| 14465/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 14463/18 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe | ||
| 14463/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| Dépôts du 23/11/2018 | |||
| COM (2018) 753 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne à la conférence des parties à la convention de Rotterdam, au sujet des procédures de vérification de la conformité | ||
| COM (2018) 751 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la Suisse en vertu de l'article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions OMC de la Suisse pour les viandes simplement assaisonnées | ||
| COM (2018) 750 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2009/791/CE autorisant l'Allemagne à proroger l'application d'une mesure dérogeant aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2018) 749 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/53/UE du Conseil autorisant le Royaume de Belgique à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2018) 746 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels | ||
| 14064/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques | ||
| 13981/18 | Action « Capitale européenne de la culture » pour les années 2020 à 2033. Désignation par le Conseil de trois experts du jury de sélection et de suivi pour la période 2019-2021 | ||
| Dépôts du 21/11/2018 | |||
| D058835/02 | Règlement (UE) de la Commission accordant des dérogations à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires pour l'utilisation de certains descripteurs génériques | ||
| COM (2018) 745 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union | ||
| COM (2018) 723 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant la première édition des Normes internationales et pratiques recommandées dans le domaine de la protection de l'environnement -- Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale | ||
| 14000/18 | Action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen. Nomination par le Conseil de quatre membres du jury européen pour la période 2019-2021 | ||
| 12776/18 | Décision du Conseil prorogeant et modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) | ||
| Dépôts du 16/11/2018 | |||
| JOIN (2018) 27 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d'action UE-Israël. | ||
| JOIN (2018) 26 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne (AP) de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d'action UE-AP | ||
| D059011/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 110/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'enregistrement de la boisson spiritueuse «Tequila» en tant qu'indication géographique | ||
| DEC 35/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 35/2018 à l'intérieur de la section III -Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| DEC 33/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 33/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| DEC 32/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 32/2018 à l'intérieur de la section III -Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| DEC 1/2018 | Virement de crédits n° DEC 1/2018 à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| COM (2018) 744 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adaptant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique [telle que modifiée par la directive 2018/XXX/UE] et le règlement (UE) 2018/XXX du Parlement européen et du Conseil [gouvernance de l'union de l'énergie] en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | ||
| Dépôts du 15/11/2018 | |||
| 13939/18 | Décision du Conseil modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP | ||
| 13494/18 | Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en ½uvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire | ||
| 13273/18 | Décision du Conseil à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes | ||
| Dépôts du 14/11/2018 | |||
| D058981/02 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2017/2400 et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules lourds | ||
| D058297/02 | Règlement de la Commission portant modification et rectification du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires | ||
| D057399/04 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires en ce qui concerne certaines méthodes, le critère de sécurité des denrées alimentaires relatif à la présence de Listeria monocytogenes dans les graines germées, ainsi que le critère d'hygiène du procédé et le critère de sécurité des denrées alimentaires pour les jus de fruits et de légumes non pasteurisés (prêts à être consommés) | ||
| COM (2018) 733 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'AGCS avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | ||
| COM (2018) 732 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union | ||
| COM (2018) 731 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la trente-huitième réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe en ce qui concerne des amendements aux annexes II et III de ladite convention | ||
| COM (2018) 694 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part | ||
| COM (2018) 693 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part | ||
| COM (2018) 692 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam | ||
| COM (2018) 691 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam | ||
| 13644/1/18 | Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie | ||
| 13483/18 | Décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion par Eurojust de l'accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie | ||
| 13422/18 | Décision d'exécution du Conseil concernant le dispositif intégré de l'Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise | ||
| Dépôts du 09/11/2018 | |||
| COM (2018) 726 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Croatie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2018) 725 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2009/1008/UE autorisant la République de Lettonie à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| 13934/18 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Georgia PAPAGEORGIOU, membre titulaire pour la Grèce, en remplacement de Mme Anna MEGALOU, démissionnaire | ||
| Dépôts du 08/11/2018 | |||
| D057409/03 | Règlement (UE) de la Commission portant modification des règlements (UE) nº 200/2010, (UE) nº 517/2011, (UE) nº 200/2012 et (UE) nº 1190/2012 de la Commission en ce qui concerne certaines méthodes de test et d'échantillonnage pour la détection de la présence de Salmonella dans les volailles | ||
| COM (2018) 730 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité «Commerce et développement» établi dans le cadre de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, pour ce qui est de l'adoption de la liste des arbitres | ||
| COM (2018) 729 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil conjoint établi dans le cadre de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, pour ce qui est de l'adoption du règlement intérieur régissant la prévention et le règlement des différends et du code de conduite à l'intention des arbitres et des médiateurs | ||
| COM (2018) 727 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2010/99/UE autorisant la République de Lituanie à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| 12975/18 | Décision du Conseil à l'appui du centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en ½uvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux | ||
| COM (2018) 724 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil conjoint établi dans le cadre de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, pour ce qui est de l'adoption du règlement intérieur du conseil conjoint et du règlement intérieur du comité «Commerce et développement» | ||
| COM (2018) 721 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/2429 autorisant la Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| 13806/18 | Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales | ||
| 12573/18 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark | ||
| Dépôts du 05/11/2018 | |||
| D058389/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride présents dans certains produits | ||
| D057206/03 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromadiolone, d'étofenprox, de paclobutrazol et de penconazole présents dans ou sur certains produits | ||
| D057191/03 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de buprofézine, de diflubenzuron, d'éthoxysulfuron, d'ioxynil, de molinate, de picoxystrobine et de tépraloxydim présents dans ou sur certains produits | ||
| D057188/03 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromuconazole, de carboxine, d'oxyde de fenbutatine, de fenpyrazamine et de pyridabène présents dans ou sur certains produits | ||
| COM (2018) 718 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par le Royaume d'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| COM (2018) 717 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union, lors de la septième session de la réunion des parties à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, en ce qui concerne certains amendements à son annexe 3 | ||
| COM (2018) 714 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant les Pays-Bas à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2018) 713 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2009/790/CE autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2018) 655 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par la République portugaise, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| Dépôts du 31/10/2018 | |||
| D058393/01 | Règlement de la Commission portant mise en ½uvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2020 des variables cibles secondaires relatives au surendettement, à la consommation et au patrimoine ainsi qu'au travail | ||
| DEC 31/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 31/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| DEC 30/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 30/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| DEC 29/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| COM (2018) 710 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2019, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques | ||
| COM (2018) 708 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité | ||
| COM (2018) 664 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe | ||
| 13645/18 | Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie | ||
| 13407/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas | ||
| 13334/18 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par la République portugaise | ||
| 13286/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg | ||
| 13123/18 | Décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni | ||
| 13067/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas | ||
| Dépôts du 29/10/2018 | |||
| D058234/01 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 19 | ||
| D057598/01 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 12 et IAS 23 et les normes internationales d'information financière IFRS 3 et IFRS 11 | ||
| D052851/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe IX du règlement (CE) nº999/2001 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe XV du règlement (UE) nº142/2011 de la Commission en ce qui concerne la certification sanitaire à l'importation dans l'Union pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles | ||
| 13224/18 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de Mme Sandra COENEGRACHTS (BE), membre dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs | ||
| COM (2018) 719 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le réengagement, ou l'affectation à d'autres actions relevant des programmes nationaux, du reste des montants engagés pour soutenir la mise en ½uvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil | ||
| Dépôts du 24/10/2018 | |||
| 13092/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 13089/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 13016/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| 13014/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| D058881/02 | Règlement (UE) de la Commission établissant des exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) nº 617/2013 de la Commission | ||
| D058388/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole, de clomazone, de fenpicoxamide, de cyclaniliprole, de fenazaquine, de fluoxastrobine, de lambda-cyhalothrine, de mépiquat, d'huile d'oignon, de thiaclopride et de valifénalate présents dans ou sur certains produits | ||
| D057190/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'iprodione présents dans ou sur certains produits | ||
| D057189/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de linuron présents dans ou sur certains produits | ||
| D057151/04 | Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges | ||
| COM (2018) 660 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| 13276/18 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Francisco Javier PINILLA GARCIA, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de M. Javier MAESTRO ACOSTA, démissionnaire | ||
| 13275/18 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Francisco Javier PINILLA GARCIA, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de M. Javier MAESTRO ACOSTA, démissionnaire | ||
| 13223/18 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Ivan SÓS (SK), membre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs | ||
| 12676/18 | Décision du Conseil portant nomination des membres du comité scientifique et technique | ||
| 13292/18 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 13292/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 13290/18 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 13290/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 13006/18 | Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - exposés des motifs modifiés | ||
| 12823/18 | Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée - réexamen - Décision et règlement d'exécution | ||
| 12822/18 | Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi | ||
| Dépôts du 19/10/2018 | |||
| COM (2018) 707 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de standards établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure | ||
| COM (2018) 681 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) | ||
| COM (2018) 529 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (Points de passage frontalier d'EUROPOORT, Hoek van Holland, aéroport de Rotterdam-La Haye et centre de coordination national) | ||
| COM (2018) 224 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| COM (2018) 210 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| 13251/18 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Anjum KLAIR, membre titulaire pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Rosa CRAWFORD, démissionnaire | ||
| 13248/18 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Ivana OLACHOVA, membre titulaire pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Lucia SABOVA DANKOVA, démissionnaire | ||
| 13236/18 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Ivana OLACHOVA, membre suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Lucia SABOVA DANKOVA, démissionnaire | ||
| 13235/18 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Luis Maria TEMES CASTRILLÓN, membre suppléant pour l'Espagne, en remplacement de M. Marcos FRAILE PASTOR, démissionnaire | ||
| 13234/18 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Domingo JIMENEZ VALLADOLID, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de Mme Paula BUENO DE VICENTE, démissionnaire | ||
| 13084/18 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Cristina PASAT, membre titulaire pour la Roumanie, en remplacement de M. Stefan VARFALVI, démissionnaire | ||
| 13083/18 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Adela ERBAN, membre suppléante pour la Roumanie, en remplacement de M. Stefan RÂDEANU, démissionnaire | ||
| Dépôts du 17/10/2018 | |||
| D058000/01 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 28 | ||
| D056882/04 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance «N-(2-méthylcyclohexyl)-2,3,4,5,6-pentafluorobenzamide» | ||
| COM (2018) 704 final | Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2018 - Réduction des crédits de paiement et d'engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres) | ||
| COM (2018) 688 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l'exercice 2020, le montant annuel pour l'exercice 2019, la première tranche pour l'exercice 2019 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2021 et 2022 | ||
| COM (2018) 684 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne dans le cadre de la procédure écrite qui doit être lancée par la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en vue de l'adoption de modifications des prescriptions techniques uniformes (PTU) GEN-B et TAF | ||
| COM (2018) 683 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE | ||
| COM (2018) 682 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE (Omnibus II) | ||
| COM (2018) 674 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 3, 4, 6, 7, 11, 14, 16, 17, 19, 23, 24, 27, 29, 34, 37, 38, 43, 44, 46, 48, 50, 53, 60, 67, 69, 70, 74, 77, 83, 86, 87, 91, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 104, 105, 110, 112, 113, 119, 121, 123, 128, 129, 132 et 137 de l'ONU et au règlement technique mondial nº 9, ainsi que sur les propositions de trois nouveaux règlements de l'ONU | ||
| COM (2018) 672 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom l'Union européenne au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce» institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | ||
| C (2018) 6450 final | Décision de la Commission du 9.10.2018 abrogeant le règlement délégué (UE) nº 1268/2012 relatif aux règles d'application du règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union | ||
| 12637/18 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Bulgarie et le Portugal (2018/C.../...) | ||
| Dépôts du 12/10/2018 | |||
| D058029/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 865/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce | ||
| COM (2018) 676 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde | ||
| COM (2018) 550 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| 12743/18 | Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| 12647/18 | Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal | ||
| Dépôts du 11/10/2018 | |||
| DEC 28/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| COM (2018) 679 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc et de son protocole de mise en ½uvre | ||
| COM (2018) 678 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en ½uvre ainsi que d'un échange de lettres accompagnant ledit accord | ||
| COM (2018) 677 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en ½uvre ainsi que d'un échange de lettres accompagnant ledit accord | ||
| COM (2018) 669 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour 2018 | ||
| COM (2018) 667 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Grèce -- EGF/2018/003 EL/Attica publishing | ||
| COM (2018) 260 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de la Croatie pour 2017 en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (nouvelle inspection) | ||
| 12824/18 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Dearbhail Nic Giolla MHICÎL, membre irlandais, en remplacement de Mme Mary O'SULLIVAN, démissionnaire | ||
| 12670/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne | ||
| 12635/18 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Bulgarie et le Portugal | ||
| 12570/18 COR 1 | Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République d'Estonie | ||
| 12570/18 | Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République d'Estonie | ||
| 12725/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi | ||
| 12723/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi | ||
| 12715/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la république de Guinée | ||
| 12713/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée | ||
| 12652/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) | ||
| 12639/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie) | ||
| 12148/18 | Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes | ||
| 11001/18 | Recommandation du Conseil définissant les différentes étapes de la réalisation des engagements plus contraignants pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP) et déterminant des objectifs plus précis | ||
| Dépôts du 05/10/2018 | |||
| D (2018) 58117 | Directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique | ||
| COM (2018) 658 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Lettonie | ||
| COM (2018) 520 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| 12728/18 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Marc KIEFFER, membre suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de Mme Magalie LYSIAK, démissionnaire | ||
| 12680/18 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Sandra COENEGRACHTS, membre suppléante pour la Belgique, en remplacement de Mme Anneleen BETTENS, démissionnaire | ||
| 12679/18 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Annick HELLEBUYCK, membre titulaire pour la Belgique, en remplacement de Mme Monica DE JONGHE, démissionnaire | ||
| 12653/18 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Stijn GRYP, membre titulaire pour la Belgique, en remplacement de M. Herman FONCK, démissionnaire | ||
| 12614/18 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Silvia BUABENT VALLEJO, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de Mme Lucia CÉRON HERNANDEZ, démissionnaire | ||
| 12208/18 | Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de España, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales | ||
| 11786/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède | ||
| Dépôts du 03/10/2018 | |||
| 12372/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaïda ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés | ||
| 12370/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaïda et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | ||
| 12333/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/1425 concernant une action de stabilisation de l'Union européenne à Mopti et Ségou | ||
| 11990/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) | ||
| COM (2018) 662 final | Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) | ||
| COM (2018) 659 final | Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) | ||
| COM (2018) 657 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne lors de la deuxième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption de directives relatives au stockage provisoire écologiquement rationnel du mercure, à l'exclusion des déchets de mercure, visé à l'article 10, paragraphes 2 et 3, de la convention | ||
| COM (2018) 653 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/54/UE autorisant la République de Slovénie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2018) 652 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 16 et 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| 12581/18 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la République italienne | ||
| 12576/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne | ||
| Dépôts du 28/09/2018 | |||
| DEC 23/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| 12468/1/18 REV 1 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 11947/18 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'Espagne, la Slovaquie et Chypre | ||
| Dépôts du 27/09/2018 | |||
| 12068/18 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Réexamen des éléments perturbateurs | ||
| 12053/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| Dépôts du 26/09/2018 | |||
| 11938/18 | Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques | ||
| 11936/18 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques | ||
| DEC 27/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| DEC 26/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| DEC 25/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 25/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| DEC 24/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 24/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| 12468/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 12314/18 | Conseil de direction de !'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Julia SCHITIER, membre suppléante pour l'Autriche, en remplacement de Mme Marta J. GLOWACKA, démissionnaire | ||
| 12313/18 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Julia SCHITTER, membre titulaire pour l'Autriche, en remplacement de Mme Marta GLOWACKA, démissionnaire | ||
| Dépôts du 21/09/2018 | |||
| 12356/18 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe | ||
| 12356/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 12354/18 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe | ||
| 12354/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 12319/18/ ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 12319/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 12316/18 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 12316/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| COM (2018) 642 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de normes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure | ||
| COM (2018) 640 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Une contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants à Salzbourg les 19 et 20 septembre 2018 | ||
| COM (2018) 634 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (refonte) - Contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants des 19 et 20 septembre 2018 à Salzbourg | ||
| COM (2018) 633 final | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile et abrogeant le règlement (UE) nº 439/2010 - Contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants à Salzbourg, les 19 et 20 septembre 2018 | ||
| COM (2018) 631 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l'action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) nº 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil - Contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants à Salzbourg les 19 et 20 septembre 2018 | ||
| 12266/18 | Proposition de décision du Conseil relative à la constatation d'un risque clair de violation grave, par la République de Hongrie, de l'État de droit | ||
| 12249/18 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Renâta ZBRANK.OVA, membre titulaire pour la République tchèque, en remplacement de Mme Nora SEJDOVA, démissionnaire | ||
| 12248/18 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Renâta ZBRANKOVA, membre titulaire pour la République tchèque, en remplacement de Mme Nora SEJDOVA, démissionnaire | ||
| 12210/18 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Jonna JONSSON, membre pour la Suède, en remplacement de Mme Susanna RIBRANT, démissionnaire | ||
| 12209/18 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Hélène FURNON-PETRESCU, membre titulaire pour la France, en remplacement de Mme Stéphanie SEYDOUX, démissionnaire | ||
| COM (2018) 636 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 en ce qui concerne une procédure de vérification relative aux infractions aux règles en matière de protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen - Contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants qui aura lieu à Salzbourg les 19 et 20 septembre 2018 | ||
| Dépôts du 20/09/2018 | |||
| COM (2018) 626 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) | ||
| COM (2018) 625 final | Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020 | ||
| COM (2018) 624 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de la protection du milieu marin et du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, sur l'adoption d'amendements à la règle 14.1 de l'annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et au recueil international 2011 de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers | ||
| 11965/18 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République d'Autriche | ||
| 11948/18 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Slovaquie, l'Espagne et Chypre | ||
| 11924/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 11762/1/18 REV 1 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de M. Radan SAFAŘÍK, membre titulaire pour la République tchèque, en remplacement de Mme Andrea BARSOVÁ, démissionnaire | ||
| 11757/18 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs | ||
| 11756/18 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs | ||
| 10076/18 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Petra STREITHOFER, membre suppléante autrichienne, en remplacement de M. Alexander HEIDER, démissionnaire | ||
| COM (2018) 630 final | Proposition de règlement établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination | ||
| Dépôts du 17/09/2018 | |||
| 12084/18 ADD1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe | ||
| 12084/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 12081/18 ADD1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe | ||
| 12081/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| Dépôts du 14/09/2018 | |||
| DEC 21/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| DEC 20/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2018 à l'intérieur de la section Ill - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| COM (2018) 639 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d'heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE | ||
| COM (2018) 621 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par le Portugal - EGF/2018/002 PT/Norte - Centro - Lisboa wearing apparel | ||
| COM(2018)614 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne l'ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023 | ||
| D057037/02 | Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour le papier graphique ainsi que pour le papier tissue et les produits tissue | ||
| 12021/18 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Dariusz GLUSZKIEWICZ, suppléant polonais, en remplacement de Mme Joanna FALDYGA, démissionnaire | ||
| 11415/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne | ||
| 11361/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 11220/18 | Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales | ||
| 10869/18 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Nelson FERREIRA, membre portugais, en remplacement de Mme Maria Luisa TORRES DE ECKENROTH GUIMARÀES, démissionnaire | ||
| 10314/18 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Dariusz GLUSZKIEWICZ, membre suppléant pour la Pologne, en remplacement de Mme Joanna FALDYGA, démissionnaire | ||
| 9242/18 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Heidi HOUSSEN, membre titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de Mme Esther de KLEUVER, démissionnaire | ||
| 8530/18 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Petra STREITHOFER, membre suppléante pour l'Autriche, en remplacement de Alexander HEIDER, démissionnaire | ||
| 8399/18 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Pauline O'HARE, membre suppléante pour l'Irlande, en remplacement de Mme Roisin BRADLEY, démissionnaire | ||
| Dépôts du 13/09/2018 | |||
| 11197/18 LIMITE | Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient | ||
| COM (2018) 613 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour le bar européen | ||
| COM (2018) 607 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'arrangement avec le Royaume de Norvège, la République d'Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la participation de ces États à l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice | ||
| COM (2018) 606 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'arrangement avec le Royaume de Norvège, la République d'Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la participation de ces États à l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice | ||
| COM (2018) 605 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports et du comité des transports intérieurs de la commission économique des Nations unies pour l'Europe en ce qui concerne l'adoption envisagée d'une nouvelle convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du transport ferroviaire international | ||
| COM (2018) 332 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord avec les États-Unis d'Amérique concernant l'importation de viande bovine de haute qualité provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance | ||
| 11386/18 | Décision du Conseil portant nomination du directeur exécutif de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle | ||
| 11371/18 | Décision des représentants des Gouvernements des États membres portant nomination d'un avocat général de la Cour de justice | ||
| 11297/18 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République slovaque | ||
| COM (2018) 622 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité des marchés publics en ce qui concerne l'accession de l'Australie à l'accord sur les marchés publics | ||
| COM (2018) 611 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine | ||
| COM (2018) 610 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine | ||
| 11451/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark | ||
| 11448/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Pologne | ||
| 11365/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 11336/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République de Lituanie | ||
| COM (2018) 608 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique | ||
| 11973/18 ADD1 LIMITE | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) n° 329/2007 - Annexe | ||
| 11973/18 LIMITE | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 11969/18 ADD1 LIMITE | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 11969/18 LIMITE | Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| Dépôts du 10/09/2018 | |||
| 11398/18 | Décision du Conseil sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen | ||
| 11294/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 11292/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 11165/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) | ||
| Dépôts du 31/08/2018 | |||
| D057240/02 | Règlement (UE) de la Commission rectifiant les annexes IV, VI et VII du règlement (CE) nº 767/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, et rectifiant certaines versions linguistiques des annexes II, IV, V et VI dudit règlement | ||
| COM (2018) 25 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par le Royaume de Norvège, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| Dépôts du 29/08/2018 | |||
| COM (2018) 604 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (218) 603 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2018) 601 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte UE-CTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à cette convention | ||
| COM (2018) 598 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), adoptés par le groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses (WP.15) et le comité d'administration de l'ADN | ||
| COM (2018) 574 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité APE institué par l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, concernant l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2018) 573 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part concernant l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2018) 571 final | Proposition de décision du Conseil établissant une position de l'Union européenne en vue de l'adoption d'une décision du comité APE institué par l'Accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, concernant l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie | ||
| Dépôts du 24/08/2018 | |||
| JOIN (2018) 24 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan | ||
| COM (2018) 599 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Hongrie à introduire une mesure dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| Dépôts du 23/08/2018 | |||
| JOIN (2018) 25 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de décisions du comité mixte concernant le règlement intérieur du comité mixte et l'adoption du mandat des sous-comités et des groupes de travail | ||
| DEC 19/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| D057230/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de dibutyle (DBP), le phtalate de benzyle et de butyle (BBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP) | ||
| COM (2018) 580 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de l'AECG sur le commerce et le développement durable établi par l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, établissant des listes de personnes disposées à servir comme membres d'un groupe d'experts au titre du chapitre 23 et du chapitre 24 de l'accord | ||
| COM (2018) 577 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest et abrogeant le règlement (CE) nº 2115/2005 du Conseil et le règlement (CE) nº 1386/2007 du Conseil | ||
| COM (2018) 576 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la commission mixte UE-PTC instituée par la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et de la commission mixte UE-PTC instituée par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, dans la perspective de l'adoption d'une décision visant à inviter le Royaume-Uni à adhérer à ces conventions | ||
| COM (2018) 568 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union | ||
| COM (2018) 567 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union | ||
| COM (2018) 565 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la réunion des Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public | ||
| COM (2018) 551 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'application, par l'Union, des règlements nos 9, 63 et 92 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues, des cyclomoteurs et des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement des véhicules de catégorie L en ce qui concerne les émissions sonores | ||
| COM (2018) 548 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande des Pays-Bas - EGF/2018/001 NL/Activités des services financiers | ||
| COM (2018) 223 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| 10493/18 | Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d'un juge de la Cour de justice | ||
| Dépôts du 10/08/2018 | |||
| 11306/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie | ||
| 11304/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie | ||
| 11250/18 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud | ||
| 11217/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud | ||
| 11215/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud | ||
| Dépôts du 03/08/2018 | |||
| D057668/01 | Règlement (UE) de la Commission enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008/Grozdova rakya ot Targovishte (IG) | ||
| COM (2018) 563 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil portant nomination des membres du comité prévu à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 | ||
| COM (2018) 365 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action de l'Union européenne à la suite de son adhésion à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques | ||
| COM (2018) 350 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques | ||
| Dépôts du 01/08/2018 | |||
| D057667/01 | Règlement (UE) de la Commission enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 «Карнобатска гроздова ракия» / «Гроздова ракия от Карнобат» / «Karnobatska grozdova rakya» / «Grozdova rakya ot Karnobat» (IG) | ||
| D057184/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de penoxsulame, de triflumizole et de triflumuron présents dans ou sur certains produits | ||
| D057183/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine et d'oxadixyl présents dans ou sur certains produits | ||
| D057182/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, d'acibenzolar-S-méthyle, de clopyralid, d'émamectine, de fenhexamide, de fenpyrazamine, de fluazifop-P, d'isofétamide, de Pasteuria nishizawae Pn1, de talc E553B et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits | ||
| COM (2018) 559 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 13e session de l'Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices | ||
| COM (2018) 221 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| COM (2018) 220 final/2 | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| 11284/18 | Décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Croatie | ||
| 11282/18 | Décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Irlande | ||
| 11265/18 | Décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Irlande | ||
| Dépôts du 27/07/2018 | |||
| D057036/02 | Décision (UE) de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux lubrifiants | ||
| 11285/18 | Décision (UE) de la Commission concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale sectoriels et aux repères d'excellence pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques au titre du règlement (CE) nº 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) | ||
| 11274/18 | Décision (UE) de la Commission concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la construction automobile au titre du règlement (CE) nº 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) | ||
| Dépôts du 26/07/2018 | |||
| 11143/18 | Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - réexamen - décision et règlement d'exécution | ||
| 11142/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 11140/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 11133/18 | Guinée-Bissau - mesures restrictives - réexamen | ||
| 11120/18 | Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - réexamen - décision d'exécution et règlement d'exécution | ||
| 11107/18 | Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - nouvelles inscriptions sur la liste - décision et règlement d'exécution | ||
| 10781/18 ADD 1 | Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - réexamen - ADD 1 | ||
| 10781/18 | Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - réexamen | ||
| Dépôts du 25/07/2018 | |||
| COM (2018) 546 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion du Samoa à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part | ||
| COM (2018) 542 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la réunion des participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public | ||
| COM (2018) 535 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Espagne à appliquer un taux réduit de droit d'accise à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE | ||
| COM (2018) 300 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| COM (2018) 358 final | Proposition de directive établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC | ||
| Dépôts du 20/07/2018 | |||
| D056881/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la caféine et la théobromine | ||
| D056880/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union | ||
| D056202/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie de denrées alimentaires 17 et l'utilisation d'additifs alimentaires dans les compléments alimentaires | ||
| D055962/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le gallate d'octyle (E 311) et le gallate de dodécyle (E 312) | ||
| COM (2018) 541 final | Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et d'un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République de Gambie | ||
| COM (2018) 539 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2009/1013/UE afin d'autoriser l'Autriche à proroger l'application d'une mesure dérogeant aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2018) 537 final | Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2018 - Annulation de la réserve liée à l'aide en faveur de la Turquie provenant de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l'instrument européen de voisinage (IEV) et de l'aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes, et modification du tableau des effectifs de l'Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de l'initiative WiFi4EU | ||
| COM (2018) 379 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale («signification ou notification des actes») | ||
| COM (2018) 378 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (CE) nº 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale | ||
| Dépôts du 18/07/2018 | |||
| 10922/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 10919/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 10764/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 10761/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 10568/18 | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main année au large des côtes de la Somalie | ||
| 10462//18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/610 du Conseil relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine | ||
| JOIN (2018) 21 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte ainsi que la création de sous-comités et de groupes de travail spécialisés et l'adoption de leur mandat | ||
| COM (2018) 533 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne la limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre | ||
| COM (2018) 532 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports | ||
| COM (2018) 80 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| 10820/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède | ||
| D056425/01 | Règlement (UE) de la Commission portant application, pour l'année de référence 2019, du règlement (CE) nº 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information | ||
| COM (2018) 480 final | Proposition de règlement portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) et modifiant [le règlement (UE) 2018/XX [le règlement Eurodac],] le règlement (UE) 2018/XX [le règlement SIS dans le domaine répressif], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ECRIS-TCN] et le règlement (UE) 2018/XX [le règlement eu-LISA] | ||
| COM (2018) 478 final | Proposition de règlement portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement (CE) nº 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ETIAS], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement SIS dans le domaine des vérifications aux frontières] et le règlement (UE) 2018/XX [le règlement eu-LISA] | ||
| Dépôts du 17/07/2018 | |||
| 11047/18 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) n° 329/2007 - Annexe | ||
| 11047/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 11045/18 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 11045/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| Dépôts du 13/07/2018 | |||
| D057068/01 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| D056279/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant la directive 2007/46/CE, le règlement (CE) nº 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission aux fins d'améliorer les essais et procédures de réception par type au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers, y compris les essais et procédures ayant trait à la conformité en service et aux émissions en conditions de conduite réelles, et d'introduire des dispositifs de surveillance de la consommation de carburant et d'énergie électrique | ||
| D049821/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants | ||
| COM (2018) 600 final | Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - Introduction générale - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section | ||
| COM (2018) 560 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM (2018) 509 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| 10527/18 | Décision du Conseil portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | ||
| Dépôts du 12/07/2018 | |||
| 10746/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2018/468 | ||
| 10744/18 | Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2018/475 | ||
| 10492/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés | ||
| 10489/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | ||
| 10267/18 | Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives | ||
| 10253/18 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives | ||
| Dépôts du 11/07/2018 | |||
| D056671/02 | Décision de la Commission modifiant les décisions 2012/481/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE et 2014/893/UE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification | ||
| D056624/02 | Règlement de la Commission approuvant une modification de la fiche technique d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008, ayant entraîné la modification de ses spécifications principales "Ron de Guatemala" (IG) | ||
| D056136/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de l'hydroxypropylcellulose faiblement substituée (L-HPC) dans les compléments alimentaires | ||
| D056133/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'additif alimentaire «Cochenille, acide carminique, carmins» (E 120) | ||
| D055959/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de certains esters de sorbitane (E 491 Monostéarate de sorbitane, E 492 Tristéarate de sorbitane et E 495 Monopalmitate de sorbitane) | ||
| COM (2018) 530 final | Proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche, le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la Biélorussie et de l'Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | ||
| COM (2018) 528 final | Proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | ||
| COM (2018) 527 final | Proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de l'Équateur et de l'Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | ||
| COM (2018) 526 final | Proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche, Chypre, la Croatie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | ||
| COM (2018) 518 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'OMC relative à l'affaire DS492 -Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille | ||
| COM (2018) 517 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'OMC relative à l'affaire DS492 -Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille | ||
| COM (2018) 500 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1970 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique | ||
| COM (2018) 495 final | Proposition modifiée de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part | ||
| COM (2018) 485 final | Proposition de règlement du Conseil portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement | ||
| COM (2018) 444 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports et du comité des transports intérieurs de la commission économique des Nations unies pour l'Europe en ce qui concerne l'adoption envisagée d'une nouvelle convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du transport ferroviaire international | ||
| 10689/18 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Arnaud PUJAL, membre titulaire pour la France, en remplacement de M. Frédéric TEZE, démissionnaire | ||
| 10690/18 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Clémentine BRAILLON, membre suppléante pour la France, en remplacement de Mme Katell DANIAULT, démissionnaire | ||
| 10688/18 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Clémentine BRAILLON, membre suppléante pour la France, en remplacement de Mme Katell DANIAULT, démissionnaire | ||
| 10687/18 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Arnaud PUJAL, membre suppléant pour la France, en remplacement de M. Frédéric TEZE, démissionnaire | ||
| 10686/18 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Frédéric TEZE, membre titulaire pour la France, en remplacement de M. Patrick MADDALONE, démissionnaire | ||
| 10664/18 | Décision du Conseil portant nomination de six membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni | ||
| COM (2018) 349 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise en ce qui concerne le contenu du registre électronique | ||
| COM (2018) 341 final | Proposition de décision relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (refonte) | ||
| Dépôts du 06/07/2018 | |||
| JOIN (2018) 20 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la Malaisie, d'autre part | ||
| COM (2018) 515 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux | ||
| COM (2018) 514 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux | ||
| COM (2018) 510 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité douanier institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, à l'égard du remplacement du protocole I de cet accord, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes | ||
| COM (2018) 505 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne (2018-2024) | ||
| COM (2018) 503 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne (2018-2024) | ||
| COM (2018) 502 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole relatif à la mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne (2018-2024) | ||
| COM (2018) 499 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié) | ||
| 9814/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques | ||
| Dépôts du 05/07/2018 | |||
| C (2018) 3861 final | Décision d'exécution de la Commission du 21.6.2018 autorisant des dérogations au règlement (UE) nº 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en ½uvre de certaines conditions relatives au paiement en faveur du verdissement pour l'année de demande 2018 en Irlande et au Royaume-Uni | ||
| 10440/18 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg | ||
| 10382/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République d'Autriche | ||
| COM (2018) 346 final | Proposition de directive établissant le régime général d'accise (refonte) | ||
| COM (2018) 498 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et rectifiant ce règlement en ce qui concerne les ressources affectées à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» | ||
| COM (2018) 303 final | Proposition de règlement relatif à la création d'un réseau européen d'officiers de liaison «Immigration» (refonte) | ||
| Dépôts du 03/07/2018 | |||
| 10515/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| Dépôts du 29/06/2018 | |||
| 10209/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) - Fiche d'impact budgétaire | ||
| 10207/18 | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) - Fiche d'impact budgétaire | ||
| 8982/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) | ||
| 8977/18 | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) | ||
| JOIN (2018) 19 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la prolongation du plan d'action UE-Maroc mettant en ½uvre le statut avancé (2013-2017) | ||
| 10001/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour la Grèce, du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes | ||
| Dépôts du 27/06/2018 | |||
| DEC 18/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 18/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice | ||
| DEC 17/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 17/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice | ||
| COM (2018) 486 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Hongrie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2018) 302 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 767/2008, le règlement (CE) nº 810/2009, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2016/399, le règlement (UE) nº XX/2018 [règlement sur l'interopérabilité] et la décision 2004/512/CE et abrogeant la décision 2008/633/JAI du Conseil | ||
| 10401/18 | Décision du Conseil portant nomination de quatre membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne | ||
| 10264/18 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Paula GOUGH, membre titulaire pour l'Irlande, en remplacement de Mme Yvonne MULLOOLY, démissionnaire | ||
| 10257/18 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Joa BERGOLD, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme Ellen NYGREN, démissionnaire | ||
| 10126/18 | Décision du Conseil portant nomination de sept membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments | ||
| Dépôts du 22/06/2018 | |||
| DEC 16/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 16/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| DEC 15/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 15/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| DEC 14/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| DEC 13/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| DEC 12/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| COM (2018) 474 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l'instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier | ||
| COM (2018) 451 final | Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) | ||
| COM (2018) 449 final | Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à signer, dans l'intérêt de l'Union européenne, le protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) | ||
| COM (2018) 399 final | Proposition de décision du Conseil relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition de modification des annexes 2 et 3 de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA) | ||
| COM (2018) 361 final | Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne | ||
| COM (2018) 360 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne | ||
| COM (2018) 329 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'introduction de mesures techniques détaillées pour le fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres | ||
| COM (2018) 281 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2019 | ||
| COM (2018) 280 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité ainsi qu'à l'extension du programme d'appui à la réforme structurelle | ||
| 10223/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne | ||
| 9602/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas | ||
| Dépôts du 21/06/2018 | |||
| 9743/1/18 REV 1 LIMITE | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| 9741/1/18 REV 1 LIMITE | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| Dépôts du 20/06/2018 | |||
| COM (2018) 477 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2018 | ||
| COM (2018) 473 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas | ||
| COM (2018) 472 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure | ||
| COM (2018) 471 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration» | ||
| COM (2018) 467 final | Proposition de règlement du Conseil établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d'installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1368/2013 du Conseil | ||
| COM (2018) 466 final | Proposition de règlement du Conseil établissant le programme d'assistance au déclassement de la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie (programme Ignalina), et abrogeant le règlement (EU) nº 1369/2013 du Conseil | ||
| COM (2018) 465 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III) | ||
| COM (2018) 463 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant une modification du protocole 3 audit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM (2018) 462 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un instrument européen en matière de sûreté nucléaire complétant l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale sur la base du traité Euratom | ||
| COM (2018) 461 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part («décision d'association outre-mer») | ||
| COM (2018) 460 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale | ||
| COM (2018) 459 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la République d'Albanie en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d'Albanie | ||
| COM (2018) 458 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la République d'Albanie en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d'Albanie | ||
| COM (2018) 160 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Pologne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (aéroport de Varsovie-Chopin) | ||
| COM (2018) 434 final | Proposition de règlement établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 | ||
| Dépôts du 19/06/2018 | |||
| 9743/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| 9741/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| 9668/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) | ||
| 9660/18 | Décision du Conseil établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP | ||
| 8835/18 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo | ||
| Dépôts du 14/06/2018 | |||
| COM (2017) 545 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (codification) | ||
| COM (2018) 398 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/1588 du Conseil du 13 juillet 2015 sur l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales | ||
| COM (2018) 476 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense | ||
| COM (2018) 454 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central | ||
| COM (2018) 453 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central | ||
| COM (2018) 439 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU | ||
| COM (2018) 390 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM (2018) 368 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches | ||
| COM (2018) 354 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341 | ||
| COM (2018) 353 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement d'un cadre pour favoriser les investissements durables | ||
| Dépôts du 13/06/2018 | |||
| DEC 11/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| COM (2018) 481 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des Protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part | ||
| COM (2018) 479 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des Protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part | ||
| COM (2018) 447 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013, (UE) nº 377/2014 et la décision no 541/2014/UE | ||
| COM (2018) 445 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages | ||
| COM (2018) 443 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme « Fiscalis » aux fins de la coopération dans le domaine fiscal | ||
| COM (2018) 442 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme « Douane » aux fins de la coopération dans le domaine douanier | ||
| COM (2018) 441 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes et abrogeant les règlements (UE) nº 99/2013, (UE) nº 1287/2013, (UE) nº 254/2014, (UE) nº 258/2014, (UE) nº 652/2014 et (UE) 2017/826 | ||
| COM (2018) 440 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme « Corps européen de solidarité » et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014 | ||
| COM (2018) 438 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 | ||
| COM (2018) 437 final | Proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour la période 2021-2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » | ||
| COM (2018) 436 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » | ||
| COM (2018) 435 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" et définissant ses règles de participation et de diffusion | ||
| COM (2018) 339 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les titres adossés à des obligations souveraines | ||
| COM (2018) 318 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil sur les règles de fonctionnement du comité de sélection prévues à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 mettant en ½uvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen (« Parquet européen ») | ||
| COM (2018) 310 final | Projet de budget rectificatif n°3 au budget général 2018. Prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie | ||
| COM (2018) 284 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds | ||
| 9856/18 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Paul DE ARAUJO, membre suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de Mme Véronique EISCHEN-BECKER, démissionnaire | ||
| 9855/18 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Véronique EISCHEN-BECKER, membre titulaire pour le Luxembourg, en remplacement de M. Paul DE ARAUJO, démissionnaire | ||
| 9787/18 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Helo TAMME, membre titulaire pour l'Estonie, en remplacement de Mme Katrin TRUVE, démissionnaire | ||
| 9786/18 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Thea TREIER, membre suppléante pour l'Estonie, en remplacement de Mme Carita RAMMUS, démissionnaire | ||
| 9784/18 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Christos IOANNOU, membre titulaire pour la Grèce, en remplacement de Mme Rena BARDANI, démissionnaire | ||
| 9781/18 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Maria Luísa TORRES DE ECKENROTH GUIMARÃES, membre titulaire portugaise, en remplacement de M. António ROBALO DOS SANTOS, démissionnaire | ||
| 9777/1/18 REV 1 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de M. Paul DE ARAUJO, membre suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de M. Vincent JACQUET, démissionnaire | ||
| 9774/1/18 REV 1 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Carine PIGEON, membre titulaire pour le Luxembourg, en remplacement de M. Claude EWEN, démissionnaire | ||
| 9554/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie | ||
| 9551/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie | ||
| 9496/18 | Décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des Etats membres de l'Union européenne et modifiant la position commune 2002/400/PESC | ||
| 8873/18 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine | ||
| 8849/18 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie | ||
| 8840/18 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique | ||
| 8845/18 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel | ||
| 8837/18 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale | ||
| Dépôts du 12/06/2018 | |||
| 9914/18 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 1, du règlement 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n° 204/2011 - Annexe | ||
| 9914/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 9907/18 ADD1 REV 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe | ||
| 9907/18 ADD1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe | ||
| 9907/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| Dépôts du 11/06/2018 | |||
| COM (2018) 389 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (aéroport de Milan-Bergame) | ||
| COM (2018) 217 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant des recommandations pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| 9785/18 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Kristi SUUR, membre pour l'Estonie, en remplacement de Mme Siiri OTSMANN, démissionnaire | ||
| 9782/18 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Maria Luísa TORRES DE ECKENROTH GUIMARÃES, membre titulaire pour le Portugal, en remplacement de M. Manuel MADURO ROXO, démissionnaire | ||
| 9779/18 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Helena KRIPPAHL, membre suppléante pour le Portugal, en remplacement de M. Antόnio ROBALO DOS SANTOS, démissionnaire | ||
| 9778/18 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Maria Luísa TORRES DE ECKENROTH GUIMARÃES, membre pour le Portugal, en remplacement de M. Pedro Nuno PIMENTA BRAZ, démissionnaire | ||
| 9776/18 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Anne RECH, membre suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de Mme Karin MANDERSCHEID, démissionnaire | ||
| Dépôts du 06/06/2018 | |||
| D056135/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du distillat pyroligneux sur la liste de l'Union des arômes | ||
| COM (2018) 433 final | Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/414/CE sur l'existence d'un déficit excessif en France | ||
| COM (2018) 432 final | Recommandation de décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 5 décembre 2017 | ||
| COM (2018) 397 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil complétant la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union | ||
| COM (2018) 394 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et (UE) n° 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée | ||
| COM (2018) 393 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 | ||
| COM (2018) 392 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM (2018) 391 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'appui aux réformes | ||
| COM (2018) 387 final | Proposition de règlement du parlement européen et du conseil sur la création d'un mécanisme européen de stabilisation des investissements | ||
| COM (2018) 385 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 | ||
| COM (2018) 384 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme « Justice » | ||
| COM (2018) 383 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» | ||
| COM (2018) 381 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la politique environnementale et modifiant les directives 86/278/CEE, 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE, les règlements (CE) nº166/2006 et (UE) nº 995/2010 et les règlements (CE) nº 338/97 et (CE) nº2173/2005 du Conseil | ||
| COM (2018) 380 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) | ||
| COM (2018) 376 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de son adhésion à la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique nord | ||
| COM (2018) 371 final | Proposition de règlement du Conseil étendant aux États membres non participants l'application du règlement (UE) n° .../2018 établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV) | ||
| COM (2018) 369 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV) | ||
| COM (2018) 367 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus», le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) n° 1288/2013 | ||
| COM (2018) 366 final LIMITE | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Europe créative" (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) n°1295/2013 | ||
| COM (2018) 359 final | Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur | ||
| COM (2018) 355 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et les indices de référence correspondant à un bilan carbone positif | ||
| COM (2018) 351 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports | ||
| COM (2018) 279 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises | ||
| COM (2018) 278 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE | ||
| COM (2018) 277 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport | ||
| 9533/18 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Cornelia HOCKE, membre titulaire pour l'Autriche, en remplacement de Mme Katharina LINDNER, démissionnaire | ||
| COM (2018) 296 final | Proposition de règlement sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009 | ||
| COM (2018) 334 final | Proposition de directive modifiant la directive 92/83/CEE concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques | ||
| Dépôts du 01/06/2018 | |||
| COM (2018) 386 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union en matière de lutte contre la fraude | ||
| COM (2018) 382 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) | ||
| COM (2018) 375 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas | ||
| COM(2018) 374 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à l'objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur | ||
| COM (2018) 373 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d'un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier | ||
| COM (2018) 372 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion | ||
| COM (2018) 356 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international (COI) | ||
| COM (2018) 352 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche | ||
| COM (2018) 337 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l'eau | ||
| COM (2018) 331 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 596/2014 et le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME | ||
| COM (2018) 317 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments | ||
| COM (2018) 308 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine | ||
| 9518/18 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Juan José ESCOBAR SANZ (ES), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements | ||
| 9395/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 9393/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 9385/18 | Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - exposés des motifs modifiés | ||
| COM (2018) 336 final | Proposition de directive modifiant la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité | ||
| COM (2018) 340 final | Proposition de directive relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique | ||
| COM (2018) 298 final | Proposition de directive modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d'application du mécanisme facultatif d'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA | ||
| Dépôts du 30/05/2018 | |||
| COM (2018) 362 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 33 02 03 01 - Droit des sociétés) | ||
| COM (2018) 357 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole nº 30 (concernant certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique) de l'accord EEE | ||
| COM (2018) 344 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'AECG établi par l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des règles de procédure du Comité mixte de l'AECG et des comités spécialisés | ||
| COM (2018) 343 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels | ||
| COM (2018) 338 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l'efficacité des enquêtes de l'OLAF | ||
| COM (2018) 333 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (lignes budgétaires 02 03 01 «Marché intérieur» et 02 03 04 «Outils de gouvernance du marché intérieur») | ||
| COM (2018) 316 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (texte codifié) | ||
| COM (2018) 226 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant la désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves en matière pénale | ||
| COM (2018) 225 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale | ||
| 9369/18 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Paul DE ARAUJO, membre titulaire pour le Luxembourg, en remplacement de M. Vincent JACQUET, démissionnaire | ||
| 9304/18 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Andrzej RUDKA, membre titulaire pour la Pologne, en remplacement de Mme Anna KWIATKIEWICZ-MORY, démissionnaire | ||
| 8993/18 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark | ||
| 8688/18 | Décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et l'Albanie | ||
| COM (2018) 315 final | Proposition de directive modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et abrogeant la directive 2005/45/CE | ||
| 8971/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol | ||
| 8575/18 | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) | ||
| COM (2018) 307 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (CE) nº 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale | ||
| Dépôts du 25/05/2018 | |||
| COM (2018) 363 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nºs 13, 13 H, 14, 16, 22, 44, 49, 51, 54, 75, 83, 85, 89, 96, 106, 108, 109, 120, 129, 137, 139 et 140 de l'ONU et aux règlements techniques mondiaux nºs 15 et 19 de l'ONU, ainsi que sur les propositions de deux nouveaux règlements de l'ONU et de deux nouvelles inscriptions au Recueil des règlements techniques mondiaux admissibles | ||
| COM (2018) 312 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l'Union après le retrait du Royaume-Uni de l'Union et modifiant le règlement (CE) nº 32/2000 du Conseil | ||
| COM (2018) 311 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations aux fins de répartir les concessions OMC de l'Union en matière de contingents tarifaires annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 en vue du retrait du Royaume-Uni de l'Union | ||
| COM (2018) 309 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la sécurité de l'aviation civile | ||
| COM (2018) 275 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en ½uvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l'efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité | ||
| COM (2018) 154 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par la Hongrie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| Dépôts du 23/05/2018 | |||
| 8201/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 8200/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| 7621/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 7619/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| COM (2018) 295 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens | ||
| COM (2018) 294 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens | ||
| COM (2018) 291 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus), concernant le projet de décision nº x/xxxx de ce comité | ||
| COM (2018) 290 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole modifiant l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc | ||
| COM (2018) 288 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus | ||
| COM (2018) 286 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/... et abrogeant les règlements (CE) nº 78/2009, (CE) nº 79/2009 et (CE) no 661/2009 | ||
| COM (2018) 274 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières | ||
| COM (2018) 234 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public (refonte) | ||
| COM (2018) 209 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) nº 98/2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs | ||
| Dépôts du 18/05/2018 | |||
| JOIN (2018) 12 final | Recommandation conjointe de décision du Conseil autorisant la Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier un accord global avec la République d'Ouzbékistan | ||
| D056122/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes I, III, VI, VII, VIII, IX, X, XI, et XII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), aux fins de couvrir les nanoformes des substances | ||
| D055248/04 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne certaines substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1A ou 1B | ||
| COM (2018) 299 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Cap-Vert en vue de la conclusion d'un protocole relatif à la mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre les Communautés européennes et le Cap-Vert | ||
| COM (2018) 287 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Allemagne et la Pologne à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2018) 276 final | Proposition de règlement du Conseil fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille | ||
| COM (2018) 241 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières | ||
| COM (2018) 212 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation | ||
| COM (2018) 213 final | Proposition de directive fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'autre nature aux fins de la prévention et de la détection de certaines infractions pénales, et des enquêtes et des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil. | ||
| 8723/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède | ||
| COM (2018) 289 final | Proposition de règlement portant modification et rectification du règlement (UE) nº 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers | ||
| Dépôts du 16/05/2018 | |||
| COM (2018) 261 final | Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne l'inclusion de la municipalité italienne de Campione d'Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l'Union et dans le champ d'application territorial de la directive 2008/118/CE | ||
| COM (2018) 259 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union | ||
| COM (2018) 247 final | Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties, dans l'intérêt de l'Union européenne, à la convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n°218) | ||
| COM (2018) 218 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union | ||
| 8512/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne | ||
| 8431/18 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres du Comité économique et social européen, proposés par le Royaume des Pays-Bas | ||
| Dépôts du 14/05/2018 | |||
| D056134/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 873/2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l'Union des arômes et matériaux de base établie à l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la prolongation de la période transitoire prévue à l'article 4 pour l'arôme «arôme concentré légumes grillés» nº FL 21.002 | ||
| COM (2018) 264 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels | ||
| COM (2018) 258 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce» créé par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant l'actualisation de l'annexe III (rapprochement) pour les règles applicables en matière de normalisation, d'accréditation, d'évaluation de la conformité, de réglementations techniques et de métrologie) et l'annexe XVI (marchés publics) de l'accord | ||
| COM (2018) 239 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés | ||
| Dépôts du 09/05/2018 | |||
| 8635/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| COM(2018) 328 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) nº 1553/89 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2018) 327 final | Proposition de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne | ||
| COM (2018) 326 final | Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, sur le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne et sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés ainsi qu'aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie | ||
| COM(2018) 325 final | Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | ||
| COM (2018) 324 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l'Union en cas de défaillance généralisée de l'état de droit dans un État membre | ||
| COM (2018) 323 final | Proposition de l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière | ||
| COM (2018) 322 final | Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 | ||
| COM (2018) 253 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle | ||
| 8566/18 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Thomas Mølsted JØRGENSEN, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Lone HENRIKSEN, démissionnaire | ||
| 8398/18 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Gaby BLOM-FABER, membre suppléant pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Kees VAN DUIN, démissionnaire | ||
| 8374/18 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Tuuli GLANTZ, membre titulaire pour la Finlande, en remplacement de Mme Pirjo VÄÄNÄNEN, démissionnaire | ||
| 7708/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) | ||
| 7648/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 7646/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 7500/18 | Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) | ||
| COM (2018) 238 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne | ||
| Dépôts du 07/05/2018 | |||
| 8585/18 ADD 1 REV 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe | ||
| 8585/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine | ||
| 8584/18 ADD 1 REV 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe | ||
| 8584/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine | ||
| Dépôts du 04/05/2018 | |||
| 8525/18 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen - Annexe | ||
| 8525/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen | ||
| 8522/18 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen - Annexe | ||
| 8522/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen | ||
| JOIN (2018) 9 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du document: «Consolider le partenariat privilégié UE - Tunisie: priorités stratégiques pour la période 2018-2020» | ||
| D056478/01 | Règlement de la Commission rectifiant la version néerlandaise du règlement (UE) n° 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux | ||
| D055983/01 | Règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie | ||
| D055982/01 | Règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants | ||
| COM (2018) 249 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE (Règlement général sur la protection des données) | ||
| 8375/18 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. András LOPUSSNY, membre suppléant pour la Hongrie, en remplacement de Mme Zsófia TÓTH, démissionnaire | ||
| 8181/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la Roumanie | ||
| COM (2018) 179 final | Proposition de règlement relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlement (CE) nº 1831/2003 [relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux], le règlement (CE) nº 2065/2003 [relatif aux arômes de fumée], le règlement (CE) nº 1935/2004 [concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires], le règlement (CE) nº 1331/2008 [établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires], le règlement (CE) nº 1107/2009 [concernant les produits phytopharmaceutiques] et le règlement (UE) 2015/2283 [relatif aux nouveaux aliments] | ||
| Dépôts du 02/05/2018 | |||
| JOIN(2018) 11 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part | ||
| JOIN(2018) 10 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part | ||
| COM(2018) 231 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en oeuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu et abrogeant le règlement (CE) no 733/2002 et le règlement (CE) no 874/2004 de la Commission | ||
| COM(2018) 185 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993, la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l'UE | ||
| COM(2018) 184 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE | ||
| 7985/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques | ||
| Dépôts du 27/04/2018 | |||
| D055857/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de lambda-cyhalothrine présents dans ou sur certains produits | ||
| D053477/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 en ce qui concerne les organismes de formation déclarés | ||
| COM (2018) 240 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et d'un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République de Madagascar | ||
| COM (2018) 229 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon de la Méditerranée et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (UE) 2017/2107 | ||
| COM (2018) 227 final | Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2018. Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2017 | ||
| 7325/18 | Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, concernant le passage à la deuxième phase de l'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, conformément à l'article 5, paragraphe 3, de l'accord | ||
| Dépôts du 25/04/2018 | |||
| DEC 10/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| D055856/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM (2018) 230 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la France - EGF/2017/009 FR/Air France | ||
| COM (2018) 207 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 04 03 01 03 - Sécurité sociale) | ||
| COM (2018) 205 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE (Action préparatoire de l'Union concernant la recherche en matière de défense) | ||
| COM (2018) 204 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 12.02.01: Mise en ½uvre et développement du marché unique des services financiers) | ||
| COM (2018) 199 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l'Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon | ||
| COM (2018) 175 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM (2018) 168 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à approuver, au nom de l'Union, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, dans le domaine de la politique d'immigration | ||
| COM (2018) 167 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à approuver, au nom de l'Union, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières dans le domaine de la coopération au développement | ||
| 8154/18 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes, et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan - Annexe | ||
| 8154/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes, et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan | ||
| 8153/18 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan - Annexe | ||
| 8153/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan | ||
| 7784/18 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 401/2013 concernant les mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie | ||
| 7781/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie | ||
| Dépôts du 23/04/2018 | |||
| 7541/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) | ||
| 6995/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 6993/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| Dépôts du 20/04/2018 | |||
| COM (2018) 208 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au titre de l'article XXVIII du GATT 1994 en vue de modifier les concessions accordées par l'UE dans le cadre de l'OMC en ce qui concerne le riz Basmati décortiqué | ||
| COM (2018) 206 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en ½uvre des clauses de sauvegarde et autres mécanismes prévoyant le retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l'Union européenne, d'une part, et certains pays tiers, d'autre part | ||
| COM (2018) 197 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour | ||
| COM (2018) 196 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour | ||
| COM (2018) 195 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part | ||
| COM (2018) 194 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part | ||
| COM (2018) 193 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon | ||
| COM (2018) 192 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon | ||
| Dépôts du 18/04/2018 | |||
| 7565/18 | Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - nouvelles désignations de l'UE - Décision et règlement d'exécution | ||
| COM (2018) 177 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM (2018) 176 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM (2018) 174 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM (2018) 173 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire | ||
| COM (2018) 166 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2018) 162 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2018) 104 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| Dépôts du 13/04/2018 | |||
| DEC 09/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2018 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| DEC 08/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2018 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| DEC 07/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2018 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| DEC 06/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 06/2018 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| D055910/01 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'interprétation 23 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee | ||
| D051054/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) nº 216/2008 du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM (2018) 165 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2018/000 TA 2018 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission) | ||
| COM (2018) 163 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l'Union et les frais de conversion monétaire | ||
| COM (2018) 135 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de crédits, les acheteurs de crédits et le recouvrement de garantie | ||
| 7581/18 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme My BILLSTAM, membre suppléante suédoise, en remplacement de Mme Christina JÄRNSTEDT, démissionnaire | ||
| 7550/18 | Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Luxembourg | ||
| 7537/18 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Rasmus RAABJERG NIELSEN, membre suppléant pour le Danemark, en remplacement de Mme Nina HEDEGAARD, démissionnaire | ||
| 7415/18 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres du comité établi en vertu de l'article 11.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne | ||
| COM (2018) 252 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) | ||
| Dépôts du 11/04/2018 | |||
| 7479/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 7476/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 15386/17 | Décision du Conseil sur l'établissement d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise | ||
| 7281/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo | ||
| 7279/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | ||
| D055782/01 | Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses | ||
| COM(2018) 171 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail | ||
| COM(2018) 164 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord sur un espace aérien commun européen (EACE) en ce qui concerne son règlement intérieur | ||
| COM(2018)140 final - RESTREINT UE | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation du respect, par la Croatie, des conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| 7533/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 7529/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne | ||
| Dépôts du 06/04/2018 | |||
| 5700/18 | Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne | ||
| COM(2018)134 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes | ||
| 7614/18 ADD 1 COR 2 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 7614/18 ADD 1 CORR 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 7614/18 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 7614/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 7612/18 ADD 1 COR 2 | Décision du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 7612/18 ADD 1 COR 1 | Décision du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 7612/18 ADD 1 | Décision du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 7612/18 | Décision du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| Dépôts du 30/03/2018 | |||
| 6307/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | ||
| 6305/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | ||
| DEC 05/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| D055526/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cymoxanil, de deltaméthrine, de difénoconazole, de fénamidone, de flubendiamide, de fluopicolide, de folpet, de fosétyl, de mandestrobine, de mépiquat, de métazachlore, de propamocarbe, de propargite, de pyriméthanil, de sulfoxaflor et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits | ||
| D055330/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne les exigences techniques et les procédures administratives applicables à l'introduction de programmes de soutien, l'évaluation psychologique des membres de l'équipage de conduite, ainsi que le dépistage systématique et aléatoire de substances psychotropes en vue de garantir l'aptitude médicale des membres de l'équipage de conduite et de l'équipage de cabine, et en ce qui concerne l'installation d'un système d'avertissement et d'alarme d'impact sur les avions à turbine neufs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure ou égale à 5 700 kg et qui sont autorisés à transporter entre six et neuf passagers | ||
| COM (2018) 156 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par la Belgique - EGF/2017/010 BE/Caterpillar | ||
| COM (2018) 153 final RESTREINT UE | Recommandation de décision du Conseil adressant des directives à la Commission pour la négociation du renouvellement de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) | ||
| COM (2018) 149 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 | ||
| 7535/18 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Nina HEDEGAARD, membre pour le Danemark, en remplacement de M. Rasmus RAABJERG NIELSEN, démissionnaire | ||
| Dépôts du 29/03/2018 | |||
| 6633/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) | ||
| D055704/02 | Décision de la Commission modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219 en ce qui concerne la durée de la période de transition | ||
| D055456/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 582/2011 en ce qui concerne les dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et les prescriptions concernant la réception par type pour tous carburants | ||
| COM (2018) 151 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la modification de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche et de la conclusion d'un protocole avec le Royaume du Maroc | ||
| COM (2018) 143 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) | ||
| COM (2018) 142 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE (actes de niveau 2 EMIR) | ||
| COM (2018) 141 final | Proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique | ||
| 7487/18 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme My BILLSTAM, membre pour la Suède, en remplacement de Mme Christina JÄRNSTEDT, démissionnaire | ||
| 7073/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche | ||
| 6970/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par Malte | ||
| 6934/18 ADD 1 - RESTREINT UE | Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de conclure un accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur les modalités et conditions régissant la fourniture de services de renforcement satellitaire en Ukraine sur la base du programme européen de navigation par satellite EGNOS | ||
| COM (2018) 131 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une Autorité européenne du travail | ||
| COM (2018) 144 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) | ||
| COM (2018) 147 final | Proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative | ||
| COM (2018) 148 final | Proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques | ||
| Dépôts du 26/03/2018 | |||
| 7341/18 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan - Annexe | ||
| 7341/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan | ||
| 7337/18 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan - Annexe | ||
| 7337/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan | ||
| Dépôts du 23/03/2018 | |||
| COM (2018) 202 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| COM (2018) 200 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| COM (2018) 96 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable à l'opposabilité des cessions de créances | ||
| 7304/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 7070/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche | ||
| COM (2018) 137 final | Proposition de règlement portant modification du règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne l'application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles | ||
| Dépôts du 21/03/2018 | |||
| COM (2018) 139 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (texte codifié) | ||
| COM (2018) 138 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations concernant un Pacte mondial pour l'environnement | ||
| COM (2018) 126 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| Dépôts du 20/03/2018 | |||
| 6848/18 ADD 1 | Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - réexamen | ||
| 6826/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| Dépôts du 19/03/2018 | |||
| 6951/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Egypte | ||
| 6949/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Egypte | ||
| Dépôts du 16/03/2018 | |||
| COM (2018) 203 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| COM (2018) 190 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM (2018) 180 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM (2018) 93 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d'obligations garanties | ||
| 6948/18 | Projet de décision du Conseil portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct. Approbation. Consultation du Parlement européen | ||
| EUCO 6/18 | Décision du Conseil européen portant nomination du vice-président de la Banque centrale européenne | ||
| Dépôts du 14/03/2018 | |||
| 7015/18 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie - Annexe | ||
| 7015/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie | ||
| 7012/18 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie - Annexe | ||
| 7012/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie | ||
| 6947/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| 6944/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| 6821/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/1420 | ||
| 6819/18 | Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2017/1426 | ||
| D055355/02 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 en ce qui concerne la validation automatique des licences des membres d'équipage de conduite délivrées dans l'Union, ainsi que l'entraînement au décollage et à l'atterrissage | ||
| D055333/02 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires | ||
| D053824/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| COM (2018) 122 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au cours de la 99e session du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale sur l'adoption d'amendements aux règles II-1/1 et II-1/8-1 de la Convention SOLAS, sur l'adoption de directives pertinentes sur le dispositif informatisé destiné à aider le capitaine à calculer la stabilité en cas d'envahissement des navires à passagers existants, ainsi que sur l'adoption d'amendements au recueil international pour l'application des méthodes d'essai au feu de 2010 | ||
| COM (2018) 121 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant la révision de l'annexe IC de l'accord de partenariat ACP-UE | ||
| COM (2018) 119 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche | ||
| COM (2018) 115 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale | ||
| COM (2018) 113 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises | ||
| COM (2018) 111 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 55e session de la commission d'experts pour le transport de marchandises dangereuses instituée par l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires, applicables à partir du 1er janvier 2019 | ||
| COM (2018) 110 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la distribution transfrontière des fonds communs de placement et modifiant les règlements (UE) nº 345/2013 et (UE) nº 346/2013 | ||
| COM (2018) 99 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers | ||
| COM (2018) 94 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant la directive 2009/65/CE et la directive 2014/59/UE | ||
| COM (2018) 92 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la distribution transfrontière des fonds communs de placement | ||
| 6968/18 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de Mme Felicia Ioana SĂNDULESCU (RO), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements | ||
| 6585/18 | Décision d'exécution du Conseil portant nomination d'un membre du Conseil de résolution unique | ||
| 5734/18 | « Décision Prüm » - Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Croatie | ||
| COM (2018) 127 final | Proposition de décision accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine | ||
| Dépôts du 09/03/2018 | |||
| DEC 04/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| D054354/03 | Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commission | ||
| COM (2018) 150 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France et au Portugal | ||
| 6736/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 6705/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 6574/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark | ||
| 6344/18 | Décision du Conseil portant nomination du directeur exécutif d'Europol | ||
| 5662/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes | ||
| Dépôts du 08/03/2018 | |||
| 6523/18 LIMITE | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine | ||
| 6522/18 LIMITE | Décision du Conseil abrogeant la position commune 97/193/PESC relative à des mesures restrictives à prendre à l'encontre des personnes ayant commis des actes de violence lors des incidents de Mostar du 10 février 1997 | ||
| Dépôts du 07/03/2018 | |||
| D049874/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| COM (2018) 155 final | Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France et au Portugal | ||
| COM (2018) 85 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 afin de prolonger l'utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l'Union | ||
| COM (2018) 83 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XXII (Droit des sociétés) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE | ||
| COM (2018) 82 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE | ||
| Dépôts du 05/03/2018 | |||
| 6588/18 | Recommandation du Conseil concernant une feuille de route pour la mise en ½uvre de la CSP | ||
| Dépôts du 02/03/2018 | |||
| 6645/18 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Christiane MIßLBECK-WINBERG, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Dorthe ANDERSEN, démissionnaire | ||
| 6644/18 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Hannu STÅLHAMMAR, suppléant finlandais, en remplacement de M. Wiking HUSBERG, démissionnaire | ||
| 6643/18 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Hannu STÅLHAMMAR, membre suppléant pour la Finlande, en remplacement de M. Wiking HUSBERG, démissionnaire | ||
| 6393/18 | Décision du Conseil établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP | ||
| Dépôts du 01/03/2018 | |||
| 6539/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine | ||
| 6537/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine | ||
| 6485/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine | ||
| 6483/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine | ||
| 6448/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 6447/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 5891/18 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine | ||
| 5889/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine | ||
| 5809/18 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République fédérale de Somalie relatives à un accord sur le statut de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP SOMALIA) | ||
| Dépôts du 28/02/2018 | |||
| 6474/18 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Petra SILOVSKÁ, membre titulaire pour la République tchèque, en remplacement de Mme Eva DIANISKOVÁ, démissionnaire | ||
| Dépôts du 23/02/2018 | |||
| C (2018) 776 final | Décision de la Commission du 7 février 2018 sur le report non automatique de crédits et la reconstitution de crédits dégagés de l'exercice 2017 à l'exercice 2018 | ||
| 5865/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank | ||
| Dépôts du 22/02/2018 | |||
| 6309/18 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| 6265/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| Dépôts du 21/02/2018 | |||
| 6132/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 6129/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| 6042/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 5995/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 5896/18 | Décision du Conseil portant modification de la décision (PESC) 2015/259 du Conseil visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| 5613/18 | Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire pour l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en ½uvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| 14391/17 | Décision du Conseil relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement, à l'appui de la mise en ½uvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| D055089/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 847/2000 en ce qui concerne la définition du concept de «médicament similaire» | ||
| D054736/01 | Directive (UE) de la Commission modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès technique et scientifique, le point 13 de la partie III de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le chrome VI | ||
| D048017/06 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'enlèvement des matériels à risque spécifiés des petits ruminants | ||
| COM (2018) 108 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| COM (2018) 102 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| COM (2018) 101 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2016 de l'application, par l'Estonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre extérieure | ||
| COM (2018) 74 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) | ||
| COM (2018) 72 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) | ||
| COM (2018) 63 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 26e session de la commission de révision de l'OTIF en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices | ||
| COM (2017) 794 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) | ||
| COM (2017) 793 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement (CE) nº 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399 et le règlement (UE) 2017/2226 | ||
| 6064/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne | ||
| 6031/18 | Proposition de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen | ||
| Dépôts du 16/02/2018 | |||
| DEC 03/2018 | Virements de crédits n° DEC 03/2018 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| COM (2018) 71 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse établissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 | ||
| COM (2018) 69 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 6, 13, 13-H, 30, 37, 41, 43, 46, 51, 67, 79, 90, 107, 110, 118, 121, 122, 128, 140 et 142 de l'ONU, aux résolutions d'ensemble R.E.3 et R.E.5 et à la résolution mutuelle R.M.1, et sur une proposition de nouveau règlement technique mondial de l'ONU | ||
| COM (2018) 68 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant le Danemark à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 75 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2018) 64 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse établissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 | ||
| COM (2018) 61 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par l'Allemagne -- EGF/2017/008 DE/Goodyear | ||
| D054961/02 | Règlement (UE) de la Commission établissant les principes méthodologiques applicables à l'évaluation du risque et aux recommandations pour la gestion du risque visés dans le règlement (CE) nº 470/2009 | ||
| Dépôts du 14/02/2018 | |||
| 5961/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés | ||
| 5955/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | ||
| 5875/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 5811/18 | Décision du Conseil portant désignation du président du Comité militaire de l'Union européenne | ||
| 5209/18 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 5191/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| COM (2018) 62 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'aboutir à une solution mutuellement convenue entre l'Union européenne et la République populaire de Chine dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'OMC relative à l'affaire DS492 - Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille | ||
| COM (2018) 59 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République de Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2018) 58 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Hongrie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2018) 55 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République italienne à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2018) 4 final | Proposition modifiée de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part | ||
| 5514/18 | Décision du Conseil portant nomination du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales | ||
| 5494/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe | ||
| 5493/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe | ||
| Dépôts du 09/02/2018 | |||
| COM (2018) 105 final | Proposition de décision du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| Dépôts du 08/02/2018 | |||
| 5950/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 5851/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo | ||
| 5849/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | ||
| 5568/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) | ||
| Dépôts du 07/02/2018 | |||
| COM (2018) 54 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité APE créé par l'Accord de Partenariat Economique (APE) d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, concernant l'adoption du règlement intérieur du comité APE | ||
| COM(2018) 8 final | Proposition de règlement du Conseil établissant l'entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance | ||
| COM (2017) 811 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités algériennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme | ||
| COM (2017) 809 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités égyptiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme | ||
| COM (2017) 807 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Tunisie sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités tunisiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme | ||
| COM (2017) 806 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et l'État d'Israël sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités israéliennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme | ||
| C (2018) 234 | Décision de la Commission du 18.1.2018 portant retrait du règlement délégué C(2017) 6261 de la Commission du 25 septembre 2017 rectifiant la version en langue espagnole du règlement délégué (UE) nº 812/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d'eau chaude et des produits combinés constitués d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire | ||
| 5666/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne | ||
| COM (2018) 51 final | Proposition de règlement concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE | ||
| COM (2017) 753 final | Proposition de règlement relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) | ||
| Dépôts du 02/02/2018 | |||
| COM (2018) 107 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| COM (2017) 808 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités marocaines compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme | ||
| COM (2017) 805 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République libanaise sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités libanaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme | ||
| COM (2017) 799 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République de Turquie sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités turques compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme | ||
| COM (2017) 798 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités jordaniennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme | ||
| 5223/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre | ||
| 5739/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| Dépôts du 01/02/2018 | |||
| 5717/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 22, paragraphe 1,du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud | ||
| 5713/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision(PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud | ||
| Dépôts du 31/01/2018 | |||
| D054854/01 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) | ||
| D054617/01 | Règlement (UE) de la Commission rectifiant la version polonaise du règlement (UE) nº 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| D053891/02 | Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour les services de nettoyage intérieur | ||
| COM (2018) 103 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| COM (2018) 100 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| COM (2018) 90 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| 5579/18 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Ugo Menziani (IT), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements | ||
| 5502/18 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP. Nomination de M. Alex Hooshiar (DK), membre dans la catégorie des représentants des employeurs | ||
| COM (2017) 676 final | Proposition de règlement établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) | ||
| Dépôts du 26/01/2018 | |||
| D054598/01 | Décision de la Commission concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de l'administration publique au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) | ||
| COM (2018) 30 final | Proposition de décision du Conseil sur la position de l'Union européenne au sein du comité d'association UE-Algérie concernant la modification des conditions d'application des préférences tarifaires pour les produits agricoles et produits agricoles transformés prévues à l'article 14 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part | ||
| COM (2018) 24 final | Proposition de recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie | ||
| 15823/17 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Jean-Marie WIRTGEN (LU), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements | ||
| Dépôts du 25/01/2018 | |||
| 15815/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement n° 101/2011 (UE) concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie | ||
| 15813/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie | ||
| 5543/18 - ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe | ||
| 5543/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| Dépôts du 24/01/2018 | |||
| D054260/03 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos, de chlorpyrifos-méthyl et de triclopyr présents dans ou sur certains produits | ||
| D054259/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acibenzolar-S-méthyle, de benzovindiflupyr, de bifenthrine, de bixafen, de chlorantraniliprole, de deltaméthrine, de flonicamide, de fluazifop-P, d'isofétamide, de metrafenone, de pendiméthaline et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits | ||
| D054137/02 | Décision de la Commission modifiant la décision 2014/312/UE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur | ||
| COM (2017) 763 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord de partenariat entre l'Union européenne et le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique | ||
| 15760/17 | Décision du Conseil portant renouvellement du mandat du président des chambres de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle | ||
| COM (2018) 33 final | Proposition de directive relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE | ||
| Dépôts du 22/01/2018 | |||
| DEC 02/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| DEC 01/2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 | ||
| D054666/02 | Règlement (UE) de la Commission rectifiant le règlement (UE) nº 546/2011 de la Commission portant application du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques | ||
| D053477/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 en ce qui concerne les organismes de formation déclarés | ||
| COM (2018) 27 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la modification nº 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne | ||
| COM (2018) 21 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises | ||
| COM (2018) 20 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2017) 782 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par la Suède -- EGF/2017/007 SE/Ericsson | ||
| COM (2017) 686 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Espagne -EGF/2017/006 ES/Galicia apparel | ||
| 5411/18 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Fiona Cilia PULIS, membre pour Malte, en remplacement de M. Malcolm SCICLUNA, membre démissionnaire | ||
| 5401/18 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Rasmus RAABJERG NIELSEN, membre suppléant danois, en remplacement de Mme Maria BJERRE, démissionnaire | ||
| 5384/18 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Raimo ANTILA, membre titulaire finlandais, en remplacement de M. Leo SUOMAA, démissionnaire | ||
| 5380/1/18 REV 1 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Nina HEDEGAARD NIELSEN, membre titulaire danois, en remplacement de M. Jan KAHR FREDERIKSEN, démissionnaire | ||
| 5377/18 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Raimo ANTILA, membre pour la Finlande, en remplacement de M. Leo SUOMAA, démissionnaire | ||
| 5371/18 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. José Antonio MORENO DIAZ, membre espagnol, en remplacement de M. Francisco GONZÁLEZ MORENO, démissionnaire | ||
| 5353/18 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Armin KOEGEL, membre suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de M. Carlo STEFFES, démissionnaire | ||
| 5331/18 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Ognian ATANASOV, membre suppléant pour la Bulgarie, en remplacement de Mme Reneta VASILEVA, démissionnaire | ||
| 5233/18 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres de la Cour des comptes | ||
| 5216/18 | Décision du Conseil portant nomination de quatre membres et cinq membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie | ||
| 5179/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République de Finlande | ||
| 5176/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 5103/18 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne | ||
| 5015/18 | Décision du Conseil modifiant la décision 98/481/CE désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne | ||
| Dépôts du 19/01/2018 | |||
| 16034/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| 16032/17 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| Dépôts du 18/01/2018 | |||
| 5007/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 5006/18 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| D054667/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien | ||
| D054602/02 | Règlement (UE) de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires | ||
| D053906/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes | ||
| D053886/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) dans les sauces émulsionnées | ||
| D053885/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (E 1209) | ||
| D053883/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de la thaumatine (E 957) en tant qu'exhausteur de goût dans certaines catégories de denrées alimentaires | ||
| COM (2018) 31 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante et unième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971 | ||
| COM (2018) 19 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale | ||
| COM (2018) 7 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en ½uvre de l'accord | ||
| COM (2017) 835 final | Proposition de décision du Conseil relative à la constatation d'un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l'état de droit | ||
| COM (2017) 816 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de conclure un accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur les modalités et conditions régissant la fourniture de services de renforcement satellitaire en Ukraine sur la base du programme européen de navigation par satellite EGNOS | ||
| 5324/18 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Dorothée DUPUIS, membre suppléant pour la Belgique, en remplacement de M. Thierry VANMOL, démissionnaire | ||
| 15920/17 | Proposition de directive du Conseil portant mise en ½uvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) en vue de modifier la directive 2009/13/CE du Conseil conformément aux amendements de 2014 à la convention du travail maritime, 2006, tels qu'approuvés par la Conférence internationale du travail le 11 juin 2014 | ||
| 15820/17 | Décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie des dispositions restantes de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen | ||
| 15497/17 | Décision du Conseil relative à la nomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique | ||
| Dépôts du 12/01/2018 | |||
| D054258/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, de bière, de fluopyram, de fluxapyroxad, d'hydrazide maléique, de poudre de graines de moutarde et de téfluthrine présents dans ou sur certains produits | ||
| COM (2018) 5 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République de Malte à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2017) 812 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur l'élaboration, dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, d'un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l'exploitation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale | ||
| 5125/18 ADD 1 COR 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 5125/18 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 5125/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 5124/18 ADD 1 COR 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 5124/18 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 5124/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| Dépôts du 11/01/2018 | |||
| COM (2018) 1 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un protocole relatif à la mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Royaume du Maroc | ||
| 16003/17 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Mary O'SULLIVAN, membre titulaire irlandais, en remplacement de Mme Fiona WARD, démissionnaire | ||
| 16002/17 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Fiona WARD, membre suppléant pour l'Irlande, en remplacement de Mme Mary O'SULLIVAN, démissionnaire | ||
| 15998/17 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Annette LOAKES, membre suppléant pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Lindsay FULLARTON, démissionnaire | ||
| 15997/17 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Danielle WELLS, membre titulaire pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Lindsay ROOME, démissionnaire | ||
| 15798/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise | ||
| Dépôts du 10/01/2018 | |||
| 14383/17 | Décision du Conseil relative à la promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes | ||
| 5011/18 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau | ||
| 5009/18 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau | ||
| Dépôts du 09/01/2018 | |||
| DEC 34/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 34/2017 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| COM (2017) 578 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| 13883/17 | Décision du Conseil portant nomination de six membres de la Cour des comptes | ||
| Dépôts du 08/01/2018 | |||
| 16027/17 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) n° 329/2007 - Annexe | ||
| 16027/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 16025/17 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 16025/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||