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TurcTextes soumis au Sénat
en application de l'article 88-4 de la Constitution
(dernière mise à jour : 23 mai 2013)
Le tableau suivant présente la liste des textes soumis au Sénat par le Gouvernement dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
5013 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992
Vous pouvez également consulter la liste dans son intégralité (voir la feuille de dépôt complète)
| 2008 | 2007 | 2006 |
Numéro |
Référence |
Intitulé |
|
| Dépôts du 27/12/2007 | |||
| E3746 | COM (2007) 796 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3286/94 arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce | |
| Dépôts du 20/12/2007 | |||
| E3745 | - | Position commune du Conseil mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2007/448/PESC | |
| Dépôts du 19/12/2007 | |||
| E3744 | COM (2007) 797 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) | |
| E3743 | COM (2007) 777 final | Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3742 | COM (2007) 782 final | Proposition de décision du Conseil concernant la dénonciation du Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière de l'Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République Islamique de Mauritanie | |
| E3741 | COM (2007) 766 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité | |
| E3740 | COM (2007) 765 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté | |
| E3739 | COM (2007) 736 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. (Refonte) | |
| Dépôts du 14/12/2007 | |||
| E3738 | COM (2007) 778 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3737 | COM (2007) 772 final | Proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux réduit d'accise à la bière produite localement dans la région autonome de Madère | |
| E3736 | COM (2007) 747 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurance et des services financiers | |
| E3735 | COM (2007) 746 final | Proposition de règlement du Conseil portant modalités d'application de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurances et des services financiers | |
| E3734 | COM (2007) 741 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle | |
| Dépôts du 13/12/2007 | |||
| E3733 | - | Projet d'action commune du Conseil abrogeant l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne aux missions de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour et en Somalie | |
| E3732 | COM (2007) 712 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin | |
| Dépôts du 12/12/2007 | |||
| E3731 | COM (2007) 776 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3730 | COM (2007) 771 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne et la République de Pologne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | |
| E3729 | COM (2007) 737 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte) | |
| E3728 | COM (2007) 751 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification du contingent tarifaire OMC pour le beurre néo-zélandais établi dans la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994 | |
| Dépôts du 11/12/2007 | |||
| E3727 | - | Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2007/405/PESC du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) | |
| Dépôts du 10/12/2007 | |||
| E3726 | COM (2007) 763 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (Refonte) | |
| E3725 | COM (2007)762 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (Refonte) | |
| E3724 | COM (2007) 760 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (Refonte) | |
| E3723 | COM (2007) 735 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (Refonte) | |
| E3722 | COM (2007) 786 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité | |
| Dépôts du 07/12/2007 | |||
| E3721 | - | Décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 9 C, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 205, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part | |
| E3720 | - | Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission le 12 décembre 2007 à Strasbourg. Autorisation de proclamer la Charte au nom du Conseil. | |
| Dépôts du 06/12/2007 | |||
| E3719 | COM (2007) 742 final | Proposition de Règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2007/2008 | |
| Dépôts du 05/12/2007 | |||
| E3718 | COM (2007) 744 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part | |
| E3717 | COM (2007) 743 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part. Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part | |
| E3716 | COM (2007) 596 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de Carnets TIR (Convention TIR 1975) - (présentée par la Commission) | |
| E3715 | COM (2007) 752 final | Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | |
| Dépôts du 03/12/2007 | |||
| E3714 | COM (2007) 728 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1207/2001 relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays et destinées à faciliter la délivrance ou l'établissement, dans la Communauté, des preuves de l'origine et la délivrance de certaines autorisations d'exportateurs agréés | |
| E3713 | COM (2007) 713 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord-cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord-cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires | |
| E3712 | COM (2007) 705 final | Proposition de règlement du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la Moldavie et portant modification du règlement (CE) n° 980/2005 et de la décision 2005/924/CE de la Commission | |
| E3711 | COM (2007) 682 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| Dépôts du 27/11/2007 | |||
| E3710 | - | Projet d'action commune du conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2006/304/PESC sur la mise en place d'une équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement, dans d'autres domaines | |
| E3709 | COM (2007) 717 final | Proposition de règlement du Conseil appliquant aux marchandises originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des Accords de Partenariats Économiques | |
| E3708 | COM (2007) 701 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne le régime d'aide au coton | |
| Dépôts du 26/11/2007 | |||
| E3707 | - | Décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de R&D dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire | |
| Dépôts du 23/11/2007 | |||
| E3706 | COM (2007) 719 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche | |
| E3705 | COM (2007) 718 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels | |
| E3704 | COM (2007) 709 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation | |
| E3703 | COM (2007) 699 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques | |
| E3702 | COM (2007) 698 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs | |
| E3701 | COM (2007) 697 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques | |
| Dépôts du 22/11/2007 | |||
| E3700 | COM (2007) 629 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 349/90 relatif aux importations de riz originaire du Bangladesh | |
| E3699 | COM (2007) 610 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte) | |
| E3698 | COM (2007) 594 final | Proposition de décision du Conseil portant adaptation de l'annexe VII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie | |
| Dépôts du 21/11/2007 | |||
| E3697 | COM (2007) 654 final | Proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives | |
| E3696 | COM (2007) 650 final | Proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme | |
| Dépôts du 20/11/2007 | |||
| E3695 | COM (2007) 688 final | Proposition de décision du Conseil sur la signature et l'application provisoire d'un accord bilatéral sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles | |
| E3694 | COM (2007) 677 final | Proposition de directive du Conseil modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | |
| Dépôts du 16/11/2007 | |||
| E3693 | COM (2007) 623 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. | |
| Dépôts du 14/11/2007 | |||
| E3692 | COM (2007) 640 final | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Programme législatif et de travail de la Commission pour 2008 | |
| E3691 | COM (2007) 535 final | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) | |
| E3690 | COM (2007) 680 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 85/368/CEE du Conseil concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre États membres des Communautés européennes | |
| E3689 | - | Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2005/797/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) | |
| E3688 | - | Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée « État de droit » de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX | |
| E3389-7 | COM (2007) 687 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2007 | |
| Dépôts du 13/11/2007 | |||
| E3687 | - | Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2006/623/PESC du Conseil concernant la création d'une équipe de l'UE chargée de contribuer à la préparation de la mise en place éventuelle d'un bureau civil international au Kosovo incluant un représentant spécial de l'Union européenne (équipe de préparation du BCI/RSUE) | |
| E3686 | - | Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire | |
| E3685 | - | Projet d'action commune concernant le soutien aux activités de l'AIEA en matière de surveillance et de vérification en République populaire démocratique de Corée dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | |
| E3684 | - | Projet d'action commune du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine | |
| Dépôts du 09/11/2007 | |||
| E3683 | - | Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC relative à l'établissement de la Mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) | |
| E3682 | COM (2007) 665 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif aux amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011 | |
| E3681 | COM (2007) 664 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif aux amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011 | |
| E3680 | COM (2007) 630 final | Livre blanc - Ensemble pour la santé : une approche stratégique pour l'UE 2008-2013 | |
| Dépôts du 08/11/2007 | |||
| E3679 | COM (2007) 638 final | Proposition de directive du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre | |
| E3678 | COM (2007) 637 final | Proposition de directive du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié | |
| Dépôts du 07/11/2007 | |||
| E3677 | COM (2007) 655 final | Proposition de règlement du Conseil sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la communauté européenne et la république du Kazakhstan | |
| E3676 | COM (2007) 605 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l'utilisation des engins de pêche de fond | |
| E3675 | COM (2007) 602 final | Proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) | |
| E3674 | SEC (2007) 1454 final | Lettre rectificative n°2 à l'avant-projet de budget 2008 | |
| E3673 | COM (2007) 653 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil | |
| E3672 | COM (2007) 652 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche dans les zones de pêche ivoiriennes, pour la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2013 | |
| E3671 | COM (2007) 648 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la Côte d'Ivoire, d'autre part | |
| E3670 | COM (2007) 619 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres | |
| Dépôts du 02/11/2007 | |||
| E3669 | COM (2007) 626 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 889/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | |
| E3668 | COM (2007) 615 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun | |
| E3667 | COM (2007) 614 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 918/83 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières | |
| E3666 | COM (2007) 612 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3665 | COM (2007) 576 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde | |
| E3664 | COM (2007) 571 final | Proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | |
| E3663 | COM (2007) 669 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) | |
| E3662 | COM (2007) 613 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) n° ... relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 | |
| Dépôts du 26/10/2007 | |||
| E3661 | COM (2007) 625 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes | |
| E3660 | COM (2007) 611 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE afin de les adapter au règlement (CE) ... relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 | |
| Dépôts du 25/10/2007 | |||
| E3659 | - | Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie / du Myanmar | |
| Dépôts du 24/10/2007 | |||
| E3658 | - | Projet de position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan | |
| Dépôts du 19/10/2007 | |||
| E3657 | COM (2007) 549 final/2 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la révision du cadre financier pluriannuel (2007-2013). Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel | |
| Dépôts du 17/10/2007 | |||
| E3656 | COM (2007) 600 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation | |
| E3655 | COM (2007) 593 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE | |
| E3654 | COM (2007) 572 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie par la prolongation de la période transitoire | |
| E3653 | COM (2007) 560 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route | |
| Dépôts du 15/10/2007 | |||
| E3652 | COM (2007) 580 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de la Guinée-Bissau | |
| E3651 | COM (2007) 579 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de la Guinée-Bissau pour la période du 16 juin 2007 au 15 juin 2011 | |
| Dépôts du 13/10/2007 | |||
| E3650 | - | Résolution du Parlement européen du 11 octobre 2007 sur la composition du Parlement européen | |
| Dépôts du 11/10/2007 | |||
| E3649 | COM (2007) 525 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage | |
| Dépôts du 10/10/2007 | |||
| E3648 | COM (2007) 567 final | Proposition de règlement du Conseil arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de l'ouverture de contingents tarifaires communautaires pour l'importation de saucisses et de certains produits carnés originaires de Suisse | |
| Dépôts du 03/10/2007 | |||
| E3647 | COM (2007) 551 final | Livre vert - Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine | |
| Dépôts du 28/09/2007 | |||
| E3646 | COM (2007) 532 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1775/2005 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel | |
| E3645 | COM (2007) 531 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1228/2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité | |
| E3644 | COM (2007) 530 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie | |
| E3643 | COM (2007) 529 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/55/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel | |
| E3642 | COM (2007) 528 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité | |
| E3641 | COM (2007) 463 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie | |
| Dépôts du 26/09/2007 | |||
| E3640 | COM (2007) 514 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et de développement mis en œuvre par plusieurs États membres visant à soutenir les PME qui exercent des activités de recherche et de développement | |
| Dépôts du 24/09/2007 | |||
| E3639 | - | Position commune du Conseil reconduisant la position commune 2004/694/PESC relative à de nouvelles mesures à l'appui de la mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) | |
| E3638 | - | Projet d'action commune du Conseil relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine | |
| E3637 | - | Position commune du Conseil modifiant la position commune 2005/440/PESC relative à des mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | |
| E3636 | COM (2007) 523 final | Proposition de règlement du Conseil portant dérogation au règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne la mise en jachère pour l'année 2008 | |
| E3635 | COM (2007) 518 final | Proposition de règlement du Conseil concernant la gestion de restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie | |
| E3634 | COM (2007) 517 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques | |
| E3633 | COM (2007) 495 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie | |
| E3632 | SEC (2007) 1140 final | Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget 2008 | |
| E3631 | COM (2007) 510 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure | |
| E3630 | COM (2007) 509 final | Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/50/CE, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3629 | COM (2007) 508 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Bulgarie, la République tchèque, Chypre, la Lettonie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire. Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 896/2006/CE établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les États membres, aux fins de transit par leur territoire, de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein | |
| E3628 | COM (2007) 465 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire | |
| E3627 | COM (2007) 433 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS) | |
| E3626 | - | Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) | |
| Dépôts du 21/09/2007 | |||
| E3625 | COM (2007) 487 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3624 | COM (2007) 470 final | Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, des premier et deuxième amendements à la convention d'Espoo de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière | |
| E3623 | - | Budget prévisionnel d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2008 | |
| E3622 | COM (2007) 504 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. | |
| E3621 | COM (2007) 438 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Serbie. Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Serbie. | |
| E3620 | - | Eurojust : Accord de coopération entre Eurojust et la République de Croatie | |
| Dépôts du 19/09/2007 | |||
| E3619 | COM (2007) 526 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière | |
| E3618 | COM (2007) 482 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc | |
| E3389-6 | COM (2007) 527 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2007 - État des dépenses par section - Section III - Commission | |
| Dépôts du 18/09/2007 | |||
| E3617 | COM (2007) 484 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et le règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) | |
| Dépôts du 12/09/2007 | |||
| E3616 | COM (2007) 473 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique | |
| E3615 | COM (2007) 472 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique. | |
| E3614 | COM (2007) 449 final | Proposition de règlement du Conseil portant adaptation du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), du fait de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie | |
| E3613 | COM (2007) 445 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 en ce qui concerne l'habilitation à déposer une demande de protection communautaire des obtentions végétales | |
| Dépôts du 10/09/2007 | |||
| E3612 | COM (2007) 439 final | Proposition de Règlement du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CE) n° 883 / 2004 et du règlement (CE) n° [ ... ] aux ressortissants des pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité. | |
| E3611 | SG-A2-D-58441 | Lettre de la Commission européenne du 10 juillet 2007 relative à une demande de dérogation présentée par le Royaume des Pays-Bas conformément à l'article 27 de la sixième directive 77 / 388 / CEE du Conseil du 17 mai 1977, concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. Système commun de taxes sur la valeur ajoutée assiette uniforme. | |
| E3610 | COM (2007) 443 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une Fondation européenne pour la formation (refonte). | |
| E3609 | COM (2007) 442 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE | |
| Dépôts du 06/09/2007 | |||
| E3608 | COM (2007) 464 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3607 | COM (2007)435 final | Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier | |
| Dépôts du 30/08/2007 | |||
| E3606 | COM (2007) 480 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la sélection et l'autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite | |
| E3605 | COM (2007) 367 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté | |
| Dépôts du 01/08/2007 | |||
| E3604 | COM (2007) 432 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine | |
| E3603 | COM (2007) 431 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République du Monténégro Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République du Monténégro | |
| E3602 | COM (2007) 425 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Bosnie et Herzégovine Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Bosnie et Herzégovine | |
| E3601 | - | Projet de budget rectificatif d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2007 | |
| E3600 | - | Projet de décision du Conseil sur l'application à la République tchèque, à la République d'Estonie, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, à la République de Hongrie, à la République de Malte, à la République de Pologne, à la République de Slovénie et à la République slovaque de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen | |
| E3599 | - | Projet de décision du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2007/.../JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière. | |
| Dépôts du 26/07/2007 | |||
| E3598 | COM (2007) 415 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation | |
| E3597 | COM (2007) 411 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE en ce qui concerne l'application de certaines dispositions à l'Estonie | |
| E3596 | COM (2007) 399 final | Livre vert sur la préparation à la menace biologique | |
| E3595 | COM (2007) 361 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance directe et de la réassurance et leur exercice, Solvabilité II | |
| Dépôts du 25/07/2007 | |||
| E3592 | COM (2007) 404 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie. | |
| Dépôts du 24/07/2007 | |||
| E3594 | COM (2007) 419 final | Proposition de règlement du Conseil portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage | |
| E3593 | COM (2007) 410 final | Proposition de règlement du Conseil portant règlement financier applicable au 10ème Fonds européen de développement | |
| Dépôts du 23/07/2007 | |||
| E3591 | COM (2007) 395 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) (2009-2013) | |
| E3590 | COM (2007) 391 final | Livre blanc sur le sport | |
| Dépôts du 20/07/2007 | |||
| E3589 | COM (2007)406 final | Proposition de règlement du Conseil portant ouverture de contingents tarifaires communautaires autonomes et transitoires pour l'importation de certains produits agricoles originaires de Suisse | |
| Dépôts du 18/07/2007 | |||
| E3588 | COM (2007) 365 final | Proposition de décision du Conseil concernant la prolongation d'un an du programme complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique | |
| Dépôts du 17/07/2007 | |||
| E3587 | COM (2007) 372 final | Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements | |
| Dépôts du 13/07/2007 | |||
| E3586 | COM (2007) 381 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne certaines dispositions temporaires relatives aux taux de taxe sur la valeur ajoutée | |
| Dépôts du 12/07/2007 | |||
| E3585 | COM (2007) 350 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République du Monténégro. Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part | |
| E3584 | COM (2007) 338 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria | |
| Dépôts du 11/07/2007 | |||
| E3583 | COM (2007) 376 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale | |
| E3582 | COM (2007) 364 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen | |
| E3581 | COM (2007) 355 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 | |
| Dépôts du 10/07/2007 | |||
| E3580 | COM (2007) 330 final | Proposition de règlement du Conseil concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires | |
| E3579 | COM (2007) 325 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature d'un accord entre la Communauté européenne et les États Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile. Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile | |
| E3578 | COM (2007) 351 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d'un accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part. | |
| E3577 | COM (2007) 323 final | Rapport de la Commission au Conseil sur les résultats des aides autorisées en Finlande pour certaines quantités de semences et pour certaines quantités de semences de céréales. Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1947/2005 en ce qui concerne les aides nationales octroyées par la Finlande pour les semences et les semences de céréales | |
| E3576 | COM (2007) 315 final | Proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune Clean Sky | |
| Dépôts du 07/07/2007 | |||
| E3522 | COM (2007) 203 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque | |
| E3521 | COM (2007) 229 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | |
| E3520 | COM (2007) 204 final | Proposition de décision du Conseil portant modification de l'annexe I de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie | |
| E3519 | COM (2007) 198 final | Proposition de décision du Conseil portant modification de l'accord interne du 17 juillet 2006 entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008 2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE révisé et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE | |
| E3518 | - | Projet de budget d'Europol pour 2008 | |
| Dépôts du 05/07/2007 | |||
| E3575 | 11354/07 | Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure | |
| E3574 | COM (2007) 352 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte. | |
| Dépôts du 04/07/2007 | |||
| E3573 | COM (2007) 354 final | Livre vert présenté par la commission au Conseil, au Parlement européen, au comité économique et social européen et au comité des régions. Adaptation au changement climatique en Europe : les possibilités d'action de l'Union européenne. | |
| E3572 | COM (2007) 368 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. | |
| E3571 | COM (2007) 318 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum « traditionnel » produit dans ses départements d'outre-mer et abrogeant la décision 2002/166/CE du Conseil du 18 février 2002. | |
| E3570 | COM (2007) 356 final | Proposition de règlement du Conseil portant établissement de l'Entreprise Commune ENIAC | |
| E3569 | - | Projet d'action commune du Conseil prorogeant et modifiant l'action commune 2006/623/PESC du Conseil concernant la création d'une équipe de l'UE chargée de contribuer à la préparation de la mise en place éventuelle d'une mission civile internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l'Union européenne (équipe de préparation de la MCI/RSUE) | |
| Dépôts du 03/07/2007 | |||
| E3568 | 11304/07 | Traitement et transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure - Projet d'accord - 11304/07. | |
| E3513 | - | Projet d'action commune PESC du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah), telle que modifiée par l'action commune 2006/773/PESC | |
| Dépôts du 29/06/2007 | |||
| E3567 | COM (2007) 500 final | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2008. Volume 0. Introduction générale. | |
| E3566 | COM (2007) 329 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l'information et des communications (TIC) entrepris par plusieurs États membres | |
| E3565 | COM (2007) 327 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 817/2006 du Conseil du 29 mai 2006 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n° 798/2004 | |
| E3564 | COM (2007)311 final | Proposition de règlement du Conseil sur l'installation, le fonctionnement et la gestion d'une infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen (SIS) | |
| E3563 | COM (2007) 306 final | Proposition de décision du Conseil sur l'installation, le fonctionnement et la gestion d'une infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen (SIS) | |
| E3389-5 | COM (2007) 340 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2007. État général des recettes | |
| Dépôts du 19/06/2007 | |||
| E3562 | COM (2007) 333 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord sur la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sur la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes. | |
| E3561 | COM (2007) 309 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne | |
| E3560 | COM (2007) 298 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/109/CE afin d'étendre son champ d'application aux bénéficiaires d'une protection internationale | |
| Dépôts du 18/06/2007 | |||
| E3559 | COM (2007) 237 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie | |
| E3558 | COM (2007) 301 final | Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun | |
| Dépôts du 14/06/2007 | |||
| E3557 | COM (2007) 303 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente | |
| E3556 | COM (2007) 279 final | Livre Blanc. Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité | |
| E3555 | COM (2007) 268 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers | |
| Dépôts du 13/06/2007 | |||
| E3554 | COM (2007) 305 final | Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la signature et à l'application provisoire, au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part. Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à conclusion, au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part | |
| E3553 | COM (2007) 276 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël | |
| Dépôts du 11/06/2007 | |||
| E3552 | COM (2007) 296 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 234/2004 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria et abrogeant le règlement (CE) n° 1030/2003 | |
| Dépôts du 08/06/2007 | |||
| E3551 | COM (2007) 292 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales | |
| E3550 | COM (2007) 289 final | Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2007-2009 | |
| E3549 | COM (2007) 269 final | Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires | |
| Dépôts du 05/06/2007 | |||
| E3548 | COM (2007) 241 final | Proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants | |
| E3547 | - | Modification du règlement financier concernant les frais relatifs à l'installation et à l'utilisation du C.SIS Schengen pour 2007 | |
| Dépôts du 04/06/2007 | |||
| E3546 | COM (2007) 227 final | Communication de la Commission concernant des propositions de modification du règlement (CE) n° 318/2006 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et du règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 320/2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre. | |
| E3545 | - | Europol : Plan financier quinquennal 2008-2012 | |
| Dépôts du 01/06/2007 | |||
| E3544 | COM (2007) 243 final | Proposition de règlement du Conseil portant établissement de l'entreprise commune ARTEMIS pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués | |
| Dépôts du 31/05/2007 | |||
| E3543 | COM (2007) 265 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs États membres | |
| E3542 | COM (2007) 264 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus (refonte) | |
| E3541 | COM (2007) 263 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route (présentée par la Commission) | |
| Dépôts du 30/05/2007 | |||
| E3540 | COM (2007) 260 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Malte | |
| E3539 | COM (2007) 259 final | Proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité portant adoption par Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008 | |
| E3538 | COM (2007) 257 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Chypre | |
| E3537 | COM (2007) 256 final | Proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité portant adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008 | |
| Dépôts du 25/05/2007 | |||
| E3536 | COM (2007) 254 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche | |
| E3535 | COM (2007) 251 final | Proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche à conclure avec la Suisse un accord comprenant des dispositions dérogeant à l'article 2, paragraphe 1, point d), de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | |
| E3534 | COM (2007) 249 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier | |
| E3533 | COM (2007) 252 final | Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion des Communautés européennes à l'Organisation mondiale des douanes et l'exercice, à titre transitoire, de droits et obligations identiques à ceux des membres de cette organisation | |
| E3532 | - | Projet d'action commune du Conseil relative à la mission de police menée sur la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) | |
| E3531 | - | Projet de position commune du Conseil mettant fin à certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria | |
| E3530 | - | Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2002/960/PESC relative à des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie | |
| Dépôts du 23/05/2007 | |||
| E3529 | - | Projet d'action commune du Conseil relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union Européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC) | |
| Dépôts du 18/05/2007 | |||
| E3528 | COM (2007) 245 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole et abrogeant le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil | |
| E3527 | COM (2007) 238 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | |
| E3526 | - | Projet de décision du Conseil sur l'application à la République tchèque, à la République d'Estonie, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, à la République de Hongrie, à la République de Malte, à la République de Pologne, à la République de Slovénie et à la République slovaque des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au Système d'information Schengen | |
| Dépôts du 15/05/2007 | |||
| E3525 | COM (2007) 216 final | Recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 18 décembre 1997, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières | |
| Dépôts du 11/05/2007 | |||
| E3524 | - | Projet de position commune du Conseil renouvelant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan | |
| E3523 | COM (2007) 226 final | Livre Vert sur les services financiers de détail dans le marché unique | |
| Dépôts du 04/05/2007 | |||
| E3517 | - | Projet d'action commune 2007/.../PESC du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan | |
| E3516 | COM (2007) 197 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et l'Ukraine ; Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et l'Ukraine | |
| Dépôts du 03/05/2007 | |||
| E3515 | COM (2007) 193 final | Proposition de règlement du Conseil relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine | |
| E3514 | COM (2007) 191 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de l'Ukraine relatif au commerce de certains produits sidérurgiques | |
| E3512 | - | Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2006/304/PESC sur la mise en place d'une équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement, dans d'autres domaines | |
| Dépôts du 30/04/2007 | |||
| E3511 | COM (2007) 196 final | Proposition de règlement du Conseil concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche | |
| Dépôts du 27/04/2007 | |||
| E3510 | COM (2007) 202 final | Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels | |
| E3509 | COM (2007) 185 final | Livre vert : L'accès du public aux documents détenus par les institutions de la Communauté européenne - Aperçu de la situation | |
| E3508 | COM (2007) 177 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon | |
| Dépôts du 24/04/2007 | |||
| E3507 | COM (2007) 176 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'accords sous forme de procès-verbaux agréés relatifs à la modification des concessions prévues pour les viandes de volaille, entre la Communauté européenne et respectivement la République fédérative du Brésil et le royaume de Thaïlande au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994). Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre des accords conclus par la Communauté européenne à l'issue des négociations menées dans le cadre de l'article XXVIII du GATT de 1994, et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. | |
| Dépôts du 19/04/2007 | |||
| E3506 | COM (2007) 181 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part, pour la période allant du 16 septembre 2006 au 15 septembre 2012. | |
| E3505 | COM (2007) 180 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part. | |
| E3504 | COM (2007) 194 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale et abrogeant le règlement (CEE) N° 2377/090. | |
| E3389-4 | SEC (2007) 483 final | Avant-projet de budget rectificatif N° 4 au budget général 2007. État général des recettes. | |
| E3389-3 | SEC (2007) 476 final | Avant-projet de budget rectificatif n°3 au budget général 2007 - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission. | |
| Dépôts du 17/04/2007 | |||
| E3503 | COM (2007) 154 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'AGCS avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, la Chine Hong Kong, l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne. | |
| E3502 | COM (2007) 149 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière. | |
| Dépôts du 16/04/2007 | |||
| E3501 | COM (2007) 161 final | Livre vert - L'Espace européen de la recherche : nouvelles perspectives | |
| Dépôts du 11/04/2007 | |||
| E3500 | COM (2007) 144 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3499 | COM (2007) 143 final | Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3498 | COM (2007) 142 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3497 | COM (2007) 141 final | Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3496 | COM (2007) 133 final | Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3495 | COM (2007) 132 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| Dépôts du 06/04/2007 | |||
| E3493 | COM (2007) 65 final | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Stratégie politique annuelle pour 2008. | |
| E3492 | PESC COASI COARM | Position Commune renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie / du Myanmar | |
| Dépôts du 05/04/2007 | |||
| E3491 | COM (2007) 98 final | Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3490 | COM (2007) 97 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3489 | COM (2007) 52 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne l'ajustement du régime fiscal particulier pour le gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles ainsi que la coordination de la taxation de l'essence sans plomb et du gazole utilisé comme carburant | |
| E3488 | COM (2007) 117 final | Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3487 | COM (2007) 115 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3486 | COM (2007) 114 final | Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3485 | COM (2007) 113 final | Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3484 | COM (2007) 111 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3483 | COM (2007) 110 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3482 | COM (2007) 105 final | Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3481 | COM (2007)104 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3480 | COM (2007) 122 final | Proposition de règlement du Conseil portant sur la modification du règlement (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune | |
| Dépôts du 04/04/2007 | |||
| E3479 | COM (2007) 138 final | Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3478 | COM (2007) 159 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (modifications diverses 2006) | |
| E3477 | - | Projet de position commune modifiant la position commune 2007/140/PESC relative aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | |
| E3389-2 | COM (2007) 148 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au budget 2007 - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission | |
| Dépôts du 03/04/2007 | |||
| E3476 | COM (2007) 95 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1059/2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3475 | COM (2007) 93 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3474 | COM (2007) 90 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement n° 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté économique européenne et du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires | |
| E3473 | COM (2007) 139 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européenne et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et la Roumanie à l'Union européenne | |
| Dépôts du 30/03/2007 | |||
| E3472 | - | Projet d'action commune du Conseil portant amendement de l'action commune 2005/557/PESC du Conseil concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour en ce qui concerne l'inclusion d'un élément de soutien militaire à la création de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) | |
| Dépôts du 28/03/2007 | |||
| E3471 | COM (2007) 129 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de la viande et du cheptel | |
| Dépôts du 23/03/2007 | |||
| E3470 | COM (2007) 76 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté | |
| Dépôts du 19/03/2007 | |||
| E3469 | COM (2007) 109 final | Proposition de règlement du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | |
| Dépôts du 14/03/2007 | |||
| E3468 | COM (2007) 91 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/855/CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive 82/891/CEE du Conseil concernant les scissions des sociétés anonymes pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion d'une fusion ou d'une scission | |
| E3467 | COM (2007) 89 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe pour la période allant du 1er juin 2006 au 31 mai 2010 | |
| E3466 | COM (2007) 85 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne | |
| E3465 | COM (2007) 68 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord additionnel entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles | |
| Dépôts du 10/03/2007 | |||
| E3464 | - | Projet d'action commune du Conseil prorogeant le mandat de l'équipe de l'UE chargée de contribuer aux préparatifs de la mise en place d'une éventuelle Mission civile internationale au Kosovo, dont un Représentant spécial de l'Union européenne (Equipe de préparation MCI/RSUE) | |
| E3463 | - | Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2005/355/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC) | |
| Dépôts du 06/03/2007 | |||
| E3462 | COM (2007) 70 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes A, B et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité | |
| Dépôts du 05/03/2007 | |||
| E3461 | COM (2007) 58 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2597/97 établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait de consommation. | |
| E3460 | COM (2007) 69 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement. | |
| Dépôts du 01/03/2007 | |||
| E3459 | - | Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2000/265/CE du 27 mars 2000 établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le Secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée « SISNET » | |
| Dépôts du 26/02/2007 | |||
| E3458 | - | Projet d'action commune du Conseil soutenant les activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive | |
| Dépôts du 23/02/2007 | |||
| E3457 | COM (2007) 55 final | Proposition de décision du Conseil et des Représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relative à la signature et l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres sur les « principes agréés de modernisation du système actuel d'utilisation des routes transsibériennes » entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part. Proposition de décision du Conseil et des Représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif aux « Principes agréés de modernisation du système actuel d'utilisation des routes transsibériennes » entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part. | |
| Dépôts du 21/02/2007 | |||
| E3456 | COM (2007) 53 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits | |
| E3455 | COM (2007) 37 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits. | |
| E3454 | - | Projet de décision du Conseil 2007/.../JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière. | |
| E3453 | COM (2007) 36 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les procédures relatives à l'application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision 3052/95/CE. | |
| E3452 | COM (2007) 18 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants utilisés dans le transport routier, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE. | |
| E3451 | COM (2007) 51 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. | |
| Dépôts du 20/02/2007 | |||
| E3450 | COM (2007) 42 final | Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2007/2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne | |
| E3449 | COM (2007) 20 final | Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie | |
| Dépôts du 16/02/2007 | |||
| E3448 | COM (2007) 17 final | Proposition de règlement du Conseil établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes et modifiant certains règlements | |
| Dépôts du 14/02/2007 | |||
| E3447 | COM (2006) 744 final | Livre Vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs | |
| Dépôts du 12/02/2007 | |||
| E3446 | COM (2007) 12 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1788/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie" | |
| E3445 | COM (2006) 665 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie et du protocole à l'accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation | |
| E3444 | COM (2007) 46 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail | |
| Dépôts du 07/02/2007 | |||
| E3442 | COM (2007) 40 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia | |
| E3441 | COM (2006) 820 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires | |
| Dépôts du 05/02/2007 | |||
| E3440 | COM (2006) 869 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention | |
| E3439 | COM (2007) 27 final | Livre vert : Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne | |
| E3438 | COM (2007) 9 final | Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3437 | COM (2007) 8 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3436 | COM (2007) 7 final | Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3435 | COM (2007) 6 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | |
| E3434 | - | Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe | |
| E3433 | - | Projet d'action commune du Conseil abrogeant l'action commune 2006/319/PESC relative à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral | |
| E3432 | - | Position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | |
| Dépôts du 01/02/2007 | |||
| E3431 | COM (2007)16 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté européenne et la République de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012 | |
| E3430 | COM (2007) 15 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Madagascar | |
| Dépôts du 30/01/2007 | |||
| E3429 | COM(2007) 11 final | Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne | |
| E3428 | COM(2006) 861 final | Proposition de Règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun | |
| Dépôts du 29/01/2007 | |||
| E3427 | - | Projet d'accord entre Europol et l'Australie | |
| E3426 | - | Initiative des délégations allemande et française : projet de décision-cadre du Conseil concernant la reconnaissance et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve et des peines de substitution | |
| E3425 | COM (2006) 867 final | Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) n° 3943/90, (CE) n° 66/98 et (CE) n° 1721/1999 | |
| E3424 | COM (2006) 827 final | Rapport de la Commission au Conseil sur le régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre | |
| E3423 | COM(2006) 822 final | Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur. | |
| E3422 | COM (2006) 813 final | Proposition de règlement du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie | |
| Dépôts du 24/01/2007 | |||
| E3421 | COM (2006) 850 final | Proposition de du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie | |
| E3420 | COM (2006) 925 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/675/CEE du Conseil instituant un comité européen des assurances et des pensions professionnelles, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3419 | COM (2006) 924 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3418 | COM (2006) 923 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3417 | COM (2006) 921 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| Dépôts du 23/01/2007 | |||
| E3759 | COM (2008) 1 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration (Refonte) | |
| E3415 | COM (2006) 920 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3414 | COM (2006) 919 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3413 | COM (2006) 916 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/87/CE relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3412 | COM (2006) 915 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3411 | COM (2006) 913 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/6/CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3410 | COM (2006) 911 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3409 | COM (2006) 910 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3408 | COM (2006) 905 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/68/CE relative à la réassurance, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3407 | COM (2006) 904 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| Dépôts du 21/01/2007 | |||
| E3416 | COM (2006) 868 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique | |
| Dépôts du 19/01/2007 | |||
| E3406 | COM (2006) 926 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3405 | COM (2006) 922 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3404 | COM (2006) 918 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3403 | COM (2006) 917 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/83/CE concernant l'assurance directe sur la vie, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3402 | COM (2006) 914 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3401 | COM (2006) 909 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3400 | COM (2006) 906 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3399 | COM (2006) 903 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3398 | COM (2006) 902 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/48/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3397 | COM (2006) 901 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/49/CE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| Dépôts du 18/01/2007 | |||
| E3396 | COM (2006) 836 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie modifiant l'accord d'association CE Jordanie | |
| E3395 | COM (2006) 829 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage | |
| E3394 | COM (2006) 760 final | Proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (Refonte) | |
| Dépôts du 17/01/2007 | |||
| E3393 | COM (2006) 791 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 93/109/CE du Conseil, du 6 décembre 1993, en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants | |
| E3392 | COM (2006)754 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un protocole entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse. | |
| Dépôts du 15/01/2007 | |||
| E3391 | COM (2006) 864 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur l'aquaculture par les États membres | |
| E3390 | COM (2006) 818 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | |
| E3389-1 | SEC (2006) 1776 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2007 - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission | |
| E3388 | COM (2006) 912 final | Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3387 | COM (2006) 908 final | Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3386 | - | Position commune du Conseil modifiant la position commune 2002/960/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie | |
| E3385 | - | Position commune du Conseil modifiant et renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia | |
| E3384 | - | Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire | |
| E3383 | COM (2006) 817 final | Proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (EUROPOL) | |
| Dépôts du 11/01/2007 | |||
| E3752 | COM (2007) 822 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle. Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Troisième partie. | |
| E3382 | COM (2006) 907 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives du Parlement européen et du Conseil 96/57/CE et 2000/55/CE, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | |
| E3381 | COM (2006) 866 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole | |
| E3380 | COM (2006) 852 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses | |
| E3379 | COM (2006) 785 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne | |
| E3378 | COM (2006) 784 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires | |
| E3377 | COM (2006) 783 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire communautaire | |
| E3376 | COM (2006) 712 final | Livre vert - La protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers | |
| Dépôts du 10/01/2007 | |||
| E3375 | COM (2006) 765 final | Relations avec l'Algérie a) - Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque ; b) - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque | |
| E3374 | COM (2006) 807 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'Accord international sur les Bois Tropicaux de 2006 présentée par la Commission | |
| E3373 | COM (2006) 798 final | Proposition de règlement du Conseil portant ouverture de contingents tarifaires pour des importations en Bulgarie et en Roumanie de sucre de canne brut destiné au raffinage durant les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009 | |
| E3372 | COM (2006) 788 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun | |
| E3371 | COM (2006) 755 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales | |