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TurcTextes soumis au Sénat
en application de l'article 88-4 de la Constitution
(dernière mise à jour : 20 mai 2013)
Le tableau suivant présente la liste des textes soumis au Sénat par le Gouvernement dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
5013 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992
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| 2009 | 2008 | 2007 |
Numéro |
Référence |
Intitulé |
|
| Dépôts du 29/12/2008 | |||
| E4200 | COM (2008) 887 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport | |
| E4199 | COM (2008) 883 final | Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion du Monténégro à l'Organisation mondiale du commerce | |
| E4198 | COM (2008) 854 final | Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage | |
| E4197 | COM (2008) 853 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord euro méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part | |
| E4196 | COM (2008) 841 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1859/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan | |
| E4195 | COM (2008) 834 final | Projet de modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière | |
| E4194 | COM (2008) 833 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité | |
| Dépôts du 22/12/2008 | |||
| E4193 | COM (2008) 852 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif | |
| E4192 | COM (2008) 817 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | |
| E4191 | COM(2008) 810 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte) | |
| E4190 | COM(2008) 809 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte) | |
| E4189 | COM(2008) 685 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de la Communauté et à l'application provisoire de l'Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles. Proposition de décision du Conseil approuvant l'Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles | |
| E4188 | COM(2008) 668 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés du point de vue de leur identité, de leur historique ou de leur source | |
| E4187 | COM(2008) 665 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain | |
| E4186 | COM(2008) 664 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments | |
| E4185 | COM(2008) 663 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain | |
| E4184 | COM(2008) 662 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, le règlement (ce) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une agence européenne des médicaments | |
| E4183 | C(2008) 8371 final | Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant le programme de travail 2008 des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) | |
| Dépôts du 18/12/2008 | |||
| E4182 | - | Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Kenya relatif aux conditions et modalités concernant le transfert, de la force navale dirigée par l'Union européenne (EU NAVFOR) au Kenya, des personnes soupçonnées d'avoir commis des actes de piraterie ou des vols à main armée dans les eaux territoriales de la Somalie ou du Kenya et retenues par l'EU NAVFOR et des biens saisis et détenus par l'EU NAVFOR, ainsi que leur traitement après ce transfert | |
| E4181 | - | Projet d'action commune du Conseil visant à soutenir le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive | |
| E4180 | - | Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la république de Djibouti relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans la république de Djibouti dans le cadre de l'opération militaire de l'Union européenne Atalanta | |
| E4179 | - | Projet de décision du Conseil concernant le soutien d'activités de l'Union européenne visant à promouvoir auprès des pays tiers le processus d'élaboration d'un traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité | |
| E4178 | COM(2008) 851 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 367/2006 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde et modifiant le règlement (CE) n° 1292/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde | |
| E4177 | COM(2008) 847 final | Proposition de règlement (CE) n° ... /2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1692/2006 établissant le deuxième programme « Marco Polo » pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (« Marco Polo II ») | |
| E4176 | COM(2008) 839 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers | |
| E4175 | COM(2008) 812 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les stations-service | |
| Dépôts du 15/12/2008 | |||
| E4174 | COM (2008) 820 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) | |
| E4173 | COM (2008) 818 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation | |
| E4172 | COM (2008) 816 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | |
| Dépôts du 11/12/2008 | |||
| E4171 | COM(2008) 838 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement | |
| E4170 | COM(2008) 825 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système « Eurodac » pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (CE) [établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride] (Refonte) | |
| E4169 | COM (2008) 815 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres (Refonte) | |
| E4168 | COM(2008) 814 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche en métrologie entrepris par plusieurs États membres | |
| E4167 | - | Décision du Conseil du concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la république de Somalie relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne en république de Somalie, dans le cadre de l'opération militaire de l'Union européenne Atalanta | |
| E4166 | - | Position commune du Conseil du modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar | |
| Dépôts du 09/12/2008 | |||
| E4165 | SEC (2008) 2819 final | Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission d'engager des négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Cap Vert | |
| E4164 | COM(2008)822 final | Proposition de règlement (CE) n° .../.. du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine | |
| E4163 | COM(2008) 801 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie | |
| E4162 | - | Projet de décision du Conseil portant nomination des membres du comité prévu à l'article 3, paragraphe 3, de l'annexe I du protocole sur le statut de la Cour de justice | |
| Dépôts du 05/12/2008 | |||
| E4161 | - | Proposition de virement de crédits n° DEC45/2008 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2008 (DNO) | |
| E4160 | - | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité | |
| E4159 | COM(2008) 835 final | Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de la Communauté pour la conclusion d'un accord de partenariat de pêche avec la République de Guinée | |
| E4158 | COM(2008) 808 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche | |
| E4157 | COM(2008) 805 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières | |
| E4156 | COM(2008) 761 final | Proposition de règlement du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation | |
| E4155 | - | Projet de règlement de la Commission mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil | |
| E4154 | - | Projet de règlement de la Commission du modifiant le règlement (CE) nº ../2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 32 et la norme comptable internationale IAS 1 | |
| E4153 | - | Projet d'accord entre l'Union européenne et l'Islande et la Norvège pour l'application de certaines des dispositions de la décision du Conseil 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI de mise en œuvre de la décision du Conseil 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe. Résultat des négociations. Projet de décision du Conseil relative à la signature de l'accord | |
| E4152 | - | Projet de règlement de la Commission du modifiant le règlement (CE) n ../2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d'information financière (IFRS) | |
| E4151 | - | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº ../2008 de la Commission portant adoption de certaines normales comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, concernant des modifications à la norme internationale d'information financière IFRS 1 et à la norme comptable internationale IAS 27. Amendements de IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière et de IAS 27 États financiers consolidés et individuels. Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée | |
| E4150 | - | Projet de règlement de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d'alimentation externes | |
| E4149 | - | Projet de règlement de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Conseil et du Parlement européen concernant les exigences relatives à l'écoconception des décodeurs numériques simples | |
| Dépôts du 04/12/2008 | |||
| E4148 | - | Décision du Conseil relative au lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) | |
| E4147 | - | Décision du Conseil mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe | |
| E4146 | SEC (2008) 2817 final | Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion, entre la Communauté européenne et le Cap Vert, d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour | |
| E4145 | COM (2008) 813 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d'ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE | |
| E4144 | COM (2008) 803 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière | |
| E4143 | COM (2008) 790 final | Proposition de directive du Conseil (Euratom) établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire | |
| E4142 | - | Proposition de virement de crédits nº 6 à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice - du budget général pour l'exercice 2008 (DO/DNO) | |
| E4141 | - | Proposition de virement de crédits nº 5 à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice - du budget général pour l'exercice 2008 (DNO) | |
| Dépôts du 02/12/2008 | |||
| E4140 | COM (2008) 781 final | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique. Plan d'action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques | |
| E4139 | - | Demande de virement de crédits n° D-1/2008 à l'intérieur de la section II - Conseil - du budget général pour l'exercice 2008 | |
| E4138 | - | Initiative de l'Autriche visant à modifier l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes en ce qui concerne les titulaires de passeports indonésiens diplomatiques et de service | |
| Dépôts du 01/12/2008 | |||
| E4137 | COM (2008) 797 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels | |
| E4136 | COM(2008) 793 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1628/2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde et le règlement (CE) n° 1629/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde | |
| E4135 | COM(2008) 792 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 74/2004 du 13 janvier 2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l'Inde | |
| E4134 | COM(2008) 753 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la République tchèque et la République fédérale d'Allemagne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | |
| E4133 | COM(2008) 711 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne à l'égard des propositions de modification de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine et de son annexe | |
| E4132 | COM (2008)683 final | Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sujet de la décision n° 1/2008 du Comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, concernant la modification des appendices 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de l'annexe 11 | |
| E4131 | COM (2008) 543 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques | |
| E4130 | COM (2008) 787 final | Proposition de règlement du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2008, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes | |
| E4129 | COM (2008) 784 final | Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000 | |
| E4128 | COM (2008) 762 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté | |
| E4127 | COM (2008) 754 final | Proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.8.12) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur | |
| E4126 | - | Initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 28 novembre 2002 relative à la création d'un réseau européen de protection des personnalités | |
| Dépôts du 27/11/2008 | |||
| E4125 | - | Décision du Conseil sur une mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie | |
| Dépôts du 26/11/2008 | |||
| E4124 | - | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations avec l'Algérie en vue de la conclusion d'un accord global en matière de transport aérien | |
| E4123 | - | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations avec la Tunisie en vue de la conclusion d'un accord global en matière de transport aérien | |
| E4122 | COM (2008) 788 final | Proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2008 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions | |
| E4121 | COM (2008) 783 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Tirana, 11 décembre 2008) | |
| E4120 | COM (2008) 749 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie | |
| E4119 | COM (2008) 728 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie | |
| E4118 | - | Proposition de virement de crédits n°DEC42/2008 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2008 (DNO) | |
| E4117 | - | Proposition de virement de crédits n° DEC44/2008 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2008 (DNO) | |
| E4116 | - | Proposition de virement de crédits n°DEC 40/2008 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2008 (DO) | |
| E4115 | - | Proposition de virement de crédits n° DEC37/2008 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2008 (DNO) | |
| E4114 | - | Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre Israël et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées | |
| E4113 | - | Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine | |
| Dépôts du 24/11/2008 | |||
| E4112 | COM (2008) 759 final | - Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, - originaires du Belarus, de la République populaire de Chine et de Russie, suite à une procédure au titre de l'article 5 du règlement (CE) n° 384/96, - originaires de Thaïlande, suite à un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, dudit règlement, - originaires d'Ukraine, suite à un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et à un réexamen intermédiaire conformément à l'article 11, paragraphe 3, dudit règlement, - et clôturant les procédures en ce qui concerne les importations de ces mêmes produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine et de Turquie | |
| E4111 | - | Projet d'accord de coopération entre Eurojust et l'ancienne République yougoslave de Macédoine | |
| E4110 | COM (2008) 701 final | Proposition de règlement (CE) n° .../.. du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine | |
| E4109 | SEC (2008) 2806 final | Projet de décision du Comité mixte de l'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés | |
| E4108 | COM (2008) 779 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels | |
| E4107 | COM (2008) 778 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie - refonte | |
| E4106 | COM (2008) 775 final | Proposition de directive du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers | |
| E4105 | COM (2008) 694 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I au règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil afin d'ajouter la République de Zambie à la liste des États ou des régions ayant conclu des négociations | |
| E4104 | - | Initiative de la République française en vue de l'adoption d'une décision du Conseil portant modification de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (Convention SID) du 26 juillet 1995 | |
| Dépôts du 23/11/2008 | |||
| E4073 | COM (2008) 695 final | Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne en ce qui concerne les propositions d'amendements des annexes I et II de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, lors de la neuvième session de la Conférence des Parties | |
| Dépôts du 21/11/2008 | |||
| E4103 | COM (2008) 757 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 193/2007 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire de l'Inde et le règlement (CE) n° 192/2007 du Conseil instituant un droit anti-dumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde | |
| E4102 | COM (2008) 721 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche | |
| E4101 | COM (2008) 704 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit | |
| E4100 | - | Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion, entre la Communauté européenne et la Géorgie, d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour | |
| Dépôts du 19/11/2008 | |||
| E4099 | - | Projet d'action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine | |
| Dépôts du 18/11/2008 | |||
| E4098 | SEC (2008) 2840 final | Lettre rectificative n° 3 à l'avant-projet de budget 2009 - État des dépenses par section - Section II - conseil | |
| E4097 | COM (2008) 786 final/2 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes | |
| E4096 | COM (2008) 727 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts | |
| E4095 | COM (2008) 684 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 713/2005 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l'Inde | |
| E4094 | COM (2008) 311 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction | |
| E3770-11 | COM (2008) 731 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 11 au budget général 2008 - État des dépenses par section - Section III - Commission | |
| Dépôts du 17/11/2008 | |||
| E4093 | COM (2008) 729 final | Proposition de décision du Conseil sur la signature et l'application provisoire d'un accord sous forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles | |
| E4092 | COM (2008)723 final | Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) nº 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs | |
| E4091 | COM(2008) 709 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture | |
| E4090 | COM (2008) 700 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature du protocole portant modification de la Convention relative au régime de la navigation sur le Danube du 18 août 1948 (convention de Belgrade) | |
| E4089 | COM(2008) 675 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 61 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif aux dispositions concernant la réception de véhicules commerciaux en ce qui concerne les saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine | |
| E4088 | - | Initiative de la France modifiant l'annexe 13 des Instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette-visa | |
| E4087 | - | Projet de règlement (CE) de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques | |
| Dépôts du 13/11/2008 | |||
| E4086 | COM (2008) 732 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne | |
| E4085 | COM (2008) 720 final | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques | |
| E4084 | - | Initiative de la France visant à modifier l'annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette-visa | |
| E4083 | - | Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier avec la Géorgie un accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Géorgie | |
| Dépôts du 12/11/2008 | |||
| E4082 | COM (2008) 717 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres | |
| E4081 | COM (2008) 702 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine | |
| E4080 | - | Proposition de virement de crédits DEC 41/2008 à l'intérieur de la Section III -Commission- du Budget général. Exercice 2008 (DO) | |
| E4079 | - | Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2008 à l'intérieur de la Section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (DNO) | |
| E4078 | - | Proposition de virement de crédits n° DEC 39/2008 à l'intérieur de la Section III -Commission- du Budget général. Exercice 2008 (DNO) | |
| E4077 | - | Modification du règlement de procédure du Tribunal de la Fonction publique de l'Union européenne | |
| E4076 | - | Modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance | |
| E4075 | - | Modification du règlement de procédure de la Cour de justice | |
| E4074 | - | Projet de décision du Conseil relative à l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la Confédération suisse | |
| E4072 | COM (2008) 677 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information | |
| E4071 | COM (2008) 676 final | Proposition de décision du Conseil relative au réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN) | |
| E4070 | COM (2008) 430 final | Proposition de règlement du Conseil portant application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de substances antimicrobiennes pour éliminer la contamination de la surface des carcasses de volaille | |
| E4069 | - | Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2008 à l'intérieur de la Section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (DO/DNO) | |
| Dépôts du 05/11/2008 | |||
| E4068 | - | Projet d'action commune modifiant et prorogeant l'action commune 2005/797/PESC du Conseil concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) | |
| E4067 | - | Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2007/107/PESC modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale | |
| E4066 | - | Projet de décision mettant en œuvre l'action commune 2007/749/PESC concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine | |
| E4065 | - | Décision du Conseil mettant en œuvre l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) | |
| E4064 | - | Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire | |
| E4063 | COM (2008) 678 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BN008-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu'en 2005, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil | |
| E4062 | - | Proposition de virement de crédits n° DEC 38/2008 àl'intérieur de la Section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (DNO) | |
| E4061 | - | Proposition de virement de crédits n° DEC 34/2008 à l'intérieur de la Section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (DNO) | |
| E4060 | - | Proposition de virement de crédits n° DEC 36/2008 à l'intérieur de la Section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (DNO) | |
| E4059 | - | Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2008 à l'intérieur de la Section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (DNO). | |
| E3770-10 | COM (2008) 693 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2008 - Etat des dépenses par section-Section III- Commission | |
| Dépôts du 31/10/2008 | |||
| E4058 | - | Décision du Conseil concernant la participation de la Communauté européenne aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | |
| E4057 | SEC (2008) 2707 final | Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget 2009 - État des dépenses par section - Section III - Commission | |
| E4056 | - | Projet de règlement (CE) de la Commission portant application du règlement (CE) n° 453/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté, en ce qui concerne la définition de l'emploi vacant, les dates de référence pour la collecte des données, les spécifications de la transmission des données et les études de faisabilité | |
| Dépôts du 29/10/2008 | |||
| E4055 | COM (2008) 669 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil | |
| E4054 | - | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2006/87/CE du parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure | |
| E4053 | - | Proposition de virement de crédits n° DEC 32/2008 à l'intérieur de la section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (DNO) | |
| E4052 | - | Proposition de virement de crédits n° DEC 30/2008 à l'intérieur de la section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (DNO) | |
| E4051 | - | Proposition de virement de crédits n° DEC 31/2008 à l'intérieur de la section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (NCE) | |
| Dépôts du 28/10/2008 | |||
| E4050 | COM (2008) 658 final | Proposition de décision du Conseil adressant à la Commission des directives pour la renégociation de l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada | |
| E4049 | COM (2008) 653 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin | |
| E4048 | COM (2008) 661 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement | |
| E4047 | COM (2008) 650 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier | |
| E4046 | COM (2008) 625 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole additionnel relatif à l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution | |
| E4045 | - | Proposition de la Commission au Conseil relative à l'établissement des positions de la Communauté dans les organisations régionales de gestion de la pêche. Projet de décision du Conseil relative à l'établissement de position de la Communauté dans la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) | |
| Dépôts du 22/10/2008 | |||
| E4044 | SEC (2008) 2311 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE au sujet d'une décision de révision de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou | |
| E4043 | COM (2008) 646 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du conseil d'association concernant la mise en oeuvre de l'article 73 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, etl'État d'Israël, d'autre part | |
| E4042 | COM (2008) 644 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché | |
| E4041 | COM (2008) 508 final | Proposition de règlement du Conseil sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan | |
| E4040 | COM (2008) 508 final | Proposition modifiée de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne de la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés conjointement au Cap le 16 novembre 2001 | |
| E4039 | - | Initiative de la République française en vue de l'adoption d'une décision du conseil d'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées | |
| E4038 | - | Proposition de virement de crédits n° DEC35/2008 à l'intérieur de la section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (DNO) | |
| Dépôts du 20/10/2008 | |||
| E4037 | - | Initiative de la France visant à modifier l'annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire | |
| E4036 | - | Décision du Conseil relative à la communication d'informations dans le cadre de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et l'Union européenne sur la sécurité et l'échange des informations classifiées | |
| E4035 | - | Projet de position commune du Conseil modifiant et prorogeant la position 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie | |
| E4034 | - | Projet de position commune du Conseil du modifiant et prorogeant la position commune 2007/734/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan | |
| E4033 | - | Projet d'action commune du Conseil en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive | |
| E4032 | - | Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) | |
| E4031 | - | Projet d'action commune du Conseil relative à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie | |
| Dépôts du 17/10/2008 | |||
| E4030 | COM (2008) 640 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté | |
| E4029 | COM (2008) 631 final | Proposition de décision du Conseil sur les contributions financières à verser par les Etats membres pour financer les Fonds européen de Développement en 2009 et 2010 | |
| E4028 | COM (2008) 627 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE | |
| E4027 | COM (2008) 622 final | Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, la République de Côte d'Ivoire, la République des Îles Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Mozambique, la République d'Ouganda, Saint Christophe-et-Nevis, la République du Suriname, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad et-Tobago, la République de Zambie et la République du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les périodes de livraison 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 et pour la période de livraison allant du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009, ainsi que d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les mêmes périodes de livraison. | |
| E4026 | COM (2008) 614 final | Proposition de directive du Parlement et du Conseil relative aux droits des consommateurs | |
| E4025 | - | Proposition de virement de crédits n° DEC33/2008 à l'intérieur de la Section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (DNO) | |
| E4024 | - | Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à négocier la modification de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté andine et ses pays membres et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Rome le 15 décembre 2003, afin de tenir compte du retrait du Venezuela de la Communauté andine et du retrait de sa signature dudit accord | |
| Dépôts du 15/10/2008 | |||
| E4023 | - | Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif au statut de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie | |
| E4022 | SEC (2008) 2379 | Proposition de recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à engager un cycle de négociations successives avec la République d'Islande en vue d'une plus grande libéralisation des échanges bilatéraux de produits agricoles, dans le cadre de l'article 19 de l'accord sur l'espace économique européen | |
| E4021 | COM (2008) 637 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail | |
| E4020 | COM (2008) 636 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante et abrogeant la directive 86/613/CEE | |
| E4019 | COM (2008) 624 final | Proposition de décision du Conseil arrêtant les contributions financières à verser par les États membres contribuant au Fonds européen de Développement (3e tranche 2008) | |
| E4018 | COM (2008) 618 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais | |
| E4017 | COM (2008) 602 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises | |
| E4016 | COM (2008) 527 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen) | |
| E4015 | 15/09/2008 | Proposition de décision du Conseil relative à l'adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité économique et social européen ainsi qu'à leurs suppléants | |
| E4014 | - | Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 593/2007 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne | |
| Dépôts du 13/10/2008 | |||
| E4013 | - | Projet d'autorisation donnée par le Conseil à la Présidence pour engager les négociations en vue de conclure un accord avec la Norvège et l'Islande pour l'application de certaines des dispositions de la décision du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme de la criminalité transfrontalière, et des dispositions de la Décision concernant sa mise en oeuvre | |
| Dépôts du 10/10/2008 | |||
| E4012 | COM (2008) 615 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord entre la Communauté européenne et le Canada sur la sécurité de l'aviation civile | |
| E4011 | COM (2008) 613 final | Règlement du Conseil établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques | |
| E4010 | COM (2008) 609 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation | |
| E3770-9 | COM (2008) 619 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 9 au budget général 2008 - Etat des dépenses par section - Section VI - Comité économique et social européen | |
| Dépôts du 08/10/2008 | |||
| E4009 | com(2008) 595 final | Proposition de règlement du Conseil établissant pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poissons d'eau pofonde | |
| Dépôts du 06/10/2008 | |||
| E4008 | - | Projet de position commune du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne | |
| E4007 | - | Projet de décision du Conseil modifiant les annexes III et IV de la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | |
| E4006 | COM (2008) 581 final | Proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique | |
| E4005 | COM (2008) 522 final | Proposition de décision du Conseil concluant l'accord établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'autre part | |
| E4004 | COM (2008) 521 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'autre part | |
| Dépôts du 03/10/2008 | |||
| E4003 | COM (2008) 585 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/2008 en ce qui concerne les mesures de gestion adoptées par la Commission des thons de l'océan Indien et l'organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud | |
| E4002 | COM (2008) 583 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes(ISA) | |
| Dépôts du 01/10/2008 | |||
| E4001 | - | Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Canada sur la coopération et l'échange d'informations dans les enquêtes de concurrence | |
| E4000 | - | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie sur la participation de la Fédération de Russie à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR Tchad/RCA) | |
| E3999 | 2008/0182 (COD) | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions | |
| Dépôts du 30/09/2008 | |||
| E3998 | - | Décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique relatif à la participation des États-Unis d'Amérique à la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO | |
| Dépôts du 29/09/2008 | |||
| E3997 | COM (2008) 580 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 717/2007 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques | |
| E3996 | COM (2008) 575 final | Proposition de directive déterminant le champ d'application de l'article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (présentée par la Commission) | |
| E3995 | COM (2008) 574 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-CE au sujet d'une décision concernant l'affectation à la Somalie de ressources du dixième Fonds européen de développement | |
| E3994 | COM (2008) 565 final | Proposition de décision du Conseil concluant l'accord de partenariat économique intérimaire entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part | |
| E3993 | COM (2008) 563 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») pour ce qui est de la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté | |
| E3992 | - | Projet de budget rectificatif n° 6 pour l'exercice 2008 établi par le Conseil le 15 septembre 2008. | |
| Dépôts du 26/09/2008 | |||
| E3991 | COM (2008) 562 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique provisoire entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part | |
| E3990 | C (2008) 5032 final | Décision de la Commission portant adoption de la liste de candidats à soumettre au Conseil et au Parlement européen concernant la désignation de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments | |
| E3989 | COM (2008) 571 final | Proposition de décision du Conseil sur une position de la Communauté au conseil de stabilisation et d'association CE-Croatie en ce qui concerne la participation de la Croatie en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que les modalités respectives en matière de participation aux initiatives prises par l'Agence, de contributions financières et de personnel, dans le cadre établi par les articles 4 et 5 du règlement (CE) nº 168/2007 du Conseil | |
| E3770-8 | COM (2008) 564 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2008 - État des dépenses par section - Section III - Commission | |
| Dépôts du 24/09/2008 | |||
| E3988 | COM(2008) 553 final | Proposition de règlement du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort | |
| E3987 | SEC (2008) 2344 final | Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations avec la Confédération suisse dans l'optique d'une coopération accrue et de la suppression des entraves techniques aux échanges dans les domaines de la santé, de la protection des consommateurs, de la santé animale et de la santé des végétaux, du bien-être des animaux et de la sécurité de la chaîne alimentaire | |
| Dépôts du 22/09/2008 | |||
| E3986 | COM(2008)558 final | Proposition de Règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) N° 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes | |
| E3985 | COM(2008) 555 final | Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Cuba conformément à l'article XXIV, paragraphe 6, du GATT de 1994, et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun | |
| E3984 | COM(2008) 554 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Cuba | |
| E3983 | COM(2008) 546 final | Proposition de règlement du Conseil imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République de Corée et de Malaisie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement n° 384/96 | |
| E3982 | COM (2008) 541 final | Proposition de règlement du Conseil portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage | |
| Dépôts du 19/09/2008 | |||
| E3981 | COM (2008)550 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 18 du règlement (CE) n° 2026/97, et d'un réexamen intermédiaire partiel, effectué conformément à l'article 19 du règlement (CE) n° 2026/97, et modifiant le règlement (CE) n° [...] instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l'Inde, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 | |
| E3980 | COM (2008)549 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l'Inde à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil | |
| E3979 | COM (2008) 540 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 55/2008 introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie (présentée par la Commission) | |
| E3978 | SEC (2008) 2435 | Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget 2009 | |
| E3977 | COM (2008) 557 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne | |
| E3976 | - | Projet de position commune prorogeant la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) | |
| E3975 | - | Projet d'action commune du Conseil modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud | |
| E3974 | - | Projet d'action commune du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie | |
| E3973 | - | Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Géorgie | |
| E3770-7 | COM (2008) 556 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2008 - État des dépenses par section - Section III - Commission | |
| Dépôts du 18/09/2008 | |||
| E3972 | COM (2008) 547 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation | |
| E3971 | COM (2008) 538 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature par la Communauté européenne de la convention sur les accords d'élection de for | |
| E3970 | COM (2008) 535 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines en ce qui concerne le matériel d'application des pesticides | |
| E3969 | COM (2008) 505 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Refonte) | |
| Dépôts du 15/09/2008 | |||
| E3968 | - | Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR Tchad/RCA) | |
| Dépôts du 12/09/2008 | |||
| E3967 | COM (2008) 539 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques | |
| E3966 | COM (2008) 530 final | Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées | |
| E3965 | - | Décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord international destiné à remplacer l'accord international sur le cacao de 2001 | |
| Dépôts du 11/09/2008 | |||
| E3964 | - | Projet d'action commune du Conseil relative à la mission de surveillance de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Géorgie) | |
| Dépôts du 10/09/2008 | |||
| E3963 | - | Projet de décision modifiant la décision 2007/384/PESC créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) | |
| E3962 | - | Décision du Conseil mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe | |
| E3961 | - | Projet d'action commune du Conseil relative à l'action de coordination militaire de l'Union européenne à l'appui de la résolution 1816 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies | |
| Dépôts du 08/09/2008 | |||
| E3960 | COM (2008) 514 final | Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2183/2004 étendant aux États membres non participants l'application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros | |
| Dépôts du 02/09/2008 | |||
| E3959 | COM (2008) 531 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 682/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit antidumping provisoire sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande | |
| E3958 | - | Décision du Conseil mettant en œuvre la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) | |
| E3957 | - | Décision du Conseil mettant en œuvre la position commune 2004/293/PESC concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) | |
| Dépôts du 01/09/2008 | |||
| E3956 | COM (2008) 524 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du comité mixte pour la mise en œuvre de l'article 66 de l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | |
| E3955 | COM (2008) 516 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | |
| E3954 | COM (2008) 512 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation des amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est qui autorisent l'établissement de procédures de règlement des différends, l'élargissement du champ d'application de la convention et la révision des objectifs de cette dernière | |
| E3953 | COM (2008) 509 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté, de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant avec application provisoire l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles | |
| E3952 | COM (2008) 507 final | Communication de la Commission au Conseil relative à un mandat de négociation autorisant la Commission à négocier un accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le Ministère de l'Énergie des États-Unis d'Amérique (USDOE) dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité nucléaire. Proposition de décision du Conseil relative à un mandat de négociation autorisant la Commission à négocier un accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le Ministère de l'Énergie des États-Unis d'Amérique (USDOE) dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité nucléaire. | |
| E3951 | COM (2008) 506 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens. | |
| E3950 | COM (2008) 489 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur («règlement OCM unique») | |
| E3949 | COM (2008) 469 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de produits dérivés du phoque | |
| E3948 | COM (2008) 467 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à un cadre juridique communautaire applicable aux infrastructures européennes de recherche (ERI) | |
| E3947 | COM (2008) 464 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins | |
| E3946 | COM (2008) 462 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants provenant de procédés de production thermiques et métallurgiques | |
| Dépôts du 27/08/2008 | |||
| E3945 | SEC (2008) 2376 final | Projet de décision du Comité mixte de l'EEE portant modification du protocole 32 de l'accord concernant les modalités financières pour la mise en œuvre de l'article 82. Projet de position commune de la Communauté. | |
| E3944 | COM (2008) 517 final | Proposition de règlement du Conseil prorogeant les droits antidumping sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Belarus, de la République populaire de Chine, d'Arabie saoudite et de Corée à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel effectué conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement du Conseil (CE) n° 384/96 | |
| E3943 | COM (2008) 483 final | Proposition de règlement (CE) n° .../... du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 219/2007 du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) | |
| Dépôts du 25/08/2008 | |||
| E3942 | - | Décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord avec le Royaume de Norvège en vue de l'application de mesures équivalentes à celles prévues par la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | |
| E3941 | - | Décision du Conseil relative à la communication d'informations dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées | |
| E3940 | COM (2008) 523 final | Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de « nouvel exportateur » du règlement (CE) n° 1659/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine | |
| E3939 | COM (2008) 497 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2112/78 du Conseil concernant la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975 | |
| Dépôts du 04/08/2008 | |||
| E3938 | COM (2008) 491 final | Proposition de règlement du Conseil prorogeant la suspension des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) n° 1420/2007 aux importations de silicomanganèse originaire de la République populaire de Chine et du Kazakhstan | |
| E3937 | COM (2008) 476 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du conseil d'association UE-Maroc concernant la mise en œuvre de l'article 84 de l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, afin de créer un comité de coopération douanière et de modifier le règlement intérieur de certains sous comités et groupes de travail du comité d'association | |
| E3936 | COM (2008) 459 final | Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés | |
| Dépôts du 30/07/2008 | |||
| E3935 | COM (2008) 458 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) | |
| E3934 | COM (2008) 439 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Côte d'Ivoire, d'autre part. | |
| E3933 | COM (2008) 402 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) | |
| E3932 | COM (2008) 401 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de label écologique communautaire | |
| E3931 | COM (2008) 399 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie. | |
| E3930 | COM (2008) 446 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Afrique centrale, d'autre part. | |
| E3929 | COM (2008) 442 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») en vue de la mise en place d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école. | |
| E3928 | COM (2008) 441 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Ghana, d'autre part. | |
| E3927 | COM (2008) 438 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Côte d'Ivoire, d'autre part. | |
| Dépôts du 28/07/2008 | |||
| E3926 | - | Projet d'action commune 2008/XXXX/CFSP du Conseil modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) | |
| E3925 | COM (2008) 477 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 74/2004 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l'Inde. | |
| E3924 | COM (2008) 474 final | Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 2074/2004 sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux légèrement modifiés originaires de République populaire de Chine et clôturant l'enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 2074/2004 du Conseil sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de République populaire de Chine par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays. | |
| E3923 | COM (2008) 472 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 954/2006 du Conseil instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Russie. | |
| E3922 | COM (2008) 463 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine sur certains aspects des services aériens. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine sur certains aspects des services aériens. | |
| E3921 | COM (2008) 450 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement | |
| E3920 | COM (2008) 357 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique. | |
| Dépôts du 25/07/2008 | |||
| E3919 | COM (2008) 445 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Afrique centrale, d'autre part | |
| E3918 | COM (2008) 426 final | Proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle | |
| E3917 | COM (2008) 422 final | Proposition de directive du Conseil portant mise en œuvre de l'accord conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE | |
| Dépôts du 22/07/2008 | |||
| E3916 | COM(2008) 444 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques | |
| E3915 | COM (2008) 428 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée | |
| Dépôts du 18/07/2008 | |||
| E3914 | COM (2008) 440 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Ghana, d'autre part. | |
| E3913 | COM (2008) 437 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux précurseurs de drogues et aux substances utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes. | |
| E3912 | COM (2008) 405 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion d'un protocole modifiant l'accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie. | |
| E3911 | COM (2008) 436 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. | |
| E3910 | - | Projet de position commune modifiant la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe - Accord politique. | |
| Dépôts du 16/07/2008 | |||
| E3909 | COM( 2008) 396 final | Proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne | |
| Dépôts du 15/07/2008 | |||
| E3908 | COM (2008) 454 final | Proposition de règlement du Conseil instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de l'Union européenne touchées par la crise économique | |
| E3907 | COM(2008) 431 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers. | |
| E3906 | COM (2008) 423 final | Livre vert : migration et mobilité : enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens | |
| Dépôts du 11/07/2008 | |||
| E3905 | - | Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2000/265/CE du Conseil du 27 mars 2000 établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée "SISNET" | |
| E3904 | COM (2008) 419 final | Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (Refonte) | |
| Dépôts du 09/07/2008 | |||
| E3903 | COM (2008) 414 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers | |
| E3902 | COM (2008) 383 final | Livre vert - L'avenir des relations entre l'UE et les pays et territoires d'outre-mer | |
| Dépôts du 04/07/2008 | |||
| E3901 | COM (2008) 404 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la République italienne à appliquer une mesure dérogeant à l'article 285 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (présentée par la Commission) | |
| E3900 | COM (2008) 390 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE | |
| E3899 | COM (2008) 388 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 549/2004, (CE) n° 550/2004, (CE) n° 551/2004 et (CE) n° 552/2004 afin d'accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen | |
| E3898 | COM (2008) 380 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/470/CE du Conseil relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale | |
| E3897 | COM (2008) 317 final | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs | |
| E3770-6 | COM (2008) 429 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2008 - État des dépenses par section - Section III - Commission | |
| Dépôts du 02/07/2008 | |||
| E3896 | - | Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2007/140/PESC relative à des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | |
| Dépôts du 01/07/2008 | |||
| E3895 | SEC ( 2008) 2107 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l'euro pour la Slovaquie | |
| Dépôts du 25/06/2008 | |||
| E3770-5 | COM (2008) 381 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2008 - État général des recettes | |
| Dépôts du 24/06/2008 | |||
| E3894 | COM (2008) 350 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 889/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | |
| E3893 | COM (2008) 346 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l'objectif « convergence » | |
| E3892 | COM (2008) 335 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole de coopération entre l'Organisation de l'aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Organisation de l'aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes. | |
| Dépôts du 23/06/2008 | |||
| E3891 | SEC (2008) 514 | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 | |
| Dépôts du 18/06/2008 | |||
| E3890 | COM (2008) 345 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (« règlement relatif aux sous-produits animaux ») | |
| Dépôts du 17/06/2008 | |||
| E3889 | COM (2008) 336 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille | |
| Dépôts du 13/06/2008 | |||
| E3888 | COM (2008) 342 final | Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 243/2008 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores | |
| E3887 | COM (2008) 318 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues | |
| E3886 | COM (2008) 308 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1638/2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat | |
| Dépôts du 11/06/2008 | |||
| E3885 | COM (2008) 320 final | Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du Travail (convention 188) | |
| Dépôts du 10/06/2008 | |||
| E3884 | COM (2008) 305 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions des articles 12, 13, deuxième alinéa, et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés | |
| Dépôts du 05/06/2008 | |||
| E3883 | - | Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2007/406/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union Européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC) | |
| E3882 | - | Projet d'action commune du Conseil modifiant et reconduisant l'action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et à son interaction avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) | |
| E3881 | - | Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée « État de droit » de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX | |
| E3880 | COM (2008) 236 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 97/126/CE concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part | |
| Dépôts du 04/06/2008 | |||
| E3879 | COM (2008) 316 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur | |
| Dépôts du 03/06/2008 | |||
| E3878 | COM (2008) 306 final | Proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ; Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 320/2006, (CE) n° 1234/2007, (CE) n° 3/2008 et (CE) n° .../2008 en vue d'adapter la politique agricole commune ; Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ; Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/144/CE relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013). Bilan de santé. | |
| E3877 | COM (2008) 230 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président LUKASHENKO et de certains fonctionnaires de Biélorussie | |
| Dépôts du 02/06/2008 | |||
| E3876 | COM (2008) 249 final | Proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009 | |
| Dépôts du 30/05/2008 | |||
| E3875 | - | Coopération entre Eurojust et la Suisse. Approbation pour le Conseil | |
| Dépôts du 28/05/2008 | |||
| E3874 | COM (2008) 247 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs | |
| E3873 | - | Projet d'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers provenant de l'Union européenne par les transporteurs aériens | |
| E3872 | - | Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l'Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien | |
| Dépôts du 23/05/2008 | |||
| E3871 | - | Projet de décision du Conseil sur l'application à la Confédération suisse des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen | |
| E3870 | COM (2008) 243 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012 | |
| E3869 | COM (2008) 246 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes A et B du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité | |
| Dépôts du 21/05/2008 | |||
| E3868 | COM (2008) 250 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l'introduction de l'euro en Slovaquie | |
| E3867 | COM (2008) 242 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté Européenne et la République Islamique de Mauritanie, pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012 | |
| Dépôts du 16/05/2008 | |||
| E3866 | COM (2008) 223 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 1150/2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés | |
| E3865 | COM (2008) 184 final | Proposition de règlement du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie et Herzégovine, d'autre part | |
| E3864 | COM (2008) 302 final | Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 752/2007 du Conseil du 30 mai 2007 relatif à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine | |
| Dépôts du 15/05/2008 | |||
| E3863 | COM (2008) 244 final | Proposition de décision du Conseil portant modification de la proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, par la Communauté européenne, de l'accord international sur le café de 2007 | |
| E3862 | - | Projet de décision du Conseil mettant en œuvre l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | |
| Dépôts du 14/05/2008 | |||
| E3861 | COM (2008) 229 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission | |
| E3860 | COM (2008) 222 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération | |
| E3859 | COM (2008) 220 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération | |
| E3858 | COM (2008) 196 final | Proposition de décision du Conseil relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) | |
| Dépôts du 07/05/2008 | |||
| E3857 | COM (2008) 235 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche. | |
| E3856 | COM (2008) 232 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels. | |
| Dépôts du 05/05/2008 | |||
| E3855 | COM (2008) 8 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 866/2004 concernant un régime en application de l'article 2 du protocole n° 10 de l'acte d´adhésion relatif aux règles applicables aux marchandises, services et personnes franchissant la ligne verte sur l'île de Chypre | |
| E3854 | COM(2008) 172 final | Proposition de décision du Conseil sur l'éligibilité des pays d'Asie centrale au titre de la décision 2006/1016/CE du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de la Communauté | |
| E3853 | COM(2008) 191 final | Proposition de décision du Conseil modifiant, aux fins de l'actualisation de son annexe, la décision 2004/162/CE relative au régime de l'octroi de mer | |
| E3852 | COM(2008) 176 final | Proposition de Décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, à l'égard d'une proposition visant à modifier l'annexe III de la convention de Rotterdam | |
| Dépôts du 30/04/2008 | |||
| E3851 | COM (2008)213 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées | |
| E3850 | COM (2008) 211 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne l'article 6, paragraphe 2, ayant trait à la mise sur le marché des piles et des accumulateurs | |
| E3849 | COM (2008)210 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques des produits végétaux | |
| E3848 | COM (2008) 209 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie à la suite de leur adhésion à l'Union européenne. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie à la suite de leur adhésion à l'Union européenne. | |
| Dépôts du 28/04/2008 | |||
| E3847 | COM (2008) 197 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) | |
| Dépôts du 25/04/2008 | |||
| E3846 | COM (2008) 195 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés | |
| Dépôts du 24/04/2008 | |||
| E3845 | - | Position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2005/440/PESC | |
| Dépôts du 23/04/2008 | |||
| E3844 | COM (2008) 200 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne | |
| E3843 | COM (2008) 194 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil et la directive 89/666/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de société | |
| E3842 | - | Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) | |
| E3770-4 | COM (2008) 203 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2008 - État des dépenses par section - Section III - Commission | |
| E3770-3 | COM (2008) 201 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2008 - État des dépenses par section : Section III - Commission; Section VI - Comité économique et social | |
| Dépôts du 21/04/2008 | |||
| E3841 | COM (2008) 139 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. | |
| Dépôts du 18/04/2008 | |||
| E3840 | - | Projet de position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan | |
| Dépôts du 17/04/2008 | |||
| E3839 | COM (2008)183 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part | |
| E3838 | COM (2008)182 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la Bosnie-et-Herzégovine. Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part | |
| E3837 | COM (2008) 168 final | Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 | |
| Dépôts du 16/04/2008 | |||
| E3836 | COM (2008) 165 final | Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante | |
| Dépôts du 15/04/2008 | |||
| E3835 | - | Projet de position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar | |
| E3834 | - | Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | |
| Dépôts du 11/04/2008 | |||
| E3833 | - | Europol : Plan financier quinquennal 2009-2013 | |
| Dépôts du 10/04/2008 | |||
| E3832 | - | Projet de position commune relative à la proposition normative en faveur d'une procédure simplifiée d'extradition dans le cadre du Conseil de l'Europe | |
| Dépôts du 09/04/2008 | |||
| E3831 | COM (2008) 157 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, par la Communauté européenne, de l'accord international sur le café de 2007 | |
| E3830 | COM (2008) 156 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du CARIFORUM, d'autre part | |
| E3829 | COM (2008) 140 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3828 | - | Projet de budget d'Europol pour 2009 | |
| E3827 | - | Projet de décision du Conseil modifiant la décision du comité exécutif institué par la convention de Schengen de 1990, modifiant le règlement financier relatif aux coûts d'installation et d'utilisation de la fonction de support technique du Système d'information de Schengen (C.SIS) | |
| Dépôts du 08/04/2008 | |||
| E3826 | COM (2008) 132 final | Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991 | |
| Dépôts du 04/04/2008 | |||
| E3825 | COM (2008) 159 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) | |
| E3824 | COM (2008) 154 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (Refonte) | |
| E3823 | COM (2008) 151 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (présentée par la Commission) | |
| Dépôts du 02/04/2008 | |||
| E3822 | - | Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2000/265/CE du Conseil du 27 mars 2000 établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée "SISNET" | |
| E3821 | SEC (2007) 1731 final | Proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord entre le gouvernement de la République de Corée et la Communauté européenne concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles | |
| Dépôts du 01/04/2008 | |||
| E3820 | COM (2008) 155 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du CARIFORUM, d'autre part | |
| E3819 | COM (2008) 147 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires | |
| Dépôts du 28/03/2008 | |||
| E3818 | - | Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée « État de droit » de l'Union européenne pour l'Irak, EUJUST LEX | |
| E3817 | COM (2008) 123 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments | |
| Dépôts du 21/03/2008 | |||
| E3816 | COM(2008) 134 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions | |
| E3815 | COM (2008) 129 final | Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries | |
| Dépôts du 20/03/2008 | |||
| E3814 | COM (2008) 120 final | Proposition de directive du Conseil simplifiant les procédures et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE | |
| Dépôts du 19/03/2008 | |||
| E3813 | COM(2008) 152 final | Proposition de décision du parlement européen et du conseil relative à l'adaptation du cadre financier aux conditions d'exécution et à l'ajustement technique pour 2009 à l'évolution du RNB | |
| E3770-2 | COM(2008) 150 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2008 - État des dépenses par section - Section III - Commission | |
| Dépôts du 14/03/2008 | |||
| E3812 | COM (2008) 107 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1386/2007 du Conseil établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord Ouest | |
| E3811 | COM (2008) 100 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (refonte) | |
| Dépôts du 13/03/2008 | |||
| E3810 | - | Projet de position commune du conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie | |
| E3809 | - | Projet d'action commune du Conseil concernant la mission "état de droit" de l'Union européenne au Kosovo | |
| Dépôts du 12/03/2008 | |||
| E3808 | COM (2008) 91 final | Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne | |
| E3807 | COM (2008) 116 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | |
| E3806 | COM (2008) 128 final | Livre vert. Exécution effective des décisions judiciaires dans l'Union européenne : la transparence du patrimoine des débiteurs | |
| Dépôts du 07/03/2008 | |||
| E3805 | COM (2008)124 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux | |
| E3804 | COM (2008) 106 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication | |
| E3803 | COM (2008) 126 final | Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores | |
| Dépôts du 05/03/2008 | |||
| E3802 | COM (2008) 105 final | Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3801 | COM (2008) 104 final | Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3800 | COM (2008) 101 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen | |
| Dépôts du 27/02/2008 | |||
| E3799 | COM (2008) 94 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation | |
| E3798 | COM (2008) 78 final | Proposition de directive du Conseil relative au régime général d'accise(présentée par la Commission) | |
| E3797 | COM (2008) 65 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3796 | COM (2008) 48 final | Proposition de règlement du Conseil portant adaptation de l'annexe I du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels à effectuer pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux | |
| Dépôts du 22/02/2008 | |||
| E3795 | COM (2008) 9 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets | |
| E3794 | COM (2008) 61 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1720/2006/CE établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie | |
| E3793 | COM (2008) 59 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme « L'Europe pour les citoyens » visant à promouvoir la citoyenneté européenne active | |
| E3792 | - | Projet de position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du gouvernement illégal de l'île comorienne d'Anjouan | |
| Dépôts du 19/02/2008 | |||
| E3791 | COM (2008) 79 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant la suppression par l'Ukraine des droits à l'exportation sur les échanges de marchandises | |
| E3790 | COM (2008) 51 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 en ce qui concerne le transfert de l'aide au tabac au Fonds communautaire du tabac pour les années 2008 et 2009 et le règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne le financement du Fonds communautaire du tabac | |
| E3789 | - | Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC relative à l'Irak | |
| Dépôts du 18/02/2008 | |||
| E3788 | COM (2008) 71 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle. Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Quatrième partie (présentée par la Commission) | |
| E3787 | COM (2008) 57 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1855/2006/CE établissant le programme « Culture » (2007-2013) | |
| E3786 | COM (2008) 49 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (refonte) | |
| E3785 | COM (2008) 74 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq | |
| E3784 | COM (2008) 27 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) | |
| Dépôts du 13/02/2008 | |||
| E3783 | COM (2008) 56 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1719/2006/CE établissant le programme « Jeunesse en action » pour la période 2007-2013 | |
| E3782 | COM (2008) 53 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3781 | COM (2008) 40 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires | |
| Dépôts du 12/02/2008 | |||
| E3780 | COM (2008) 19 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables | |
| E3779 | COM (2007) 870 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Refonte) | |
| Dépôts du 07/02/2008 | |||
| E3778 | COM (2008) 28 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR 1975) | |
| Dépôts du 06/02/2008 | |||
| E3777 | - | Projet de décision du Conseil sur le renforcement d'Eurojust portant modification de la décision 2002/187/JAI du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité, telle que modifiée par la décision 2003/659/JAI du Conseil | |
| E3776 | COM (2007) 831 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien | |
| E3775 | - | Projet de décision-cadre du Conseil relative à l'exécution des jugements par défaut et portant modification de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, de la décision-cadre 2005/214/JAI du Conseil du 24 février 2005 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires, de la décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation et de la décision-cadre ..../.../JAI du Conseil du ... concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne | |
| E3774 | COM (2008) 18 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) n° 1013/2006 | |
| Dépôts du 04/02/2008 | |||
| E3773 | - | Projet de position commune du conseil 2008/.../PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe | |
| Dépôts du 01/02/2008 | |||
| E3772 | COM (2008) 17 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | |
| E3771 | COM (2008) 16 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | |
| Dépôts du 31/01/2008 | |||
| E3770-1 | COM (2008) 15 final | Avant projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2008 - État des dépenses par section - Section III - Commission | |
| E3769 | COM (2008) 14 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne | |
| E3768 | COM (2008) 3 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Refonte) | |
| E3767 | COM (2007) 872 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments et modifiant le règlement (CE) n° XXX/XXXX [procédure uniforme] | |
| E3766 | COM (2007) 854 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») | |
| Dépôts du 30/01/2008 | |||
| E3765 | COM (2008) 7 final | Proposition de décision du Conseil autorisant l'Italie à appliquer, dans des zones géographiques déterminées, des taux réduits de taxation au gazole et au GPL utilisés pour le chauffage conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE | |
| Dépôts du 28/01/2008 | |||
| E3764 | - | Proposition de règlement du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n° 817/2006 | |
| E3763 | - | Projet d'action commune du Conseil concernant la mission état de droit de l'Union européenne au Kosovo | |
| E3762 | - | Projet d'action commune du Conseil relative à la mission de l'Union européenne à l'appui de la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissao (RSSUE Bissao) | |
| Dépôts du 25/01/2008 | |||
| E3761 | - | Position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia | |
| Dépôts du 24/01/2008 | |||
| E3760 | COM (2007) 802 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») pour les quotas nationaux de lait | |
| Dépôts du 17/01/2008 | |||
| E3758 | COM (2007) 839 final | Recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées. Proposition de décision du Conseil portant modification de l'annexe I de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. | |
| Dépôts du 16/01/2008 | |||
| E3757 | COM (2007) 857 final | Proposition de règlement du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et modifiant les règlements (CE) n° 552/97 et (CE) n° 1933/2006 et les règlements (CE) n° 964/2007 et (CE) n° 1100/2006 de la Commission | |
| E3756 | COM (2007) 856 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers | |
| E3755 | COM (2007) 848 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (refonte) | |
| E3754 | COM (2007) 807 final | Livre Blanc sur l'intégration du marché européen du crédit hypothécaire | |
| Dépôts du 11/01/2008 | |||
| E3753 | COM (2007) 824 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle. Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Deuxième partie. | |
| Dépôts du 09/01/2008 | |||
| E3751 | COM (2007) 861 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée. | |
| E3750 | COM (2007) 859 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (refonte) | |
| E3749 | COM (2007) 858 final | Proposition de directive du parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (refonte) | |
| E3748 | COM (2007) 851 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules | |
| E3747 | COM (2007) 844 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) | |